L’agenda politique

L’Otan a annoncé jeudi 18 janvier le lancement, à partir de cette semaine d’un vaste exercice militaire, le plus important “depuis des décennies“, qui s’étalera sur plusieurs mois et impliquera quelque 90 000 soldats de l’Alliance. “Ce sera une démonstration claire de notre unité, de notre force et de notre détermination à nous protéger les uns les autres“, a déclaré le général américain Christopher Cavoli, commandant suprême des forces alliées en Europe. Baptisée Steadfast Defender (“Défenseur inébranlable“), cette vaste opération regroupera “les pays de l’Alliance“, ainsi que la Suède, et durera jusqu’au mois de mai.

@NATO's biggest exercise in decades, #SteadfastDefender24, will showcase in the upcoming months the Alliance's unwavering commitment to collective defence and its ability to protect 1 billion Allied citizens 🌐 pic.twitter.com/3zD2swlAFR

— SHAPE_NATO Allied Command Operations (@SHAPE_NATO) January 19, 2024

Quel objectif ?

L’exercice qui débutera en février, sera le plus important de l’alliance militaire depuis la fin de la guerre froide. Ces manœuvres, qui s’étendront sur plusieurs mois de l’Atlantique au flanc Est de l’OTAN, dans une zone très étendue, allant “de l’Atlantique au flanc est de l’Otan“, prendront la forme d’un scénario de conflit contre un “adversaire de taille comparable“ à l’Alliance, selon la terminologie employée, qui désigne, sans la nommer, la Russie. L’opération militaire “Steadfast Defender“ permettra ainsi de “peaufine[r] les nouveaux plans de défense et de dissuasion de l’Otan, avalisés lors du sommet de Vilnius, l’été dernier“. “Ce sera une démonstration claire de notre unité, de notre force et de notre détermination à nous protéger les uns les autres“, a déclaré jeudi le général américain Christopher Cavoli, au cours d’une conférence de presse au siège de l’OTAN, à Bruxelles.

Pendant une longue période précédant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Otan est restée focalisée sur “des guerres de moindre envergure en Afghanistan et en Irak” comme l’indique Reuters. “Convaincus que la Russie post-soviétique ne représentait plus une menace existentielle“, ses membres n’avaient “pas jugé nécessaire de mettre en place des plans de défense à grande échelle“. Mais, depuis l’assaut à grande échelle lancé en février 2022 par le Kremlin sur l’Ukraine, la Russie est identifiée comme la menace n°1. L’éventualité d’une progression russe sur le continent européen n’est plus à exclure : si l’attaque d’un pays de l’Otan par Moscou reste peu probable “pour l’instant“, le ministre allemand de la Défense Boris Pistorius a par exemple estimé vendredi 19 janvier que cela pourrait être le cas d’ici “cinq à huit ans” [Politico].

Les derniers exercices d’une ampleur similaire ont été Reforger – pendant la guerre froide en 1988 avec 125 000 participants – et Trident Juncture en 2018 avec 50 000 participants, selon l’Otan.

La Russie réagit vivement

La Russie a vivement réagi aux exercices Steadfast Defender 2024 de l’OTAN. Un exercice de cette envergure (…) marque le retour définitif et irrévocable de l’OTAN aux schémas de la guerre froide, alors que le processus de planification militaire, les ressources et les infrastructures sont préparés pour la confrontation avec la Russie“, a déclaré le vice-ministre russe des Affaires étrangères Alexandre Grouchko à l’agence de presse officielle RIA.

Une opération de très grande envergure

90 000 soldats mobilisés

Présent aux côtés du général Cavoli jeudi lors de sa conférence de presse, l’amiral néerlandais Rob Bauer, le chef du comité militaire de l’Otan a fait état “d’un record en termes de nombre de soldats“. Avec 90 000 militaires mobilisés, l’opération dépasse ce qui était jusqu’alors le “plus grand exercice de l’Otan à ce jour depuis la fin de la guerre froide“, organisé en 2018 avec “environ 51000 soldats. Les troupes mobilisées comporteront notamment le renfort sur le continent européen de troupes “venues d’Amérique du Nord“, a précisé le général Cavoli.

Concernant l’équipement, plus de 50 navires, des porte-avions aux destroyers […] plus de 80 avions de combat, hélicoptères et drones et au moins 1 100 véhicules de combat, dont 133 chars et 533 véhicules de combat d’infanterie, seront déployés. Certains pays seront particulièrement actifs lors de Steadfast Defender. C’est le cas du Royaume-Uni, qui va à lui seul déployer 20 000 militaires. Des unités de la Royal Air Force, de la Royal Navy et de l’armée de terre seront également envoyées dans toute l’Europe et au-delà pour cet exercice,  a expliqué Londres.

