L’agenda politique

Le “World Economic Forum“ (WEF) ouvre ses portes ce lundi 15 janvier et jusqu’au vendredi 19 janvier à Davos, en Suisse. Cette 54ᵉ édition dont le thème est “Rétablir la confiance“ s’articule autour de quatre axes :

• “Parvenir à la sécurité et à la coopération dans un monde fracturé“ ;

• “Créer de la croissance et des emplois pour une nouvelle ère“ ;

• “L’intelligence artificielle comme moteur de l’économie et de la société“ ;

• “Une stratégie à long terme pour le climat, la nature et l’énergie.“

Les dirigeants des grandes multinationales et ceux d’une soixantaine de pays échangeront sur les conflits mondiaux. L’Ukraine et le conflit au Proche-Orient seront ainsi au centre des discussions du rendez-vous grison. Pour cette 54e édition, le président ukrainien tentera notamment de relancer l’attention sur son pays. M. Zelensky prononcera un discours mardi 16 janvier, tandis que plus de 70 conseillers à la sécurité nationale du monde entier se réuniront dimanche pour discuter des moyens de faire avancer le plan de paix, a déclaré le président du forum, Borge Brende.

Tout au long de la semaine, les sessions présenteront les dernières propositions de progrès en matière de sécurité mondiale, de commerce, de croissance économique, d’emploi, d’action pour le climat et la nature, de transition énergétique, de rupture technologique, ainsi que de santé et de bien-être. Le programme complet de la rencontre est disponible ici .

Des chefs d’État et de gouvernement du monde entier

De nombreuses personnalités influentes participent au Forum économique mondial de Davos. Plus de 300 personnalités publiques y sont attendues cette année, dont plus de 60 chefs d’État et de gouvernement de toutes les régions clés du monde. Côté Europe, seront notamment présents dans les Alpes suisses : Emmanuel Macron, président de la France, Pedro Sánchez, Premier ministre espagnol, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, Alexander De Croo, Premier ministre de Belgique, Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine, Kyriakos Mitsotakis, Premier ministre grec, Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas, Andrzej Duda, président de la Pologne ou encore, Viola Amherd, présidente de la Confédération suisse 2024.

Côté États-Unis, ont annoncé leur venue à Davos, le chef de la diplomatie américaine, Antony Blinken, secrétaire d’État américain, Jake Sullivan, conseiller américain à la sécurité nationale, et des représentants du Sénat et de la Chambre des représentants.

Forum économique mondial | Zelensky et Blinken attendus à Davos la semaine prochaine https://t.co/LHWUwcMCji

— La Presse Affaires (@LP_Affaires) January 9, 2024

Dans la liste des autres politiques présents à Davos, on trouve notamment Isaac Herzog, président de l’État d’Israël, Javier Milei, nouveau président de l’Argentine, Li Qiang, Premier ministre de la République populaire de Chine, Han Duck-soo, Premier ministre de la République de Corée, Mohammed Bin Abdulrahman Al Thani , Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de l’État du Qatar, Srettha Thavisin, Premier ministre de Thaïlande, ou encore Pham Minh Chinh, Premier ministre du Viet Nam.

Emmanuel Macron à Davos le 17 janvier

Emmanuel Macron ne s’est pas rendu à Davos depuis 2018. Il y est attendu mercredi 17 janvier. Le président français compte dérouler le bilan de sa politique d’attractivité et de réindustrialisation de la France et présenter ses grands objectifs en matière de politique économique et sociale. Dans ses valises, le locataire de l’Élysée embarquera quatre présidents de Région : Christelle Morançais (Pays de la Loire), Valérie Pécresse (Île-de-France), Franck Leroy (Grand Est) et Renaud Muselier (Provence-Alpes-Côte d’Azur). Chacun devra présenter les atouts économiques de sa région lors d’ateliers thématiques. Vingt chefs d’entreprise “de taille start-up, PME ou ETI“ (de moins de 5 000 salariés, précise l’Élysée) compléteront la délégation tricolore.

M. Macron devrait prononcer un discours sur le rôle de la France dans l’avenir de l’Europe, tandis que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’adressera également au forum, mardi 16 janvier.

Emmanuel Macron va à Davos accompagné de quatre présidents de région, une première https://t.co/9kyPolgM4Y

— Le HuffPost (@LeHuffPost) January 17, 2024

Des dirigeants d’organisations internationales

Sont annoncés à Davos, António Guterres, secrétaire général de l’ONU, Kristalina Georgieva, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Ajay S. Banga, président du Groupe de la Banque mondiale, Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMS) ; Jens Stoltenberg , secrétaire général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (NATO), Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ou encore, Achim Steiner , Administrateur, Programme des Nations Unies pour le développement.

