L’agenda politique

Agenda
Agenda
octobre 2023 Oct 2023
Tout plier Tout déplier
Oct
17
mar
Le projet de loi de finances en 1ère lecture à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Billets
Oct 17 – Oct 18 Jour entier

À partir du mardi 17 octobre en fin d’après-midi, les députés examinent en première lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget marqué par lutte contre l’inflation et la baisse du déficit public dans un contexte d’incertitudes au niveau international et de remontée des taux d’intérêt.

L’environnement économique

Dans ses prévisions, l’exécutif se montre plutôt optimiste, tablant sur une prévision de croissance de 1% en 2023 et de 1,4% en 2024, ainsi que sur une inflation anticipée à 4,9% en 2023 et en recul à 2,6% en 2024. La poursuite de l’effort de maîtrise des dépenses publique devrait permettre de stabiliser le solde public à 4,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2023 et de le réduire à 4,4% en 2024. Parallèlement, l’exécutif envisage une réduction du déficit budgétaire de l’État de 20 milliards d’euros (Md€), à 145 Md€ en 2023. Les dépenses de l’État baisseront de 3,6% en volume en 2024 par rapport à 2023. La part de la dette publique dans le PIB se stabilisera à 109,7%. Des objectifs de baisse du déficit qui s’inscrivent dans la trajectoire de retour sous les 3% et de réduction de la dette à 108,1% en 2027. Les recettes fiscales nettes, de leur côté, seraient en hausse de 17,3 Md€ par rapport à la prévision révisée pour 2023, pour s’établir à 349,4 Md€.

Ce que contient le texte

Présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, ce projet de loi de finances met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’achat des Français, la baisse du déficit public, et les investissements pour préparer l’avenir, tout particulièrement la transition écologique. Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales et des retraites, sortie des dispositifs de soutien face à la crise énergétique, revalorisation des métiers de l’enseignement, planification écologique, réduction de la fiscalité pour les entreprises… Autant de mesures inscrites dans le projet de loi de finances pour 2024.

Les mesures pour les particuliers

Le PLF 2024 prévoit l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu (coût estimé à 6,1 Md€). Une mesure annoncée par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le 12 septembre dernier.

Outre la revalorisation des pensions de retraite dont la hausse va être alignée sur l’inflation, ce projet de budget prévoit la revalorisation de nombreuses aides : allocation aux adultes handicapés (AAH), aides au logement, dont l’aide personnalisée au logement (APL), aide au retour à l’emploi (ARE), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et revenu de solidarité active (RSA). Une enveloppe de près de 25 milliards d’euros, à laquelle s’ajoute une hausse du point d’indice des fonctionnaires, budgétée à hauteur de 3,7 Md€.

Le projet de budget propose également plusieurs aménagements de la fiscalité du logement en faveur du soutien à l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Le prêt à taux zéro destiné à financer la première accession à la propriété (PTZ) est ainsi prorogé de quatre ans, mais recentré. Le dispositif excluant désormais “le financement de travaux pour l’installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles, maintient le financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et prévoit de faire bénéficier aux logements les plus anciens réhabilités une exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties“.

La revalorisation des rémunérations des enseignants à la rentrée scolaire 2023 et la mise en place du “pacte enseignant“ sont concrétisées dans le budget 2024 à hauteur de 2,8 Md€. Soit un coût annuel de 1,9 Md€.

Les mesures pour les entreprises

Côté entreprises, ce projet de budget pour 2024 transpose en droit interne la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 14 décembre 2022. Il prévoit ainsi un niveau minimum d’imposition de 15% sur les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure qui disposent d’une implantation en France. Concrètement, cette réforme conduit à instituer un impôt complémentaire, distinct de l’impôt sur les sociétés. Il entérine par ailleurs la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) annoncée par Bruno Le Maire le 12 septembre, avec une nouvelle division par deux de son taux abaissé en 2024 à 0,28% (0,19% en 2025, 0,09% en 2026, suppression en 2027).

Les mesures pour la planification écologique

Le PLF pour 2024 présente un accroissement de 7 Md€ des crédits (+10 Md€ d’engagements) consacrés à la planification écologique par rapport à 2023, ce qui porte le total des dépenses consacrées à l’environnement à 40 Md€. Les crédits prévus pour rénover les logements vont ainsi augmenter de 1,6 milliard d’euros – une somme qui doit permettre d’atteindre l’objectif de “200.000 rénovations dès 2024“.  Le budget traduit notamment les priorités suivantes :

  • une offre de transports plus propres et accessibles (ferroviaire et fluvial, transports collectifs) ;
  • une compétitivité verte (décarbonation de l’industrie, création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte [C3IV])  ;
  • une transition énergétique (soutien à l’hydrogène ou à l’injection biométhane, caractère incitatif des différents malus et contributions applicables aux véhicules de tourisme des particuliers et des entreprises). Un crédit d’impôt permettra ainsi de favoriser l’installation de “secteurs productifs“ favorisant les technologies vertes de demain, comme le photovoltaïque, l’éolien ou les pompes à chaleur.
  • un verdissement du parc automobile ;
  • le soutien au déploiement de la planification écologique dans les territoires (renforcement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires).

