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octobre 2023 Oct 2023
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Oct
9
lun
Suite de l’examen projet de loi numérique à l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Oct 9 – Oct 13 Jour entier

Adopté en première lecture au Sénat en juillet dernier, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) arrive dans l’hémicycle, en procédure accélérée, à partir de ce mercredi 4 octobre. Composé de quelque 36 articles, le texte issu à la fois des consultations menées au sein du Conseil national de la refondation et du rapport sur la souveraineté numérique comporte aussi des mesures d’adaptation du droit français à la réglementation européenne.

L’adaptation de la réglementation française au DGA, DSA et DMA

Le projet de loi vise à adapter le droit français à trois règlements européens majeurs portés par la France lors de sa présidence de l’Union européenne en 2022 : le Data Government Act sur la gouvernance des données, le Digital Services Act (DSA) sur les services numériques, qui impose notamment aux plateformes des obligations de modération des contenus illicites, et le Digital Market Act (DMA) qui créé des outils juridiques pour empêcher les GAFA et autres géants du numérique, d’abuser de leur poids.

Un texte “touffu“

Pour le moins fourre-tout, le projet de loi numérique balaie des thèmes allant d’un “filtre anti-arnaques“, du cyberharcèlement en ligne, de l’accessibilité des contenus pornographiques aux mineurs, au bannissement de certaines pratiques commerciales dans le secteur du cloud, en passant par le renforcement des pouvoirs des autorités de régulation (ARCOM et Arcep). Le texte examiné en séance à partir de ce mercredi, vise avant tout à renforcer l’efficacité de règles déjà en place, mais dont la mise en œuvre s’est révélée plus ardue que prévu. Il repose ainsi sur trois grands axes : la protection des citoyens, des mineurs, et des entreprises et collectivités.

Axe 1 : protéger  les citoyens français

La première mesure consiste en un filtre de cybersécurité “anti-arnaque“ (article 6) pour le grand public, qui servira de rempart contre les campagnes de faux SMS ou email, visant à récupérer des informations personnelles ou bancaires à des fins malveillantes. L’objectif de ce dispositif est de prévenir l’utilisateur, sur ordinateur ou sur smartphone, lorsqu’il se dirige vers un site Internet considéré comme frauduleux ou dangereux. Le filtre devrait fonctionner avec un système de liste noire qui comprendrait des adresses connues pour être des sites malveillants (phishing, virus, rançongiciel, escroquerie…). Cette liste sera mise à jour régulièrement, notamment avec les signalements des internautes.

Une peine complémentaire de de bannissement des réseaux sociaux (article 5) pourra être prononcée à l’encontre des personnes condamnées pour des faits de cyberharcèlement, de pédopornographie,négationnisme, apologie du terrorisme et diffusion d’images violentes. Cette peine serait prononcée pour une période de six mois à un an en cas de récidive.

Axe 2 : protéger les mineurs des dangers du Web

Deux millions d’enfants sont exposés chaque mois aux contenus pornographiques en ligne en France. Pour que ces contenus mis à disposition en ligne ne puissent plus être accessibles aux mineurs, le projet de loi (article 3) impose aux hébergeurs leur retrait sous 24 heures, sur ordre de l’autorité administrative. Le non-respect de cette injonction entraîne des sanctions pénales et financières (une peine d’un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende), avec un recours possible devant le juge administratif en 72 heures pour garantir la proportionnalité de la mesure.

Le texte qui renforce les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), prévoit également le blocage, le déréférencement et des amendes dissuasives prononcées par le régulateur national (article 2), à l’encontre des sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs, et ce, malgré l’obligation qui leur en est faite.

Le projet de loi confie à l’Arcom (article 1er) la mission de créer un référentiel contraignant pour les systèmes de vérification de l’âge sur les sites pornographiques, garantissant la fiabilité du contrôle de l’âge et le respect de la vie privée. Quatre sénatrices ont déjà planché sur le sujet. Dans leur rapport sénatorial, dont s’inspire le projet de loi, elles recensent plusieurs dispositifs permettant de vérifier l’âge des utilisateurs : utilisation de cartes bancaires, via “une prise d’empreinte ou un micro-paiement“, l’utilisation d’une intelligence artificielle pour faire une analyse faciale ou encore, la vérification par consultation d’une base de données nationale, avec par exemple l’utilisation de la carte d’identité. Reste que pour la plupart d’entre eux, ces systèmes comportent d’importantes limites.

Axe 3 : protéger les entreprises et soutenir les collectivités

Pour éviter aux entreprises de se retrouver dans une situation de dépendance, le projet de loi régule les pratiques commerciales des services du cloud. Afin de favoriser la concurrence, il interdit d’appliquer des frais de transfert de données en cas de changement de fournisseur de service (article 7). Le texte impose également aux fournisseurs de services de cloud l’obligation d’assurer la portabilité et l’interopérabilité de leurs systèmes (article 8). Il donne pour cela à l’Arcep, des pouvoirs étendus (articles 9 § 10).

