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Immigration : le projet de loi arrive à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
Billets
Nov 27 – Déc 3 Jour entier

Attendu autant que redouté, l’examen du projet de loi immigration débute ce lundi 27 novembre, à partir de 16 heures, en commission des Lois à l’Assemblée nationale. La majorité de droite et du centre du Sénat a considérablement durci le texte sur tous les aspects, que ce soit dans la lutte contre l’immigration illégale ou l’intégration des immigrés. Après ce tour de vis de la chambre haute, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, va devoir “trouver un chemin de crête“, en ouvrant la voie aux modifications réclamées par une partie de la majorité, sans empêcher des LR de s’abstenir ou “voter pour“. Reste à savoir à quel point la copie du Sénat sera modifiée par les députés avant son examen en séance à partir du 11 décembre ?

“Sortir du texte, le superflu, tout ce qui ne sert pas“

Les députés vont commencer l’examen du texte par sa partie la plus abrasive, celle qui ne figurait pas dans la copie d’origine et a été ajoutée par les sénateurs. Pour être précis, par le titre Ier A du projet de loi. Il condense à lui seul les mesures les plus décriées : la définition par le Parlement du nombre d’étrangers admis à s’installer en France et l’organisation d’un débat annuel sur la politique d’immigration. Le remplacement de l’Aide médicale d’Etat (AME) — supprimée par le Sénat — par une Aide médicale d’urgence (AMU). Ou encore : le durcissement des conditions du regroupement familial, d’acquisition de la nationalité française, ou de délivrance des titres de séjour. Près d’un tiers des 1551 amendements déposés sur le texte en commission, le sont sur cette seule nouvelle partie.

“Nous rétablirons le texte ambitieux de l’exécutif, tout le texte de l’exécutif. Y compris le volet sur les régularisations“, déclarait le 8 novembre dernier, dans les colonnes du Figaro, Sacha Houlié, figure de l’aile gauche macroniste. Le président de la commission des Lois, a lui-même prévenu sur Franceinfo ce dimanche que “tout ce qui est le gras, le superflu, tout ce qui ne sert pas“, serait sorti du texte.

À droite, les déclarations du député Renaissance “ne rendent pas très optimiste“, comme le relevait hier la députée Annie Genevard, responsable du texte pour le groupe LR. S’alarmant du “détricotage“ de ce projet de loi, elle se disait surtout “très déterminée à défendre les avancées du Sénat“. Le rapporteur du texte, Florent Boudié se veut, lui, rassurant et promet des débats sur plusieurs sujets. Notamment, ceux liés au conditionnement du regroupement familial, au contrôle des visas étudiants, ou encore aux réductions de tarification accordées aux personnes en situation irrégulière dans les transports.

La menace de l’article 45

Les députés les plus hostiles aux durcissements apportés par le Sénat assurent toutefois qu’une grande quantité de ces mesures finiront par être retoquées par le Conseil constitutionnel. Depuis dix jours, les élus de la majorité n’ont en effet qu’un mot à la bouche : l’article 45 de la Constitution. Il fixe qu’un amendement doit être en lien “direct ou indirect“ avec le texte auquel il est associé. Au risque, le cas échéant, d’être considéré comme un “cavalier législatif“ et donc censuré par le Conseil constitutionnel.

Cette subtilité s’appliquerait à bon nombre de dispositions du projet de loi immigration. A commencer par le titre Ier A qui regroupe la plupart de ces cavaliers législatifs. Précisant dimanche, qu’il n’est pas possible d’adopter “tout et n’importe quoi peu importe que ce soit efficace ou pas, comme nous le proposent certains“,  Sacha Houlié pointe du doigt les sénateurs, qui “ont voté toute une partie de mesures dont on sait pertinemment qu’elles ne passeront pas le cap du Conseil constitutionnel, telle que celle sur l’Aide médicale d’État [AME].“

Une brèche ?

A la recherche d’un équilibre pour faire adopter le texte sans 49.3, les cadres de Renaissance, dont Sylvain Maillard, son patron, se sont réjouis de la publication de la tribune de 17 députés LR qui ont appelé, dans La Tribune dimanche, à aborder l’examen du projet de loi “dans un esprit aussi vigilant que constructif.“

Ces élus emmenés par le député LR de Seine-et-Marne, Jean-Louis Thiériot se disent prêts à voter le texte pour autant qu’il reste proche de la version, durcie, adoptée par le Sénat le 14 novembre. “Le détricotage du texte du Sénat est évidemment la principale menace pour l’avenir de cette loi. Nous ne pourrons y apporter nos suffrages que si prévaut l’esprit du projet voté par le Sénat“, écrivent-ils,  soulignant que “la balle est désormais dans le camp du gouvernement“ et de la “majorité présidentielle, son aile gauche en particulier“.