Des patrons et des dirigeants d’entreprise

Comme lors de chaque édition, seront présents à Davos, des patrons des plus grandes entreprises mondiales, des personnalités du monde de la tech, des économistes de renom, des journalistes influents, et même quelques célébrités du showbiz. Participeront également à la réunion plus de 150 experts et dirigeants des plus grandes universités, instituts de recherche et groupes de réflexion du monde. Plus de 40 dirigeants syndicaux, d’organisations non gouvernementales et religieux de la société civile y participeront également.

Suivre en Direct le WEF

Alors que la loi sur l’immigration n’a pas encore été promulguée et que le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur sa conformité le 25 janvier, les opposants au texte se mobilisent. Après de premières manifestations dimanche 14 janvier dans une trentaine d’agglomérations, 201 personnalités, parmi lesquelles des acteurs, écrivains, musiciens, historiens… mais aussi les syndicats CFDT, CGT, ou encore la Ligue des droits de l’homme, France terre d’asile, et Médecins du monde… ont appelé le 7 janvier dans une tribune, à manifester ce dimanche pour exiger le retrait de la loi votée le 19 décembre 2023.

“Dans notre diversité d’idées, d’engagements, de professions, nous exprimons notre grande inquiétude après le vote de la loi dite “asile-immigration“. “ “’C’est un tournant dangereux dans l’histoire de notre république “,  indique l’appel initialement publié par L’Humanité et Mediapart. “D’abord parce que cette loi ne répond pas aux causes de l’exil forcé d’hommes, de femmes, d’enfants fuyant les guerres ou le réchauffement climatique, ni aux défis de l’accueil dans la dignité, ni au défi de la définition d’une politique digne et humaine d’intégration“. “Elle torpille les piliers porteurs de notre pacte républicain, hérité du Conseil national de la Résistance. Elle s’attaque ainsi au droit du sol autant qu’aux droits fondamentaux proclamés par la Constitution : au travail, à l’éducation, au logement, à la santé…“, ajoutent les signataires.  “Soucieux de rassemblement et de solidarité plutôt que de division sans fin de notre société, nous demandons au Président de la République de ne pas promulguer cette loi. Et de conclure : “ Le dimanche 21 janvier nous appelons à manifester dans notre diversité notre attachement à la devise de la République : “ Liberté, égalité, fraternité. “

🚨Dans 1 tribune publiée ce dimanche ds @humanite_fr et @Mediapart 201 personnalités de ts bords, de @BinetSophie à Jacques Toubon, en passant par @Fabien_Roussel appellent à manifester le 21 janvier pr exiger la non-promulgation de la #LoiImmigration https://t.co/rWnUIZlTvO pic.twitter.com/hHZRpkBJ8n

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 7, 2024

Les dirigeant(es) des principales organisations syndicales sont signataires de cet appel : Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT ; Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT ; Laurent Escure, secrétaire général de l’UNSA ; Murielle Guilbert et Simon Duteil, co-porte-paroles de Solidaires ; Benoît Teste, secrétaire général de la FSU. Tout comme les dirigeant(es) des principales associations d’accueil et de lutte contre la pauvreté.

Des manifestations aux quatre coins de l’hexagone

Paris : du Trocadéro aux Invalides

Aux quatre coins du pays, au moins 151 manifestations sont prévues, ce dimanche. A Paris, rendez-vous est donné au Trocadéro (Paris, 16e) entre l’avenue d’Eylau et l’avenue Georges Mandel pour un départ du cortège à 14 heures, en direction des Invalides : esplanade du Trocadéro > Quai Jacques Chirac > Quai d’Orsay > Esplanade des Invalides. Le carré de tête portera une banderole : “Liberté, égalité, fraternité. Non à la loi asile immigration“, sans autres drapeaux et comptera des signataires de l’appel des 201. Les associations, les syndicats, puis les partis politiques suivront respectivement.

Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, Nice…

Près de 300 élus de gauche et écologistes, comme les maires de Montreuil, Patrice Bessac, Lyon, Gregory Doucet ou Lille, Martine Aubry, ont appelé dans une tribune publiée dans Libération à défiler ce dimanche dans toute la France. Quelque 164 manifestations dans 95 départements sont pour l’heure programmées aux quatre coins du pays. A commencer dans les grandes villes. Rendez-vous est ainsi donné :

• à Marseille, 14 heures, à la Porte d’Aix ;
• à Lyon, 14 heures, place Bellecour, en direction de la préfecture du Rhône ;
• à Bordeaux, 14 heures, place de la Bourse ;
• à Toulouse, 11 heures, Chambre de commerce et d’industrie ;
• à Nantes, 11 heures, Miroir d’eau ;
• à Rennes, 15 heures, esplanade Charles de Gaulle ;
• à Lille, 11 heures, Grand’Place ;
• à Strasbourg, 14h30, place Kléber ;
• à Nice, 16 heures, place Garibaldi.

