Rue de Vaugirard
Paris
France
Voté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 13 juillet dernier, le projet de loi sanitaire arrive au Sénat. Mardi 19 juillet 2022, la commission des lois examinera le rapport du sénateur Philippe Bas et établira son texte, avant son examen en séance, mercredi 20 juillet.
Un possible rétablissement d’un contrôle aux frontières ?
À l’issue d’une session mouvementée, le projet de loi sanitaire a été voté en première lecture par les députés, par 221 voix contre 187. Mais c’est une coquille vide qui a été adoptée, l’opposition ayant réussi à faire tomber la mesure phare du texte : la possibilité d’instaurer un passe sanitaire aux frontières. Et ce, grâce à une alliance de fait des oppositions de tout bord : Rassemblement national, Les Républicains et la Nouvelle Union populaire, sociale et écologique (Nupes).
L’Assemblée nationale n’approuve que partiellement le projet de loi sur le Covid-19 https://t.co/54rvrpESst
— Le Monde (@lemondefr) July 13, 2022
Pour autant, le sort de l’article 2 est-il définitivement scellé. Le nouveau ministre de la Santé, François Braun, invité le 13 juillet de la matinale de RTL, a répété vouloir “se battre, pour convaincre“ le Sénat. Lors de son audition devant la commission des lois, il a indiqué au sujet de la suppression de la mesure : “En cas de résurgence épidémique, c’est comme si on nous demandait de sauter de l’avion sans parachute, en nous disant : ne vous inquiétez pas, on vous l’apporte très vite“.
Mais, le gouvernement peut-il réussir à rétablir le texte dans son intégralité ? C’est en tout cas la piste qu’il privilégie. “Nous sommes confiants dans la possibilité de convaincre les sénateurs qui sont déjà convaincus de l’intérêt d’une telle mesure“, a ainsi affirmé Olivier Véran du gouvernement à l’issue du Conseil des ministres.
Loi sanitaire : après le revers à l’Assemblée, le gouvernement va-t-il pouvoir compter sur le Sénat ? https://t.co/Rp4WXCPNf4 pic.twitter.com/wbpMjDI6Iq
— Le JDD (@leJDD) July 13, 2022
Voici donc l’exécutif contraint de s’en remettre au Sénat. Mais déjà, le chef de la majorité LR, Bruno Retailleau, prévient : “Nous ne rétablirons pas le texte rejeté à l’Assemblée Nationale. Nous allons travailler sur un autre texte pour clarifier les choses“, a annoncé le sénateur de Vendée. “Sur le principe, je pense qu’il faut pouvoir se garantir d’une nouvelle mutation et protéger les frontières“, a t-il ajouté.
Le rapporteur LR du projet de loi, Philippe Bas, promet quant à lui que le Sénat “produira sa propre version du texte“, rappelant que sur le passe sanitaire, il faudra “faire de la dentelle“, pour circonscrire le dispositif aux seuls voyages internationaux, et éviter tout malentendu. Et de poser “la question de la réintégration des soignants et pompiers non vaccinés“.
Une possible réintégration des soignants non vaccinés ?
Une mesure combattue par le gouvernement, comme l’a rappelé François Braun, ministre de la Santé, devant la commission des Lois.
François Braun en réponse à la députée @BeneAuzanot sur la réintégration des soignants non vaccinés :
"Ce n'est pas le moment de revenir sur cette question de la vaccination" des soignants."#QAG #DirectAN https://t.co/9qBr87akXD pic.twitter.com/Z57BiRFjWe— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 12, 2022
Interrogé mercredi 13 juillet, avant les questions au gouvernement, le rapporteur LR du projet de loi, Philippe Bas, ouvre la porte. “ Je crois qu’il faut mettre un dispositif, et on peut le faire dans ce texte, pour garantir à ces personnels de pouvoir être réintégrés le plus vite possible, compte tenu de la situation sanitaire“, a t-il indiqué. Et d’ajouter : “Leur retour pourrait intervenir sur la base d’avis médicaux, dès que les conditions sanitaires sont réunies“.