Afin de permettre aux collectivités de mieux réguler les  locations de meublés de tourisme via les plateformes, le projet de loi vise à établir une centralisation des données nécessaires. Cette mesure vise à faciliter le contrôle de la réglementation limitant la location de résidences principales à 120 jours par an. Elle généralise l’utilisation de l’API meublés, qui a montré son efficacité, en remplaçant la nécessité pour chaque commune.

Mieux encadrer les jeux en ligne

Le projet de loi autorise enfin la création d’un cadre protecteur pour le développement des jeux à objets numériques monétisables (JONUM) en France, adaptant la législation aux avancées technologiques comme la blockchain et les jetons non-fongibles (NFT).

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Oct
12
jeu
Attaque en Israel : Macron réunit les chefs de partis politiques et s’adresse aux français @ Palais de l'Elysée
Billets
Oct 12 Jour entier

Emmanuel Macron va réunir ce jeudi à l’Elysée l’ensemble des chefs de partis politiques représentés au Parlement, pour évoquer la situation internationale “à la suite des actes terroristes commis en Israël“, a annoncé ce mercredi la présidence. Cette rencontre programmée à partir de midi rassemblera également les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique social et environnemental.

Le président de la République avait déjà prévu de réunir les chefs de partis vers le 30 octobre à Saint-Denis, pour une deuxième édition du format inédit qu’il avait lancé fin août pour des échanges transpartisans à huis clos. La situation internationale l’a incité à ajouter ce rendez-vous à son agenda. Une rencontre “en format Saint-Denis exceptionnel“, selon les termes de l’Elysée.

L’exécutif a appelé mercredi, après un Conseil des ministres, à ne pas “importer le conflit“ en France après l’attaque meurtrière sans précédent lancée samedi contre Israël par le mouvement islamiste palestinien Hamas, qui contrôle la bande de Gaza. Lors du compte-rendu qui a suivi, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a plaidé pour un “besoin, dans la période, d’unité, de cohésion de la nation“.

Le gouvernement, mais aussi les oppositions à sa droite et jusque une grande partie de la gauche, reprochent à La France insoumise une position ambiguë au sujet du Hamas. L’alliance de la gauche qui a en effet refusé de qualifier le mouvement islamiste de “terroriste“, a condamné des “crimes de guerres“ perpétrés selon elle à la fois par le Hamas et par l’armée israélienne.

Depuis samedi, les prises de position de La France insoumise sur l’attaque du Hamas contre Israël ont été critiquées car jugées ambiguës, voire complaisantes, par la droite et le gouvernement, mais aussi par les partenaires de gauche de la Nupes. Malgré ces critiques, le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, a confirmé mercredi soir sa présence à la réunion. De même, que la secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts (EELV), Marine Tondelier, qui a assuré à france info, qu’elle participera “bien évidemment“ demain, à la réunion. “Bien sûr. J’y serai. » Comme d’autres dirigeants, le patron du Parti communiste français, Fabien Roussel, a lui aussi annoncé qu’il sera présent.

Une allocution présidentielle à 20 heures

Dans la foulée de cette réunion, Emmanuel Macron prendra la parole lors d’une allocution télévisée à 20 heures, a annoncé mercredi la présidence. Le chef de l’Etat “s’adressera aux Français“, pour “revenir sur les actes terroristes commis en Israël et à la suite de sa rencontre avec les chefs de partis“, a indiqué son entourage.

 

 

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Niche parlementaire du Rassemblement National @ Assemblée nationale
Billets
Oct 12 Jour entier

Ce jeudi 12 octobre, les troupes de Marine Le Pen seront à l’honneur, avec la première niche parlementaire du Rassemblement National (RN) de la session parlementaire. L’ordre du jour a été concocté pendant l’été par la patronne du groupe, par le président du RN, Jordan Bardella et par le méthodique secrétaire général du groupe au Palais-Bourbon, Renaud Labaye. Sept textes sont au menu  :

  • Soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose ;
  • Supprimer ou suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants ;
  • Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises ;
  • Interdire l’écriture inclusive ;
  • Créer un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent ;
  • Accorder l’asile politique à Julian Assange ;
  • Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers.

Endométriose : la proposition qui créée l’embarras dans la majorité

Le premier texte présenté par le groupe RN risque de provoquer des sueurs froides: il vise à “soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose“. Il s’agit de faire reconnaître la pathologie comme une “affection de longue durée“ (ALD) et “les femmes victimes d’endométriose, et qui en expriment le besoin, travailleuses handicapées“. “Nous aidons les femmes à sortir d’un parcours du combattant“, a soutenu le rapporteur RN du texte Emmanuel Taché de la Pagerie, appelant les autres groupes à “renoncer aux postures politiciennes“ et à voter le texte. Pour autant, la proposition de loi du groupe RN  a été rejetée mercredi 4 octobre en commission des Affaires sociales, notamment par les députés du camp présidentiel.

 “Ça me rend dingue le fait que le Rassemblement national arrive sur le sujet“, s’est agacé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau au micro de France Info le 28 septembre. “Je n’ai pas attendu que le Rassemblement national me sorte une proposition opportuniste pour me mobiliser sur ce sujet.“ Même agacement pour la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui a jugé le mardi 3 octobre sur RTL qu’il était “dommage“ que les associations soient “victimes d’un combat politique“. Les trois groupes du camp présidentiel ont voté contre la proposition de loi en commission.