De nombreux évènements sont également prévus dans les moyennes et petites villes de France. Pour n’en citer que quelque uns :

• à Angers, 10h30, place Leclerc ;
• à Annecy, 14 heures, préfecture ;
• Bastia, 11 heures, préfecture ;
• à Bayonne, 11 heures, sous préfecture ;
• à Chartres, 17 heures, place Châtelet ;
• à Brest, 11 heures, place de la Liberté ;
• à Caen, 11 heures, place de la République ;
• à Dijon, 14H30, place Darcy ;
• à Épinal, 10H30, place Foch ;
• à Grenoble, 14 heures, Félix Poulat ;
• au Mans, 15 heures, place de la République ;
• à la Roche-sur-Yon : 10h30, place Napoléon ;
• à Nancy, 11 heures, place Charles III ;
• à Saint-Nazaire, 11 heures, place du Marché ;
• à Toulon, 11 heures, Carré du Port ;
• au Puy-en-Velay : 11 heures, préfecture…

La liste complète des manifestations du 21 janvier est consultable Ici. Les rassemblements sont également tous répertoriés par département sur le site 21janvier.fr, avec une carte de France interactive. Pour rejoindre les marches, sélectionnez un département ou entrez votre code postal.

Trouver une marche

L’Otan a annoncé jeudi 18 janvier le lancement, à partir de cette semaine d’un vaste exercice militaire, le plus important “depuis des décennies“, qui s’étalera sur plusieurs mois et impliquera quelque 90 000 soldats de l’Alliance. “Ce sera une démonstration claire de notre unité, de notre force et de notre détermination à nous protéger les uns les autres“, a déclaré le général américain Christopher Cavoli, commandant suprême des forces alliées en Europe. Baptisée Steadfast Defender (“Défenseur inébranlable“), cette vaste opération regroupera “les pays de l’Alliance“, ainsi que la Suède, et durera jusqu’au mois de mai.

@NATO's biggest exercise in decades, #SteadfastDefender24, will showcase in the upcoming months the Alliance's unwavering commitment to collective defence and its ability to protect 1 billion Allied citizens 🌐 pic.twitter.com/3zD2swlAFR

— SHAPE_NATO Allied Command Operations (@SHAPE_NATO) January 19, 2024

Quel objectif ?

L’exercice qui débutera en février, sera le plus important de l’alliance militaire depuis la fin de la guerre froide. Ces manœuvres, qui s’étendront sur plusieurs mois de l’Atlantique au flanc Est de l’OTAN, dans une zone très étendue, allant “de l’Atlantique au flanc est de l’Otan“, prendront la forme d’un scénario de conflit contre un “adversaire de taille comparable“ à l’Alliance, selon la terminologie employée, qui désigne, sans la nommer, la Russie. L’opération militaire “Steadfast Defender“ permettra ainsi de “peaufine[r] les nouveaux plans de défense et de dissuasion de l’Otan, avalisés lors du sommet de Vilnius, l’été dernier“. “Ce sera une démonstration claire de notre unité, de notre force et de notre détermination à nous protéger les uns les autres“, a déclaré jeudi le général américain Christopher Cavoli, au cours d’une conférence de presse au siège de l’OTAN, à Bruxelles.

Pendant une longue période précédant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Otan est restée focalisée sur “des guerres de moindre envergure en Afghanistan et en Irak” comme l’indique Reuters. “Convaincus que la Russie post-soviétique ne représentait plus une menace existentielle“, ses membres n’avaient “pas jugé nécessaire de mettre en place des plans de défense à grande échelle“. Mais, depuis l’assaut à grande échelle lancé en février 2022 par le Kremlin sur l’Ukraine, la Russie est identifiée comme la menace n°1. L’éventualité d’une progression russe sur le continent européen n’est plus à exclure : si l’attaque d’un pays de l’Otan par Moscou reste peu probable “pour l’instant“, le ministre allemand de la Défense Boris Pistorius a par exemple estimé vendredi 19 janvier que cela pourrait être le cas d’ici “cinq à huit ans” [Politico].

Les derniers exercices d’une ampleur similaire ont été Reforger – pendant la guerre froide en 1988 avec 125 000 participants – et Trident Juncture en 2018 avec 50 000 participants, selon l’Otan.

