Un mois après sa présentation par le gouvernement en Conseil des ministres, le projet de loi industrie verte arrive cette semaine en séance au Sénat. Un texte volontairement court et incisif qui “engage une véritable révolution idéologique“ selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Tour d’horizon des mesures.
Semaine clé pour le projet “industrie verte“. Après un examen dans les quatre commissions saisies où il a reçu le feu vert de la majorité sénatoriale de droite et du centre, moyennant quelques corrections, le texte arrive en séance au Sénat à partir du 20 juin, pour trois jours de débats. Il sera ensuite examiné à l’Assemblée nationale à partir du 17 juillet.
Destiné à réindustrialiser la France, le projet de loi se veut ambitieux pour l’industrie française. Le gouvernement ambitionne une industrie pesant 15% du PIB, contre 10% aujourd’hui, en utilisant le changement climatique comme levier de réinvestissement en France.
15 mesures articulées autour de 4 priorités
Le texte “est volontairement court, bref, incisif“, a indiqué le 16 mai lors de sa présentation, le ministre de l’Économie. L’industrie verte “c’est à la fois la décarbonation des industries existantes et la création de chaînes de valeur dans les cinq technologies clé de l’industrie verte de demain“: pompes à chaleur, éoliennes, panneaux solaires, batteries électriques et hydrogène vert. “C’est un projet de loi qui sur un certain nombre de points engage une véritable révolution idéologique“, a précisé Bruno le Maire. Face à ces défis, le texte sur l’industrie verte s’inscrit comme une nouvelle étape de la réindustrialisation du pays. Il a pour ambition de répondre à deux objectifs : faire de la France le leader des technologies vertes nécessaires à la décarbonation, et verdir les industries existantes. Pour ce faire, le projet de loi comporte 15 mesures articulées autour de 4 priorités : “faciliter, financer, favoriser et former“.
Ce que contient le projet de loi sur l’industrie verte https://t.co/RKm6P7i5Z1
— Le Monde Politique (@lemonde_pol) May 16, 2023
Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France
Plusieurs dispositions visent à améliorer et accélérer les procédures d’implantation et les dépollutions de sites industriels. En pole position on retrouve l’ouverture de 50 sites “France 2030 “ et la dépollution de friches industrielles grâce au milliard d’euros investi par la Banque des Territoires sur la période 2023-2027. Le projet de loi qui vise à faciliter l’implantation d’entreprises industrielles liées à la transition énergétique dans l’Hexagone, a également pour objectif de réduire les délais d’autorisation de moitié pour les sites industriels, de dix-sept à neuf mois. La création d’une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur constitue la troisième mesure. Enfin, il est envisagé d’encourager le recyclage des déchets industriels en vue de les revaloriser grâce à l’ajout d’un volet spécifique à l’économie circulaire permettant une réflexion globale sur la gestion des résidus de production.
Favoriser les entreprises vertueuses
La commande publique devra désormais favoriser les produits les plus vertueux sur le plan environnemental, quand elle privilégie aujourd’hui exclusivement le prix. Les aides publiques doivent faire de même. Il est ainsi notamment prévu de faciliter l’accès aux aides proposées par Bpifrance et l’ADEME pour les TPE et PME afin de les accompagner dans la réalisation de leur bilan carbone. Le texte prévoit également de conditionner le bonus écologique (de 5000 à 7000 euros) à l’empreinte environnementale des véhicules électriques, en excluant de la mesure avant la fin de l’année 2023, les engins dont la production a une faible performance environnementale. Dernier objectif : verdir le budget de l’Etat. Dans cette optique, un pôle “Zéro carbone“ a été créé début 2023 et permettra de mieux prendre en compte les impacts de la transition écologique dans les politiques économiques.
Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés
Cette troisième priorité sera déclinée à travers trois mesures majeures. D’abord, le soutien au développement de technologies vertes grâce au crédit d’impôt “investissements industries vertes “. Pour accompagner les secteurs industriels qui contribuent aux objectifs de neutralité carbone, un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui investissent dans les mesures écoresponsables sera également mis en place dès 2024. L’épargne des Français sera également mobilisée via la création d’un livret spécifique, équivalent au Livret A mais sur longue période. 5 milliards d’euros sont attendus sur ce produit. Enfin, BpiFrance va accorder 2,3 milliards d’euros en prêts spécifiques “industrie verte“.
Former aux métiers de l’industrie verte
Construire de nouvelles usines, c’est bien. Mais il faut plus d’ingénieurs, plus de techniciens et plus d’opérateurs pour y travailler. Bercy chiffre à 160000 nouveaux emplois à l’horizon 2030 les besoins liés à réindustrialisation verte ! C’est pourquoi le volet formation, quatrième priorité, est une des composantes essentielles du texte. L’objectif est d’atteindre 100 écoles de production d’ici 2027, de doubler le nombre d’apprenants et de renforcer la filière de production des lycées professionnels et leurs partenariats avec les entreprises.
Les impacts économiques et environnementaux attendus
Au total, le projet de loi “industrie verte“ permettrait de réduire l’empreinte carbone française de 41 millions de tonnes de CO2 à horizon 2030, soit 1% du total. Le crédit d’impôt “investissement industries vertes“, qui sera inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, devrait lui permettre selon le gouvernement, de générer 23 milliards d’euros d’investissements et la création de 40000 emplois directs d’ici à 2030.
