L’agenda politique

Jan
22
lun
OTAN : lancement de l’opération “Steadfast Defender“ @ Atlantique Nord
Jan 22 – Fév 1 Jour entier

L’Otan a annoncé jeudi 18 janvier le lancement, à partir de cette semaine d’un vaste exercice militaire, le plus important “depuis des décennies“, qui s’étalera sur plusieurs mois et impliquera quelque 90 000 soldats de l’Alliance. “Ce sera une démonstration claire de notre unité, de notre force et de notre détermination à nous protéger les uns les autres“, a déclaré le général américain Christopher Cavoli, commandant suprême des forces alliées en Europe. Baptisée Steadfast Defender (“Défenseur inébranlable“), cette vaste opération regroupera “les pays de l’Alliance“, ainsi que la Suède, et durera jusqu’au mois de mai.

Quel objectif ?

L’exercice qui débutera en février, sera le plus important de l’alliance militaire depuis la fin de la guerre froide. Ces manœuvres, qui s’étendront sur plusieurs mois de l’Atlantique au flanc Est de l’OTAN, dans une zone très étendue, allant “de l’Atlantique au flanc est de l’Otan“, prendront la forme d’un scénario de conflit contre un “adversaire de taille comparable“ à l’Alliance, selon la terminologie employée, qui désigne, sans la nommer, la Russie. L’opération militaire “Steadfast Defender“ permettra ainsi de “peaufine[r] les nouveaux plans de défense et de dissuasion de l’Otan, avalisés lors du sommet de Vilnius, l’été dernier“. “Ce sera une démonstration claire de notre unité, de notre force et de notre détermination à nous protéger les uns les autres“, a déclaré jeudi le général américain Christopher Cavoli, au cours d’une conférence de presse au siège de l’OTAN, à Bruxelles.

Pendant une longue période précédant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’Otan est restée focalisée sur “des guerres de moindre envergure en Afghanistan et en Irak” comme l’indique Reuters. “Convaincus que la Russie post-soviétique ne représentait plus une menace existentielle“, ses membres n’avaient “pas jugé nécessaire de mettre en place des plans de défense à grande échelle“. Mais, depuis l’assaut à grande échelle lancé en février 2022 par le Kremlin sur l’Ukraine, la Russie est identifiée comme la menace n°1. L’éventualité d’une progression russe sur le continent européen n’est plus à exclure : si l’attaque d’un pays de l’Otan par Moscou reste peu probable “pour l’instant“, le ministre allemand de la Défense Boris Pistorius a par exemple estimé vendredi 19 janvier que cela pourrait être le cas d’ici “cinq à huit ans” [Politico].

Les derniers exercices d’une ampleur similaire ont été Reforger – pendant la guerre froide en 1988 avec 125 000 participants – et Trident Juncture en 2018 avec 50 000 participants, selon l’Otan.

La Russie réagit vivement

La Russie a vivement réagi aux exercices Steadfast Defender 2024 de l’OTAN. Un exercice de cette envergure (…) marque le retour définitif et irrévocable de l’OTAN aux schémas de la guerre froide, alors que le processus de planification militaire, les ressources et les infrastructures sont préparés pour la confrontation avec la Russie“, a déclaré le vice-ministre russe des Affaires étrangères Alexandre Grouchko à l’agence de presse officielle RIA.

Une opération de très grande envergure

90 000 soldats mobilisés

Présent aux côtés du général Cavoli jeudi lors de sa conférence de presse, l’amiral néerlandais Rob Bauer, le chef du comité militaire de l’Otan a fait état “d’un record en termes de nombre de soldats“. Avec 90 000 militaires mobilisés, l’opération dépasse ce qui était jusqu’alors le “plus grand exercice de l’Otan à ce jour depuis la fin de la guerre froide“, organisé en 2018 avec “environ 51000 soldats. Les troupes mobilisées comporteront notamment le renfort sur le continent européen de troupes “venues d’Amérique du Nord“, a précisé le général Cavoli.

Concernant l’équipement, plus de 50 navires, des porte-avions aux destroyers […] plus de 80 avions de combat, hélicoptères et drones et au moins 1 100 véhicules de combat, dont 133 chars et 533 véhicules de combat d’infanterie, seront déployés. Certains pays seront particulièrement actifs lors de Steadfast Defender. C’est le cas du Royaume-Uni, qui va à lui seul déployer 20 000 militaires. Des unités de la Royal Air Force, de la Royal Navy et de l’armée de terre seront également envoyées dans toute l’Europe et au-delà pour cet exercice,  a expliqué Londres.

Quel rôle pour la France ?

L’opération sera également “l’occasion d’observer le rôle de la France, en quête de crédibilité aux yeux de ses alliés“, et qui dirige actuellement pour un an “une force terrestre multinationale de l’Otan“, relève Le Parisien.

