L’agenda politique

À partir du mardi 24 octobre à 17 heures, les députés examinent en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Sécurité sociale : le #gouvernement présente un budget entre investissements et économies https://t.co/vWkuZ2F30t

— Sergyl LAFONT. (@sergyl_lafont) October 12, 2023

Perspectives financières et économies

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 prévoit un déficit des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 8,8 milliards d’euros en 2023 (contre 19,7 milliards en 2022). Pour 2024, le déficit est estimé à 11,2 milliards d’euros. Il devrait atteindre 17,5 milliards d’euros en 2027. L’Ondam, L4’Objectif national de dépenses d’assurance maladie, progresse de 3,2% en 2024 par rapport à 2023 hors dépenses en lien avec la crise sanitaire. Compte tenu de l’inflation, cela représente un montant de 8 milliards d’euros supplémentaires.

Les nouveaux financements sont destinés aux mesures salariales pour les professionnels des établissements de santé. L’enveloppe dédiée à la médecine de ville augmente de 3,5% pour financer la montée en charge de la convention médicale (revalorisation de la consultation des médecins, transports sanitaires…).

Le projet de loi prévoit des économies d’un montant de 3,5 milliards d’euros. Les économies s’appliquent notamment sur les actes de biologie, les soins dentaires (modification du ticket modérateur) ou le prix des médicaments.

Les principales mesures

Prévention et accès aux soins

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit notamment :

• l’accès au vaccin contre le papillomavirus dès 11 ans;
• la prise en charge intégrale et sans ordonnance des préservatifs pour les moins de 26 ans ;
• la lutte contre la précarité menstruelle par le remboursement des culottes et des coupes menstruelles pour les assurées de moins de 26 ans et pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ;
• le déploiement des bilans de prévention.

Pour la permanence des soins dentaires, le PLFSS généralise une organisation, expérimentée dans 10 régions et 26 départements, dans laquelle les chirurgiens-dentistes assurent la régulation de la permanence des soins dentaires dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU-Centre 15. Le projet de loi autorise également les pharmaciens à dispenser sans ordonnance certains médicaments à prescription médicale obligatoire (antibiotiques pour les cystites simples et les angines).

Renforcement du contrôle des arrêts maladie

Du côté des réductions de dépenses, le gouvernement entend lutter contre l’explosion du coût des arrêts maladie, en renforçant les pouvoirs de contrôle de l’assurance maladie. Les arrêts maladie étant considérés trop nombreux, le projet de loi prévoit d’en renforcer les contrôles. Le versement des indemnités journalières pourra être automatiquement suspendu après un rapport du médecin contrôleur jugeant un arrêt injustifié. Certaines pratiques de téléconsultation vont également être encadrées et il ne sera plus possible de prescrire un arrêt de travail de plus de trois jours lors d’une téléconsultation.

Hausse des tarifs de consultation

Le budget 2024 est aussi marqué par la prise en compte de la hausse des tarifs de consultation en médecine générale. Ceux-ci doivent passer de 25 à 26,50 € au 1^er novembre 2023, et auront donc un fort impact budgétaire sur les mois suivants, dont ceux de 2024.

Un rejet en commission

Vendredi 20 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024. Un vote symbolique qui n’aura pas de conséquences irréversibles, puisque le gouvernement a la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution lors de l’examen du texte dans l’hémicycle.

Le camp présidentiel fait en effet peu de mystère du recours prévu à cet outil constitutionnel, qui permet une adoption sans vote, sauf vote d’une motion de censure. Le gouvernement aura alors le choix des amendements qu’il retiendra ou non dans le texte. Mercredi dernier, la Première ministre a déjà engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances 2024, via l’article 49.3 de la Constitution. Alors que l’exécutif se retrouve privé de majorité absolue à l’Assemblée, la locataire de Matignon a argué que le pays avait “besoin“ de ce “texte fondamental“.

Le budget 2024 de la Sécu rejeté en commission à l'Assemblée https://t.co/P3aBZVnlVo

— La Tribune (@LaTribune) October 20, 2023

Les 27 chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union Européenne (UE) se réunissent à Bruxelles, jeudi 26 et vendredi 27 octobre. Au cours de ce sommet de deux jours, les dirigeants de l’UE débattront de la situation actuelle au Proche-Orient, du maintien du soutien à l’Ukraine face à la guerre menée par la Russie, du budget à long terme de l’UE, de l’économie, des migrations et des relations extérieures.

