Accord UE-Mercosur : un débat et un vote au Parlement

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Le gouvernement a annoncé vouloir inscrire à l’ordre du jour du Parlement un débat, suivi d’un vote, sur le traité de libre échange conclu entre l’Union Européenne et les pays latino-américains du Mercosur. Le sujet est débattu le mardi 26 novembre à l’Assemblée nationale, puis le lendemain au Sénat. 

Les parlementaires français vont bel et bien s’exprimer sur le très controversé projet d’accord de libre échange entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur. L’idée a germé dans la tête de quelques députés dans la première quinzaine de novembre. Séduit, mais réticent à mettre sous pression la Commission européenne, le Premier ministre, Michel Barnier, a sauté le pas, sur fond de reprise de la grogne des agriculteurs, farouchement opposés à l’application de ce traité, destiné à libéraliser les échanges entre l’UE et cinq pays d’Amérique latine.

“J’entends la colère, les tensions, l’incompréhension des agriculteurs sur le projet d’accord UE-Mercosur. La France y est fermement opposée“, a rappelé sur X le Premier ministre, en annonçant son intention de faire une déclaration à l’Assemblée nationale suivie d’un débat sur cet accord.

Un débat suivi d’un vote au Parlement

Le gouvernement a demandé l’organisation d’un débat au Parlement, dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, suivi d’un vote. Il se tiendra à l’Assemblée mardi 26 novembre, à partir de 16h15 et au Sénat, dès le lendemain. D’abord prévu le 10 décembre, ce débat a été avancé de quinze jours, de crainte que l’accord ne soit signé d’ici là. La signature officielle du traité pourrait en effet avoir lieu lors du sommet du Mercosur, prévu du 5 au 7 décembre, à Montevideo, en Uruguay.

Le recours à l’article 50-1 de la Constitution , introduit lors de la réforme constitutionnelle de 2008, offre un habile moyen au gouvernement pour faire sur un sujet déterminé une déclaration donnant lieu à un débat, voire à un vote, sans engager sa responsabilité. Aucun danger, donc, ni sur le sujet retenu, ni sur la procédure. Le résultat ne fait d’ailleurs en l’occurrence aucun doute, tant l’accord est rejeté par tous les bancs ou presque. Reste qu’un tel vote aboutira à une opposition massive des députés français au traité du Mercosur, que l’instance européenne soutient. La conclusion en sera que la France fait plus que jamais de la résistance au projet mené par la présidente de la commission européenne, Ursula von der Leyen, soutenue par une grande majorité d’Etat membres.

La France “fer de lance“ de l’opposition européenne

L’Union européenne semble en effet déterminée à signer d’ici la fin de l’année l’accord de libre-échange avec les pays latino-américains du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Bolivie), au grand dam de Paris, qui le refuse toujours “en l’état“. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a promis le 19 novembre sur TF1 que la France continuerait “à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire“, contre la présidente de la Commission européenne, et ce traité de libre-échange UE-Mercosur.

La France se présente ainsi comme le fer de lance de l’opposition européenne à ce traité, et elle affirme avoir des alliés dans ce combat politique. “Contrairement à ce que beaucoup pensent, la France n’est pas isolée, et plusieurs nous rejoignent“, a affirmé à ce titre Emmanuel Macron depuis Rio de Janeiro, citant les “Polonais, Autrichiens, Italiens et plusieurs autres en Europe.“ Même si aucun pays n’a, comme la France, affiché une opposition ferme à l’accord avec le Mercosur, plusieurs ont émis, il est vrai, des doutes et des réserves sur la signature imminente du traité.

Que peut changer le vote du parlement français ?

Ce vote sera avant tout symbolique et ne devrait pas empêcher la conclusion de l’accord, puisque sa finalisation n’est actuellement pas entre les mains du Parlement français, mais dans celles des institutions européennes. Pour éviter l’impasse, l’accord pourrait être scindé en deux volets et faire l’objet de deux votes séparés. Le volet politique devrait alors être validé à l’unanimité, mais le volet commercial pourrait être adopté à la majorité qualifiée (au moins 15 États sur 27, représentant au moins 65 % de la population de l’UE). Dans ce cas de figure, une opposition de la France ne suffirait toujours pas à faire tomber l’accord. Paris devrait réunir une minorité de blocage composée d’au moins quatre pays, suffisamment peuplés pour empêcher les partisans de l’accord d’atteindre la barre de 65 % de la population. Mais la France reste “très loin du compte“ aujourd’hui, pour  obtenir une telle minorité de blocage

Ce vote pourrait toutefois permettre à Paris de maintenir son bras de fer avec la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en montrant l’ampleur de l’opposition au traité en France. Plus de 600 parlementaires d’horizons politiques divers ont déjà affiché leur opposition dans une tribune au Monde, estimant que le texte ne respecte pas “les critères démocratiques, économiques, environnementaux et sociaux fixés par l’Assemblée nationale et le Sénat“ français.

 

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Classé dans Actualité parlementaire, L'Agenda politique, Union Européenne.

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