Le budget de nombre de ministères en hausse

Les budgets de la Défense vont ainsi continuer à augmenter, de même que ceux dédiés à la sécurité intérieure et à la Justice. En parallèle, le gouvernement entend renforcer les moyens dédiés à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Un scénario qui incite au 49.3

Les difficultés se sont amoncelés pour l’exécutif lors de l’examen du PLF 2024 en commission. Au final, les députés ont rejeté dans la nuit de vendredi à samedi une version sensiblement remaniée du texte. Même si en matière de budget, c’est le texte initial qui va être débattu dans l’hémicycle à partir de ce mardi, le scénario qui s’est déroulé en commission des finances pourrait inciter Elisabeth Borne à dégainer plus vite que prévu l’inévitable recours à l’article 49.3 de la Constitution. “Ça sent plutôt le [déclenchement] tôt“ estimait déjà vendredi, une source Renaissance.

La Première ministre  pourrait engager la responsabilité de son gouvernement, dès aujourd’hui, premier jour d’examen du texte, voire jeudi. L’option de mercredi est toutefois jugée plus probable par un ministre contacté par le média Playbook. Le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, n’a d’ailleurs pas tourné autour du pot lors de la réunion hebdomadaire des chefs de la majorité à l’Elysée, affirmant, selon l’un des participants “qu’”il n’est pas nécessaire de s’étendre plus longtemps sur le budget.“ L’autre option, qui était de faire “faire vivre le débat“ jusqu’à la fin de la semaine. Une option écartée après le rejet vendredi 13 octobre du texte en commission des Finances. Le gouvernement n’ayant pas envie que se reproduise le même scénario en séance publique. A savoir une multiplication de revers sur une série d’amendements qui ont été adoptés contre l’avis de l’exécutif.

Pour rappel, l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, permet à l’exécutif de choisir les amendements qu’il souhaite ajouter, conserver ou supprimer. Il n’a aucune obligation d’intégrer ceux qui ont été votés dans l’hémicycle.

Lire la suite
Oct
20
ven
Budget 2024 : vote de deux motions de censure @ Assemblée nationale
Billets
Oct 20 Jour entier

Quelques heures seulement après le début des discussions sur le “volet recettes“ du projet de budget pour 2024, Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi l’article 49.3 de la Constitution, pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon.

La Première ministre a défendu un texte “de responsabilité“, avec “16 milliards d’euros d’économies“, et des investissements pour “accélérer la transition écologique“. “Pour ce budget comme pour les précédents, nous avons tendu la main et cherché des points d’accord“. “Nous avons discuté avec tous les groupes“ (…). Nous avons accepté de faire évoluer notre texte en reprenant des amendements“, a t-elle constaté. Avant d’ajouter :“Le constat est clair, aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget. Comme à chaque fois que ce sera nécessaire j’agirai en conscience et dans l’intérêt du pays. Aussi, sur le fondement de l’article 49.3 , j’engage la responsabilité de mon gouvernement.“

Deux motions de censure

Sans surprise, ce nouveau recours à l’arme constitutionnelle suprême a déclenché de vives réactions dans l’opposition. Les députés de La France insoumise d’abord, puis ceux du Rassemblement national ont annoncé dans la foulée le dépôt de deux motions de censure sur la partie recettes du projet de budget . Une 19e et 20e tentative de censure du gouvernement.

 

Ces deux motions de censure seront discutées dans l’hémicycle, ce vendredi soir à partir de 21h30. En plein éclatement de la Nupes, la motion de La France Insoumise (LFI) a récolté les signatures de quatorze écologistes et de quatorze communistes, mais pas de leurs chefs de file Cyrielle Chatelain (EELV) et André Chassaigne (PCF), ni du patron du parti communiste Fabien Roussel. Aucun socialiste n’a apposé sa signature, même si le groupe PS votera la motion. C’est le président de la commission des Finances, l’Insoumis Eric Coquerel qui la présentera à la tribune.

Celle du Rassemblement National sera présentée par la députée des Alpes-Maritimes, Alexandra Masson. Lors de son dépôt, Marine Le Pen a appelé Les Républicains à soutenir la motion, faute de quoi leur opposition “est stérile“, “ne sert à rien“, “ne vaut rien.“

Quelles chances d’adoption ?