Proche-Orient

Dans sa lettre d’invitation aux membres du Conseil européen, le président Charles Michel indique “ Lors de notre réunion, je m’attends à ce que nous condamnions une nouvelle fois avec la plus grande fermeté les attaques terroristes atroces et aveugles perpétrées par le Hamas contre Israël et à ce que nous reconnaissions le droit d’Israël de se défendre, conformément au droit international et au droit international humanitaire.“ Et d’ajouter : “Nous devons examiner, premièrement, comment assurer d’urgence l’acheminement effectif de l’aide humanitaire ainsi que l’accès aux besoins les plus fondamentaux. Deuxièmement, nous devons dialoguer, en présentant un front uni et cohérent, avec nos partenaires afin d’éviter une escalade régionale dangereuse du conflit Enfin, nous devrions nous pencher sur les effets de ce conflit dans l’Union européenne, et notamment examiner ses implications pour la cohésion de nos sociétés, notre sécurité et les mouvements migratoires.“

Au vu des attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre Israël, les membres du Conseil européen ont adopté le 15 octobre, une déclaration exposant la position commune de l’UE, dans laquelle ils ont :

• condamné avec la plus grande fermeté le Hamas;
• reconnu le droit d’Israël de se défendre conformément au droit international et au droit international humanitaire;
• appelé le Hamas à libérer immédiatement tous les otages;
• demandé qu’une aide humanitaire soit fournie d’urgence;
• déclaré être prêts à soutenir les civils à Gaza en coordination avec les partenaires.

Une condamnation réitérée par Charles Michel lors du sommet du Caire pour la Paix, le 21 octobre. “Nous condamnons fermement l’odieuse attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël et son peuple“. “Nous affirmons le droit d’Israël à la légitime défense conformément au droit international et au droit humanitaire international. Nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts pour aider les plus vulnérables à Gaza, comme annoncé“, a martelé le président du Conseil.

Guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

Le Conseil européen se penchera sur les dernières évolutions de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et sur le maintien du soutien de l’UE en faveur de l’Ukraine, notamment sur les plans financier, militaire et humanitaire. S’agissant de l’Ukraine, Charles Michel indique sans sa lettre d’invitation : “Parmi les différentes facettes de notre aide, je souhaiterais que nous nous penchions en particulier sur les moyens d’accélérer la fourniture du soutien militaire et sur les progrès réalisés dans nos plans en ce qui concerne l’utilisation des avoirs russes immobilisés, et que nous intensifions nos efforts diplomatiques afin d’assurer le soutien international le plus large possible en faveur d’une paix globale, juste et durable“.

Économie et compétitivité

Sur la base des échanges qui ont eu lieu lors de la réunion du Conseil européen les 29 et 30 juin 2023, les dirigeants de l’UE débattront des progrès accomplis et des mesures visant à façonner une économie solide.

Migrations

Les dirigeants de l’UE tiendront un débat stratégique sur les migrations, dans le prolongement des échanges qu’ils ont eus lors de la réunion informelle du Conseil européen qui s’est tenue à Grenade le 6 octobre 2023. Ce sommet s’est conclu sans déclaration commune des vingt-sept. La Pologne et la Hongrie ayant bloqué l’adoption d’un chapitre sur la migration dans la déclaration finale.

Au sommet de Grenade, la Pologne et la Hongrie expriment leur farouche opposition au nouveau pacte migratoire européen https://t.co/a3XVQtpOz8

— Le Monde (@lemondefr) October 6, 2023

Relations extérieures

Le Conseil européen pourrait aborder d’autres questions spécifiques de politique étrangère à la lumière des événements actuels, notamment la situation au Sahel, les relations entre Pristina et Belgrade et le Caucase du Sud.

Elisabeth Borne doit faire face ce lundi à deux nouvelles motions de censure, déposées après l’utilisation mercredi par la Première ministre de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie “recettes“ du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Les examens successifs de ces motions devraient démarrer à 15 heures dans l’hémicycle de l »Assemblée nationale.

La première de ces motions est signée par 114 députés Insoumis, communistes et écologistes. Elle sera défendue par Hadrien Clouet, député de Haute Garonne. La seconde, déposée par Marine Le Pen et les députés du Rassemblement national, sera défendue par l’élu du Gard Pierre Meurin.

⚠️ 🏛️ Suite à l’annonce de la PM @Elisabeth_Borne de déclencher un nouveau 49.3 sur la partie recettes du #PLFSS2024, le groupe #LFI annonce déposer une motion de censure, co-signée par des député·es des groupes Ecologiste – NUPES et GDR-NUPES ⤵️#MotionDeCensure pic.twitter.com/wGoMlAvEKa

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 25, 2023

Des ripostes sans grandes chances de succès

Cette nouvelle motion de censure (MC) des Insoumis, est un bon baromètre des relations internes à la Nupes. Le mercure étant toujours au plus bas avec les socialistes, ces derniers ne l’ont pas co-signé, comme la précédente. Les relations se réchauffent en revanche au sein du triangle LFI-Ecologistes-communistes, dont les élus ont tous, ou presque, paraphé le texte.

