L’agenda politique

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juin – juillet 2020 Juin – Juil 2020
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Juin
29
lun
Brexit : retour physique à la table des négociations @ Bruxelles
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Juin 29 – Juil 3 Jour entier

Après une série de discussions menée en visioconférence, pour cause de coronavirus, négociateurs britanniques et européens se retrouvent à Bruxelles à partir de ce lundi et jusqu’au 3 juillet, pour un nouveau round de négociations.  Des rencontres en face-à-face dans lesquelles le Premier ministre britannique a prévu de s’impliquer personnellement. Mais les Européens ne semblent pas très optimistes quant à des résultats tangibles. Le «  nouvel élan » promis par Boris Johnson à Ursula von der Leyen dans les négociations post-Brexit menées par le Royaume-Uni et l’UE lors de la visioconférence au sommet du 15 juin a été accueilli avec scepticisme à Bruxelles.

Pour l’heure, les quatre premiers rounds de discussion sur les relations post-Brexit se sont clos sur un constat d’échec. « Cette semaine, nous n’avons fait aucun progrès significatif (…) Nous ne pouvons pas continuer ainsi pour toujours » avait ainsi constaté Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, en conférence de presse, vendredi 5 juin.

Dans l’intervalle, le Royaume-Uni « a confirmé formellement » vendredi 12 juin à l’Union européenne ne pas vouloir prolonger la période de transition expirant fin décembre pendant laquelle les deux parties doivent s’accorder sur leur relation post-Brexit. « J’ai formellement confirmé que le Royaume-Uni ne prolongerait pas la période de transition, et le moment pour demander une extension est désormais passé« , a déclaré le ministre Michael Gove sur Twitter après une réunion en ligne avec le vice-président de la Commission européenne chargé des relations institutionnelles Maros Sefcovic.

Alors que Londres a fermé la porte à toute prolongation des discussions, de peur sans doute de relancer le débat sur le Brexit outre-Manche, le mois à venir s’annonce donc décisif pour savoir s’il y a vraiment un changement de ton et de tactique côté britannique. Dans un rapport adopté à une large majorité jeudi 18 juin, le Parlement européen a d’ailleurs appelé les parties à intensifier les pourparlers en juillet , regrettant qu’aucun progrès réel n’ait été réalisé dans les discussions après quatre cycles de négociations et relevant que les divergences restent importantes.

Une théorie circule néanmoins à Bruxelles : pour les européens, Boris Johnson n’aurait aucune intention d’accepter un accord qui rognerait une once de la souveraineté britannique. Et dans cette perspective, les dégâts économiques du coronavirus pourraient servir à dissimuler les dégâts économiques d’un éventuel Brexit sans accord. Ce qui permettrait au locataire du « 10 Downing street », d’endosser sans risque le costume de celui qui a sauvé le Royaume-Uni de la tutelle européenne.

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Examen du 3ème budget rectificatif à l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Juin 29 – Juil 3 Jour entier

Les députés de la commission des finances ont achevé, jeudi 25 juin, l’examen du projet de loi de finances rectificative 3 pour 2020. Sur plus de 1480 amendements déposés, seuls 66 amendements ont été adoptés. A partir du lundi 29 juin et pendant toute la semaine, l’Assemblée nationale examine en séance le texte. Son objectif principal est de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 en allégeant la trésorerie des entreprises.

L’article 18 du projet de loi prévoit plusieurs dispositifs en matière de cotisations et contributions sociales pour venir en aide aux employeurs et aux travailleurs indépendants les plus touchés par la crise sanitaire. Parmi les mesures inscrites dans le projet de loi :

  • un dispositif exceptionnel et temporaire d’exonération de cotisations patronales pour les TPE et PME ;
  • une aide exceptionnelle au paiement de leurs cotisations et contributions sociales, pour les employeurs éligibles à la mesure d’exonération exceptionnelle  ;
  • une remise partielle des dettes de cotisations et contributions patronales constituées au titre des périodes d’activité courant du 1er février au 31 mai 2020, pour les PME non aidées ;
  • un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales restant dues à la date du 30 juin 2020, sans majoration ni pénalité, s’accompagnant d’une remise automatique des majorations et pénalités de retard ;
  • une réduction exceptionnelle des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants les plus touchés par la crise économique ;
  • une réduction exceptionnelle de cotisations sociales pour les artistes-auteurs.

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Juil
1
mer
Le parlement convoqué en session extraordinaire @ Assemblée nationale- Sénat
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Juil 1 – Juil 31 Jour entier

Un  décret du 15 juin 2020 publié au Journal Officiel du 16 juin, porte convocation du Parlement en session extraordinaire à partir  du 1er juillet 2020.