L’exercice ne devrait être qu’une simple formalité pour l’exécutif, tant les chances que l’une ou l’autre motion soit adoptée sont minces. Si les élus d’extrême droite comptent voter la motion de LFI, les chances de voir l’une ou l’autre des motions faire tomber le gouvernement, sont quasi nulles, le groupe LR ne s’y associant pas. A noter que l’horaire choisi – une discussion lors de la séance de 21h 30 un vendredi soir – ne favorise pas un fort présentéisme dans l’hémicycle.  Les regards seront malgré tout tournés vers les bancs des Républicains : certains députés apporteront-ils leurs voix à la motion de censure RN comme cela a pu être le cas, en mars dernier ? Les chances sont faibles. Beaucoup des parlementaires LR étant en circonscription. “Ce n’est pas notre sujet“ balayait carrément un cadre du groupe contacté hier par PlayBook, reconnaissant, tout à fait explicitement, se réserver pour le projet de loi immigration.

Pour rappel, le rejet de ces motions de censure vaudra adoption en première lecture du volet recettes du budget de l’Etat.

Lire la suite
Oct
22
dim
Conférence internationale pour la paix : Catherine Colonna en Egypte @ Le Caire
Billets
Oct 22 Jour entier

Après s’être rendue au Caire lundi 16 octobre dans le cadre d’une tournée régionale, la ministre française des affaires étrangères, est de retour en Egypte ce samedi pour participer au Sommet du Caire pour la Paix, dont le but est de trouver une issue au conflit actuel dans la bande de Gaza. La semaine dernière, Catherine Colonna  s’est déjà rendue au Caire, à Beyrouth et en Israël, alors que Paris cherche à réduire le risque d’une escalade au Proche Orient.

Selon le Quai d’Orsay, Mme Colonna rappellera la condamnation absolue des attaques terroristes du Hamas le 7 octobre dernier, qui ont fait 1 400 morts dont 30 Français. Elle réaffirmera  l’exigence de la France, d’une libération de tous les otages détenus à Gaza.

Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres et des dirigeants de la Palestine, du Qatar, des Emirats arabes unis, du Bahreïn, du Koweit, de l’Irak et de la Turquie, ont confirmé leur participation. Le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, sera également présent, a déclaré une source officielle à Ramallah. La chef du gouvernement italien, Giorgia Meloni, participera aussi à la rencontre, de même que le président chypriote Nikos Christodoulides ou encore, la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock et le ministre des Affaires étrangères japonais Yoko Kamikawa. Côté Union Européenne, sont annoncés le  président du Conseil de l’Union européenne (UE) Charles Michel et le chef de la diplomatie de l’UE Josep Borrell.

Lire la suite
Oct
23
lun
La situation au Proche Orient en débat au Parlement @ Assemblée nationale- Sénat
Billets
Oct 23 – Oct 24 Jour entier

Trois semaines après l’attaque du Hamas en Israël et l’embrasement du conflit au Proche-Orient, un débat sans vote, organisé au titre de l‘article 50-1 de la Constitution, se tient ce lundi 23 octobre à l’Assemblée nationale et le mardi 24 au Sénat, sur la situation dans la région. “Le Parlement aura l’occasion de débattre de la situation au Proche-Orient dès la semaine prochaine“, avait déclaré Elisabeth Borne le 18 octobre dernier, lors de la séance de questions au gouvernement organisée au Sénat.

Débat au Palais Bourbon

Organisé à l’Assemblée à la demande de sa présidente, Yaël Braun-Pivet et de Jean-Louis Bourlanges, le président de la commission des Affaires étrangères, ce débat sans vote permettra de “reprendre de la hauteur et rappeler nos positions“, assurait-on hier du côté de Matignon. Après une déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient à 16h, les différents groupes politiques auront 2 heures pour faire entendre une nouvelle fois leur position. C’est Elisabeth Borne qui introduira les échanges, tandis que la patronne du Quai d’Orsay, Catherine Colonna, les conclura.

Entre les deux, un membre de chaque groupe exprimera la position de sa formation. Les socialistes seront représentés par leur président de groupe Boris Vallaud, les insoumis, par leur cheffe de file Mathilde Panot et les écologistes par Cyrielle Châtelain. Fabien Roussel, très critique vis-à-vis de LFI, représentera le groupe communiste. À droite, la parole sera donnée à Michèle Tabarot, députée LR des Alpes-Maritimes. Le camp présidentiel sera lui représenté par François Cormier-Bouligeon, député Renaissance du Cher et de Mathieu Lefèvre, président du groupe d’amitié France-Israël qui a accompagné la présidente de l’Assemblée ce weekend en Israël.