Quel rôle pour la France ?

L’opération sera également “l’occasion d’observer le rôle de la France, en quête de crédibilité aux yeux de ses alliés“, et qui dirige actuellement pour un an “une force terrestre multinationale de l’Otan“, relève Le Parisien.

Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d’inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mercredi 24 janvier dans l’hémicycle, à l’Assemblée nationale, avant un vote solennel le 30 janvier. Le texte sera examiné au Sénat en février, avant d’être soumis – si les conditions de son adoption sont réunies – à un Congrès qui serait convoqué début mars.

Le texte propose d’ajouter à l’article 34 de la Constitution que “la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse“. La formulation retenue, “ liberté garantie“ est aux yeux du gouvernement, un équilibre entre la notion de “droit à l’IVG“ et celle de “liberté“. Dans son avis sur ce texte publié le 12 décembre, le conseil d’Etat a considéré quant à lui que “la consécration d’un droit à recourir à l’interruption volontaire de grossesse n’aurait pas une portée différente de la proclamation d’une liberté“.

Une proposition de loi constitutionnelle de La France insoumise visant à introduire dans la Constitution  “l’effectivité et l’égal accès au droit à l’IVG“ avait recueilli en novembre 2022 une majorité très large à l’Assemblée. Mais le texte avait été adopté en février 2023 à une courte majorité au Sénat, où la formule “la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse“ s’était substituée à la notion de “droit“.

Le président de la République a décidé – avec l’accord des partisans de la réforme – de présenter un projet de loi. Objectif : permettre l’adoption éventuelle de cette révision constitutionnelle par la voie du Congrès (députés et sénateurs réunis à Versailles), plutôt que par référendum.  C’est dans ce cadre que le projet de loi constitutionnelle relatif à “la liberté de recourir à l’IVG“ est examiné cette semaine à l’Assemblée nationale.

Ce qui a été adopté en commission

En commission des lois, les députés ont adopté, sans modification, le 17 janvier dernier, le projet de loi, soutenu par la majorité, mais aussi par la Nupes, bien que non satisfaite de la rédaction retenue. Si le débat a eu lieu autour d’une centaine d’amendements, la formulation du gouvernement pour l’article unique du projet de loi, selon lequel “la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse“, est restée inchangée.

Vers l'inscription de l'IVG dans la Constitution ? Le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’IVG" a été adopté en commission. Le texte sera examiné la semaine prochaine dans l'hémicycle de l'Assemblée. #DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/ne6JoKdh2c

— LCP (@LCP) January 17, 2024

Un “oui“ avec réserves en séance

Si les choses pourraient se corser au Sénat, comme l’a laissé entrevoir mardi matin le président de la chambre haute Gérard Larcher, la discussion des députés devrait “globalement bien se passer“, pronostiquait hier un pilier du Palais-Bourbon. Des réserves sont toutefois attendues. En particulier de la part des députés Les Républicains, à l’origine de 149 amendements sur un total de 171. En pointe, une poignée d’élus qui s’opposent au texte : Xavier Breton, Marc Le Fur, le vice-président du groupe Patrick Hetzel ou encore Anne-Laure Blin.

Le président du groupe LR à l’Assemblée, Olivier Marleix, a rappelé hier que la “liberté de conscience“ et “donc de vote prévaudrait“. “Ce que l’on veut, c’est avoir un vrai débat juridique sur les conséquences de l’inscription de l’IVG dans la constitution.“ “Majoritairement, au sein du groupe, on ne s’opposera pas, pour autant qu’on a les réponses aux questions qu’on soulève“, a t-il ajouté, soulignant notamment l’attachement de ses troupes au “respect des équilibres de la loi Veil.“

Constitutionnalisation de l'IVG : "On veut avoir un vrai débat juridique sur les conséquences de l'inscription de l'IVG dans la constitution", réagit @oliviermarleix (LR).#DirectAN pic.twitter.com/2eitnDzUN8

— LCP (@LCP) January 23, 2024

Mais le chef de file des députés LR a averti : “Si le président de la République voulait la réussite de ce texte, il fallait qu’il prenne la version du Sénat. En ne choisissant pas la version du Sénat, le PR prend le risque de l’échec de ce texte.“

Emmanuel Macron est attendu ce jeudi en Inde, où il sera vendredi, l’invité d’honneur du Republic Day, la fête nationale indienne. invité initialement par le Premier ministre indien, Narendra Modi, l’Américain Joe Biden, a décliné. Un choix interprété comme un signe de réprobation après la tentative d’assassinat d’un militant séparatiste sikh sur le sol américain, que les Etats-Unis attribuent aux services secrets indiens.

