150 propositions pour réformer en profondeur la société

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Réunis lors d’une ultime session de travail ce week-end, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat remettront leurs propositions à l’exécutif, dimanche soir. Les mesures proposées sont très variées et pour certaines, assez radicales. Pour répondre aux revendications écologiques qui ressortiront de ces travaux, le président de la République étudie plusieurs pistes, dont celle du référendum. Une option qui pourrait relancer son quinquennat. 

Après neuf mois de travaux entrecoupés par des grèves et une crise sanitaire majeure, les 150 Français tirés au sort, composant la convention citoyenne pour le climat, se retrouvent ce vendredi et pour trois jours, afin de mettre un point final à leur rapport. Une ultime session de travail à l’issue de laquelle ils soumettront leurs propositions au gouvernement. Durant ces trois jours, ils vont devoir débattre et parmi les propositions élaborées dans le cadre des cinq groupes de travail (se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler), décider de celles qu’ils gardent ou qu’ils écartent. Les participants se prononceront également sur l’opportunité d’un référendum, sur une révision de la Constitution, ainsi que sur les sources de financement de leurs mesures.

Un rapport remis dimanche à l’exécutif

 Le rapport final de la convention sera remis au gouvernement dimanche après-midi. Emmanuel Macron a d’ailleurs fait savoir vendredi qu’il recevrait les 150 auteurs de ce rapport à l’Élysée, le 29 juin prochain, « afin d’apporter une première réponse à leurs propositions ». En janvier dernier, il leur avait promis que ce processus, engagé à l’issue de la crise des « gilets jaunes »et du grand débat, se traduirait par « des décisions fortes ».

Les propositions sur la table

L’objectif était ambitieux : proposer des actions visant à « réduire d’au moins 40 % les émissions des gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans une logique de justice sociale » Depuis le 4 octobre 2019, les participants à cette expérience démocratique inédite, ont travaillé sans relâche. Les mesures proposées sont très variées et pour certaines, assez radicales. Cela va de la limitation de la vitesse sur autoroutes à 110 km/h (au lieu de 130), à des mesures chocs, comme par exemple, diminuer le temps de travail à 28 heures par semaine, sans perte de salaire pour les personnes payés au SMIC. Autre proposition d’ampleur : la rénovation énergétique de tous les bâtiments ou encore, la taxation des produits alimentaires ultra transformés.

La révision de la Constitution

Mais la mesure certainement la plus emblématique, est celle de la révision de la Constitution. Parmi les 150 propositions figure l’inscription de la préservation de la biodiversité, de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique dans ce texte fondamental. Les 150 citoyens souhaitent en amender le préambule, pour préciser que « la conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité ». Ils veulent également ajouter à l’article premier que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Ils proposent enfin de créer un Défenseur de l’environnement, à l’image du Défenseur des droits.

La possibilité d’un référendum

Une fois votées, qu’adviendra-t-il des mesures de ces 150 propositions ? Lors de sa venue à la convention citoyenne en janvier, Emmanuel Macron s’était engagé à reprendre « sans filtre » les propositions  « précises, claires et détaillées », sous forme de référendum, de projet de loi ou de règlement.

Comme le stipule la lettre de mission du Premier ministre, cette Convention va pouvoir « désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait opportun qu’elles soient soumises à un référendum ». Une possibilité  évoquée en janvier par le chef de l’état, qui s’y était dit « ouvert ». « Je m’engage, sur ce qui peut l’être, à faire un référendum », avait-t-il déclaré, en rappelant qu’une modification de la Constitution devait au préalable être votée par l’Assemblée et le Sénat. « Je pense qu’il faut sur quelques mesures en appeler à un référendum, car c’est ce qui permettra de partager avec tout le monde la préoccupation sur le sujet », avait-il ajouté. Le président avait à l’époque évoqué devant les participants à la convention, deux types de référendum éventuels : l’un portant sur un texte de loi, à valeur décisionnaire, et l’autre sur une ou plusieurs propositions, avec une simple valeur indicative.

Le groupe PS a annoncé le dépôt d’une proposition de résolution à l’Assemblée pour réclamer ce référendum et « une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens ».Dans ce texte, les socialistes mettent en avant leurs propres propositions, «  qui font largement écho à celles de la Convention citoyenne », dont une « prime climat » pour un investissement de 510 milliards d’euros en 30 ans dans la rénovation thermique des logements.

Le chef de l’état envisagera t-il un tel référendum. La ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, en a confirmé l’éventualité ce vendredi. « Un référendum est envisageable si les citoyens le demandent » a-t-elle déclaré sur france info. « A titre personnel je pense que ce serait très bien un référendum sur des enjeux écologiques », a-t-elle ajouté. La question sera tranchée par le président de la république d’ici le 14 juillet. Pour le président de la république, le recours au référendum pourrait à la fois lui permettre, de faire taire les critiques sur son manque d’ambition politique en matière écologique, et de relancer son quinquennat.

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