À 116 jours du premier tour de l’élection présidentielle, le président de la république, Emmanuel Macron, sera mercredi 15 décembre l’invité de TF1 et LCI. Bien que n’étant pas encore officiellement candidat à sa propre succession, le chef de l’État répondra aux questions des journalistes Audrey Crespo et Darius Rochebin à partir de 21 h 05. Enregistré dimanche dans les conditions du direct, le programme, prévu pour durer environ deux heures, sera intitulé “ Où va la France ? “.
📌ÉVÈNEMENT📌
🇫🇷«Emmanuel Macron, où va la France?» Le grand entretien du Président de la République
👉🏻À 116 jours du 1er tour de l’élection #Présidentielle2022 il accordera un entretien exceptionnel à @audrey_crespo & @DariusRochebin
📺Mercredi 15/12 à 21h05 sur @TF1 et @LCI pic.twitter.com/q7a6DF7zJs
— TF1LeJT (@TF1LeJT) December 13, 2021
“Bilan et perspectives“
L’occasion pour le chef de l’État de retracer le fil du quinquennat, à presque 100 jours de sa fin et, et de se livrer au traditionnel exercice du “ bilan et des perspectives “. “La crise sanitaire, son quinquennat, ses réussites, ses échecs, sa vision de l’avenir… “Le président de la République répondra depuis l’Élysée aux questions que se posent les Français“, indique LCI. Selon Le Figaro, l’exercice se divise en trois temps. “D’abord, cela implique de revenir sur les différentes crises qui ont émaillé le mandat – notamment sur les plans social et sanitaire -, et d’en tirer des enseignements. Ensuite, cela suppose de défendre le bilan de l’action menée, et de rappeler les différents chantiers déjà lancés. Enfin, cela exige d’aborder les grandes réformes qu’il reste à mener à l’avenir.“
“Un vrai scandale“ pour Pécresse
Reste que les adversaires du président ne s’y sont pas trompés. A commencer par la candidate des Républicains à l’élection présidentielle. Ce mercredi, Valérie Pécresse devait participer à la même heure à l’émission politique “Face à BFM“, programmée à 20h50. Résultat, la présidente de la région Île-de-France a été contrainte de reporter sa participation, “compte tenu de l’interview d’Emmanuel Macron“, a fait savoir la chaîne.
“J’ai saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel. On ne peut pas avoir un président candidat qui se fait ouvrir les chaînes de télévision à la demande et qui, pendant des heures, fait sa campagne alors même que ses adversaires doivent, eux, se contenter de cinq minutes de duplex pour lui répondre “, a vivement réagi la candidate LR, lundi, en marge d’un déplacement dans les Hauts-de-France.
2/2 🗣@vpecresse #ValerieMacron
“J'ai saisi le CSA" car "on ne peut pas avoir 1 président candidat qui se fait ouvrir les chaînes de télévision à la demande et pendant des heures fait sa campagne, alors que ses adversaires doivent se contenter de 5 mn de duplex pr lui répondre" pic.twitter.com/Zi3igg9DXF
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 13, 2021
“Le gouvernement a fait interdire M. Zemmour d’émission sur CNews alors qu’il n’était pas lui-même candidat. Je demande au CSA de rétablir l’égalité du temps de parole et le fair-play démocratique dans cette élection “, a déclaré Me Pécresse, qui demande à ce que “ l’interview d’Emmanuel Macron de mercredi soit décomptée de son temps de parole de campagne par le CSA“. “Chacun a compris que le président sortant était déjà candidat, stop aux faux-semblants ! “, a indiqué pour sa part sur Twitter Geoffroy Didier, député européen LR et membre de la campagne.
Valérie Pécresse saisit le CSA après l’annonce de l’interview d’Emmanuel Macron sur TF1 https://t.co/XyhWwhC1mh
— Le Monde Politique (@lemonde_pol) December 13, 2021
Réaction également du côté de la France Insoumise, dont le leader a posté un tweet ce mardi dans lequel il qualifie l’entretien du chef de l’État de “comédie monarchique“.
Je n'irai pas à l’émission pour commenter #Macron après ses 2h d'interview solitaire. Le CSA nous a deja donné raison pour la précédente intervention, comédie monarchique. Macron aime parler tout seul. Il est servi. Désolé pour TF1 qui voulait rééquilibrer. pic.twitter.com/q9K0diuWWw
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) December 14, 2021
Autour d’Emmanuel Macron, on tente malgré tout de banaliser l’événement en rappelant que le chef de l’Etat avait déjà profité de la période qui précède Noël, l’an dernier, pour donner trois grandes interviews (à l’Express, à Brut et au Grand Continent). Objectif, à chaque fois : s’inviter dans les conversations des Français pendant les vacances. “Il y a deux temps d’écoute, Noël et le 14 juillet“, précisait ainsi l’un des proches du président auprès de Playbook hier.