Le président Macron est accompagné des ministres des Armées Sébastien Lecornu, de la Culture Rachida Dati, des Affaires étrangères Stéphane Séjourné et d’une quinzaine de chefs d’entreprise, dont les PDG d’EDF, Dassault Aviation, Naval Group et Cap Gemini, ainsi que de l’astronaute français Thomas Pesquet.

Jaipur et New Dehli

Une troisième visite éclair de 36 heures dans le pays pour Emmanuel Macron qui retrouvera dans la matinée le Premier ministre indien Narendra Modi, à Jaipur, au Rajasthan. Aucun président français ne s’était rendu dans l’État jusqu’à présent. Côté indien aussi, on vante cette étape où  le chef du gouvernement indien accueillera Emmanuel Macron dans un observatoire astronomique afin de célébrer la coopération spatiale entre les deux pays. Auparavant, le locataire de l’Élysée rencontrera des artistes et échangera avec de jeunes Indiens dans l’imposant décor du Fort d’Amber.

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Au programme également un “Road Show” conduisant dans la soirée Macron et Modi jusqu’au Palais des Vents de Jaipur, suivie d’un dîner en tête-à-tête dans cette ancienne résidence royale transformée en palace.

Mais le point d’orgue de cette visite sera la parade militaire du Republic Day, vendredi à New Delhi. Comme en miroir du dernier défilé du 14-Juillet sur les Champs-Élysées, ouvert par 240 militaires indiens, un contingent français s’illustrera dans la grande parade militaire marquant le 75e anniversaire de la Constitution indienne.

Au son de 21 coups de canons. Emmanuel Macron rejoindra au préalable la tribune d’honneur à bord d’un fiacre. Un contingent de 150 légionnaires ainsi que deux chasseurs Rafale et un avion ravitailleur français seront aussi à l’honneur, entre régiments de chars indiens et cavalerie à dos de chameau.

Dans le détail, à 6 heures (heure de Paris), le président français assistera au défilé en l’honneur du 75e anniversaire du “Republic Day“. Il déjeunera ensuite avec des investisseurs indiens, puis participera, à 11h30, à la réception du “High Tea“ à l’invitation de Droupadi Murmu, présidente de l’Inde au Palais présidentiel. À 13 heures, il prononcera un discours à l’occasion de la réception en l’honneur de la communauté résidant en France. Il aura un entretien bilatéral avec Droupadi Murmu, à 15 heures, puis dînera avec elle et Narendra Modi, au palais présidentiel, à 15h35. Il visitera, à 16h45, le Mausolée soufi de Nizamuddin.

Une visite aux multiples enjeux

La géopolitique au coeur des discussions

Au-delà du faste, les crises internationales, les deux dirigeants vont avoir des discussions sur l’Ukraine, le Moyen-Orient et la Chine ainsi que sur la coopération bilatérale en matière de défense, précise-t-on de source diplomatique indienne. Adepte du “muli-alignement“, New Delhi entretient de bonnes relations avec la Russie, refusant de la sanctionner pour son invasion de l’Ukraine et allant même jusqu’à lui acheter le pétrole que les Européens boycottent. La France entend de son côté être un acteur de la zone Asie-Pacifique et se veut une puissance d’équilibre, passerelle entre le Nord et le Sud. “L’Inde est, dans le contexte actuel, un partenaire clé pour contribuer à la paix et la sécurité internationales“, souligne la présidence française.

Emmanuel Macron invité d'honneur en Inde, une visite aux enjeux multiples https://t.co/EkXE4upj28 pic.twitter.com/6Eo1AkL4iZ

— RFI (@RFI) January 24, 2024

Un accord-cadre en vue pour six réacteurs EPR

Également au coeur des échanges entre les deux dirigeants, la coopération bilatérale en matière de défense, précise-t-on de source diplomatique indienne. Les deux puissances nucléaires cultivent de longue date des liens de défense, illustrés par l’intention de l’Inde d’acquérir 26 Rafale supplémentaires, outre les 36 déjà commandés. Les négociations se poursuivent sur la vente de ces 26 avions de combat destinés à la marine, tout comme sur celle de trois sous-marins Scorpène. Aucune annonce ne devrait donc intervenir durant la visite. Cette dernière sera également l’occasion de poursuivre les discussions sur les six réacteurs EPR que la France souhaite vendre à l’Inde pour sa centrale de Jaitapur, dans l’État du Maharashtra, dans le centre du pays. Ce projet, dans les tuyaux depuis quinze ans, pourrait bientôt aboutir. Selon une source indienne, un accord-cadre pourrait être conclu cette semaine.