Une tribune accueillie favorablement par la majorité, qui laisse présager selon un conseiller ministériel “d’un débat parlementaire responsable et apaisé“. “Je félicite ces 17 parlementaires qui décident de privilégier leur pays à leur parti“ a réagi sur franceinfo  Sacha Houlié, tout en appelant également les socialistes à “faire œuvre utile“ et “aider“  le camp présidentiel “Contrairement à ce que dit Olivier Marleix, il y a bien un débat dans leur groupe“, n’a pas manqué d’applaudir pour sa part Florent Boudié, plantant au passage une banderille dans la stratégie d’opposition frontale défendue par le chef de file des députés LR. Sur le flanc droit de la majorité, le président du groupe Horizons Laurent Marcangeli a estimé que cela “valide l’idée que ce texte peut passer avec une majorité à l’Assemblée nationale, du côté de ceux qui ont signé cette tribune.“

De son côté, la gauche mise sur l’examen du texte pour retrouver des couleurs, un mois et demi après le moratoire du PS sur sa participation à la Nupes. Insoumis, écologistes, socialistes et communistes sont parvenus à déposer des amendements signés par des députés des quatre groupes, notamment sur la régularisation des travailleurs sans papiers, comme le détaillent L’Opinion et Libé ce lundi.

 

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Nov
30
jeu
COP 28 à Dubai @ Dubaï
Billets
Nov 30 – Déc 12 Jour entier

La COP 28, se tient à Dubaï du 30 novembre au 12 décembre 2023. Cette conférence internationale réunira les 198 États et parties pays signataires de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). 100 000 participants sont attendus pour cet événement, parmi lesquels de grands acteurs et actrices du climat.

Au cours des trois décennies qui ont suivi le Sommet de Rio et le lancement de CCNUCC, la COP a convoqué chaque année les pays membres pour déterminer les ambitions et les responsabilités, et identifier et évaluer les mesures climatiques. La 21e session a abouti à l’Accord de Paris, qui a mobilisé une action collective mondiale pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels d’ici 2100, et pour agir pour s’adapter aux effets déjà existants du changement climatique.

 Le choix du patron de la compagnie pétrolière émiratie, Sultan Al Jaber, pour présider l’événement a été critiqué par les défenseurs de l’environnement, mais défendu par d’autres qui y voient l’occasion de parler concrètement de la transition énergétique. Dans son discours d’ouverture pré-COP, ce dernier a appelé à “l’unité, à l’action et au multilatéralisme. S’adressant aux 70 ministres et à plus de 100 délégués de pays présents, le Dr Sultan a été clair : “le monde doit faire plus et saisir l’opportunité pour agir et maintenir l’objectif de 1,5 à portée de main.“ Le président émirati de la COP28, se dit toutefois “prudemment optimiste“ sur le succès de la conférence sur le climat des Nations unies qui doit apporter de “bonnes nouvelles au monde.“

Les grands enjeux

Une décision contraignante sur les énergies fossiles ?

Lors de cet COP 28 à Dubaï, les États feront le premier bilan mondial de l’accord de Paris sur le climat de 2015, qui devra être adopté formellement par consensus.  Ceci afin d’évaluer les “ lacunes“ des engagements climatiques de chaque pays et réfléchir à des solutions pour limiter le réchauffement “à l’horizon 2030 et après“, détaille l’ONU sur son site. Une perspective loin d’être simple.

Le rapport de l’ONU publié en amont de la COP conclut en effet que les engagements climatiques pris par les pays du monde entier à l’heure actuelle placent la planète sur une trajectoire de réchauffement allant jusqu’à 2,9 °C d’ici 2100. Cette publication fait aussi suite à un précédent rapport de l’ONU, publié mi-novembre, qui concluait que les engagements des pays mènent à 2 % de baisse des émissions entre 2019 et 2030, au lieu des 43 % préconisés pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Pour éviter un scénario du pire, le secrétaire général de l’ONU a réclamé, à quelques jours de la COP28 des “mesures spectaculaires, maintenant“. “Les dirigeants doivent redoubler d’efforts de façon spectaculaire, avec des ambitions records, des actions records, et des réductions des émissions records“,  a martelé Antonio Guterres.

Quelques jours avant le lancement de la 28e conférence de l’Onu sur le changement climatique (COP28), la France a elle aussi affiché ses inquiétudes.“Nous nous attendons à des négociations ardues parce que le sujet en lui-même est difficile et qu’il emporte aujourd’hui des conséquences tangibles pour de nombreux pays“, a indiqué l’Élysée. “La difficulté que nous aurons sera de faire une démonstration d’engagement collectif et de capacité à surmonter les divisions habituelles entre le nord et le sud, ou les pays aspirant à un développement plus rapide et ceux qui ont déjà réalisé leur développement“, estime la Présidence.