La motion de censure de #LFI discutée à 21h30 a récolté ls signatures de 14 écolos et 14 communistes, mais pas de leurs chefs de file, ni du patron du PCF @Fabien_Roussel . Aucun socialiste n’a apposé sa signature, même si le groupe PS votera la motion https://t.co/bGLz45xeRE pic.twitter.com/jpvzZ4FHT6

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 20, 2023

Chez les écologistes, la présidente du groupe a voulu faire simple : “On s’est dit : On ne va pas passer des semaines et des mois à se demander comment ça va être vu“, justifie-t-elle. Alors que seulement 14 députés ont co-signé la motion du 18 octobre, une unique question a guidé Cyrielle Chatelain pour cette nouvelle MC : “Est-ce pertinent d’un point de vue parlementaire ?“  Réponse affirmative, les écologistes étant opposés au PLFSS concerné par cette motion. La plupart ont donc apposé leur nom à la tentative des Insoumis de renverser le gouvernement. Certains toutefois ne décolèrent cependant pas, telle Delphine Batho, non-signataire et dont le mouvement, Génération Ecologie, n’est plus  membre  de la Nupes. Chez les communistes, qui comme les écologistes soutiennent aussi  en grande majorité le texte cette fois — alors ils n’étaient que 14 à avoir paraphé la dernière —  trois députés font de la résistance : Fabien Roussel, le numéro 1 du PCF, ainsi que Yannick Monnet et Jean-Marc Telier, respectivement députés de l’Allier et du Pas-De-Calais. 

Les Républicains excluant de faire tomber le gouvernement sur un budget, ces deux dernières motions de censure devraient subir le même sort que les précédentes, repoussées il y a près de dix jours. Rejets qui ont permis l’adoption des “recettes“ du budget de l’État (PLF) en première lecture.

“Bis repetita“ sur le volet dépenses du PLFSS

L’engrenage devrait ensuite se poursuivre : après l’examen des deux motions ce lundi, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pourrait être brandi de nouveau dès ce lundi soir, voire “mardi au plus tard“, selon une source ministérielle. Cette fois-ci sur le volet “dépenses“ du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS), afin de le faire également adopter sans vote, faute de majorité absolue du camp présidentiel à l’Assemblée. Il s’agirait du quinzième recours à cet outil constitutionnel, et du troisième sur les budgets de 2024 en première lecture.

Les oppositions, qui accusent le gouvernement de mépriser le débat parlementaire, sont résignées à un couperet éclair sur la partie “dépenses“ du texte. Un volet qui contient notamment des objectifs de dépenses qu’elles jugent insuffisants pour le système de santé, et en particulier pour l’hôpital. Mais aussi, des mesures d’économies controversées, comme la possibilité de suspendre les indemnités journalières d’un assuré quand un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié. Ou la diminution du remboursement d’un assuré refusant un transport sanitaire partagé avec d’autres.

Ce budget fait fi de la crise du pouvoir d’achat qui touche nos compatriotes, ne propose aucune économie structurelle et n’offre aucune mesure de justice sociale à la hauteur des enjeux sociaux et sanitaires de notre pays.

Notre motion de censure : https://t.co/AutxcxOKvK pic.twitter.com/A6oon1nXEX

— Groupe Rassemblement National (@groupeRN_off) October 27, 2023

Après trois ans de travaux, Emmanuel Macron inaugure ce lundi le grand projet culturel de ses deux quinquennats : la très politique Cité internationale de la langue française, implantée au château de Villers-Cotterêts, dans l’Aisne. Quelque 500 personnes y sont attendues ce matin pour écouter le discours du chef de l’Etat, dont Louise Mushikiwabo, la secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie. Des membres de l’Académie française sont également annoncés. L’initiative est toutefois dénoncée par certains des immortels, à l’instar de l’écrivain et académicien, Jean-Marie Rouart, qui dans une tribune dans le Figaro, dénonce “la muséification d’une langue que le président n’a fait que malmener“.

Bienvenue à Château Macron !
Grand projet présidentiel, la Cité internationale de la langue française ouvre ses portes à Villers-Cotterêts, après 3 ans de travaux.

Visite guidée par @vdemontclos https://t.co/o4vwkp8Amf

— Le Point (@LePoint) October 29, 2023

Villers-Cotterêts constituait un des nombreux relais de chasse de François I^er. Passant ensuite aux mains des Orléans, il devint un dépôt de mendicité sous Napoléon I^er , puis un Ehpad géré par la ville de Paris, jusqu’en 2014. C’est très symboliquement qu’Emmanuel Macron y fait escale en mars 2017. Jacques Krabal, alors député (Parti radical de gauche) de l’Aisne, profite de la venue du candidat d’En marche ! pour l’attirer dans la cour du château. L’ancien logis de chasse de François I^er n’est plus que l’ombre de lui-même, un vaisseau fantôme. Emmanuel Macron promet alors crânement : “Si je suis élu, je ferai quelque chose pour ce château“.

