L’agenda politique

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octobre 2023 Oct 2023
Tout plier Tout déplier
Oct
4
mer
Emmanuel Macron devant le Conseil constitutionnel @ Conseil constitutionnel
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Oct 4 Jour entier

Emmanuel Macron doit prononcer à 11h20 un discours devant le Conseil constitutionnel pour le 65e anniversaire de la Constitution. Accueilli par son président Laurent Fabius, le chef de l’État proposera t-il un big bang institutionnel ou un simple toilettage ? Seul président de la Ve République, avec François Hollande, à n’avoir pas marqué la Constitution de son empreinte, il entend bien y remédier. Son entourage promet un discours “ambitieux“. Avec un double mot d’ordre: ni “aventurisme“ ni i“immobilisme.“ Se gardant bien de faire des annonces en amont, ses conseillers promettaient hier soir un événement “particulièrement important.“

Une révision du champ du référendum ?

Point sur lequel l’un d’entre eux appelait à se montrer “extrêmement attentif“: la question de l’éventuel élargissement du champ du référendum. Emmanuel Macron va-t-il lancer un processus de modification de son article 11 ? Ce qui permettrait que davantage de sujets puissent être soumis à référendum. La droite en rêve afin de pouvoir consulter les Français sur l’immigration. Dans sa lettre du 7 septembre, le chef de l’État a en tout cas promis aux chefs de partis politiques qu’il ferait bientôt “une proposition sur ce sujet“.

La balle serait alors ensuite dans le camp des parlementaires. Car, pour rappel, toute révision de la Constitution nécessite un vote dans les mêmes termes du projet de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat et une approbation par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès ou via un référendum. D’où l’intérêt “de fédérer au-delà de clivages“, prévenait un conseiller du président hier.

Les autres pistes

Parmi les autres pistes, une révision de la Constitution pour changer le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, promise par le chef de l’État, l’inscription de la Corse dans la Constitution évoquée il y a peu par le président, lors de sa récente visite du président sur l’île de beauté, mais également la liberté de recourir à l’avortement.

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Oct
5
jeu
Réunion de la CPE et conseil de l’Union Européenne @ L'Alhambra
Billets
Oct 5 – Oct 6 Jour entier

Troisième réunion de la Communauté politique européenne

Décidée par les 27 Etats membres lors du sommet européen des 23 et 24 juin 2022, à partir d’une proposition d’Emmanuel Macron, la Communauté politique européenne (CPE) se réunit pour la troisième fois, le 5 octobre 2023 à l’Alhambra de Grenade, en Espagne.

Les chefs d’État ou de gouvernement des 47 pays membres sont invités à prendre part à cette troisième réunion de la CPE. La liste des participants comprend la quasi-totalité des pays de l’Europe géographique, avec deux exceptions notables : la Russie, signe de la rupture politique avec l’UE depuis l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, et la Biélorussie, proche alliée du régime de Vladimir Poutine. Le président du Conseil européen, Charles Michel, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, sont également conviés à l’Alhambra. S’appuyant sur les travaux des réunions précédentes de la Communauté politique européenne, les dirigeants discuteront de la manière de rendre l’Europe plus résiliente, plus prospère et géostratégique.

La question migratoire

Au cœur des discussions de la réunion, la question migratoire. Après de longues négociations, les ambassadeurs des pays de l’UE ont en effet trouvé un accord sur le dernier volet du Pacte Asile et immigration, qui concerne la gestion des crises migratoires. Ce pacte, qui durcit la lutte contre l’immigration clandestine, était bloqué depuis des mois à cause des réticences de l’Allemagne, puis de l’Italie. Pour Emmanuel Macron, il était essentiel de boucler ce dossier très chaud pour ne pas prêter le flanc à des accusations d’inaction lors de la campagne pour les élections européennes.

