Le ban et l’arrière-ban de la majorité sont conviés ce mercredi soir à l’Élysée, pour décider de la méthode de réforme des retraites : amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, texte dédié ou troisième voie. Une nouvelle piste sérieuse qui présenterait quelques avantages, mais aussi un inconvénient. Explications.
Tous les regards seront tournés ce soir vers l’Elysée où a lieu ce soir le dîner le plus attendu de la semaine. Alors que l’exécutif décidera “d’ici la fin de la semaine“ s’il inclut ou non la réforme des retraites dans ses les textes budgétaires, présentés lundi en Conseil des ministres, le camp présidentiel se réunit ce mercredi soir, pour décider de la méthode.
Tout le ban et l’arrière-ban de la majorité ont été conviés. Outre le président et la cheffe du gouvernement, sont attendus les ministres concernés par la réforme. D’abord ceux de Bercy, Bruno Le Maire (Economie) et Gabriel Attal (comptes publics), mais aussi Franck Riester pour les Relations avec le Parlement. Les présidents de groupes de la majorité seront aussi autour de la table, tout comme les patrons de partis : Aurore Bergé (Renaissance), Jean-François Mattei (MoDem) et Laurent Marcangeli (Horizons), mais aussi les chefs des partis alliés, François Bayrou (MoDem), malgré les tensions entre le MoDem et l’exécutif ces dernières semaines et Edouard Philippe (Horizons).
Définir la méthode
Au coeur de ce diner un seul et unique sujet : quelle méthode, quel véhicule législatif pour faire voter la réforme des retraites, promesse de campagne du candidat Macron ? Le sujet a largement pourri l’ambiance au sein de la majorité, avant même que ne démarrent la session parlementaire et l’examen du budget. L’exécutif dispose de trois solutions.
Un passage en force
La première consiste un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) voté prochainement. Lors de son round de consultation des oppositions, la Première ministre, Elisabeth Borne, s’est heurtée au refus de quasi tous les groupes, qui ont dénoncé un “passage en force“ si la réforme passait par un amendement, y compris donc l’allié du MoDem, et la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet
Bruno Le Maire a assuré ce mardi sur France Inter qu’il n’avait “jamais été question de passer en force, mais il faut aussi savoir décider en politique“. “Le faire vite ce n’est pas le faire dans la précipitation. On peut prendre quelques mois de consultations“, a-t-il ajouté en évoquant une mise en œuvre à “l’été 2023“. “C’est une décision difficile“, nous “cherchons la meilleure voie“, a admis pour sa part, lundi, Elisabeth Borne.
La seconde méthode, à savoir un projet de loi à part entière qui aurait le mérite d’une plus longue concertation.
Une troisième voie
Une troisième solution est apparue hier. Elle pourrait pourrait être servie aux convives du diner ce mercredi soir, selon Le Canard Enchaîné à paraître ce mercredi. Cette voie troisième voie prend la forme d’un “PLFRSS“, c’est-à-dire un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale.
Cette nouvelle option présente trois principaux avantages. D’abord, elle permettrait à Emmanuel Macron de ne pas apparaître comme brusque et de laisser du temps à la concertation. Bien que discutée dès le mois de janvier, la réforme serait en effet reportée au début de l’année 2023. Elle permettrait ainsi au président d’envoyer des gages à sa majorité, surtout aux alliés du MoDem qui font du passage en force de la réforme à l’automne un casus belli. Enfin, le chef de l’État pourrait utiliser sans difficulté le 49.3 pour ce PLFRSS, et en garder un pour un autre texte durant la session parlementaire, puisque l’utilisation de cet article est limité. Mais cette troisième voie pourrait aussi donner l’impression qu’Emmanuel Macron recule sur cette réforme des retraites, alors qu’il semblait plaider pour un amendement à l’automne et une adoption définitive avant Noël.
Enfin et ce n’est pas négligeable, “C’est une solution qui ne donne raison ni aux uns ni aux autres. Il fallait trouver un truc qui n’accorde pas toute la victoire à Bayrou, mais qui ne le rabroue pas complètement“, souligne un cadre de la majorité, joint hier soir par Playbook.