Concrétiser la promesse présidentielle n’a toutefois pas été une mince affaire, comme le rappelle Le Monde. Le projet a suscité bien des critiques. Au ministère de la culture, personne n’y croit. Trop flou, trop cher, le projet risque de siphonner les crédits de la Rue de Valois. La rénovation et la transformation du “château Macron“, comme le nomme les Cotteréziens, aura coûté quelque 211 millions d’euros (la première ébauche du projet était de 30 millions d’euros), dont une partie financée par le plan de relance. L’Elysée est optimiste, et pense que 200 000 visiteurs s’y presseront chaque année. Au premier rang de ses artisans, Philippe Bélaval, ex-président du Centre des monuments nationaux. C’est notamment pour mener l’entreprise à son terme que le chef de l’Etat l’a fait venir à l’Elysée en début d’année

A Villers-Cotterêts, un château pour penser les mots de la France https://t.co/iMheihH8Lm

— Le Monde (@lemondefr) October 29, 2023

Mais rénovation et la transformation du bâtiment est aussi un acte très politique — l’édifice se situe dans une ville tenue par le maire Rassemblement national Franck Briffaut. Pain bénit pour l’Elysée, qui peut, dans les mots d’un de ses conseillers, “montrer que […] le redressement du territoire ne passe pas par le repli sur soi, mais bien davantage […] vers l’ouverture“.

Un musée pour célébrer les trésors du français

Pour cela, les instigateurs du projet ont mis les petits plats dans les grands. Outre un musée, un auditorium de 250 places, douze ateliers-résidences d’artistes, le café Chez Alexandre, une librairie et un centre de formation ont été mis en place. À la tête de la Cité, la ministre de la Culture a nommé Paul Rodin, un homme de théâtre. “Je ne suis pas inquiet, nous allons faire venir des festivals, des événements, des conférences et des rassemblements, tant dans le château que dans les 55 hectares de forêt situés derrière“, indique ce dernier. Les rencontres internationales de la Francophonie de 2024, soit 88 chefs d’État et leurs délégations, se tiendront ainsi sur place. De quoi donner un coup de projecteur sur Villers-Cotterêts, et son “château Macron“.

À Villers-Cotterêts, un musée pour célébrer les trésors du français

Emmanuel Macron inaugurera lundi son grand projet politique et culturel. 211 millions d’euros ont été investis pour ce lieu dédié à la promotion et à la défense du français.https://t.co/1iAQFu0Zm0 ↓

— Le Figaro (@Le_Figaro) October 28, 2023

Le ministre français des Armées s’envole ce mardi soir, pour une visite de trois jours au Liban. Sébastien Lecornu doit y rencontrer les dirigeants libanais, dont le Premier ministre par intérim, Najib Mikati. Jeudi matin, il visitera un centre de la Finul — la Force de l’ONU stationnée dans le sud du Liban depuis 1978, forte de plus de 10.000 hommes. La Finul, dont la France est l’un des principaux pays contributeurs avec près de 700 hommes, a annoncé dimanche 29 octobre qu’un de ses membres avait été blessé la veille dans un bombardement sur une position du sud du Liban proche de la frontière avec Israël . Son QG près de la ville côtière de Naqoura a également été endommagé par un projectile tombé dans l’enceinte de la base.

Ce déplacement intervient alors que le consulat général de France au Liban a conseillé ce mois-ci à ses ressortissants de ne pas se rendre au Liban. Les Français qui vivent sur place ont été encouragés à garder à leur domicile “de quoi y rester pendant une période indéterminée, s’ils devaient y être confinés“, et à préparer un sac avec des affaires pour 48 heures, d’après L’Orient-Le Jour.

Sébastien Lecornu entend ainsi réaffirmer “l’attachement (de la France) à la stabilité du Liban“, dans le contexte du conflit israélo-palestinien, a déclaré le porte-parole du ministère des armées. Les craintes d’un embrasement régional du conflit entre Israël et le Hamas palestinien à Gaza s’accroissent en raison de la montée de la tension à la frontière entre Israël et le Liban. L’armée israélienne et le Hezbollah libanais se livrant en effet à des échanges de tirs quotidiens depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas il y a trois semaines.

Après la visite tardive en Israël d’Emmanuel Macron suivie de l’envoi d’un porte-hélicoptère en Méditerranée, la France cherche à afficher une présence dans la région. Pour Lecornu, c’est, au passage, l’occasion de s’impliquer dans un dossier qui a pris le pas sur tout le reste, à un moment où Paris redoute une extension du conflit. La visite du ministre doit en principe se terminer vendredi, jour où le chef du Hezbollah Hassan Nasrallah doit sortir de son silence avec un discours très attendu sur le conflit en cours. Pour l’heure, le Hezbollah, qui a félicité le Hamas pour son action meurtrière, n’a pas lancé d’offensive terrestre vers le nord d’Israël. Ses actions se sont limitées à quelques échanges de tirs à la frontière – la ligne bleue.