L’élargissement de l’UE

L’élargissement de l’UE est l’autre dossier chaud de la réunion de la CPE à Grenade, où sont invités l’Ukraine, la Moldavie et le Royaume-Uni, en plus des 27 membres de la l’UE. Pour rappel, la CPE est une invention du président français qui cherchait à relancer les relations entre l’UE et son voisinage, avec en toile de fond l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Emmanuel Macron et Olaf Scholz poussent pour que les 27 se mettent d’accord pour mener des réformes institutionnelles et accélérer le processus d’adhésion de l’Ukraine et d’autres pays. Dans les mots d’un conseiller de l’Elysée, il faut absolument ”crédibiliser le processus d’élargissement avec des réformes”.

Conseil de l’Union Européenne (EUCO)

La réunion de la Communauté Politique Européenne aura lieu avant le Conseil de l’Union Européenne. Le vendredi 6 octobre, la ville de Grenade accueillera en effet la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE (EUCO) dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l’Union. L’EUCO est l’institution qui définit les orientations politiques de l’UE. Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE-27, ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, afin de fixer les priorités d’action de l’Union.

Lors de ce conseil, les dirigeants de l’UE engageront des discussions sur les priorités de l’UE pour les années à venir afin de préparer le programme stratégique de l’UE et feront le point sur les travaux antérieurs. En particulier, les conclusions de la réunion préparatoire du Med9, le 29 septembre dernier à Malte. Lors de ce sommet, les chefs d’État et de gouvernement des pays de la rive Nord de la Méditerranée ont échangé sur les grandes priorités de l’agenda de l’UE, en particulier les sujets liés à l’Ukraine, à l’immigration, à la gestion et de la prévention des catastrophes naturelles. Sur la question migratoire qui sera au coeur des discussions de ce conseil de l’Union Européenne , ils ont appelé à une réponse “unie“ et “structurelle“,  face à la crise migratoire.

En amont du sommet des 27, les ambassadeurs des pays de l’UE, réunis mercredi 4 octobre à Bruxelles, se sont mis d’accord sur un texte clé de la réforme de la politique migratoire européenne en surmontant les réticences italiennes. Le règlement en discussion est destiné à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif de migrants dans un État de l’UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016. Il permet notamment d’allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc.

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Un CNR consacré au diagnostic des récentes émeutes @ Hôtel de Matignon
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Oct 5 Jour entier

Un Conseil National de la Refondation (CNR) se tient ce jeudi 5 octobre, à 17 heures, à Matignon, sous l’égide de la Première ministre, Élisabeth Borne. Voulu par Emmanuel Macron, l’outil a déjà servi à plancher sur plusieurs sujets, parmi lesquels la santé ou l’éducation. Cette fois, le CNR sera entièrement dédié aux récentes émeutes qui ont secoué le pays cet été. Des violences auxquelles l’exécutif n’a pour l’heure apporté qu’une réponse sécuritaire.

Il s’agira notamment de partager avec les acteurs concernés, le diagnostic réalisé par l’administration sur le profil des émeutiers ou leurs motivations et “d’identifier les meilleures réponses concrètes“. Concrètement, quelles solutions faut-il apporter pour que de telles nuits de violence ne se reproduisent plus ? La Première ministre veut discuter avec ces acteurs des axes de travail pour la suite : le rôle des réseaux sociaux, la réponse pénale pour les mineurs ou encore la responsabilité des parents, a précisé l’entourage de la cheffe du gouvernement.

Autour de la table des élus, maires et parlementaires, mais aussi des chercheurs, des organisations syndicales et patronales, des magistrats, des experts de la politique de la ville, des associatifs et des spécialistes de l’enfance. Une poignée de ministres participeront également à ce comité, à l’instar de Gérald Darmanin (Intérieur), Éric Dupond-Moretti (Justice), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur), Christophe Béchu (Transition écologique), Aurore Bergé (Solidarités), Olivier Véran (Porte-parolat et renouveau démocratique), Jean-Noël Barrot (Numérique), Sabrina Agresti-Roubache (Ville), Charlotte Caubel (Enfance), ou encore Prisca Thévenot (Jeunesse).

L’organisation rapide de ce CNR a eu pour conséquence un nouveau report du Comité interministériel des Villes (CIV), au grand dam des maires et des associations de banlieues qui l’attendent depuis plusieurs mois. Ce CIV prévu le 9 octobre est censé “définir l’avenir des quartiers prioritaires de la politique de la ville“. Pour l’heure, aucune nouvelle date n’a été fixée.