La délicate question de la répression des minorités religieuses

La France, soucieuse de nouer des partenariats stratégiques, militaires et industriels, a ignoré jusqu’à présent les signes alarmants de la transformation de l’Inde depuis l’avènement de Narendra Modi. Les ONG, qui y dénoncent des dérives autoritaires et la répression des minorités religieuses, ont exhorté Emmanuel Macron à soulever la question durant ses entretiens. Human Rights Watch a d’ailleurs interpellé le président français, en lui demandant de ne “pas ignorer la terrifiante répression des minorités religieuses, des médias indépendants, des opposants politiques et des organisations de défense des droits humains qui a lieu actuellement en Inde“.

As Emmanuel Macron prepares to appear in Delhi as chief guest for Republic Day, critics at home accuse him of trying to be too close for comfort with Narenda Modi.https://t.co/qHgbuEHXwI

— Thorsten Benner (@thorstenbenner) January 25, 2024

L’Assemblée nationale a examiné, mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle “relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse“ et validé la notion de “liberté garantie“ aux femmes d’avoir recours à l’IVG. Après l’adoption de son article unique par 99 voix “pour“ et 13 “contre“ dans la nuit du 24 au 25 janvier, le texte fera l’objet d’un vote solennel ce mardi 30 janvier dans l’hémicycle, après la déclaration de politique générale du Premier ministre, Gabriel Attal. Il sera transmis dans la foulée au Sénat, avant d’être soumis – si les conditions de son adoption sont réunies – à un Congrès qui serait convoqué début mars.

IVG dans la Constitution : l'Assemblée a approuvé la notion de "liberté garantie" aux femmes d’avoir recours à l'IVG. Le projet de loi constitutionnelle fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain, avant d'être transmis au Sénat. #DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/dD9RHvTgfH

— LCP (@LCP) January 25, 2024

Trois semaines après sa nomination par Emmanuel Macron, Gabriel Attal, prononce ce mardi 30 janvier, à 15 h à l’Assemblée nationale, sa déclaration de politique générale. Un exercice imposé pour tout Premier ministre qui entre en fonction, qui constitue une feuille de route gouvernementale des mois à venir. Ce discours sera simultanément lu au Sénat par un ministre de son gouvernement. Mais, par “grand respect“ et par “grande admiration“ pour le travail des sénateurs, le Premier ministre a annoncé qu’il se rendrait dans la foulée au Palais du Luxembourg, pour y prononcer une intervention distincte.

“Cette déclaration de politique générale, je souhaite la construire et la nourrir avec l’ensemble des forces représentées dans cet Hémicycle et au Sénat“ a déclaré le chef du gouvernement lors de sa première séance de Questions au gouvernement. Gabriel Attal a justifié le temps qu’il a décidé de prendre entre sa nomination et sa déclaration de politique générale par la volonté de “rencontrer l’ensemble des groupes représentés au Parlement, les forces vives de la nation, les organisations syndicales, les associations d’élus locaux“, ainsi que de se “rendre sur le terrain“ et d’avoir des “échanges très directs avec les Français“.

Imposer un style, une méthode

Passage obligé et moment fondateur pour tous les Premiers ministres, la déclaration de politique générale devrait permettre à Gabriel Attal d’imposer un style, voire de transformer celui ci en méthode. Avant même le déclenchement de la crise agricole, le Premier ministre qui dispose d’un réseau politique limité et s’appuie sur un quatuor de conseillers qui le suivent depuis ses débuts – s’est fait fort de se montrer à l’écoute des élus, recevant tous les partis politiques et les forces vives  et allant à la rencontre des Français au cours de nombreux déplacements dès sa prise de fonction, sur tous les thèmes.

Adoptant volontiers le vocabulaire de la droite la plus classiquement conservatrice – sur le travail, l’autorité, l’école – quitte à s’éloigner du macronisme originel, Gabriel Attal a esquissé un cap : celui de répondre aux attentes de la classe moyenne. Enfin, le discours de politique générale – qui durera une heure environ – devra montrer que la “méthode Attal“ est synonyme d’action rapide. Pour autant, le nouveau premier est toujours face à la même réalité politique que celle à laquelle était confrontée sa prédécesseure, Elisabeth Borne : l’absence de majorité absolue à l’Assemblée. Et comme l’ont montré ses premières passes d’armes dans l’hémicycle électrique du Palais Bourbon, les oppositions sont loin d’être tombées sous son charme.

Sa déclaration de politique générale est en outre bousculée par la crise agricole, même si cette dernière peut constituer une opportunité pour gagner en épaisseur politique. Cette crise majeure peut aussi permettre au premier ministre de livrer un discours de politique générale actant une nouvelle étape du quinquennat Macron, là où cela n’allait pas de soi. Enfin, elle peut avoir le mérite d’évacuer les premiers pas difficiles du gouvernement, bousculé par les polémiques à répétition déclenchées par la ministre de l’Éducation nationale, Amélie Oudéa-Castéra.