Jan
30
mar
Constitutionnalisation de l’IVG : vote solennel du texte @ Assemblée nationale
Jan 30 Jour entier

L’Assemblée nationale a examiné, mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle “relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse“ et validé la notion de “liberté garantie“ aux femmes d’avoir recours à l’IVG. Après l’adoption de son article unique par 99 voix “pour“ et 13 “contre“ dans la nuit du 24 au 25 janvier, le texte fera l’objet d’un vote solennel ce mardi 30 janvier dans l’hémicycle, après la déclaration de politique générale du Premier ministre, Gabriel Attal. Il sera transmis dans la foulée au Sénat, avant d’être soumis – si les conditions de son adoption sont réunies – à un Congrès qui serait convoqué début mars.

Déclaration de politique générale du Premier ministre @ Assemblée nationale
Jan 30 Jour entier

Trois semaines après sa nomination par Emmanuel Macron, Gabriel Attal, prononce ce mardi 30 janvier, à 15 h à l’Assemblée nationale, sa déclaration de politique générale. Un exercice imposé pour tout Premier ministre qui entre en fonction, qui constitue une feuille de route gouvernementale des mois à venir. Ce discours sera simultanément lu au Sénat par un ministre de son gouvernement. Mais, par “grand respect“ et par “grande admiration“ pour le travail des sénateurs, le Premier ministre a annoncé qu’il se rendrait dans la foulée au Palais du Luxembourg, pour y prononcer une intervention distincte.

Cette déclaration de politique générale, je souhaite la construire et la nourrir avec l’ensemble des forces représentées dans cet Hémicycle et au Sénat“ a déclaré le chef du gouvernement lors de sa première séance de Questions au gouvernement. Gabriel Attal a justifié le temps qu’il a décidé de prendre entre sa nomination et sa déclaration de politique générale par la volonté derencontrer l’ensemble des groupes représentés au Parlement, les forces vives de la nation, les organisations syndicales, les associations d’élus locaux“, ainsi que de se “rendre sur le terrain“ et d’avoir des “échanges très directs avec les Français“.

Imposer un style, une méthode

Passage obligé et moment fondateur pour tous les Premiers ministres, la déclaration de politique générale devrait permettre à Gabriel Attal d’imposer un style, voire de transformer celui ci en méthode. Avant même le déclenchement de la crise agricole, le Premier ministre qui dispose d’un réseau politique limité et s’appuie sur un quatuor de conseillers qui le suivent depuis ses débuts – s’est fait fort de se montrer à l’écoute des élus, recevant tous les partis politiques et les forces vives  et allant à la rencontre des Français au cours de nombreux déplacements dès sa prise de fonction, sur tous les thèmes.

Adoptant volontiers le vocabulaire de la droite la plus classiquement conservatrice – sur le travail, l’autorité, l’école – quitte à s’éloigner du macronisme originel, Gabriel Attal a esquissé un cap : celui de répondre aux attentes de la classe moyenne. Enfin, le discours de politique générale – qui durera une heure environ – devra montrer que la “méthode Attal“ est synonyme d’action rapide. Pour autant, le nouveau premier est toujours face à la même réalité politique que celle à laquelle était confrontée sa prédécesseure, Elisabeth Borne : l’absence de majorité absolue à l’Assemblée. Et comme l’ont montré ses premières passes d’armes dans l’hémicycle électrique du Palais Bourbon, les oppositions sont loin d’être tombées sous son charme.

Sa déclaration de politique générale est en outre bousculée par la crise agricole, même si cette dernière peut constituer une opportunité pour gagner en épaisseur politique. Cette crise majeure peut aussi permettre au premier ministre de livrer un discours de politique générale actant une nouvelle étape du quinquennat Macron, là où cela n’allait pas de soi. Enfin, elle peut avoir le mérite d’évacuer les premiers pas difficiles du gouvernement, bousculé par les polémiques à répétition déclenchées par la ministre de l’Éducation nationale, Amélie Oudéa-Castéra.

Quatre grands chapitres

Quatre chapitres seront détaillés par Gabriel Attal dans la lignée du cap fixé par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier : “l’autorité et le régalien“, “les services publics“, avec l’école et la santé, “le travail et l’emploi“ et “l’agriculture et l’écologie.

