Réduction des dépenses de l’État, impôts exceptionnels sur les plus fortunés et les grandes entreprises, hausse de plusieurs taxes, effort financier annoncé pour les collectivités locales… Les députés entament mercredi 16 octobre l’examen en commission du projet de loi de finances pour 2025. Un budget de rigueur dans lequel la priorité est donnée au redressement des comptes publics. Zoom sur les 60 milliards d’effort budgétaire arbitrés par le gouvernement et les futures étapes.
A partir de ce mercredi 16 octobre, les députés entament en commission des finances l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2025. Ficelé en un mois, le texte présenté à l’issue d’une procédure budgétaire bousculée par la dissolution de l’Assemblée nationale, repose sur une hausse d’impôts de 19,3 milliards d’euros, et quelque 41,3 milliards d’euros d’économies prévues par l’exécutif pour équilibrer les comptes publics. Un effort inédit qui se chiffre donc au total à 60,6 milliards d’euros.
Reste à charge, arrêts maladie, retraites… Les principales mesures d’économies du budget de la Sécu https://t.co/4ioJOFvnC4
— Public Sénat (@publicsenat) October 10, 2024
Près de 1 900 amendements (1854) ont été déposés pour l’examen du texte en commission des finances, avant l’heure limite, dimanche à minuit. Un chiffre brut qui ne tient “pas compte des irrecevabilités, ni des éventuels retraits d’amendements par leurs auteurs“. Dans le détail, les groupes du Nouveau Front populaire ont déposé au total 797 amendements (dont quasi la moitié du fait du PS) et les groupes du “socle commun“ 767 (dont près de la moitié du fait de la Droite républicaine). L’année dernière, un peu plus de 3 000 amendements avaient été déposés pour cette première partie du projet de loi de finances, dont 16 % avaient été déclarés irrecevables.
Les arbitrages
C’est un budget qui sonne la fin du “quoi qu’il en coûte“ et les baisses d’impôts à tout va. Tel est le mouvement qui se dessine à travers le PLF pour 2025, présenté jeudi 10 octobre, par le nouveau ministre de l’Économie, Antoine Armand et et son collègue chargé du budget, Laurent Saint-Martin. Avec un cocktail de mesures estimé par le gouvernement à 2 % du produit intérieur brut (PIB) en un an, un niveau record.
🔴 🏛 #Budget2025 @LaurentSMartin :
🗣"Ce budget, c'est la fin du quoi qu'il en coûte. Il referme la page de la protection de l'Etat auprès de ses concitoyens et de ses entreprises, qui était nécessaire", explique le ministre du budget, qui acte la "sortie définitive du bouclier… pic.twitter.com/GS6Idl7tvm— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 11, 2024
Priorité est donné au redressement des comptes publics, quitte à alourdir nettement la fiscalité et à tailler dans certaines dépenses. L’objectif est de faire passer le déficit public de 6,1 % du PIB, le niveau inédit qu’il a atteint cette année, à 5 % en 2025. La répartition globale de cet effort a été détaillée par le premier ministre : elle sera supportée pour les deux tiers (environ 40 milliards d’euros) par une réduction de la dépense publique, le tiers restant (environ 20 milliards d’euros) sera généré par des hausses d’impôts, comme l’a rappelé le 11 octobre Laurent saint-Martin, lors de son audition en commission des finances.
Les dépenses de l’Etat et de ses opérateurs fourniront donc le plus gros de l’effort et seront taillées à hauteur de 21,5 milliards, tandis que les collectivités territoriales seront confrontées à un effort de 5 milliards d’euros.
🔴 🏛 #Budget2025 @LaurentSMartin :
🗣"L'Etat et ses opérateurs devront montrer l'exemple prioritairement et prendre une part au-delà de la moitié de l'effort de baisse de dépense publique", et nous l'évaluons à 21,5Mds €, déclare le ministre du Budget, détaillant la ventilation… pic.twitter.com/4J4dGQm6wV— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 11, 2024
Outre le ralentissement des dépenses publiques, sont au programme : 8,5 milliards d’euros qui seront ponctionnés sur les grandes entreprises, 2 milliards sur les très hauts revenus. Le durcissement du malus automobile ainsi que le versement d’un dividende d’EDF à l’Etat permettront de générer 2,3 milliards d’euros. La nouvelle taxe sur les rachats d’actions permettra quant à elle de recueillir environ 200 millions d’euros.
La Sécurité sociale est aussi largement mise à contribution, à hauteur de 14,8 milliards d’euros. Le gouvernement entend notamment mettre un coup de frein aux dépenses sociales, qui représentera 10,1 milliards d’euros. Dans le détail, les dépenses consacrées à l’Assurance maladie vont contribuer à hauteur de 3,8 milliards. Le gel des retraites, revalorisées en juillet prochain plutôt qu’en janvier, rapportera 3,6 milliards. Des économies sur l’assurance chômage (400 millions) complètent l’addition. Il faut enfin ajouter à ces mesures de freinage, le gain attendu de la fin de certains allègements de charges patronales et la baisse des aides à l’apprentissage, pour un total de 4,7 milliards d’euros.
Un contre-budget présenté par le RN
Le Rassemblement national a indiqué qu’il présenterait mercredi, au début de l’examen en commission du projet de loi de finances 2025, “un contre-budget“, jugeant la copie du gouvernement “absolument pas acceptable en l’état actuel des choses“, a fait savoir samedi le député RN, Thomas Ménagé. “Des lignes rouges très claires“ ont été franchies, a-t-il ajouté. “Nous allons utiliser tout notre temps parlementaire pour faire revenir ce gouvernement à la raison “, a assuré, de son côté, sur France Inter Laurent Jacobelli, vice-président du groupe RN à l’Assemblée nationale.
Vendredi, Marine Le Pen a dénoncé sur X “le mensonge évident“ de l’exécutif sur le budget. La cheffe de file des députés du RN a repris à son compte la méthode structurelle utilisée par le Haut Conseil des finances publiques, qui fait apparaître un effort budgétaire concentré à 70 % sur une hausse de la fiscalité et à 30 % sur une baisse des dépenses l’an prochain, soit l’inverse de ce que met en avant le gouvernement, qui a promis un effort aux deux tiers sur la baisse des dépenses
Les prochaines étapes
Du 21 au 25 octobre, les députés échangeront sur la première partie du PLF, consacrée aux recettes, avant un vote solennel le 29 octobre. Le 5 novembre 2024 débutera l’examen de la seconde partie du budget, dédiée aux dépenses. Le 19 novembre, l’Assemblée nationale procédera au vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025. En parallèle, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) débutera le 28 octobre 2024, avec un vote prévu le 5 novembre.
L'examen en commission du projet de loi de finances #PLF2025 déposé hier à l’Assemblée va commencer mercredi 16 octobre. Et ensuite :
🏛 Du 21 au 25 octobre : examen en séance de la 1ère partie (recettes)
🏛29 octobre : vote solennel sur la 1ère partie
🏛 5 novembre : début de… pic.twitter.com/QmsihnTaM1— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 11, 2024