C’est le grand retour des attestations de déplacement. Avec le reconfinement de tout le pays à partir de ce vendredi et jusqu’au 1er décembre au moins, les déplacements sont limités et chaque sortie à l’extérieur du domicile doit être motivée et justifiée. Outre les deux formulaires de déplacement déjà en vigueur au printemps, un troisième fait son apparition : le justificatif de déplacement scolaire. Explications.
La France se reconfine. A partir de ce jeudi minuit, toutes les sorties devront se faire avec une attestation dérogatoire,“comme au printemps“, a indiqué mercredi soir Emmanuel Macron, qui a annoncé son retour lors de son allocution télévisée. Pour pouvoir se déplacer, il vous faudra remplir une attestation de sortie, garantissant que vous avez un motif de déplacement autorisé.
Attention aux sanctions : lors d’une première infraction, vous encourez une amende de 135 euros. Et en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, pouvant grimper jusqu’à 450 euros, en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention. Et pour les plus obstinés, ou tête-en-l’air, une amende de 3.750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de 3 infractions en l’espace de 30 jours.
Trois formulaires disponibles
Depuis jeudi soir, trois formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur, ainsi que sur l’application Tous Anti Covid. En plus de l’attestation dérogatoire de déplacement, deux autres attestations permanentes sont en effet désormais proposées :
- l’attestation de déplacement dérogatoire (classique, valable 1 heure)
- le justificatif pour déplacement professionnel (fournie par l’employeur)
- le justificatif pour les trajets scolaires (fournie par l’établissement scolaire)
#COVID19 | Pour chaque sortie, vous devrez vous munir d’une attestation, comme au printemps, que vous trouverez dès ce soir sur le site du Gouvernement, du ministère de l'Intérieur et sur l’application #TousAntiCovid. ⤵️https://t.co/VagaNNXHpg
— Jean Castex (@JeanCASTEX) October 29, 2020
L’attestation de déplacement dérogatoire
Bien connue des français, elle a déjà utilisée par eux au printemps. Elle propose neuf motifs permettant de quitter son domicile.
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ;
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile ;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
- La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Cette attestation doit être remplie à chaque déplacement, elle ne peut pas être valable pour plusieurs jours, ni plusieurs motifs. Elle est téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur, en version pdf, .txt, .docx et en langue anglaise. Sa version numérique à présenter sur smartphone, peut aussi être générée en ligne. En l’absence d’imprimante ou de moyens technologiques, peut être rédigée sur papier libre. Enfin, un numéro vert est mis en place pour valider une attestation : 0 800 130 000.
Téléchargez l’attestation dérogatoire de déplacement
Attestation-de-deplacement-derogatoireL’attestation de déplacement professionnel
Le deuxième formulaire est aussi bien connu des français, puisqu’il s’agit d’un justificatif pour les déplacements professionnels. Ce document doit être fourni par l’employeur. Il certifie la nécessité de la présence de l’employé sur son lieu de travail, et que ses déplacements sont bien liés à l’exercice de l’activité professionnelle.
Un seul exemplaire suffit pour toute la durée du confinement, il n’est pas nécessaire de la reproduire à chaque déplacement sur le lieu de travail, contrairement à l’attestation dérogatoire de déplacement. Doivent être précisés sur ce document, la nature de l’activité professionnelle, le lieux d’exercice de l’activité professionnelle et le moyen de déplacement.
Attestation deplacement professsionnelL’attestation de déplacement scolaire
Il s’agit là d’un nouveau document. Contrairement au premier confinement mis en place au printemps, les écoles, collèges et lycées resteront ouverts. Il est donc indispensable de se procurer ce formulaire, pour emmener ses enfants devant les grilles de l’école. Cette attestation doit être remplie par l’établissement dans lequel est scolarisé l’enfant. Comme l’attestation professionnelle, ce justificatif scolaire est permanent. Il n’a donc pas besoin d’être renouvelé lors de chaque déplacement de cette nature.
Téléchargez l’attestation de déplacement scolaire
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