Lors d’un déplacement ce dimanche dans une ferme au nord-est de Tours (Indre-et-Loire), le Premier ministre a lui même évoqué son grand oral, ébauchant “trois piliers“  qui devraient structurer sa déclaration : “le travail“, “les services publics“ et la “transition écologique“. Sur le premier volet, Gabriel Attal cible les classes moyennes, “ceux qui ne peuvent compter que sur leur boulot et ont le sentiment de ne rien recevoir en retour“. L’accès aux soins, l’éducation “mère des batailles“, la sécurité et l’autorité, seront eux les thèmes centraux de la partie sur les services publics. Au chapitre écologique, le Premier ministre a dit espérer “sortir des débats stériles entre croissance et climat“, promettant de bâtir “un nouveau modèle de croissance, car l’écologie crée des emplois.“

La crise agricole sera sans surprise en filigrane du grand oral du Premier ministre. Le PM fera t-il des annonces ? Le chef du gouvernement devrait avoir des mots pour le monde agricole qui se dit écrasé par la paperasserie administrative et souffre de ne pouvoir vivre décemment de son travail. Mais selon les informations du Monde, Gabriel Attal devrait s’en tenir à un propos général pour répondre à la colère des agriculteurs, cet après-midi, lors de son discours. Aucune annonce détaillée et précise, faisant écho aux revendications des manifestants, n’est à attendre à cette occasion, alors que, depuis dimanche, Marc Fesneau, ministre de l’agriculture, déclarait que des annonces devaient être faites “dès mardi“. De “nouvelles mesures seront prises dès demain“ en faveur des agriculteurs, avait annoncé, lundi, la porte-parole du gouvernement, Prisca Thevenot, dans son compte rendu à la presse du conseil des ministres

Autre volet sur lequel Gabriel Attal est très attendu: la promesse de simplification. Elle est réclamée de toutes urgences par les agriculteurs, mais plus largement par l’ensemble des chefs d’entreprises, qui veulent profiter de la fenêtre de tir pour en finir avec la surrèglementation et la surtransposition des directives.

Pas de vote de confiance

La décision avait été annoncée la veille par la porte-parole du gouvernement. Le Premier ministre l’a confirmé mercredi 17 janvier : il ne demandera pas de vote de confiance à l’issue de sa déclaration de politique générale. “Est-ce qu’il y a une majorité absolue à l’Assemblée nationale ? Non, nous le savons. Est-ce qu’il y a besoin d’un vote pour le démontrer ? Non, je ne crois pas non plus“, a-t-il déclaré au Sénat, lors de la séance de Questions au gouvernement.

Les députés de gauche ont toutefois déjà fait savoir qu’ils déposeraient une motion de censure. “Une motion de défiance, en quelque sorte“ a commenté, au micro de la chaîne perlementaire LCP, le premier secrétaire du Parti socialiste et député, Olivier Faure. Comme la motion de censure déposée pour le même motif lors de l’arrivée d’Elisabeth Borne à Matignon, celle-ci n’a cependant aucune chance d’être adoptée Le groupe Les Républicains n’ayant, sauf revirement, pas l’intention de la voter.

Une fois prononcé ce discours de politique générale, la deuxième salve de nominations prévues pour boucler la nouvelle équipe gouvernementale devrait intervenir  “assez rapidement“, a assuré la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot.

 

Emmanuel Macron en Suède @ Stockholm et Scanie
Jan 30 – Jan 31 Jour entier

Emmanuel Macron accompagné de son épouse, Brigitte, se rendra en Suède, les 30 et 31 janvier, à l’invitation du roi suédois Carl XVI Gustaf, ont indiqué le ministère suédois des Affaires étrangères et l’Élysée. La visite initialement programmée initialement du 23 au 25 octobre 2023, avait été reportée en raison d’un attentat perpétré à Bruxelles, revendiqué par le groupe Etat islamique. La visite ayant pour thématique principale la défense. Emmanuel Macron est accompagné du ministre des Armées, Sébastien Lecornu, et des PDG comme ceux d’Airbus ou de l’entreprise d’armement MBDA.

Cette visite d’État, qui sera la première d’un président français dans le pays depuis 2000, “contribuera à renforcer et à promouvoir“ les liens historiques et “excellents“ entre la France et et le Royaume de Suède. Elle permettra également l’approfondissement de “la coopération dans les domaines tels que l’innovation, la transition écologique et la sécurité“, indique l’ambassade de France en Suède. Les deux pays évoqueront la défense européenne, le futur partenariat économique franco-suédois et des mesures de soutien à l’innovation.

Les questions de défense au premier plan

Alors que la Suède, pays alliée de la France, est en plein processus d’adhésion à l’OTAN, la défense européenne sera au cœur des échanges de la visite du président Macron. “Le renforcement du partenariat franco-suédois en matière de défense européenne et la réaffirmation du soutien à l’Ukraine constitueront les priorités de la réunion“, a déclaré l’Élysée avant la visite.

