Elisabeth Borne vit aujourd’hui son baptême du feu devant le Parlement, où elle va prononcer sa déclaration de politique générale, en quête de compromis, face à des oppositions qui lui refusent déjà la confiance. Un exercice d’équilibriste tant sur la forme que sur le fond. Contrairement à la plupart de ses prédécesseurs, la Première ministre n’engagera pas sa responsabilité de son gouvernement.
L’heure du grand oral a sonné pour la Première ministre. Elisabeth Borne, est attendue à 15h à l’Assemblée nationale, pour prononcer sa première déclaration de politique générale devant les députés. Pendant qu’elle prononcera son discours au palais Bourbon, un ministre lira le même texte à la même heure au palais du Luxembourg. La cheffe du gouvernement y prononcera une déclaration propre devant les sénateurs dans la soirée, à 21 heures. Cet exercice qui marque traditionnellement l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, sera suivi d’un débat devant les deux chambres.
Un baptême du feu
Ce sera le premier test important, pour celle parfois faite critiquée pour son manque d’envergure politique et son profil de “techno“. Un exercice qui s’apparente en tous points à un baptême du feu pour Elisabeth Borne. Sur le fond, il lui faudra, d’abord, présenter une feuille de route concrète pour les mois à venir, sans se perdre dans des détails rébarbatifs. “Impulser une ligne politique“, selon l’expression d’un conseiller de l’exécutif. Le tout, en laissant entrevoir la possibilité de compromis avec les oppositions, là où l’exécutif est prêt à lâcher du lest.
Sur la forme, le défi n’est pas moins difficile à relever, ne serait-ce que pour séduire et convaincre les députés de sa majorité. Trente et un ans après Edith Cresson, qui, à l’époque, avait été “chahutée et moquée pour sa voix jugée trop fluette“, comme le rappelle l’AFP, la Première ministre va devoir, selon les mots d’un membre du gouvernement consulté hier, “sortir de son corps“. “Elle sera jugée sur ce qu’elle dégagera, on le sait“, explique le conseiller cité plus haut. “Cresson a été jugée dès l’instant où elle a remonté ses manches sur ses demi-bras…“, ajoute t-il.
Pour ne pas lui faciliter la tâche, les députés siégeront pour la première fois par groupes politiques, selon la répartition décidée par la présidence de l’Assemblée et aux places qui leur ont été attribuées au sein de leur groupe. Les 89 membres du RN se trouvent bien tout à droite de l’hémicycle, malgré les réclamations de Marine Le Pen qui voulait être à gauche de LR, jeudi, lors de la conférence des présidents.
Quid du vote de confiance ?
C’était la grande incertitude qui planait autour de la déclaration de la Première ministre. Elle a été levée lundi par le porte-parole du gouvernement, à l’issue du premier conseil des ministres post-remaniement. L’opération étant à haut risque pour le gouvernement, Élisabeth Borne a choisi de se passer du vote de confiance. “La Première ministre ne sollicitera pas la confiance des parlementaires“ mercredi, a indiqué Olivier Véran. “Il y aura une déclaration de politique générale suivie d’un débat, à l’Assemblée nationale à 15h mercredi, puis en soirée au Sénat“, a précisé M. Véran. “Ce n’est pas une première“.
Il est certes d’usage pour un nouveau Premier ministre de se soumettre à la confiance de l’Assemblée. Mais engager la responsabilité de son gouvernement devant les députés n’est en rien une étape obligatoire. A droite comme à gauche sept Premiers ministres sur 27 depuis 1959 ne l’ont pas sollicité : Maurice Couve de Murville en 1968, Michel Rocard en 1988, Édith Cresson en 1991 et Pierre Bérégovoy en 1992, ont ainsi décidé de passer outre, comme l’a rappelé le porte-parole de l’exécutif ce lundi.
Énoncée à l’article 49 alinéa 1 de la Constitution, cette procédure consiste pour le premier ministre à engager “devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale“. Concrètement, si elle le souhaite, une majorité simple de députés (plus de la moitié des députés) peut donc notifier son absence de confiance au gouvernement et le contraindre au renversement.
