Le projet de loi réformant l’assurance chômage, adopté le 12 octobre par les députés en première lecture, est débattu à partir du mardi 25 octobre, au Sénat. Dans le cadre de l’examen du projet de loi en commission, les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au texte, pour “redonner la main aux partenaires sociaux“, selon la majorité sénatoriale de droite, “durci“ selon la gauche.
(Le Figaro): #Assurance chômage: le texte en débat au Sénat : Une fois le texte voté par le Sénat – sans doute jeudi -, députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire… https://t.co/U4ZbscK1G3 pic.twitter.com/6etqpg6QSA
— Titrespresse.com (@titrespresse) October 25, 2022
Une inscription du principe de modulation dans le Code du travail
Ce texte amorce une nouvelle réforme de l’assurance chômage visant à faire évoluer les règles d’indemnisation, en fonction de l’état du marché du travail. Le coeur de ce projet de loi repose sur la modulation des conditions pour bénéficier de l’assurance chômage, en fonction de la conjoncture. En clair, faire en sorte que le régime d’assurance chômage soit “plus strict quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreux quand le chômage est élevé“ afin de résoudre les difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs, avait expliqué Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle.
Favorables au principe de cette modulation que le gouvernement entend instaurer par décret, après concertation avec les partenaires sociaux, les rapporteurs du texte au Sénat, Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (centriste), ont souhaité l’inscrire en clair dans la loi. Un nouvel article prévoit dans le code du travail la possibilité de moduler l’assurance chômage en fonction d’indicateurs conjoncturels, charge à la convention d’assurance chômage conclue entre les partenaires sociaux d’en fixer les paramètres.
Les refus répétés de CDI sanctionnés
Le Sénat, majoritairement à droite, prévoit également de couper les droits au chômage pour les demandeurs d’emploi qui refuseraient plusieurs propositions de travail en CDI. Les rapporteurs ont ainsi prévu qu’un demandeur d’emploi refusant trois propositions de CDI à l’issue d’un CDD au cours des douze derniers mois, ne puisse pas avoir droit à l’assurance chômage. A l’Assemblée nationale, des amendements prévoyant une mesure identique avaient été déposés par des députés Horizons et MoDem, mais retirés par leurs auteurs, à la demande du gouvernement qui souhaitait retravailler cette disposition.
Quant à la disposition assimilant “l’abandon de poste“ à une démission, introduite à l’Assemblée par des amendements de la majorité présidentielle et des LR, les sénateurs ont précisé la procédure applicable afin de la “sécuriser“. Ils estiment en effet “pas souhaitable qu’un salarié licencié à l’issue d’un abandon de poste dispose d’une situation plus favorable en matière d’assurance chômage qu’un salarié qui démissionne et qui n’est pas indemnisé“.
Redonner la main aux partenaires sociaux
Mais, c’est surtout sur l’article premier du texte, qui prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, que la majorité sénatoriale a marqué sa différence avec le gouvernement en commission.“Nous souhaitons redonner la main aux partenaires sociaux“, a expliqué à l’AFP Frédérique Puissat. “On maintient le cap du paritarisme qui correspond à l’ADN du Sénat, dans l’esprit de la loi Larcher » de 2007, a précisé pour sa part M. Henno.
En plein froid entre Paris et Berlin, le président français Emmanuel Macron reçoit ce mercredi, le chancelier allemand Olaf Scholz. Le temps d’un déjeuner à l’Élysée, les deux dirigeants vont tenter de relancer le tandem franco-allemand, miné par une série de différends. L’objectif affiché étant de “renforcer les coopérations franco-allemandes“ et de répondre aux défis communs de “façon unie et solidaire“, a résumé mardi la présidence française.