Bien que les deux pays entretiennent des liens étroits en matière de défense et qu’ils aient toujours trouvé des compromis, Paris et Stockholm ont démontré à plusieurs reprises ces derniers mois qu’ils ne partageaient pas la même vision de ce que devrait être la politique de défense de l’UE.  Paris a insisté à plusieurs reprises pour que l’industrie de défense de l’UE soit prioritaire dans les programmes et les fonds de défense de l’UE. Pour sa part, Stockholm — ainsi que les pays baltes et les États membres de l’UE les plus réticents à l’Est — a fait valoir que cela n’était pas compatible avec les besoins urgents de la guerre et la reconstitution des stocks. Il existe un “respect mutuel“ et une “ volonté commune“, a toutefois déclaré l’Élysée, insistant sur le fait que les deux pays veulent aller plus loin en matière de sécurité européenne, sans toutefois donner plus de détails.

Une relance des contrats de défense 

Car Stockholm attend toujours de rejoindre l’alliance militaire occidentale, l’OTAN. Après un long blocage, la Turquie a validé au mois de janvier l’intégration du pays scandinave au sein de l’Alliance atlantique. La Hongrie est désormais le seul pays membre de l’organisation à ne pas avoir approuvé l’adhésion du pays nordique à l’Otan. Si le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a dit soutenir la candidature de Stockholm, il temporise, cherchant notamment à obtenir des contreparties en échange de son feu vert.

La perspective d’adhésion à l’Alliance reste toutefois encourageante pour les acteurs suédois de la défense. Plus que l’annonce d’un changement de posture historique, il s’agit là de la promesse donnée à une réévaluation de l’outil militaire national, Stockholm se préparant même à l’éventualité du combat. “On ne peut pas exclure que la force militaire ou de nouvelles menaces […] soient utilisées contre la Suède“, peut-on lire dans un rapport sur la politique de sécurité de la Suède présenté le 19 avril 2023 par la commission de la Défense du Parlement suédois au ministre de la Défense. Face à cette crainte, le gouvernement s’oriente vers un nouveau plan de réarmement qui devrait prendre effet dès 2025.

La visite d’Emmanuel Macron en Suède relance dans ce contexte la question des contrats de défense envisagés par les deux pays. Partenaires européens de longue date, Paris et Stockholm opèrent un rapprochement à grande vitesse. Au coeur de la coopération franco-suédoise, la relation entre les industries de défense donne le ton de la convergence stratégique de plus en plus marquée entre les deux Etats qui ont prévu de renforcer leur coopération via la signature d’un partenariat qui pourrait s’élever à 100 milliards d’euros. Une lettre d’intention de coopération sur les systèmes de défense et de surveillance aérienne sera également signée par Sébastien Lecornu et son homologue suédois, a précisé l’Elysée lors d’un briefing avec la presse.

Le programme

Mardi 30 janvier

Le chef de l’État entamera sa tournée à Stockholm et la terminera dans le comté de Scanie, dans le sud du pays. Cette première journée se passera donc dans la capitale suédoise : Emmanuel Macron prononcera un discours en l’honneur de la communauté française résidente en Suède à 9 h 15, puis il assistera à la cérémonie d’accueil au Palais royal, à 10 h 50, et fera une déclaration conjointe à la presse, à 11 h 30. A midi, le président français déjeune avec le roi et la reine de Suède Carl XVI Gustaf et Silvia. Il s’entretiendra, à 13 h 20, avec Andreas Norlén, le président du Parlement suédois, puis, à 14 heures, avec Ulf Kristersson, le Premier ministre suédois. Le chef de l’État tiendra une conférence de presse avec ce dernier à 14 h 20. Il échangera ensuite à 15 h 50, avec des experts suédois et français de la défense. À 16 h 40, Emmanuel Macron prononcera un discours auprès de la communauté de défense en Suède, en présence du roi de Suède, suivi d’un échange avec les participants. A 20 heures, il fera une déclaration avec le roi de Suède, en ouverture du dîner d’Etat qui commencera à 20 h 10.

Examen au Sénat de la proposition de loi sur le“bien vieillir en France“ @ Palais du Luxembourg
Jan 30 – Fév 1 Jour entier

Ce sera l’un des principaux textes de la rentrée à la chambre haute : la proposition de loi “pour bâtir la société du bien-vieillir en France“, portée par la majorité présidentielle arrive au Sénat. Le texte adopté le 23 novembre 2023 par l’Assemblée nationale, est examiné en séance par les sénateurs, les mardi 30 janvier, mercredi 31 et jeudi 1er février.