La gauche parlementaire pour sa part, reproche au RN de vouloir se donner une image de défenseur des droits des femmes, en reprenant en partie des propositions d’une résolution que la députée LFI Clémentine Autain avait fait adopter à l’unanimité en janvier 2022. “Cynisme plagiat, rien ne vous arrête […] Vous vous êtes engouffrés dans la brèche laissée par le gouvernement “ a fustigé la députée de Seine-Saint-Denis, qui avait demandé à l’exécutif de traduire sa résolution via un décret. Seuls Les Républicains (LR) n’ont pas rejeté en bloc la proposition de loi, lors de son examen en commission. Le groupe LR, seul à avoir déposé des amendements, soutient le principe du texte. La députée Isabelle Valentin ayant indiqué que son groupe serait prêt à le voter, “en fonction des discussions et des avancées“.

Une niche pour “piéger les adversaires“

Mais l’offensive orchestrée par le RN à l’occasion de sa niche parlementaire vise avant tout à tenter de piéger ses adversaires, tout en portant des thèmes qui sont chers : l’insécurité et le pouvoir d’achat. En reprenant notamment à la virgule près les textes des autres groupes ; puis, en cas de vote contre ou d’abstention, en leur intentant un procès en sectarisme.

Particulièrement visés, Les Républicains, avec la reprise de mesures réclamées par Éric Ciotti, que le patron de la droite pourra difficilement renier. Ce jour-là, les frontistes ont notamment prévu de défendre un texte copié-collé sur la droite, visant à “supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants“. Soit ce qu’avait proposé, dans les mêmes termes, Éric Ciotti, au lendemain des émeutes. Seule infime différence : le RN souhaite que la décision soit prise par le préfet quand la droite laisse la main au juge.

Autre exemple : les tests osseux sur les jeunes migrants pour déterminer s’ils sont ou non mineurs, en cas de litige.“En cohérence avec les textes que j’ai moi-même défendus à plusieurs reprises, je voterai la proposition de loi d’Alexandra Masson visant à instaurer des tests osseux pour évaluer l’âge réel des mineurs clandestins“, a annoncé le 4 octobre Éric Ciotti.

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Oct
13
ven
Appel à la grève des médecins libéraux @ France
Billets
Oct 13 Jour entier

Rejoints le 18 septembre par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), tous les syndicats représentatifs des médecins libéraux (Avenir Spé, UFML, SML, FMF, MG France) appellent à la grève à compter de ce vendredi 13 octobre, réclamant en particulier la hausse du tarif des consultations. MG France appelle pour l’instant à une grève d’une journée “reconductible“. Le président d’Avenir Spé, Patrick Gasser, évoque lui un “arrêt d’activité illimité“, tout comme le SML ou l’UFML-S.

La CSMF, l’un des principaux acteurs du secteur, “appelle tous les médecins libéraux, généralistes et spécialistes à suivre massivement ce mouvement de grève illimitée et à déprogrammer leur activité médicale“, écrit-elle dans un communiqué publié lundi 18 septembre.

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Grève du 13 octobre : les manifestations prévues en France @ France
Billets
Oct 13 Jour entier

L’intersyndicale appelle ce vendredi 13 octobre à une journée de mobilisation en faveur du “pouvoir d’achat“, de “l’égalité femmes-hommes“ et “contre l’austérité.“

A cette occasion plus de 200 manifestations sont recensées dans l’hexagone. 219, très exactement à en croire la carte interactive de la CGT.

La manifestation parisienne

A Paris, rendez-vous est donné à 14 heures, place d’Italie. Les manifestants passeront ensuite par l’avenue des Gobelins, le boulevard de Port-Royal, le boulevard du Montparnasse, le boulevard des Invalides et l’avenue de Villars, avant d’atteindre la place Vauban autour de 19 heures.

Un dispositif de sécurisation et contrôle sera également mis en place en amont de la manifestation, précise la préfecture de police. Elle ajoute qu’un arrêté préfectoral “autorise la captation, l’enregistrement, la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et assurer la sécurité des rassemblements, sur un périmètre défini autour de l’itinéraire déclaré“.

Les rassemblements en régions

Petites et grandes villes de France : des manifestations sont annoncées aux quatre coins de l’hexagone, notamment à :

  • Marseille : 10h00. Ce vendredi, le rendez-vous de départ n’aura pas lieu au Vieux-Port comme lors des précédentes mobilisations, mais aux Réformés, en haut de la Canebière. Le cortège se dirigera ensuite vers le cours Lieutaud puis le boulevard Louis Salvator, avant d’arriver devant la préfecture des Bouches-du-Rhône.
  • Nice : 10h, place Massena ;
  • Montpellier : 11 heures place Albert 1er ;
  • Toulouse : 10 h00.  Le cortège s’élancera du métro Saint-Cyprien, puis passera par le pont des Catalans, avant de longer les boulevards en direction de Jean-Jaurès.
  • Strasbourg : 10h00, place de la République. Manifestation en direction du Parlement européen .
  • Lille : 14h30, porte de Paris ;
  • Lyon : 12h00, Le cortège s’élancera de la place Bellecour à midi pour un parcours inhabituel. Les manifestants longeront le vieux Lyon, avant de passer par la place des Terreaux et de traverser le Rhône pour rejoindre le square Delestraint, à proximité de la préfecture du Rhône. Un rassemblement est prévu à l’issue de la manifestation.
  • Bordeaux : 12h30, place de la République. Le parcours passera par le cours d’Albret, la place Gambetta, le cours Clemenceau et les allées de Tourny pour se terminer sur la place de la Bourse à 15 heures .
  • Nantes : 10h30, Miroir d’eau ;
  • Rennes : 11h00, esplanade Charles-de-Gaule;