En plein froid entre Paris et Berlin, Macron et Scholz vont déjeuner à l'Élysée
Le conseil des ministres franco-allemand a été reporté, alors que la France et l'Allemagne s'opposent en particulier sur les questions d'énergies et de défense.https://t.co/CLvdnmFpl5
— Le Figaro (@Le_Figaro) October 26, 2022
Depuis la formation respective de leur nouveau gouvernement, les deux hommes n’avaient pas manqué de mettre en scène leur amitié. En quelques semaines, sous les coups de boutoir de la crise, et de la guerre en Ukraine, ces manifestations de solidarité ont laissé la place à des divergences sur de nombreux dossiers. Témoin de la défiance régnant entre les deux capitales, le conseil annuel des ministres franco-allemand, le premier depuis l’accession du dirigeant social-démocrate au pouvoir, prévu pour le 26 octobre à Fontainebleau, a été annulé. Après une rencontre à Bruxelles en amont d’un sommet de l’Union européenne, les deux dirigeants ont toutefois assuré vouloir fixer “rapidement“ une nouvelle date pour ce conseil, a assuré la présidence française.
La France et l’Allemagne affichent leurs désaccords en annulant leur conseil
Il s’agit d’une décision sans précédent depuis l’institution de ces rendez-vous annuels instaurés en 2003.https://t.co/lGO17CGz9W
— Le Figaro (@Le_Figaro) October 20, 2022
Interrogé sur le couple franco-allemand à l’issue du Conseil européen, vendredi 21 octobre, M. Macron a affirmé que son tête-à-tête avec le chancelier allemand avait permis de “clarifier beaucoup de choses“. En milieu de nuit, à l’issue d’une douzaine d’heures de négociations entre les 27, les deux dirigeants ont joué l’apaisement, Olaf Scholz évoquant en particulier une relation “intense et fructueuse“.
Quelques heures plus tôt, le président français avait estimé que Berlin jouait une partition solitaire, semblant rejeter sur les Allemands la responsabilité des difficultés européennes. “Je pense que ce n’est pas bon ni pour l’Allemagne ni pour l’Europe qu’elle s’isole […]. Notre rôle est de tout faire pour qu’il y ait une unité européenne et que l’Allemagne en fasse partie“, a déclaré ce jeudi le chef de l’Etat français. “Il est très clair que l’Allemagne a toujours agi de façon très solidaire“, a répliqué pour sa part le chancelier allemand.
Dans un virage stratégique, Berlin s’éloigne de Paris
«Il n’est bon ni pour l’Europe, ni pour l’Allemagne, que (cette dernière) s’isole», a mis en garde Emmanuel Macron. https://t.co/UQ1R89otTw
— Le Figaro (@Le_Figaro) October 24, 2022
De nombreux points de désaccord
Le plan de soutien pour l’économie allemande
L’Allemagne est accusée par la France et plusieurs autres pays européens de faire cavalier seul, après avoir annoncé fin septembre un plan de soutien à 200 milliards d’euros pour l’économie allemande, non concerté avec ses partenaires. La France en particulier n’a pas été mise dans la confidence malgré les contacts réguliers entre les deux dirigeants. Les vingt-sept, eux, craignent que ce cavalier seul fragmente un peu plus une Europe à plusieurs vitesses. Ils goûtent en outre peu le double discours allemand : plaider l’austérité à Bruxelles et s’opposer à des dettes communes, tout en dépensant elle-même sans compter. Olaf Scholz souligne de son côté que son plan s’inspire d’autres dispositifs en vigueur en Europe, en France en particulier où l’État finance un plafonnement des prix de l’énergie.
Le dossier du bouclier anti-missile
Les questions de défense sont également au cœur des tensions récentes dans le couple franco-allemand. Olaf Scholz a annoncé cet été que l’Allemagne allait se doter d’un bouclier anti-missile et anti-aérien, assemblage de systèmes européen (Iris-T), américain (Patriot) et, potentiellement, israélien (“Dôme de fer“, développé par l’entité Rafael). Ce futur “Bouclier du ciel européen“ a depuis séduit 14 pays de l’Otan, dont le Royaume-Uni, les pays baltes ou encore la Belgique et les Pays-Bas, la Finlande et la Norvège. Mais, côté français, on dénonce une “course aux armements“ au sein du continent. Paris reste en retrait et défend son propre système de défense sol-air de moyenne portée MAMBA.