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Oct
6
ven
Réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE (EUCO) @ L'Alhambra
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Oct 6 Jour entier

Ce vendredi 6 octobre, la ville de Grenade en Espagne accueille la réunion informelle des chefs d’État et de gouvernement de l’UE (EUCO) dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l’Union. L’EUCO est l’institution qui définit les orientations politiques de l’UE. Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE-27, ainsi que les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, afin de fixer les priorités d’action de l’Union.

Lors de ce conseil, les dirigeants de l’UE engageront des discussions sur les priorités de l’UE pour les années à venir afin de préparer le programme stratégique de l’UE et feront le point sur les travaux antérieurs. En particulier, les conclusions de la réunion préparatoire du Med9, le 29 septembre dernier à Malte.

En amont de ce sommet des 27, les ambassadeurs des pays de l’UE, réunis mercredi 4 octobre à Bruxelles, se sont mis d’accord sur un texte clé de la réforme de la politique migratoire européenne en surmontant les réticences italiennes. Le règlement en discussion est destiné à organiser une réponse européenne en cas d’afflux massif de migrants dans un État de l’UE, comme au moment de la crise des réfugiés de 2015-2016. Il permet notamment d’allonger la durée de détention des migrants aux frontières extérieures du bloc.

La déclaration, dont les termes ont été durcis au cours des pourparlers, insiste sur l’utilité de négocier “des partenariats“ avec les pays de transit ou d’origine, et même de lutter contre “l’instrumentalisation de l’immigration en tant que menace hybride“.

L’occasion de durcir le ton sur l’immigration lors du sommet qui se tient en Espagne ce vendredi. Les 27 membres de l’UE devraient adopter une déclaration qui affirme que l’immigration clandestine doit être “immédiatement“ combattue de “manière déterminée“, selon une version du texte mise en exergue par POLITICO.

Suivre en direct la conférence de presse du sommet

 

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Oct
7
sam
“Campus européen“ Renaissance @ Parc des expositions
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Oct 7 – Oct 8 Jour entier

Le temps d’un week-end, Bordeaux sera la capitale de la Macronie. Quelque 3000 personnes sont attendus jusqu’à dimanche dans la capitale girondine, pour le “campus européen“  de rentrée du parti présidentiel, Renaissance. Un raout qui, jurent les conseillers du secrétaire général Stéphane Séjourné, ne fera pas office de lancement de campagne européenne pour la majorité présidentielle. “Trop tôt“, répètent-ils à qui veut l’entendre. “Ce n’est pas un lancement, c’est une première étape, une mise en jambes“, assure Antoine Guéry, porte-parole de Stéphane Séjourné au Parlement européen. Mais reste que le sujet européen sera bien central sur le campus.

Ce campus sera aussi l’occasion de fêter le premier anniversaire du parti Renaissance, créé le 17 septembre 2022.

Ursula Von der Leyen en Guest Star

Ce campus a été conçu comme “le premier acte de la campagne européenne“, à commencer par le fait que le rassemblement doit être marqué par la venue (entre autres représentants de l’UE) de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (VDL). Celle dont le mandat sera aussi remis en jeu l’été prochain prononcera un discours samedi 7, lors de la plénière d’ouverture du campus. “Elle sera au cœur du campus“, a écrit le patron de Renaissance.

Sa venue est “une fierté et un honneur“, se félicite Stéphane Séjourné, dont le groupe Renew fait partie de la coalition qui dirige l’Union européenne (UE) – avec la droite européenne (PPE), les sociodémocrates et les Verts. Il s’agira, dit-il, de “ revenir sur le chemin parcouru au service des Européens depuis 2019, mais aussi d’aborder les défis que nous devons relever collectivement pour bâtir une Europe plus forte, plus protectrice et plus indépendante.“ Cette invitation de la présidente de l’exécutif européen, conviée pour parler immigration, quelques jours après l‘accord trouvé sur le dernier volet du Pacte Asile et immigration de l’UE  entre aussi dans une vision de riposte face au Rassemblement national (RN), érigé en “adversaire principal“ par l’eurodéputé (Renaissance) Pascal Canfin.

