Un plan de relance européen au “parfum fédéraliste”

Le Parlement européen va devoir trancher vendredi 19 juin sur sa vision du plan de relance post Covid-19. Un art de la synthèse délicat, alors que les quatre pays dits “frugaux” s’opposent au projet d’endettement commun ébauché par l’axe Paris-Berlin. Au coeur des discussions, la solidarité européenne, défendue par le plan “Next Generation EU” de la commission européenne et, inspiré par l’axe Paris-Berlin.

Vendredi 19 juin, les vingt-sept se réuniront par vidéoconférence pour discuter du projet de fonds de relance de l’Union Européenne présenté le 27 mai au Parlement, par la commission européenne. Le Président du Parlement, David Sassoli, a déclaré à propos de ce plan  : “Il est clair pour le Parlement qu’il n’y a pas de retour en arrière par rapport au niveau d’ambition exprimé dans le paquet de la Commission. Ce qui sera décidé dans les prochaines semaines aura un impact sur la vie des gens pour les décennies à venir. Nous fixerons des priorités afin que l’aide soit dirigée là où elle est le plus nécessaire et qu’elle ait le plus grand impact pour les citoyens européens.”

“Un paquet d’une complexité immense”

Reste que depuis que Bruxelles a lié le projet de plan de relance au budget pluriannuel européen. Les chefs d’état et de gouvernement sont condamnés à s’entendre sur un “paquet” d’une complexité immense, et dont les enjeux sont capitaux. Il s’agit en effet de chiffrer les politiques qui vont structurer l’UE pendant sept ans, tout en donnant rapidement un coup d’accélérateur à une économie mise à genoux par la crise du coronavirus.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a mis sur la table une ambitieuse proposition, celle d’un grand emprunt européen levé sur les marchés au nom des Vingt-Sept pour financer les dépenses des Etats qui doivent leur permettre de remuscler leurs économies. Pour rembourser plus tard cet emprunt, la Commission suggère plusieurs projets de taxation qui attribueraient à l’UE de nouvelles recettes propres, c’est-à-dire indépendantes des contributions des Etats.

Un plan mutualisée de 750 milliards d’euros

Le plan européen de relance proposé par la commission, intitulé “Next Generation EU“, qui s’élève à 750 milliards d’euros (5 % du PIB de l’UE), sera  intégré dans le projet de budget pluriannuel de l’Union Européenne porté, lui, à 1100 milliards d’euros pour les années 2021-2027. Son objectif : aider les économies du bloc à repartir et réduire les écarts que la crise a creusés entre les États membres.  La proposition franco-allemande présentée le 19 mai, donne le “la” de ce plan.  Comme le souhaitaient Paris et Berlin, la riposte imaginée par la Commission fait en effet la part belle aux subventions vers les États membres, qui représentent les deux tiers de cette manne, soit 500 milliards.

Grâce à cet emprunt de la Commission et aux subventions qu’il rendrait possibles, l’Italie pourrait récupérer via ce plan, quelques 172 milliards d’euros, l’Espagne 140 milliards et la France 85 milliards d’euros . S’ajouteraient à ces subventions, 250 milliards d’euros de prêts qui pourront être consentis aux États membres. Tous ces fonds transiteraient par le budget européen pour la période 2021-2027. Au total, le budget proposé par l’exécutif européen atteindrait le montant record de 1 850 milliards, plan de relance compris.

Une contre-proposition des quatre “frugaux”

Une riposte bel et bien historique, qui si elle est acceptée, permettrait à l’Union Européenne de lever pour la première fois une dette commune sans précédent. Reste que certains pays du Nord de l’Europe, rejettent toute mutualisation des dettes et toute ” augmentation significative” du budget de l’UE.

Nej ! Neen ! Ingen ! Nein ! Samedi 23 mai, les dirigeants Mark Rutte aux Pays-Bas, Stefan Lofven en Suède, Mette Frederiksen au Danemark et Sebastian Kurz en Autriche, réunis sous la bannière des “frugal Four“, ont dit non au projet d’endettement commun inspiré par l’axe Paris-Berlin. Attachés à une Europe libérale et peu dépensière, ils ont présenté le 23 mai leur propre vision de ce à quoi devrait ressembler une relance européenne. Ils plaident dans leur proposition, pour l’octroi de prêts ponctuels aux pays les plus durement touchés via un fonds d’urgence et “orienté vers des activités qui contribuent le plus à la reprise, telles que la recherche et l’innovation, un renforcement du secteur de la santé et une transition verte“, précise le document.

La France a entamé vendredi en Autriche, des discussions bilatérales avec les pays réservés vis-à-vis du plan de relance européen, afin de trouver un terrain d’entente avant le prochain sommet et obtenir un accord en juillet. La sévérité de la récession appelle à conclure dès cet été afin de permettre les ratifications parlementaires incontournables. Un plan B n’est toutefois pas à exclure si le budget européen pluriannuel s’avérait trop long à finaliser.

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