Une initiative baptisée "bouclier du ciel européen". https://t.co/zXSX0lyIVV
— Challenges (@Challenges) October 13, 2022
L’avion de combat européen
La France a également mal vécu que son voisin, avec lequel un projet d’avion de combat européen – le SCAF – est sur les rails, fasse le choix d’acquérir une trentaine d’avions de chasse américains F-35. Le système de combat aérien du futur (SCAF) porté notamment par Paris et Berlin, constitue un vieux serpent de mer, qui continue de diviser le couple franco-allemand. Ce projet, lancé en 2017 et censé remplacer en 2040 les Rafale français et Eurofighter allemands et espagnols, est en effet victime de querelles sur le partage des tâches entre Paris, Berlin et Madrid.
Pas d'accord sur le SCAF imminent. Beaucoup de déminage à faire en franco-allemand sur la défense, mais pas seulement. Entendu ce matin: "on ne sait pas s'il y a un pilote dans l'avion allemand".
Comment l'Allemagne s'est mis l'Europe à dos https://t.co/9TcbP1tOm6— Anne Bauer (@annebauerbrux) October 19, 2022
Le dossier du gazoduc Midcat
Autre source de désaccord, le projet de gazoduc Midcat. Initié 2013, ce gazoduc, qui devait relier l’Espagne et l’Allemagne, aurait notamment permis sur long terme de transporter de l’ hydrogène vert, mais a été stoppé en 2019 en raison de son impact environnemental. Jeudi, l’Espagne, le Portugal et la France se sont finalement entendus pour remplacer le projet MidCat par un nouveau gazoduc afin d’acheminer du gaz et de l’hydrogène vert entre Barcelone et Marseille, sans concertation avec Berlin qui s’est toutefois dite “content d’une solution qui renforcera le réseau préparé aux acheminements d’hydrogène en Europe.“
⚠️ Le projet de gazoduc MidCat est définitivement enterré. Annonce de @sanchezcastejon qui présente un projet alternatif : un gazoduc sous marin entre Barcelone et Marseille pouvant transporter de l’hydrogène. Nom du projet : couloir d’énérgie verte pic.twitter.com/7PuzTQAouJ
— Henry de Laguérie (@henrydelaguerie) October 20, 2022
La CGT a appelé le 21 octobre à deux nouvelles journées nationale de grèves et de manifestations interprofessionnelles, ce jeudi 27 octobre et le 10 novembre prochain.
🚨La CGT appelle à 2 nouvelles journées nationale de grèves et de manifestations interprofessionnelles, les 27 octobre et 10 novembre, pour demander une augmentation des salaires, a affirmé vendredi à l'AFP la secrétaire confédérale Céline Verzeletti https://t.co/Ey2je4irDw pic.twitter.com/Pu7pbAJc5R
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 21, 2022
Les revendications
Les revendications de la Confédération Générale du Travail restent toujours les mêmes : une augmentation du Smic, une indexation de tous les salaires sur l’inflation, des emplois de qualité et une revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.
La secrétaire confédérale du syndicat, Céline Verzeletti, estime que la précédente journée de mobilisation, mardi 18 octobre, montre qu’il “y a une dynamique“. “On ne veut pas lâcher“, a affirmé la dirigeante syndicale, estimant que la CGT est “en phase avec les attentes des salariés“. La mobilisation avait réuni 107 000 manifestants, selon le ministère de l’Intérieur, et 300 000 manifestants, d’après la CGT. Si le mouvement dans les raffineries semble s’essouffler suite à des accords trouvés entre certains syndicats et la direction, d’autres secteurs pourraient se joindre à la mobilisation, selon Céline Verzeletti. Reste désormais à savoir si les transports, notamment parisiens et franciliens, seront impactés ou non par ce nouvel appel à la grève.
“Face aux chiffres du chômage, “la CGT réaffirme également son opposition au projet de loi visant le plein emploi ainsi qu’aux projets de décrets du gouvernement sur l’assurance chômage… et appelle donc à de fortes mobilisations les 27 octobre et 10 novembre prochains“, indique t-elle dans un communiqué.