La Première ministre et une bonne partie du gouvernement

Outre les 2500 militants du parti présidentiel, des parlementaires et une bonne partie du gouvernement feront le déplacement. Élisabeth Borne est annoncée, tout comme, Bruno Le Maire (Économie), Gérald Darmanin (Intérieur), Gabriel Attal (Éducation) ou encore Clément Beaune (Transports). Le patron de la place Beauvau passera bien à Bordeaux mais dès vendredi, pour clôturer ““la journée de formation et d’échanges avec les parlementaires, élus locaux et cadres de Renaissance“, avant de rejoindre Toulouse dans la soirée. Le Ministre de l’Éducation interviendra samedi dans l’après-midi, en direct du Parc des Expositions de Bordeaux.

Également au programme, les locaux de l’étape, les deux ministres girondins, Thomas Cazenave (Comptes publics), Bérangère Couillard (Égalité entre les femmes et les hommes) et les sept parlementaires du parti présidentiel. Des personnalités proches ou membres de la majorité mais non estampillées Renaissance, sont aussi annoncés, parmi lesquelles François Bayrou (Modem) et Édouard Philippe (Horizons), attendus à la plénière de clôture, aux côtés de la Première ministre et du chef de file de Renaissance. Outre VDL, sont annoncés plusieurs chefs d’État et de gouvernement de divers pays européens, ainsi que des universitaires.

Le programme

De nombreux ateliers, conférences et formations sont proposés tout au long de ces deux jours. Côté ordre du jour, le vendredi sera réservé aux cadres du parti, en présence des élus et des parlementaires. Le samedi se tiendra une “Plénière Europe“ et le dimanche, la plénière de clôture du campus.

Samedi 7 octobre

Samedi aura lieu le conseil national de Renaissance.  A 17 heures, le secrétaire général du parti présidentiel, Stéphane Sejourné ouvrira la “plénière Europe“ aux côtés de la présidente de la Commission européenne, qui prononcera un discours. Suivra une table ronde “6 ans d’action pour l’Europe“, consacrée aux enjeux européens. Clément Beaune, ministre délégué aux Transports, ancien ministre délégué aux Affaires européennes, Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe, Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes et Valérie Hayer, députée européenne Renew Europe, et co-présidente de la délégation française, dresseront un premier bilan de l’action de la majorité présidentielle. Objectif : “Revenir sur le chemin parcouru au service des Européens“depuis 2019, mais aussi aborder les défis que nous devons relever collectivement pour bâtir une Europe plus forte, plus protectrice et plus indépendante“, explique Stéphane Séjourné

Suivra une intervention sur le thème “Soutien au peuple ukrainien“ de Oleksandr Kornienko, député à la rada, le parlement ukrainien. Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, assurera la conclusion de la plénière.

Dimanche 8 octobre

La journée sera une nouvelle fois rythmée par des conférences et débats. La plénière de clôture du campus se tiendra de 10h30 à 12h00. La Première ministre, Élisabeth Borne prononcera un discours qui devrait lancer la campagne pour les élections européennes de juin 2024. Prendront également la parole, François Bayrou, Président du Mouvement Démocrate, Édouard Philippe, Président du parti Horizons et ancien Premier ministre, ainsi que Stéphane Sejourné, Secrétaire général de Renaissance, Président du groupe Renew Europe. Le mouvement des Jeunes Avec Macron, sera représenté par Ambroise Méjean, Président des JAM.

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Suivre le Campus en direct

Les temps forts du campus européens seront retransmis en direct en ligne sur le site du parti Renaissance. Ils peuvent être également suivis sur les comptes Facebook et X de la formation politique.

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Oct
9
lun
Des rassemblements en France, en solidarité avec Israël @ France
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Oct 9 Jour entier

Au lendemain du 50e anniversaire de la guerre du Kippour, le Hamas a déclenché samedi 7 octobre une offensive contre Israël, d’une ampleur inédite. Le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et les institutions juives appellent ce lundi à plusieurs marches dans plusieurs villes de France, pour exprimer leur solidarité au peuple israélien.

