D’immigration, il sera également question à Bruxelles où La présidence souhaite finaliser les textes d’ici la fin de l’année. Car le temps est compté : Parlement et Conseil européens se sont engagés à les adopter au plus tard en février 2024, avant les élections européennes.
De quoi parle-t-on ?
Le pacte migratoire européen est constitué d’un ensemble de règles qui visent à mieux réguler les flux dans l’Union européenne grâce à un partage plus équilibré entre les pays en première ligne dans l’arrivée des migrants (comme la Grèce, l’Italie ou l’Espagne) et les autres Etats. Avec pour objectif d’éviter des décisions isolées et non coordonnées entre les pays. Trois piliers composent ce pacte. Le premier est consacré aux premières heures des migrants sur le territoire européen. Le second gère ce qui se passe ensuite avec notamment l’application du règlement de Dublin qui détermine quel État membre doit examiner une demande d’asile. Le dernier pilier répond enfin aux crises migratoires et aux arrivées massives de réfugiés.
Des points de blocage
Le 8 décembre dernier, le Parlement européen et les États membres ont conclu tard dans la nuit une journée d’intenses négociations sur la difficile réforme de la politique migratoire dans l’UE, sans parvenir à un accord. Si la commissaire aux Affaires intérieures soulignait jeudi 15 décembre que “nous sommes très, très près de trouver un compromis final“ sur le pacte, deux points en particulier constituent encore des points de blocage. Les discussions achoppent notamment sur les modalités de la solidarité “obligatoire“ entre États, destinée à remplacer l’actuel système dit de Dublin. Le pacte veut en effet instaurer un mécanisme de solidarité obligatoire entre les Etats membres pour soulager les pays d’accueil. Les pays doivent accepter 30 000 migrants par an sous peine d’une amende de 20 000 euros par personne refusée.
Réforme migratoire de l’UE : des points de blocage persistent dans les négociations https://t.co/6mge6Mtaxs pic.twitter.com/sAtKAD3OXG
— Sud Ouest (@sudouest) December 8, 2023
La deuxième négociation en suspens porte sur l’installation de centres aux frontières où sera effectué une sorte de “filtrage“ des demandeurs d’asile. Un allongement de la durée de rétention aux frontières est également prévu par le pacte, malgré les critiques des ONG. Si un accord était trouvé ce soir ou demain, le pacte n’entrerait pas en vigueur dans la minute pour autant : il faudrait encore plusieurs semaines de discussions avant qu’il ne soit définitivement adopté par le Parlement et le Conseil européen.