Si aucune surprise n’est à attendre ce ces discussions, le débat devrait malgré tout permettre “de clarifier les positions de chacun“, espérait une conseillère de la Première ministre contactée hier par Politico. La prise de parole de Mathilde Panot devrait être particulièrement scrutée, après le refus de LFI de qualifier les actes commis par le Hamas de “terroristes” et les propos controversés de la députée Danielle Obono.

À gauche, de profonds désaccords existent sur la qualification terroriste du Hamas – les cadres de la France Insoumise refusant d’employer ce terme. Si les députés LFI entendent appeler de nouveau à un “cessez-le feu“ et dénoncer les “crimes de guerre“ qui ont lieu au Proche-Orient, ils misent également sur ce débat pour “demander des comptes“ à Yaël Braun-Pivet qui était en visite expresse en Israël ce dimanche. Accompagnée d’Eric Ciotti et de deux autres députés, la présidente de l’Assemblée nationale s’est rendue dans deux kibboutzim attaqués par le Hamas, estimant depuis Tel Aviv, que “Rien ne doit empêcher Israël de se défendre”. Ses déclarations ont presque immédiatement été critiquées par Jean-Luc Mélenchon qui, sur X, a accusé la présidente du Palais Bourbon de “[camper] à Tel-Aviv pour encourager le massacre“. “Pas au nom du peuple français“, s’est-il indigné en postant une vidéo de la manifestation parisienne en faveur des Palestiniens.

« Je souhaite à la fois une condamnation ferme des actes terroristes commis par le Hamas, je souhaite la solidarité avec le peuple israélien, mais je souhaite aussi que la vengeance aveugle soit condamnée parce qu’elle est aujourd’hui vraisemblablement à l’origine de crimes de guerre“, a indiqué pour sa part ce dimanche, le Premier secrétaire du PS Olivier Faure sur le plateau de Dimanche en Politique.

Débat au Sénat

Mardi, ce sera au tour des sénateurs de se réunir sous le même format à 17h30. Et le clivage entre la gauche d’un côté et la droite et la majorité présidentielle de l’autre fait écho à celui du Palais Bourbon. Le 11 octobre, plusieurs groupes parlementaires du Sénat, dont la majorité sénatoriale de droite et du centre, ont ainsi déposé une proposition de résolution portant sur “la condamnation des crimes terroristes perpétrés par le Hamas et le soutien indéfectible au peuple israélien“, auquel le gouvernement, n’avait pas donné suite.

En face, le groupe CRCE-K (Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste et Kanany) déplorait dans un communiqué que “le président de la République n’use pas de l’influence de la France pour réclamer un cessez-le-feu“. “Il faut débattre des initiatives que la France peut prendre pour la paix, ce que les populations civiles, israéliennes comme palestiniennes, attendent ardemment“, écrivaient ces sénateurs de gauche le 10 octobre.

Lire la suite
Oct
24
mar
Emmanuel Macron en Israel @ Tel Aviv
Billets
Oct 24 Jour entier

“Le président français Emmanuel Macron se rendra mardi à Tel-Aviv pour y rencontrer le premier ministre israélien Benjamin Nétanyahou“, a annoncé dimanche l’Élysée. Un déplacement qui avait été dévoilé quelques heures plus tôt par le chef du gouvernement israélien. Le chef de l’État rencontrera notamment le Premier ministre Benyamin Netanyahou à Tel-Aviv, a indiqué la présidence française, sans donner plus de précisions pour l’instant. Cette visite intervient un peu plus de deux semaines après les attaques du Hamas qui ont causé la mort de plus de 1400 personnes, dont 30 Français — sept ressortissants sont toujours portés disparus.

Avant lui, Joe Biden, Olaf Scholz, Rishi Sunak ou encore Giorgia Meloni se sont déjà rendus sur place. Entre la crainte de voir s’importer le conflit en France et le souhait de na pas faire un déplacement pour rien, Emmanuel Macron voulait lui, trouver le “bon moment“. La semaine dernière, il s’en expliquait lors d’une conférence de presse, conditionnant une une visite en Israel à l’obtention “d’éléments utiles“, évoquant notamment la “sécurité d’Israël“, la “lutte contre les groupes terroristes“ ou la reprise d’un “processus politique“ vers une solution à deux Etats, israélien et palestinien.

Le chef de l’Etat prévoit de consacrer une bonne part de son temps sur place aux familles des victimes françaises. Le bilan d’une attaque terroriste n’avait pas été si lourd depuis l’attentat de Nice en juillet 2016, pointe-t-on d’ailleurs dans l’exécutif.

