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Mardi 17 novembre, vers 17h00, l’Assemblée nationale procède au vote solennel de l’ensemble du projet de loi de Finances (PLF) pour 2021, avant son examen au Sénat, puis une adoption définitive par le Parlement au plus tard le 18 décembre.
Dédié aux recettes, le premier volet de ce PLF, adopté largement en première lecture mardi 20 octobre (349 voix pour, contre 199, et 10 abstentions), consacre surtout la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production, dans une optique de “compétitivité des entreprises“.
#PLF2021 > L'Assemblée nationale a adopté largement ce mardi le premier volet du projet de budget 2021. Tour d'horizon des principales mesures ici 🔻🔻🔻 https://t.co/Fom0YZI8LH
— Valérie Mazuir (@EchosPolitique) October 20, 2020
Côté dépenses, ce projet de budget met à l’honneur l’économie verte. “Un budget de combat“. C’est ainsi que les moyens alloués à la transition écologique pour 2021 ont été qualifiés par la ministre Barbara Pompili. Cette dernière a jugé “historique“ l’enveloppe de 48,6 milliards d’euros dont pourra se prévaloir son ministère.
Budget du ministère de la transition écologique : "48,6 milliards €, c'est historique", souligne @barbarapompili qui détaille les hausses de son portefeuille#DirectAN #PLF2021 pic.twitter.com/cnfabIIhqH
— LCP (@LCP) November 9, 2020
Ce qui a été ajouté par les députés
Les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2021. Dispositif Pinel étendu, contrats photovoltaïques revus, dispositif d’IR-PME prolongé après les ratés de 2017, malus auto au poids avalisé… L’Assemblée a procédé à plusieurs ajouts durant les dernières séances.
Budget 2021: ces mesures fiscales ajoutées par les députés https://t.co/1zApECogdV
— Yann Le Gales (@YannLeGales) November 15, 2020
Dans la dernière ligne droite, les députés ont notamment adopté un amendement du gouvernement pour instaurer un malus au poids des véhicules lors de leur première immatriculation en France. Ce malus, qui avait d’abord été exclu par la majorité en commission des Finances, se cumulera avec le malus déjà existant qui s’applique aux émissions de CO2 des véhicules – son barème sera d’ailleurs renforcé l’année prochaine.
La mesure est toutefois loin du seuil fixé par les 150 participants de la Convention citoyenne pour le climat, qui souhaitaient appliquer le malus dès 1.400 kilos. “L’idée c’est d’envoyer un signal, pour arrêter cette frénésie du véhicule lourd“, a justifié la ministre de l’Ecologie, Barbara Pompili. Mais à ce niveau, la future taxe ne touchera dans les faits que quelques véhicules de niche, comme l’a relevé la députée socialiste, Valérie Rabault.