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé (art. 29 et 30 de la Constitution). Leur nombre est variable et dépend de l’agenda politique.

L’ordre du jour de la session convoquée à compter du 1er juillet 2020 comprend une séance de questions au Gouvernement par semaine à l’Assemblée nationale. Il prévoit également le débat d’orientation des finances publiques, ainsi que l’examen des projets de loi suivants :

  • projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles ;
  • projet de loi de finances rectificative pour 2020 ;
  • projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire ;
  • projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie
  • projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie ;
  • projet de loi relatif à la bioéthique ;
  • projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ;
  • projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 ;
  • projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure ;
  • projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Sont également programmés lors de cette session, l’examen ou la poursuite de l’examen des propositions de loi suivantes :

  • proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
  • proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 ;
  • proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine ;
  • proposition de loi visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie ;
  • proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

L’ordre du jour prévoit enfin l’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux.

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Juil
11
sam
Premier séminaire pour le gouvernement @ service d'information du gouvernement
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Juil 11 Jour entier

Pour la première fois depuis le remaniement, les seize ministres, quatorze ministres délégués et le secrétaire d’Etat du tout jeune gouvernement Castex se réunissent ce samedi pour un séminaire gouvernemental. Et cette fois, sans Emmanuel Macron qui laisse son Premier ministre seul aux manettes. La réunion de travail débutera à 9 heures et se terminera à 13 heures, et elle se tiendra exceptionnellement au service d’information du gouvernement (SIG), situé avenue de Ségur, à Paris.

Objectif de la journée : fixer un calendrier, les priorités pour les mois à venir et donner le ton de la méthode Castex : dialogue avec les parlementaires et les corps intermédiaires et ancrage avec le terrain, explique-t-on à Matignon. Le porte-parole de l’exécutif, Gabriel Attal,  évoquera également la manière dont le nouveau gouvernement entend communiquer.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, doit enfin présenter au cours de la réunion la philosophie du plan de relance. C’est Emmanuel Macron qui en présentera les grandes lignes le 14 juillet, lors de son entretien télévisé.

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Juil
12
dim
Second tour de la présidentielle polonaise @ Pologne
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Juil 12 Jour entier

 

L’ultra conservateur, Andrzej Duda, d’un côté et le libéral Rafal Trzaskowski de l’autre : c’est le casting du deuxième tour de la présidentielle polonaise qui se tient le dimanche 12 juillet.

Soutenu par le PiS au pouvoir, le président sortant, Duda, a largement remporté le premier tour de l’élection présidentielle dimanche 28 juin, avec 43,7% des voix. Le candidat de la droite libérale, Trzaskowski qui a lui obtenu 30,3%. des suffrages, le défiera au second tour ce dimanche.

Le président sortant s’est félicité de son résultat. « Je remporte ce 1er tour grâce à vos voix de façon absolument incontestable. L’avance est énorme et je vous en suis reconnaissant« , a-t-il déclaré lors de sa soirée électorale à Lowicz dans le centre de la Pologne. « La campagne se poursuivra, nous menons une discussion très importante sur la Pologne, nous posons la question de la Pologne de l’avenir« , a t-il ajouté, avant de féliciter son rival, Rafal Trzaskowski.

En seconde position, avec 30,34 % des voix, le maire de Varsovie est parvenu à franchir la barre symbolique que son équipe de campagne considérait comme une condition indispensable à une potentielle victoire.

Rien n’est joué à ce jour. Si la différence entre les deux hommes peut paraître considérable, Rafal Trzaskowski peut compter sur des reports de voix au second tour, prévu le 12 juillet, plus favorables que le président sortant. Notamment celles des électeurs du candidat de la société civile, l’ancien journaliste Szymon Holownia, arrivé en troisième position avec 13,85% des suffrages. Des électeurs qui, dans une très large majorité, semblent acquis à Rafal Trzaskowski.

Selon une étude express réalisée après l’annonce du sondage à la sortie des urnes, et publié dimanche 28 juin dans la soirée par la télévision TVN, M. Duda pourrait compter sur 45,5 % des voix, face à 44,7 % pour Trzaskowski, 9,9 % des Polonais restant indécis.

 

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Juil
14
mar
14 juillet 2020 : défilé militaire, festivités @ Place de la Concorde
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Juil 14 Jour entier

Cette édition 2020 du 14 juillet sera à bien des égards, inédite.  « Sobre, en résonance avec la gravité du moment« , a souligné l’Elysée. C’est une première depuis la Seconde Guerre mondiale. Il y aura bien un défilé dans la capitale, mais pas sur les Champs-Élysées. Coronavirus oblige, la traditionnelle parade militaire fait place cette année à une cérémonie en format restreint, place de la Concorde, qui fera la part belle aux personnels soignants et à tous les acteurs en première ligne durant l’épidémie.