Des discussions sont aussi prévues avec les leaders israéliens et régionaux, voire une étape dans un pays voisin. Selon Le Parisien,  le président pourrait ne pas se contenter de ce déplacement en Israël, et ferait aussi très probablement escale au Liban et en Égypte. Reste à savoir si la France peut vraiment faire entendre sa voix et peser dans la résolution de ce conflit, alors que les États-Unis – alliés historiques d’Israël – ont immédiatement pris le leadership, ainsi que des pays arabes, en particulier l’Égypte et le Qatar. Difficile pour Emmanuel Macron d’incarner dans ce contexte un rôle de médiateur, et a fortiori d’obtenir seul des avancées décisives.

Et pourtant le président français n’entend pas rester en retrait. Emmanuel Macron va appeler mardi en Israël à la “reprise d’un véritable processus de paix“ pour la création d’un Etat palestinien, au côté de celui d’Israël, ce qui implique aussi “l’arrêt de la colonisation“ en Cisjordanie, a déclaré lundi soir l’Elysée. “Le seul moyen d’être utile, c’est: 1- d’apporter de la solidarité à Israël 2- prendre des engagements très clairs contre les groupes terroristes 3-rouvrir une perspective politique“ a indiqué la présidence française en évoquant les buts du déplacement du chef de l’Etat. Paris espère également obtenir des avancées sur le délicat sujet des otages, l’acheminement d’aide humanitaire ou la non-extension du conflit.

Lire la suite
PLFSS 2024 : examen en séance à l’Assemblée @ Assemblée nationale
Billets
Oct 24 – Oct 27 Jour entier


À partir du mardi 24 octobre à 17 heures, les députés examinent en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Perspectives financières et économies

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 prévoit un déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 8,8 milliards d’euros en 2023 (contre 19,7 milliards en 2022). Pour 2024, le déficit est estimé à 11,2 milliards d’euros. Il devrait atteindre 17,5 milliards d’euros en 2027. L’Ondam, L4’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, progresse de 3,2% en 2024 par rapport à 2023 hors dépenses en lien avec la crise sanitaire. Compte tenu de l’inflation, cela représente un montant de 8 milliards d’euros supplémentaires.

Les nouveaux financements sont destinés aux mesures salariales pour les professionnels des établissements de santé. L’enveloppe dédiée à la médecine de ville augmente de 3,5% pour financer la montée en charge de la convention médicale (revalorisation de la consultation des médecins, transports sanitaires…).

Le projet de loi prévoit des économies d’un montant de 3,5 milliards d’euros. Les économies s’appliquent notamment sur les actes de biologie, les soins dentaires (modification du ticket modérateur) ou le prix des médicaments.

Les principales mesures

Prévention et accès aux soins

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit notamment :

  • l’accès au vaccin contre le papillomavirus dès 11 ans;
  • la prise en charge intégrale et sans ordonnance des préservatifs pour les moins de 26 ans ;
  • la lutte contre la précarité menstruelle par le remboursement des culottes et des coupes menstruelles pour les assurées de moins de 26 ans et pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ;
  • le déploiement des bilans de prévention.

Pour la permanence des soins dentaires, le PLFSS généralise une organisation, expérimentée dans 10 régions et 26 départements, dans laquelle les chirurgiens-dentistes assurent la régulation de la permanence des soins dentaires dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU-Centre 15. Le projet de loi autorise également les pharmaciens à dispenser sans ordonnance certains médicaments à prescription médicale obligatoire (antibiotiques pour les cystites simples et les angines).

Renforcement du contrôle des arrêts maladie

Du côté des réductions de dépenses, le gouvernement entend lutter contre l’explosion du coût des arrêts maladie, en renforçant les pouvoirs de contrôle de l’assurance maladie. Les arrêts maladie étant considérés trop nombreux, le projet de loi prévoit d’en renforcer les contrôles. Le versement des indemnités journalières pourra être automatiquement suspendu après un rapport du médecin contrôleur jugeant un arrêt injustifié. Certaines pratiques de téléconsultation vont également être encadrées et il ne sera plus possible de prescrire un arrêt de travail de plus de trois jours lors d’une téléconsultation.

Hausse des tarifs de consultation

Le budget 2024 est aussi marqué par la prise en compte de la hausse des tarifs de consultation en médecine générale. Ceux-ci doivent passer de 25 à 26,50 € au 1er novembre 2023, et auront donc un fort impact budgétaire sur les mois suivants, dont ceux de 2024.

Un rejet en commission

Vendredi 20 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024. Un vote symbolique qui n’aura pas de conséquences irréversibles, puisque le gouvernement a la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution lors de l’examen du texte dans l’hémicycle.