Le sort des carburants fossiles sera donc à n’en pas douter une nouvelle fois au cœur des discussions. Quelques dizaines de pays parmi les 200 membres de la COP plaident donc pour la formulation d’un appel explicite à les réduire, ce qu’aucune COP n’a jamais réussi. Le charbon n’avait été cité pour la première fois qu’en 2021 à la COP26 de Glasgow. Et les ONG insistent pour que les engagements sur les fossiles soient contraignants. La présidence émiratie avance aussi plusieurs objectifs concrets à atteindre d’ici 2030 : tripler la capacité des renouvelables dans le monde, doubler l’amélioration de l’efficacité énergétique, doubler la production d’hydrogène

La France pour sa part a annoncé qu’elle portera plusieurs objectifs à la COP : le triplement des capacités renouvelables dans le monde d’ici 2030, le triplement des capacités nucléaires d’ici 2050, l’accélération de la fin des financements privés pour des centrales à charbon, la préservation des puits de carbone et la démonstration du lien entre lutte contre pauvreté et les engagements climatiques ou de biodiversité.

Des désaccords sur la “finance climat »

Les financements promis par les pays riches pour l’adaptation au changement climatique seront également au coeur de cette COP 28. L’enjeu est énorme, puisque le monde devrait connaître en 2023 son année la plus chaude jamais enregistrée. Or, selon les plus récents calculs de l’Onu, les engagements actuels des pays laissent prévoir une baisse des émissions de 2% entre 2019 et 2030, au lieu des 43% préconisés pour limiter le réchauffement à 1,5°C par rapport à la période pré-industrielle. Le réchauffement devrait atteindre entre 2,5° à 2,9°C au cours du siècle.

Autre sujet très sensible: la création d’un fonds pour les “pertes et dommages“ climatiques des pays les plus pauvres. La COP27, l’an dernier en Egypte, avait fini par en acter la création, au terme de vives tensions nord-sud. Un fragile compromis a été trouvé début novembre pour loger le fonds provisoirement à la Banque mondiale. Mais des questions cruciales sur le montant, les bénéficiaires restent encore à trancher à Dubaï, alors que, avec les conflits en Ukraine et en Israël-Palestine, le monde se divise déjà sur la situation géopolitique. Une réunion décisive sur le sujet en amont de la COP s’est soldée sur un constat d’échec, pays du Nord et du Sud n’étant pas parvenus à se mettre d’accord, selon des sources concordantes.

Les participants

À deux jours de l’ouverture conférence, l’ONU a publié une liste de plus de 80 dirigeants ayant souhaité prendre la parole devant la COP 28, pour des discours ne devant pas excéder trois minutes.  Le président israélien, Isaac Herzog, et celui de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, doivent notamment chacun s’exprimer à la tribune de la COP28 vendredi. Sont également entre autres annoncés, le président Volodymyr Zelensky (Ukraine), Rishi Sunak (Royaume-Uni), Emmanuel Macron, Recep Tayyip Erdogan (Turquie), le roi Hussein de Jordanie, l’émir du Qatar cheikh Tamim ben Hamad Al-Thani, William Ruto (Kenya) ou encore Luiz Inacio Lula da Silva (Brésil) et Olaf Scholz (Allemagne).

Le roi Charles III se rendra à la COP28 aux Emirats arabes unis à Dubaï, où il prononcera le 1er décembre un discours en ouverture de la conférence sur le climat, a annoncé mercredi le palais de Buckingham. Le souverain de 74 ans, engagé de longue date pour l’environnement, sera présent à la cérémonie d’ouverture à l’invitation du Cheikh Mohamed Bin Zayed Al Nahyan, président des EAU, et à la demande du gouvernement britannique, selon le palais.

Grand absent de la COP 28, Joe Biden ne fera pas le déplacement à Dubai. Après les critiques sur son absence, “Le président a demandé à la vice-présidente Harris d’assister à la COP28 en son nom pour montrer le leadership mondial des États-Unis sur le climat“, a déclaré mercredi la Maison Blanche, dans un communiqué. Kamala Harris se joindra vendredi et samedi à l’émissaire des États-Unis pour le climat, John Kerry, et à la délégation comprenant une vingtaine de responsables américains pour la conférence, précise la présidence américaine. Elle œuvrera à “renforcer la dynamique d’ambition mondiale à cet événement crucial“, a ajouté la Maison Blanche, indiquant que Joe Biden avait appelé plus tôt le président des Émirats arabes unis, Mohammed ben Zayed.

Annoncé à Dubaï où il devait prononcer un discours très attendu le 2 décembre, le Pape François a du renoncer à se rendre à la conférence sur le climat, en raison des suites d’une inflammation pulmonaire, a annoncé le Vatican mardi 28 novembre.

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Déc
7
jeu
Emmanuel Macron reçoit le prix annuel de la Conférence des rabbins européens @ France
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Déc 7 Jour entier

Le président Emmanuel Macron doit recevoir ce jeudi, le prix annuel de la Conférence des rabbins européens (CER), qui récompense la lutte contre l’antisémitisme et la sauvegarde des libertés religieuses. Fondée il y a sept décennies, la Conférence des rabbins européens basée désormais à Munich, réunit les leaders juifs orthodoxes afin de défendre et protéger la communauté à travers le continent.