Mais aussi au/à :

  • Le Havre : 10h00, Franklin ;
  • Caen : 10h30, Place St Pierre ;
  • Angers : 10h30, place du Ralliement ;
  • Perpignan : 10 h 30, place de Catalogne ;
  • Carcassonne  : 14 h 30, portail des Jacobins ;
  • Angers : 10h30, place du ralliement ;
  • Les Sables d’Olonne : 18h00, place de la Liberté ;
  • Dijon : 14h30, place de la Libération ;
  • Bayonne : 10h30, place sainte Ursule ;
  • Alençon  : 11h30 :  Pyramide (place du Général de Gaule) ;
  • Narbonne : 10 h 30 à la bourse du travail
  • Moulin : 10h30, place de la Liberté ;
  • Saint-Étienne : 10h30, bourse du travail ;
  • Beauvais : 14h00, préfecture ;
  • Épinal : 14h00, place Foch ;
  • Saint Nazaire : 10h00, place de l’Amérique latine ;
  • Nîmes : 14 h 30, Jardins de la Fontaine ;
  • Albi : 14 h 30, place du Vigan ;
  • Rouen : 10h00, cours Clémenceau ;
  • Cherbourg : 10h30, devant la mairie ;
  • Beauvais : 14h00, préfecture ;
  • Saumur : 10h00, place Billange,
  • Grenoble : 10h00, gare /Arrivée Verdun ;
  • Dieppe : 10h30, place Pierre Sémard ;
  • Mulhouse : 14h00, rue de la Bourse ;
  • Chambéry : 14h00, palais de justice ;
  • Tours : 10h0, place de la Liberté ;
  • Auxerre : 14h00, place de l’Arquebuse ;
  • Cognac : 17h30, place François 1er …

La liste intégrale des manifestations de ce vendredi 13 octobre

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Journée de grèves et de manifestations @ France
Billets
Oct 13 Jour entier

L’intersyndicale effectue sa rentrée en ordre groupé. Dans un communiqué commun publié le 28 août dernier, les huit principales organisations de salariés appellent à se mobiliser ce vendredi 13 octobre, en faveur du “pouvoir d’achat“, de “l’égalité femmes-hommes“ et “contre l’austérité.“ Le 13 octobre est loin d’être une date anodine, puisque c’est ce vendredi que l’ensemble des travailleurs et travailleuses en Europe sont appelés à ce mobiliser à l’initiative de la Confédération européenne des syndicats (CES).

Une priorité : l’augmentation des salaires

“En cette rentrée sociale, le pouvoir d’achat et l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux sont toujours les revendications prioritaires pour le monde du travail. La colère contre la réforme des retraites est intacte et des milliers de travailleurs seront pénalisés par son application à marche forcée le 1er septembre“, indiquent les syndicats en préambule de leur communiqué commun.

L’augmentation des salaires – en particulier du smic –, ainsi que la hausse des pensions et des minima sociaux constitue cette fois-ci, la priorité numéro un. Alors que les profits des grands groupes “explosent“, les signataires de la déclaration plaident “pour un meilleur partage de la richesse produite “ : c’est “plus que jamais (…) impératif “ écrivent-ils, exhortant les employeurs, du privé comme du public, “à ouvrir des négociations à tous les niveaux“. Viennent ensuite des considérations plus proches du slogan que de la requête précise : “engager une transition écologique socialement juste“, conditionner les aides de la collectivité accordées aux entreprises, renforcer les services publics, réviser les ordonnances Macron » de septembre 2017 et la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019,

De son côté, la patronne de la CFDT, Marylise Léon, a assuré fin août au Monde que cette journée de grève et de manifestations – qui s’inscrit dans un cadre européen – n’était en aucun cas une revanche contre l’exécutif après le combat perdu contre la réforme des retraites.

Quelles perturbations dans les transports ?

SNCF et RATP

A la SNCF, trois des principales organisations syndicales ferroviaires – la CGT-Cheminots, Sud-Rail et la CFDT-Cheminots – ont appelé, dans un tract unitaire, “l’ensemble des cheminotes et cheminots à se mettre en grève et à manifester le 13 octobre prochain », “contre l’austérité et pour de meilleurs salaires“, tout en “disant stop à la filialisation et la liquidation de fret“ imposé par l’Etat via le “plan de discontinuité“. 

