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A l’issue de débats souvent électriques, l’Assemblée nationale a donné, dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 octobre, un premier feu vert au projet de loi “vigilance sanitaire“, avec la possibilité pour le gouvernement de de déclarer l’état d’urgence ou de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Le texte est examiné en séance au Sénat les 28 et 29 octobre, après son passage devant la commission des lois.
Symbole de la faible adhésion des députés au projet de loi : son adoption ne s’est faite qu’avec une marge de 10 voix. Pire, l’article 2 du projet de loi qui propose de proroger jusqu’au 31 juillet le régime de gestion de la crise sanitaire et donc, d’autoriser le recours au passe jusqu’à cette date, n’a été adopté qu’avec une voix de marge : 74 députés se prononçant en sa faveur, 73 s’y opposant.
C’est dans ce contexte que le projet de loi arrive à partir de ce jeudi au Sénat. Il devrait sortir profondément modifié de son passage au Palais du Luxembourg. Déposés en séance lundi, une soixantaine d’amendements , dont 18 émanant du seul rapporteur du texte, Philippe Bas (Les Républicains), annoncent déjà la couleur.
Le sénateur de la Manche propose de modifier dès la première ligne le projet de loi, en limitant le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui prendrait fin au 28 février 2022, et non plus au 31 juillet. Et donc, la possibilité pour le gouvernement d’imposer jusqu’à l’été un passe sanitaire. Selon lui, la date du 31 juillet est “déraisonnable“ et “pas démocratique“.
Alors que le Sénat va examiner le PJL vigilance sanitaire à partir de jeudi, son rapporteur @BasPhilippe estime que la prolongation du #PasseSanitaire jusqu'au 31 juillet n'est pas démocratique et plaide pr 1 fin de l'état d'urgence sanitaire le 28 février https://t.co/gvRBBc6dFS pic.twitter.com/CGAWZchPSU
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 26, 2021
En Savoir plus
Le #PJLVigilanceSanitaire dont la prolongation du #PassSanitaire jusqu’au 31 juillet st examinés à partir de demain au Sénat. Le texte devrait sortir profondément modifié de son passage au palais du Luxembourg. Une 60e d'amendements annonce déjà la couleur https://t.co/Mvfikyu78v pic.twitter.com/X2p7YTQQBL
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 27, 2021