La Russie réagit vivement

La Russie a vivement réagi aux exercices Steadfast Defender 2024 de l’OTAN. Un exercice de cette envergure (…) marque le retour définitif et irrévocable de l’OTAN aux schémas de la guerre froide, alors que le processus de planification militaire, les ressources et les infrastructures sont préparés pour la confrontation avec la Russie“, a déclaré le vice-ministre russe des Affaires étrangères Alexandre Grouchko à l’agence de presse officielle RIA.

Une opération de très grande envergure

90 000 soldats mobilisés

Présent aux côtés du général Cavoli jeudi lors de sa conférence de presse, l’amiral néerlandais Rob Bauer, le chef du comité militaire de l’Otan a fait état “d’un record en termes de nombre de soldats“. Avec 90 000 militaires mobilisés, l’opération dépasse ce qui était jusqu’alors le “plus grand exercice de l’Otan à ce jour depuis la fin de la guerre froide“, organisé en 2018 avec “environ 51000 soldats. Les troupes mobilisées comporteront notamment le renfort sur le continent européen de troupes “venues d’Amérique du Nord“, a précisé le général Cavoli.

Concernant l’équipement, plus de 50 navires, des porte-avions aux destroyers […] plus de 80 avions de combat, hélicoptères et drones et au moins 1 100 véhicules de combat, dont 133 chars et 533 véhicules de combat d’infanterie, seront déployés. Certains pays seront particulièrement actifs lors de Steadfast Defender. C’est le cas du Royaume-Uni, qui va à lui seul déployer 20 000 militaires. Des unités de la Royal Air Force, de la Royal Navy et de l’armée de terre seront également envoyées dans toute l’Europe et au-delà pour cet exercice,  a expliqué Londres.

Quel rôle pour la France ?

L’opération sera également “l’occasion d’observer le rôle de la France, en quête de crédibilité aux yeux de ses alliés“, et qui dirige actuellement pour un an “une force terrestre multinationale de l’Otan“, relève Le Parisien.

À J-185 de la cérémonie d’ouverture des JO sur la Seine, Emmanuel Macron présente ce mardi 23 janvier à 16h15 ses voeux aux acteurs du sport. Le Président souhaite adresser un “message de confiance et de détermination“ à l’ensemble des acteurs engagés dans l’aventure olympique et paralympique, depuis la grande halle Maigrot de  l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (lNSEP). Le président sera accompagné lors de ce déplacement, de la ministre de l’Education nationale, Amélie Oudéa-Castera, engluée dans une série de polémiques.

Après avoir rencontré l’équipe de France de judo,  le chef adressera ainsi un “message d’encouragement“ et de “soutien massif au nom de la nation“  à l’ensemble des athlètes qui se préparent pour les Jeux. Il va “délivrer le souffle et l’énergie de la Nation derrière nos sportifs de haut niveau et derrière cette équipe de France de l’organisation, en leur rappelant que nous serons prêts, et que nous le sommes d’ailleurs sur bien des aspects, et qu’il faut garder toute la détermination nécessaire pour poursuivre sur les aspects sur lesquels nous ne le serions pas encore“,  indique un conseiller. Le chef de l’État devrait souligner à ce titre “la détermination à ce que l’ambition fixée soit au rendez-vous“, grâce à la “pleine mobilisation des acteurs“, en particulier sur le sujet de la sécurité qui “fait l’objet d’une préparation méticuleuse“, mais aussi des transports et de l’accessibilité.

Emmanuel Macron ne manquera pas également de rappeler l’objectif de figurer durablement dans le top 5 des nations au classement des médailles, alors que plusieurs études, notamment de l’Institut américain Gracenote, montrent que l’objectif est “atteignable“ lors de ces olympiades.

Un millier d’invités

Un millier de personnes ont été invitées pour cette cérémonie inédite, dont environ 500 sportifs de haut niveau, pensionnaires notamment à l’Insep. L’Elysée a confirmé la présence notamment de  la boxeuse Estelle Mossely, des judokates Shirine Boukli et Romane Dicko ou encore du spécialiste du saut en longueur Jules Pommery. Invitée comme les autres ambassadeurs de la grande cause nationale 2024 autour de l’activité physique et sportive, l’ex-athlète Marie-José Pérec sera également présente. La présidence a également convié les égéries de la campagne de promotion de la France « Make it Iconic« , dont la star du ballon rond Kylian Mbappé, dont la présence à cette heure n’a pas été confirmée.

Ont également été conviés à la cérémonie, des membres du comité d’organisation, des collectivités hôtes, des services de l’État, des ouvriers mobilisés sur les chantiers, des institutions sportives. Mais également des représentants des programmes de l’État : des écoles labélisées Génération 2024 qui déploient les 30 minutes d’activité physique par jour, des collèges bénéficiant de deux heures de sport supplémentaires, des jeunes utilisateurs du pass sport.