« Face à de tels chiffres du chômage, la CGT réaffirme son opposition au projet de loi visant le plein emploi ainsi qu'aux projets de décrets du gouvernement sur l'assurance chômage… et appelle donc à de fortes mobilisations les 27 octobre et 10 novembre prochains. » pic.twitter.com/eCa49IkA9g
— La CGT (@lacgtcommunique) October 26, 2022
Les manifestations prévues
À Paris, une manifestation est prévue à 14h à la Gare Montparnasse. Des rassemblements et manifestations auront également lieu en régions :
- Lyon : de 12h à 14h devant le MEDEF (60 Avenue Jeau Mermoz)
- Montpellier : à 17h30 devant la préfecture
- Bordeaux : à 11h30 sur la Place de la République
- Lille : à 14h30 Porte de Paris
- Rennes : à 12h Place du Colombier
- Reims : à 10h à la Maison des Syndicats (15 Boulevard de la Paix)
- Saint-Étienne : à 11h de la Bourse du travail à la préfecture
- Le Havre : à 10h au Franklin Cours de la République
- Dijon : de 12h à 14h devant la préfecture
- Besançon : à 17h30 devant la préfecture
- Caen : à 11h devant le Conseil Départemental
- Nancy : à 14h30 Place Dombasle
- Tours : à 10h Place de la Gare
- Le Mans : à 11h sur le parvis de la gare Nord
- Limoges : à 14h devant la préfecture
- Pau : à 10h30 à la préfecture
- Perpignan : à 11h Place Arago
- Avignon : à 10h30 à la Cité Administrative.
Ainsi que dans de nombreuses autres villes de France !
Tous les rassemblements et manifestations prévues en France
Les perturbations à prévoir
La fédération CGT des Cheminots (SNCF) a appelé à manifester, mais n’a pas évoqué de grève des trains à proprement parler dans son communiqué de presse, elle appelle les agents de la SNCF “à prendre part aux manifestations qui seront organisées en territoire le 27 octobre 2022 afin de maintenir le cap“.
#Greve27Octobre Pour l'heure, la fédération CGT des Cheminots (SNCF) a appelé à manifester, mais n'évoque pas de grève des trains à proprement parler dans son communiqué. pic.twitter.com/KXDsAJfPKR
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 26, 2022
Pour l’heure également, aucune perturbation n’est annoncée dans les transports en commun franciliens (métros, bus, RER, notamment). Les autorités de transports tels que la SCNF ou la RATP étant tenues indiquer 48 heures au préalable les perturbations prévues, on peut penser que le trafic sera normal ou quasi normal ce jeudi sur l’ensemble des lignes exploitées par les deux groupes.
Pour la troisième fois en une semaine, Elisabeth Borne va défendre l’action de son gouvernement face aux oppositions. Après le rejet, la semaine dernière, des deux motions de censure déposées tour à tour par la Nupes et par le RN, la Première ministre a de nouveau activé l’article 49.3, mercredi 26 octobre, mettant ainsi fin aux débats sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
.@Elisabeth_Borne annonce recourir au 49.3 sur la quatrième partie et sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
"Tous les groupes d'opposition nous avaient fait savoir qu'ils ne voteraient pas le texte final", explique la Première ministre. #DirectAN pic.twitter.com/7wOKyVcquB— LCP (@LCP) October 26, 2022
Deux motions de censure seront débattues à l’Assemblée nationale ce lundi, à partir de 15 heures. L’une sera défendue par le député RN Sébastien Chenu, l’autre par la députée insoumise Clémence Guetté. Mais, cette fois ci, pour cette motion de gauche, les autres groupes membres de la Nupes (PS, PC et EELV) n’ont pas souhaité s’associer à la motion des Insoumis. Cette divergence stratégique s’est exprimée mercredi soir lors d’une réunion entre les quatre groupes de l’alliance des gauches : d’un côté, les élus insoumis jugent que le dépôt d’une motion doit être systématique afin de ne pas banaliser l’utilisation du 49.3 par le gouvernement. De l’autre, les socialistes, les communistes et les écologistes, estiment que déposer systématiquement des motions pourrait conduire à banaliser leur examen.