Après une tournée surprise au Proche-Orient les 24 et 25 octobre derniers, Emmanuel Macron reprend le cours de son agenda diplomatique. Le chef de l’État s’envole ce mardi soir pour une visite de deux jours en Asie centrale, dans deux des cinq ex-républiques soviétiques de la région : le Kazakhstan, première puissance économique régionale, et l’Ouzbékistan. Une mini tournée avec deux objectifs affichés : participer à la “diversification“ de leurs liens stratégiques et économiques et renforcer la présence de l’Europe, à travers la signature de contrats.“Pour nous, l’enjeu c’est de continuer à répondre présents dans cette zone qu’on connaît et qu’on laboure depuis longtemps“, aux côtés de l’Union européenne (UE) et de “nos partenaires américains“, a expliqué l’Élysée.

Lors d'une mini tournée de 2 jours en Asie centrale au Kazakhstan d'abord, puis en Ouzbékistan, Macron affiche notamment comme objectif, d'encourager ces pays à diversifier leurs partenariats et à contenir l'influence de la Russie et de la Chine https://t.co/PfpjAt6VOQ pic.twitter.com/ky5jADodAH

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 31, 2023

A Astana, capitale du Kazakhstan, Emmanuel Macron rencontrera mercredi son homologue Kassym-Jomart Tokaïev. Le président français accompagné des ministres de l’Industrie, du Commerce extérieur et d’une quinzaine de chefs d’entreprise dont les PDG d’EDF, Suez et Orano, veut “approfondir“ la relation avec ce pays riche en ressources naturelles — notamment en uranium —, et avec lequel Paris est liée par un partenariat stratégique depuis 2008. La France veut notamment participer au projet de première centrale nucléaire du pays, dont la construction doit être tranchée par référendum. Le locataire de l’Élysée va donc s’atteler à renforcer le partenariat économique avec le Kazakhstan – où la France est le cinquième investisseur étranger, devant la Chine.

Emmanuel Macron se rendra ensuite vendredi à Samarcande en Ouzbékistan, un pays désireux d’accélérer son ouverture après 25 ans d’isolement. Aujourd’hui, la France est l’un des partenaires européens les plus actifs en Asie centrale de l’Ouzbékistan dans les domaines économique, financier et technique. Ces dernières années, le nombre de coentreprises et de projets avec la participation d’entreprises françaises a triplé.

Emmanuel Macron en Ouzbékistan 🇺🇿  : un partenariat global de haut niveau. Depuis de nombreuses années, la FR 🇫🇷accorde une attention particulière à l’Asie centrale qui dispose d’une position géopolitique importante et , d’importantes ressources https://t.co/T4ThJZ4ko7 pic.twitter.com/0YdUw2sULF

— Florence Labbé (@flolabbe) October 31, 2023

L’Elysée se réjouit du “très fort appétit“ des entreprises françaises pour les marchés de ces deux pays d’Asie centrale. La présidence française promet d’ailleurs des “annonces de contrats“, dans les secteurs énergétique, de l’eau, du transport urbain et de l’aéronautique.

Le collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens, appelle ce samedi 4 novembre, à manifester partout en France. L’appel signé par une centaine d’organisations syndicales, politiques et associatives, dont la CGT, FSU, l’UNEF, LFI, EELV, le PCF ou encore le NPA, demande un “cessez-le-feu immédiat“, un “arrêt des bombardements et des déplacements forcés de la population“, une “levée immédiate du blocus“ et une “protection du peuple palestinien à Gaza et en Cisjordanie“.

“L’armée israélienne soumet la Bande de Gaza à des bombardements d’une violence inouïe et à un blocus total qui prive la population d’eau, de nourriture, de médicaments. Les hôpitaux, lorsqu’ils fonctionnent, opèrent aujourd’hui sans anesthésiques. En Cisjordanie occupée, la population palestinienne est soumise à la violence redoublée de l’armée et des colons ainsi qu’à un bouclage du territoire“, écrivent les signataires. “ Nous demandons un cessez-le-feu immédiat à Gaza, la fin des bombardements, des offensives terrestres et des déplacements forcés de populations, ainsi que la levée immédiate du blocus. Nous exigeons que la France s’engage activement dans ce sens », ajoutent-ils.