Huit jours après que Donald Trump ait largement battu ses rivaux républicains dans les caucus de l’Iowa , le New Hampshire accueille ce mardi 23 janvier les premières primaires de la course à l’investiture présidentielle américaine de 2024. L’ancien président américain donné grand favori, y affronte son ancienne ambassadrice à l’ONU, Nikki Haley. Après l’annonce dimanche soir par le gouverneur de Floride, Ron DeSantis de la suspension de sa campagne, cette première primaire sera finalement un duel.

Deux jours avant la primaire cruciale du New Hampshire #NewHampshirePrimary, le gouverneur de Floride #RonDeSantis a annoncé dimanche son retrait de la course à l’investiture républicaine et son ralliement à Donald Trump, au détriment de la principale opposante de l'ex président… pic.twitter.com/zspRlUSfuq

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 22, 2024

Comment se déroulent la primaire du New Hampshire ?

Contrairement aux caucus de l’Iowa il y a huit jours, il s’agit de simples primaires organisées par l’État sur des sites de vote réguliers. Il n’y a pas de vote anticipé et le vote par correspondance est limité aux véritables “bulletins de vote par correspondance“ pour lesquels un motif est requis. Tous les bulletins de vote par correspondance doivent être reçus le jour des primaires. Les bureaux de vote ouvriront à des heures variables dans tout l’État, mais au plus tard à 11 h 00 heure de l’Est (17 heures en France) et doivent rester ouverts au moins jusqu’à 19h00 HNE (1 heure du matin en France).

La primaire du New Hampshire en chiffres

Combien de délégués sont en jeu ?

Les primaires du New Hampshire et leurs résultats font l’objet d’un examen minutieux, car elles sont les premières d’une longue liste, mais il n’y a que relativement peu de délégués en jeu. Du côté républicain, 22 délégués à la Convention nationale républicaine sont à gagner et seront attribués au prorata. Bien que cela ne représente qu’une infime partie des 1 215 délégués nécessaires pour décrocher la nomination, l’État a traditionnellement joué un rôle important dans le processus de nomination en raison de sa première place dans le calendrier. Pour les démocrates, 33 délégués seront envoyés à la Convention nationale démocrate depuis le New Hampshire, mais leur vote ne sera pas limité par les résultats des primaires après un différend sur le calendrier du vote. Cela signifie que les primaires du New Hampshire serviront uniquement de baromètre du soutien aux démocrates dans la course.

Qui peut voter à la primaire du New Hampshire ?

Les Républicains et les Démocrates inscrits votent à leurs propres primaires. Lors d’un événement de campagne à Portsmouth le mercredi 17 janvier, Donald Trump a faussement affirmé que les lois du New Hampshire “autorisent les démocrates à voter à la primaire républicaine“. Une affirmation fausse : les démocrates inscrits ne peuvent pas participer à la primaire du GOP du New Hampshire. Seuls les républicains et les indépendants peuvent voter lors de la compétition républicaine. Les autorités républicaines prédisent une importante participation : au moins 300.000 électeurs sont attendus sur les 900.000 que compte l’État. “Nous nous attendons à un record ou à un quasi-record“, a déclaré Chris Ager, président du GOP dans le New Hampshire, au New York Times.

Pourquoi la primaire du New Hampshire est-elle importante ?

Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d’inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mercredi 24 janvier dans l’hémicycle, à l’Assemblée nationale, avant un vote solennel le 30 janvier. Le texte sera examiné au Sénat en février, avant d’être soumis – si les conditions de son adoption sont réunies – à un Congrès qui serait convoqué début mars.

Le texte propose d’ajouter à l’article 34 de la Constitution que “la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse“. La formulation retenue, “ liberté garantie“ est aux yeux du gouvernement, un équilibre entre la notion de “droit à l’IVG“ et celle de “liberté“. Dans son avis sur ce texte publié le 12 décembre, le conseil d’Etat a considéré quant à lui que “la consécration d’un droit à recourir à l’interruption volontaire de grossesse n’aurait pas une portée différente de la proclamation d’une liberté“.

Une proposition de loi constitutionnelle de La France insoumise visant à introduire dans la Constitution  “l’effectivité et l’égal accès au droit à l’IVG“ avait recueilli en novembre 2022 une majorité très large à l’Assemblée. Mais le texte avait été adopté en février 2023 à une courte majorité au Sénat, où la formule “la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse“ s’était substituée à la notion de “droit“.