A cette occasion, le président du Consistoire central de France Elie Korchia a appelé mercredi le chef de l’État à fixer une date pour rendre hommage aux victimes françaises de l’attaque du Hamas le 7 octobre en Israël. La présidence française avait annoncé le 26 octobre que M. Macron organiserait “dans les prochaines semaines“ un hommage pour les Français tués dans les attaques du Hamas. Le 13 novembre, Emmanuel Macron avait pour sa part fait savoir qu’il rendrait cet hommage dès que “leur nombre et leur identité seront établis avec certitude“.

“On peut entendre pourquoi le Président n’avait pas souhaité précédemment donner de date, en raison de son action diplomatique pour essayer de libérer les otages français, et en accord avec les familles“, a affirmé le président du Consistoire de France. Mais deux mois après l’attaque du Hamas, “il est important qu’une date soit à présent annoncée officiellement pour la cérémonie d’hommage aux 40 victimes françaises“, a-t-il ajouté. “Nous devons pouvoir connaître désormais cette date, même si la cérémonie doit avoir lieu dans quelques semaines aux Invalides“, estime Elie Korchia, rappelant que l’attaque du 7 octobre est celle “qui a coûté le plus de vies à des citoyens français depuis l’attentat de Nice“ en juillet 2016. “Ce serait un symbole fort qu’il puisse le faire deux mois jour pour jour“ après, a-t-il affirmé.

 

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Pacte de stabilité : réunion des ministres européens des finances @ Bruxelles
Billets
Déc 7 – Déc 8 Jour entier

Les ministres des finances européens se retrouvent à Bruxelles jeudi 7 et vendredi 8 décembre, pour tenter de trouver un compromis sur le pacte de stabilité et de croissance qui fixe les règles budgétaires des pays de l’Union Européenne (UE). Difficiles à maintenir après la dernière crise sanitaire, et, surtout, peu respectées, ces règles qui établissent à 3 % du PIB la limite des déficits budgétaires et à 60% du PIB la limite des dettes publiques, ont été suspendues jusqu’au 1er janvier 2024.

Davantage de souplesse et du sur-mesure

Dans ce contexte, et après des mois de travail, la Commission européenne a présenté le 26 avril dernier une proposition de réforme, qui tout en l’assouplissant, modifie largement la philosophie de ce dispositif. Les règles gravées dans le marbre, des des 3 % et 60 %, inscrites dans les traités, n’ont pas vocation à disparaître. L’exécutif européen propose une approche qui doit permettre de sortir d’une approche normée, identique pour tous les Etats membres.

L’objectif est d’entrer dans une logique tenant compte des spécificités nationales. Pour chaque État membre dont le déficit public dépasse 3 % du PIB ou dont la dette publique dépasse 60 % du PIB, la Commission publiera une “trajectoire technique“ par pays. D’une durée de quatre ans, elle pourra être prolongée de trois années supplémentaires si des réformes structurelles ou des investissements stratégiques de nature à alimenter la croissance sont prévus. Cette trajectoire visera à faire en sorte que la dette soit placée sur une trajectoire descendante plausible ou maintenue à des niveaux prudents, et que le déficit reste ou soit ramené et maintenu en dessous de 3 % du PIB à moyen terme.

Jusqu’ici les discussions ont peu avancé en raison du désaccord franco-allemand sur les nouvelles règles budgétaires Alors que Paris adoube le projet de la commission européenne, ce dernier  suscite depuis le début une large hostilité de la part de l’Allemagne. Berlin critique, notamment, l’individualisation des parcours qui nuirait à la discipline budgétaire et serait le fruit d’une négociation bilatérale entre l’Etat membre et la Commission européenne.

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Semaine de l’Assemblée et niche parlementaire LR @ Assemblée nationale
Billets
Déc 7 – Déc 8 Jour entier

Dix propositions de loi et de résolution

C’est la semaine dite “de l’Assemblée“. Pas moins de dix textes sont inscrits à l’ordre du jour de cette semaine, du lundi 4 décembre au 6 décembre. Si auparavant la plupart des propositions examinées dans ce cadre émanaient de la majorité présidentielle, ces dernières ne représentent désormais que que 60 % au maximum ? Les 40 % restants étant des propositions “transpartisanes“, c’est-à-dire déposées par des élus de bords différents. Une répartition imposée par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet — au grand dam de la majorité — pour “dépasser les clivages“ dans un contexte de majorité relative.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les députés ont davantage de pouvoir pour fixer l’ordre du jour de la chambre basse du Parlement. Tous les mois, la conférence des présidents de l’Assemblée se réunit pour élaborer le menu des quatre semaines à venir : deux d’entre elles sont réservées aux textes de l’exécutif, une autre est consacrée au contrôle de l’action du gouvernement, la dernière enfin est à disposition des députés. Ils ont la liberté d’y inscrire des propositions de loi, de résolution ou de débat. C’est ce que l’on appelle les semaines de l’Assemblée.

