Près d’un mois après avoir été voté par la Chambre des représentants, l’acte d’accusation contre Donald Trump a finalement été transmis au Sénat. Le procès en destitution du président américain qui s’ouvre ce mardi, et dont l’issue ne fait que peu de doute, devrait durer environ deux semaines. Explications.
La saga du procès en “impeachment” de Donald Trump qui a monopolisé l’actualité médiatique fin 2019, se poursuit. Elle va connaître un nouvel et ultime rebondissement avec l’ouverture mardi 21 janvier, du procès en destitution du locataire de la Maison blanche, pour une durée d’environ deux semaines. Près d’un mois après avoir été voté par la Chambre des représentants, à majorité démocrate, l’acte d’accusation contre Donald Trump, a en effet été transmis au Sénat le 15 janvier. Ce vote ouvre la voie au procès du président des Etats-Unis, le troisième de l’histoire du pays.
#impeachment La Chambre des représentants vote l'envoi au Sénat de l'acte d'accusation du président américain #DonaldTrump, en vue de son procès en destitution qui devrait débuter la semaine prochaine à la Chambre haute du Congrès pic.twitter.com/77EF4h50zX
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 16, 2020
“Nous y voici : une autre arnaque orchestrée par les démocrates-qui-ne-font-rien”, a immédiatement réagi sur Twitter le locataire de la Maison Blanche, qui se dit victime depuis le début de l’affaire ukrainienne d’une “ chasse aux sorcières”sans précédent.
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) December 19, 2019
Le président américain Donald Trump prédit depuis le bureau ovale que son procès en destitution au Sénat sera "très vite" bouclé et rejette une nouvelle les charges dont il est accusé, alors les sénateurs chargés de le juger ont prêté serment.
AFP pic.twitter.com/lKmSoHjZLF— syriuse71 (@Annassiri2) January 17, 2020
Quelle procédure?
Les préludes
Le 24 septembre 2019, : la controverse concernant Donald Trump et l'Ukraine conduit la démocrate Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants à accepter le déclenchement de la procédure de destitution du 45e président des Etats Unis. Le 5 décembre 2019, : Nancy Pelosi demande au président de la commission judiciaire de rédiger l'acte d'accusation à l'encontre du président Trump. Le vote est favorable de cet acte entraine la mise en accusation de Donald Trump. 18 décembre 2019 : Donald Trump est officiellement mis en accusation par la Chambre des représentants. Le premier article d'accusation est adopté par 230 voix contre 197, et le second par 229 voix contre 198. Il en fallait au minimum 216 pour les valider. Le 15 janvier 2020 : la chambre des représentants vote les deux articles de mise en accusation du président américain. La présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi signe l'acte d'accusation contre Donald Trump qui doit être transmis au Sénat. Le 16 janvier 2020 : les sénateurs, qui auront la charge de juger Donald Trump, prêtent serment devant le président de la Cour suprême des États-Unis. |
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Les chefs d’accusation
Le procès en destitution de Donald Trump a commencé jeudi 16 janvier au Sénat avec la lecture solennelle de l’acte d’accusation du président républicain. D’un ton grave, le “procureur en chef” Adam Schiff a lu l’acte adopté le 18 décembre par la Chambre des représentants, qui a retenu deux chefs contre le président américain : abus de pouvoir et entrave au travail du Congrès. Le locataire de la Maison Blanche est d’abord formellement accusé d’avoir abusé de son pouvoir en réclamant de l’Ukraine qu’elle enquête sur Joe Biden, son rival à la présidentielle de novembre, et exercé des pressions pour obtenir gain de cause. Les démocrates sont convaincus que Trump a gelé une aide militaire destinée à Kiev pour forcer son président, à salir Joe Biden, bien placé pour l’affronter lors de la présidentielle de novembre. La procédure “d’impeachment” du président américain trouve d’ailleurs ses racines dans un appel téléphonique entre Donald Trump et son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, au cours duquel le premier avait demandé au second l’ouverture d’enquêtes visant ses opposants politiques.