#MotionDeCensure Les écologistes n'ont pas signé la dernière motion de censure déposée par LFI. Sabrina Sebaihi, porte-parole du groupe à l'Assemblée, estime qu'il ne faut pas y voir d'éclatement du groupe Nupes. "On ne veut pas banaliser la motion de censure", déclare la députée pic.twitter.com/cp1VQLx5K4
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 28, 2022
Comme pour les motions précédentes, le gouvernement a peu de chance d’être renversé. Sauf surprise, les deux motions de censure devraient être à nouveau rejetées par les députés. Celle déposée par Marine Le Pen ne devrait pas rassembler au-delà des 89 parlementaires qui composent le groupe RN.
Quant à la motion déposée par LFI, les écologistes, les communistes et les socialistes ne se sont pas associés au texte, doivent se réunir lundi pour déterminer la conduite à tenir lors du vote. Avec un dilemme au menu : voter la motion LFI au risque que le RN décide lui aussi de la voter, comme ce fut le cas lundi dernier, ou bien refuser de suivre LFI et ouvrir une première brèche importante dans l’alliance formée depuis les élections législatives au sein de la Nupes. Marine Le Pen doit faire savoir lundi si son groupe votera la motion déposée par les Insoumis. “Je pense que ce gouvernement et sa politique sont critiquables, et qu’une motion de censure, quelle qu’elle soit, nous nous devions de la voter“, a plaidé le maire RN de Perpignan, Louis Aliot, dimanche sur LCI.
👉 Motion de censure
🗣️ @louis_aliot
"Le #RN et la #NUPES, ça n'est pas du tout le même combat. Nous, nous défendons les classes populaires et les classes moyennes. #LFI c'est un autre vote, un vote de classe supérieure."📺 #LeGrandJury sur #LCI pic.twitter.com/01ceq06WFr
— LCI (@LCI) October 30, 2022
Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi destiné à accélérer la construction de réacteurs nucléaires sur le territoire. Le texte sera examiné début 2023 à l’Assemblée nationale.
Notre avenir énergétique et écologique passe aussi par le #nucléaire.
Je présenterai mercredi 2 novembre en Conseil des ministres le projet de loi pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs.
https://t.co/kFwx8r5Stk— Agnès Pannier-Runacher 🇫🇷🇪🇺 (@AgnesRunacher) October 29, 2022
La France, qui dépend du nucléaire pour environ 70 % de son électricité, avait décidé en 2015 de diversifier ses sources d’approvisionnement en fermant 14 de ses 58 réacteurs, avant un revirement du président de la République fin 2021. En février dernier, lors d’un déplacement à Belfort, Emmanuel Macron avait finalement annoncé que six nouveaux réacteurs EPR allaient voir le jour. “Si nous voulons à la fois avoir une indépendance énergétique, mais également tenir nos objectifs climatiques, il faut remplacer les énergies fossiles par des énergies bas carbone. Le nucléaire est aujourd’hui l’énergie le plus bas carbone de toutes les solutions dont nous disposons“, s’est justifié la ministre Agnès Pannier-Runacher.
Installés sur les sites de centrales déjà existantes, les futurs EPR “nouvelle génération“ seraient implantés, pour les deux premiers, à Penly (Seine-Maritime) puis à Gravelines (Nord). La dernière implantation n’est pas encore tranchée, la vallée du Rhône (Bucey ou Tricastin) étant envisagée.
Des procédures simplifiées
Le texte vise à “gagner du temps“, en simplifiant les procédures administratives. Les sites seraient ainsi notamment dispensés d’autorisation d’urbanisme car le contrôle de conformité serait assuré par les services de l’État. Les projets répondront à “une raison impérative d’intérêt public majeur, leur permettant de bénéficier d’une des conditions d’octroi des dérogations relatives aux espèces protégées“ , stipule-t-il. Et les travaux sur les bâtiments non destinés à recevoir des substances radioactives pourront être réalisés avant clôture de l’enquête publique.
Une concertation publique
Ce projet de loi “ne préempte pas les concertations en cours ni les futures lois énergie climat qui décideront“ in fine, a assuré le ministère lundi. “Nous souhaitons avoir une adhésion des populations et des élus“ a déclaré Agnès Pannier-Runacher, le 28 octobre, lors d’un déplacement à Chinon. Les parlementaires devront de fait voter à compter du second semestre 2023 la stratégie énergie climat de la France.