La cérémonie ramenée à 2 000 participants contre 4300 en 2019, et environ 2500 invités dans le respect des règles de distanciation sociale, ne pourra accueillir le grand public. Elle mettra à l’honneur la participation des armées françaises dans la lutte contre le coronavirus, à travers l’opération Résilience lancée fin mars, « consacrée à l’aide et au soutien aux populations, ainsi qu’à l’appui aux services publics pour faire face à l’épidémie, en métropole et en Outre-mer ». Elle rendra également hommage aux personnels soignants et plus généralement, à tous les acteurs mobilisés contre le coronavirus.

Un hommage sera également rendu au général de Gaulle par le Chef de l’Etat en raison du triple anniversaire du héros de la deuxième guerre mondiale : 50e anniversaire de sa mort, 80e anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 et 130e anniversaire de sa naissance.

Le déroulé de la cérémonie

Le défilé militaire

D’une durée d’une heure quinze, au lieu de deux heures habituellement, le défilé militaire réunira quelques 2000 militaires à pieds, soit la moitié des effectifs présents l’an dernier. Pas de blindés ni de troupes à pied descendant les Champs-Élysées cette année. Le défilé aérien est en revanche maintenu, avec une vingtaine d’hélicoptères et une cinquantaine d’avions, dont trois étrangers (2 Britanniques et 1 Allemand) et un appareil de transport A400M et un avion ravitailleur A330 de l’armée de l’Air.

Le célèbre survol aérien de la capitale par la patrouille de France aura également bien lieu ! A 305 mètres de haut, les appareils défileront sur plus de 7 km depuis la Défense. Au programme côté avions : A400M Atlas, Casa CN-235, A330 MRTT, Falcon, A400M Atlas allemand, E-3F Awacs, M2000-5, Rafale C, C-135, M2000-5, Rafale B, C-135, M2000-D, Rafale B, ATL2, Falcon 50M, A400M Atlas, C-160, KC-130J, Canadair et DASH Q400.

Côté hélicoptères, une vingtaine d’appareils voleront : Caracal, EC135, H145, Caïman, Fennec, Caïman marine, Panther, Dauphin, Gazelle, Tigre, Caïman, Cougar.

L’hommage aux soignants et personnels en 1ère ligne

Cette année, les soignants sont à l’honneur avec un défilé du service de santé des armées, et la présence des avions A400M ayant réalisé des évacuations sanitaires, dans le cortège aérien. Un hommage, distinct de la cérémonie militaire, sera également rendu aux armées qui ont lutté contre le Covid-19 et aux personnels soignants et civils qui ont œuvré dans la lutte contre l’épidémie.

« Le président de la République souhaite une reconnaissance qui soit également symbolique, de la nation toute entière, envers ceux qui se sont mobilisés dans cette épidémie et continuent à le faire », a déclaré l’ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye. En tribune, « il y aura des caissières, des éboueurs, toutes ces professions qui ont permis à la France de tenir et dont les Français veulent voir le comportement exemplaire honoré », a détaillé l’Elysée.

Le programme détaillé

  • 8h30 : fin de la mise en place des troupes sur la place de la Concorde.
  • 10h05 : prise de commandement par le général de brigade Guillaume Bailleux de Marisy, général adjoint engagements auprès du général de corps d’armée Bruno Le Ray, Gouverneur militaire de Paris (GMP), commandant des troupes.
  • 10h45 : arrivée du Président de la République. Accueil par le général d’armée François Lecointre, chef d’état-major des armées, accompagné du GMP. Revue des troupes à partir du pont de la Concorde.
  • 10h50 : honneurs rendus au Président de la République, place de la Concorde. Accueil par le Premier ministre, la ministre des Armées, la ministre déléguée en charge de la Mémoire et des Anciens combattants et le chef d‘état-major particulier du chef de l’état.
  • 11h00 : animation d’ouverture
    L’animation sera cette année un Hommage au général de Gaulle. Le traditionnel passage de la Patrouille de France est intégré au tableau initial, puis 13 aéronefs français et britanniques seront rassemblés spécialement pour cet hommage. La participation de la Royal Air Force, avec deux chasseurs de type Typhoon, rappellera la fraternité d’armes avec les Forces aériennes françaises libres créées à Londres en 1940 par l’homme du 18 Juin.
  • 11h15 : le défilé aérien
    Ce défilé sera commandé par le général de division aérienne Laurent Lherbette, commandant en second la défense aérienne et les opérations aériennes.
  • 11h25 : animation intermédiaire :  « la tradition du 14 Juillet, fête nationale, fête populaire ».
  • 11h35 : défilé des hélicoptères. Au programme : Caracal, EC135, H145, Caïman, Fennec, Caïman marine, Panther, Dauphin, Gazelle, Tigre, Caïman, Cougar
  • 11h40 : Défilé des troupes à pied 
    Les hommes et femmes de 39 brigades et écoles miliaires défileront, dont les élèves des Ecoles Militaires nationales, les agents de gendarmeries, Armée de terre, Marine nationale, Service de santé des armées, Cyberdéfense, Police nationale et les les Sapeurs-Pompiers.

