Un conseil européen crucial sur la relance de l’UE

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Les Vingt-Sept se réunissent ce jeudi 23 avril pour tenter de sauver l’économie européenne à coups de milliards d’euros. Si les états membres de l’UE semblent s’accorder sur la nécessité d’un plan de relance de grande ampleur, les modalités pour y parvenir sont loin de faire l’unanimité. Entre partisans des « coronabonds » et défenseurs d’emprunts adossés au budget européen, plusieurs visions s’affrontent.

Après un accord de l’Eurogroupe le 10 avril dernier qui a permis de dessiner des mesures d’urgence, le plus dur commence pour les vingt-sept : trouver un accord sur un plan de relance de plusieurs centaines de milliards d’euros pour sortir l’Europe de la récession liée à la pandémie de Covid 19. Les dirigeants des états membres de l’Union Européenne (UE) se retrouvent une nouvelle fois ce jeudi par visioconférence à partir de 15 heures  (13h GMT). Unanimes sur la nécessité d’un plan de relance massif, les chefs d’Etat et de gouvernements doivent désormais trouver un consensus sur sur la forme que pourrait revêtir ce plan et les moyens engagés.

Le cadre légal, les montants, le mode de financement, “rien n’est encore décidé sur ce nouvel instrument qui risque de transformer le sommet de jeudi en guerre de tranchées entre les pays du Nord, inquiets de payer pour les dépenses de ceux du Sud, qui eux réclament une plus grande solidarité”, indique le quotidien belge,  La Libre.

Les options sur la table

L’option « Coronabonds » 

Ce fonds pourrait être financé par une mutualisation des dettes, via l‘émission de « coronabonds« . Dans une lettre adressée au président du Conseil européen, Charles Michel, les dirigeants de neuf pays européens ont appelé à la création de ces emprunts. Une solution impulsée par l’Italie qui a notamment les faveurs de l’Espagne et de la France. Les deux Etats proposent ainsi la mise sur pied d’un fonds ad hoc alimenté par de la dette européenne. Il permettrait l’octroi de subventions aux Etats membres en fonction d’indicateurs objectifs, reposant sur les dégâts causés à leurs économies par la crise liée au coronavirus. Adossé au budget européen, ce fonds serait financé par de la dette perpétuelle, c’est-à-dire sans échéance de remboursement. Les intérêts seraient alors remboursés au moyen par exemple de nouvelles ressources européennes, comme par exemple les taxes écologiques.

Les coronabonds permettraient à l’ensemble des parties prenantes de bénéficier d’un taux d’intérêt unique, calculé sur la moyenne des dettes des Etats impliqués, pour assumer les dépenses liées à la crise du coronavirus. Si mécaniquement, ce taux d’intérêt serait allégé pour les Etats aux déficits et aux dettes très lourdes, il mutualise le poids du futur remboursement de ces dettes. C’est pourquoi,  les Pays-Bas, l’Autriche et la Finlande dénoncent cette solution, craignant d’avoir à en assumer le poids financier.

L’Allemagne de son côté conteste l’idée française selon laquelle l’Europe aura besoin de se doter d’un instrument d’endettement commun, permettant à un pays plus durement touché que les autres d’emprunter de quoi faire repartir son économie avec la garantie que le remboursement de cette dette sera pris en charge par les autres pays de la zone euro en cas de difficulté. Ou que la zone euro emprunte au nom de tous ses membres et répartisse ensuite les fonds en fonction des besoins de chacun.

Le mécanisme européen de stabilité

Autre option, le mécanisme européen de stabilité. Pour financer « l’après coronavirus », chaque état emprunterait de l’argent auprès de différents investisseurs, le plus souvent sous forme d’obligations. Dans un entretien publié dimanche par le journal italien Corriere della Sera, le dirigeant du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds d’urgence de la zone euro, déclare que la manière la plus simple de réunir ces fonds serait de passer par la Commission européenne et le budget de l’UE  « Je dirais que, pour la deuxième phase, nous avons besoin d’encore 500 milliards d’euros de la part des institutions européennes, mais cela pourrait être davantage« , poursuit Klaus Regling. « A cet effet, nous devons discuter de nouveaux instruments avec un esprit ouvert mais il s’agit aussi de faire appel à des institutions existantes parce que c’est plus facile, en particulier la Commission et le budget européen« , ajoute-t-il.

Une troisième voie

Une troisième voie ouverte par les institutions européennes a semblé se dessiner pour les 27 à quelques jours du sommet européen. Dans une feuille de route communiquée par la Commission européenne et le Conseil européen, les deux institutions ont proposé en effet “[l’utilisation] du budget de l’UE afin d’emprunter des fonds sur les marchés et de les prêter ensuite aux États membres”. Une solution qui permettrait de “limiter le montant du risque partagé, et serait également conçu pour être temporaire” explique Politico. Les fonds seraient alors attribués en fonction de l’impact de la crise: un pays plus gravement touché par la pandémie comme l’Italie obtiendrait davantage que les Pays-Bas. Mais les Etats rembourseraient en fonction de ce que représente leur PIB dans l’ensemble du PIB européen.

Cette solution “rassure les pays du Nord car elle fournit un cadre légal” mais elle risque de soulever de nouvelles questions “tout aussi compliquées, comme la priorité de ces dépenses d’investissement” selon La Libre]. Le recours au cadre financier pluriannuel supposerait alors d’augmenter les contributions de l’ensemble des Etats membres au budget de l’UE.

La chancelière allemande Angela Merkel a annoncé jeudi, avant le début du sommet européen, être prête « dans un esprit de solidarité« , à des « contributions beaucoup plus importantes » au budget de l’Union européenne. « Un plan européen de relance économique pourrait soutenir la reprise au cours des deux prochaines années et nous y travaillerons, a ajouté devant les députés allemands la chancelière. « Cette contribution plus importante serait toutefois, a ajouté Angela Merkel, apportée sur une période limitée.

Un fonds de plusieurs centaines de milliards d’euros

Différents chiffres circulent sur le montant du futur fonds constitué dans le cadre du plan de relance européen. Il sera dans tous les cas de plusieurs centaines de milliards d’euros. Le président de l’Eurogroupe (cénacle des ministres des Finances de la zone euro), le Portugais Mario Centeno, est resté évasif, évoquant une fourchette de 700 à 1.500 milliards. Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a  pour sa part suggéré une somme de l’ordre de 1.000 milliards. Un document du gouvernement espagnol évoque une somme entre 1.000 et 1.500 milliards d’euros. Côté Commission européenne, le vice-président exécutif chargé de l’Economie, le Letton Valdis Dombrovksis,  » a indiqué imaginer « une enveloppe de 1.500 milliards » et le commissaire européen au Marché intérieur, le Français Thierry Breton, a parlé de « 1.000 milliards d’euros ».

 

 

 

 

 

 

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