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septembre – octobre 2023 Sep – Oct 2023
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Sep
25
lun
Coup d’envoi de la session extraordinaire à l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Sep 25 – Oct 1 Jour entier

Après une pause estivale, les députés font leur rentrée ce lundi à l’Assemblée nationale, pour une session extraordinaire qui doit durer jusqu’à la reprise officielle, le lundi 2 octobre.

Dans l’hémicycle

Le projet de loi “plein emploi“

Premier texte à l’ordre du jour ce lundi, à partir de 16 heures : le projet de loi “pour le plein emploi“, déjà adopté en juillet en première lecture par le Sénat. Il propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l’emploi, avec en clé de voûte un Pôle Emploi rebaptisé France Travail. Et une organisation en réseau devant faciliter le partage d’informations. Le texte suscite de nombreuses oppositions, de la part des groupes politiques de gauche, mais aussi chez les syndicats et de nombreux élus locaux. Deux points en particulier cristallisent les antagonismes, à commencer par l’obligation faite aux allocataires du RSA de réaliser 15 à 20 heures d’activité par semaine. Les députés de la Nupes (LFI, PS, communistes et écologistes), comptent déposer “une motion de rejet“ dès le début de l’examen du texte ce lundi.

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Autre texte à l’agenda de la semaine, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 inscrit à l’ordre du jour de la séance, mercredi 26 septembre, à 21h30. Ce texte prévoit la trajectoire des finances publiques jusqu’à la fin du quinquennat avec notamment le retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Il est essentiel car il doit acter la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, notamment aux yeux de la Commission européenne qui doit débloquer les fonds du plan de relance européen (18 milliards d’euros cette année) .

Il a eu un parcours législatif compliqué puisqu’il a été rejeté par l’Assemblée en octobre 2022, au grand dam du gouvernement qui avait été mis en minorité par les oppositions. Après son adoption par par le Sénat en novembre 2022, la commission mixte paritaire avait échoué à trouver un accord en décembre, en raison notamment des élus LR qui voulaient faire plus d’économies.  Le projet de loi revient donc en nouvelle lecture devant les députés.

 

En cas de besoin, le gouvernement pourrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution.

En commissions

Du côté des commissions qui ont repris leur travail de préparation de l’examen des textes dans l’hémicycle la semaine dernière, la semaine verra notamment les députés de la commission des finances se plonger dans le début de la séquence budgétaire. Mercredi, ils auditionneront le président du Haut conseil des finances publiques, Pierre Moscovici, puis le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ainsi que le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, sur le projet de loi de finances pour l’année 2024.

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Examen à l’Assemblée du projet de loi sur le plein emploi @ Assemblée nationale
Billets
Sep 25 – Sep 26 Jour entier

Les députés font leur rentrée ce lundi à l’Assemblée, avec l’examen dans l’hémicycle du projet de loi “pour le plein emploi“, premier texte de la session extraordinaire qui doit durer jusqu’à la reprise officielle le 2 octobre. Le texte, adopté en juillet par le Sénat, doit “permettre l’accès au marché du travail à tous“, en “incluant ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi, notamment grâce à un meilleur accompagnement, a précisé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, lors de sa présentation le lundi 18 septembre, devant la commission des affaires sociales.

L’objectif, fixé par le ministre devant les députés, est de “créer 700 000 emplois d’ici la fin du quinquennat“, en “rénovant le service public de l’emploi“. Le projet de loi propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l’emploi, avec en clé de voûte un Pôle Emploi rebaptisé France Travail. Et une organisation en réseau devant faciliter le partage d’informations.

Trois points qui cristallisent les frictions

Trois points en particulier cristallisent les antagonismes : l’obligation faite aux allocataires du RSA de réaliser un certain nombre d’heures d’activité par semaine, la nouvelle sanction de “suspension-remobilisation“ et enfin la gouvernance de la future entité chargée de chapeauter tous les acteurs qui œuvrent au retour à l’emploi.