Dans le prolongement de la tribune des 3000 magistrats publiée dans Le Monde le 23 novembre, et aujourd’hui signée par près de 6000 professionnels, plus d’une quinzaine d’organisations professionnelles et syndicales d’avocats, fonctionnaires de greffe magistrats, appellent à une“ mobilisation générale pour la justice“, mercredi 15 décembre. Parmi ces dernières notamment, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat des avocats de France (SAF).
Plus d’une quinzaine d’organisations professionnelles et syndicales d’avocats, fonctionnaires de greffe et magistrats appellent à la “mobilisation générale pour la justice“, mercredi 15 décembre.
📝 Le communiqué 👇 #justice #avocats pic.twitter.com/J0QfnKZbMc— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 13, 2021
Fait rarissime, cette tribune a obtenu le ralliement des premiers présidents et des procureurs généraux, ainsi que des chefs de juridiction. Les principales institutions représentant les avocats ont également manifesté publiquement leur soutien à cette action, qu’ il s’agisse de la Conférence des Bâtonniers, ou du Conseil national des barreaux.
🔴Motion de soutien du Conseil de l’Ordre à « L’appel des 3000 ». Leur souffrance à devoir rendre une #justice ds des conditions dégradées est également ressentie par les justiciables & par les avocats qui les assistent ds des procédures tjs plus longues https://t.co/C56nU17w2J
— Avocats de Paris (@Avocats_Paris) December 2, 2021
Ce qu’ils demandent
Partant du constat que “en France, pour 100 000 habitants, on compte 3 procureurs, 11 juges et 34,1 “personnels non juge“, incluant les fonctionnaires de greffe, alors que la médiane européenne se situe à 11 procureurs, 18 juges et 60,9 “personnels non juge“, les organisations réclament dans leur communiqué commun deux engagements immédiats du garde des Sceaux, avant toute nouvelle réforme : “l’élaboration d’outils de mesure des besoins en nombre de magistrats et greffiers“ et “la présentation immédiate d’une loi de programmation pour les 10 prochaines années comportant des recrutements massifs de magistrats et fonctionnaires de greffe pour se rapprocher des chiffres de nos voisins européens comparables“.
CP-collectif-15-déc-21-Bercy-06-12-2021Ce qui est prévu
L’ensemble des magistrats sont appelés à renvoyer toutes les audiences, et l’ensemble des professionnels de justice, avocats, fonctionnaires de greffe, contractuels, magistrats à participer à des rassemblements aux sièges des cours d’appel de leur ressort. Des actions sont également prévues dans toute la France. À Paris, un rassemblement est organisé devant le ministère de l’Économie et des Finances à midi. “Ce lieu marquera symboliquement le fait que la problématique des moyens est totalement évacuée tant du discours ministériel que des Etats généraux de la Justice, alors qu’elle est la première préoccupation de tous“, expliquent les organisations syndicales à l’initiative de cette action.
Mercredi 15 décembre en fin d’après-midi, le gouvernement fera une déclaration à l’Assemblée nationale, relative au programme de la présidence française de l’Union européenne (PFUE), qui débute le 1er janvier, pour 6 mois. Cette déclaration sera suivie d’un débat, a priori sans vote.
Ce dispositif prévu par l’article 50-1 de la Constitution, n’impose aucun impératif au gouvernement. Ce dernier conserve le dernier mot. Il a le choix du sujet de sa déclaration, de l’assemblée devant laquelle il la présentera, du moment où elle aura lieu, et enfin de la tenue d’un scrutin à l’issue du débat. Les rares contraintes posées par l’article 50-1 sont résiduelles. La principale concerne l’objet de la déclaration. Elle doit porter sur “un sujet déterminé“ ce qui signifie a minima sa définition préalable et un champ suffisamment circonscrit.
Organisation de la séance
– Déclaration du Gouvernement ;
– Interventions des groupes : les groupes pourront désigner chacun plusieurs orateurs
– Répartition des temps de parole : LaREM : 30 mn ; LR : 20 mn ; Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI, GDR : 10 mn chacun ;
– ordre de passage : GDR ; LaREM ; LR ; Dem ; SOC ; Agir ens ; UDI-I ; LT ; FI ;
– Intervention d’un député non inscrit (5mn) ;
– Intervention du président de la commission des affaires étrangères (5mn) ;
– Intervention de la présidente de la commission des affaires européennes (5mn) ;
– Réponse du Gouvernement.