Quatre grands chapitres

Quatre chapitres seront détaillés par Gabriel Attal dans la lignée du cap fixé par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier : “l’autorité et le régalien“, “les services publics“, avec l’école et la santé, “le travail et l’emploi“ et “l’agriculture et l’écologie.“

Lors d’un déplacement ce dimanche dans une ferme au nord-est de Tours (Indre-et-Loire), le Premier ministre a lui même évoqué son grand oral, ébauchant “trois piliers“  qui devraient structurer sa déclaration : “le travail“, “les services publics“ et la “transition écologique“. Sur le premier volet, Gabriel Attal cible les classes moyennes, “ceux qui ne peuvent compter que sur leur boulot et ont le sentiment de ne rien recevoir en retour“. L’accès aux soins, l’éducation “mère des batailles“, la sécurité et l’autorité, seront eux les thèmes centraux de la partie sur les services publics. Au chapitre écologique, le Premier ministre a dit espérer “sortir des débats stériles entre croissance et climat“, promettant de bâtir “un nouveau modèle de croissance, car l’écologie crée des emplois.“

La crise agricole sera sans surprise en filigrane du grand oral du Premier ministre. Le PM fera t-il des annonces ? Le chef du gouvernement devrait avoir des mots pour le monde agricole qui se dit écrasé par la paperasserie administrative et souffre de ne pouvoir vivre décemment de son travail. Mais selon les informations du Monde, Gabriel Attal devrait s’en tenir à un propos général pour répondre à la colère des agriculteurs, cet après-midi, lors de son discours. Aucune annonce détaillée et précise, faisant écho aux revendications des manifestants, n’est à attendre à cette occasion, alors que, depuis dimanche, Marc Fesneau, ministre de l’agriculture, déclarait que des annonces devaient être faites “dès mardi“. De “nouvelles mesures seront prises dès demain“ en faveur des agriculteurs, avait annoncé, lundi, la porte-parole du gouvernement, Prisca Thevenot, dans son compte rendu à la presse du conseil des ministres

#AgriculteursEnColere 🚜 la porte-parole du gouvernement @priscathevenot annonce que "de nouvelles mesures seront prises dès demain".
🗣“Il faut aller plus loin“, a-t-elle affirmé. Raison pour laquelle de “nouvelles mesures devraient être prises dès demain“ pic.twitter.com/lJmUBu89wP

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 29, 2024

Autre volet sur lequel Gabriel Attal est très attendu: la promesse de simplification. Elle est réclamée de toutes urgences par les agriculteurs, mais plus largement par l’ensemble des chefs d’entreprises, qui veulent profiter de la fenêtre de tir pour en finir avec la surrèglementation et la surtransposition des directives.

Pas de vote de confiance

La décision avait été annoncée la veille par la porte-parole du gouvernement. Le Premier ministre l’a confirmé mercredi 17 janvier : il ne demandera pas de vote de confiance à l’issue de sa déclaration de politique générale. “Est-ce qu’il y a une majorité absolue à l’Assemblée nationale ? Non, nous le savons. Est-ce qu’il y a besoin d’un vote pour le démontrer ? Non, je ne crois pas non plus“, a-t-il déclaré au Sénat, lors de la séance de Questions au gouvernement.

🚨 La porte-parole du gouvernement @priscathevenot confirme ce mercredi à l'issue du conseil des ministres que le PM @GabrielAttal ne demandera pas la confiance du Parlement après son discours de politique générale annoncé le 30 janvier. pic.twitter.com/MMOu9elokl

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 17, 2024

Les députés de gauche ont toutefois déjà fait savoir qu’ils déposeraient une motion de censure. “Une motion de défiance, en quelque sorte“ a commenté, au micro de la chaîne perlementaire LCP, le premier secrétaire du Parti socialiste et député, Olivier Faure. Comme la motion de censure déposée pour le même motif lors de l’arrivée d’Elisabeth Borne à Matignon, celle-ci n’a cependant aucune chance d’être adoptée Le groupe Les Républicains n’ayant, sauf revirement, pas l’intention de la voter.

Déclaration de politique générale de Gabriel Attal : la gauche va déposer une première motion de censurehttps://t.co/R4huK4n8Rj

— franceinfo (@franceinfo) January 30, 2024

Une fois prononcé ce discours de politique générale, la deuxième salve de nominations prévues pour boucler la nouvelle équipe gouvernementale devrait intervenir  “assez rapidement“, a assuré la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot.