Ce sont donc quelque dix textes qui vont être examinées dans l’hémicycle au cours des trois prochains jours. Tous ne pourront toutefois pas être votés, faute de temps. D’autant qu’une motion de censure doit encore être examinée ce lundi à 10 h 30 ce lundi à la suite du déclenchement, par Elisabeth Borne, d’un nouveau 49.3 pour faire adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale.

Parmi les textes phares qui devraient susciter des débats : la proposition transpartisane qui supprime la niche fiscale dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques de type Airbnb ; celle du député Renaissance Marc Ferracci qui généralise l’utilisation des tests pour lutter contre les discriminations, notamment à l’embauche ; ou encore celle pour interdire les puffs, ces cigarettes électroniques jetables appréciées des plus jeunes pour leurs goûts fruités.

Également au sommaire de cette semaine de l’Assemblée, une proposition de loi sur les “troubles anormaux de voisinage“ qui doit être examinée dès ce lundi. Un texte porté par la députée Renaissance Nicole Le Peih qui vise à “adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels“, en matière de troubles anormaux de voisinage.

Également sur la table, une proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ou encore un texte relatif au contentieux du stationnement payant qui rétablit le principe du paiement préalable du forfait de post‑stationnement et de sa majoration (abrogé suite à une décision du Conseil constitutionnel), et introduit de nouvelles dispositions pour tenir compte des situations particulières…

Niche parlementaire du groupe LR

Mais la journée phare de cette semaine pourrait être celle de jeudi, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, qui a déposé également dix textes. Parmi ces derniers, une proposition de résolution qui n’a aucune valeur contraignante, sur la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Sur ce sujet, la droite entend prendre en défaut le gouvernement à propos d’accords qui facilitent la durée de séjour et la circulation des ressortissants algériens en France, via une proposition de résolution . La probabilité de voir aboutir cette proposition de résolution qui divise la majorité, est proche de zéro.Le gouvernement n’y est pas favorable, tout comme les deux principales composantes, les groupes Renaissance et Modem. Seul le parti d’Edouard Philippe , Horizons, semble disposé à voter ce texte.

 

Les Républicains défendront également leur proposition de loi constitutionnelle qui vise notamment à permettre l’organisation de référendums sur l’immigration. Une option qui suscite l’opposition de la majorité et du gouvernement. Le texte rejeté en commission le 29 novembre, propose :

  • d’étendre le champ d’application de l’article 11 de la Constitution afin de permettre l’organisation de référendums sur l’immigration,
  • d’élever “au rang constitutionnel“ le principe d’assimilation,
  • de supprimer le droit du sol à Mayotte,
  • de permettre au Parlement de fixer des quotas d’immigration “par catégorie d’autorisation et par nationalité“.

 

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Sommet UE-Chine @ Pékin
Billets
Déc 7 – Déc 8 Jour entier

Le 24e sommet UE-Chine s’ouvre ce jeudi 7 décembre à Pékin. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen, Charles Michel, accompagnés du chef de la diplomatie européenne, Joseph Borell sont attendus ce jour dans la capitale chinoise. Le sommet est censé s’étaler sur deux jours — les 7 et 8 décembre –, mais l’essentiel des négociations se tiendront ce jeudi. Les représentants de l’UE  rencontreront dans la matinée le président chinois Xi Jinping, puis dans l’après-midi, le Premier ministre Li Qiang.

Ce premier sommet en présentiel depuis quatre ans sera l’occasion de balayer un large éventail de sujets : les relations UE-Chine, notamment économiques et commerciales, le conflit en Ukraine, la situation au Moyen-Orient, le changement climatique ou encore, la santé mondiale. Aucune déclaration commune n’est prévue, ont déclaré des responsables de l’UE, qui ne s’attendent pas à des résultats concrets. Car cette rencontre s’ouvre dans un contexte tendu, les relations entre la Chine et l’UE s’étant fortement détériorées durant la pandémie.

Tensions commerciales

Les tensions commerciales menacent notamment d’éclipser les discussions, car l’Union européenne envisage de prendre des mesures contre les subventions chinoises accordées aux véhicules électriques, aux turbines éoliennes, aux technologies médicales et aux équipements solaires. La présidente de la Commission européenne s’est exprimée à ce sujet avant le sommet. “Les dirigeants européens ne tolèreront pas dans la durée un déséquilibre dans les échanges commerciaux“, a-t-elle déclaré à l’AFP. “Nous avons des outils pour protéger notre marché“, a ajouté Me Von der Leyen. Bruxelles a d’ailleurs récemment ouvert une “enquête sur les véhicules électriques chinois accusés d’être compétitifs grâce à des subventions faussant la concurrence. “ Une action qui a provoqué l’ire de la Chine, qui dénonce le “protectionnisme vert“ européen, comme le relève Le Monde.

