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Mayotte : le projet de loi d’urgence au Conseil des ministres

8 janvier @ 8h00 - 17h00

Le projet de loi d’urgence pour Mayotte arrive ce mercredi sur la table du Conseil des ministres. Si son contenu reste encore incertain, plusieurs mesures du plan “Mayotte debout“ annoncé par le Premier ministre lors de son déplacement sur l’archipel, devraient y figurer.

Dévasté par le cyclone Chido mi-décembre, l’archipel de Mayotte est au cœur d’un projet de loi d’urgence du gouvernement, présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Sa présentation prévue le vendredi 3 janvier, a été reportée d’une semaine, pour “prendre le temps de continuer la concertation avec les élus“ locaux. Un report qui n’aura “pas d’impact“ sur son examen au Parlement, qui reprend son activité le 13 janvier, a annoncé Matignon jeudi 2 janvier.

Des mesures du plan “Mayotte debout“

La loi d’urgence devrait rapidement être inscrite à l’ordre du jour des deux assemblées et reprendre plusieurs mesures du plan “Mayotte debout“. Pour les mesures de plus long terme, le gouvernement prévoit un autre projet de “loi programme de refondation“ de l’archipel  “préparé et conçu avec les élus de Mayotte“, qui sera “mis au point dans les trois mois“. A ce stade, voici les éléments qui devraient figurer dans le projet de loi d’urgence.

Reconstruction

Lors de son déplacement sur l’île, le Premier ministre, a répété sa volonté d’empêcher la reconstruction des bidonvilles. Avant le passage du cyclone Chido, environ un tiers de la population de Mayotte vivait dans des habitats précaires. Par ailleurs, François Bayrou promet le rétablissement de l’électricité dans chaque foyer d’ici fin janvier. Il a aussi annoncé l’aide de l’armée pour la remise en état des réseaux d’eau et le déploiement de 200 Starlinks (systèmes de liaison satellite de la société américaine SpaceX), pour assurer les communications en urgence.

Selon Mayotte la 1ère, le projet de loi permettrait également de réduire les délais administratifs, d’alléger les normes d’urbanisme. Il créerait, selon le site spécialisé AEF info, des mesures dérogatoires pour accélérer la reconstruction qui serait coordonnée par l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte. Le projet de loi prévoira ainsi que “les constructions à usage d’hébergement d’urgence édifiées à Mayotte postérieurement au 14 décembre 2024 et jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la publication de la présente loi (…) sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme“. Par dérogation au même code, “la reconstruction ou la réfection des constructions, aménagements et installations dégradés ou détruits sera autorisée, sous réserve qu’ils aient été régulièrement édifiés, nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire.“

Recensement

Alors que l’île connaît une immigration massive, le Premier ministre a plaidé pour un “recensement général et précis de la population“. S’il a également évoqué la remise en cause du droit du sol, elle ne devrait pas être intégrée dans la loi d’urgence.

Mesures économiques

Le Premier ministre a évoqué la mise en place à Mayotte d’une “zone franche globale“ permettant d’exempter d’impôts les entreprises pour une durée de cinq ans. Les cotisations sociales des entreprises seront suspendues jusqu’au 31 mars 2025, avec des aides financières d’urgence et un dispositif exceptionnel d’activité partielle. Des mesures spécifiques soutiendront les filières agriculture et pêche, en proposant des aides matérielles et financières ainsi que la simplification administrative pour les importations agricoles.

Détails

Date :
8 janvier
Heure :
8h00 - 17h00
Site :
https://www.elysee.fr/

Lieu

Elysée
55 rue du faubourg saint-Honoré
paris, Veuillez sélectionner une région, une état ou une province. 75008 France + Google Map