A Paris, une “marche de solidarité“ et la tour Eiffel illuminée

Le CRIF  a appelé dimanche “tous les amis d’Israël“ à une “marche de solidarité“  lundi à Paris, à laquelle se sont jointes plusieurs associations, comme la Licra et SOS-Racisme. Initialement prévue sous forme de rassemblement, la marche partira à 18 h 30 de la place Victor-Hugo (16e arrondissement) en direction du Trocadéro, “où la tour Eiffel s’illuminera à 20 heures aux couleurs d’Israël“, a précisé le CRIF dans un communiqué.

Le grand rabbin de France, Haïm Korsia, a espéré “un moment d’union nationale “: “Je ne voudrais pas qu’il n’y ait que des juifs, des gens concernés par Israel, je voudrais qu’il y ait l’ensemble de la population française qui puisse se sentir concernée“, a-t-il affirmé à l’Agence France-Presse. La tour Eiffel sera éclairée « en solidarité avec le peuple d’Israël », a confirmé la maire de Paris, Anne Hidalgo (socialiste).

Des rassemblements dans plusieurs grandes villes

Des rassemblements sont également prévus dans plusieurs grandes villes françaises : à 14 heures à Nice, puis en fin de journée à Strasbourg, Nancy, Tours, Lille, Montpellier, Marseille et Bordeaux. Lyon suivra mardi et Toulouse mercredi, a précisé le CRIF. Les rendez-vous suivants sont donnés :

  • Strasbourg : 18h15 devant le Conseil de l’Europe ;
  • Nancy : 18h30, place Stanislas ;
  • Tours : 18h30 devant la stèle d’Yitzhak Rabin au pied de l’hôtel de ville ;
  • Nice : 14h00 devant la mairie ;
  • Lille : 18h00, place de la République ;
  • Montpellier : 18h00, place de la Comédie ;
  • Marseille : 18h30 place Félix-Baret, devant la préfecture ;
  • Bordeaux : 18h30, parvis de la grande synagogue.

A Lyon, la préfecture du Rhône a, en revanche, interdit un rassemblement propalestinien prévu lundi soir en raison du “risque de trouble à l’ordre public“.

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Emmanuel Macron à Hambourg @ Hambourg
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Oct 9 Jour entier

Emmanuel Macron est à Hambourg (Allemagne), lundi 9 et mardi 10 octobre, accompagné d’une vingtaine de ministres français. Un lieu qui se veut “symbolique“, indique-t-on outre-Rhin, puisque c’est à la fois la ville dont Olaf Scholz a été maire pendant sept ans et un site clé d’Airbus , l’exemple le plus emblématique de la coopération industrielle franco-allemande.

Les deux pays avaient fait le vœu l’année dernière de se rencontrer tous les six mois environ, via une réunion commune aux deux cabinets. Jusqu’à présent, ils s’y tiennent : Hambourg est le deuxième rendez-vous de l’année, après Paris en janvier.

Une rencontre pour aplanir la brouille franco-allemande

Les deux dirigeants se retrouvent pour un  séminaire qui se veut “informel“. Une rencontre “plus intime“, qui permet de nourrir la relation au-delà des affaires courantes“, insiste l’Élysée. L’objectif est de discuter à bâtons rompus “de sujets qui vont au-delà des affaires courantes“, tels que l’intelligence artificielle et les mutations industrielles, sans se soucier de négocier une déclaration commune, comme c’est l’usage lors des conseils des ministres communs que les deux pays tiennent presque chaque année depuis 2003.

Ce séminaire gouvernemental intervient surtout à un moment où les sujets de tension entre Paris et Berlin se sont multipliés et pèsent lourdement sur les affaires européennes. Au point même de susciter des doutes de plus en plus vifs sur la capacité d’entraînement du tandem franco-allemand.  “Si la France et l’Allemagne ont, depuis longtemps, des postures idéologiques opposées sur la place de l’atome ou l’orthodoxie budgétaire, ces thématiques occupent désormais le devant de l’agenda“, précise Sébastien Maillard, conseiller spécial de l’institut Jacques-Delors. Les divergences entre les deux pays ne manquent pas : place du nucléaire en Europe, politique industrielle, réforme du pacte de stabilité ou encore questions de défense, sont autant de sources de tensions entre Paris et Berlin.