Une obligation d’activité hebdomadaire

A l’heure où certaines entreprises peinent à recruter, la priorité du gouvernement est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l’emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, pour leur proposer un “accompagnement plus personnalisé et plus intensif “ vers l’emploi. Ces allocataires, comme les jeunes suivis par les missions locales, seraient désormais automatiquement placés sur la liste des demandeurs d’emploi, dont tous les inscrits seraient invités à signer un “contrat d’engagement“. Ces contrats pourront contenir, s’agissant en particulier des allocataires du RSA, une obligation d’exercer une activité hebdomadaire. “Il ne s’agit évidemment pas de travail gratuit, ni de bénévolat obligatoire, mais bien d’activités d’insertion et de formation pour permettre le retour à l’emploi “ a martelé Olivier Dussopt en commission.

Lors de l’examen du projet de loi, le Sénat, à majorité de droite, a inscrit dans le texte l’obligation d’accomplir “15 à 20 heures” hebdomadaires d’activités. Cette mesure a toutefois pris un coup dans l’aile la semaine dernière en commission. Un amendement du rapporteur Horizons Paul Christophe a en effet assoupli le dispositif pour le ramener… “entre une heure et quinze heures“, selon les cas. Cette version ne pourrait toutefois n’être que temporaire en fonction du rapport de force dans l’Hémicycle. A rebours de la Nupes, la droite compte en effet batailler pour préserver les 15 heures minimum d’activité pour les allocataires du RSA

Une nouvelle sanction de “suspension-remobilisation“

Les députés de la Nupes qui comptent déposer “une motion de rejet“ au début des débats ce lundi, sont aussi vent debout contre la nouvelle sanction de “suspension-remobilisation“. Elle permettrait de suspendre le versement d’une allocation à une personne ne respectant pas ses obligations, avec la possibilité de la récupérer ensuite. L’idée étant d’ajouter un palier avant la radiation. Une logique “ sordide“ selon la députée Danielle Simonnet (LFI) ou encore une “ infantilisation “ d’après le communiste Pierre Dharréville. C’est “un nouveau coup de griffe“ contre les plus précaires, abonde le socialiste Arthur Delaporte, plaidant pour un revenu minimum d’existence inconditionnel.

Une gouvernance contestée

Autre point de friction la gouvernance de la future entité chargée de chapeauter tous les acteurs qui œuvrent au retour à l’emploi. Le but est de casser le fonctionnement actuel “en silo“ et d’optimiser les ressources. Mais personne ne tombe d’accord sur un organigramme commun. D’un côté, les différents échelons territoriaux voient dans cette structure une atteinte à leur pré carré respectif. Dans le même temps, d’autres y voient «un cauchemar technocratique», selon la CGT, qui viendrait encore ajouter une strate administrative supplémentaire à un secteur qui n’en manque pas.

 

 

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Sep
27
mer
Emmanuel Macron en visite en Corse @ Ajaccio, Bastia
Billets
Sep 27 – Sep 29 Jour entier

Emmanuel Macron se rend à partir de ce mercredi et jusqu’au 29 septembre dans la matinée, en Corse. Un déplacement sur l’île de beauté pour célébrer le 80e anniversaire de sa Libération, le 4 octobre 1943. Mais comme toujours en Corse, ce déplacement aura une dimension politique, alors que les négociations sur l’autonomie de la Corse sont toujours en cours. Le président  s’exprimera jeudi matin devant l’Assemblée de Corse et devrait en dire plus sur la façon dont il envisage l’autonomie de l’île, dont le principe est acté. “Un accord peut être possible entre une majorité des groupes qui siègent à l’Assemblée corse pour engager des évolutions institutionnelles conformes au cadre républicain“, estime l’Elysée.

Emmanuel Macron s’est déjà rendu dans l’île quatre fois : une fois en tant que candidat à la présidentielle et trois fois en tant que président de la République.

Le programme de la visite

Le déplacement présidentiel sera rythmé par de nombreux temps forts, à la fois mémoriels, pour les 80 ans de la libération de la Corse : le Président rendra hommage aux Corses qui ont servi dans la résistance, ainsi qu’aux goumiers marocains et aux Italiens résistants, et politiques.

