Jugée recevable, le 17 septembre dernier par le bureau de l’Assemblée nationale, la procédure de destitution du président Macron, portée par la France insoumise, est examinée ce mercredi 2 octobre par la commission des lois du Palais Bourbon, avant d’être débattue en séance publique. Elle n’a toutefois aucune chance d’être adoptée.
La commission des lois de l’Assemblée rejette massivement la proposition de destitution d’Emmanuel Macron
MISE A JOUR : 02.10.2024- 12h30
Les 69 votants de la commission des lois ont massivement rejeté la proposition de destitution d’Emmanuel Macron (15 pour et 54 contre), formulée par La France insoumise qui reproche au chef de l’Etat de n’avoir pas respecté le résultat des législatives. Il revient à la conférence des présidents de groupes politiques de décider dans les treize jours si le texte doit accéder à l’étape suivante, c’est-à-dire un examen dans l’hémicycle. Cette proposition a peu de chances d’être adoptée en définitive, puisqu’elle doit pour cela être approuvée par les deux tiers des parlementaires, députés et sénateurs réunis.
La plus haute instance exécutive de la chambre basse a donc tranché, et validé la première étape de la procédure, par 12 voix contre 10, selon un communiqué de presse du Palais Bourbon sur X. Un “jour très important“ qui constitue un “événement inédit dans l’histoire de la Ve République“, selon Mathilde Panot. C’est par ces mots que la présidente des députés de La France insoumise (LFI) a salué la décision du Bureau de l’Assemblée de juger recevable, le 17 septembre dernier, la proposition de résolution portée par LFI “visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République“.
Le bureau de l’Assemblée nationale vient de voter majoritairement sur la recevabilité de la résolution pour engager la destitution du Président de la République.
C’est un événement inédit dans l’histoire de la 5ème République.
Rendez-vous prochainement en commission des lois… pic.twitter.com/TJ0HYDFuZV
— Mathilde Panot (@MathildePanot) September 17, 2024
Annoncée par les Insoumis, le 3 septembre dernier, cette procédure était motivée par le fait qu’Emmanuel Macron n’avait pas nommé Lucie Castets comme Première ministre à la suite des résultats des élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. “En responsabilité, nous déposons aujourd’hui la proposition de résolution visant à destituer le président de la République au titre de l’article 68 de la Constitution, signée plus largement que le groupe insoumis“, avait indiqué la présidente du groupe parlementaire, lors d’une conférence de presse.
La composition de cette instance est pour beaucoup dans l’adoption de cette résolution. Minoritaires au Palais Bourbon, les députés du Nouveau Front populaire sont majoritaires au sein du bureau. En supériorité numérique, les élus des quatre groupes de gauche de l’alliance ont tous voté la “recevabilité“ de cette proposition. C’est toutefois les socialistes, qui, après avoir longuement hésité, ont fait pencher la balance. “Cette procédure étant signée par plus d’un dixième des membres de l’Assemblée, et motivée, nos représentants au bureau voteront en faveur de sa recevabilité“ avait annoncé le groupe socialiste dans un communiqué publié la veille.
🔴 🏛️ 🚨Lors d'un vote interne ce lundi soir, les @socialistesAN ont décidé de se prononcer "pour" la recevabilité de la proposition visant à engager une procédure de destitution contre @EmmanuelMacron, qui sera examinée demain par le Bureau de l'Assemblée. 1/2#DirectAN pic.twitter.com/CM5TXE2hzU
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 16, 2024