L’agenda politique

Le président de la République s’adressera ce vendredi à 14h30 aux parlementaires au sujet de la situation en Ukraine, comme il l’a fait savoir jeudi lors de son adresse aux français .“Un message de ma part sera prononcé demain au Parlement“, avait déclaré Emmanuel Macron à la fin de son allocution. Un message délivré, non pas en personne, mais à travers un texte qui sera lu simultanément à l’Assemblée nationale et au Sénat. Le chef de l’État n’ayant pas le droit d’entrer au Parlement, son message sera lu par les présidents de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LaREM), et du Sénat, Gérard Larcher (LR).

#DirectAN Face à la situation en #UkraineRussie, au titre de l’article 18 de la Constitution, je ferai connaître le message du Président de la République dans l’hémicycle demain à 14h30. J’assure de tout mon soutien le peuple ukrainien.

— Richard Ferrand (@RichardFerrand) February 24, 2022

Cette procédure dite du “droit de message“ est inscrite à l‘article 18 de la Constitution française. Un dispositif rare, utilisé seulement 18 fois sous la Ve République. Jacques Chirac y ayant eu recours pour la dernière fois le 2 juillet 2002, au premier jour d’une session extraordinaire suivant son élection. Il y a donc presque 20 ans.

Le texte stipule :  “Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote. Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.“ Ni débat ni vote ne suivront donc la lecture du message présidentiel.

Un débat mardi

Un débat se tiendra toutefois mardi à l’Assemblée nationale et au Sénat, selon plusieurs sources parlementaires. Valérie Pécresse avait demandé ces discussions dès jeudi matin, sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution. Tous les groupes d’opposition ont aussi formulé ce vœu à l’Assemblée nationale.

Un sommet virtuel des 30 dirigeants de l’Alliance atlantique

Ce vendredi 25 février, se tient un sommet par visioconférence des chefs d’Etat et de gouvernement, membres de l’Alliance atlantique. Il devrait avant tout permettre d’afficher la détermination et l’unité de ses trente membres, à un moment où la sécurité du continent est remise en question par une Russie “qui tente de réécrire l’histoire et de rétablir sa sphère d’influence“, selon le secrétaire général de l’Alliance, Jens Stoltenberg. Face à Moscou, il ne s’agira toutefois pas d’intervenir militairement : l’Ukraine est un “partenaire“ qui a été  “aidé, renforcé et dont l’armée a bénéficié d’une formation“ et il est seulement question aujourd’hui de “protéger les alliés de toute attaque“, a déclaré jeudi M. Stoltenberg.

RT @lemondefr | Guerre en Ukraine : l’OTAN active ses « plans de défense » pour déployer davantage de troupes à l’Est https://t.co/EBIvH31eu1 | WNEWS pic.twitter.com/KdNfjzC9bQ

— REVUE DE PRESSE (@wnewspresse) February 25, 2022

Il sera donc question des “plans de défense“, activés ce jeudi, comme l’a annoncé le secrétaire général de l’Alliance. Concrètement, ces plans consistent à déployer des forces supplémentaires dans les pays alliés voisins de l’Ukraine. La France, de son côté, a précisé que l’envoi de troupes en Roumanie sous l’égide de l’Otan serait également discuté ce vendredi.

Réunion du conseil de sécurité de l’ONU

Le Conseil de sécurité de l’ONU se réunit à 21 heures pour un vote sur un projet de résolution des Etats-Unis et de l’Albanie condamnant l’invasion de l’Ukraine par la Russie et lui réclamant un retrait immédiat de ses troupes. Le texte est voué à l’échec en raison du droit de veto de Moscou.

C’est une nouvelle étape dans la levée progressive des restrictions sanitaires. Après les assouplissements entrés en vigueur le 16 février, de nouvelles mesures sanitaires s’appliquent à compter d’aujourd’hui dans les lieux accueillant du public.

La fin du port du masque dans les lieux clos, soumis au passe vaccinal

Le changement le plus important concerne le port du masque : il n’est plus obligatoire à compter de ce lundi  dans les lieux clos soumis au pass vaccinal. Le ministère de la Santé avait annoncé la mesure le 11 février dans un communiqué. Mettant en avant “l’amélioration de la situation sanitaire“, les autorités qui expliquent suivre l’avis du Haut conseil à la santé publique, avaient indiqué “Le pass vaccinal nous permet dans un contexte où la pression épidémique se réduit fortement, et comme nous l’avons déjà fait avant cette vague, de supprimer l’obligation de port du masque dans les établissements recevant du public“.