Peu de perturbations sont toutefois à prévoir ce vendredi. Le trafic pour la journée “sera quasi-normal sur les trains grande vitesse de SNCF Voyageurs “. Les principales perturbations seront plutôt à prévoir sur certaines lignes régionales (Transilien, TER, Intercités). “Les prévisions sont détaillées par chaque région“ précise le groupe ferroviaire. Dans le Grand Est, la circulation des trains sera ainsi “perturbée“ en Lorraine et en Champagne-Ardenne. Elle le sera également “sur certaines lignes de Franche-Comté“ de même que sur le réseau SNCF de Nouvelle Aquitaine et en Occitanie. En Normandie, des perturbations sont également à prévoir, hormis sur les lignes Rouen-Dieppe, Le Havre-Rolleville et Rouen-Amiens-Lille, où le trafic  sera normal.

En Île-de-France, le trafic suivant est annoncé :

RER

  • RER A : trafic normal
  • RER B : trafic normal
  • RER C : 2 trains sur 3
  • RER D : 2 trains sur 3
  • RER E : trafic normal

Réseau Transilien

  • Ligne H : 2 trains sur 3
  • Ligne J : trafic normal
  • Ligne K : trafic normal
  • Ligne L : 2 trains sur 3
  • Ligne N : 3 trains sur 4
  • Ligne P : trafic normal
  • Ligne U :2 trains sur 3
  • Ligne R : 2 trains sur 3

Réseau tramways

  • T4 : trafic normal
  • T11 : trafic normal
  • T13 : trafic normal

En Île-de-France, la CGT RATP a appelé à la mobilisation. Cependant, la régie francilienne a annoncé mercredi 11 octobre que le trafic serait “normal“ sur son réseau,  aucune perturbation n’étant à prévoir.

Aérien

Côté aérien, les aéroports français seront impactés par le mouvement de grève. Afin d’anticiper les conséquences du mouvement social sur le ciel français, la DGAC (direction générale de l’aviation civile) a d’ores et déjà demandé aux compagnies aériennes de réduire leur programme de vols de 40% sur l’aéroport de Paris-Orly, de 20% sur l’aéroport de Marseille-Provence et de 15% sur l’aéroport de Beauvais. Et ce, du jeudi 12 octobre dans la soirée, au samedi 14, 6 heures du matin.

Des compagnies aériennes pourraient également annuler certains de leurs vols. Un syndicat de contrôleurs aériens, l’USAC cgt ayant déposé par ailleurs un préavis de grève spécifique. Des retards et perturbations sont donc à prévoir. Il est recommandé de contacter sa compagnie aérienne en cas de départ ce vendredi 13 octobre 2023,

Fonction publique et enseignement mobilisés

Tous les métiers de la fonction publique sont concernés par cette nouvelle journée de grève. Les syndicats de la fonction publique ont en effet rejoint l’appel à la mobilisation, publiant un communiqué commun en ce sens, estimant “urgent que soient prises des mesures générales d’augmentation des rémunérations de toutes et tous.“ La restauration scolaire, les activités périscolaires, les crèches et les centres des impôts devraient ainsi être notamment perturbés.

Le mouvement de grève pourrait aussi toucher les établissements scolaires. La FSU-SNUipp, syndicat majoritaire chez les professeurs des écoles, et la Snes-FSU, syndicat le plus représentatif dans le second degré, ont en effet relayé l’appel à la mobilisation. Dans les écoles maternelles et primaires, les enseignants doivent indiquer s’ils font grève au moins 48 heures à l’avance. En revanche, cette obligation n’existe pas au collège et au lycée.

Santé

Les grèves du 13 octobre toucheront également le secteur de la santé. L’intersyndicale des secteurs sanitaire et médico-social (CGT Santé, FO Santé, SUD Santé Sociaux et UNSA Santé & Sociaux) a en effet déposé un préavis de grève “valable pour l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux relevant des établissements du champ de la santé et de l’action sociale“. Tous les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont appelé en outre à se mobiliser ce 13 octobre, certains annoncent une grève illimitée comme la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), les Syndicats des médecins libéraux (SML) et l’Union française pour une médecine libre (UFML-S). Les syndicats MG France et FMF (Fédération des médecins de France) parlent eux d’une “grève reconductible“.

Les manifestations

Petites et grandes villes : plus de 200 rassemblements sont programmés dans toute la France, à en croire la carte interactive de la CGT.

A Paris, rendez-vous est donné à 14 heures, place d’Italie. Les manifestants passeront ensuite par l’avenue des Gobelins, le boulevard de Port-Royal, le boulevard du Montparnasse, le boulevard des Invalides et l’avenue de Villars, avant d’atteindre la place Vauban autour de 19 heures.