Défense, énergie, IA, économie, au menu des échanges

Sur le papier, le sommet doit porter sur la “transformation économique“ et l’intelligence artificielle. Deux sujets de discorde entre Paris et Berlin. Les sujets “explosifs“, énergie et la défense, seront aussi au coeur des échanges du couple franco-allemand. La France fait pression pour une réforme du marché énergétique de l’UE, espérant préserver ses avantages liés au nucléaire au-delà de l’année prochaine. Une manœuvre qui permettrait à Paris de continuer à proposer à ses entreprises des tarifs énergétiques très compétitifs, voire artificiellement bas. Mais l’Allemagne, entre sa réticence historique pour le nucléaire et la crainte d’une concurrence déloyale, montre les dents. En réalité, la situation au Moyen-Orient risque toutefois d’éclipser quelque peu ces questions,

A leur arrivée, Emmanuel Macron et Olaf Scholz visiteront l’usine avant de faire une croisière sur l’Elbe. Aucune déclaration finale ni annonces ne sont prévues. Seulement une conférence de presse commune mardi.

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Suite de l’examen projet de loi numérique à l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Oct 9 – Oct 13 Jour entier

Adopté en première lecture au Sénat en juillet dernier, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) arrive dans l’hémicycle, en procédure accélérée, à partir de ce mercredi 4 octobre. Composé de quelque 36 articles, le texte issu à la fois des consultations menées au sein du Conseil national de la refondation et du rapport sur la souveraineté numérique comporte aussi des mesures d’adaptation du droit français à la réglementation européenne.

L’adaptation de la réglementation française au DGA, DSA et DMA

Le projet de loi vise à adapter le droit français à trois règlements européens majeurs portés par la France lors de sa présidence de l’Union européenne en 2022 : le Data Government Act sur la gouvernance des données, le Digital Services Act (DSA) sur les services numériques, qui impose notamment aux plateformes des obligations de modération des contenus illicites, et le Digital Market Act (DMA) qui créé des outils juridiques pour empêcher les GAFA et autres géants du numérique, d’abuser de leur poids.

Un texte “touffu“

Pour le moins fourre-tout, le projet de loi numérique balaie des thèmes allant d’un “filtre anti-arnaques“, du cyberharcèlement en ligne, de l’accessibilité des contenus pornographiques aux mineurs, au bannissement de certaines pratiques commerciales dans le secteur du cloud, en passant par le renforcement des pouvoirs des autorités de régulation (ARCOM et Arcep). Le texte examiné en séance à partir de ce mercredi, vise avant tout à renforcer l’efficacité de règles déjà en place, mais dont la mise en œuvre s’est révélée plus ardue que prévu. Il repose ainsi sur trois grands axes : la protection des citoyens, des mineurs, et des entreprises et collectivités.

Axe 1 : protéger  les citoyens français

La première mesure consiste en un filtre de cybersécurité “anti-arnaque“ (article 6) pour le grand public, qui servira de rempart contre les campagnes de faux SMS ou email, visant à récupérer des informations personnelles ou bancaires à des fins malveillantes. L’objectif de ce dispositif est de prévenir l’utilisateur, sur ordinateur ou sur smartphone, lorsqu’il se dirige vers un site Internet considéré comme frauduleux ou dangereux. Le filtre devrait fonctionner avec un système de liste noire qui comprendrait des adresses connues pour être des sites malveillants (phishing, virus, rançongiciel, escroquerie…). Cette liste sera mise à jour régulièrement, notamment avec les signalements des internautes.

Une peine complémentaire de de bannissement des réseaux sociaux (article 5) pourra être prononcée à l’encontre des personnes condamnées pour des faits de cyberharcèlement, de pédopornographie,négationnisme, apologie du terrorisme et diffusion d’images violentes. Cette peine serait prononcée pour une période de six mois à un an en cas de récidive.