Le bloc européen est également préoccupé par ce qu’il considère comme des relations économiques “déséquilibrées“, affirmant que son déficit commercial colossal avec la Chine reflète les restrictions imposées aux entreprises européennes. Car “le chiffre est vertigineux […] : 400 milliards d’euros en 2022. » Et ce déficit chronique n’a de cesse de croître. En seulement deux ans, il “a doublé“, comme le relève Le Monde.

Relations Chine-Russie

Deuxième source de tensions : la guerre en Ukraine. Si l’UE s’interroge sur les intentions chinoises à l’égard de Taiwan, elle se concentrera lors de ce sommet sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’Union européenne qui souhaite que Pékin utilise son influence sur Moscou pour mettre un terme à la guerre, insistera sur la nécessité de respecter les sanctions prises contre la Russie. La ligne défendue par les Européens est en effet que “tout contournement des sanctions imposées à l’agresseur russe serait perçu comme le franchissement d’une ligne rouge et viendrait affecter les relations sino-européennes“. Si pour l’heure, les entreprises chinoises sont exclues du 12e paquet de sanctions européennes, elles pourraient y être ajoutées “si Bruxelles [n’obtenait] pas de promesses concrètes de la part de Pékin lors du sommet“, indique Euractiv.

Bruxelles tient également à s’assurer que la Chine ne soutient pas matériellement la guerre du Kremlin en Ukraine en fournissant des armes mortelles et souhaite que le pays en fasse davantage pour réduire la livraison de technologies et de composants restreints par l’UE et utilisés par Moscou pour la fabrication d’armes. Pékin l’entend-il de cette oreille. Rien n’est moins sur.  Selon les estimations de l’UE, jusqu’à 70 % des produits sensibles et hautement technologiques destinés à l’armée russe transitent en effet par la Chine.

Sommet UE-Chine

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Déc
11
lun
“France 2030″ : Emmanuel Macron à Toulouse @ Siège d'Airbus
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Déc 11 Jour entier

En déplacement ce lundi à Toulouse, Emmanuel Macron poursuit sa séquence “sur les sujets d’avenir “, selon la formule de l’Élysée. Le chef de l’État se rendra à 15h15 sur le site d’Airbus, à l’occasion des deux ans du plan “France 2030“. Aux côtés des ministres Bruno Le Maire (Économie), Christophe Béchu (Transition écologique), Sylvie Retailleau (enseignement supérieur et recherche) et de la 1ère vice-présidente de Toulouse Métropole, Dominique Faure, Il présentera “les prochaines étapes du plan, qui permettra de projeter la France à la pointe de l’innovation technologique et industrielle“, fait savoir l’Élysée.

Ce plan d’investissement présenté en 2021 et qui s’inscrivait dans la lignée du plan France Relance devait permettre à la France de rattraper son retard dans certains secteurs historiques et stratégiques et créer des filières industrielles et technologiques, avec une dizaine d’objectifs, notamment ceux concernant les véhicules électriques ou le nucléaire innovant. France 2030 est un plan à 54 milliards d’euros investis sur 5 ans “dont 25 milliards ont déjà été engagés dans plus de 3 200 projets portés par 3 500 bénéficiaires, parmi lesquels près de 50% de petites et moyennes entreprises dans nos territoires“, précise l’Élysée.

À Toulouse, le président devrait ainsi rencontrer quelques-uns des bénéficiaires de ce plan en Haute-Garonne.  “D’ici 2030, le Président entend faire émerger les champions tricolores de demain qui accompagneront les transitions de nos secteurs d’excellence, tels que l’automobile, l’aéronautique ou encore l’espace, au profit de notre compétitivité et au service de notre souveraineté“, explique encore l’entourage du président.

“Décarbonation et nouveaux défis“

Depuis le site d’Airbus, “le chef de l’État présentera le bilan des deux premières années de France 2030 mais également sa stratégie pour favoriser l’émergence d’innovations de rupture qui permettront de sécuriser l’accès aux matières premières et aux composants stratégiques, maitriser les technologies d’avenir et devenir les leaders du monde de demain“, indique la Présidence. Emmanuel Macron veut aller plus loin et fixer à la France quatre à huit nouveaux grands défis qu’il dévoilera ce lundi. Parmi eux, à l’heure où va s’achever la COP28 à Dubaï, il y aura “toutes les technologies d’avenir qui font la décarbonation de demain“, et notamment le captage de CO2 ou l’avion décarboné. Le Président devrait également aborder le défi de la transition numérique avec l’intelligence artificielle, ou encore celui de la transition démographique avec la nécessité de développer de nouveaux médicaments.

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Examen à l’Assemblée du projet de loi immigration @ Assemblée nationale
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Déc 11 Jour entier

A partir de ce lundi 11 décembre, et pendant deux semaines, les députés examinent dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le projet de loi immigration, porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Le texte a déjà été adopté par le Sénat en première lecture, le 14 novembre. La majorité sénatoriale de droite et du centre a considérablement durci la copie du gouvernement, à l’origine vantée comme “équilibrée“, avec un volet “fermeté“ et un volet “humanité“. En commission des Lois, les députés ont opéré un recentrage du texte, supprimant ou réécrivant les ajouts les plus corrosifs apportés au texte par le Sénat. Une nouvelle version bien plus proche de l’équilibre initial du texte, qui emporte l’adhésion du camp présidentiel, après de fortes divisions sur la copie sénatoriale.