Les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement européens se réunissent ce jeudi pour le dernier sommet européen de l’année, avec un agenda très chargé.
COVID-19
Conformément à la lettre d’invitation adressée aux différents membres par le président du Conseil, Charles Michel, la séance s’ouvrira sur la gestion de la crise sanitaire, entre émergence du variant Omicron et troisième dose de vaccin.
president-michel-s-invitation-letter_european-council-16-december-2021Le Conseil européen discutera également de l’importance que revêt la vaccination dans la lutte contre la pandémie, notamment leur mise à la disposition de tous et le déploiement de doses de rappel. Les participants procéderont à un échange de vues sur la meilleure manière de faire reculer la réticence à la vaccination et lutter contre la désinformation, et sur l’efficacité des différentes mesures et stratégies en la matière. À cet égard, les dirigeants de l’UE plaideront en faveur de la mise en œuvre rapide des recommandations révisées du Conseil sur les déplacements à l’intérieur et à destination de l’UE, ainsi que de la validité des certificats COVID numériques de l’UE. Les dirigeants de l’UE débattront également de la coopération internationale concernant la gouvernance mondiale en matière de santé ainsi que de la solidarité, y compris l’exportation et le partage de doses de vaccin.
Biélorussie et Ukraine
Les Vingt-Sept évoqueront également la situation aux frontières externes de l’Union européenne : d’abord “l’attaque hybride“ lancée par la Biélorussie il y a six mois, qui a débouché sur une crise migratoire, puis l’Ukraine, avec des forces militaires russes massées depuis plusieurs semaines le long de sa frontière. “Toute nouvelle agression militaire provoquera en réponse des conséquences de grande ampleur et le coût en sera considérable“, prévient Charles Michel. Les dirigeants jetteront également les bases du sommet Union européenne-Union africaine, qui doit se tenir à Bruxelles les 17 et 18 février sous la présidence française du Conseil de l’UE.
We reaffirm our support to Ukraine, its territorial integrity, and its sovereignty.
Any military aggression against #Ukraine will be met with a strong answer, and those responsible for the aggressions will pay a high price.#EaPsummit #StrongerTogether pic.twitter.com/b1WSsiX8pn
— Charles Michel (@eucopresident) December 15, 2021
Le Conseil européen se penchera enfin sur l’évolution récente des prix de l’énergie à la lumière des rapports préliminaires élaborés par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Enfin, devrait faire le point sur les préparatifs en vue du sommet UE-Union africaine qui aura lieu les 17 et 18 février 2022.
Un nouveau Conseil de défense sanitaire se réunit ce vendredi dans l’après-midi. Le gouvernement envisage de prendre de nouvelles mesures de lutte contre le Covid-19 d’ici à la fin de semaine, a annoncé mercredi son porte-parole, Gabriel Attal, prévenant que le nombre de patients en réanimation devrait atteindre 4.000 autour des fêtes. Néanmoins, pas de nouveau serrage de vis au programme. Les discussions devraient tourner autour de trois sujets, comme évoqué mercredi par Gabriel Attal : l’accélération de la campagne de rappel, des consignes pour les fêtes, et un renforcement du contrôle aux frontières.
#COVID19 En raison de la hausse du nombre de cas, l'exécutif anticipe un nombre de patients en réanimation qui "devrait dépasser 3.000 très rapidement et atteindre les 4.000 autour des fêtes" a affirmé @GabrielAttal à l'issue du Conseil des ministres pic.twitter.com/aJMoaRvll5
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 15, 2021
L’objectif est de ralentir la circulation du virus sans bouleverser les réunions de famille de cette fin d’année. Le gouvernement espère avoir atteint le pic de la cinquième vague avec un plateau haut de plus de 50000 cas par jour, et s’attend à voir plus de 3 000, voire 4 000 personnes en réanimation pendant les fêtes, alors même que les services hospitaliers tournent au ralenti. Hier, le ministre de la Santé Olivier Véran a expliqué craindre une “vague dans la vague“. “Nous ne sommes pas sortis de la vague Delta, qui est très haut”, a-t-il affirmé devant les caméras de BFMTV, ajoutant que le variant Omicron est “très, très contagieux“ et qu’il “démarre très, très fort“.
Interrogé lors de son grand entretien sur TF1 sur de possibles restrictions a Noel, Emmanuel Macron a toutefois écarté toutes nouvelles mesures. Tout en appelant à la prudence, le chef de l’État a indiqué : “Je pense que l’on a déjà demandé beaucoup, on va continuer à avancer avec les 3 piliers de notre action ! Vacciner, vacciner, vacciner : c’est le premier pilier“.