Le camp présidentiel fait en effet peu de mystère du recours prévu à cet outil constitutionnel, qui permet une adoption sans vote, sauf vote d’une motion de censure. Le gouvernement aura alors le choix des amendements qu’il retiendra ou non dans le texte. Mercredi dernier, la Première ministre a déjà engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances 2024, via l’article 49.3 de la Constitution. Alors que l’exécutif se retrouve privé de majorité absolue à l’Assemblée, la locataire de Matignon a argué que le pays avait “besoin“ de ce “texte fondamental“.

 

 

 

 

Lire la suite
Oct
26
jeu
Conseil européen @ Bâtiment Justus Lipsius
Billets
Oct 26 – Oct 27 Jour entier

Les 27 chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union Européenne (UE) se réunissent à Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 octobre. Au cours de ce sommet de deux jours, les dirigeants de l’UE débattront de la situation actuelle au Proche-Orient, du maintien du soutien à l’Ukraine face à la guerre menée par la Russie, du budget à long terme de l’UE, de l’économie, des migrations et des relations extérieures.

Proche-Orient

Dans sa lettre d’invitation aux membres du Conseil européen, le président Charles Michel indique “ Lors de notre réunion, je m’attends à ce que nous condamnions une nouvelle fois avec la plus grande fermeté les attaques terroristes atroces et aveugles perpétrées par le Hamas contre Israël et à ce que nous reconnaissions le droit d’Israël de se défendre, conformément au droit international et au droit international humanitaire.“ Et d’ajouter : “Nous devons examiner, premièrement, comment assurer d’urgence l’acheminement effectif de l’aide humanitaire ainsi que l’accès aux besoins les plus fondamentaux. Deuxièmement, nous devons dialoguer, en présentant un front uni et cohérent, avec nos partenaires afin d’éviter une escalade régionale dangereuse du conflit Enfin, nous devrions nous pencher sur les effets de ce conflit dans l’Union européenne, et notamment examiner ses implications pour la cohésion de nos sociétés, notre sécurité et les mouvements migratoires.“

Au vu des attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre Israël, les membres du Conseil européen ont adopté le 15 octobre, une déclaration exposant la position commune de l’UE, dans laquelle ils ont :

  • condamné avec la plus grande fermeté le Hamas;
  • reconnu le droit d’Israël de se défendre conformément au droit international et au droit international humanitaire;
  • appelé le Hamas à libérer immédiatement tous les otages;
  • demandé qu’une aide humanitaire soit fournie d’urgence;
  • déclaré être prêts à soutenir les civils à Gaza en coordination avec les partenaires.

Une condamnation réitérée par Charles Michel lors du sommet du Caire pour la Paix, le 21 octobre. “Nous condamnons fermement l’odieuse attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël et son peuple“. “Nous affirmons le droit d’Israël à la légitime défense conformément au droit international et au droit humanitaire international. Nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts pour aider les plus vulnérables à Gaza, comme annoncé“, a martelé le président du Conseil.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

Le Conseil européen se penchera sur les dernières évolutions de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur le maintien du soutien de l’UE en faveur de l’Ukraine, notamment sur les plans financier, militaire et humanitaire. S’agissant de l’Ukraine, Charles Michel indique sans sa lettre d’invitation : “Parmi les différentes facettes de notre aide, je souhaiterais que nous nous penchions en particulier sur les moyens d’accélérer la fourniture du soutien militaire et sur les progrès réalisés dans nos plans en ce qui concerne l’utilisation des avoirs russes immobilisés, et que nous intensifions nos efforts diplomatiques afin d’assurer le soutien international le plus large possible en faveur d’une paix globale, juste et durable“.

Économie et compétitivité

Sur la base des échanges qui ont eu lieu lors de la réunion du Conseil européen les 29 et 30 juin 2023, les dirigeants de l’UE débattront des progrès accomplis et des mesures visant à façonner une économie solide.

Migrations

Les dirigeants de l’UE tiendront un débat stratégique sur les migrations, dans le prolongement des échanges qu’ils ont eus lors de la réunion informelle du Conseil européen qui s’est tenue à Grenade le 6 octobre 2023. Ce sommet s’est conclu sans déclaration commune des vingt-sept. La Pologne et la Hongrie ayant bloqué l’adoption d’un chapitre sur la migration dans la déclaration finale.

Relations extérieures

Le Conseil européen pourrait aborder d’autres questions spécifiques de politique étrangère à la lumière des événements actuels, notamment la situation au Sahel, les relations entre Pristina et Belgrade et le Caucase du Sud.

Lire la suite
Oct
30
lun
Examen de deux motions de censure à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Billets
Oct 30 Jour entier

Elisabeth Borne doit faire face ce lundi à deux nouvelles motions de censure, déposées après l’utilisation mercredi par la Première ministre de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie “recettes“ du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Les examens successifs de ces motions devraient démarrer à 15 heures dans l’hémicycle de l »Assemblée nationale.