Axe 2 : protéger les mineurs des dangers du Web

Deux millions d’enfants sont exposés chaque mois aux contenus pornographiques en ligne en France. Pour que ces contenus mis à disposition en ligne ne puissent plus être accessibles aux mineurs, le projet de loi (article 3) impose aux hébergeurs leur retrait sous 24 heures, sur ordre de l’autorité administrative. Le non-respect de cette injonction entraîne des sanctions pénales et financières (une peine d’un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende), avec un recours possible devant le juge administratif en 72 heures pour garantir la proportionnalité de la mesure.

Le texte qui renforce les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), prévoit également le blocage, le déréférencement et des amendes dissuasives prononcées par le régulateur national (article 2), à l’encontre des sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs, et ce, malgré l’obligation qui leur en est faite.

Le projet de loi confie à l’Arcom (article 1er) la mission de créer un référentiel contraignant pour les systèmes de vérification de l’âge sur les sites pornographiques, garantissant la fiabilité du contrôle de l’âge et le respect de la vie privée. Quatre sénatrices ont déjà planché sur le sujet. Dans leur rapport sénatorial, dont s’inspire le projet de loi, elles recensent plusieurs dispositifs permettant de vérifier l’âge des utilisateurs : utilisation de cartes bancaires, via “une prise d’empreinte ou un micro-paiement“, l’utilisation d’une intelligence artificielle pour faire une analyse faciale ou encore, la vérification par consultation d’une base de données nationale, avec par exemple l’utilisation de la carte d’identité. Reste que pour la plupart d’entre eux, ces systèmes comportent d’importantes limites.

Axe 3 : protéger les entreprises et soutenir les collectivités

Pour éviter aux entreprises de se retrouver dans une situation de dépendance, le projet de loi régule les pratiques commerciales des services du cloud. Afin de favoriser la concurrence, il interdit d’appliquer des frais de transfert de données en cas de changement de fournisseur de service (article 7). Le texte impose également aux fournisseurs de services de cloud l’obligation d’assurer la portabilité et l’interopérabilité de leurs systèmes (article 8). Il donne pour cela à l’Arcep, des pouvoirs étendus (articles 9 § 10).

Afin de permettre aux collectivités de mieux réguler les  locations de meublés de tourisme via les plateformes, le projet de loi vise à établir une centralisation des données nécessaires. Cette mesure vise à faciliter le contrôle de la réglementation limitant la location de résidences principales à 120 jours par an. Elle généralise l’utilisation de l’API meublés, qui a montré son efficacité, en remplaçant la nécessité pour chaque commune.

Mieux encadrer les jeux en ligne

Le projet de loi autorise enfin la création d’un cadre protecteur pour le développement des jeux à objets numériques monétisables (JONUM) en France, adaptant la législation aux avancées technologiques comme la blockchain et les jetons non-fongibles (NFT).

Support PJL numerique
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Oct
10
mar
Israel : réunion d’urgence des ministres des Affaires étrangères de l’UE @ Mascate
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Oct 10 Jour entier

MISE A JOUR 10 oct. 2023- 16h30

L’UE et le Golfe plaident pour un “soutien financier durable“ aux Palestiniens

L’Union européenne (UE) et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont plaidé mardi pour “un soutien financier durable“ aux Palestiniens, à l’issue d’une réunion conjointe de leurs ministres des affaires étrangères à Oman. Les deux parties “ont souligné l’importance d’un soutien financier durable à l’Unrwa (l’Agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens) et de la poursuite de l’aide humanitaire et de développement aux Palestiniens dans les territoires occupés“, a déclaré le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, à Muscate. Principal soutien financier des Palestiniens, l’Union Européenne a prévu de dépenser quelque 1,2 milliard d’euros entre 2021 et 2024 pour financer des projets, notamment dans l’éducation ou la santé.

Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, a convoqué ce mardi une réunion d’urgence des ministres des Affaires étrangères de l’UE, sur la question israélo-palestinienne. “Je convoque demain une réunion d’urgence des ministres des Affaires étrangères de l’UE à propos de la situation en Israël et dans la région“, a indiqué lundi M. Borrell sur le réseau social X

Cette dernière vise à discuter de la la situation en Israël et à Gaza après l’offensive du Hamas, samedi 7 octobre. Elle se tiendra en format hybride : partiellement à Mascate où sont déjà présents M. Borell et certains ministres européens qui assistent à la réunion conjointe avec les ministres des affaires étrangères des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui regroupe six pays de la péninsule arabique. Pour les autres, elle se tiendra par visioconférence, a précisé un porte-parole de M. Borrell.

