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France
Au terme de plus de deux semaines de débats intenses, le Sénat s’apprête à adopter ce mardi 29 juin en première lecture, le projet de loi climat. Un texte revu et corrigé, avec une ambition “rehaussée“ selon la majorité sénatoriale de droite. Le gouvernement déplorant au contraire de nombreux “reculs“.
Porté par la ministre de la transition écologique Barbara Pompili, le projet de loi “climat et résilience“ traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues Emmanuel Macron. Allant de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures en cas d’alternatives de moins de 2h30 en train à l’interdiction de la mise en location des logements passoires thermiques en 2028. “Le Sénat a pas mal enrichi le texte“, a affirmé lundi Marta de Cidrac (LR) une des rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire. “On était attendus au tournant, on a montré qu’on pouvait être force de proposition“ sur l’écologie“, a renchéri son collègue Philippe Tabarot (LR). Pour le rapporteur, “le Sénat a montré son envie de protéger l’environnement, tout en ayant conscience des enjeux économiques et des questions de justice sociale“.
Les sénateurs ont en effet revu la copie issue de l’Assemblée nationale sur de nombreux points forts qui pourraient être autant de points de blocage lors de la recherche d’un texte de compromis, en commission mixte paritaire (CMP). Même si chacun affiche sa volonté de parvenir à un accord, chacun a aussi défini ses “lignes rouges“. La réunion de la CMP a été fixée au 12 juillet laissant du temps pour un travail en amont. En cas d’accord, le texte pourrait être validé avant la fin du mois. En cas d’échec, le texte repartirait en nouvelle lecture en commission à l’Assemblée dès le 19 juillet, a indiqué à l’AFP le rapporteur général LaREM Jean-René Cazeneuve. Le nouvel examen dans l’hémicycle devrait alors attendre la rentrée de septembre.
Les sept modifications à retenir
Le Sénat, à majorité de droite, a réécrit et modifié plusieurs dispositions du texte, pour les rendre “plus lisibles“ ou “plus réalistes“. A titre principal, les modifications suivantes ont été ainsi ajoutés par les sénateurs :
- un article préliminaire selon lequel “la France s’engage à respecter ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre“ (moins 55% d’ici à 2030) ;
- deux modifications majeures sur la réglementation de la publicité ;
- un droit de veto pour les maires concernant les projets éoliens ;
- des mesures fortes pour les transports, notamment la baisse de la TVA sur les billets de train, de 10 à 5,5% ;
- l’annulation de la mesure généralisant les menus végétariens hebdomadaires dans les cantines scolaires, remplacée par une prolongation de son expérimentation ;
- le refus de la redevance sur les engrais azotés ;
- la modification du calendrier concernant l’interdiction à la location des logements classés E de 2034 à 2040 ;
- une disposition pour contrôler l’implantation d’entrepôts d’e-commerce, en les soumettant à une autorisation d’exploitation commerciale lorsqu’ils dépassent 5 000 mètres carrés ;
- la suppression du texte , contre l’avis du gouvernement, du terme d’écocide
Loi Climat : les 7 modifications du Sénat à retenir. Les sénateurs ont terminé lundi 28 juin, l’examen du #PJLClimat, réécrivant et et modifiant plusieurs dispositions du texte https://t.co/qo6JhoMMzn pic.twitter.com/uUGYxHeGsX
— Florence Labbé (@flolabbe) June 29, 2021