Accélérer la campagne de rappel
Le gouvernement souhaite gagner du temps sur la montée du variant Omicron en incitant à l’administration la plus rapide possible de la troisième dose pour les adultes. D’après les chiffres du ministère de la Santé, 17,5 millions de personnes ont reçu cette dose de rappel. L’objectif est de réduire le délai entre la deuxième et la troisième dose, qui pourrait être ramenée à trois ou quatre mois au lieu de cinq actuellement. L’Agence européenne des médicaments a validé la semaine dernière l’injection de doses de rappel au bout de trois mois.
La mesure permettrait d’augmenter considérablement le nombre de Français protégés au Covid-19 avant les fêtes. D’autant que le ministre de la Santé avait affirmé devant l’assemblée que le cap des 20 millions de troisièmes injections serait atteint à Noël. Selon une étude britannique, la protection contre le variant Omicron atteint 75% avec une troisième dose, contre un peu plus de 30% avec seulement deux doses. “On ne peut que s’inquiéter“, d’après le professeur Deray, puisqu’Omicron va toucher “les non-vaccinés, une partie des doublement vaccinés et même des triplement vaccinées — ce qui fait beaucoup, beaucoup de monde“.
Renforcer le contrôle aux frontières
Il sera à nouveau question de renforcer les contrôles aux frontières, “resserrer le tamis pour mieux nous protéger“, selon l’expression d’un conseiller ministériel. La carte des pays à risques pourrait notamment être élargie. Et cela, alors que les conditions pour voyager en Grande-Bretagne ont été restreintes jeudi. Le porte-parole du gouvernement a annoncé des “mesures drastiques“ pour les personnes arrivant de Grande-Bretagne, où les cas d’Omicron explosent (le pays a enregistré au total près de 88 000 nouveaux cas de COVID mercredi). Dès samedi, tous les voyageurs qui sont de retour du Royaume-Uni devront se munir d’un test antigénique ou PCR de moins de 24 heures. Ils devront également présenter un motif impérieux à l’entrée du territoire, et subiront un isolement obligatoire de 7 jours, qui pourra prendre fin après un test négatif au bout de 48 heures, a précisé Gabriel Attal.
#COVID19: voyageurs en provenance et vers le Royaume-Uni 🇬🇧 : la liste des motifs impérieux communiquée par Matignon. pic.twitter.com/oeIXblYbkO
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 16, 2021
Des recommandations pour les fêtes de fin d’année
Le Conseil de défense sanitaire devrait suivre à ce titre les recommandations pour les fêtes, publiées par le Conseil scientifique le 7 décembre dernier :
- Effectuer un test le jour même des retrouvailles
- Le port d’un masque FFP2
- L’aération régulières des pièces, au moins 10 minutes par heure
Le gouvernement pourrait ainsi recommander aux Français de se faire tester avant un regroupement familial.
Les autres mesures sur la table
Plusieurs mesures sont sur la table, mais elles ne seront pas nécessairement adoptées aujourd’hui.
Vaccination des 5-11 ans
La vaccination des enfants, qui s’est ouverte mercredi à ceux présentant un risque de faire une forme grave de la maladie, pourrait s’étendre à tous les autres dans les jours et les semaines qui viennent. Emmanuel Macron, dans un échange avec des enfants sur RTL, diffusé en intégralité hier soir, a affirmé à ce titre que la vaccination sera “sans doute“ ouverte aux enfants de 5 à 11 ans. “On en saura plus la semaine prochaine“, a t-il indiqué, ajoutant que cette vaccination ne sera pas obligatoire “ni pour Noël ni pour la rentrée“, en laissant “le choix aux parents“. Le gouvernement attend toutefois encore plusieurs avis, dont celui de la Haute autorité de Santé.
Le Comité national d’éthique, s’est prononcé ce vendredi 17 décembre en faveur de l’ouverture de la vaccination anti-Covid à tous les 5-11 ans, mais a insisté sur le fait de laisser le choix aux parents, en excluant d’imposer un passe sanitaire aux enfants.
⚠️ 🚨Dans 1 avis très attendu par l'exécutif, le Comité consultatif national d'éthique donne son feu 🟢 à l'ouverture de la vaccination de ts les enfants de 5-11 ans. Il s'oppose en revanche à une obligation vaccinale et à un pass sanitaire pr les enfants https://t.co/gSthhbd4pQ pic.twitter.com/1WFMu6276S
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 17, 2021
L’allongement des vacances scolaires
Plusieurs pistes ont été évoquées, comme avancer les vacances scolaires ou retarder le retour des élèves en janvier pour lutter contre la prolifération du virus. Si l’allongement des vacances scolaires reste un “outil possible“, d’après le ministre de l’Education , Jean-Michel Blanquer, interrogé jeudi sur franceinfo, ce n’est néanmoins “pas un outil privilégié“.