Le PS rejoint les rangs des signataires

Jusqu’alors en retrait, le Parti socialiste a finalement appelé “à se joindre à toutes les initiatives et marches organisées le samedi 4 novembre“, dans un communiqué diffusé jeudi. “Le parti socialiste appelle à se mobiliser le 4 novembre pour la libération des otages, un cessez-le-feu immédiat, la recherche d’une solution politique», indique le PS, qui précise “appeler à se joindre à toutes les initiatives et marches organisées (…) pour toutes ces raisons et sur ces seules revendications, dans la gravité de la situation et le respect.“ Le parti de gauche ne rejoint pas pour autant en l’état l’appel collectif lancé par les trois autres partis de la Nupes, les associations et les organisations syndicales, à l’origine de la manifestation de samedi.

Le Parti socialiste, seul parti de gauche qui n'appelait pas jusqu'ici à la "marche contre la guerre" prévue samedi à Paris, appelle "à se joindre à toutes les initiatives et marches organisées le samedi 4 novembre", dans un communiqué diffusé jeudi https://t.co/pWpKhhiqtS pic.twitter.com/m5TJSYTdbv

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 2, 2023

Une “marche contre la guerre“ entre République et Nation

A Paris, à une “marche contre la guerre“ est organisée de la place de la République, en direction de celle de la Nation. Rendez-vous à est donné à 14h30, pour un départ du cortège à 15h : Place de la République > Bastille > Nation.

🔴 Marche contre la guerre et un cessez-le-feu immédiat.

Rendez-vous samedi à 15h00, place de la république à Paris.

Retrouvez le reste des rassemblements en France juste ici : https://t.co/vNOz4uTMk3#Gaza#CessezLeFeu#Israel pic.twitter.com/g9pLavZwXJ

— La France insoumise (@FranceInsoumise) November 3, 2023

S’il n’a pas n’interdit jeudi cette manifestation, le préfet de Police de Paris, Laurent Nunez, maintient sa posture de fermeté adoptée depuis le début du conflit israélo-palestinien. “Aucun débordement ne sera toléré“, alerte les autorités dans leur communiqué. Un dispositif d’ordre public conséquent sera ainsi mis en place sur le parcours de la manifestation, pour éviter tout débordement. Le préfet de Police précise par ailleurs que des drones visant à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras embarqués, seront déployés tout au long du parcours de la manifestation.

Un arrêté préfectoral (n° 2023-01343) autorise la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 4 novembre 2023 à #Paris pic.twitter.com/F41B4BcWlI

— Préfecture de Police (@prefpolice) November 3, 2023

Des mobilisations partout en France

Des marches pour une “paix juste et durable“ et pour “un couvre-feu“ sont également organisées un peu partout en France, ce samedi. Parmi les mobilisations annoncées ce 4 novembre :

• Lyon : 15 heures, place Bellecour (Lyon 2e) ;
• Strasbourg : 14 heures place Dauphine, en face du centre commercial Rivétoile ;
• Nantes et Saint-Nazaire : 16 heures, respectivement place du Commerce et esplanade Nelson-Mandela ;
• Nice : 15 heures, place Garibaldi ;
• Bordeaux : 14 heures, Parvis des droits de l’Homme ;
• Angers : 15 heures, jardin du Mail ;
• Saint-Étienne : 11 heures,  place Chavanelle ;
• Rouen : 15 heures, Place St Sever ;
• Toulon : 10 heures, place de l’Opéra ;
• Nimes : 11 heures, square de la Couronne ;
• Montpellier : 15 heures, place de la Comédie ;
• Beauvais : 11 heures, croisement des rues Jacobins et Carnot ;
• Dijon : 16 heures, place Darcy à Dijon. Suivi d’une marche et d’une veillée place de la République à 17h en hommage aux populations civiles ;
• Besançon : 14 heures, Esplanade des Droits de l’Homme ;
• Sète : 15 heures, place de la Mairie ;
• Bayonne : 16 heures,  place des Basques ;
• Orléans : 15 heures Place du Martroi ;
• Metz : 14h30, place de la République …

Ajourné à maintes reprises depuis son annonce à l’été 2022, le projet de loi immigration entre enfin dans le vif du sujet, avec l’examen en séance publique au Sénat, à compter de ce lundi 6 novembre, à partir de 16 heures. Sur le plan purement politique, ce texte qui divise la majorité relative pourrait avoir de lourdes conséquences, puisque rien ne sera possible sans l’aval des Républicains qui n’hésitent pas à brandir la menace d’une motion de censure.

Pour l’heure, difficile de dire si l’exécutif trouvera un point d’atterrissage à l’issue des débats, qui doivent durer jusqu’au 14 novembre, jour du vote solennel. Le ministre de l’intérieur veut y croire. “Il y a un compromis politique à trouver“ a déclaré Gérald Darmanin, dimanche soir sur France 2. Convaincu qu’une “voie de passage“ existe, le locataire de la place Beauvau s’est déclaré “opposé“ au recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permettrait au gouvernement de passer en force.

Selon le gouvernement, ce projet de loi vise à assurer une meilleure intégration des étrangers par le travail et la langue, réformer le système d’asile, sanctionner l’exploitation des migrants et mieux contrôler les frontières, et améliorer le dispositif d’éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l’ordre public. Présenté par l’exécutif comme tenant d’un “équilibre entre une jambe droite et une jambe gauche“, le texte qui contient 27 articles et plus de 600 amendements comporte un volet répressif pour “être dur avec les étrangers délinquants“ et “un volet d’intégration“, “pour les gens qui travaillent“, avait résumé il y a quelques mois le ministre de l’Intérieur.

Projet de loi #immigration : retrouvez, point par point, le contenu du texte qui arrive lundi au #Sénat

➡️ https://t.co/GTxKKWsKo5 pic.twitter.com/VieSv1ixdJ

— Public Sénat (@publicsenat) November 3, 2023

Les points d’achopement 

La régularisation de certains travailleurs étrangers

Parmi les mesures qui cristallisent les tensions, l’article 3, qui vise à régulariser des travailleurs sans papiers dans les “métiers en tension“. Il permettrait à ceux présents sur le territoire depuis trois ans d’obtenir un titre de séjour spécifique “métiers en tension“, valide un an. Un “appel d’air“ et un encouragement à l’immigration pour Les Républicains (LR), une mesure nécessaire pour l’aile gauche de la majorité. Au sein du gouvernement, on souffle le chaud et le froid en se disant prêt à trouver des compromis, mais récemment le locataire de la place Beauvau a réaffirmé son attachement à ce dispositif, dont la droite a fait une ligne rouge.

La suppression de l’aide médicale d’Etat (AME)

Un autre point du projet de loi devrait susciter des discussions entre droite et majorité : l’Aide médicale d’Etat (AME). Une couverture intégrale des frais de santé accordée aux étrangers présents en France depuis au moins trois mois. LR qui juge le système de santé trop généreux avec les sans-papiers, a profité de sa position de force au Sénat pour ajouter, lors du passage texte en commission, au mois de mars, un article transformant l’AME en une aide médicale d’urgence (AMU), au périmètre et aux conditions d’accès beaucoup plus restreints. La proposition des sénateurs de LR a les faveurs du ministre de l’intérieur. Mais elle suscite des dissensions au sein du camp présidentiel.  

C’est un texte sulfureux qui arrive au Sénat. Maintes fois reporté le #PJLImmigration est discuté à partir de ce lundi en séance. Les points d'achopement avec la droite, le volet intégration, le volet répressif…. Tour d'horizon des mesures du texte https://t.co/ieGyTjN8Cb pic.twitter.com/nJDFmW7ink

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 6, 2023

Les apports en commission

Lors de son examen en commission en mars 2023, les sénateurs ont regretté le caractère trop timoré et les nombreux angles morts du texte du Gouvernement, par exemple s’agissant du regroupement familial, de la procédure “étranger malade“ ou des modalités d’exécution des décisions d’éloignement. La commission des lois a ainsi  adopté 71 amendements visant à renforcer certaines dispositions, à supprimer celles qui relèvent selon elle d’une pure logique d’affichage et à combler les manques qu’elle a identifiés. Elle a notamment prévu :

Pour maîtriser les voies d’accès au séjour et lutter contre l’immigration irrégulière :

• la mise en place de quotas migratoires ;
• resserré les critères du regroupement familial ;
• renforcé le contrôle de l’immigration étudiante ;
• transformé l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence exclusivement.

Loi #immigration : comment le Sénat veut limiter le regroupement familial
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— Public Sénat (@publicsenat) October 31, 2023

Pour renforcer la politique d’intégration : la fixation au niveau “A2“ du niveau de langue minimal exigé pour obtenir un titre de séjour de longue durée.

Pour faciliter le retrait du titre de séjour et le prononcé de mesures d’éloignement :

• la création d »un “contrat d’engagement au respect des principes de la République“ ;
• la systématisation de la levée des protections contre l’éloignement envers les étrangers responsables de violences intrafamiliales.

Pour assurer l’exécution des décisions d’éloignement, les sénateurs ont notamment :

• l’autorisation des restrictions de visas et la modulation de l’aide au développement à l’encontre des États délivrant peu de laissez-passer consulaires ;
• la radiation automatique, auprès des organismes de sécurité sociale et de Pôle emploi, des étrangers ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Projet de loi #immigration : double peine, droit du sol, métiers en tension… Que faut-il attendre des débats au #Sénat ?