D’ici là, les Français pourront s’exprimer. Un débat public sur la construction des six EPR, obligatoire pour le porteur de projet EDF, lancé le 27 octobre, se poursuivra jusqu’au 27 février. Dans le même temps, une autre concertation plus large sur l’énergie est organisée par le gouvernement jusqu’au 31 décembre, notamment en ligne sur le portail concertation-energie.gouv.fr.
Nucléaire : la construction de nouveaux réacteurs reste soumise à un vote du Parlement en 2023 https://t.co/KFCRXbvGTW
— Public Sénat (@publicsenat) October 28, 2022
Consulté obligatoirement pour avis, le Conseil national de la transition écologique, regroupant syndicats, patronat et ONG, a quant à lui “regretté les délais insuffisants“ qui lui ont été accordés pour se prononcer sur ce projet de loi. Le CNTE note en outre que ce texte de loi “ne saurait préjuger des conclusions du débat public“.
Un hommage national au peintre Pierre Soulages, décédé le 26 octobre dernier dans sa 102ème année, est rendu ce mercredi 2 novembre au Louvre, à Paris. Cet artiste majeur, peintre de l’abstraction et de l’Outrenoir est décédé dans la nuit du mardi 25 au mercredi 26 octobre à l’âge de 102 ans.
“Pierre Soulages avait su réinventer le noir, en y faisant jaillir la lumière.“ “Par-delà le noir, ses œuvres sont des métaphores vives où chacun de nous puise l’espoir “ a réagi le président Emmanuel Macron sur Twitter, saluant la mémoire de celui, qui, pendant plus de 75 ans, a tracé inlassablement son sillon, s’attirant la reconnaissance des institutions culturelles et du marché de l’art qui en a fait un des artistes français les plus cotés de son vivant.
Pierre Soulages avait su réinventer le noir, en y faisant jaillir la lumière. Par-delà le noir, ses œuvres sont des métaphores vives où chacun de nous puise l’espoir. pic.twitter.com/4dxiCXCYy6
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 26, 2022
La cérémonie, ouverte au public, se tiendra dans la Cour carrée du Louvre à partir 15 heures, et sera présidée par le chef de l’État, a indiqué l’Élysée. Des membres du gouvernement et la famille de l’artiste seront présents. Un lieu qui ne doit rien au hasard, et qui a été choisi en écho à l’hommage rendu au peintre, au Louvre, en 2019, à l’aube de ses 100 ans. Jusqu’alors, seuls Picasso et Chagall avaient eu le privilège d’une exposition au Louvre de leur vivant. Avant Pierre Soulages, seuls quelques illustres artistes ont eu droit à un hommage national en ce lieu symbolique. Le pape de l‘Outrenoir rejoint ainsi le peintre Georges Braque en 1963, l’architecte Le Corbusier en 1965 et le premier ministre de la Culture et homme de lettres André Malraux en 1976 dans le cercle fermé des personnalités saluées au Louvre.
Le déroulé de la cérémonie
L’Elysée a détaillé le déroulé de la cérémonie : la famille et les invités arriveront à 13h30 sur place. Puis la cérémonie d’hommage national débutera à 15h dans la cour carrée du Louvre. Dix minutes plus tard, le président de la République prononcera un éloge funèbre en hommage au peintre. La sonnerie « Aux morts » retentira, une minute de silence sera réalisée et la Marseillaise sera ensuite interprétée par le Chœur de l’Armée française. La cérémonie d’hommage se clôturera ensuite à 15h35, précise l’Elysée.
Après avoir été examinée mi-octobre en première lecture par le Sénat, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ou LOPMI, débute aujourd’hui son parcours à l’Assemblée nationale. Gérald Darmanin est auditionné ce matin par la commission des Lois. Les députés enchaîneront avec l’examen des seize articles contenus dans le projet, à partir du 14 novembre.