Le président de la République a décidé – avec l’accord des partisans de la réforme – de présenter un projet de loi. Objectif : permettre l’adoption éventuelle de cette révision constitutionnelle par la voie du Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles), plutôt que par référendum.  C’est dans ce cadre que le projet de loi constitutionnelle relatif à “la liberté de recourir à l’IVG“ est examiné cette semaine à l’Assemblée nationale.

Ce qui a été adopté en commission

En commission des lois, les députés ont adopté, sans modification, le 17 janvier dernier, le projet de loi, soutenu par la majorité, mais aussi par la Nupes, bien que non satisfaite de la rédaction retenue. Si le débat a eu lieu autour d’une centaine d’amendements, la formulation du gouvernement pour l’article unique du projet de loi, selon lequel “la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse“, est restée inchangée.

Vers l'inscription de l'IVG dans la Constitution ? Le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’IVG" a été adopté en commission. Le texte sera examiné la semaine prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée. #DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/ne6JoKdh2c

— LCP (@LCP) January 17, 2024

Un “oui“ avec réserves en séance

Si les choses pourraient se corser au Sénat, comme l’a laissé entrevoir mardi matin le président de la chambre haute Gérard Larcher, la discussion des députés devrait “globalement bien se passer“, pronostiquait hier un pilier du Palais-Bourbon. Des réserves sont toutefois attendues. En particulier de la part des députés Les Républicains, à l’origine de 149 amendements sur un total de 171. En pointe, une poignée d’élus qui s’opposent au texte : Xavier Breton, Marc Le Fur, le vice-président du groupe Patrick Hetzel ou encore Anne-Laure Blin.

Le président du groupe LR à l’Assemblée, Olivier Marleix, a rappelé hier que la “liberté de conscience“ et “donc de vote prévaudrait“. “Ce que l’on veut, c’est avoir un vrai débat juridique sur les conséquences de l’inscription de l’IVG dans la constitution.“ “Majoritairement, au sein du groupe, on ne s’opposera pas, pour autant qu’on a les réponses aux questions qu’on soulève“, a t-il ajouté, soulignant notamment l’attachement de ses troupes au “respect des équilibres de la loi Veil.“

Constitutionnalisation de l'IVG : "On veut avoir un vrai débat juridique sur les conséquences de l'inscription de l'IVG dans la constitution", réagit @oliviermarleix (LR).#DirectAN pic.twitter.com/2eitnDzUN8

— LCP (@LCP) January 23, 2024

Mais le chef de file des députés LR a averti : “Si le président de la République voulait la réussite de ce texte, il fallait qu’il prenne la version du Sénat. En ne choisissant pas la version du Sénat, le PR prend le risque de l’échec de ce texte.“

Sa décision est très attendue. Le Conseil constitutionnel se prononcera ce jeudi 25 janvier sur la régularité de la controversée loi immigration, adoptée mi-décembre, a annoncé le 8 janvier son président Laurent Fabius, lors des vœux de l’institution à Emmanuel Macron. Au 26 décembre, l’institution avait enregistré quatre saisines : celle de députés et sénateurs de gauche, demandant aux Sages de se prononcer sur la constitutionnalité de ce texte, et deux autres plus inhabituelles en provenance de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet et du président de la République.

🏛️ 🚨 #Loimmigration Les élus ds 4 groupes de gauche (LFI, PS, écologistes et communistes) ont officiellement saisi vendredi soir le @Conseil_constit estimant que la loi votée contient " 1 nombre record d'articles contraires aux principes constitutionnels" https://t.co/NqicrlLDYk pic.twitter.com/4No2YVWgwP

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 23, 2023

Dès le lendemain du vote du texte issu de la Commission mixte paritaire, le gouvernement avait annoncé qu’Emmanuel Macron le transmettrait au Conseil constitutionnel. Dans sa saisine, le locataire de l’Élysée évoque “’l’évolution du texte par rapport à sa version initiale“ et explique vouloir “que les dispositions de la loi ne puissent être mises en œuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et les libertés que la Constitution garantit“.

Le chef de l’État avait ensuite lui-même déclaré, le 20 décembre sur France 5 : “Je le soumettrai au Conseil constitutionnel, parce que je pense qu’il y a des dispositions qui ne sont pas conformes à notre Constitution.“ Le Conseil constitutionnel n’est pas “une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois“, avait alors riposté Laurent Fabius, à l’occasion des vœux de l’institution.

