Dans un courrier adressé lundi à la présidente de l’Assemblée nationale, le chef de file du groupe socialiste, Boris Vallaud, a demandé à ce que les débats de la commission mixte paritaire qui se tiendra mercredi 15 mars, pour tenter de trouver un accord sur la réforme des retraites, soient rendus publiques. La conférence des présidents devait décider ce matin de la réponse à apporter à cette demande.
Cela aurait été une première si elle avait été acceptée. Habituellement, les commissions mixtes paritaires se réunissent toujours à huis clos, afin de discuter des termes d’un éventuel accord entre députés et sénateurs. “Cette semaine, nos travaux seront particulièrement regardés par nos concitoyennes et concitoyens et par les médias. Soyons à la hauteur de leurs attentes légitimes en matière de publicité des travaux parlementaires et du moment politique que nous traversons“, plaide le président du groupe Socialiste, Boris Vallaud, dans son courrier adressé lundi à la présidente du Palais Bourbon.
“Au nom de l’exigence de clarté, de sincérité et de transparence des débats parlementaires, je formule la demande, au nom des députés socialistes et apparentés, que la Conférence des présidents se réunissant demain mardi 14 mars 2023, puisse exceptionnellement se prononcer sur une demande de publicité des travaux de la Commission mixte paritaire (CMP) devant examiner ce texte à l’Assemblée nationale“, écrit le député des Landes, qui ne manque pas d’arguments : “La CMP se réunissant dans la salle de la commission des Affaires sociales, elle pourrait ainsi bénéficier des dispositifs de captation audio et vidéo et de retransmission déjà présents sur place“, relève t-il.
🏛️ « Au nom de l’exigence de clarté, de sincérité et de transparence des débats parlementaires », @BorisVallaud et les @socialistesAN demandent que la CMP de mercredi sur la #RéformeDesRetraites soit publique.
Soyons à la hauteur du moment politique que nous traversons. pic.twitter.com/ETW89LHM5Q
— Parti socialiste (@partisocialiste) March 13, 2023
C’est à cette demande précise que la conférence des présidents de l’Assemblée doit répondre ce matin.
Le règlement
Rien n’interdit formellement la présence de caméras dans les CMP, mais rien ne l’autorise particulièrement non plus. Le règlement de l’Assemblée (article 112.4), stipule en effet que “les conclusions des travaux des commissions mixtes paritaires font l’objet de rapports imprimés, distribués dans chacune des deux Assemblées et communiqués officiellement, par les soins de leurs Présidents, au Premier ministre“. Mais ces réunions, où les élus se départissent légèrement du formalisme parlementaire pour trouver des compromis, se tiennent toujours, de facto, à huis clos. On voit mal ce qui inciterait Mme Braun-Pivet ou M. Larcher à changer la donne alors que les tensions dans les deux chambres sont à leur comble. “La publicité pourrait nuire à la capacité de compromis et aux échanges que l’on pourrait avoir“, expliquait la présidente de l’Assemblée nationale… en 2019, lorsqu’elle était à la tête de la Commission des Lois.
Une fin de non recevoir de la présidente de l’Assemblée
La présidente de l’Assemblée nationale a opposé ce matin une fin de non recevoir à la demande de M. Vallaud, s’appuyant pour cela sur le règlement de l’Assemblée (art. 112-4). “Vous comprendrez que la conférence des présidents ne saurait s’affranchir de ces dispositions, qui s’imposent à nos travaux.“
#RéformeDesRetraites : la présidente de l'Assemblée nationale, @YaelBRAUNPIVET oppose une fin de non-recevoir à @BorisVallaud qui a demandé que les travaux de commission mixte paritaire qui se réunira demain fasse l'objet d'une retransmission. #DirectAN pic.twitter.com/2hIJGBZn5s
— LCP (@LCP) March 14, 2023
Les débats de la commission diffusés en live-tweets ?
Pas de quoi freiner les ardeurs de la Nupes. “Si c’est refusé, nous live-tweeterons la commission“, indiquait déjà hier soir la chef de file des Insoumis, Mathilde Panot, sur LCP.Promesse renouvelé ce matin à l’annonce de la décision de la présidente de l’Assemblée nationale. “On va utiliser ce que nous avons à disposition, à la fois nos réseaux sociaux, Twitter et autres. Peut être aussi sortir de temps en temps faire des points vidéo en live“ (…). En tout cas nous voulons sortir ce qui se passe dans cette commission mixte paritaire“, promet la cheffe de file des Insoumis.
Le règlement de l’Assemblée nationale ayant été rédigé bien avant Twitter, aucune de ses dispositions ne s’intéresse à la question. “Ça créerait un précédent“, convenait un conseiller parlementaire, rappelant néanmoins que lorsque le député LFI, Hugo Bernalicis, avait voulu faire des diffusions Twitch depuis l’hémicycle, il avait été rappelé à l’ordre par le bureau de l’Assemblée qui le lui avait interdit.