Interrogé sur le refus d’engager la responsabilité du gouvernement sur un vote de confiance au motif de risquer de le perdre et d’affirmer également que le gouvernement détient la majorité à l’Assemblée nationale, M. Véran s’est défendu. “Ce n’est pas un aveu d’impuissance, c’est finalement assez banal dans l’histoire contemporaine de la Ve République que de ne pas demander la confiance“, a affirmé Olivier Véran. Et d’ajouter : “Je ne crois pas que le gouvernement de Michel Rocard était impuissant, a-t-il dit en prenant exemple sur le refus de l’ancien premier ministre socialiste d’engager la responsabilité de son gouvernement en 1988.
Sous la précédente législature, Édouard Philippe à deux reprises et Jean Castex à sa nomination ont sollicité l’approbation des députés, obtenant à chaque fois une large majorité. Mais à la différence de ses prédécesseurs à Matignon, Elisabeth Borne ne peut compter de façon certaine que sur une majorité relative de 250 voix.
Une motion de censure de la France Insoumise
Dans la foulée de la déclaration du porte-parole d’Olivier Véran, Mathilde Panot, a indiqué dans un tweet qu’une motion de censure contre le gouvernement Borne serait déposée. Un dépôt confirmé ce mardi par la présidente des députés La France insoumise (LFI), qui a annoncé que la Nupes déposerait une motion de censure commune demain. “Comme Madame Borne refuse de faire le vote de confiance, nous avons décidé de déposer une motion de défiance“, a t-elle affirmé.
La motion de censure, prévue par l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, permet à l’Assemblée nationale de mettre “en cause la responsabilité du gouvernement.“ Son dépôt nécessitant au moins 58 députés, le groupe LFI peut présenter seul une telle motion, qui pourra d’ailleurs être signée par d’autres députés, notamment à gauche. Cette motion sera discutée au plus tôt 48 heures après son dépôt, ou lors des trois prochains jours de séance après ce délai. Son adoption par la majorité absolue de l’Assemblée, soit 289 députés, fera tomber le gouvernement. La Première ministre devra alors remettre la démission de ce dernier au président de la République.
“Un coup pour rien“
La motion de censure déposée n’a toutefois aucune chance de faire basculer le gouvernement et d’atteindre les 289 voix escomptées, la Nupes ne comptant dans ses rangs que 147 parlementaires. On ne sait d’ailleurs pas, à ce stade, si l’ensemble des composantes de la nouvelle alliance (écologistes, socialistes, communistes) la voteront. Elle ne sera également pas suivie par les députés du Rassemblement National (RN), comme le confirmait lundi Sébastien Chenu sur RTL. Marine Le Pen a pour sa part laissé entendre jeudi qu’elle pourrait s’abstenir plutôt que de voter contre Élisabeth Borne : “Je ne considère pas que cela soit utile que Borne demande la confiance avant même qu’il se soit déroulé quoi que ce soit“, a t-elle expliqué alors.
🔴🎙️📻🗣️Le RN ne votera pas la motion de censure de la Nupes contre le gouvernement : "On n'est pas là pour tout bloquer. On est là pour proposer des solutions", indique @sebchenu #RTLSoir @JSellier pic.twitter.com/gcchKwA8Qm
— RTL France (@RTLFrance) July 4, 2022
Du côté des Républicains (LR) également, on refuse de voter une motion de censure avec les Insoumis : “Qu’est-ce que c’est cette idée de la chasse à l’homme ou la chasse à la femme ? Je n’ai aucune sympathie politique pour Élisabeth Borne, mais ce n’est pas pour autant que je vais aller fricoter avec les Insoumis, avec lesquels je ne me sens rien de commun“, a lancé Aurélien Pradié, le 20 juin. Une position confirmée ce mardi matin sur le plateau de BFM-TV, par la présidente par intérim des Républicains, Annie Genevard, qui a affirmé : “Nous ne joindrons pas nos voix à celles de La France insoumise.“
La présidente par intérim des Républicains affirme sur @BFMTV qu'ils ne voteront pas la motion de censure de LFI pic.twitter.com/CUDofwWgvI
— BFMTV (@BFMTV) July 5, 2022