Emmanuel Macron accompagné de son épouse, Brigitte, se rendra en Suède, les 30 et 31 janvier, à l’invitation du roi suédois Carl XVI Gustaf, ont indiqué le ministère suédois des Affaires étrangères et l’Élysée. La visite initialement programmée initialement du 23 au 25 octobre 2023, avait été reportée en raison d’un attentat perpétré à Bruxelles, revendiqué par le groupe Etat islamique. La visite ayant pour thématique principale la défense. Emmanuel Macron est accompagné du ministre des Armées, Sébastien Lecornu, et des PDG comme ceux d’Airbus ou de l’entreprise d’armement MBDA.

Ce sera l’un des principaux textes de la rentrée à la chambre haute : la proposition de loi “pour bâtir la société du bien-vieillir en France“, portée par la majorité présidentielle arrive au Sénat. Le texte adopté le 23 novembre 2023 par l’Assemblée nationale, est examiné en séance par les sénateurs, les mardi 30 janvier, mercredi 31 et jeudi 1er février.

Les différents volets

La prévention de la perte d’autonomie et la lutte contre l’isolement

La proposition de loi, qui a été enrichie de 146 amendements des députés et du gouvernement, comporte plusieurs volets. Tout d’abord, “la prévention de la perte d’autonomie et lutte contre l’isolement“. Le texte crée dans le cadre de cette première priorité :

• une conférence nationale de l’autonomie en charge du pilotage national de la politique de prévention de la perte d’autonomie ;
• un service public de l’autonomie à l’échelle des départements pour les personnes âgées et handicapées et les proches aidants, sorte de guichet unique afin de simplifier leur parcours usager ;
• des conférences territoriales de l’autonomie qui seront chargées de piloter le dispositif dans les départements ;
• un référent prévention.

La prévention et la lutte contre les maltraitances font l’objet d’un deuxième volet prévoyant notamment la création d’une nouvelle instance de recueil et de traitement des alertes en cas de maltraitance de personnes vulnérables au niveau départemental, sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS). Un mandat de protection future aux fins d’assistance est également créé.

Une carte professionnelle pour les aides à domicile

Un autre axe du texte concerne les intervenants à domicile. Ils pourront disposer au plus tard en 2025 d’une carte professionnelle afin de leur faciliter leur vie quotidienne, pour le stationnement par exemple. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pourra aider financièrement les départements qui soutiennent la mobilité de ces professionnels, notamment pour l’acquisition de véhicules propres.

Une régulation des Ehpad 

De nombreuses dispositions de la proposition de loi traitent des Ehpad. À la suite du “scandale Orpéa“, un amendement prévoit la mise en place d’une réunion régulière des représentants des autorités et des établissements et services compétents en matière de contrôle des Ehpad. Deux autres mesures visent à ne pas renouveler tacitement les autorisations des Ehpad dont l’évaluation externe ou le contrôle de l’ARS n’a pas été satisfaisant et à renforcer le contrôle des Ehpad privés lucratifs et les sanctions en cas de constat du mauvais état d’entretien d’un immeuble ou de travaux non réalisés. De son côté, le gouvernement a fait voter un amendement pour obliger les Ehpad privés lucratifs à consacrer une partie de leurs bénéfices à l’amélioration de l’hébergement et du bien-être de leurs résidents.  La proposition de loi consacre en outre un droit de visite pour les proches ainsi qu’un “droit au maintien“  du lien social et de la vie familiale.

Un texte rétréci en commissions sénatoriales

“Pour nos salaires, contre les suppressions de postes, contre la mise en place des réformes à marche forcée“ : l’intersyndicale FSU, FNEC FP – FO, CGT Educ’Action, SUD éducation, rejointe par le SE-UNSA et le SGEN-CFDT appellent dans un communiqué commun à une journée de grèves et des manifestations ce jeudi 1er février.

Aux revendications sur les salaires et conditions de travail s’ajoutent une “grande colère“ contre les déclarations de la ministre de l’Éducation sur l’école publique et des inquiétudes sur les mesures annoncées par le Premier Ministre.

Grève du 1er février : pourquoi les enseignants sont de nouveau dans la rue ce jeudi https://t.co/ObLrd6n9cI

— Le HuffPost (@LeHuffPost) February 1, 2024

Selon les remontées de ses représentants à Paris et en région, le FSU-SNUipp, premier syndicat dans le primaire table sur “une moyenne de 40 % de grévistes sur le territoire, avec 65 % de grévistes à Paris, plus de 50 % dans le Val-de-Marne, la Drôme, l’Ardèche ou encore dans les Pyrénées-Atlantiques“

Les enseignants sont appelés ce jeudi à la grève par la plupart des organisations syndicales. La FSU-SNUipp, 1er syndicat dans le primaire, table sur 40 % de grévistes en moyenne en France, 65 % à Paris, plus de 50 % dans le Val-de-Marne, la Drôme, l’Ardèche ou encore les… pic.twitter.com/JHhjIoooYx