La première de ces motions est signée par 114 députés Insoumis, communistes et écologistes. Elle sera défendue par Hadrien Clouet, député de Haute Garonne. La seconde, déposée par Marine Le Pen et les députés du Rassemblement national, sera défendue par l’élu du Gard Pierre Meurin.

Des ripostes sans grandes chances de succès

Cette nouvelle motion de censure (MC) des Insoumis, est un bon baromètre des relations internes à la Nupes. Le mercure étant toujours au plus bas avec les socialistes, ces derniers ne l’ont pas co-signé, comme la précédente. Les relations se réchauffent en revanche au sein du triangle LFI-Ecologistes-communistes, dont les élus ont tous, ou presque, paraphé le texte.

Chez les écologistes, la présidente du groupe a voulu faire simple : “On s’est dit : On ne va pas passer des semaines et des mois à se demander comment ça va être vu“, justifie-t-elle. Alors que seulement 14 députés ont co-signé la motion du 18 octobre, une unique question a guidé Cyrielle Chatelain pour cette nouvelle MC : “Est-ce pertinent d’un point de vue parlementaire ?“  Réponse affirmative, les écologistes étant opposés au PLFSS concerné par cette motion. La plupart ont donc apposé leur nom à la tentative des Insoumis de renverser le gouvernement. Certains toutefois ne décolèrent cependant pas, telle Delphine Batho, non-signataire et dont le mouvement, Génération Ecologie, n’est plus  membre  de la Nupes. Chez les communistes, qui comme les écologistes soutiennent aussi  en grande majorité le texte cette fois — alors ils n’étaient que 14 à avoir paraphé la dernière —  trois députés font de la résistance : Fabien Roussel, le numéro 1 du PCF, ainsi que Yannick Monnet et Jean-Marc Telier, respectivement députés de l’Allier et du Pas-De-Calais. 

Les Républicains excluant de faire tomber le gouvernement sur un budget, ces deux dernières motions de censure devraient subir le même sort que les précédentes, repoussées il y a près de dix jours. Rejets qui ont permis l’adoption des “recettes“ du budget de l’État (PLF) en première lecture.

“Bis repetita“ sur le volet dépenses du PLFSS

L’engrenage devrait ensuite se poursuivre : après l’examen des deux motions ce lundi, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pourrait être brandi de nouveau dès ce lundi soir, voire “mardi au plus tard“, selon une source ministérielle. Cette fois-ci sur le volet “dépenses“ du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS), afin de le faire également adopter sans vote, faute de majorité absolue du camp présidentiel à l’Assemblée. Il s’agirait du quinzième recours à cet outil constitutionnel, et du troisième sur les budgets de 2024 en première lecture.

Les oppositions, qui accusent le gouvernement de mépriser le débat parlementaire, sont résignées à un couperet éclair sur la partie “dépenses“ du texte. Un volet qui contient notamment des objectifs de dépenses qu’elles jugent insuffisants pour le système de santé, et en particulier pour l’hôpital. Mais aussi, des mesures d’économies controversées, comme la possibilité de suspendre les indemnités journalières d’un assuré quand un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié. Ou la diminution du remboursement d’un assuré refusant un transport sanitaire partagé avec d’autres.

 

 

 

Lire la suite
Macron inaugure la Cité internationale de la langue française @ château de Villers-Cotterêts
Billets
Oct 30 Jour entier

Après trois ans de travaux, Emmanuel Macron inaugure ce lundi le grand projet culturel de ses deux quinquennats : la très politique Cité internationale de la langue française, implantée au château de Villers-Cotterêts, dans l’Aisne. Quelque 500 personnes y sont attendues ce matin pour écouter le discours du chef de l’Etat, dont Louise Mushikiwabo, la secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie. Des membres de l’Académie française sont également annoncés. L’initiative est toutefois dénoncée par certains des immortels, à l’instar de l’écrivain et académicien, Jean-Marie Rouart, qui dans une tribune dans le Figaro, dénonce “la muséification d’une langue que le président n’a fait que malmener“.

Villers-Cotterêts constituait un des nombreux relais de chasse de François Ier. Passant ensuite aux mains des Orléans, il devint un dépôt de mendicité sous Napoléon Ier , puis un Ehpad géré par la ville de Paris, jusqu’en 2014. C’est très symboliquement qu’Emmanuel Macron y fait escale en mars 2017. Jacques Krabal, alors député (Parti radical de gauche) de l’Aisne, profite de la venue du candidat d’En marche ! pour l’attirer dans la cour du château. L’ancien logis de chasse de François Ier n’est plus que l’ombre de lui-même, un vaisseau fantôme. Emmanuel Macron promet alors crânement : “Si je suis élu, je ferai quelque chose pour ce château“.