En régions, des manifestations sont notamment prévus à :

  • Marseille : 10h00. Ce vendredi, le rendez-vous de départ n’aura pas lieu au Vieux-Port comme lors des précédentes mobilisations, mais aux Réformés, en haut de la Canebière. Le cortège se dirigera ensuite vers le cours Lieutaud puis le boulevard Louis Salvator, avant d’arriver devant la préfecture des Bouches-du-Rhône.
  • Nice : 10h, place Massena ;
  • Montpellier : 11 heures place Albert 1er ;
  • Toulouse : 10 h00.  Le cortège s’élancera du métro Saint-Cyprien, puis passera par le pont des Catalans, avant de longer les boulevards en direction de Jean-Jaurès.
  • Strasbourg : 10h00, place de la République. Manifestation en direction du Parlement européen .
  • Lille : 14h30, porte de Paris ;
  • Lyon : 12h00, Le cortège s’élancera de la place Bellecour à midi pour un parcours inhabituel. Les manifestants longeront le vieux Lyon, avant de passer par la place des Terreaux et de traverser le Rhône pour rejoindre le square Delestraint, à proximité de la préfecture du Rhône. Un rassemblement est prévu à l’issue de la manifestation.
  • Bordeaux : 12h30, place de la République. Le parcours passera par le cours d’Albret, la place Gambetta, le cours Clemenceau et les allées de Tourny pour se terminer sur la place de la Bourse à 15 heures .
  • Nantes : 10h30, Miroir d’eau ;
  • Rennes : 11h00, esplanade Charles-de-Gaule;

Mais aussi au/à :

  • Le Havre : 10h00, Franklin ;
  • Caen : 10h30, Place St Pierre ;
  • Angers : 10h30, place du Ralliement ;
  • Perpignan : 10 h 30, place de Catalogne ;
  • Carcassonne  : 14 h 30, portail des Jacobins ;
  • Angers : 10h30, place du ralliement ;
  • Les Sables d’Olonne : 18h00, place de la Liberté ;
  • Dijon : 14h30, place de la Libération ;
  • Bayonne : 10h30, place sainte Ursule ;
  • Alençon  : 11h30 :  Pyramide (place du Général de Gaule) ;
  • Narbonne : 10 h 30 à la bourse du travail
  • Moulin : 10h30, place de la Liberté ;
  • Saint-Étienne : 10h30, bourse du travail ;
  • Beauvais : 14h00, préfecture ;
  • Épinal : 14h00, place Foch ;
  • Saint Nazaire : 10h00, place de l’Amérique latine ;
  • Nîmes : 14 h 30, Jardins de la Fontaine ;
  • Albi : 14 h 30, place du Vigan ;
  • Rouen : 10h00, cours Clémenceau ;
  • Cherbourg : 10h30, devant la mairie ;
  • Beauvais : 14h00, préfecture ;
  • Saumur : 10h00, place Billange,
  • Grenoble : 10h00, gare /Arrivée Verdun ;
  • Dieppe : 10h30, place Pierre Sémard ;
  • Mulhouse : 14h00, rue de la Bourse ;
  • Chambéry : 14h00, palais de justice ;
  • Tours : 10h0, place de la Liberté ;
  • Auxerre : 14h00, place de l’Arquebuse ;
  • Cognac : 17h30, place François 1er …

 

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Oct
16
lun
9ème sommet Union européenne/Balkans @ Tirana
Billets
Oct 16 Jour entier

Ce lundi 16 octobre, se tient dans la capitale albanaise, Tirana, le 9ème sommet Union Européenne (UE), Balkans. Ce sommet, dit du “processus de Berlin“, a été lancé en 2014 à l’initiative de l’ex-chancelière allemande Angela Merkel. Outre les pays de la région (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine, Monténégro et Serbie), il regroupe neuf États membres de l’UE (Autriche, Bulgarie, Croatie, France, Allemagne, Grèce, Italie, Slovénie et Pologne) ainsi que le Royaume-Uni. “Ce 10e Sommet du Processus de Berlin est le premier à avoir lieu dans les Balkans occidentaux. C’est donc un symbole puissant des liens plus profonds qui unissent nos régions“, a a déclaré ce lundi à son arrivée, la présidente de la commission européenne, Ursula Von der Leyen.

Le “processus de Berlin“ s’inscrit dans une double dynamique de développement des liens multilatéraux entre les Balkans occidentaux et certains États membres de l’UE. “Notre nouveau plan de croissance pour les Balkans occidentaux vise à stimuler la croissance régionale et la convergence entre nous. Elle a le potentiel de doubler la taille des économies des Balkans occidentaux au cours de la prochaine décennie.“ “C’est possible“, a déclaré depuis Tirana, Ursula Von der Leyen.

Il vise à promouvoir le dialogue politique, les coopérations et la réconciliation entre les six pays des Balkans occidentaux. À Tirana, il portera notamment sur le regain de tensions entre la Serbie et le Kosovo, théâtre le 24 septembre d’affrontements violents entre la police et un commando paramilitaire lourdement armé constitué de Serbes du Kosovo.

L’élargissement de l’Union sera également au coeur des priorités de ce sommet. Petit pays de 2,8 millions d’habitants qui peut faire figure d’îlot de calme et de stabilité au cœur des Balkans, l’Albanie, membre de l’Otan depuis 2009, est candidate à l’intégration européenne depuis 2014. “L’élargissement figure en tête de nos priorités et l’Albanie est sur la bonne voie“ a indiqué dimanche Ursula von der Leyen. “Nous voulons que nos partenaires et voisins nous rejoignent et complètent notre Union. La question n’est donc pas de savoir si, mais quand“, a ajouté la présidente de la Commission européenne.