Un texte réécrit

Parmi les mesures les plus emblématiques, les députés ont rétabli en commission l’Aide Médicale d’Etat (AME), permettant la prise en charge des soins pour les sans-papiers. L’article du Sénat qui transformait cette AME en aide médicale d’urgence, limitant drastiquement le panier de soins, a ainsi été supprimé. Exit également la version du Sénat sur le dispositif de régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Alors que la chambre haute prévoyait une procédure totalement à la main du préfet, le “compromis“ adopté en commission, encadre la possibilité pour le préfet de s’opposer à sa délivrance, en cas de menace à l’ordre public, de non-respect des valeurs de la République, non-respect des valeurs de la République ou de polygamie.

Les députés ont aussi largement remanié un article qui prévoyait que le Parlement fixe chaque année des quotas d’immigration. Au grand dam de la droite, il a été transformé en une obligation pour le gouvernement de présenter et justifier, chaque année, au Parlement des “objectifs chiffrés“ pour les trois ans à venir. La version issue de la commission des Lois étend également l’interdiction de placement en centre de rétention administrative (CRA) à tous les mineurs, et plus seulement aux moins de 16 ans et, valide des propositions du gouvernement pour faciliter l’expulsion d’étrangers en situation régulière condamnés pour certains crimes ou délits. Sur le regroupement familial, plusieurs durcissements du Sénat ont été maintenus, à l’instar notamment de l’exigence d’une assurance maladie et de la nécessité de bénéficier de ressources régulières.

La menace d’une motion de rejet

Les 2620 amendements déposés par les députés sur le projet de loi immigration pourront-ils être examinés ? Pas si une improbable majorité de parlementaires vote la motion de rejet préalable qui sera défendue par le groupe écologiste dans l’hémicycle à 16 heures, ce lundi. Avant même d’être débattu en séance au Palais-Bourbon, le projet de loi sur l’immigration pourrait ainsi être rejeté dans les premières heures. Si les oppositions faisaient bloc autour de cette motion de rejet, l’examen du texte et des 2620 amendements déposés, serait alors interrompu d’emblée à l’Assemblée.

A quelques heures de l’ouverture des débats au Palais-Bourbon, le camp présidentiel retient son souffle. Sans majorité absolue et sans allié sur ce texte, les macronistes vont devoir arracher les voix une à une alors que la très grande majorité des oppositions – à l’exception du petit groupe Liot – est contre ce projet de loi. Le député écologiste Benjamin Lucas qui défendra la motion de rejet à la tribune de l’Assemblée, tâchera tant bien que mal de rallier les oppositions, notamment les élus du Rassemblement National et les LR, dont les positions n’ont pas été arrêtées à l’heure où nous écrivons ces lignes : les Républicains se déchirent et le groupe RN doit se réunir en début d’après-midi pour se décider. Ce qui maintient le suspense sur l’issue du vote et, donc, sur l’avenir du texte.

Le patron du groupe LR, Éric Ciotti a toutefois fait planer la menace dans un entretien au Parisien , samedi 9 décembre. Pour le président des Républicains, pas question de voter à l’Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement, sauf à reprendre intégralement la version du Sénat. “Seul le texte sorti du Sénat, et uniquement celui-ci, nous convient“, a t-il martelé. Une déclaration à laquelle a répondu ce lundi matin, le ministre lui-même : “Ce serait un déni de démocratie. Parce que la motion de rejet, c’est un rejet du débat“, a déclaré Gérald Darmanin sur Europe 1.

Les scénarios possibles

Si la motion de rejet préalable est adoptée, le projet de loi retournera pour une seconde lecture au Sénat. Les sénateurs débattront alors non pas de la copie issue de la commission des Lois de l’Assemblée mais de celle qu’ils ont eux-mêmes adoptée en novembre. A moins que le gouvernement ne décide de convoquer d’emblée une commission mixte paritaire (réunissant 7 sénateurs et 7 députés) pour trouver un compromis. Mais l’exécutif peut aussi décider de retirer purement et simplement son projet de loi, actant du fait qu’il n’y a pas de majorité à l’Assemblée.

 

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Déc
12
mar
Mobilisation contre “le retour de l’austérité“ à l’appel de la CES @ Bruxelles
Billets
Déc 12 Jour entier

Mardi 12 décembre, la Confédération Européenne des Syndicats (CES) appelle à une grande mobilisation à Bruxelles, contre le retour des politiques d’austérité en Europe.

La CES  dénonce sur son site internet, la volonté de certains ministres des Finances des États membres de l’UE de “faire revenir l’Europe à des règles d’austérité strictes“. « “Les ministres des Finances de tous les pays de l’UE se sont réunis à Bruxelles, tout comme les membres du Parlement européen. Certains d’entre eux font pression pour ramener l’Europe à des règles d’austérité strictes. Cela obligerait les gouvernements nationaux à réduire drastiquement leurs dépenses“, indique la confédération européenne. “Nous rejetons l’austérité 2.0“ ajoute la CES qui appelent “les travailleurs et leurs syndicats de toute l’Europe“, à se réunir à Bruxelles ce 12 décembre et à signer une pétition.

Des revendications reprises par les principaux syndicats français, dont la CGT et la CFDT, qui s’associent à ce mouvement. “Le 12 décembre prochain, nous serons aux côtés de la CES et de ses affiliés. Nous invitons les militants à participer nombreux, à cette manifestation afin de soutenir, les revendications du mouvement syndical européen « , indique cette dernière qui ajoute : “ Nous avons besoin d’investissements publics pour soutenir des secteurs de l’éducation, de la santé et de l’emploi dans le respect d’une transition juste.“ “ La réponse de l’Union Européenne à la crise COVID a montré que c’était possible. La révision en cours sur la gouvernance économique européenne doit suivre cette trajectoire ! “ , ajoute la CFDT.

Rendez-vous est donné aux participants à 10 heures, place Poelaert à Bruxelles où des discours y auront lieu dès 11 heures, avant le départ du cortège en direction de la place Jean Rey.

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Déc
13
mer
Sommet UE-Balkans occidentaux @ Bruxelles
Billets
Déc 13 Jour entier

Un an après le sommet de Tirana en décembre 2022, les dirigeants de l’UE et des Balkans occidentaux se réunissent à Bruxelles ce mercredi 13 décembre. Le sommet est l’occasion de réaffirmer la perspective d’adhésion des Balkans occidentaux à l’UE ainsi que la nécessité pour les partenaires de réaliser des réformes durables et irréversibles, fondées sur les valeurs et les principes de l’Union européenne.

Le terme “Balkans occidentaux“  introduit dans le langage de l’UE lors du sommet européen de Vienne en 1998, désigne les États de la péninsule balkanique qui ne sont pas encore membres de l’UE. Ainsi, outre l’Albanie, certains États successeurs de la Yougoslavie (la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie) sont actuellement considérés comme des États des Balkans occidentaux, mais pas la Slovénie ni la Croatie, qui ont respectivement rejoint l’Union en 2004 et 2013.

Les principaux sujets de discussion à l’ordre de ce sommet seront les suivants :

  • le rapprochement des partenaires des Balkans occidentaux avec l’UE et la poursuite de l’intégration progressive de ces États baltes ;
  • l’approfondissement de l’engagement de l’UE à l’égard des Balkans occidentaux au niveau politique et dans les domaines d’action ;
  • la mise en place d’une base économique pour l’avenir et atténuation des répercussions de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ;
  • le renforcement de la sécurité et intensification de la résilience.

En recommandant mercredi 8 novembre l’ouverture de négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie dès le mois de décembre, soit moins de dix-huit moins après l’octroi du statut de candidat à ces deux pays, la Commission européenne a envoyé un signal fort aux pays des Balkans occidentaux. D’autant que certains patientent dans la salle d’attente de l’Union depuis presque vingt ans !

Un casse-tête pour l’Union Européenne

Dans le détail, les six pays des Balkans occidentaux, à des stades de négociation divers en vue d’une adhésion, pourraient bénéficier des libertés de circulation des biens, des services et des travailleurs, et d’un accès à l’espace unique de paiement en euros. A la condition, toutefois, qu’ils facilitent les échanges entre eux tous : le commerce comme instrument de pacification entre des Etats à l’histoire chargée, qui ont encore parfois des litiges profonds. Cette question sera l’une des priorités qui se tient à Bruxelles ce mardi.

Dans les faits, le conflit ukrainien  a mis en lumière le fait que ces États balkaniques étaient loin d’être alignés sur la politique étrangère de l’Union. “Les niveaux d’alignement étant très différents selon les pays“ , note l’Elysée.  Les six républiques des Balkans sont en outre encore plus pauvres que les plus pauvres des pays de l’UE, même si des différences importantes existent entre les plus développés, comme le Monténégro, et les moins favorisés, comme le Kosovo. Un écart ‘écart avec l’Union européenne qui s’est encore creusé ces dernières années.

Dans cette optique, l’Union européenne a proposé le mois dernier un “plan de croissance“ pour les six pays, doté de 6 milliards d’euros (2 milliards de subventions et 4 milliards de prêts). Ces fonds seraient alloués sur la période 2024-2027, à condition que les pays bénéficiaires mettent en oeuvre des réformes économiques et politiques. Reste que ce plan  représente bien peu pour l’économie de ces pays.

 

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novembre – décembre 2023 Nov – Déc 2023