Les différents volets

La prévention de la perte d’autonomie et la lutte contre l’isolement

La proposition de loi, qui a été enrichie de 146 amendements des députés et du gouvernement, comporte plusieurs volets. Tout d’abord, “la prévention de la perte d’autonomie et lutte contre l’isolement“. Le texte crée dans le cadre de cette première priorité :

  • une conférence nationale de l’autonomie en charge du pilotage national de la politique de prévention de la perte d’autonomie ;
  • un service public de l’autonomie à l’échelle des départements pour les personnes âgées et handicapées et les proches aidants, sorte de guichet unique afin de simplifier leur parcours usager ;
  • des conférences territoriales de l’autonomie qui seront chargées de piloter le dispositif dans les départements ;
  • un référent prévention.

La prévention et la lutte contre les maltraitances font l’objet d’un deuxième volet prévoyant notamment la création d’une nouvelle instance de recueil et de traitement des alertes en cas de maltraitance de personnes vulnérables au niveau départemental, sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS). Un mandat de protection future aux fins d’assistance est également créé.

Une carte professionnelle pour les aides à domicile

Un autre axe du texte concerne les intervenants à domicile. Ils pourront disposer au plus tard en 2025 d’une carte professionnelle afin de leur faciliter leur vie quotidienne, pour le stationnement par exemple. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pourra aider financièrement les départements qui soutiennent la mobilité de ces professionnels, notamment pour l’acquisition de véhicules propres.

Une régulation des Ehpad 

De nombreuses dispositions de la proposition de loi traitent des Ehpad. À la suite du “scandale Orpéa“, un amendement prévoit la mise en place d’une réunion régulière des représentants des autorités et des établissements et services compétents en matière de contrôle des EhpadDeux autres mesures visent à ne pas renouveler tacitement les autorisations des Ehpad dont l’évaluation externe ou le contrôle de l’ARS n’a pas été satisfaisant et à renforcer le contrôle des Ehpad privés lucratifs et les sanctions en cas de constat du mauvais état d’entretien d’un immeuble ou de travaux non réalisés. De son côté, le gouvernement a fait voter un amendement pour obliger les Ehpad privés lucratifs à consacrer une partie de leurs bénéfices à l’amélioration de l’hébergement et du bien-être de leurs résidents.  La proposition de loi consacre en outre un droit de visite pour les proches ainsi qu’un “droit au maintien“  du lien social et de la vie familiale.

Un texte rétréci en commissions sénatoriales

Débattu en commission des affaires sociales et en commission des lois du Sénat le 17 janvier, la proposition de loi a été nettement amincie. Après une inflation notable du nombre d’articles à l’Assemblée nationale, où elle a presque quintuplé, les rapporteurs au Sénat, ont souhaité “recentrer le texte sur son contenu utile“, reprécisant certaines choses, et élaguant au passage des passages jugés superflus, “inopérants“, ou déjà satisfaits par le droit actuel.

Fév
1
jeu
Appel à la grève des syndicats d’enseignants @ France
Fév 1 Jour entier

Pour nos salaires, contre les suppressions de postes, contre la mise en place des réformes à marche forcée“ : l’intersyndicale FSU, FNEC FP – FO, CGT Educ’Action, SUD éducation, rejointe par le SE-UNSA et le SGEN-CFDT appellent dans un communiqué commun à une journée de grèves et des manifestations ce jeudi 1er février.

Aux revendications sur les salaires et conditions de travail s’ajoutent une “grande colère“ contre les déclarations de la ministre de l’Éducation sur l’école publique et des inquiétudes sur les mesures annoncées par le Premier Ministre.

Selon les remontées de ses représentants à Paris et en région, le FSU-SNUipp, premier syndicat dans le primaire table sur “une moyenne de 40 % de grévistes sur le territoire, avec 65 % de grévistes à Paris, plus de 50 % dans le Val-de-Marne, la Drôme, l’Ardèche ou encore dans les Pyrénées-Atlantiques“

Des manifestations dans toute la France

Des manifestations sont prévues aux quatre coins de l’hexagone. A Paris, rendez-vous est donné à 14 heures au Luxembourg, pour une manifestation en direction du ministère de l’Éducation nationale, rue de Grenelle, dans le 7e arrondissement. A Lyon, les manifestants partiront de la place Guichard à 14 heures, en direction du rectorat. A Marseille, le rendez-vous est fixé à 10 heures aux réformés. A Nantes, une manifestation partira du Miroir d’Eau également à 10 heures. A Bordeaux, rendez-vous est donné place de la Bourse à 14 heures. A Lille, le cortège s’élancera à 14h30 de la place de Paris, à Strasbourg, de la place Keller à 14 heures. A Rennes, le départ sera donné de République à 11 heures. A Nice, à 10 heures, de la place Garibaldi.