Les festivités

Le feu d’artifice dans la capitale aura lieu comme à l’accoutumée, mais le public ne pourra être accueilli au sein d’un large périmètre autour de la tour Eiffel. C’est également le cas du concert organisé sur le Champ-de-Mars par Radio France qui se tiendra à huis clos cette année. En application d’un arrêté du préfet de police, une large zone d’exclusion sera mise en place autour du site afin d’assurer la sécurité du feu et de prévenir tout éventuel attroupement de personnes.

Des restrictions d’accès seront mises en œuvre dès 11 h sur le Champ-de-Mars et à compter de 16 h autour du site de Trocadéro et sur le pont d’Iéna. À compter de 19 h00, une large zone s’étendant du pont de Grenelle jusqu’au pont de l’Alma, englobant le Champ-de-Mars et le site du Trocadéro, sera strictement interdite au public. Seuls les riverains, résidents des hôtels et professionnels en mission pourront accéder à ces zones, sur présentation d’un justificatif. Plusieurs stations de métro seront enfin fermées au sein du périmètre interdit et en périphérie.

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Appel à se mobiliser pour l’hôpital @ Place de la république
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Juil 14 Jour entier

 

Il y aura bien un défilé dans la capitale le 14 juillet, mais pas sur les Champs-Elysées. Coronavirus oblige, la traditionnelle parade militaire a en effet été remplacée par une cérémonie place de la Concorde, censée faire la part belle aux blouses blanches, en première ligne durant l’épidémie. Mais pour certains, l’hommage ne suffit pas.

Estimant que le gouvernement « méprise leurs demandes et leurs revendications« , six organisations syndicales, dont la CGT, SUD-Santé, Amuf, pour les urgentistes, et la SNPI , qui représente les infirmiers, appellent  à « une journée d’action nationale » le 14 juillet, avec notamment une manifestation à Paris. Un rassemblement y est prévu « place de la République, pour un départ vers 14 h00 en manifestation vers la Bastille », annoncent dans un communiqué les six organisations.

Dans le reste du pays, elles invitent « les personnels et les usagers » à « se mobiliser avec des initiatives dans les hôpitaux (…) et dans les territoires ». Estimant que le gouvernement « méprise leurs demandes et leurs revendications« , elles considèrent que « le Ségur de la santé est une imposture« .

 

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Interview présidentielle du 14 juillet @ Palais de l'Elysée
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Juil 14 Jour entier

L’interview présidentielle du 14-Juillet a connu pas mal de soubresauts en quarante-deux ans. Initiée par Valéry Giscard d’Estaing en 1978, l’exercice a été repris à leur compte par François Mitterrand et Jacques Chirac jusqu’en 2006, stoppé net par Nicolas Sarkozy, puis réinstauré par François Hollande, avant d’être de nouveau délaissé par Emmanuel Macron en 2017.

Crises sanitaire, économique et sociale obligent, le locataire de l’Elysée a accepté de se plier pour la première fois cette année au traditionnel entretien du 14-Juillet. Le chef de l’Etat répondra en direct, à partir de 13h10, aux questions de Léa Salamé (France 2) et Gilles Bouleau (TF1). L’interview sera diffusée simultanément sur les chaînes France info, LCI et TV5 Monde.

Après son interview accordée à la presse régionale, vendredi 3 juillet, le Président va profiter de cet entretien télévisé pour détailler sa feuille de route durant les deux dernières années. Objectifs? Donner le coup d’envoi des 600 derniers jours de son quinquennat et tracer la route de son « nouveau chemin ». Le chef de l’état reviendra sur la crise sanitaire et ses conséquences, à l’heure où certains s’inquiètent d’une possible deuxième vague de Covid-19. Mais c’est le plan de relance économique qui sera au coeur de cet entretien d’environ 45 minutes, alors que l’opposition demande une accélération des annonces.

Selon son entourage, Emmanuel Macron souhaite exposer les défis à relever et les réponses prévues, notamment sur la situation sanitaire, la relance économique, la sécurité et l’emploi des jeunes. Il devrait aussi évoquer le Ségur de la santé, dont les accords sur les salaires ont été signés lundi après-midi à Matignon, ainsi que le vaste plan de soutien européen de de 500 milliards d’euros, qu’il défendra au Conseil européen de jeudi et vendredi.

Le président devra aussi expliquer comment il compte à la fois se “réinventer” et remettre sur les rails son programme bouleversé par la crise du Covid 19. En particulier, la réforme des retraites, suspendue au début du confinement, qu’il a depuis  annoncé vouloir finaliser, malgré l’opposition des syndicats comme du patronat.

Lui qui a fait de l’égalité hommes-femmes la grande cause de son quinquennat devra aussi répondre aux critiques sur les nominations de deux de ses ministres, Gérald Darmanin à l’Intérieur et d’Eric Dupond-Moretti à la Justice. L’un sous le coup d’une plainte pour viol, et l’autre pour avoir affirmé que des femmes “regrettent de ne plus être sifflées”.

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Juil
15
mer
Discours de politique générale de Jean Castex devant l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Juil 15 Jour entier

Au lendemain de l’interview télévisée d’Emmanuel Macron, Jean Castex doit tenir son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet.

Le Premier ministre est nommé par le président de la République. Ses ministres sont nommés par le chef de l’état sur proposition du chef du gouvernement. L’article 49 al. 1er de la Constitution permet « éventuellement » au Premier ministre de faire une déclaration de politique générale à l’Assemblée. Ce qui lui permet d’obtenir l’approbation des députés sur son programme.

Jean Castex est attendu à 15 heures au perchoir du Palais-Bourbon. La séance débutera par son discours de politique générale. Une intervention qui devrait durer plus d’une heure. S’ensuivra un débat de 2h30 où les députés pourront porter la contradiction au Premier ministre. Les députés se prononceront enfin lors d’un vote de confiance. Concrètement, ils diront  s’ils approuvent la politique qu’entend conduire le nouveau chef du gouvernement. Si ce dernier n’obtenait pas la majorité, son gouvernement pourrait être alors renversé.

Une hypothèse peu probable au regard de la majorité détenue par la République En Marche (LaREM) et ses alliés centristes qui regroupent plus de la moitié des 577 sièges de l’hémicycle.  S’il fait peu de doutes que Jean Castex obtiendra cette approbation lors du vote de confiance, son score sera scruté de près. Son prédécesseur à Matignon, Edouard Philippe, avait obtenu la confiance de 370 puis 363 députés en juillet 2017 et en juin 2019.

Quels sujets attendus?

Lors de ce grand oral, le nouveau Premier ministre devrait préciser les intentions de l’exécutif. Plus précisément, il devrait revenir sur les mesures annoncées par le président de la République le 14 juillet.  Emmanuel Macron a en effet évoqué hier plusieurs mesures, mais le plus souvent sans rentrer dans le détail.

Le Premier ministre pourrait donc notamment apporter des détails sur ces annonces, dont les modalités restent floues : les modalités et la date précise d’entrée en vigueur de l’obligation du port du masque dans les lieux publics clos, ce que recouvrent précisément ces lieux, le plan de relance, les caméras-piétons pour les policiers, les trains de nuit et les petites lignes ainsi que le fret ferroviaire qu’Emmanuel Macron souhaite « redévelopper massivement » etc. Autant de sujets sur lesquels le chef du gouvernement devrait décliner dans le détail.

 

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Discours de politique générale du Premier ministre devant le Sénat @ Palais du Luxembourg
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Juil 15 – Juil 16 Jour entier

Mercredi 15 juillet, à 15h00, les sénateurs entendent la lecture devant les députés de la déclaration de politique générale du Premier ministre, Jean Castex.

Le nouveau chef du gouvernement se déplacera jeudi à 10 heures devant la Chambre haute où il y fera une déclaration de politique générale suivie d’un débat, en application de l’article 50‑1 de la Constitution. Au Palais du Luxembourg aussi, la déclaration, exercice qui marque traditionnellement l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement, sera suivie d’un débat, mais sans vote. Le premier ministre pourrait y préciser ses annonces concernant les territoires, auxquels il prête une grande attention.

Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 16 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste, 8 minutes pour les groupes La République En Marche, Rassemblement Démocratique et Social Européen, communiste républicain citoyen et écologiste, Les Indépendants – République et Territoires et 5 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

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juin – juillet 2020 Juin – Juil 2020