Une trentaine de mesures susceptibles d’être retoquées

Cavaliers législatifs, ruptures d’égalité, atteintes aux droits fondamentaux… Au lendemain du vote du projet de loi immigration, le président de la commission des lois, Sacha Houlié (Renaissance), estimait à une “trentaine“ le nombre de dispositions votées par l’Assemblée, pouvant tomber sous le coup de l’inconstitutionnalité. Lesquelles ? Interrogée sur le sujet, Elisabeth Borne s’était contentée d’exposer : “Il peut y avoir des dispositions sur lesquelles nous avons alerté sur nos doutes, à deux titres : à la fois sur le fond et sur le fait que normalement, quand on débat d’un texte de loi, on ne peut pas y rattacher des amendements qui n’ont pas de rapport avec le texte.“ C’est ce que l’on appelle, en droit parlementaire, des “cavaliers législatifs“. Une pratique dont l’interdiction découle de l’article 45 de la Constitution.

Loi immigration : ces mesures menacées de censure par le Conseil constitutionnel – Public Sénat https://t.co/6S7pZ8yAPU

— Serge SLAMA (@combatsdh) January 24, 2024

Parmi les mesures sur la sellette, l’article premier du texte qui prévoit l’organisation d’un débat annuel au Parlement afin de fixer des quotas migratoires, ce qui pourrait représenter une rupture d’égalité. “Inconstitutionnel“, aux yeux du camp présidentiel, car cela constituerait une “injonction“ du Parlement à l’exécutif et une “discrimination“ entre étrangers dans des situations similaires, mais séparés par le “seuil“ du quota. “Demander un statut légal en France dépend de critères fixés par le législateur. Mais ces critères vous ne pouvez pas les appliquer de manière arbitraire, à géométrie variable. Si ces critères sont appliqués à une centaine d’entrants mais pas au 101e pour des raisons qui n’ont pas trait à sa situation […] C’est fondamentalement problématique“, explique Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’Université Panthéon-Assas.

Est aussi dans le viseur, le conditionnement des prestations sociales à la situation professionnelle et à la durée de résidence, renvoyant à “une préférence nationale : cinq ans de résidence en France pour ceux qui ne travaillent pas, trente mois pour les autres, pour les allocations familiales, et pour l’aide personnalisée au logement (APL), cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas et trois mois pour les autres. Les détracteurs de la mesure y voient une rupture d’égalité devant la loi.

Même débat sur une éventuelle “rupture d’égalité“ de la “caution étudiant.“ Imaginée et poussée par les sénateurs Les Républicains lors du vote de la loi à la chambre haute, la caution retour sera un préalable pour les étudiants étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour. Ils devront déposer une somme, sur un compte bloqué, visant à couvrir d’éventuels frais d’éloignement. Une somme qui leur sera restituée quand ils quitteront le pays.

Emmanuel Macron est attendu ce jeudi en Inde, où il sera vendredi, l’invité d’honneur du Republic Day, la fête nationale indienne. invité initialement par le Premier ministre indien, Narendra Modi, l’Américain Joe Biden, a décliné. Un choix interprété comme un signe de réprobation après la tentative d’assassinat d’un militant séparatiste sikh sur le sol américain, que les Etats-Unis attribuent aux services secrets indiens.

Le président Macron est accompagné des ministres des Armées Sébastien Lecornu, de la Culture Rachida Dati, des Affaires étrangères Stéphane Séjourné et d’une quinzaine de chefs d’entreprise, dont les PDG d’EDF, Dassault Aviation, Naval Group et Cap Gemini, ainsi que de l’astronaute français Thomas Pesquet.

Jaipur et New Dehli

Une troisième visite éclair de 36 heures dans le pays pour Emmanuel Macron qui retrouvera dans la matinée le Premier ministre indien Narendra Modi, à Jaipur, au Rajasthan. Aucun président français ne s’était rendu dans l’État jusqu’à présent. Côté indien aussi, on vante cette étape où  le chef du gouvernement indien accueillera Emmanuel Macron dans un observatoire astronomique afin de célébrer la coopération spatiale entre les deux pays. Auparavant, le locataire de l’Élysée rencontrera des artistes et échangera avec de jeunes Indiens dans l’imposant décor du Fort d’Amber.

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Au programme également un “Road Show” conduisant dans la soirée Macron et Modi jusqu’au Palais des Vents de Jaipur, suivie d’un dîner en tête-à-tête dans cette ancienne résidence royale transformée en palace.

Mais le point d’orgue de cette visite sera la parade militaire du Republic Day, vendredi à New Delhi. Comme en miroir du dernier défilé du 14-Juillet sur les Champs-Élysées, ouvert par 240 militaires indiens, un contingent français s’illustrera dans la grande parade militaire marquant le 75e anniversaire de la Constitution indienne.

Au son de 21 coups de canons. Emmanuel Macron rejoindra au préalable la tribune d’honneur à bord d’un fiacre. Un contingent de 150 légionnaires ainsi que deux chasseurs Rafale et un avion ravitailleur français seront aussi à l’honneur, entre régiments de chars indiens et cavalerie à dos de chameau.