Emmanuel Macron, absent

Retenu en France après l’attaque terroriste à Arras où un enseignant a été tué et par la situation au Proche-Orient, Emmanuel Macron a décalé lundi son arrivée à Tirana, où il devait participer au 9ème sommet UE-Balkans, a indiqué l’Élysée. Attendu lundi en fin d’après-midi dans la capitale albanaise, le président français sera représenté lors de cette réunion, par la secrétaire d’état chargée de l’Europe Laurence Boone. Il entamera directement la partie bilatérale de sa visite qui se tiendra jusqu’à mardi, a indiqué la présidence française.

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Conférence sociale @ Conseil économique, social et environnemental
Billets
Oct 16 Jour entier

Sur fond de crispations entre le gouvernement et les partenaires sociaux, notamment sur le dossier de l’Agirc-Arrco, la conférence sociale annoncée par Emmanuel Macron à l’issue de la rencontre de Saint-Denis, se tient aujourd’hui au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Son annulation, un temps envisagé après l’attentat d’Arras, a été écartée. En lien avec les partenaires sociaux, “La Première Ministre a souhaité maintenir l’événement pour avancer sur les sujets importants de la période“, a précisé Matignon hier lors d’un brief avec la presse. La cheffe du gouvernement a ouvert l’événement avec “un mot de recueillement“ sur les événements récents.

Trois thématiques seront abordées lors de cette conférence sociale : les “minima conventionnels, les classifications et les déroulés de carrière.“ Également au menu, les temps partiels et les contrats courts et enfin “les exonérations de cotisations, primes d’activité et tassement des rémunérations“, indique Matignon.

Les salaires au coeur de la conférence sociale

La question des salaires qui s’est hissée en première ligne de l’agenda social, sera au coeur de cette conférence sociale. “Cette conférence est l’occasion de nous demander collectivement comment accélérer la promotion sociale.“. “Avec le ralentissement des gains de productivité, les salaires n’augmentent plus comme autrefois“, a indiqué la Première ministre dans son discours d’ouverture.

Pour inciter les entreprises à se montrer plus volontaires sur le sujet, plusieurs syndicats appellent le gouvernement à “conditionner les aides publiques ou les allègements de charges“ au comportement de l’entreprise en matière salariale. Concrètement, seuls les employeurs ayant mis à jour la grille de rémunération pourraient y avoir droit. Une proposition dénoncée par le patronat et catégoriquement rejetée jusqu’alors par le gouvernement. Les choses pourraient toutefois évoluer ont assuré plusieurs leaders syndicaux, à l’issue de leurs entretiens à Matignon. “Il n’y a pas eu d’affirmation que ce n’était pas possible“ relève le numéro un de FO, Frédéric Souillot, . “On sent que la porte est ouverte“, assure-t-on de la même façon dans l’entourage du président de la CFE-CGC, François Hommeril. Dans l’entourage de la première ministre, on confirme que “c’est un sujet qui sera abordé demain“ et que “rien n’est fermé pour aller vers un cadre plus contraignant.“

Lors de son discours de clôture annoncée à 17h30, la Première ministre pourrait faire “quelques annonces supplémentaires.“ Si elle réserve la surprise aux partenaires sociaux, Matignon laissait entendre que le gouvernement pourrait ainsi proposer “un dispositif plus contraignant“ sur les allègements de charges accordés aux entreprises.

“Inciter, mais ne pas contraindre“

La Première ministre a prévenu que cette conférence ne visait pas à “contraindre“ les entreprises. “Nous voulons inciter, impulser, suivre les avancées“,  a-t-elle expliqué. “Il y a des branches professionnelles dont les niveaux de salaires sont en dessous du smic, certaines branches n’ont pas revu leur grille de rémunération depuis plus de vingt ans“. Environ 60 branches professionnelles ont actuellement des minima inférieurs au smic, au lieu de 145 en mai, selon le ministère du Travail.

 Un haut Conseil des rémunérations

Sur les bas salaires au cœur de la conférence sociale, Élisabeth Borne “propose la mise en place d’un Haut Conseil des rémunérations, qui sera chargé d’éclairer la situation et de proposer des réponses.“ Dans La Tribune Dimanche, la cheffe du gouvernement a déjà donné quelques pistes, dont la mise en place de ce Haut conseil des rémunérations, dans lequel siègeraient les partenaires sociaux et des administrations de statistiques (Insee, Dares, Drees). Objectif de cette nouvelle instance consultative? “Réfléchir dans la durée“ à la façon dont sont rémunérés les salariés. Élisabeth Borne compte aussi “réviser“ l’index sur l’égalité femmes-hommes dans les entreprises.

La question de l’égalité professionnelle intégrée

Donnant des gages aux syndicats qui faisaient pression sur la question, le gouvernement a intégré, à la dernière minute au menu de la conférence, la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A temps de travail égal, les femmes gagnent en moyenne 14,8% de moins que les hommes dans le secteur privé, selon l’Insee. Mais la différence peut excéder 25% si l’on tient compte du nombre d’heures travaillées. De fait, plus d’un quart des femmes sont employées à temps partiel, contre 7,5% des hommes, selon le ministère du Travail.