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— Public Sénat (@publicsenat) November 2, 2023

Emmanuel Macron a annoncé vendredi 3 novembre la tenue d’une “conférence humanitaire“ le jeudi 9 novembre à Paris, affirmant que  “la lutte contre le terrorisme ne justifie pas de sacrifier des civils“, alors que des opérations terrestres et des frappes se poursuivent à Gaza.“La lutte contre le terrorisme, ce n’est pas l’attaque indiscriminée contre les populations civiles“, a prévenu le chef de l’Etat. En déplacement En Bretagne, le locataire de l’Élysée a précisé que cette conférence se déroulerait dans le cadre du Forum de Paris sur la Paix, qui se tient dans la capitale les 10 et 11 novembre.

La conférence humanitaire de jeudi à Paris a pour but d’aboutir à une évaluation partagée de la situation et de “mobiliser tous les partenaires et les bailleurs pour répondre [aux] besoins“ de la population de la bande de Gaza et de Cisjordanie, a expliqué mercredi un conseiller du président. Emmanuel Macron qui ouvrira l’évènement par un discours public, “espère des résultats tangibles“, notamment pour “rendre efficaces“ les multiples initiatives déjà annoncées mais qui n’ont pu aboutir en raison du siège israélien de l’enclave et de la poursuite des combats. “Ce n’est un secret pour personne que l’accès aujourd’hui est difficile à Gaza“ et il s’agit donc de “travailler avec l’ensemble des participants et aussi avec Israël“ pour “ permettre l’amélioration de l’accès“, explique l’entourage du président.

Mobiliser des fonds pour une aide d’urgence

Cette initiative vise à mobiliser des fonds afin de fournir une aide d’urgence dans divers secteurs, et à permettre l’ouverture de points de passage à but strictement humanitaire dans la bande de Gaza. “Cette conférence mobilisera les principaux acteurs impliqués dans la réponse humanitaire à Gaza.“ “L’idée est de faire le tour des grands donateurs et d’accélérer l’aide à Gaza“, a précisé le ministère des Affaires étrangères français, en évoquant un premier volet portant sur l’aide concrète en matière d’alimentation, d’équipements médicaux et d’énergie. La France contribuera à cet effort avec “une augmentation très sensible de ses contributions, à la fois financière et en nature“ qui sera dévoilée jeudi, ont indiqué mercredi les services de la Présidence. Elle travaille aussi, aux niveaux national et européen, à l’accueil de “malades“ et de “blessés“ palestiniens.

Un second volet est prévu sur les promesses de dons, ainsi qu’un “échange sur les accès humanitaires“ à la bande de Gaza. A noter que les différentes délégations présentes pourront également présenter les “initiatives déjà mises en œuvre ou prévues au profit des populations“, mais aussi “évoquer leur mobilisation financière en cours et annoncer de nouveaux engagements“.

“La conférence permettra également à tous les participants de faire le point sur le soutien déjà apporté aux civils de Gaza, d’évaluer les besoins et d’annoncer de nouveaux engagements“, montre une note diplomatique consultée par Reuters. Selon les diplomates, des discussions concernant l’ouverture d’un corridor maritime pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza se tiendront.

“Ça peut apporter une pression sur Israël pour mettre un terme à cette campagne de bombardement dont l’effet principal est la tuerie de milliers et milliers de civils“, a déclare samedi 4 novembre sur franceinfo Rony Brauman. L’ancien président de MSF estime que cette conférence est “absolument indispensable“, au regard des “murs qui sont en face de nous.“

Conflit Israël-Hamas : la conférence humanitaire du 9 novembre à Paris "peut apporter une pression sur Israël", déclare l'ancien président de MSFhttps://t.co/beZPoKYEiF

— franceinfo (@franceinfo) November 4, 2023

Israel et l’Iran non invités

“États, principaux bailleurs, organisations internationales et ONG actives à Gaza“, comme le CICR, ont été conviés à la conférence, tout comme l’Autorité palestinienne, a indiqué le Quai d’Orsay. Les acteurs régionaux clés, l’Égypte, la Jordanie et les pays du Golfe, ont été invités, mais pas l’Iran. Seront également présents, des représentants de l’Union Européenne, des puissances occidentales, des pays membres du G20, à l’exception de la Russie. La Norvège et la Suisse ont aussi été conviées. Des institutions internationales, comme les Nations unies et la Ligue arabe, et des organisations non gouvernementales présentes à Gaza participeront également à l’événement, ont indiqué les diplomates. Israël, de son côté n’a pas invité, car sa présence serait “problématique“, mais l’État hébreu a été averti, assure le Quai d’Orsay, ajoutant que Paris informerait Israël de l’initiative et du travail effectué lors de la conférence.

Les 10 et 11 novembre, se tient au Palais Brongniart, en plein coeur de la capitale, le Forum de Paris sur la Paix, en présence du président français Emmanuel Macron. Créé en 2018 à l’initiative de la France, cette nouvelle édition rassemblera une nouvelle fois l’ensemble des acteurs de la gouvernance mondiale, pour présenter des solutions, pour une meilleure organisation de la planète.

 “Construire ensemble dans un monde de rivalité“