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 1, 2024

Des manifestations dans toute la France

Des manifestations sont prévues aux quatre coins de l’hexagone. A Paris, rendez-vous est donné à 14 heures au Luxembourg, pour une manifestation en direction du ministère de l’Éducation nationale, rue de Grenelle, dans le 7e arrondissement. A Lyon, les manifestants partiront de la place Guichard à 14 heures, en direction du rectorat. A Marseille, le rendez-vous est fixé à 10 heures aux réformés. A Nantes, une manifestation partira du Miroir d’Eau également à 10 heures. A Bordeaux, rendez-vous est donné place de la Bourse à 14 heures. A Lille, le cortège s’élancera à 14h30 de la place de Paris, à Strasbourg, de la place Keller à 14 heures. A Rennes, le départ sera donné de République à 11 heures. A Nice, à 10 heures, de la place Garibaldi.

Des manifestations sont aussi organisées en région dans les petites et moyennes villes. Pour n’en citer que quelques unes :

• Le Havre, 10h30, Franklin ;
• Caen, 10h30, Pl. du Théâtre ;
• Angers, 11h00, Place Imbach ;
• Tours, 10H00, pl. Anatole France ;
• La Rochelle, 10h30, pl. Verdun ;
• Le Mans, 14h00, boulevard Paixhans ;
• Clermont-Ferrand, 10h00, Pl. Delille ;
• Dijon, 14h00, rectorat ;
• Mulhouse, 13h30,  pl. de la Bourse ;
• Chalon-sur-Saône, 14h30, pl. de Beaune ;
• Grenoble, 14h00, pl. de Verdun ;
• Le Puy-en-Velay, 10h30, DSDEN Haute-Loire ;
• Perpignan, 10h30, Pl. de Catalogne ;
• Toulon, 10h30, Pl. de la Liberté ;
• Tarbes, 11h00, Bourse du travail vers Inspection académique ;
• Bayonne, 10h30, Ecole du Grand Bayonne ;
• Limoges, 14h00, Rectorat :
• La Roche-sur-Yon, 10h30, Pl. Napoléon ;
• Caen…

📣Salaires, postes, conditions de travail : toutes et tous en grève et dans les manifestations le 1er février !
Carte des manifestations #Grève1erFévrier
➡https://t.co/3HlICSCNvD pic.twitter.com/GlUGvEIG7p

— SNES-FSU (@SNESFSU) January 27, 2024

Les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne (UE) se réunissent à Bruxelles ce jeudi 1er février, pour un conseil européen extraordinaire. Les dirigeants de l’UE tenteront de trouver un accord sur le budget pluriannuel de l’Union, en particulier sur le financement d’une facilité pour l’Ukraine. Le sommet du mois de décembre n’a pas permis de prendre une décision sur la révision du budget de l’Union et sur le programme d’aide de 50 milliards d’euros à Kiev, en raison de l’objection du Premier ministre hongrois Viktor Orbán.

Évolution du cadre financier pluriannuel de l’UE et soutien à l’Ukraine

Dans ce contexte, les vingt-sept débattront de la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, qui comprend la création d’une facilité pour l’Ukraine. Alors que l’UE  continue d’essayer de convaincre Budapest de lever son veto au financement de l’Ukraine, les dirigeants envisagent également d’autres solutions, y compris un accord à 26, sans la Hongrie.,

Aide à l’Ukraine Alors que Bruxelles s’efforce de lever le blocage hongrois concernant l’aide à l’Ukraine depuis que le Premier ministre Viktor Orbán a opposé son veto au programme de l’UE en décembre, les diplomates européens ont élaboré un compromis qui pourrait permettre… pic.twitter.com/9W0NRQT4ep

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 28, 2024

Au menu des débats également, la plateforme “Technologies stratégiques pour l’Europe“  (STEP), qui vise à soutenir la compétitivité de l’UE dans les secteurs stratégiques.

La plateforme STEP vise à encourager le #numérique, la #neutralité carbone et les biotechnologies, et à permettre à l’industrie de réaliser les #transitions numérique et nette zéro.