Dans le détail, à 6 heures (heure de Paris), le président français assistera au défilé en l’honneur du 75e anniversaire du “Republic Day“. Il déjeunera ensuite avec des investisseurs indiens, puis participera, à 11h30, à la réception du “High Tea“ à l’invitation de Droupadi Murmu, présidente de l’Inde au Palais présidentiel. À 13 heures, il prononcera un discours à l’occasion de la réception en l’honneur de la communauté résidant en France. Il aura un entretien bilatéral avec Droupadi Murmu, à 15 heures, puis dînera avec elle et Narendra Modi, au palais présidentiel, à 15h35. Il visitera, à 16h45, le Mausolée soufi de Nizamuddin.

Une visite aux multiples enjeux

La géopolitique au coeur des discussions

Au-delà du faste, les crises internationales, les deux dirigeants vont avoir des discussions sur l’Ukraine, le Moyen-Orient et la Chine ainsi que sur la coopération bilatérale en matière de défense, précise-t-on de source diplomatique indienne. Adepte du “muli-alignement“, New Delhi entretient de bonnes relations avec la Russie, refusant de la sanctionner pour son invasion de l’Ukraine et allant même jusqu’à lui acheter le pétrole que les Européens boycottent. La France entend de son côté être un acteur de la zone Asie-Pacifique et se veut une puissance d’équilibre, passerelle entre le Nord et le Sud. “L’Inde est, dans le contexte actuel, un partenaire clé pour contribuer à la paix et la sécurité internationales“, souligne la présidence française.

Emmanuel Macron invité d'honneur en Inde, une visite aux enjeux multiples https://t.co/EkXE4upj28 pic.twitter.com/6Eo1AkL4iZ

— RFI (@RFI) January 24, 2024

Un accord-cadre en vue pour six réacteurs EPR

Également au coeur des échanges entre les deux dirigeants, la coopération bilatérale en matière de défense, précise-t-on de source diplomatique indienne. Les deux puissances nucléaires cultivent de longue date des liens de défense, illustrés par l’intention de l’Inde d’acquérir 26 Rafale supplémentaires, outre les 36 déjà commandés. Les négociations se poursuivent sur la vente de ces 26 avions de combat destinés à la marine, tout comme sur celle de trois sous-marins Scorpène. Aucune annonce ne devrait donc intervenir durant la visite. Cette dernière sera également l’occasion de poursuivre les discussions sur les six réacteurs EPR que la France souhaite vendre à l’Inde pour sa centrale de Jaitapur, dans l’État du Maharashtra, dans le centre du pays. Ce projet, dans les tuyaux depuis quinze ans, pourrait bientôt aboutir. Selon une source indienne, un accord-cadre pourrait être conclu cette semaine.

La délicate question de la répression des minorités religieuses

La France, soucieuse de nouer des partenariats stratégiques, militaires et industriels, a ignoré jusqu’à présent les signes alarmants de la transformation de l’Inde depuis l’avènement de Narendra Modi. Les ONG, qui y dénoncent des dérives autoritaires et la répression des minorités religieuses, ont exhorté Emmanuel Macron à soulever la question durant ses entretiens. Human Rights Watch a d’ailleurs interpellé le président français, en lui demandant de ne “pas ignorer la terrifiante répression des minorités religieuses, des médias indépendants, des opposants politiques et des organisations de défense des droits humains qui a lieu actuellement en Inde“.

As Emmanuel Macron prepares to appear in Delhi as chief guest for Republic Day, critics at home accuse him of trying to be too close for comfort with Narenda Modi.https://t.co/qHgbuEHXwI

— Thorsten Benner (@thorstenbenner) January 25, 2024

L’Assemblée nationale a examiné, mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle “relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse“ et validé la notion de “liberté garantie“ aux femmes d’avoir recours à l’IVG. Après l’adoption de son article unique par 99 voix “pour“ et 13 “contre“ dans la nuit du 24 au 25 janvier, le texte fera l’objet d’un vote solennel ce mardi 30 janvier dans l’hémicycle, après la déclaration de politique générale du Premier ministre, Gabriel Attal. Il sera transmis dans la foulée au Sénat, avant d’être soumis – si les conditions de son adoption sont réunies – à un Congrès qui serait convoqué début mars.

IVG dans la Constitution : l'Assemblée a approuvé la notion de "liberté garantie" aux femmes d’avoir recours à l'IVG. Le projet de loi constitutionnelle fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain, avant d'être transmis au Sénat. #DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/dD9RHvTgfH

— LCP (@LCP) January 25, 2024