Mercredi 27 septembre

Arrivée sur l’île dans la soirée, le président de la République dînera en préfecture de Corse avec les élus, notamment les présidents de groupe et les parlementaires. Sans attendre ce moment, le chef de fil du parti nationaliste indépendantiste Core in Fronte, Paul-Félix Benedetti, a indiqué qu’il ne participera pas au dîner prévu, entre le chef de l’État, les présidents de groupe à l’Assemblée de Corse et le parlement. “Je considère la déclaration, émanant de la Présidence de la République, hier à l’AFP, contraire aux attentes des Corses. Le seul consensus à prendre en compte est celui de la délibération, des 73% des élus de la Corse, du 5 juillet dernier. Avec le groupe Core In Fronte, nous serons attentifs, jeudi à l’Assemblée de Corse, à la réelle portée politique de la déclaration d’Emmanuel Macron“, écrit l’élu sur le réseau social X.

Jeudi 28 septembre

Ce jeudi matin, à 10 heures, le président prononce un discours à l’Assemblée de Corse en présence des élus. Ce moment politique sera suivi d’une séquence mémorielle. Au programme, la commémoration des 80 ans de la Libération de la Corse à la Citadelle d’Ajaccio. Le chef de l’Etat présidera à 11h20 une cérémonie d’hommage au résistant Fred Scamaroni à Ajaccio et à 12h30 à la résistante Danielle Casanova, avec dépôt de gerbe. Il rejoindra ensuite Bastia, en début d’après-midi, où il visitera à 15h30 l’exposition Corsica 39-45. Il dînera à 20 heures avec des représentants politiques et de la société civile.

Le président devrait ensuite rejoindre Bastia, en début d’après-midi, où sont prévus :

  • une visite  de l’exposition consacrée aux Corses et à la Seconde Guerre Mondiale, au musée de Bastia ;
  • la commémoration des 80 ans de la Libération de la Corse sur la place St Nicolas à Bastia, en présence de scolaires

Le chef de l’État pourrait ensuite rejoindre Bonifacio pour l’inauguration du collège Albert Feracci, avant un départ pour Malte vendredi matin.

 

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Examen du projet de loi de programmation des finances publiques 2023 à 2027 @ Assemblée nationale
Billets
Sep 27 Jour entier

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (LPFP) est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, mercredi 2 septembre, à 21h30. Ce texte, très technique, prévoit la trajectoire des finances publiques jusqu’à la fin du quinquennat avec notamment le retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB. “C’est un peu une loi-cadre“, résume le constitutionnaliste Benjamin Morel. “Ces objectifs permettent d’orienter les grandes politiques de l’Etat et cela va servir d’orientation sur les prochains textes budgétaires.“

Ce texte qui a eu un parcours législatif compliqué, revient en nouvelle lecture devant les députés. Rejeté par l’Assemblée en octobre 2022, au grand dam du gouvernement qui avait été mis en minorité par les oppositions, il avait été adopté par le Sénat en novembre 2022. La commission mixte paritaire avait alors échoué à trouver un accord en décembre, en raison notamment des élus LR qui voulaient faire plus d’économies.

Ce projet de loi est essentiel car il doit acter la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, notamment aux yeux de la Commission européenne qui doit débloquer les fonds du plan de relance européen (18 milliards d’euros cette année). Il prévoit de ramener à l’horizon 2027 le déficit budgétaire sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB), comme le souhaite l’exécutif européen. Mais, la partie s’annonce très compliquée pour le gouvernement, alors que sans surprise les groupes de la Nupes s’apprêtent à rejeter le texte. De son côté, Le groupe de députés indépendants Liot compte lui aussi voter “largement contre“.

Un possible, voire probable 49-3

L’exécutif aura-t-il recours à l’article 49 alinéa 3 dès le début de l’examen en séance de la loi de programmation des finances publiques, ce soir ? Ou plus tard ?

Le principe semblait en tout cas quasiment acquis hier soir. Le gouvernement est en effet décidé à ne pas prendre le risque d’un rejet du texte, d’après plusieurs sources gouvernementales. Autrement dit : la possible abstention des députés du Rassemblement National n’est à ce stade pas jugée, une garantie suffisante pour “aller au vote“, selon l’expression consacrée. Interrogé sur la position du RN sur Sud Radio lundi, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a dit “se méfier de [ces] promesses“. Il jugeait aussi l’adoption du texte indispensable pour débloquer 19 milliards d’euros de fonds européens.

L’exécutif ne se fie pas non plus aux déclarations de quelques élus LR qui ont affiché leur intention de s’abstenir. Car la consigne de vote officielle du groupe des Républicains est bien de voter contre cette LPFP . Justification avancée par le président du groupe, Olivier Marleix devant micros et caméras à l’Assemblée hier : pas question de cautionner la “gestion calamiteuse des finances publiques“ d’Emmanuel Macron.

Le gouvernement n’a le droit de recourir qu’une seule fois par session ordinaire au 49.3 pour faire adopter un texte sans vote, hors textes budgétaires. La session ordinaire démarre lundi prochain. D’où la décision de faire examiner la loi de programmation des finances publiques lors d’une session… extraordinaire cette semaine. Le but, donc : se garder sous le coude l’unique 49.3 pour la session ordinaire. Reste que la LPFP sera ensuite examinée au Sénat avant, sans doute, de revenir à l’Assemblée dans quelques semaines, pendant la session ordinaire donc. Le groupe LR mise ainsi sur le fait que le gouvernement sera contraint de dégainer un nouveau 49.3. Et donc, de griller sa fameuse cartouche en session ordinaire et de ne plus pouvoir en faire usage sur un autre texte, en particulier sur le projet de loi immigration.

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Sep
29
ven
LPFP : examen d’une motion de censure de la Nupes @ Assemblée nationale
Billets
Sep 29 Jour entier

Au troisième jour de l’ouverture de la session extraordinaire, mercredi 27 septembre, la Première ministre, Élisabeth Borne a dégainé sans surprise aux alentours de minuit, le 49.3, sur le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP), afin de faire adopter le texte, sans vote, en nouvelle lecture. “Nous avons besoin de ce projet de loi pour nos finances publiques. Nous ne pouvons prendre le moindre risque“, a  justifié la cheffe du gouvernement.

Dans la foulée de cette annonce, la Nupes a annoncé le dépôt d’une motion de censure commune. “La Première ministre ouvre la saison des 49-3 autoritaires, nous ouvrons notre saison de la censure populaire !“ C’est ainsi que la présidente des députés LFI, Mathilde Panot, a annoncé l’intention de l’alliance de gauche, de déposer une motion de censure.

Signé par les quatre composantes de la Nupes, le texte de la motion fustige le recours “pour la douzième fois depuis le début de la législature, aux dispositions de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution“, rappelant que le projet de loi de programmation des finances publiques “n’avait pas trouvé de majorité il y a un an de cela, en première lecture à l’Assemblée nationale et en commission mixte paritaire“ (le projet de loi a toutefois été adopté ce lundi 25 septembre, en commission des finances).

L’examen à l’Assemblée nationale de la motion déposée par l’alliance de gauche Nupes, interviendra vendredi soir, a affirmé jeudi l’entourage de la présidente Yaël Braun-Pivet. La conférence des présidents qui doit en décider formellement se tiendra à 21h15, et actera que cet examen se tienne pendant la séance démarrant à 21h30 vendredi soir.

“Marquer le coup“

L’adoption d’une motion de censure, qui ferait tomber le gouvernement, requiert le vote de la majorité absolue des députés (soit, 289),  qui composent l’Assemblée nationale, ce qui semble dans le cas présent, très improbable. Les élus de la Nupes le savent, mais veulent “marquer le coup“ en ce début de session parlementaire, comme l’affirme le député socialiste, Philippe Brun. “Ce sera un discours pour dénoncer l’ensemble de l’œuvre d’Elisabeth Borne depuis un an : le fond, la forme, la méthode“, indiquait-il mardi soir au media Politico. Partant du principe que la censure porte sur l’ensemble des orientations budgétaires du gouvernement pour les cinq années à venir, l’élu lors de sa prise de parole ce soir à la tribune de l’Assemblée, entend dénoncer, chiffres à l’appui, une loi de programmation “d’austérité“.

Un compteur de voix insuffisant

“Le groupe Rassemblement national censurera un gouvernement qui sacrifie les Français pour obéir aux commissaires européens“. C’est par ces mots, dans un communiqué publié jeudi 28 septembre en milieu d’après-midi, que le groupe a annoncé – sans jamais faire explicitement référence à la Nupes – qu’il votera la motion de censure déposée par la gauche.

Du côté des Républicains, le président du groupe LR à l’Assemblée, Olivier Marleix, a fait savoir jeudi que son groupe ne voterait pas la motion de censure, comme annoncé la veille par l’AFP. “C’est un plan conçu pour toucher les 17 milliards d’euros d’aides européennes, on ne veut pas se priver de cette aide, le pays en a besoin. La notation de la France est déjà dégradée pour emprunter“, a expliqué le député d’Eure et Loir, jeudi matin sur Sud Radio.

 

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Catégories : Agenda Politique
Réunion du Med9 à Malte @ La Valette
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Sep 29 Jour entier

Le Med9 qui réunit les chefs d’Etat des pays de la rive Nord de la Méditerranée, se réunit ce vendredi 29 septembre, à la Valette, sur l’île de Malte. Neuf États – Malte, Espagne, Italie, France, Chypre, Portugal, Grèce, Croatie et Slovénie – se retrouvent pour la troisième fois sous ce format diplomatique. Une réunion qui vise à préparer un sommet plus large, la semaine prochaine à Grenade, en Espagne, où seront passés en revue les sujets qui hantent la Méditerranée.

Le président Emmanuel Macron a rejoint vendredi matin la capitale maltaise, depuis la Corse où il a effectué une visite de trois jours.

Les dirigeants des neuf pays méditerranéens de l’UE, vont tenter de chercher des solutions ensemble face aux crises migratoires, géopolitiques et environnementales. Une façon d’équilibrer la balance, au sein de l’Europe, avec d’autres poids politiques, tel que le groupe de Visegrad autour de la Hongrie et de la Pologne. La question migratoire sera au coeur des discussions.

Des propositions communes de la France et de l’Italie

Ce sommet du Med9 devrait être une occasion parfaite pour le président français et la cheffe du gouvernement italien d’afficher à nouveau leur convergence sur la question migratoire. Selon plusieurs diplomates italiens et français, Emmanuel Macron et Giorgia Meloni se préparent à faire des propositions communes pour lutter contre l’immigration illégale dans un document conjoint. Une initiative qui intervient après la rencontre des deux dirigeants à Rome le 26 septembre dernier, au cours de laquelle les deux dirigeants ont multiplié les déclarations d’apaisement et montré leur volonté d’agir de concert pour gérer les flux de migrants arrivés à Lampedusa.

Il s’agirait de s’appuyer sur le plan européen en dix points annoncé récemment par Ursula von der Leyen et Meloni à Lampedusa, qui prévoit de renforcer les contrôles en mer, de lutter contre les passeurs et d’accélérer les procédures d’examen des demandes d’asile. L’Elysée a confirmé que plusieurs propositions “d’actions opérationnelles“ étaient en train d’être affinées en amont du sommet. Dimanche, le président a esquissé plusieurs idées dans son interview télévisée sur TF1 et France 2. Le chef de l’État a notamment suggéré à des pays du sud de la Méditerranée, d’accepter la présence d’“experts“, et l’envoi de “matériels sur leurs côtes pour démanteler les passeurs“, sur le modèle de la coopération entre la France et la Grande-Bretagne à Calais.

L’Elysée, on compte enfin sur Bruxelles pour arriver à un consensus avec les Polonais et les Hongrois, ce vendredi soir, sur le pacte asile-immigration. “Un déblocage sur les situations de crise permettra d’entamer les discussions au Parlement européen“, souligne un conseiller d’Emmanuel Macron.

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Oct
2
lun
Emmanuel Macron dans le Lot-et-Garonne, accorde un entretien à France 3 @ Tonneins Lot-et-Garonne
Billets
Oct 2 Jour entier

Une semaine après son entretien aux 20 heures de TF1 et de France 2, le 24 septembre dernier, Emmanuel Macron revient à nouveau sous les projecteurs télévisés. Cette fois sur France 3 où il répondra aux questions de Florian Ringuedé pendant le 19/20 de la chaîne. Une “interview thématisée consacrée à la sécurité“, a fait savoir l’Élysée.

Le président de la République s’exprimera depuis le Lot-et-Garonne, où il est attendu aux côtés du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, pour dévoiler la carte d’implantation des 200 futures brigades de gendarmerie en France, promises à Nice en 2022 pendant la campagne électorale. Lors de sa visite dans le département, le chef de l’État fera ainsi étape à Tonneins pour inaugurer la nouvelle caserne de gendarmerie de la commune.

Présentée comme “historique“ par le gouvernement, la mise en place de ces brigades fixes ou mobiles d’ici à 2027 a pour objectif de renforcer la présence des militaires dans les zones rurales ou périurbaines.  Elle doit permettre la création de 2000 forces de sécurité supplémentaires en zone rurale et périurbaine. Il devrait y avoir “entre une et trois ou quatre brigades par département“,  a expliqué l’Élysée. Au total, ces créations représentent 2 144 postes de gendarmes supplémentaires, sur les 8 500 créations d’effectifs de forces de l’ordre annoncés par le gouvernement d’ici à 2027.

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Ouverture de la session ordinaire et nomination du Bureau de l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
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Oct 2 Jour entier

Même si les travaux ont déjà repris en pratique, c’est aujourd’hui, lundi 2 octobre 2023, que démarrent officiellement les sessions ordinaires des deux Chambres du Parlement. A 15 heures, l’Assemblée nationale procèdera à la nomination de son Bureau, à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire.

Le renouvellement du bureau

Si la Constitution ne mentionne qu’incidemment le Bureau (art. 26 et 89), ce dernier n’en constitue pas moins la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée. De tradition constante, il détient en effet, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à certains de ses membres, une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée. Selon le règlement intérieur du Palais Bourbon, “Le Bureau a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services“. L’instance comprend 22 membres :

– le Président de l’Assemblée nationale, seul à être élu pour toute la durée de la législature ;

– les 6 vice-présidents ;

– les 3 questeurs ;

– les 12 secrétaires.

Sa composition s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée comme le prévoit le règlement intérieur qui fixe les critères selon lesquels les groupes se répartissent les postes et pose le principe qu’un poste de questeur est réservé à l’opposition (art. 10, al. 5 à 7).

Il n’y aura pas de vote aujourd’hui lors du renouvellement officiel du Bureau de l’Assemblée nationale. Les groupes politiques se sont en effet accordés la semaine dernière pour que l’instance ne soit pas modifiée, comme l’aurait pourtant souhaité le groupe écologiste. L’initiative des écolos pour remettre en cause les postes des vice-présidents du Rassemblement National s’est en effet heurtée à l’opposition des autres groupes, y compris ceux de la Nupes. Les renouvellements des bureaux des commissions devraient déboucher sur quelques changements dans leur composition, mais à la marge, selon plusieurs sources parlementaires.

La composition actuelle du bureau

 

Les textes inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire

La session ordinaire réunit le Parlement du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an. Parmi les textes majeurs de cette session inscrits cette année à l’ordre du jour :

Le projet de loi “numérique “ : adopté à l’unanimité par le Sénat le mercredi 5 juillet, il est examiné en séance à partir du lundi 2 octobre. Filtre anti-arnaque, lutte contre les deepfakes, bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs, blocage quasi-instantané des sites pornographiques accessibles aux mineurs… : le texte à sécuriser et réguler l’espace numérique.

Le PLF et le PLFSS : comme chaque année, l’automne budgétaire dédié à l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) constituera un moment-phare du dernier trimestre 2023. Le premier arrivera dans l’hémicycle le 17 octobre, et le second, le 24 octobre. S’agissant du budget pour 2024, il est d’ores-et-déjà acquis que les dépenses de l’État diminueront de 4,2 milliards d’euros par rapport au budget 2023. Les fonctions régaliennes, l’Éducation nationale et la transition écologique devraient cependant voir leurs budgets confortés, voire augmentés. Le volet « recettes » du projet de loi de finances sera élaboré après l’été.

 

 

 

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Oct
3
mar
Catherine Colonna en Arménie @ Erevan
Billets
Oct 3 Jour entier

Catherine Colonna a annoncé dimanche qu’elle se rendra le mardi 3 octobre en Arménie, après la prise de contrôle du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan. Malgré un cessez-le-feu signé avec les Arméniens le 20 septembre, l’Azerbaïdjan continue de vouloir annexer l’ensemble du territoire.

“Je me rendrai mardi en #Arménie“, indique t-elle dans un court message posté sur X. Un deuxième déplacement dans le pays après celui du 28 avril dernier, à l’occasion duquel la ministre des Affaires étrangères réitèrera “l’engagement de la France aux côtés de l’Arménie“ et “réaffirmera le soutien de la France à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Arménie et son extrême vigilance s’agissant du respect de celles-ci“, a précisé le Quai d’Orsay dans une déclaration écrite.

Madame Colonna sera reçue par le Premier ministre arménien, M. Nikol Pachinian. “Elle se rendra ensuite avec son homologue, Ararat Mirzoyan, auprès des réfugiés arméniens ayant fui le Haut Karabakh, après l’offensive militaire déclenchée par l’Azerbaïdjan le 19 septembre et neuf mois de blocus illégal (du corridor de Latchine), sous le regard complice de la Russie“, ajoute le ministère. Catherine Colonna étudiera notamment “avec les autorités arméniennes les modalités concrètes du renforcement de notre coopération dans tous les domaines“.

La mobilisation de la France se traduit par le triplement de l’aide humanitaire apportée par Paris au bénéfice de l’Arménie comme des populations du Haut-Karabakh, qui a atteint 12,5 millions d’euros depuis le début de l’année, avec l’annonce par la Ministre le 27 septembre d’une aide financière supplémentaire de 7 millions. Une aide médicale d’urgence a en outre été remise aux autorités arméniennes le 29 septembre, destiné en particulier à la prise en charge des réfugiés et des victimes de l’explosion d’un dépôt de carburant dans le Haut-Karabagh le 25 septembre au soir.

Une visite tardive

La visite de la ministre, comme le déploiement de la mission de l’ONU, intervient toutefois bien tard, alors que l’enclave du Haut-Karabakh s’est déjà presque entièrement vidée de sa population arménienne. Très attendu par les arméniens, Paris, et plus généralement l’Union Européenne, est restée en retrait depuis la guerre éclair menée par Bakou. En raison des liens historiques et culturels qui unissent les deux pays, la France aurait pourtant été la plus à même de mobiliser ses partenaires et d’initier une vraie réaction européenne. Aux “abonnés absents“, elle a, comme l’ensemble des pays européens choisi d’assurer un service minimum dans un conflit niché pourtant à ses portes et dont les conséquences pourraient être immenses.

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Hommage national à Hélène Carrère d’Encausse @ Hôtel des Invalides
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Oct 3 Jour entier

Emmanuel Macron présidera le mardi 3 octobre aux Invalides un hommage national à l’historienne Hélène Carrère d’Encausse, décédée le 5 août dernier août à l’âge de 94 ans. Cet hommage qui avait été annoncé au lendemain de la disparition de l’académicienne, aura lieu à 17h30 dans la cour d’honneur de l’Hôtel national des Invalides. Il “vient saluer le parcours d’une femme qui s’était hissée jusqu’au sommet des lettres françaises grâce à l’ampleur de son œuvre“ a indiqué l’Élysée.

Hélène Carrère d’Encausse, un destin français

“J’ai du sang russe, géorgien, allemand ou suédois, et pas une goutte de sang gaulois“ se plaisait à rappeler celle qui était née à Paris le 6 juillet 1929. “Mais la culture est une patrie“, ajoutait-elle. Le président Emmanuel Macron et son épouse ont salué dans un communiqué publié le 6 août dernier “ un destin exceptionnel, mû par l’amour de notre pays, de sa langue et de sa culture“,  évoquant “une femme qui traversa son siècle, marqua l’époque, parvint à en transmettre l’histoire à des milliers de lecteurs“.

Hélène Carrère d’Encausse, a été la première femme à la tête de l’Académie française, dont elle a été membre à partir de 1990, avant de devenir secrétaire perpétuelle de l’institution en 1999. Elle a également eu une carrière politique et a notamment été élue au Parlement européen en juin 1994. Grande spécialiste de la Russie, l’historienne a écrit plusieurs biographies dont celles de Lénine, Staline ou Catherine II. Critique implacable du système totalitaire, imperméable au romantisme révolutionnaire, elle démontrait la nature sanglante du projet communiste, dès les origines, et bien avant Staline. Ce qui lui attira les foudres d’une gauche universitaire, qui croyait aux bienfaits des plans quinquennaux, mais aussi de la droite, dont les attaques n’étaient pas moins vives.

 

 

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septembre – octobre 2023 Sep – Oct 2023