La rémunération des heures supplémentaires réalisées à l’hôpital sera “multipliée par deux“ à compter de lundi prochain, a affirmé vendredi le Premier ministre Jean Castex en présentant de nouvelles mesures de lutte contre le Covid-19. “Nous avons demandé aux professionnels de ville de se mobiliser pour assurer la permanence des soins pendant cette période“ et “des mesures seront également déployées pour nos services d’urgence, mais ce que nos soignants attendent de nous, c’est que nous soyons prudents et surtout que nous nous vaccinions“, a ajouté le chef du gouvernement.
La mesure prend effet ce lundi 20 décembre. Avec cette hausse de rémunération temporaire, le gouvernement tente d’envoyer un message de soutien aux soignants, particulièrement éprouvés par l’afflux permanent de malades du Covid-19 depuis le début de la pandémie.
Reste à voir si ce doublement des heures supplémentaires compensera l’épuisement des personnels. “ Il y a de la fatigue, on peut l’entendre. Il y a des soignants qui ont dû repousser leurs congés parce qu’il fallait sauver des vies (…) Il y a des soignants qui sont arrivés au bout de ce qu’ils étaient capables de donner et qui aujourd’hui ressentent de la fatigue, qui ont besoin de prendre du temps pour eux “, a reconnu le ministre de la Santé, fin octobre, alors que la cinquième vague n’avait pas encore débuter.
L’État avait déjà tenté de répondre au mal-être des soignants à l’hôpital, avec le “Ségur de la santé“. Négocié au forceps au terme du premier confinement, le dispositif prévoit une injection massive de fonds publics: 12 milliards d’euros de hausses de salaires pérennes et 19 milliards d’investissements étalés sur plusieurs années. Une enveloppe qui est en train d’être déclinée par région
Le Premier ministre Jean Castex reçoit ce mardi les associations d’élus locaux et les comités de liaison parlementaire pour discuter des futurs champs d’application du passe sanitaire. Hier, le porte-parole Gabriel Attal a indiqué que le gouvernement espère une adoption du passe vaccinal, qui doit remplacer le passe sanitaire, d’ici à la fin janvier pour une entrée en vigueur « dans la foulée ».
#passvaccinal : quand s'appliquera-t-il ?
Le 5 janvier sur la table du conseil des ministres, arrivée le 10 à l'Assemblée nationale
🗣️ @GabrielAttal : "On espère que le texte soit promulgué d'ici la fin du mois de janvier, et mis en application dans la foulée. pic.twitter.com/oMq2d6zi1s— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 19, 2021
A ce stade, le gouvernement assure qu’il n’envisage pas d’étendre ce passe vaccinal à des lieux non concernés par le passe sanitaire. « Il y une possibilité d’extension du passe à d’autres lieux de travail mais ce n’est pas aujourd’hui dans notre scénario de travail », a expliqué Gabriel Attal en rappelant la « discussion parlementaire » à venir.
Consultés mardi, les partenaires sociaux ont fait part de leurs fortes réticences à l’idée d’un passe sanitaire étendu à l’ensemble des entreprises. Généraliser le passe à toute la sphère professionnelle n’est qu’une « hypothèse », a souligné hier le porte-parole du gouvernement. Ce dernier prendra la parole à l’issue des réunions à Matignon.
Alors que @Elisabeth_Borne consulte ce lundi les partenaires sociaux, Philippe Martinez #CGT juge le #PassSanitaire en entreprise“absurde“ . Une mesure à laquelle la CFDT est elle aussi opposée. La CFTC se dit pour sa part “assez réservée“ https://t.co/aMZRCa7Z2b pic.twitter.com/uDpSQiBuqO
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 20, 2021
Face à la propagation du variant Omicron, de nouvelles mesures sanitaires destinées à limiter l’ampleur de la 5e vague de l’épidémie ont été annoncées par le Premier ministre et le ministre de la Santé, lundi 27 décembre 2021. D’autres règles, qui n’avaient pas été évoquées, ont été ajoutées dans un décret paru au Journal Officiel, samedi 1er janvier. Elles entrent en vigueur ce lundi 3 janvier.
Retour des jauges
À partir de ce 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines, les jauges sont ainsi rétablies pour les grands événements. Désormais, ces derniers sont limités à 2 000 personnes lorsqu’ils se déroulent en intérieur et à 5000 personnes en extérieur. Les meetings politiques ne sont toutefois pas concernés par la mesure. De même que les foires, salons et parcs d’attraction, a indiqué jeudi, le ministre en chargé du tourisme et des PME, Jean Baptiste Lemoine. Le Premier ministre a également annoncé l’interdiction des concerts debout.