🚨 @Sante_Gouv a annoncé vendredi la fin de l'obligation du port du #Masque dans ls lieux clos soumis au #PassVacinal à partir du 28 février. Le masque en intérieur restera obligatoire dans ls transports et lieux clos non soumis au pass.
📝Le communiqué https://t.co/72JYrIm9Vv pic.twitter.com/HwYyROWGSv

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 11, 2022

Concrètement, à partir de ce 28 février le masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos (musées, cinémas, théâtres, salles de sports, restaurants…) soumis au pass vaccinal, exception faite des transports (trains et avions compris). Il reste également obligatoire dans les lieux clos non soumis au pass vaccinal, comme les entreprises.

Cet allègement s’applique également aux serveurs, barmans et autres catégories de personnels employées dans ces lieux, qui vont, eux aussi, pouvoir enlever leur masque au travail. “Cette décision concernera l’ensemble des personnes présentes dans les lieux soumis au passe vaccinal, clients comme salariés“, a indiqué le ministère du travail à nos confrères de BFMTV .

Fin du port du masque en intérieur: les salariés sont-ils aussi concernés?https://t.co/qGkPU0QBim pic.twitter.com/HiAqnuq0P8

— BFMTV (@BFMTV) February 11, 2022

Le dispositif de dépistage allégé

Autre changement entrant en vigueur ce lundi : le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec une personne testée positive est “allégé“. Un seul test (autotest ou test antigénique ou test RT-PCR) est désormais obligatoire à J2 (soit deux jours après avoir eu l’information d’avoir été en contact avec une personne testée positive). Jusqu’à présent, les personnes cas contact devaient effectuer trois tests (à J0, J2 et J4). Dans le cas d’un autotest positif, la personne devra faire un test antigénique ou un test RT-PCR de confirmation. “Les règles d’isolement demeurent inchangées“, a précisé le ministère de la Santé.

Le président Emmanuel Macron convoque un nouveau conseil de défense consacré à l’Ukraine lundi à 11 heures, a annoncé l’Elysée dimanche soir. “Ce conseil de défense s’inscrit en suivi du conseil du samedi 26 février au cours duquel des décisions importantes ont été prises“, précise la Présidence.

Le président français va participer lundi après-midi à une visioconférence avec les dirigeants américain, canadien, allemand, italien, japonais, polonais et roumain, ainsi qu’avec des représentants de l’UE et de l’Otan, “afin de poursuivre l’étroite coordination entre alliés et partenaires européens“ sur le conflit en Ukraine, a annoncé l’Elysée. Emmanuel Macron accueillera ensuite à l’Elysée le chancelier allemand Olaf Scholz et la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen pour un dîner de travail avec les représentants des industriels européens pour discuter “des enjeux de souveraineté économique européenne, y compris au vu des événements en Ukraine“, a ajouté la présidence française.

#Ukraine Un nouveau Conseil de défense et de sécurité national se tient ce matin depuis 11 h, à l'Elysée. A 15 h le chef de l'Etat y recevra la présidente de la Géorgie, Salomé Zourabichvili. Il poursuivra, à 17h30, avec une visioconférence entre alliés et partenaires européens pic.twitter.com/i7sgoOoVfA

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 28, 2022

Paris acte la livraison d’équipements de défense à l’Ukraine

La France a décidé samedi de renforcer son soutien à l’Ukraine, en particulier en équipements de défense, et de durcir ses sanctions à l’encontre de la Russie, visant notamment l’accès à la plateforme interbancaire Swift, après l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe. Ces décisions ont été accompagnées d’un ensemble de nouvelles sanctions occidentales prises notamment au niveau de l’Union européenne, sous présidence française ce semestre, et du forum du G7, actuellement présidé par l’Allemagne.

La France renforce son soutien militaire à l'Ukraine https://t.co/PQ3A5UdesB

— Les Echos (@LesEchos) February 27, 2022

Sur le plan diplomatique, le président français a multiplié dans la journée de dimanche, les entretiens. Emmanuel Macron s’est entretenu dans la matinée avec Mme Von der Leyen, puis avec le président du Kazakhstan Kassym-Jomart Tokaïev, avec le président de l’Azerbaïdjan Ilham Aliev et avec le prince héritier d’Abou Dhabi, Cheikh Mohammed Bin Zayed Al Nahyan. Dans l’après-midi, il a poursuivi ses consultations avec le prince héritier saoudien Mohamed bin Salman bin Abdulaziz Al-Saoud, avec l’émir du Qatar Tamim ben Hamad Al Thani et avec le Premier ministre arménien Nikol Pachinian.

Poutine bandit la menace nucléaire, les européens ripostent

Ce nouveau conseil de défense intervient alors que les dirigeants de l’Union européenne ont multiplié ces derniers jours les initiatives pour contraindre la Russie à renoncer à sa dangereuse offensive. Le président russe, Vladimir Poutine a ordonné dimanche la mise en alerte de la “force de dissuasion“ de l’armée russe qui peut comprendre une composante nucléaire.

En riposte, l’Union Européenne (UE) a durci dans la soirée le ton contre Moscou. Outre la fermeture de son espace aérien aux avions russes, l’UE a pris la décision de bannir de l’espace européen, les  médias d’Etat Russia Today et Sputnik, ainsi que leurs filiales. Ils “ne pourront plus diffuser leurs mensonges pour justifier la guerre de Poutine et pour semer la division dans notre Union“ a souligné la cheffe de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen.

Autre rendez-vous d’importance ce lundi, annoncé par Jean Castex lui-même dès le lendemain de l’offensive russe. Le Premier ministre réunit ce lundi, à 15 heures, à Matignon, les candidats à la Présidentielle ayant réuni plus de 300 parrainages. Il s’agira, entre autres, de faire le point sur les sanctions infligées à Moscou et de communiquer “en toute transparence“ auprès des candidats en lice sur les actions en cours“, a indiqué Le Figaro. Cette réunion aura lieu en présence notamment du ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, de la ministre des Armées Florence Parly et du Général d’armée Thierry Burkhard, a indiqué franceinfo.

Y assisteront : la candidate LR Valérie Pécresse (2 271 parrainages), la socialiste Anne Hidalgo (1 226) et l’écologiste Yannick Jadot (615)  le communiste Fabien Roussel (593), le député Jean Lassalle (579) et le chef de file des Insoumis, Jean Lassalle. La candidate de Lutte Ouvrière, Nathalie Arthaud (562) a fait savoir qu’elle n’y participera pas.

Une saisine exceptionnelle de l’Assemblée générale de l’ONU

Les membres du Conseil de sécurité ont adopté dimanche une résolution réclamant une réunion d’urgence de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation en Ukraine. Cette dernière se réunira ce lundi à 16 heures, (heure de Paris).

#Ukraine Le Conseil de sécurité de l'ONU se réunira dimanche soir pour adopter une résolution réclamant une saisine de l'assemblée générale des Nations unies, pour qu'elle organise lundi une “session spéciale“ sur la guerre entre la Russie et l'Ukraine. pic.twitter.com/4U7MJCIioa

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 27, 2022

Cette saisine exceptionnelle — extrêmement rare dans l’histoire des Nations Unies — va permettre à ses 193 membres de se prononcer sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie. La résolution, portée par les Etats-Unis et l’Albanie au Conseil de Sécurité, a été suivie par 11 pays. La Russie a voté contre. Les Emirats arabes unis, l’Inde et la Chine se sont abstenus. La France portera à cette occasion un projet de résolution sur l’aide humanitaire à l’Ukraine.

Le Conseil de sécurité a adopté dimanche une résolution, lors d'un vote procédural, réclamant une réunion d’urgence de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation en Ukraine🇺🇦@UNDPPA https://t.co/NpfyC3Hy9T

— ONU Info (@ONUinfo) February 27, 2022

Un revers majeur pour la Russie

Basée sur une procédure établie en 1950, intitulée “L’union pour le maintien de la paix“, cette saisine, qui représente un revers majeur pour la Russie sur la scène diplomatique internationale, ne peut pas faire l’objet d’un veto d’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, parmi lesquels figure la Russie. Vendredi, Moscou avait mis son veto à une résolution des États-Unis et de l’Albanie condamnant l’invasion russe et réclamant le retrait immédiat de ses troupes d’Ukraine.

Une réunion du Conseil de sécurité, à la demande de la France

Lundi après-midi, à la demande de la France, une réunion d’urgence du Conseil de sécurité – la 5e en une semaine – est prévue à 15 heures (20 heures GMT) pour un exposé de la crise humanitaire provoquée en Europe par la Russie. Paris entend faire adopter alors une résolution pour “réclamer la fin des hostilités et la protection des civils“, ainsi qu’un “accès humanitaire sans entraves“.

Après la lecture au Parlement vendredi, du message solennel d’Emmanuel Macron sur la crise russo-ukrainienne, un débat avec le gouvernement doit se tenir ce mardi 1er mars à l’Assemblée nationale (15 heures) et au Sénat (19 heures).

