Rejeté en commission des affaires sociales de l’Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, est examiné à partir de ce lundi dans l’hémicycle. Comme le veut la procédure budgétaire, c’est le texte initial du gouvernement qui sera débattu en séance à l’Assemblée nationale.
Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté vendredi 25 octobre à l’unanimité la première partie, le “volet recettes“ du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, faisant ainsi tomber l’ensemble du texte. Ils repartiront lundi dans l’hémicycle de la version initiale du projet de loi.
Même si ce vote avant tout symbolique, va devoir être confirmé en séance à partir de ce lundi, où les députés repartiront du projet de loi initial, il s’agit d’un nouveau camouflet, à 4 milliards d’euros, pour le gouvernement.
Un message au gouvernement
Tout au long de la semaine, les députés ont détricoté le texte, réécrivant largement le projet de loi présenté par le gouvernement. Profitant de l’examen en commission du texte, ils ont signifié leur opposition en s’opposant à plusieurs mesures clés.
Budget de la Sécu : le texte à nouveau rejeté en commission https://t.co/w6F2ao7xWO
— La Tribune (@LaTribune) October 25, 2024
Parmi de nombreux amendements adoptés, la commission des affaires sociales a ainsi retoqué l’article visant à réformer les allègements de cotisations patronales. Elle a aussi écarté le gel de 6 mois (de janvier à juillet) de la revalorisation des pensions de retraite sur l’inflation, voulues par le gouvernement pour dégager chacune 4 milliards d’euros d’économies. La gauche a, en outre, fait passer diverses taxes sur la “fortune des milliardaires“ les““superprofits“, les dividendes et les “retraites chapeaux “, afin de renflouer les caisses avec des milliards d’euros de ressources supplémentaires. Les députés ont enfin repoussé l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam), pilier du texte, avec l’avis favorable du rapporteur Yannick Neuder (LR), afin “d’envoyer un message“ au gouvernement.
🏛 Budget de la Sécurité sociale : la commission des Aff. sociales a infligé de premiers revers au gouvernement en supprimant plusieurs articles du #PLFSS2025 relatifs à l’équilibre financier, dont celui qui corrigeait le trou de la Sécu à 18 Mds pour 2024, ou l’objectif de… pic.twitter.com/UQZWCG5I77
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 22, 2024
Une situation inédite qui démontre qu’ “il n’y a pas de pilote dans l’avion“ a réagi le socialiste Jérôme Guedj, inquiet de n’avoir “pas eu le début de commencement d’un point d’atterrissage par l’exécutif.“ “Il y a vraiment une fronde qui dépasse le Nouveau Front populaire“, a souligné pour sa part l’écologiste Sandrine Rousseau, disant “espérer que le gouvernement va l’entendre“. “Lorsque le budget de Michel Barnier est arrivé en commission, il n’avait aucun soutien. Maintenant qu’il repart, il n’a que des adversaires“ a insisté quant à lui l’insoumis Hadrien Clouet. “Pour des raisons différentes, les groupes se sont rejoints sur le non-vote“, a commenté la députée du socle commun, Stéphanie Rist (Ensemble pour la République), jugeant qu’il “faut revoir la copie“ et y “apporter des modifications si on veut que ce texte soit voté“.
Plus de 2200 amendements déposés
Les députés avaient déposé vendredi plus de 2 200 amendements au budget de la Sécurité sociale, dont l’Assemblée nationale va débattre en séance publique à partir de lundi. La moitié de ces amendements émanent des soutiens du gouvernement, singulièrement du groupe Droite républicaine qui en a déposé un peu moins de 600, selon le décompte à jour sur le site de l’Assemblée. La gauche en a de son côté présenté près de 800, le RN et ses alliés ciottistes un peu plus de 160 et le gouvernement une petite vingtaine à ce stade. A noter que les amendements adoptés par la commission pourront être déposés de nouveau pour l’examen en séance publique, même si le texte du gouvernement sert de point de départ aux débats.
Les députés parviendront-ils à aboutir d’ici au 5 novembre (date prévue du vote solennel) ; ou échoueront à tenir les délais, comme ce week-end sur la première partie du projet de loi de finances (PLF). Le rapporteur du PLFSS s’est montré bien incapable de parier sur l’avenir du texte, avec quatre jours de débats programmés. Le député Droite républicaine expliquait hier à Politico : “Beaucoup de choses vont dépendre de l’article 6 [qui prévoit une réforme des exonérations patronales ] : s’il est rejeté comme en commission, ça libère beaucoup de temps“, car la centaine d’amendements s’y rattachant ne seraient alors pas examinés.