Des manifestations sont aussi organisées en région dans les petites et moyennes villes. Pour n’en citer que quelques unes :

  • Le Havre, 10h30, Franklin ;
  • Caen, 10h30, Pl. du Théâtre ;
  • Angers, 11h00, Place Imbach ;
  • Tours, 10H00, pl. Anatole France ;
  • La Rochelle, 10h30, pl. Verdun ;
  • Le Mans, 14h00, boulevard Paixhans ;
  • Clermont-Ferrand, 10h00, Pl. Delille ;
  • Dijon, 14h00, rectorat ;
  • Mulhouse, 13h30,  pl. de la Bourse ;
  • Chalon-sur-Saône, 14h30, pl. de Beaune ;
  • Grenoble, 14h00, pl. de Verdun ;
  • Le Puy-en-Velay, 10h30, DSDEN Haute-Loire ;
  • Perpignan, 10h30, Pl. de Catalogne ;
  • Toulon, 10h30, Pl. de la Liberté ;
  • Tarbes, 11h00, Bourse du travail vers Inspection académique ;
  • Bayonne, 10h30, Ecole du Grand Bayonne ;
  • Limoges, 14h00, Rectorat :
  • La Roche-sur-Yon, 10h30, Pl. Napoléon ;
  • Caen…

Conseil européen extraordinaire @ Bâtiment Justus Lipsius
Fév 1 Jour entier

Les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne (UE) se réunissent à Bruxelles ce jeudi 1er février, pour un conseil européen extraordinaire. Les dirigeants de l’UE tenteront de trouver un accord sur le budget pluriannuel de l’Union, en particulier sur le financement d’une facilité pour l’Ukraine. Le sommet du mois de décembre n’a pas permis de prendre une décision sur la révision du budget de l’Union et sur le programme d’aide de 50 milliards d’euros à Kiev, en raison de l’objection du Premier ministre hongrois Viktor Orbán.

Évolution du cadre financier pluriannuel de l’UE et soutien à l’Ukraine

Dans ce contexte, les vingt-sept débattront de la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, qui comprend la création d’une facilité pour l’Ukraine. Alors que l’UE  continue d’essayer de convaincre Budapest de lever son veto au financement de l’Ukraine, les dirigeants envisagent également d’autres solutions, y compris un accord à 26, sans la Hongrie.,

Au menu des débats également, la plateforme “Technologies stratégiques pour l’Europe“  (STEP), qui vise à soutenir la compétitivité de l’UE dans les secteurs stratégiques.

Le cadre de négociation prévoit une enveloppe financière supplémentaire de 64,6 milliards d’euros, qui devrait être consacrée aux nouvelles priorités suivantes:

  • 50 milliards d’euros pour la facilité pour l’Ukraine (17 milliards d’euros sous la forme de subventions et 33 milliards d’euros sous la forme de prêts)
  • 2 milliards d’euros pour la migration et la gestion des frontières
  • 7,6 milliards d’euros pour le voisinage et le monde
  • 1,5 milliard d’euros pour le Fonds européen de la défense au titre du nouvel instrument STEP
  • 2 milliards d’euros pour l’instrument de flexibilité
  • 1,5 milliard d’euros pour la réserve de solidarité et d’aide d’urgence

La crise agricole s’invite au sommet

La crise agricole qui secoue plusieurs Etats membres de l’UE, dont la France, s’invitera forcément dans les échanges entre les 27. Elle sera au cœur de la rencontre prévue ce jeudi en marge du sommet, entre le président français, Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sous le feu des critiques. “Le président de la République  va s’entretenir ce jeudi 1er février 2024 avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, des mesures à prendre en faveur des agriculteurs, alors que la profession mène une fronde dans plusieurs pays de l’Union Européenne, dont la France“, a annoncé la présidence.

Certes, l’Elysée s’est félicité hier de deux concessions déjà accordées par Bruxelles (l’assouplissement provisoire de la règlementation sur les jachères, et la limitation de l’exemption de taxes douanières pour les produits agricoles ukrainiens). Depuis la Suède, Emmanuel Macron a toutefois fait clairement savoir, qu’il comptait faire pression sur la présidente de la Commission européenne à propos de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, redouté par les agriculteurs français et condamné par les écologistes, et auquel Paris s’oppose plus que jamais.

 

En amont du sommet, le président a d’ailleurs échangé au cours du week-end, directement avec elle, pour obtenir le report sine die des négociations de l’accord Mercosur. “Elle a pris les dispositions nécessaires pour que cet accord ne se conclue pas“, assure un proche du président, selon qui le chef de l’État a obtenu gain de cause. Le président compte porter à Bruxelles d’autres sujets au cœur de la colère des agriculteurs, notamment les 4% de jachères obligatoires imposés par la nouvelle politique agricole commune (PAC) et l’importation de produits agricoles ukrainiens.