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Emmanuel Macron en Albanie pour une visite bilatérale @ Tirana
Billets
Oct 16 – Oct 17 Jour entier

Emmanuel Macron, sera en Albanie lundi 16 et mardi 17 octobre. Attendu à l’origine lundi matin à Tirana où il devait participer au 9e sommet sommet Union européenne/ Balkans occidentaux,  le président français a décalé son arrivée. “Au vu du contexte national et international“, il n’arrivera que lundi en fin d’après-midi dans la capitale albanaise, pour la partie bilatérale de sa visite qui se tiendra jusqu’à mardi, a indiqué la présidence française. Il sera représenté au sommet sur les Balkans par la secrétaire d’état chargée de l’Europe Laurence Boone.

Une première visite d’un président français

A l’issue de ce sommet auquel il ne participera pas, le chef de l’État entamera sa visite dans le pays. Une première visite bilatérale d’un président français consacrant la “dynamique très positive des relations“ franco-albanaises. Il sera question de coopération économique, notamment en matière de transition énergétique, mais aussi de coopération culturelle et éducative, “particulièrement dense“ entre les deux pays, relève l’Élysée.

Petit pays de 2,8 millions d’habitants qui peut faire figure d’îlot de calme et de stabilité au cœur des Balkans, l’Albanie, membre de l’Otan depuis 2009, est candidate à l’intégration européenne depuis 2014. La présence du président français doit faire office de symbole : après avoir longtemps bloqué le processus d’élargissement en opposant son veto à l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Albanie et la Macédoine du Nord, PARIS défend aujourd’hui une Europe élargie, mais à plusieurs vitesses, alors que Charles Michel, le président du Conseil européen, a fixé l’objectif d’un élargissement en 2030.

Cultivant son image libérale à l’international, mais gérant le pays d’une main de fer, son Premier ministre Edi Rama a offert ses services de “médiateur“ dans le conflit qui oppose le Kosovo et la Serbie, mais son homologue kosovar, Albin Kurti, a opposé une fin de non-recevoir. Une question qui sera sans doute également au coeur des discussions. Emmanuel Macron a rencontré le 5 octobre dernier en marge d’un sommet européen à Grenade (Espagne) la présidente du Kosovo Vjosa Osmani et celui de Serbie Aleksandar Vucic, les appelant à “poursuivre la désescalade et à l’organisation rapide de nouvelles élections au nord du Kosovo.“

Le programme

Emmanuel Macron s’entretient à 8h35 avec Bajram Begaj, président de la République d’Albanie, et à 9h15 avec le Premier ministre Edi Rama. Ils tiennent une conférence de presse à 11 heures, inaugurent à 12 heures KubFrance à l’Institut français de Tirana, et présentent à 12h50 la Villa 31, une résidence d’artistes.

 

 

 

 

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Oct
17
mar
L’intersyndicale des médecins reconduit sa grève @ France
Billets
Oct 17 Jour entier

L’intersyndicale qui réunit l’ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux (Avenir Spé-Le Bloc, CSMF, MG France, FMF, SML, et UFML-S), des syndicats de jeunes et futurs médecins, et le collectif Médecins pour demain , a appelé la semaine dernière à une grève reconductible. Ce mouvement de grève a été lancé vendredi, 13 octobre pour réclamer la réouverture “urgente“ de nouvelles négociations tarifaires avec l’Assurance maladie, et la modification de la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins, qui sera examinée fin octobre au Sénat.

La poursuite du mouvement de grève

L’intersyndicale a décidé de poursuivre son mouvement, dans l’attente d’une nouvelle réunion dans la soirée de mardi, a t-elle indiqué lundi soir. La lettre de cadrage du gouvernement pour les futures négociations devant être être rendue publique ce soir. “L’intersyndicale se prononcera sur la poursuite ou l’arrêt du mouvement en fonction de la lettre“, a indiqué le docteur Philippe Cuq, président du Bloc (syndicat des chirurgiens) et porte-parole de l’intersyndicale.

Selon des informations données lundi par le cabinet du ministre de la Santé Aurélien Rousseau, la lettre traduira le fait que le ministre a entendu les “attentes très fortes “ des médecins en matière de revalorisation des tarifs de consultation. Le ministre propose quatre pistes pour les négociations : “l’attractivité de la médecine libérale“ (rémunération, qualité de vie au travail et réduction des charges administratives, fin de carrière…), “la pertinence et la qualité des soins“ (suivi et maîtrise des prescriptions de produits de santé et des arrêts de travail), “la place du médecin traitant et du spécialiste“ face aux enjeux du vieillissement de la population et de la prévalence des maladies chroniques, et enfin “les autres modes de rémunération“ que la consultation.

Des rassemblements à Paris et Marseille

Pas de défilé, mais des “actions fortes“. L’association Médecins pour demain annonce dans un communiqué qu’elle organisera deux rassemblements l’après-midi du mardi 17 octobre, en parallèle du mouvement de grève : l’un devant le ministère de l’Economie et des Finances, à Paris-Bercy  de 14 à 16 heures; l’autre devant la préfecture à Marseille.

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octobre 2023 Oct 2023