Les foires et salons ne sont pas concernés par ls #jauges (2 000 personnes max en intérieur et 5000 en extérieur) a annoncé ce matin @JBLemoyne. En revanche il y a un protocole sanitaire qui s’applique a précisé le ministre chargé du Tourisme et des PME https://t.co/S6fRXMPHAb https://t.co/eNjWceNiof
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 30, 2021
Consommation d’aliments et de boissons interdites
A partir de ce lundi, la consommation debout est désormais interdite dans les bars et cafés. La consommation d’aliments et de boissons devient également impossible dans les théâtres, cinémas ainsi que dans les établissements sportifs.
La mesure s’applique aussi dans les transports collectifs (trains, bus, avions…), y compris longue distance. Pourtant, le décret du 31 décembre 2021 paru samedi au Journal Officiel la matière proscrit uniquement la “vente et le service“ à bord des trains, sans mentionner la consommation. Contactés par Le Parisien , les services de Matignon ont reconnu cette différence de traitement et assuré toutefois vouloir rester “pragmatique“ et faire preuve de “discernement“. Les compagnies de transport devront donc préciser directement ce qu’il en sera sur la base d’un protocole sanitaire, a précisé Matignon à l’AFP.
De son côté, la SNCF a confirmé au Parisien qu’il “ne sera pas permis d’enlever le masque pour consommer de la nourriture ou des boissons“. La chose est entendue, le fait de manger et boire tout en ayant le masque sur le nez semblant délicat. Mais cette règle sera appliquée, assure-t-on “avec bon sens et discernement, notamment pour permettre de se désaltérer ou pour l’alimentation des jeunes enfants et des personnes fragiles“.
Il sera interdit de "consommer" à bord des trains, selon Jean Castex lundi. Le décret n'interdit pourtant que "la vente et le service". La SNCF assure qu'il ne sera "pas permis d’enlever le masque pour consommer"…mais avec "bon sens" et "discernement". 👇https://t.co/2qq4QknxjG
— Nicolas Berrod (@nicolasberrod) January 1, 2022
Port du masque
Obligatoire dès 6 ans pour les enfants
⚠️⚠️ Un décret du 31 décembre 2021 publié au JO samedi impose à partir de lundi, le port du masque obligatoire à partir de 6 ans dans les transports publics, et dans de nombreux lieux publics https://t.co/CQodrmcjLq pic.twitter.com/S8k2r7yYH9
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 1, 2022
Étendu dans les centres villes
#COVID19 Après #Paris et une partie de l’île de France, le masque en extérieur de nouveau obligatoire à #Lyon, Villeurbanne et dans les Pyrénées-Orientales. Les détails 👇https://t.co/yFXgOLnoul pic.twitter.com/4kTqLCwV4J
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 30, 2021
Isolement et cas contact : assouplissement des règles
Les règles d’isolement des personnes positives au Covid-19 sont allégées à partir de ce lundi 3 janvier pour celles ayant un schéma vaccinal complet, qui devront s’isoler pendant une durée de sept jours quel que soit le variant. Un isolement qui pourra être levé au bout de cinq jours en cas de test antigénique ou PCR négatif, a annoncé le gouvernement.
Concrètement, les règles suivantes s’appliquent à partir de ce lundi :
- Positif et non vacciné – Isolement de dix jours à partir de la date du test positif. Fin de l’isolement si plus de symptômes au-delà des dix jours et pendant plus de 48 h.
- Positif et vacciné – Isolement de sept jours, qui peut être levé en cas de test PCR négatif au bout de cinq jours.
- Cas contact et non vacciné – Isolement de sept jours à partir du dernier contact avec la personne malade. Levée de l’isolement après sept jours si test négatif. En cas de Covid au sein d’un foyer, l’isolement est porté à dix-sept jours.
- Cas contact et vacciné – Pas de période d’isolement, mais la réalisation de tests PCR à J+1 et J+5 est conseillée.
#COVID19 Les nouvelles règles d'isolement seront assouplies à partir de lundi. Infectés ou cas contact, voici les nouvelles règles applicables à partir de demain👇 pic.twitter.com/qcIAa14V11
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) January 2, 2022
Nouveau protocole à l’école
Dans un entretien au Parisien, publié dimanche, le ministre de l’Éducation, Jean Michel Blanquer, a exposé les nouvelles mesures qui entreront en vigueur dès ce lundi 3 janvier dans les écoles pour mieux lutter contre la propagation du virus tout en limitant les fermetures de classes. Mesure phare de ce nouveau protocole, le renforcement du “contact tracing“.
Dès l’apparition d’un cas positif dans une classe, tous les élèves doivent immédiatement faire un test antigénique ou PCR, avant un retour sur présentation d’un résultat négatif. Désormais, dévoile Jean-Michel Blanquer, “lorsque la famille fera le premier test, elle recevra en pharmacie deux autotests gratuits, pour que les élèves se testent à nouveau à la maison à J + 2 et à J + 4. Les parents devront attester par écrit que les tests ont bien été faits et qu’ils sont négatifs.“
🔴 #COVID_19 Les élèves cas contacts devront désormais se faire tester trois fois en quatre jours https://t.co/X6VETbMTza
— Le Figaro (@Le_Figaro) January 2, 2022
Télétravail obligatoire
Non-respect du télétravail: les modalités de sanctions contre les entreprises se précisenthttps://t.co/jZZuAmr4q6 pic.twitter.com/jNOzEcjdT5
— BFM Business (@bfmbusiness) January 2, 2022
La rentrée s’annonce chargée pour le gouvernement. Jean Castex a fait part dimanche de son intention de réunir, ce lundi 3 janvier, dix ministres à Matignon, afin de “faire le point“ sur l’épidémie et la diffusion express du variant Omicron. Et ce, alors que que la France atteint des records de contaminations (plus de 210.000 contaminations ont été enregistrées samedi 1er janvier en France).
Interrogé ce lundi matin sur France Inter, Olivier Véran a déclaré que le nombre de cas de Covid “va continuer à augmenter dans les prochains jours“. Le ministre des Solidarités et de la Santé a évoqué “un niveau jamais atteint“ de contaminations, avec “peut-être un demi-million de contaminations quotidiennes“. “On n’a jamais enregistré autant de contaminations de par le monde“, a-t-il ajouté.
L’objectif de cette réunion qui se tiendra à 16 heures, est “de faire le point sur l’impact du variant Omicron et sur la continuité des services publics essentiels“, a précisé Matignon. “Hôpitaux, lieux d’enseignements, transports en commun, administrations, armée, gendarmeries et commissariats ou encore entreprises du secteur de l’énergie“ seront les secteurs concernés. Seront présents autour de la table, les ministres de la Santé Olivier Véran, de l’Économie Bruno Le Maire, de l’Intérieur Gérald Darmanin, de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, du Travail Élisabeth Borne, des Armées Florence Parly, de la Fonction publique Amélie de Montchalin, de la Transition écologique Barbara Pompili, des Transports Jean-Baptiste Djebbari, ainsi que le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a rendez-vous à partir de 15 heures à l’Assemblée pour défendre dans l’hémicycle le projet de loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire”, qui vise notamment à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Après son adoption en commission, dans la nuit du mercredi 29 au jeudi 30 décembre, le texte arrive en effet en séance ce lundi. Objectif : examiner le projet de loi et ses 698 amendements en 24 heures environ, avant de passer la main au Sénat mercredi.
Un pass vaccinal requis à partir de 12 ans
L’article 1er du projet de loi prévoit qu’un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d’au moins 12 ans, en lieu et place de l’actuel passe sanitaire. Le passe vaccinal dont l’entrée en vigueur est prévu à partir du 15 janvier, sera exigé pour l’accès aux bars et restaurants (hors restauration collective), aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…), aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports interrégionaux(avions, trains, bus).
Concrètement seules les personnes vaccinées, âgées de plus de 12 ans, pourront accéder à ces endroits, événements et services. Un test négatif au Covid-19 ne suffisant plus. Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et auront donc l’obligation de se vacciner.
Dans certains cas toutefois, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination pourra être présenté à la place du certificat de vaccination. Le décret mettant en œuvre le passe vaccinal précisera ces dérogations. Ce décret pourra exiger également, selon le projet de loi, quand “l’intérêt de la santé publique“ l’exige, un double passe cumulant un certificat de vaccination avec un test négatif pour certains lieux. Il prévoira, par ailleurs, la possibilité pour les professionnels de disposer d’un passe vaccinal transitoire s’ils démontrent qu’ils se sont engagés dans un parcours vaccinal.
Le passe vaccinal ne s’appliquera toutefois pas en entreprise. “Les négociations avec les partenaires sociaux n’ont pas abouti à un consensus ‘pour’. Donc le gouvernement n’a pas fait le choix de le retenir dans le texte“, a expliqué Olivier Véran, lors de son audition par la commission des Lois.
🗣@olivierveran #PassVacinal au travail
"Les négociations avec les partenaires sociaux n'ont pas abouti à un consensus “pour“. Le gouvernement n'a donc pas fait le choix de le retenir dans le texte".#PasseVaccinal #DirectAN pic.twitter.com/4WmjHx9h2L
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 29, 2021
Les amendements de suppression de l’article 1er, rejetés
Pas moins de quatre amendements de suppression de l’article 1er ont été défendus en commission par une partie de l’opposition, notamment les élus de la France Insoumise (LFI). Tous ont été rejetés. “Nous croyons que ce passe sanitaire ou vaccinal est inefficace, mais aussi dangereux“, a déclaré la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot.
#PasseVaccinal Tout au long ds débats en commission, les élus #LFI ont bataillé. 4 amendements de sup de l'art 1er ont été défendus, sans succès. “Ns croyons que ce passe sanitaire ou vaccinal est inefficace, mais aussi dangereux", a déclaré la pdte du groupe @MathildePanot pic.twitter.com/EqZ1hSvaEg
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 30, 2021
Les amendements adoptés en commission
Contre l’avis du rapporteur, un amendement du député LaREM, Sacha Houlié a été adopté. Il vise à modifier le format des jauges dans les stades et les salles de spectacle, en instaurant des jauges proportionnelles définies au prorata de la capacité d’accueil, plutôt qu’en valeur absolue.
PJL #PassVacinal Contre l'avis du rapporteur, l'amendement de @SachaHoulie #LaREM est adopté. Il vise à mettre en place des jauges proportionnelles dans les stades et salles de spectacle, définies au prorata de la capacité d'accueil plutôt qu’en valeur absolue. #Covid #DirectAN pic.twitter.com/luCJgw9RQg
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Un amendement défendu par la majorité, visant à exclure explicitement les sorties scolaires du champ des loisirs soumis à la présentation d’un passe vaccinal pour les mineurs, a également été adopté. “81% des 12-17 ans sont vaccinés. Si on fait le calcul rapide, pour une classe cela représente un peu plus de cinq enfants par classe qui seraient mis à l’écart pendant ces sorties, et potentiellement stigmatisés“, a défendu la députée de l’Isère.
L'amendement porté par @AbadieCaroline #LaREM visant à exclure les sorties scolaires des activités de loisirs soumises à la présentation d'un #PasseVaccinal, est adopté #DirectAN pic.twitter.com/oF9Dl8jzs7
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Enfin, un amendement issu des rangs de la droite, défendu par le député Les Républicains, Guillaume Larrivé, permettra aux organisateurs d’un meeting politique de demander un passe sanitaire aux personnes qui souhaitent y assister.
Présentation d'un pass pour l'accès à un meeting politique #PasseVaccinal #DirectAN https://t.co/3e4Cs1aX0x
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Un renforcement des contrôles et des sanctions en cas de fraude
Le projet de loi élargit d’abord les possibilités de contrôle du passe. En cas de doute sur l’authenticité du passe, les personnes chargées de le contrôler, comme les restaurateurs par exemple, pourront demander à la personne un document d’identité.
Les sanctions encourues en cas de fraude au passe sont elles aussi durcies. Le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros actuellement. La détention elle-même de faux pass sera réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. L’absence de contrôle du pass par l’exploitant d’un établissement recevant du public sera enfin passible dès le premier manquement d’une amende de 1.000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement.
Le gouvernement va proposer de sanctionner d’une amende administrative allant jusqu’à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l’épidémie.
Outre Mer
Les députés ont adopté une proposition du gouvernement, visant à prolonger l’état d’urgence sanitaire en Martinique jusqu’au 31 mars 2022, alors que le texte prévoyait déjà une mesure similaire concernant La Réunion.
PJL renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : les députés prolongent en commission l'état d'urgence sanitaire en Martinique jusqu'au 31 mars 2022. Il s'agissait d'un amendement du gouvernement. Le PJL prévoyait une mesure similaire pr La Réunion.#PasseVaccinal pic.twitter.com/Luuz8xrDDa
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Les autres dispositions
Le projet de loi permet l’utilisation du système SI-DEP (service intégré de dépistage et de prévention), créé avec la loi du 11 mai 2020, par les préfectures pour contrôler le respect de l’obligation de dépistage des voyageurs en provenance de certains pays étrangers, avant la levée de leur quarantaine ou de leur isolement. Enfin, un dernier article, sans lien avec la crise sanitaire, tire les conséquences d’une décision QPC du Conseil constitutionnel du 4 juin 2021. Il instaure un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention (JLD) en cas de maintien à l’isolement et en contention au-delà d’une certaine durée, dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement.