La convention citoyenne sur la fin de vie annoncée le 8 septembre dernier par Emmanuel Macron, entame ses travaux, sous l’égide du Cese, le Conseil économique, social et environnemental. 173 citoyens âgés de 18 à 87 ans, tirés au sort, par téléphone, par la société Harris Interactive, vont se rencontrer pour la première fois ce vendredi. Cet après-midi dans l’hémicycle du CESE, la Première ministre, Elisabeth Borne donnera le coup d’envoi de l’institution. Elle prononcera un discours face aux participants qui pendant 4 mois vont tenter de répondre à une unique question rédigée par Matignon : le cadre d’accompagnement de fin de vie en France. “Est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits?“
L’intervention de la Première ministre est à suivre en direct, à partir de 15 heures
Cadre de la convention
Un comité de gouvernance
Pour piloter ce dispositif, le CESE a désigné un Comité de Gouvernance, présidé par Claire Thoury, membre du CESE, regroupant des membres du Conseil économique, social et environnemental, des membres du Comité Consultatif National d’Éthique, une philosophe spécialisée en éthique de la santé, un membre du Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie, des experts de la participation citoyenne et des citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat. Ce comité de gouvernance est chargé d’assurer le suivi méthodologique du dispositif et de veiller aux principes de transparence et de neutralité.
173 citoyens tirés au sort
173 citoyens “volontaires“ et “représentatifs de la diversité de la société française“ tirés au sort, par téléphone, composent le panel de cette convention. Des critères de sélection portant sur le sexe, l’âge, le lieu de vie, le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle ont été fixés par le Cese pour s’assurer de “la richesse des délibérations et que chaque point de vue soit entendu“ lors des discussions. Si aucun critère de nationalité n’a été retenu, une maîtrise minimale du français a été requise pour prendre part aux débats. En fin de tirage au sort, les efforts se sont concentrés sur les personnes en grande précarité et les femmes peu diplômées, plus difficiles à convaincre, du fait notamment de contraintes familiales et d’un sentiment d’illégitimité plus forts.
Quatre mois de travaux
La Convention citoyenne sur la fin de vie se déroulera en trois phases de décembre 2022 à mars 2023, période au cours de laquelle les participants vont plancher pendant neuf week-ends sur la question posée par la première ministre.
Une phase d’appropriation et de rencontres
Ce premier week-end (9-11 décembre) de travaux et le suivant (16-18 décembre) doivent permettre une “phase de rencontre et d’appropriation“, pour que chaque participant découvre sa mission, trouve sa place dans le collectif et puisse bénéficier d’une formation sur les questions de fin de vie. Lors de cette première session, l’ancien député PS Alain Claeys, co-rédacteur de la loi de 2016 sur la fin de vie et membre du CCNE, s’exprimera sur le cadre actuel. Autres invités de ce premier week-end: la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, favorable à une évolution de la loi, et des intervenants étrangers qui expliqueront la législation de leur pays: la Belgique, la Suisse et peut-être l’Italie.
[#Programme] 🔔 La #Conventioncitoyennefindevie organisée par le CESE, démarre aujourd'hui !
Suivez l'intervention de la Première ministre @Elisabeth_Borne
🔴En direct dès 15h sur TwitterLe programme complet de cette première journée de #Conventioncitoyenne 👇#findevie pic.twitter.com/JIlC1kTKTh
— CESE (@lecese) December 9, 2022
Phase de délibération
Suivra ensuite une “phase de délibération“ sur quatre week-ends (6-8 janvier, 20-22 janvier, 3-5 février, 17-19 février), au cours de laquelle les citoyens prendront les commandes de la Convention et pourront organiser des ateliers, des auditions et, éventuellement, des visites de terrain.
Phase d’harmonisation et restitution des travaux
Viendra enfin le temps de la mise en commun des travaux et de la rédaction d’un rapport, lors d’une “phase d’harmonisation et de restitution“, durant les trois derniers week-ends (3-5 mars, 10-12 mars, 17-19 mars).
En Savoir Plus
La convention citoyenne sur la fin de vie entame ses travaux ce vendredi. 173 citoyens tirés au sort vont se rencontrer pour la 1ère fois lors d'un 1er week-end. Le départ de 4 mois de travaux aux débouchés incertains. Panel, objectif, sessions : tt savoir https://t.co/HPKKwpXXoj pic.twitter.com/RlsbXGZBMW
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 9, 2022
Après une édition 2022 décalée au printemps pour cause de Covid-19, le Forum économique mondial (WEF) retrouve cette année un décor familier. L’édition 2023 se tiendra du 16 au 20 janvier, en Suisse, dans les Alpes des Grisons Le Forum de Davos 2023 réunira une nouvelle fois, les principaux responsables économiques et politiques de la planète. Plus de 2 500 dirigeants de gouvernements, d’entreprises et de la société civile sont attendus , avec pour objectif de relever les défis mondiaux les plus urgents.
What is Davos? Here’s everything you need to know about the World Economic Forum’s Annual Meeting #worldeconomy #maritime #shippinghttps://t.co/DDarkI9iCt pic.twitter.com/H9it986xXX
— HELLENIC SHIPPING NEWS Worldwide (@HELLENICSHIP) December 27, 2022
“La coopération dans un monde fragmenté“
C’est le thème de ce WEF 2023. Cette nouvelle édition se déroule dans une période tourmentée, à un moment où l’économie mondiale est soumise à des tensions extrêmes, sous le choc d’une inflation élevée, d’une crise énergétique et d’autres perturbations de l’approvisionnement causées par la guerre, et une explosion des cas de COVID-19 en Chine. “Les crises économiques, environnementales, sociales et géopolitiques convergent et se confondent, créant un avenir extrêmement polyvalent et incertain“, a déclaré le fondateur du WEF, Klaus Schwab, aux journalistes. Et d’ajouter : “La réunion annuelle de Davos tentera de s’assurer que les dirigeants ne restent pas piégés dans cet état d’esprit de crise.“
La 53e édition de la réunion de Davos se déroule au milieu de l’un des ralentissements économiques les plus prononcés de ce siècle. Menace de récession, crise énergétique, changement climatique ou encore guerre en Ukraine seront au coeur des discussions. “Il y a tant de défis“, a affirmé le président du WEF Borge Brende. Les rapports récents du Forum économique mondial donnent un éclairage les sujets et les questions qui seront discutés à Davos.
Au début d’une année 2023 de tous les dangers, confrontées à la menace de troubles sociaux, les élites économiques et politiques de la planète se retrouvent face à leurs responsabilités au moment où doit s’ouvrir le World Economic Forum à Davos. https://t.co/1luNzTsDND
— swissinfo.ch (@swissinfo_fr) January 12, 2023
Un risque de récession
La directrice du Fonds monétaire international (FMI), Kristalina Georgieva, a sonné l’alarme, avertissant qu’un tiers de l’économie mondiale pourrait être frappé par une récession cette année. Le conflit en Ukraine et les sanctions occidentales contre la Russie ont entraîné une crise énergétique sans précédent. Alors que l’inflation dans les économies avancées telles que les États-Unis et la zone euro semble avoir atteint un sommet, elle reste inconfortablement élevée, forçant les banques centrales à maintenir le cap avec des hausses de taux agressives. Cela signifie des coûts d’emprunt plus élevés face au ralentissement de l’économie.
2023 will be a difficult year for the world. The silver lining is we can use it to transform economies & accelerate change that’s good for our climate, good for growth. At the IMF, we recognize our responsibility to be a force for good. Watch the event: https://t.co/Yv1TvfCytH pic.twitter.com/lsrXDDLNyy
— Kristalina Georgieva (@KGeorgieva) December 29, 2022
Une enquête annuelle sur les risques publiée mercredi par le WEF place enfin la crise mondiale du coût de la vie causée par la pandémie de COVID-19 et l’invasion de l’Ukraine par la Russie comme le principal risque immédiat, affirmant que les pénuries d’ énergie et d’approvisionnement alimentaire devraient persister au cours des deux prochaines années .
Plus de 50 chefs d’État réunis
Le WEF 2023 verra la participation de plus de 50 chefs d’État et de gouvernement. Parmi les invités attendus, l’allemand Olaf Scholz, l’espagnol Pedro Sanchez ou le néerlandais Mark Rutte. Le président français, Emmanuel Macron, n’est quant à lui pas annoncé. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, fera toutefois le déplacement à Davos, au même titre que plus de cinquante de ses homologues du monde entier.
Plus de trente chefs d'États attendus à Davos la semaine prochainehttps://t.co/k0q1vp613K
— Marie Visot (@MarieVisot) January 11, 2023
Nombre d’habitués ont également annoncé leur présence. Parmi eux, des leaders africains, comme le sud-africain Cyril Ramaphosa, habitué de la station des Grisons, des Latino-Américains, dont le colombien Gustavo Francisco Petro ou des asiatiques, dont le sud-coréen Yoon Suk-yeol. Confronté à des émeutes des soutiens de son prédécesseur Jair Bolsonaro, le nouveau président brésilien Lula ne fera en revanche pas le déplacement. Il dépêché une délégation significative, emmenée par son ministre des finances Fernando Haddad et celle de l’environnement Marina Silva, chargée de rétablir la réputation brésilienne dans la lutte contre le climat. Au centre de presque chaque dialogue en mai dernier, l’Ukraine sera enfin cette année, beaucoup moins représentée.
États-Unis, Russie et Chine absents
Boycottée par l’organisation, la Russie sera à nouveau la principale absente de ce sommet. Parmi les grandes puissances, Pékin enverra des vice-ministres et le chef de la Banque centrale chinoise. Le président américain Joe Biden, a choisi lui aussi de ne pas se rendre au Forum économique mondial cette année. La vice-présidente Kamala Harris ou le ministre des affaires étrangères Antony Blinken ne sont également pas annoncés. Les Etats-Unis enverront à Davos, l’envoyé spécial du président pour le climat John Kerry et le ministre du travail Martin J. Walsh, ainsi qu’une délégation importante.
WEF 2023: Joe Biden ne viendra pas au forum de Davos https://t.co/BwV0nkzOlQ
— ArcInfo.ch (@arcinfo) January 6, 2023
Plus de 3000 participants des écosystèmes politiques, économiques ou de la société civile
Quelque 3000 participants internationaux issus des milieux économiques, politiques, scientifiques et sociaux sont attendus au WEF. Sont notamment annoncés, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen , celle du Parlement européen, Roberta Metsola, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres… Mais aussi, la présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde, la directrice du FMI, Kristalina Georgieva, Catherine Russel, la directrice exécutive de l’Unicef…. Plus de 125 experts et responsables des plus grandes universités, institutions de recherche et groupes de réflexion du monde se joindront à la réunion, apportant les faits, les idées, la science et les données les plus récentes au programme et aux travaux du Forum.
Christine @Lagarde, President of the @ecb, will join the @wef’s Annual Meeting on 16-20 January in Davos, Switzerland. https://t.co/pmGTXzEOU5 #wef23 pic.twitter.com/DbPp2XZKvr
— World Economic Forum (@wef) January 4, 2023
Le Sénat entame ce mardi 17 janvier, l’examen du projet de loi (PJL) relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. “Un texte horriblement technique“ comme l’a expliqué le 11 janvier dernier, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, auditionnée par les membres de la commission des Affaires économiques et de l’Aménagement du territoire du Sénat.
Nouveaux réacteurs nucléaires : le Sénat se penche sur la simplification des procédures https://t.co/P3AfainHkH
— Public Sénat (@publicsenat) January 11, 2023
Quel objectif ?
Quelle place pour le nucléaire en France ? “Le débat sera tranché dans la loi Énergie-Climat qui doit arriver cet été“, explique Agnès Pannier-Runacher. “L’enjeu c’est de mettre en place une souveraineté énergétique que nous n’avons jamais eue“, affirme la ministre.
Avec le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 10 janvier, le texte présenté ce mardi au Sénat est censé “matérialiser l’ambition du gouvernement pour l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et la sortie des énergies fossiles“, indique t-on au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher. Le gouvernement table sur la construction de 14 EPR d‘ici 2050, une ambition qui s’inscrit dans un contexte de crise climatique, et qui a été réaffirmée par la forte volatilité des prix de l’énergie depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. L’exécutif s’est fixé un premier objectif de 6 EPR, tandis que le lancement de la construction de 8 recteurs additionnels est à l’étude, a détaillé la ministre.
Nucléaire : "Nous partageons cet objectif de relance du nucléaire, mais c'est un projet de loi sur les procédures administratives. Dans quelques mois je présenterai un texte sur le mix énergétique. Il ne faut pas parler que du nucléaire, ça n'a pas de sens." @AgnesRunacher #QAG pic.twitter.com/gBy9NcWwaj
— Public Sénat (@publicsenat) January 11, 2023
Que contient le projet de loi ?
Accélérer les projets de construction des réacteurs EPR2
Le projet de loi qui se découpe en dix articles. Pour accélérer la mise en service de nouveaux réacteurs dans des centrales nucléaires existantes, il simplifie temporairement les procédures et prévoit de rendre possible la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les ambitions nucléaires de l’exécutif. Le texte permet aussi :
- de dispenser de permis de construire les installations et travaux portant sur la création d’un réacteur nucléaire. La conformité aux règles d’urbanisme sera contrôlée par l’État ;
- de construire des nouveaux réacteurs nucléaires en bord de mer, s’ils sont installés proches ou dans le périmètre de la centrale nucléaire existante, comme c’est le cas pour le projet de la première paire d’EPR2 à la centrale de Penly, près de Dieppe en bord de Manche. L’application de la loi Littoral est écartée pour ces constructions ;
- des mesures d’expropriation, avec prise de possession immédiate, pour les ouvrages annexes aux projets de réacteurs nucléaires reconnus d’utilité publique (installations de pompage, sous-station électrique…).
Prolonger les installations nucléaires actuelles
Lors de son discours en février 2022, le chef de l’État avait souhaité que tous les réacteurs nucléaires en service puissent être prolongés. 69% de l’énergie produite en France étant d’origine nucléaire. Le projet de loi simplifie à cet effet la procédure de réexamen périodique des réacteurs de plus de 35 ans. Il remplace, par ailleurs, la mise à l’arrêt définitif de plein droit d’une installation nucléaire de base ayant cessé de fonctionner depuis plus de deux ans par une procédure faisant intervenir un décret de fermeture.
Après les manifestations massives de jeudi, ce sont les mouvements politiques et de jeunesse qui prennent la relève ce samedi à Paris, à partir de 11 heures. Une “Marche pour nos retraites“, dans le droit fil de la “marche contre la vie chère“ des Insoumis au mois d’octobre dernier, est organisée à l’initiative de plusieurs associations jeunesse : l’Alternative étudiante, Voix lycéenne, FIDL, Jeune Garde, Jeunes Insoumis, Jeunes écologistes, Jeunes Génération·s, Place Publique Jeunes, RED Jeunes, POI, NPA Jeunes. Un appel à la mobilisation soutenu par la France Insoumise. Les organisateurs de l’événement donnent rendez-vous aux manifestants samedi 21 janvier à 14h sur la place de la Bastille.
En ligne de mire : la réforme des retraites du gouvernement qualifiée de projet “injuste et inefficace“ “Les prix explosent et les profits s’emballent. Le gouvernement refuse d’augmenter le SMIC et les salaires. Il rejette toute avancée sociale et écologique et impose l’austérité à coups de 49.3.““Pire encore, il veut reporter l’âge de la retraite à 65 ans. C’est une réforme injuste, brutale et inutile. D’ailleurs, plus de 7 Français sur 10 y sont opposés !“, indique La France Insoumise. et face au projet de Macron et du gouvernement, nous vous appelons toutes et tous à participer à la “Marche pour nos retraites“, le samedi 21 janvier à Paris !, précise le mouvement.
🔴 À l'initiative des associations jeunesse et face à #Macron et au gouvernement qui veulent passer l'âge de la retraite à 65 ans, nous appelons à participer à une grande Marche pour nos retraites le samedi 21/01 à Paris !
✅ https://t.co/PRvndsEE3s#ARLFI2022#PourNosRetraites pic.twitter.com/yE3srSIpB6
— La France insoumise (@FranceInsoumise) December 10, 2022
L’un des enjeux de cette marche sera bien sur son nombre de participants. Un pari compliqué à deux jours d’une mobilisation nationale contre la réforme des retraites, qui a réuni plus d’un million de français, dont 80.000 dans la capitale. Bien que les responsables politiques de la LFI insistent sur le bien fondé d’un écho à la première manifestation, le pari semble risqué. Car à à gauche, cette initiative n’est en outre pas au goût de tout le monde. Au sein de la Nupes, l’initiative est notamment loin de faire le consensus : “Cette marche arrive comme un cheval dans la soupe, avec ses gros sabots“, aurait ainsi lancé Fabien Roussel, le leader du parti communiste, il y a quelques jours.
Suivre la Marche en direct
60ème anniversaire du traité de l’Élysée
La France et l’Allemagne commémorent ce dimanche le 60e anniversaire du Traité de l’Élysée, qui a scellé le 22 janvier 1963 la réconciliation entre les deux pays, après plusieurs décennies de rivalités et de conflits. La signature de ce traité par le général de Gaulle et le chancelier Adenauer jetait les bases d’une coopération bilatérale étroite, au service de l’intégration européenne, par la France et la République fédérale d’Allemagne.
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A l’occasion de cet anniversaire, le chancelier Olaf Scholz revient sur la signature de ce traité, qui a permis de bâtir la relation franco-allemande.
Conseil des ministres franco-allemand
Trois mois après un report sur fond d’une série de différends entre Paris et Berlin, à propos de la guerre en Ukraine et de la crise de l’énergie notamment, le Conseil des ministres franco-allemand aura lieu le 22 janvier à Paris, a annoncé jeudi l’Elysée le 22 décembre dernier. La présidence française a souligné la “date très symbolique“ du 22 janvier qui coïncidera avec le soixantième anniversaire du Traité de l’Elysée destiné à sceller la réconciliation franco-allemande. “Une cérémonie solennelle se tiendra en marge du Conseil des ministres, en présence du chancelier (Olaf) Scholz et de représentants de l’Assemblée nationale et du Bundestag“, a indiqué l’Elysée.
Instaurés en 2003 par le président français Jacques Chirac et son homologue allemand, le chancelier Gerhard Schröder, les Conseils des ministres franco-allemand se tiennent 1 à 2 fois par an, tour à tour en France et en Allemagne. Ils réunissent le président de la République, le Premier ministre, le ou la Chancelière fédérale d’Allemagne et tout ou partie des ministres français et allemands.
Énergie et guerre en Ukraine au programme
Les dissensions bilatérales s’étaient multipliées ces derniers mois quant à la stratégie à adopter face à la flambée des prix énergétiques, le nucléaire, l’armement européen, conduisant au report du Conseil initialement prévu le 26 octobre à Fontainebleau, près de Paris. Après un mois d’âpres négociations, les États membres de l’UE ont réussi à se mettre d’accord sur un mécanisme temporaire de plafonnement des prix de gros du gaz, qui cristallisait les tensions entre Paris et Berlin.
Le 1er décembre, le français Dassault Aviation a également confirmé le franchissement d’une étape vers le futur avion de combat européen après de fortes “pressions“ politiques franco-allemandes pour sauver ce projet aussi ambitieux que coûteux. “Ces dernières semaines ont donné lieu à un intense travail conjoint de la France et de l’Allemagne, notamment sur les sujets du prix et de l’approvisionnement en énergie en Europe, et du renforcement de la politique industrielle européenne“, a souligné la présidence française. “Cette étroite coordination permettra d’aborder le Conseil des ministres franco-allemand avec une haute ambition et des perspectives concrètes sur la manière d’avancer ensemble face aux défis du moment“, a-t-elle ajouté.
Le Conseil “contribuera ainsi à renforcer le partenariat bilatéral sur les enjeux de sécurité et de défense, économiques, d’industrie et d’énergie“, a insisté l’Elysée. Les deux pays y discuteront aussi de leur “coordination au niveau européen et sur la scène internationale, notamment dans le soutien indéfectible apporté à l’Ukraine“.
“Bâtir notre Europe pour la prochaine génération“
A la veille du Conseil des ministres franco-allemand qui se tient ce dimanche à l’Élysée, le président Emmanuel Macron et le chancelier Olaf Scholz ont écrit ensemble une tribune consacrée à l’avenir du “couple“ Paris-Berlin au service de l’Union européenne. Publié par le JDD, ce texte met en avant les dossiers sur lesquels la France et l’Allemagne vont travailler priorité dans les prochains mois pour rendre l’UE plus forte et plus autonome.
[🔴 EXCLUSIF] Emmanuel Macron et Olaf Scholz : «Bâtir notre Europe pour la prochaine génération»
«Nous devons, nous assurer que les prochaines générations d’Européens pourront vivre sur un continent où règnent la paix, la prospérité et la liberté.»https://t.co/pVVvfEs3u3
— Le JDD (@leJDD) January 20, 2023
Programme de la journée
La journée débutera par une célébration des 60 ans du Traité de l’Elysée dans la matinée, en présence du chancelier allemand et du président français. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue allemande Barbel Bas se retrouveront ensuite au Panthéon pour un moment de recueillement devant la tombe de Simone Veil, première femme présidente du Parlement européen. Suivra 11h15 à la Sorbonne, une prise de parole de Yaël Braun-Pivet, Barbel Bas, du chancelier Olaf Scholz et d’Emmanuel Macron. Le Conseil des ministres franco-allemand proprement dit, débutera à 13 heures. Suivra à l’Assemblée nationale à 15 heures, une séance parlementaire franco-allemande, puis 17h15, un échange entre les présidentes de l’Assemblée française et du Bundestag et des jeunes allemands et français.
Le Conseil des affaires étrangères, présidé par le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, se tient à Bruxelles à partir de 10 heures, ce lundi 23 janvier.
Le Conseil procédera à un échange de vues sur l’agression de la Russie contre l’Ukraine ainsi que sur le Sahel et les pays côtiers d’Afrique de l’Ouest .Il recevra également des informations sur des questions d’actualité, en particulier sur l’Iran, l’Arménie, l’Afghanistan, le Venezuela, le Monténégro et l’Éthiopie. Au cours d’un déjeuner de travail, les ministres des affaires étrangères de l’UE procéderont à un échange de vues informel avec le Premier ministre palestinien.
La ministre française des affaires étrangères, Catherine Colonna, a confirmé à son arrivée à Bruxelles, la livraison à l’Ukraine des matériels de défense anti-aérienne. “Le président de la République a pris la décision de donner un certain nombre de chars MX 10. “C’est le signe de notre détermination à soutenir l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra, et au niveau qu’il convient“, a ajouté Mme Colonna. “Ici à Bruxelles, nous allons discuter de la possibilité d’octroyer une nouvelle tranche de 500 millions d’euros, dans ce qu’on appelle la “facilité européenne pour la paix“. “Je n’ai pas de doute sur le fait que c’est la décision que nous prendrons aujourd’hui“, a annoncé la patronne du Quai d’Orsay.
Le gouvernement présente ce lundi 23 janvier en Conseil des ministres, le projet de loi qui porte sa réforme des retraites. Après de longs mois de tergiversations sur la méthode, la décision a été prise par l’exécutif de faire passer cette réforme par la voie d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLRFSS). Un texte condensé de dix articles seulement, répartis en quelque 57 pages selon l’avant projet de loi rendu public.
Examiné depuis le 10 janvier par le Conseil d’Etat, le projet de PLRFSS dans son ensemble a reçu jeudi le feu vert de l’institution, selon les informations du quotidien Les Échos. Consultatif, cet avis qui vise à sécuriser juridiquement le texte avant son passage au Parlement, doit encore être rendu public. Le projet de loi qui sera présenté ce lundi en Conseil des ministres serait toutefois quasiment inchangé après son passage au tamis par le Conseil d’Etat.
La réforme des retraites passe le cap du Conseil d'Etat https://t.co/Q4YoMfINE3
— Eric Vander Steen (@Eric_vds) January 22, 2023
Un texte qui diffère peu de la version présentée
Le PLFRSS présenté ce matin en Conseil des ministres contient l’ensemble des éléments de la réforme. Il diffère assez peu de celui dévoilé par Elisabeth Borne présentés le 10 janvier dernier. Parmi les principales mesures, citons notamment, un départ à 64 ans à l’horizon 2030, une durée de cotisation portée à 43 ans en 2027, c’est-à-dire plus tôt que prévu par la réforme Touraine de 2014, qui avait fixé l’échéance à 2035, la fin de la plupart des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés, la revalorisation des pensions de retraite actuelles à 1.200 euros bruts par mois, pour ceux qui ont eu une carrière complète au niveau du Smic..
Report de l’âge légal, durée de cotisation, pension minimum, carrières longues, pénibilité, régimes spéciaux… @Elisabeth_Borne a dévoilé ce mardi la très controversée #ReformesDesRetraites. Ce qu’il faut retenir des annonces de la Première ministre https://t.co/0Gz7Qi6gUG pic.twitter.com/igQ45gDvwr
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 10, 2023
Des précisions sur la pension minimale
Le gouvernement a tout de même précisé sa copie sur la pension minimale à 1200 euros, répondant à une demande des Républicains. Une première version du texte ne faisait en effet pas état du sort des retraités actuels. Il se contentait en effet de mentionner une augmentation de la retraite minimale à 85 % du smic pour seuls les futurs retraités justifiant d’une carrière complète. Dans une interview au Journal du dimanche, Olivier Dussopt confirme que le projet a évolué depuis qu’il a été présenté aux Français le 10 janvier. “Oui. Il intégrera notamment la revalorisation des petites pensions pour les retraités actuels qui ont travaillé toute leur vie au niveau du smic, pas seulement les futurs.
[🔴 INTERVIEW] « Les petites pensions actuelles seront revalorisées », affirme Olivier Dussopt
Le ministre confirme que la hausse du minimum de pension s’appliquera à tous. Ce geste concernera « 200 000 nouveaux retraités chaque année ». https://t.co/5azCBdRntt
— Le JDD (@leJDD) January 21, 2023
Un texte qui “reste ouvert“
Sans surprise, le gouvernement affiche toujours sa fermeté sur les deux très grandes lignes de la réforme : report de l’âge de départ à 64 ans, durée de cotisation allongée à 43 ans. Mais les ministres laissent de fait la porte ouverte à des modifications à l’Assemblée et au Sénat… Dans un certain cadre, “Je crois profondément qu’on n’est pas condamnés au bras de fer“, indiquait ce dimanche Gabriel Attal, dans un entretien au Parisien , se disant “ouvert aux enrichissements dès lors qu’ils garantissent l’équilibre du système en 2030 sans augmentation d’impôts“.
🔴⚡️ Pour @GabrielAttal, «le projet de @JLMelenchon, c’est la dette par répartition. Avec lui, les jeunes générations seraient condamnées à être matraquées d’impôts pour financer un système injuste. Travailler moins pour gagner moins et vivre moins bien.» https://t.co/UrdRwSK55i
— Élections 202(2) (@2022Elections) January 21, 2023
En Savoir plus
Le gouvernement présente ce matin en Conseil des ministres sa réforme des retraites. Si l’exécutif affiche toujours sa fermeté sur les deux grandes lignes de la réforme, il semble prêt à quelques concessions, mais “à la marge“ https://t.co/b4gIL1Njz0#ReformeDesRetraites pic.twitter.com/fKIOnWfwfP
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 23, 2023
Lundi 23 janvier à 16h30, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Après le vote de la loi de finance de la sécurité sociale en décembre, l’exécutif a indiqué qu’il souhaitait incorporer à une loi de finance rectificative de la sécurité sociale sa réforme du régime des retraites. L’utilisation d’un tel véhicule législatif pour l’adoption d’une réforme sociale d’ampleur est inédite et se justifierait, pour le gouvernement par les incidences financières engendrées par le vote de cette refonte du système des retraites.
Deux jours après la présentation de la réforme des retraites, les syndicats CGT de la branche pétrole ont appelé à plusieurs jours de grève avec “si nécessaire, l’arrêt des installations de raffinage“. Après un premier arrêt du travail de 24 heures jeudi 19 janvier, jour de la mobilisation nationale interprofessionnelle, les syndicats appellent de nouveau à une grève 48 heures jeudi 26 janvier et vendredi 27. Cette dernière sera suivi d’un nouvel appel à la grève de trois jours, cette fois, à compter du 6 février. Un plan en trois étapes qui laisse la voie ouverte à une reconduction du mouvement social et même “si nécessaire, à l’arrêt des installations de raffinage“.
Retraites : quand la CGT Pétrole appelle à plusieurs jours de grève, je songe aux 1.900 salariés de Toupargel qui viennent de perdre leur emploi sans les privilèges des raffineurs, des contrôleurs SNCF, des personnels RATP… https://t.co/RfCYMvPfFP
— Jean Louis Gagnaire 🇫🇷🇺🇦🇪🇺 (@JLGagnaire) January 13, 2023
Des “arrêts dans l’expédition des carburants“ sont aussi anticipés. Des dépôts de carburant pourraient ainsi être bloqués, avec le risque pour les français de revivre la situation de l’automne dernier. Certains experts du secteur redoutant “un débordement des syndicats par la base“, voire “une dérive violente du mouvement“. Invitée de france info le 13 janvier dernier, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, s’est toutefois voulu rassurante. “Les stocks [de carburants] existent, ils ont été reconstitués depuis le mouvement de l’automne“ a-t-elle affirmé. “Cette fois-ci, nous ne sommes pas dans une grève continue“ a indiqué la ministre.
La bataille s’engage au Parlement. A partir de ce lundi 30 janvier l’Assemblée nationale se penche sur la réforme hautement inflammable des retraites. Le projet de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte cette réforme arrive en commission des affaires sociales. Près de 7 000 amendements, dont plus de 5950 de la Nupes ont été déposés en vue de l’examen du texte. Très précisément 7241 qui compromettent la possibilité pour les députés de mener à bien l’examen du texte dans sa totalité, avant son arrivée dans l’hémicycle, le 6 février prochain.
Réforme des retraites. On a examiné les 7 000 amendements déposés, voici ce qu’on en a retenu https://t.co/QMqXKT7GcN
— Ouest-France (@OuestFrance) January 27, 2023
Près de 6000 amendements pour la Nupes
La France Insoumise (LFI) n’a certes pas reproduit sa démarche d’obstruction massive de 2020. Le groupe avait alors déposé à lui seul, 19 000 amendements en commission et 23 000 en séance, contre la précédente tentative de réforme des retraites. Pour autant, LFI est le groupe qui a déposé le plus d’amendements : quelque 3345. Il est suivi du groupe écologiste avec 1 282 amendements et du groupe socialiste avec 1053 amendements, à l’exception des communistes (272). “Nous avons déposé ces amendements afin de disposer du temps nécessaire pour mettre en lumière l’immense régression sociale imposée par cette réforme“, expliquent les députés Nupes dans un communiqué conjoint.
🔴✊ #Retraites : c'est une mobilisation sociale puissante appuyée sur une opposition parlementaire résolue, qui permettra de faire reculer le gouvernement.
La NUPES n'a qu'un seul objectif : le retrait de ce projet inutile et injuste !#Grève31Janvier #DirectAN | Communiqué ⤵️ pic.twitter.com/WBvv79sy9S
— Groupe parlementaire La France Insoumise – NUPES (@FiAssemblee) January 26, 2023
L’article 7 dans le viseur
Cette rafale d’amendements à gauche se concentrent sur l’article 7 du projet de loi, pour s’opposer en bloc au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Certains autres pourraient être retirés. “On va adapter notre tactique au fur et à mesure, on veut que soit discuté l’article 7″“ sur l’âge, souligne l’insoumise Clémentine Autain. De multiples amendements des partis de la Nupes vise aussi à supprimer l’article 1 du projet de loi qui prévoit la fin de la plupart des régimes spéciaux. C’est aussi le cas d’amendements de députés RN ou LR.
LR fait monter les enchères
De l’autre côté de l’hémicycle, le groupe Les Républicains (LR) porte un total de 617 amendements. Les 62 députés LR savent le rôle pivot qu’ils peuvent jouer pour faire passer cette réforme. Prise en compte des carrières longues et des carrières hachées des femmes, clause de revoyure en 2027, report de l’entrée en vigueur de la réforme, sont autant de points principaux que Les Républicains entendent défendre lors du débat sur la réforme des retraites.
Mais le point qui fâche pour une partie de ces députés de droite, est la situation des assurés ayant commencé à travailler tôt, entre 16 et 20 ans, et qui vont devoir cotiser 44 années pour partir à l’âge légal de 64 ans. “Le groupe Les Républicains souhaite que cette injustice soit corrigée à l’occasion de cette réforme“. Pour cela, il propose un amendement visant à donner “la primeur au respect de la durée de cotisation totale, c’est-à-dire les 172 trimestres. Ainsi, personne ne devra cotiser plus de 43 années“, indique t-il.
#ReformeDesRetraites Les amendements que Les Républicains vont défendre
Ils sont au nombre de 14. Avec un point qui « fâche » : la situation des assurés ayant commencé à travailler tôt, entre 16 et 20 ans, et qui vont devoir cotiser 44 année.https://t.co/B5R0Qb8wuE
— Le JDD (@leJDD) January 26, 2023
Des amendements consensuels du camp présidentiel
Du côté de la majorité présidentielle, quelque 178 amendements au projet de réforme, ont été déposés. Alors que le Modem a retiré son amendement sur les “35 heures et 30 minutes“, les amendements du groupe Renaissance et de ses alliés restent assez consensuels. Parmi les modifications proposées, la possibilité pour les enseignants de maternelle et de primaire de partir à la retraite dès qu’ils atteignent l’âge légal. Et ce, sans avoir à attendre la fin de l’année scolaire. Autre piste proposée pour les sapeurs pompiers volontaires : le bénéfice de trois trimestres supplémentaires, au-delà de 10 ans de service.
#ReformesDesRetraites : au sein de la majorité, des députés veulent corriger ou atténuer l'effet qu'aurait le report de l'âge légal à 64 ans pour les femmes ayant eu des enfants en leur permettant de partir en retraite avant cet âge. #DirectAN https://t.co/iqmED96TyT
— LCP (@LCP) January 28, 2023
Atténuer l’impact de la réforme pour les femmes
L’impact de la réforme concernant les femmes a toutefois inspiré certains groupes et députés de la majorité qui entendent en corriger les effets négatifs de la réforme, dès l’examen en commission des affaires sociales. Dans ce registre, le groupe Démocrate (MoDem et apparentés) est celui qui propose le plus d’amendements, et sans doute la proposition la plus audacieuse. Un des amendements déposés vise à abaisser de deux trimestres l’âge légal de départ en retraite par enfant, dans la limite de huit trimestres, soit deux ans. Ce qui permettrait aux femmes ayant eu des enfants de partir en retraite avant l’âge légal de 64 ans. Autre proposition : intégrer un trimestre par enfant pour le calcul de la surcote, dans la limite de quatre trimestres.
Du côté de Renaissance, le parti présidentiel, plusieurs députés entendent également agir sur l’impact qu’aurait la réforme pour les femmes. Un amendement propose ainsi d’abaisser jusqu’à un an l’âge légal de départ à la retraite pour les femmes ayant eu un enfant. Toujours concernant les femmes, un amendement de la députée de la 12ème circonscription de Paris, Fanta Berete vise à porter la majoration de pension prévue pour le troisième enfant à 15 % pour la mère et 5 % pour le père, afin d’établir une “plus grande équité dans la répartition des majorations de pension entre femmes et hommes“, notamment pour les mères isolées, indique le texte déposé.
Le RN fait bande à part
Du côté du Rassemblement National (RN), le groupe ne totalise que 75 amendements, soit moins que le nombre de ses députés. L’essentiel n’est pas là pour la chef de file du RN, pour qui la méthode de contestation au sein de l’hémicycle se fera différemment de la Nupes. “L’opposition ne se mesure pas au nombre d’amendements, surtout quand ce sont des amendements aussi grotesques que ceux qui ont été déposés par la France Insoumise“, a indiqué ce dimanche Marine Le Pen, depuis son fief de Hénin-Beaumont. “Nous on n’est pas là pour faire du chiffre, on est là pour défendre les intérêts des Français. Les 75 amendements que nous déposons visent à atténuer la gravité de cette réforme pour les Français. Ils peuvent compter sur nous, nous on fait un travail sérieux“, a-t-elle ajouté.
En Savoir Plus
#ReformesDesRetraites C'est 1 rafale d'amendements dont près de 6000 pr la Nupes qui ont été déposés en vue de l'examen du texte en commission lundi. La plupart pr s’opposer au report de l’âge de départ à la retraite, d'autres proposent ds alternatives https://t.co/HqsNYp0Jqd pic.twitter.com/ahERbJYEyN
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 29, 2023