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Mercredi 14 février, le Pacte européen sur la migration et l’asile a franchi un nouveau cap. Les députés siégeant au sein de la commission des Libertés civiles du Parlement européen ont adopté la dizaine de textes constituant la réforme du système d’asile européen commun. Des textes issus d’un accord politique auquel sont parvenus en décembre les négociateurs du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen, après des années de tractations. Ce mercredi 10 avril, les eurodéputés se prononcent sur ce Pacte, lors d’une session plénière du Parlement européen. Concrètement, ils débattront et voteront sur 10 projets de loi qui actualisent les règles relatives à l’asile et à la migration.
Que contient le pacte sur la migration et l'asile, sur lequel le Parlement européen se prononce mercredi ?https://t.co/md783ZdLuI
— franceinfo (@franceinfo) April 10, 2024
Le Pacte prévoit des règles spécifiques pour les situations de crise et une mise à jour des règles relatives aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile. La modification des conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile établira des normes uniformes dans l’ensemble de l’UE pour reconnaître les personnes qui demandent une protection internationale, ainsi que leurs droits. La procédure commune sera plus rapide — notamment en ce qui concerne les demandes irrecevables et les retours à la frontière — dans l’ensemble de l’UE pour accorder et retirer la protection internationale, à la suite d’un premier filtrage préalable à l’entrée, de l’enregistrement des empreintes digitales et images faciales dans une base de données commune (Eurodac). Enfin, un nouveau cadre européen pour la réinstallation régulera l’accès à l’UE pour les réfugiés issus de pays tiers sur la base d’une participation volontaire des États membres.
Pacte asile et immigration :
"Ces textes vont s'appliquer dans deux ans, dans deux ans on a plus de Lampedusa, on a plus de jungle de Calais"@ValerieHayer, tête de liste Renaissance #Faceaface pic.twitter.com/0ux2jn2iHv— Europe 1 (@Europe1) April 8, 2024
Ce vote intervenu, les Etats membres de l’UE devront l’approuver formellement le pacte à leur tour. L’objectif affiché des différentes parties est de parvenir à cet accord final avant les élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin.