L’agenda politique

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décembre 2020 Déc 2020
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Déc
2
mer
Paris organise une nouvelle visioconférence internationale pour le Liban
Billets
Déc 2 Jour entier

Emmanuel Macron organise ce mercredi 2 décembre, une nouvelle visioconférence humanitaire internationale pour mobiliser des fonds pour le Liban. Paris souhaite que la réunion, à laquelle sont associées les Nations unies, implique des représentations politiques au plus haut niveau possible et espère qu’elle permettra de réunir une aide pour le Liban qui peine à se relever des conséquences de l’explosion qui a ravagé une partie de Beyrouth au début du mois d’août.

Une trentaine de chefs d’Etat, de ministres ainsi que des institutions internationales et des ONG libanaises, sont conviés à cette visioconférence, programmée à 18h30. Elle sera présidée par M. Macron et le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres.

Premier chef d’État à se rendre sur les lieux du sinistre, le président français avait fait savoir qu’il voulait organiser l’aide internationale pour le Liban. Il avait piloté le 9 août dernier, une première visioconférence avec les principaux acteurs de l’aide internationale pour le Liban, appelant “à agir vite et avec efficacité“. Lors de cette première réunion organisée par l’Elysée, cinq jours après l’explosion, la communauté internationale avait réuni une aide d’urgence de 250 millions d’euros, pour le Liban

Bien que le Liban n’ait toujours pas répondu à sa demande de former un nouveau gouvernement pour lancer des réformes structurelles, Emmanuel Macron a décidé de maintenir cette nouvelle conférence de soutien.

Le président français qui s’était rendu à Beyrouth à deux reprises, avait annoncé début septembre avoir obtenu de toutes les forces politiques locales l’engagement de former un gouvernement dans les quinze jours, condition pour le déblocage d’une importante aide internationale. Mais les forces politiques n’ont pas tenu leurs promesses, poussant le Premier ministre désigné, Moustapha Adib, à jeter l’éponge.

Le 22 octobre, l’ancien Premier ministre, Saad Hariri, a été à son tour désigné pour former le gouvernement, mais ses efforts n’ont toujours pas porté leurs fruits en raison de fortes divisions internes. Le nouveau délai de “quatre à six semaines“, accordé le 27 septembre par M. Macron, a ainsi expiré, sans résultat.

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Déc
3
jeu
Jean Castex présente la stratégie nationale de vaccination de la France @ Hôtel de Matignon
Billets
Déc 3 Jour entier

Le Premier ministre détaillera ce jeudi 3 décembre, à 18 heures, la stratégie nationale de vaccination de la France contre la Covid-19. Qui pourra recevoir le vaccin? Quand commencera la campagne? Quels seront les lieux où les Français pourront se faire vacciner contre le coronavirus ? Comme l’a précisé mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, seront précisés lors de cette conférence de presse, les étapes successives et le calendrier du plan de vaccination, mais aussi les personnes concernées lors de chaque étape ainsi que leur nombre.

Pour cette conférence de presse qui doit durer une heure,  le chef du gouvernement sera accompagné du ministre de la Santé, Olivier Véran, de la ministre chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, et du secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune. Tous les quatre s’appuieront sur les récentes préconisations de la Haute Autorité de Santé et des industriels Pfizer et Moderna pour détailler la stratégie vaccinale de lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ce qu’il faut savoir à propos de cette campagne de vaccination, qui suscite espoirs et craintes dans la lutte contre le coronavirus.

 

 

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Mort de Valéry Giscard d’Estaing : Emmanuel Macron s’adresse aux français @ Palais de l'Elysée
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Déc 3 Jour entier

Emmanuel Macron s’adressera aux français ce jeudi 3 décembre à 20 h00, pour rendre hommage au président Valéry Giscard d’Estaing, décédé mercredi soir  des suites de la Covid-19, à l’âge de 94 ans, a annoncé l’Elysée.

Dans un long message de condoléances, communiqué par l’Elysée dans la nuit de mercredi à jeudi, Emmanuel Macron a salué l’ancien président de la République, affirmant que son “septennat transforma la France“. “Les orientations qu’il avait données à la France guident encore nos pas. Serviteur de l’État, homme politique de progrès et de liberté, sa mort est un deuil pour la nation française“, ajoute l’actuel président

De nombreux politiques ont également tenu à rendre hommage au président Giscard d’Estaing, à l’instar du Premier ministre, Jean Castex, qui a salué “avec émotion“ la “mémoire“ de l’ancien président, “un homme de progrès“ et de “liberté“ dont “les réformes de société restent d’une profonde actualité“ notamment “pour les femmes et les plus jeunes“, écrit le chef du gouvernement.

“Élu au moment où la France était confrontée à une crise économique majeure issue du premier choc pétrolier, il sut mettre en oeuvre une politique économique et sociale marquée par le volontarisme et la solidarité“, rappelle  le premier ministre dans un communiqué. “Il fit également progresser de façon significative la construction européenne et le rayonnement international de la France, dont il aura marqué l’histoire“, souligne t-il.

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Ouverture des stations de sport d’hiver : mobilisation des acteurs de la montagne @ France
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Déc 3 Jour entier

L’incompréhension et le désaccord s’installent entre le gouvernement et les acteurs de la montagne. Dès l’annonce par le Premier ministre d’un report à janvier de l’ouverture – ou de la réouverture pour certaines stations – des remontées mécaniques, les professionnels de la montagne, ont contesté une décision jugée précipitée. Les Domaines skiables de France (DSF), opérateurs des remontées mécaniques des 250 stations de ski françaises, ont dénoncé une “aberration“ après l’annonce par Jean Castex d’une ouverture des stations sans remontées.

Ce mercredi, plusieurs acteurs publics et représentants des métiers de la montagne ont annoncé le dépôt d’un référé au conseil d’État pour obtenir la réouverture rapide des remontées mécaniques, fermées par le gouvernement. Ce référé est notamment défendu par les départements de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie ainsi que les maires des stations et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

https://twitter.com/EchiquierSocial/status/1334207291579654152?s=20

Suite à la réunion de ce lundi avec le Premier Ministre, les acteurs de la montagne ont réaffirmé leur volonté de poursuivre la mobilisation en faveur de l’ouverture des remontées mécaniques dans les stations de montagne. Malgré l’incompréhension unanime de ses interlocuteurs, le chef du gouvernement a en effet de nouveau fermé la porte à une ouverture pour les vacances de Noël, invoquant la nécessité de prévenir la résurgence de l’épidémie lors d’une troisième vague, en limitant les brassages de population.

“La discussion de ce matin n’a laissé aucune place à la négociation concernant nos revendications. Nous ne lâcherons rien. L’enjeu est trop important pour nos 250 stations. 18.000 emplois directs et 120.000 emplois indirects sont en péril, des milliers de personnes et de familles menacées de précarité“, déclarent dans un communiqué commun les présidents de l’Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) et de l’organisation Domaines skiables de France (DSF), Jean-Luc Boch et Alexandre Maulin.

“La mobilisation va se poursuivre dans les jours à venir, avec en point d’orgue des actions prévues jeudi 3 décembre à Paris et dans de nombreuses stations“, ont indiqué les deux responsables. “Tout n’est pas encore calé mais il est prévu une présence à Paris et des actions dans les territoires et les stations de ski. Il y a des rassemblements ce lundi à Megève et aux 2 Alpes“, déclare-t-on chez DSF.

 

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Déc
4
ven
“Brut“ : l’interview d’Emmanuel Macron @ Paris
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Déc 4 Jour entier

Après de récentes allocutions solennelles aux français , Emmanuel Macron s’essaye à une communication d’un genre nouveau ce jeudi. Il s’exprime ce vendredi 4 décembre en direct sur le média en ligne Brut, prisé par les jeunes. Une façon de casser les codes pour le président.

Dans un communiqué, Brut annonce que le chef de l’état sera interrogé sur “les principales thématiques qui intéressent la jeunesse aujourd’hui“. En particulier, les sujets liés à la laïcité, l’identité, la “Génération Covid“ ou encore l’écologie » explique-t-il. L’interview sera menée sous la houlette du journaliste Rémy Buisine, qui couvre en direct les mouvements sociaux pour le média, a annoncé le média en ligne. “Dans un second temps“, Emmanuel Macron répondra également à la communauté Brut sur Snapchat. Les internautes peuvent dès à présent y poser leurs questions. Le président disposera de deux heures pour convaincre, sur les thématiques suivantes : les violences dans la police, l’écologie, le projet de loi à venir confortant les principes républicains, et bien sûr la crise sanitaire.

Sur la forme, l’émission comprendra deux temps. Emmanuel Macron sera d’abord interrogé en Facebook live par trois journalistes, Thomas Snégaroff, historien et chroniqueur notamment sur France 5 dans l’émission “C Politique“, Yagmur Cengiz (ex-RTS) et Rémy Buisine. Suivra une demi-heure d’échanges directs avec les internautes qui envoient à Brut leurs questions en vidéo.

L’entretien sera diffusé sur les supports numériques de Brut ainsi que sur les réseaux sociaux en simultané, dont Facebook, YouTube et Twitter. Il pourra être également suivi en direct sur BFMTV et france info

 

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Déc
5
sam
Loi sécurité globale : nouvelle “marche des libertés et des justices » @ Place de la république
Billets
Déc 5 Jour entier

Ce lundi 30 novembre, les présidents des trois groupes parlementaire de la majorité ont annoncé suspendre le très contesté article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale portant sur la diffusion d’images des forces de l’ordre. La majorité a promis la réécriture du texte de loi pour lever ses “ambiguïtés“, a annoncé le patron du groupe LaREM, Christophe Castaner.

Pas suffisant pour la coordination Stop Loi Sécurité Globale qui regroupe – des syndicats, notamment de journalistes, diverses associations, des ONG de défense des droits ou encore des Gilets jaunes- et dénonce “la cacophonie la plus complète“, tant au sein du gouvernement que du Parlement, après l’annonce lundi de la réécriture de l’article 24.

Dans un communiqué publié ce mercredi, le collectif appelle à manifester de nouveau ce samedi 5 décembre à Paris mais aussi dans toute la France, afin d’obtenir le retrait de trois articles de loi et du schéma national du maintien de l’ordre qu’il juge “liberticides“. Il dénonce une tactique du gouvernement visant à “sortir l’article 24 de la proposition de loi Sécurité globale… pour mieux inclure ses dispositions dans l’article 25 de la loi sur le séparatisme. Et les articles 21 et 22 sont toujours là, visant l’instauration d’outils de surveillance de masse. L’utilisation des drones avec caméras (article 22) menace la liberté d’expression et de manifestation et rend illusoire la protection des sources des journalistes et lanceurs d’alerte.“

Le collectif appelle à un rassemblement le 5 décembre dans la capitale et partout en France,

Un rassemblement à Paris , à 14 heures

À Paris, la manifestation partira de la porte des Lilas à 14 heures, direction la place de la République, d’où elle était partie la semaine dernière.

Rendez-vous est donné à 14 heures, porte des Lilas, pour un départ vers 14h30, en direction du centre-est de Paris : Avenue Gambetta > niveau Métro St-Fargeau > niveau M° Pelleport > niveau M° Gambetta > niveau M° Père Lachaise > Avenue de la République > niveau M° St Maur > niveau M° Parmentier > Place de la République.

 De nombreuses “marches des libertés et des justices“ en régions

Des rassemblements ou manifestations sont prévus dans de nombreuses villes, souvent en lien avec “les actions menées dans le cadre de la journée nationale contre le chômage et la précarité “, indiquent les signataires.  La CGT, la FSU, Solidaires, et les organisations de jeunesse FIDL, UNL, MNL, et l’Unef ont élargi pour l’occasion l’appel du collectif.

Des “marches des libertés et des justices“ sont ainsi notamment prévues à Strasbourg, Chaumont, Reims, Lille, Amiens, Dieppe, Caen, Le Mans, Lorient, Nantes, La Rochelle, Limoges, Bourges, Orléans, Saint-Etienne, Macon, Lyon, Annecy, Grenoble, Valence, Clermont-Ferrand, Aurillac, Bordeaux, Tarbes, Bayonne, Narbonne, Toulouse, Marseille, ou encore Nice.

La carte des rassemblements dans toute la France

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Déc
6
dim
Visite d’état en France du président égyptien Al-Sissi @ Palais de l'Elysée
Billets
Déc 6 – Déc 7 Jour entier

Le président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, est attendu en France ce dimanche dans l’après-midi, pour une visite d’état de trois jours a a annoncé  l’Elysée jeudi 3 décembre. Trois jours pour renouer avec une relation d’intérêt, distendue après des crispations du régime égyptien sur la question des droits de l’homme. Cette visite, qui fait suite au voyage du président français en Egypte en janvier 2019, vise en effet à renforcer les relations entre Paris et Le Caire, “partenaire stratégique“ et “essentiel pour la stabilité“ au Moyen-Orient, indique la présidence.

Le programme de la visite

Le président Sissi sera reçu dès ce dimanche soir au Quai d’Orsay par le chef de la diplomatie Jean-Yves Le Drian, grand artisan du réchauffement des relations entre la France et l’Egypte. Le lendemain, il rencontrera en milieu de matinée par le président Macron, qu’il reverra dans la soirée lors d’un diner à l’Elysée, avec une délégation en format réduit.

Cette visite d’état à l’invitation de la France prévoit également une procession militaire des Invalides à l’Elysée, un passage à l’Arc de Triomphe ainsi que des rencontres au plus haut niveau politique. Le président égyptien doit rencontrer le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, celui du Sénat Gérard Larcher ainsi que la maire de Paris, Anne Hidalgo.

Mardi matin, Abdel Fattah al-Sissi se rendra à la station F, le campus français de start up, puis il déjeunera avec le premier ministre, Jean Castex

Sur la table : la Libye et les tensions en Méditerranée orientale

Les échanges entre les deux chefs d’Etat porteront essentiellement sur les crises régionales. D’abord, la situation en Libye où un fragile cessez-le-feu est observé depuis le 23 octobre. L’Egypte a soutenu militairement et politiquement les forces du maréchal libyen Haftar face au gouvernement d’unité nationale de Tripoli reconnu par la communauté internationale. Un des autres sujets de discussion sera, les tensions en Méditerranée orientale, liées selon les deux pays aux actes de la Turquie.

Et l’épineuse question des droits de l’homme

On indique à l’Elysée que les droits de l’homme en Egypte feront aussi partie des thème évoqués entre Emmanuel Macron et le président al-Sissi. Élu président en 2014, un an après la destitution par l’armée du président islamiste Mohamed Morsi, Sissi a été réélu en 2018 et est à la tête d’un régime considéré comme autoritaire et ultra-répressif par ses opposants et les défenseurs des droits humains.

Stupéfaites de voir l’accueil réservé au président égyptien, certaines ONG de défense des droits de l’Homme, dont Human Right Watch, ont demandé à l’occasion de sa visite à Paris, que la France “passe des discours aux actes“ et conditionne son soutien militaire à l’Egypte à la libération des prisonniers politiques. Il est vrai que cette visite intervient trois semaines après un coup de filet contre des activistes égyptiens des droits de l’homme qui, à l’approche du voyage du raïs, ont été relâchés.

“On est stupéfait que la France déroule le tapis rouge à un dictateur alors qu’il y a plus de 60 000 détenus d’opinion aujourd’hui en Egypte“, a déclaré Antoine Madelin, un des responsables de la FIDH (Fédération internationale des droits humains), une des organisatrices de la manifestation prévue mardi à 18 heures devant l’Assemblée nationale, à l’appel d’une vingtaine d’ONG pour dénoncer “le partenariat stratégique“  entre la France et l’Egypte au nom de la lutte antiterroriste. Des représentants d’Amnesty International et de la FIDH ont été reçus jeudi par un conseiller du chef de l’Etat.

 

 

 

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Déc
7
lun
L’exécutif livre à la CCC ses ultimes arbitrages sur le projet de loi climat @ Paris
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Déc 7 – Déc 8 Jour entier

Lors d’un Conseil de défense écologique ce vendredi 27 novembre, l’exécutif a arrêté ses derniers arbitrages sur le futur projet de loi climat. D’ultimes arbitrages qui ne sont pas sans inquiéter les membres de la convention citoyenne pour le Climat (CCC). Les 150 Français tirés au sort sauront cette semaine ce que le Président entend par “ajuster“ certaines de leurs propositions, en raison de la crise économique et sanitaire.

En juillet, Emmanuel Macron leur avait promis de reprendre “sans filtre“,  146 mesures sur les 149 proposées par la convention citoyenne. Depuis, les renoncements se sont accumulés. Parmi les 150, beaucoup voient aujourd’hui ces arbitrages comme autant de coups de canif dans “le contrat moral“ passé avec le chef de l’État. Les autres, sans soute plus réalistes, indiquent qu’ils jugeront sur pièces. D’autant que, parmi les 146 ­mesures, entre 60 et 70 seulement sont transposables dans la loi.

Alors qu’ils sont sont convoqués en visioconférence, lundi et mardi par le gouvernement pour découvrir les derniers arbitrages ministériels sur le projet de loi climat, le débat agite une partie des 150 membres de la CCC, qui n’ont été prévenus que mercredi, de ce rendez-vous virtuel. “Être convié à la dernière minute, ce n’est pas sérieux“, s’exaspère Sylvain Burquier, l’un de ses membres. “On n’a même pas les documents!“, ajoute t-il. Beaucoup craignent d’être mis devant le fait accompli. Certains ont même envisagé de boycotter ces rencontres.

Car la méthode pose elle aussi problème. Deux réunions de travail ont ainsi été organisées le 6 et le 27 octobre pour trancher la question du “crime d’écocide“. Lors de la première, la Convention a présenté ses mesures juridiques ; durant la seconde, le ministère a fait valoir que la notion de “crime“ posait problème. Les citoyens ont alors proposé plusieurs aménagements.

Alors qu’un troisième round de concertation était prévu le lundi 23 novembre, les 150 citoyens ont reçu un courriel précisant les contours du nouveau “délit d’écocide“, avant de découvrir en ligne dans les colonnes Journal du dimanche (JDD), la position des ministres Eric Dupond-Moretti et Barbara Pompili. Le travail mené avec les services des ministères n’a servi à rien, indique Guy Kulitza, retraité, ovationné en juin, lors de sa présentation du crime d’écocide. “Ils ne représentent pas ce que nous avons défendu“, réagit-il.

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Déc
9
mer
Jour de deuil national en mémoire du président Valéry Giscard d’Estaing @ France
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Déc 9 Jour entier

Au lendemain de la disparition de Valéry Giscard d’Estaing, qui s’est éteint mercredi 2 décembre à l’âge de 94 ans des suites du Covid-19, Emmanuel Macron a rendu hommage au troisième président de la Ve République, locataire de l’Élysée de 1974 à 1981.

Un discours court, dont on retiendra qu’un jour de deuil national a été décrété ce mercredi, pour cette “figure centrale de l’histoire de notre République“. “En accord avec son épouse, ses enfants et ses petits-enfants (…), je décréterai un jour de deuil national le mercredi 9 décembre“ prochain, a précisé Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée. “Les Français qui le souhaitent pourront écrire quelques mots d’hommage dans nos mairies et à Paris, au Musée d’Orsay, ce haut lieu de culture que nous lui devons “, a-t-il poursuivi.

La mort de Valéry Giscard d’Estaing est le dixième événement de l’histoire de France qui justifie le décret d’une ou plusieurs journée(s) de deuil national. Ces dernières années, ces journées ont eu tendance à se multiplier, en raison des attentats terroristes commis sur le territoire. Avant ces événements tragiques, seules les morts des anciens présidents Charles de Gaulle (1970), Georges Pompidou (1974) et François Mitterrand (1996), ainsi que les inondations du bassin du Tarn en 1930, avaient justifié par décret, de telles journées.

Depuis, les attentats de New York (2001), ceux de Charlie Hebdo et du 13 novembre (2015) ou de Nice (2016), sont passés par là. Après les tueries de novembre 2015 et juillet 2016, ce sont même trois jours de deuil national qui on été à l’époque décrétés par François Hollande. En janvier 2015, les drapeaux étaient restés en berne pendant trois jours. L’an dernier, la mort de Jacques Chirac avait elle aussi été honorée par une journée de deuil national.

En quoi consiste cette journée ?

Ce type de journée à caractère exceptionnel est décrétée “pour marquer l’hommage de la Nation à un président de la République défunt ou à des personnes décédées dans des circonstances marquantes“, indique le site vie-publique.fr.  Un ou plusieurs jours de deuil peuvent être décidé(s) : c’est au Premier ministre d’en déterminer les modalités.

Il existe peu de dispositions sur la façon dont doivent se tenir ces journées, si ce n’est que les drapeaux sont mis en berne sur tous les bâtiments et édifices publics. Ce sera le cas ce mercredi, comme le prévoit une circulaire du 3 décembre, publiée au Journal Officiel du 4 décembre. Ce texte précise par ailleurs à l’attention des membres du gouvernement : « Selon des modalités qu’il vous appartiendra de fixer et dans le strict respect des règles sanitaires, vous veillerez à organiser à 12 heures un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de votre autorité ou placés sous votre tutelle de s’associer à ce deuil national“.  Une minute de silence sera ainsi organisée à 12 heures dans plusieurs institutions.

Les préfets prendront l’attache des maires pour organiser les modalités selon lesquelles les Français qui le souhaitent pourront déposer un message d’hommage. Enfin, les enseignants qui le souhaitent pourront également consacrer un cours de cette journée à l’évocation de la mémoire de l’ancien Chef de l’Etat.

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Présentation du projet de loi contre les séparatismes @ Ministère de l'Intérieur
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Déc 9 Jour entier

Transmis le 17 novembre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le projet de loi visant à lutter contre les séparatismes est présenté ce mercredi 9 décembre, en conseil des ministres. Et l’exécutif qui joue gros entend bien porter l’ensemble de ses mesures. “Ni renoncement, ni reniement“, prévient l’Elysée, alors que le contexte, entre tensions policières et accusations de droitisation, aurait pu conduire Emmanuel Macron à revoir sa copie.

Le gouvernement veut aller vite pour l’examen de ce texte au Parlement, et l’exécutif mise sur une arrivée dès le mois de janvier devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale et en février en séance plénière.

Ce que prévoit le projet de loi

Rebaptisé projet de loi “confortant les principes républicains“, la version finale du texte transmise il y a un mois au Conseil d’Etat pour avis, devrait largement reprendre les annonces faites par Emmanuel Macron le 2 octobre, aux Mureaux.

Le premier ministre, Jean Castex, révèle dans un entretien au “Monde“ les arbitrages du projet de loi “confortant les principes républicains“. Un texte qui vise à lutter contre “l’islamisme radical“, sans stigmatiser les musulmans. Jean Castex défend une ligne dure. Tout en assurant vouloir éviter l’amalgame et la stigmatisation, le chef du gouvernement assume que ce texte vise principalement à lutter contre l’islamisme radical, un “ennemi qui s’attaque à nos valeurs“.

Les principales mesures

Replacé au cœur de l’actualité par la récente résurgence du djihadisme sur sol français, le projet de loi se veut une réplique forte à l’activisme des militants de l’islam politique. Il vise à conforter les valeurs de la République et à lutter contre l’islam radical, avec une batterie de mesures telles que l’élargissement du pouvoir de dissolution d’associations radicalisées, ou encore un volet sur “la transparence des conditions de l’exercice du culte“. “Un texte ni de droite, ni de gauche“, assure Matignon.

Pouvoir des préfets

Parmi la cinquantaine d’articles qu’il contient, le projet de loi renforce dans son article 2 le rôle des préfets, leur contrôle sur les maires et leur pouvoir répressif. Selon le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, “désormais, les préfets pourront réformer un certain nombre de décisions des collectivités locales concernant les associations manifestement communautaristes.“ Le texte vise également à renforcer l’obligation de neutralité pour les délégations de service public. Il entend aussi mettre de l’ordre dans le secteur associatif, en conditionnant le versement d’aides publiques à un “contrat d’engagement des valeurs de la République“.

Transparence des conditions d’exercice des cultes

Dans un autre volet, le projet de loi entend  “garantir la transparence des conditions de l’exercice du culte“. Il modifie pour cela la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat en matière de financement des associations cultuelles pour plus de transparence. Et il renforce à cet égard les obligations de transparence comptable, ainsi que le ­contrôle des financements étrangers.

Volet éducation

Le projet de loi comporte par ailleurs un volet éducation visant à lutter contre les écoles associatives clandestines et à mettre fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf “motifs très limités tenant à la situation de l’enfant ou à celle de sa famille“. A ce titre, Emmanuel Macron a voulu se prémunir de l’avertissement livré en fin de semaine dernière par le Conseil d’Etat, qui rendra son avis définitif lundi. Les Sages avaient estimé que l’interdiction d’instruction à domicile des enfants était possiblement attentatoire aux libertés. La rédaction de l’article 18 a donc été élargie afin d’élargir les mesures dérogatoires à cette obligation qui concernaient jusque-là le seul cas des enfants malades.

Les dernières mesures

Une semaine après l’attaque contre Samuel Paty, Jean Castex a annoncé une modification du projet de loi contre les séparatismes,  renforcé par deux nouvelles mesures. Le texte prévoit notamment de sanctionner “ceux qui mettent en ligne des informations personnelles“ menaçant “la vie d’autrui“ ainsi que de “pénaliser ceux qui font pression“ sur les fonctionnaires “par des propos ou des comportements“. 

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décembre 2020 Déc 2020