Le Parlement a adopté mardi sa position sur sa mise en place 👇https://t.co/iTZdKCWYd1

— Parlement européen en France (@Europarl_FR) October 21, 2023

Le cadre de négociation prévoit une enveloppe financière supplémentaire de 64,6 milliards d’euros, qui devrait être consacrée aux nouvelles priorités suivantes:

• 50 milliards d’euros pour la facilité pour l’Ukraine (17 milliards d’euros sous la forme de subventions et 33 milliards d’euros sous la forme de prêts)
• 2 milliards d’euros pour la migration et la gestion des frontières
• 7,6 milliards d’euros pour le voisinage et le monde
• 1,5 milliard d’euros pour le Fonds européen de la défense au titre du nouvel instrument STEP
• 2 milliards d’euros pour l’instrument de flexibilité
• 1,5 milliard d’euros pour la réserve de solidarité et d’aide d’urgence

La crise agricole s’invite au sommet

La crise agricole qui secoue plusieurs Etats membres de l’UE, dont la France, s’invitera forcément dans les échanges entre les 27. Elle sera au cœur de la rencontre prévue ce jeudi en marge du sommet, entre le président français, Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sous le feu des critiques. “Le président de la République  va s’entretenir ce jeudi 1er février 2024 avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, des mesures à prendre en faveur des agriculteurs, alors que la profession mène une fronde dans plusieurs pays de l’Union Européenne, dont la France“, a annoncé la présidence.

Certes, l’Elysée s’est félicité hier de deux concessions déjà accordées par Bruxelles (l’assouplissement provisoire de la règlementation sur les jachères, et la limitation de l’exemption de taxes douanières pour les produits agricoles ukrainiens). Depuis la Suède, Emmanuel Macron a toutefois fait clairement savoir, qu’il comptait faire pression sur la présidente de la Commission européenne à propos de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, redouté par les agriculteurs français et condamné par les écologistes, et auquel Paris s’oppose plus que jamais.

Jachères : la Commission européenne propose une dérogation partielle pour 2024. La Commission annonce dans un communiqué qu’elle propose "à tous les agriculteurs de l’UE d’être exemptés" de l’obligation d’avoir 4 % de la surface de leur exploitation qui soit non productive (mise… pic.twitter.com/F5GjsXWy41

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 31, 2024

En amont du sommet, le président a d’ailleurs échangé au cours du week-end, directement avec elle, pour obtenir le report sine die des négociations de l’accord Mercosur. “Elle a pris les dispositions nécessaires pour que cet accord ne se conclue pas“, assure un proche du président, selon qui le chef de l’État a obtenu gain de cause. Le président compte porter à Bruxelles d’autres sujets au cœur de la colère des agriculteurs, notamment les 4% de jachères obligatoires imposés par la nouvelle politique agricole commune (PAC) et l’importation de produits agricoles ukrainiens.

Accord UE-Mercosur : la France intensifie la pression contre la Commission européenne https://t.co/gNgfLkbbrR

— Euractiv France (@Euractiv_FR) January 29, 2024

Dans la foulée de l’examen de la motion de censure, ce lundi matin à 10 heures à l’Assemblée nationale, Gabriel Attal s’envolera pour Berlin. Pour ce premier déplacement à l’étranger, moins d’un mois après sa nomination le 9 janvier, le Premier ministre français devrait faire un large tour d’horizon avec le chancelier Olaf Scholz. Selon Berlin, cette rencontre portera sur l“’ensemble des sujets bilatéraux, européens et internationaux ainsi que des questions de politique économique“. Olaf Scholz avait félicité le 9 janvier Gabriel Attal pour sa nomination à Matignon dans un message publié sur le réseau X, se réjouissant “de poursuivre et de renforcer (leur) coopération“, mise à mal récemment notamment sur l’énergie.

Gabriel Attal à Berlin pour tenter de redynamiser le couple franco-allemand
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— Le Parisien | politique (@leparisien_pol) February 5, 2024

Après un discours devant la communauté française à la résidence de l’ambassade de France, le chef du gouvernement français sera reçu avec les honneurs militaires à 18h00 à la chancellerie allemande, avant un entretien avec Olaf Scholz. Hydrogène décarboné, élargissement de l’Union européenne, crise agricole, montée de l’extrême droite et élections européennes, Ukraine seront notamment au menu des discussions. Les deux responsables tiendront ensuite une conférence de presse commune, puis dîneront à la chancellerie.

Déroulé prévisionnel 

15h30 :  arrivée de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, à l’aéroport de Berlin Brandebourg

16h30 : discours du Premier ministre devant la communauté française en Allemagne, à la Résidence de France, suivi d’un temps d’échanges avec les invités

18h00 : honneur militaires à l’arrivée de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, à la Chancellerie fédérale d’Allemagne  et accueil par M. Olaf SCHOLZ, Chancelier de la République fédérale d’Allemagne

18h10 : entretien de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, avec M. Olaf SCHOLZ, Chancelier de la République fédérale d’Allemagne

A l’issue de l’entretien : conférence de presse commune de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre et de M. Olaf SCHOLZ, Chancelier de la République fédérale d’Allemagne

19h00 : dîner élargi aux délégations française et allemande.