Concrétiser la promesse présidentielle n’a toutefois pas été une mince affaire, comme le rappelle Le Monde. Le projet a suscité bien des critiques. Au ministère de la culture, personne n’y croit. Trop flou, trop cher, le projet risque de siphonner les crédits de la Rue de Valois. La rénovation et la transformation du “château Macron“, comme le nomme les Cotteréziens, aura coûté quelque 211 millions d’euros (la première ébauche du projet était de 30 millions d’euros), dont une partie financée par le plan de relance. L’Elysée est optimiste, et pense que 200 000 visiteurs s’y presseront chaque année. Au premier rang de ses artisans, Philippe Bélaval, ex-président du Centre des monuments nationaux. C’est notamment pour mener l’entreprise à son terme que le chef de l’Etat l’a fait venir à l’Elysée en début d’année

 

Mais rénovation et la transformation du bâtiment est aussi un acte très politique — l’édifice se situe dans une ville tenue par le maire Rassemblement national Franck Briffaut. Pain bénit pour l’Elysée, qui peut, dans les mots d’un de ses conseillers, “montrer que […] le redressement du territoire ne passe pas par le repli sur soi, mais bien davantage […] vers l’ouverture“.

Un musée pour célébrer les trésors du français

Pour cela, les instigateurs du projet ont mis les petits plats dans les grands. Outre un musée, un auditorium de 250 places, douze ateliers-résidences d’artistes, le café Chez Alexandre, une librairie et un centre de formation ont été mis en place. À la tête de la Cité, la ministre de la Culture a nommé Paul Rodin, un homme de théâtre. “Je ne suis pas inquiet, nous allons faire venir des festivals, des événements, des conférences et des rassemblements, tant dans le château que dans les 55 hectares de forêt situés derrière“, indique ce dernier. Les rencontres internationales de la Francophonie de 2024, soit 88 chefs d’État et leurs délégations, se tiendront ainsi sur place. De quoi donner un coup de projecteur sur Villers-Cotterêts, et son “château Macron“.

Lire la suite
Oct
31
mar
Sébastien Lecornu au Liban @ Beyrouth
Billets
Oct 31 – Nov 1 Jour entier

Le ministre français des Armées s’envole ce mardi soir, pour une visite de trois jours au Liban. Sébastien Lecornu doit y rencontrer les dirigeants libanais, dont le Premier ministre par intérim, Najib Mikati. Jeudi matin, il visitera un centre de la Finul — la Force de l’ONU stationnée dans le sud du Liban depuis 1978, forte de plus de 10.000 hommes. La Finul, dont la France est l’un des principaux pays contributeurs avec près de 700 hommes, a annoncé dimanche 29 octobre qu’un de ses membres avait été blessé la veille dans un bombardement sur une position du sud du Liban proche de la frontière avec Israël . Son QG près de la ville côtière de Naqoura a également été endommagé par un projectile tombé dans l’enceinte de la base.

Ce déplacement intervient alors que le consulat général de France au Liban a conseillé ce mois-ci à ses ressortissants de ne pas se rendre au Liban. Les Français qui vivent sur place ont été encouragés à garder à leur domicile “de quoi y rester pendant une période indéterminée, s’ils devaient y être confinés“, et à préparer un sac avec des affaires pour 48 heures, d’après L’Orient-Le Jour.

Sébastien Lecornu entend ainsi réaffirmer “l’attachement (de la France) à la stabilité du Liban“, dans le contexte du conflit israélo-palestinien, a déclaré le porte-parole du ministère des armées. Les craintes d’un embrasement régional du conflit entre Israël et le Hamas palestinien à Gaza s’accroissent en raison de la montée de la tension à la frontière entre Israël et le Liban. L’armée israélienne et le Hezbollah libanais se livrant en effet à des échanges de tirs quotidiens depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas il y a trois semaines.

Après la visite tardive en Israël d’Emmanuel Macron suivie de l’envoi d’un porte-hélicoptère en Méditerranée, la France cherche à afficher une présence dans la région. Pour Lecornu, c’est, au passage, l’occasion de s’impliquer dans un dossier qui a pris le pas sur tout le reste, à un moment où Paris redoute une extension du conflit. La visite du ministre doit en principe se terminer vendredi, jour où le chef du Hezbollah Hassan Nasrallah doit sortir de son silence avec un discours très attendu sur le conflit en cours. Pour l’heure, le Hezbollah, qui a félicité le Hamas pour son action meurtrière, n’a pas lancé d’offensive terrestre vers le nord d’Israël. Ses actions se sont limitées à quelques échanges de tirs à la frontière – la ligne bleue.

 

Lire la suite
octobre 2023 Oct 2023