Réunis à Bruxelles, les vingt-sept dirigeants de l’UE se sont accordés sur une feuille de route, afin d’endiguer la flambée des prix de l’Énergie. Parmi les mesures arrêtés, l’achat conjoint de gaz sur une base volontaire, ou encore, un mécanisme de plafonnement des prix, auquel le chancelier allemand était, jusque-là, opposé. Revue de détail.
Il leur aura fallu un peu plus de dix heures pour trouver tard dans la nuit, un accord. Réunis en Conseil à Bruxelles, les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement européens ont tracé une feuille de route visant à “assurer la sécurité de l’approvisionnement, éviter le rationnement et à faire baisser les prix de l’énergie pour les ménages et les entreprises“ dans l’ensemble de l’Union E.
Un chantier qui reste à explorer
“Nous avons conclu un accord sur le sujet énergétique“, s’est félicité le président du Conseil européen, Charles Michels, lors d’une conférence de presse organisée aux premières heures de vendredi. “Nous avons maintenant une très bonne et solide feuille de route pour continuer à travailler sur le sujet des prix de l’énergie“, a souligné la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Quittant la réunion, le président français, Emmanuel Macron a pour sa part fait valoir que les Européens étaient parvenus à “maintenir l’unité européenne“ et à “baisser les prix du gaz“.
Pour autant, la messe est encore loin d’être dite. A ce stade, il ne s’agit en effet que d’inviter “le Conseil – c’est-à-dire les états membres – et la Commission, à présenter d’urgence des décisions concrètes sur les mesures supplémentaires, après avoir évalué leur impact, notamment sur les contrats existants“, indique Bruxelles.
Dans les faits, il est donc demandé au Conseil et à l’exécutif européen, de poursuivre leur travail sur les mesures visant à contenir l’envolée des prix de l’énergie. Et pour l’heure, sans la moindre garantie sur le temps accordé à l’UE pour mettre en place ces mécanismes d’encadrement des prix. Lors de leur conférence de presse, ni Charles Michel ni Ursula von der Leyen ne se sont risqués à faire le moindre pronostic sur le timing de ces opérations.
Face à l’envolée des prix de l’énergie, les Européens demandent à la Commission d’explorer « urgemment » toutes les pistes https://t.co/e1QEML8OAa
— Le Monde (@lemondefr) October 21, 2022
Ce travail exploratoire devra tenir compte, en outre, des lignes rouges de l’Allemagne, mais aussi des Pays-Bas. Pas question qu’une baisse des prix du gaz fasse repartir la consommation à la hausse. Pas question non plus de prendre des risques sur les approvisionnements. Emmanuel Macron attend que la Commission revienne avec des propositions précises “fin octobre, début novembre“. De nombreux points restent encore à trancher, et les négociations des prochaines semaines s’annoncent difficiles. Comme l’a dit Charles Michel, ces mesures devront être “traitées de manière fine“.
Gaz : des achats communs et un plafonnement des prix
Favoriser les achats communs de gaz
Dans ses conclusions, le Conseil pose neuf objectifs sur lesquels les États membres et la commission, vont devoir “présenter d’urgence des décisions concrètes“. Parmi celles ci, les Vingt-sept se sont mis d’accord pour favoriser les achats en commun de gaz à l’échelle de l’UE, avec l’idée qu’ils restent “volontaires“, mais couvrent au moins un niveau-cible “obligatoire“ de 15% des objectifs de remplissage des stocks de l’UE pour l’hiver 2023. Ils ont également appelé l’Union à “accélérer ses négociations“ avec des pays producteurs “fiables“, comme la Norvège et les Etats-Unis, pour “tirer avantage du poids économique“ agrégé de l’UE plutôt que de se faire concurrence sur le marché mondial, au risque d’alimenter la fièvre des prix.
Un mécanisme temporaire, pour plafonner le prix du gaz
C’est sans doute le point phare de l’accord intervenu cette nuit. Une concession arrachée au chancelier allemand, Olaf Scholz, qui la veille encore devant le Bundestag, réitérait son opposition à la mesure. Outre l’encadrement du prix de gros dans les transactions de gaz naturel, les vingt-sept demandent un projet précis de mécanisme “temporaire“, pour plafonner les prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité. Un dispositif déjà mis en place en Espagne et au Portugal, et dont la France réclamait l’extension à l’ensemble de l’Union. Dans une concession faite à l’Allemagne, ce mécanisme devra être assorti de garde-fous pour “éviter toute consommation accrue de gaz“. Il devra aussi éviter que l’UE ne subventionne de l’électricité qui serait in fine exportée vers des pays voisins (Norvège, Royaume-Uni, Suisse…).
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par @Le_Figaro— Anne-Christine Lang (@AChristine_Lang) October 21, 2022
Un possible nouvel emprunt commun au niveau de l’UE
Parmi les autres objectifs fixés par l’accord trouvé cette nuit, la mobilisation des “outils appropriés au niveau national et européen“. ““Il convient de mobiliser tous les outils pertinents au niveau national et au niveau de l’UE afin de renforcer la résilience de nos économies, tout en préservant la compétitivité mondiale de l’Europe et en maintenant des conditions de concurrence équitables et l’intégrité du marché unique“, indiquent les conclusions du Conseil.
Des conclusions qui ouvrent la voie à un nouvel emprunt commun au niveau de l’UE pour soutenir les entreprises et les citoyens européens qui n’arrivent plus à payer leur facture. Parmi les dirigeants, l’Italien Mario Draghi, dont c’est le dernier sommet européen, a défendu de tout son poids, l’adoption de cette mesure. “On nous demande de faire preuve de solidarité dans le partage de l’énergie, mais il n’y a pas de solidarité dans nos appels à contenir les prix“ a-t-il argumenté. L’ancien président de la BCE a indiqué aux Vingt-Sept, qu’il ne donnerait son accord sur rien si le Conseil européen ne donnait pas aussi mandat à la Commission et au Conseil d’explorer la question d’un emprunt commun.
Les autres mesures
Il est également demandé aux institutions de l’UE de poursuivre leur travail exploratoire sur les sujets techniques suivants :
- l’adoption d’un “nouvel indice de référence complémentaire d’ici le début de l’année 2023, qui reflète plus exactement les conditions du marché du gaz“ ;
- l’élaboration d’un “corridor de prix dynamique temporaire pour les transactions portant sur le gaz naturel“, afin de limiter immédiatement les épisodes de prix du gaz excessifs,
- “des améliorations du fonctionnement des marchés de l’énergie afin d’accroître leur transparence, d’atténuer les tensions sur la liquidité et d’éliminer les facteurs qui amplifient la volatilité des prix du gaz, tout en veillant à la préservation de la stabilité financière ;
- “l’accélération de la simplification des procédures d’octroi de permis afin de stimuler le déploiement des énergies renouvelables et des réseaux”;
- la mise en place de “mesures de solidarité énergétique en cas de ruptures de l’approvisionnement en gaz au niveau national, régional ou de l’Union, en l’absence d’accords de solidarité bilatéraux“;
- la poursuite des “efforts accrus pour réaliser des économies d’énergie“.