Fév
5
lun
Gabriel Attal à Berlin @ Chancellerie allemande
Fév 5 Jour entier

Dans la foulée de l’examen de la motion de censure, ce lundi matin à 10 heures à l’Assemblée nationale, Gabriel Attal s’envolera pour Berlin. Pour ce premier déplacement à l’étranger, moins d’un mois après sa nomination le 9 janvier, le Premier ministre français devrait faire un large tour d’horizon avec le chancelier Olaf Scholz. Selon Berlin, cette rencontre portera sur l“’ensemble des sujets bilatéraux, européens et internationaux ainsi que des questions de politique économique“. Olaf Scholz avait félicité le 9 janvier Gabriel Attal pour sa nomination à Matignon dans un message publié sur le réseau X, se réjouissant “de poursuivre et de renforcer (leur) coopération“, mise à mal récemment notamment sur l’énergie.

 

Après un discours devant la communauté française à la résidence de l’ambassade de France, le chef du gouvernement français sera reçu avec les honneurs militaires à 18h00 à la chancellerie allemande, avant un entretien avec Olaf Scholz. Hydrogène décarboné, élargissement de l’Union européenne, crise agricole, montée de l’extrême droite et élections européennes, Ukraine seront notamment au menu des discussions. Les deux responsables tiendront ensuite une conférence de presse commune, puis dîneront à la chancellerie.

Déroulé prévisionnel 

15h30 :  arrivée de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, à l’aéroport de Berlin Brandebourg

16h30 : discours du Premier ministre devant la communauté française en Allemagne, à la Résidence de France, suivi d’un temps d’échanges avec les invités

18h00 : honneur militaires à l’arrivée de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, à la Chancellerie fédérale d’Allemagne  et accueil par M. Olaf SCHOLZ, Chancelier de la République fédérale d’Allemagne

18h10 : entretien de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, avec M. Olaf SCHOLZ, Chancelier de la République fédérale d’Allemagne

A l’issue de l’entretien : conférence de presse commune de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre et de M. Olaf SCHOLZ, Chancelier de la République fédérale d’Allemagne

19h00 : dîner élargi aux délégations française et allemande.

Première motion de censure pour Gabriel Attal @ Assemblée nationale
Fév 5 Jour entier

C’est à 10 heures ce lundi 5 février, que Gabriel Attal aura à affronter sa première motion de censure à l’Assemblée, déposée le 30 janvier par les députés de la Nupes, avant même que le Premier ministre ait prononcé sa déclaration de politique générale. Il s’agit d’avoir, “puisque nous n’avons pas de vote de confiance, un vote de défiance“,  avait formulé la patronne du groupe Insoumis, Mathilde Panot.

Que revendiquent les députés de gauche des quatre groupes de gauche – LFI, PS, écologiste et communiste – dans leur motion ?  “Sans objectif politique clair, sans portefeuilles ni périmètres ministériels définitivement actés, M. Gabriel Attal est, depuis trois semaines, le capitaine d’un bateau à la dérive“, lit-on dans leur texte. “S’affranchir du vote de confiance, c’est choisir de déroger aux principes fondamentaux d’une démocratie parlementaire“, poursuivent-ils, dénonçant “la continuation des méthodes les plus autoritaires que permet la Ve République, au service d’un mandat présidentiel crépusculaire sans majorité parlementaire, ni populaire“.

Gabriel Attal n’a pour lui qu’une majorité relative (de 170 députés Renaissance et 51 Modem), donc en théorie, ses opposants pourraient réunir le nombre de votes nécessaires. Mais il dispose de la même sécurité qui a permis à Élisabeth Borne d’échapper avant lui à une trentaine de motions de censure : la difficulté de ses adversaires à voter ensemble. Les députés signataires n’auront que peu de soutiens dans les rangs plus à droite de l’hémicycle.

Le “Non “du Rassemblement National

La motion ne sera vraisemblablement pas votée par le Rassemblement national, ainsi que l’ont expliqué Marine Le Pen ou Sébastien Chenu la semaine passée. La motion de censure de la gauche “annoncée avant même le discours (…) décrédibilise ceux qui l’ont déposée“, a ainsi estimé mardi 30 janvier la patronne des 88 députés RN. Une position confirmée par le numéro 2 du parti “Le RN ne va « probablement pas voter » la motion de censure contre le gouvernement Attal, a affirmé M. Chenu, malgré l’absence, selon lui, “d’axe politique“ dans le discours de politique générale du Premier ministre. Le Rassemblement National devrait donc passer son tour,  même si le “probablement“ du vice-président de l’Assemblée nationale laisse une porte ouverte à un changement d’avis de dernière minute.

Nous ne partageons en rien la vision des Insoumis

Si la droite hésite à déposer sa propre motion de censure à une occasion prochaine, le président des Républicains a fait savoir que les députés de son parti ne voteraient pas celle d’aujourd’hui.dont le patron Éric Ciotti a clairement énoncé mercredi : “Nous ne voterons pas la motion de censure des Insoumis. Parce que nous ne partageons en rien la vision des Insoumis .“ Ce qui ne signifie pas que le groupe est fermé à toute idée de censure, mais simplement qu’il a son propre agenda. La droite fait toujours planer la menace d’en déposer une par elle-même, qui aurait a priori davantage de chances de réunir les voix suffisantes.

Reste les indépendants du groupe Liot, qui au printemps, lors du combat autour de l’âge de la retraite, avaient réussi à fédérer une opposition inédite à laquelle il n’a manqué que deux voix pour renverser Élisabeth Borne. Si sur le papier des députés Liot pourraient être sensibles aux arguments de défense de la “démocratie parlementaire“ présentés par la gauche, dans les faits la censure de ce groupe de 22 membres, dont des transfuges de la majorité relative qui restent proches des options politiques défendues par Gabriel Attal, reste peu crédible.

 

Fév
6
mar
Élection présidentielle américaine : primaires et caucus dans le Nevada @ État du Nevada
Fév 6 – Fév 8 Jour entier

Les candidats à la présidentielle américaine quittent les premiers États de l’Iowa et du New Hampshire, pour rejoindre le Nevada, prochaine État de la course à la Maison Blanche. Les primaires du Nevada, organisées par l’État, auront lieu le mardi 6 février.

Une primaire et un caucus du parti républicain

Il y aura en réalité deux scrutins dans le Nevada chez les républicains : la primaire organisée le 6 février, et deux jours plus tard, un caucus organisé dans l’État par le Grand Old Party (GOP).

Le Nevada organise un caucus depuis des décennies. Mais en 2021, l’État a adopté une loi remplaçant le caucus par une primaire , en grande partie à cause de défauts dans le processus de rapport du caucus démocrate de 2020. Les républicains se sont opposés au nouveau système et ont décidé de tenir un caucus après avoir intenté une action en justice sans succès pour faire rejeter la primaire. L’État partie a décidé que seuls les résultats du caucus – et non ceux de la primaire – détermineraient la répartition des délégués qui compteraient pour le processus de nomination. De même, tout candidat choisissant de participer à la primaire ne sera pas éligible à son caucus, ce qui signifie que les candidats à la présidentielle ont du choisir à quelle élection ils souhaitaient participer.

Qui peut voter ?

Les caucus du GOP sont limités aux républicains inscrits. La date limite d’inscription était le 9 janvier. Aucune inscription le jour même n’est autorisée. Les électeurs républicains peuvent en revanche participer à la fois à la primaire républicaine et au caucus.

Trump assuré de remporter les 26 délégués du Nevada

Nikki Haley, seule candidate républicaine majeure restante dans la course, a choisi de se présenter au scrutin primaire. Donald Trump et l’homme d’affaires texan Ryan Binkley, ont choisi de figurer sur le bulletin de vote du caucus républicain. Cela signifie que l’ancien président est presque assuré de remporter les 26 délégués du Nevada le 8 février. Puisqu’en effet selon la règle fixée par le parti de l’État, seuls les candidats participant au caucus organisé par le parti le 8 février peuvent prétendre aux 26 délégués de l’État. Si les électeurs peuvent participer aux deux concours, dans les faits un seul compte vraiment : le caucus.

Comment sont attribués les délégués ?

Les 26 délégués républicains de l’État sont répartis proportionnellement au vote du caucus à l’échelle de l’État. Les candidats doivent recevoir au moins 3,9% des voix du caucus pour pouvoir devenir délégués.

Et les démocrates ?

Le Parti démocrate du Nevada tiendra une primaire le 6 février, le même jour que les Républicains du Nevada. Le scrutin de la primaire démocrate comprend le président Biden, tout comme l’auteure d’auto-assistance Marianne Williamson. et onze autres candidats. Le représentant Dean Phillips du Minnesota, un autre challenger de longue date de M. Biden, a choisi de ne pas concourir au Nevada.

Qui peut voter ?

Seuls les membres enregistrés du parti démocrate peuvent participer à la primaires du parti. Cependant, le Nevada dispose d’un système d’inscription le jour même, ce qui permet aux nouveaux électeurs de s’inscrire et aux électeurs inscrits de modifier leur affiliation à un parti lors des élections de ce mardi.

Comment sont attribués les délégués ?

Les 36 délégués démocrates promis par le Nevada sont répartis selon les règles standard du parti national. Ils sont attribués proportionnellement en fonction du nombre de voix obtenues par le candidat, bien que les candidats doivent obtenir au moins 15 % des voix dans cet État pour pouvoir gagner des délégués.