Fragilisé après l’éclatement de sa coalition, le chancelier allemand, Olaf Scholz, va se soumettre ce lundi 16 décembre à un vote de confiance des députés du Bundestag. Objectif : accélérer l’organisation d’élections législatives anticipées.
Grandement fragilisé après l‘éclatement de sa coalition gouvernementale, le chancelier allemand, Olaf Scholz, s’était dit prêt le 10 novembre, à se soumettre dès cette année à un vote de confiance des députés, en vue d’accélérer l’organisation d’élections législatives anticipées. Ce scrutin demandé officiellement le 11 décembre, aura lieu ce lundi 16 décembre, dans l’après-midi.
Chancellor Olaf Scholz sets Germany on the path to early elections by formally requesting a confidence vote in his government.
The parliament, the Bundestag, is scheduled to vote on the motion on December 16. pic.twitter.com/oCNESngC46
— DW Politics (@dw_politics) December 11, 2024
Depuis le départ du FDP de la coalition gouvernementale, Olaf Scholz forme un gouvernement minoritaire composé des sociaux démocrates et des Verts. Sans le soutien de l’opposition au Bundestag, le gouvernement dispose d’une très faible marge de manœuvre pour légiférer.
Un scrutin validé le 16 décembre
Le chef du gouvernement, dont la coalition a volé en éclats il y a une semaine, “posera par écrit la question de confiance le 11 décembre “ et les députés du Bundestag, la Chambre basse du Parlement, voteront lundi 16 décembre, ont déclaré Rolf Mützenich, chef du groupe parlementaire du SPD, et le chef des conservateurs de la CDU/CSU, Friedrich Merz. La séance débutera à 13 heures dans l’hémicycle du Bundestag. Le chancelier Olaf Scholz prononcera une allocution de 25 minutes. Il posera ensuite la question de confiance. S’ensuivra un débat d’environ deux heures, puis un vote au scrutin nominal sur la motion du chancelier.
Olaf Scholz se réfère à l’article 68 de la Loi fondamentale. Celui-ci a été invoqué à cinq reprises en 75 ans d’existence de la République fédérale. Il a conduit à trois reprises à la dissolution du Bundestag : en 1972 sous Willy Brandt, en 1982 sous Helmut Kohl et en 2005 sous Gerhard Schröder. À deux reprises, le chancelier a reçu la confiance des députés : le 5 février 1982 sous Helmut Schmidt et en 2001 sous Gerhard Schröder.
Vers la tenue d’un scrutin fédéral anticipé
Si une majorité du Bundestag vote contre le chancelier – un scénario quasi inévitable étant donné qu’il n’y dispose plus de majorité – le chancelier devra demander au président fédéral Steinmeier de dissoudre le Bundestag. Ce dernier aura alors vingt et un jours pour le faire. La dissolution entrainera la tenue de nouvelles élections qui devront être organisées dans un délai de 60 jours. La date du scrutin a déjà été fixée au 23 février 2025.
Olaf Scholz espère voir le Bundestag lui refuser sa confiance afin d’ouvrir la voie à des élections anticipées. Son prédécesseur, Gerhard Schröder, avait entrepris une démarche similaire en 2005.
Le président allemand, Frank-Walter Steinmeier, a approuvé ce calendrier. Le chef de l’Etat allemand “salue l’accord trouvé par les groupes parlementaires pour une feuille de route en vue d’un vote de confiance“ le 16 décembre et “considère que le 23 février 2025 est une date réaliste pour de nouvelles élections“, a informé son cabinet dans un communiqué du le 12 novembre.