Une fois ce chantage révélé, M. Trump a entravé l’enquête du Congrès, en interdisant à ses conseillers de témoigner ou de fournir des documents, a encore détaillé Adam Schiff. Le président américain est ainsi accusé d’avoir fait obstacle à l’enquête menée par la Chambre des représentants,
?? « Abus de pouvoir » et « entrave à la bonne marche du Congrès » : le président de la commission judiciaire de la chambre des représentants, Jerry Nadler a énoncé les chefs d'accusation retenus contre Donald #Trump dans la procédure de destitution #ArticlesofImpeachment pic.twitter.com/Utd0BzhgdE
— FRANCE 24 Français (@France24_fr) December 10, 2019
L’accusation et la défense
Sept parlementaires démocrates qui reflètent la diversité des élus du parti ont été désignés pour porter l’accusation. Nancy Pelosi a expliqué les avoir choisis pour leur “expérience juridique” d’ex-procureurs, d’avocat ou encore de chef de police. A leur la tête desquels se trouve Adam Schiff, le chef de la commission du Renseignement de la Chambre. Bête noire de Donald Trump, l’élu de 59 ans, chef de la commission du Renseignement de la Chambre, a supervisé l’enquête en destitution contre le président, qui l’a rebaptisé “Schiff le fourbe“.
JUST IN: Speaker Nancy Pelosi names impeachment managers –>
Rep. Adam Schiff (D-CA)
Rep. Jerry Nadler (D-NY)
Rep. Zoe Lofgren (D-CA)
Rep. Hakeem Jeffries (D-NY)
Rep. Jason Crow (D-CO)
Rep. Val Demings (D-FL)
Rep. Sylvia Garcia (D-TX)https://t.co/tp3RkGu1gb pic.twitter.com/U8arQwYmk7— CBS Evening News (@CBSEveningNews) January 15, 2020
C’est une “team” de choc que Donald Trump a constituée pour assurer sa défense. Sans surprise, l’équipe d’avocats du président des Etats-Unis sera conduite par le conseiller juridique de la Maison Blanche, Pat Cipollone, et par l’avocat personnel du président, Jay Sekulow, déjà présent pendant l’enquête du procureur spécial Robert Mueller sur les interférences prêtées à la Russie pendant la campagne de 2016. Cette équipe a été renforcée, vendredi 17 janvier, par deux personnalités : l’avocat Alan Dershowitz et l’ancien procureur spécial Kenneth Starr. Le premier est l’homme choisi pour présenter les arguments oraux de la défense, devant le Sénat. Démocrate pur jus, cet avocat de 81 ans a pris position contre la destitution de Bill Clinton et fait campagne pour Hillary Clinton en 2016. Il a également représenté le financier Jeffrey Epstein, accusé de trafic sexuel impliquant des mineures, qui s’est suicidé en prison en août dernier . Procureur indépendant, le second, Kenneth Starr, à l’origine du procès en destitution de Bill Clinton, en 1999, est un habitué des procédures d’impeachment.
Procès en destitution de Trump : le président muscle sa défense https://t.co/a6sNIABNPV
— Le Monde (@lemondefr) January 17, 2020
Quelle ligne de défense pour Donald Trump, alors que s'ouvre son procès en destitution ce mardi?https://t.co/y7SEK96A4l pic.twitter.com/U6KIp0qlMJ
— BFMTV (@BFMTV) January 20, 2020
Ce qui se prépare
Procès en destitution de #DonaldTrump : les avocats du président veulent son "acquittement immédiat".
Les débats au Sénat américain se tiendront à partir de 19h00 (heure de Paris). Ce qui se prépare ⬇️#impeachment #ImpeachmentTrial pic.twitter.com/ZIfIv3GOVa
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 21, 2020
Quelles suites ?
Un acquittement de Donald Trump du fait de la majorité républicaine au Sénat, est pour l’instant l’issue la plus probable. Il faudrait en effet une majorité des deux tiers à la chambre haute pour obtenir une destitution du président américain, soit la défection de 20 sénateurs républicains, ce qui paraît a priori impossible. Les Démocrates n’ayant pas réussi à rallier le moindre Républicain lors du vote de la Chambre des représentants, le Sénat, à majorité républicaine, devrait donc donner un “blanc seing” au président américain. Les démocrates espèrent malgré tout que le procès fera émerger de nouveaux éléments embarrassants pour Donald Trump, et réclament l’audition de quatre proches conseillers du président.
Le procès devrait s'achever, comme le prévoit la Constitution, par un vote des sénateurs sur la culpabilité du président. L'acquittement est quasi assuré, puisque la Constitution exige une majorité des deux tiers pour destituer un président #AFP #impeachment pic.twitter.com/zBIQT3szbp
— Agence France-Presse (@afpfr) January 21, 2020