Réclamé par les oppositions, ce débat se tiendra sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, qui prévoit une déclaration du gouvernement suivie d’un échange et éventuellement d’un vote qui n’engage pas la responsabilité de l’exécutif.

La Conférence des présidents du Parlement (qui réunit la Présidente Metsola et les chefs des groupes politiques) a décidé jeudi 24 février d’organiser une session plénière extraordinaire à Bruxelles afin d’examiner la situation en Ukraine. Les députés européens débattront avec les Présidents du Conseil européen, Charles Michel et de la commission, Ursula von der Leyen ainsi qu’avec le chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell, de l’invasion russe en Ukraine. Ils adopteront une résolution.

Le débat se tiendra mardi de 12h30 à 14h30, et l’annonce des résultats du vote sur la résolution est prévue à 16h45.  Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, qui réclame une intégration “sans délai“ de son pays à l’UE à la suite de l’invasion russe, s’adressera à 12 h 30 au Parlement européen par visioconférence, a annoncé sa présidente, Roberta Metsola.

The @Europarl_EN #EPlenary meets at 12:30 to discuss Russian invasion of #Ukraine.

President @ZelenskyyUa & Speaker @r_stefanchuk will join & speak to the world.

MEPs will also hear from @eucopresident @CharlesMichel, @EU_Commission President @vonderleyen & HRVP @JosepBorrellF pic.twitter.com/vWt3Mj9nGm

— Roberta Metsola (@EP_President) March 1, 2022

L’ordre du jour complet de la session est disponible ici. 

Suivre en Direct la session

Pour participer aux élections politiques en France, il faut être inscrit sur les listes électorales. La date butoir pour cette inscription est fixée, hors inscriptions dérogatoires au mercredi 2 mars en ligne et au vendredi 4 mars dans les mairies.

Une inscription d’office à 18 ans

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur la liste électorale, à condition qu’il ait fait son recensement citoyen à 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement…), il doit alors demander à sa mairie d’être inscrit.

Il est donc important de vérifier que l’on est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune. Cette vérification peut se faire en ligne. A défaut, il vous faudra procéder à cette inscription, en ligne ou en vous déplaçant en mairie.

Inscription en ligne jusqu’au 2 mars

Vous avez jusqu’au mercredi 2 mars pour vous inscrire en ligne sur les listes électorales, pour voter lors de l’élection présidentielle de 2022. Cette demande se fait via un téléservice. Pour y accéder, identifiez-vous soit avec France Connect, soit en créant vos identifiants pour cette démarche. Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants : un Justificatif de domicile de moins de 3 mois et  un justificatif d’identité

#Élections | Pour tous ceux qui attendent la dernière minute, c'est le moment de s'inscrire sur les listes électorales.
⏰Demandez votre inscription en ligne jusqu'à ce soir.
🏛Inscrivez-vous directement en mairie jusqu'au 4 mars.

Les 10 et 24 avril, allons voter ! pic.twitter.com/FpEGE2uQA8

— Ministère Éducation nationale, Jeunesse et Sports (@education_gouv) March 2, 2022

Inscription en mairie jusqu’au 4 mars

Vous pouvez également vous inscrire en complétant un formulaire cerfa (disponible en mairie et ici), à  déposer auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous souhaitez vous inscrire, le 4 mars au plus tard.

Où s’inscrire et quels documents fournir?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

Vous devez fournir les documents suivants :

Il est également possible d’adresser sa demande par courrier, à sa mairie. Mais attention, dans ce cas cette dernière doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 4 mars 2022.

Les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Alliance atlantique se réunissent ce vendredi 4 mars à Bruxelles pour réajuster leurs efforts de soutien et de réassurance aux nations voisines ou proches de la Russie et de l’Ukraine. La Suède et la Finlande, qui ne sont pas membres de l’Otan, ont accepté l’invitation qui leur a été faite de participer à cette rencontre afin que l’échange d’informations et de renseignements puisse les aider à mieux se protéger d’éventuels risques d’agression ou de provocations russes. Hier, quatre avions de combat russes ont ainsi violé l’espace aérien suédois. Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell participera aussi à cette réunion.
La question des fournitures d’armes par l’Union européenne aux militaires ukrainiens par le biais de dons bilatéraux des pays membres sera au cœur des discussions alors que l’Allemagne vient encore de décider l’envoi de 2 700 missiles antiaériens de fabrication soviétique prélevés sur ses stocks de l’ex-RDA.