Après une dernière salve de meetings, toute propagande électorale sera prohibée à partir de ce ce vendredi à 23h59, et jusqu’à l’annonce des résultats du deuxième tour de la Présidentielle, dimanche 24 avril à 20 heures. Quelles sont les règles de cette trêve électorale ? A qui s’applique t-elle ? Quelles sanctions à la clé ? Le point sur la question.
Après quasiment deux semaines de meetings et de rencontres pour battre le rappel des électeurs, la campagne de l’entre-deux-tours s’achève ce vendredi soir à 23h59 tapante. Ce week-end de silence imposé, intitulé “période de réserve“, interdit aux politiques, à leurs soutiens, aux médias, mais aussi aux simples citoyens, toute propagande électorale.
En Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, où le scrutin est avancé à samedi, la campagne a pris fin localement jeudi à minuit.
“Cette période de réserve s’impose à chacun : candidats, partis politiques, médias, instituts de sondages… Et plus largement l’ensemble des citoyens“, indique la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP), autorité chargée de surveiller le bon déroulé de l’élection. Elle précise que lors des précédentes élections, “de nombreux signalements ont été adressés au Procureur, principalement en raison de diffusions d’informations sur les plateformes numériques“.
#Présidentielle2022 | La veille et le jour du 1er tour, le code électoral interdit aux chaînes et aux radios de diffuser à l'antenne des sondages/résultats ou propos électoraux afin de ne pas influencer le vote des électeurs. Rappel des règles 🔽 pic.twitter.com/6pBVYxjVwN
— Arcom (@Arcom_fr) April 7, 2022
Ce qui est interdit
La période de réserve interdit toute prise de parole des candidats et de leurs soutiens dans les médias comme sur Internet. Est également prohibé pendant cette trêve, toute distribution de tracts ou réunion publique, ainsi que la publication ou le commentaire de sondage. Terminés donc pour les deux partis, les tractages sur les marchés, les envois de documents électoraux par mail ou encore les coups de fil de dernière minute pour tenter de faire basculer les indécis.
La règle on l’a dit, vaut également pour les diffusions et commentaires en ligne. Elle concerne donc également les sites et les comptes sur les réseaux sociaux des candidats et de leurs soutiens : “à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale“, précise la loi. Les équipes de campagne n’ont par exemple pas le droit d’actualiser les sites web des candidats.
Vigilance sur les réseaux sociaux
Ce week-end de silence politique s’applique aussi aux citoye, en particulier pour leurs réseaux sociaux (RS). On peut ainsi dire par exemple pour qui l’on va voter ou poster son selfie avec son bulletin de vote sur Twitter, Facebook, Instagram ou autre RS, mais en aucun cas expliquer qu’un programme est meilleur qu’un autre.
Les électeurs doivent donc particulièrement veiller à ce qu’ils publient sur les réseaux sociaux et sur leurs éventuels sites ou blogs, “dès lors que les messages ne relèvent pas de la correspondance privée“, indique la CNCCEP dans un communiqué daté du 4 avril. “Bien sûr, l’électeur a une liberté d’expression en tant qu’individu, et le contrôle de la CNCCEP est fait avec discernement. Mais il faut veiller à ce que les messages postés par des citoyens ne soient pas organisés ou retransmis par ceux qui seraient vraiment les soutiens des candidats“, explique Isabelle de Silva, rapporteure générale de la commission, qui précise que lorsque l’autorité de contrôle découvre une publication non conforme à ses règles, elle contacte la plateforme.
Reste que la frontière entre ce qui est autorisé, et ce qui ne l’est pas reste tenue. “La jurisprudence prend en compte […] le degré d’ouverture du réseau, le nombre d’utilisateurs, l’existence ou non d’une communauté d’intérêts unissant ceux-ci, les restrictions d’accès“, précise la CNCCEP. Quid des messages à caractère politique postés sur Facebook ou Twitter ? La question n’est pas vraiment tranché indique Isabelle de Silva. Si la publication s’adresse juste à un nombre limité “d’amis“, il n’y a pas trop de difficultés. Mais si cette personne a un rôle public et des milliers de … C’est un point délicat. L’expression individuelle peut avoir un retentissement. Pour un message dont l’audience est limitée à une centaine d’amis Facebook, ce sera au juge de décider au cas par cas.
Bannir le #RadioLondres
Gare également à l’utilisation du hashtag #RadioLondres pour contourner l’interdiction de diffuser des sondages sortis des urnes. Les estimations plus ou moins codées et plus ou moins moins fiables, sont proscrites, comme le rappelle la commission de contrôle, qui interdit la reprise de résultats “rendus publics par des médias étrangers“. Dimanche soir, à l’occasion du deuxième tour, les sites d’information belges seront particulièrement scrutés, comme c’est le cas lors de chaque élection dans l’Hexagone.
#RadioLondres c belge
Eux ils font comme ils veulent sur tweeter
Donc la trêve sur tweeter c un peu ridicule"#RadioLondres: le dispositif du «Soir» pour diffuser les résultats de la présidentielle – Le Soir" https://t.co/IPE5XbxOvk
— Fleur Sauvage De Paris 🐢🐱 (@FleurSauvageDe) April 9, 2022
Les sanctions
Tout contrevenant aux règles afférentes à cette période de réserve s’expose à une amende de 3 750 euros. Mais attention ! “Le fait de commander, réaliser, publier ou laisser publier, diffuser ou laisser diffuser un sondage en violation des règles fixées“ par la loi du 19 juillet 1977 (article 12), est passible d’une amende salée : 75 000 euros, que le fautif soit un média, un candidat ou un électeur lambda.