Les ministres se réuniront pour discuter des réactions de l’UE et des prochaines étapes, en particulier certains aspects de l’aide au développement. La France n’est “pas en faveur de la suspension de l’aide qui bénéficie directement aux populations palestiniennes“, a indiqué ce mardi le ministère des Affaires étrangères, ajoutant que la France l’avait “fait savoir à la Commission européenne“. Cette déclaration a été publiée alors que lundi un des commissaires européens, Olivér Várhelyi, avait annoncé la suspension des 691 millions d’euros d’aides destinées à l’Autorité palestinienne. La Commission avait ensuite fait savoir qu’elle lançait “un réexamen urgent de l’assistance de l’Union européenne à la Palestine“.

Dernière minute

Les chefs de la diplomatie israélienne, Eli Cohen, et palestinienne, Riyad al-Malki, ont été invités à participer mardi à la réunion d’urgence des ministres européens des Affaires étrangères. L’annonce a été faite sur X par le chef de la diplomatie européenne depuis Mascate, la capitale du sultanat d’Oman, où il se trouve avec plusieurs ministres européens.

Des divergences entre États membres

Les divergences sur la question au sein de la Commission européenne, étaient palpables lundi. Quelques heures après l’annonce du commissaire à l’Élargissement, et alors que cette décision suscitait de vives inquiétudes en interne, l’UE a dû faire machine arrière. La Commission “ne suspendra pas les paiements dus“,  a notifié Josep Borrell, car “punir tout le peuple palestinien“ aurait “nui aux intérêts de l’UE dans la région et n’aurait fait qu’enhardir davantage les terroristes“.

Mais avant même cette annonce avortée, des dissensions s’observaient entre les Etats membres. Dimanche, Josep Borrell condamnait dans “les termes les plus forts possibles les attaques multiples et indiscriminées du Hamas contre Israël“. En coulisses, plusieurs pays, dont l’Irlande, le Luxembourg et le Danemark, poussaient pour introduire une mention de désescalade dans la déclaration, se heurtant à l’opposition d’autres États.

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Projet de loi justice : examen du rapport de la CMP, pour une adoption définitive @ Assemblée nationale
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Oct 10 Jour entier

Mardi 10 octobre en fin d’après-midi, les députés examinent le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), en vue de en vue de l’adoption définitive du texte. Le 5 octobre 2023, députés et sénateurs, réunis en CMP, ont trouvé un accord sur une version finale du projet de loi, adopté cet été en première lecture par les deux chambres. Le texte entérine un effort budgétaire et des embauches importantes, et autorise le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes.

Les députés examineront également le projet de loi organique relative à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, pour lequel un accord a aussi été trouvé en CMP, le 5 octobre dernier.

Les apports et modifications du texte en CMP

Point le plus polémique du projet de loi, l’activation à distance des téléphones portables par les enquêteurs, a été restauré dans sa version initiale par la Commision Mixte Paritaire. Alors qu’en première lecture un amendement de LR avait limité la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, députés et sénateurs sont revenus en CMP au texte originel qui prévoit l’autorisation de la géolocalisation pour des infractions punies d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait la création d’au moins 1 500 postes de magistrats et de 1 500 postes de greffiers sur le quinquennat. En séance publique, les sénateurs avaient modifié l’article premier, en faisant monter leurs embauches de greffiers à 1 800 postes. Un ajout au texte conservé en CMP. En revanche, l’embauche de 600 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), voté par le Sénat, n’a pas été repris en CMP.

Autre mesure phare du projet de loi, l’ habilitation donnée au gouvernement de réécrire dans un délai de deux ans, par voie d’ordonnance le code de procédure pénale. Le Sénat avait modifié la rédaction de l’article 2 qui prévoit cette mesure, ajoutant que le projet de loi de ratification devait être déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance. Le délai a été ramené à 6 mois en commission mixte paritaire.

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octobre 2023 Oct 2023