🔴 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
Suivez l'audition de Gérald Darmanin (@GDarmanin), ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.#DirectAN #LOPMI https://t.co/RlEzXwD7RL
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) November 2, 2022
Ce projet de loi est le premier des deux grands textes que le ministre de l’Intérieur doit défendre cette année, avant son projet de loi immigration, attendu pour début 2023. Présentée par Emmanuel Macron en début d’année, elle s’inscrit dans le sillage du Beauvau de la sécurité. Plus connu sous l’acronyme “Lopmi“, le texte fixe les objectifs et les dépenses et investissements de la place Beauvau pour les cinq années à venir, de 2023 à 2027.
Un effort financier de 15 milliards d’ici 2027
la LOPMI prévoit un effort financier de 15 milliards d’euros d’ici 2027, dont près de huit milliards consacrés à la cyberdélinquance et à la cybercriminalité. Le projet de loi permettra ainsi de saisir des actifs numériques, comme les cryptomonnaies, ou de mieux indemniser les victimes de cyberattaques. Côté terrain, 8500 postes de policiers et gendarmes seront créés dont “3000 dès 2023“, avait annoncé Elisabeth Borne début septembre.
Création de postes, cybercriminalité, amendes forfaitaires… Ce que contient le projet de loi Sécurité Lopmi https://t.co/KcdnSX5CL5
— CNEWS (@CNEWS) October 18, 2022
Une adoption à une large majorité au Sénat
La chambre haute, à majorité de droite, a largement adopté ce texte régalien par 307 voix contre 27 en première lecture. Seuls les groupes CRCE (majoritairement composé de communistes) et le groupe écologiste ont voté contre. Lors des discussions au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont ajouté des dispositions concernant les refus d’obtempérer, la lutte contre les rodéos urbains ou le durcissement des sanctions en cas de violences faites aux élus. Autant dire que le gouvernement et la majorité ne seraient pas contre réitérer le même exploit à l’Assemblée. Ils y croient d’autant plus que la partie asile et immigration, beaucoup moins consensuelle, a été sortie du projet de loi pour faire l’objet d’un texte à part.
(Libération): #Lopmi?: un projet régalien adopté avec facilité au Sénat : Le Sénat, dominé par une majorité de droite, a adopté en première lecture, par 307 voix contre 27, le projet de loi d’orientation et de programmation du.. https://t.co/noOCjeblHr pic.twitter.com/74lkwWi3Yy
— Titrespresse.com (@titrespresse) October 18, 2022
Emmanuel Macron est attendu ce lundi dans la station balnéaire de Charm el-Cheikh, en Égypte, où se tient jusqu’au 18 novembre, la 27e conférence de l’ONU sur les changements climatiques (COP 27) A l’Elysée, on l’assure : “C’est une COP importante“. Avant tout parce que le sommet mondial sur le climat organisé par l’ONU, est “un moment de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris“, dont la France se veut garante depuis sa signature en 2015. Emmanuel Macron est sur place pour le rappeler.
Le président français doit y tenir un discours cet après-midi, à 15h30 (heure française). Avec dans ses bagages, plusieurs grandes priorités : notamment la sortie du charbon, le lien entre climat et nature, l’agriculture ainsi que la relance du “partenariat sur les forêts et sur la protection des réserves de carbone“. Un événement doit d’ailleurs y être consacré en sa présence.
COP27 : ce que la France entend défendre à Charm el-Cheikh https://t.co/xmNQk47zZU
— Les Echos (@LesEchos) November 6, 2022
En marge de la COP, Emmanuel Macron rencontrera pour la première fois le nouveau Premier ministre britannique, Rishi Sunak. Un entretien avec le président égyptien Abdel Fattah-al Sissi figure également à son agenda.
Suivre le discours présidentiel en Direct
Mais dans de nombreux États, ce scrutin du 8 novembre sera aussi l’occasion de changer (ou non) de gouverneur. Un vote local qui a son importance nationale, tant les gouverneurs peuvent s’opposer à la mise en place dans leur État des décisions prises à Washington. 36 sièges de gouverneur sont en jeu cette année, soit dans plus des deux tiers des 50 États américains. La plupart d’entre eux disposent de mandats de quatre ans (sauf exceptions locales qui effectuent des mandats de deux ans, comme dans le New Hampshire ou le Vermont). Plusieurs États profitent aussi des élections générales pour faire voter leurs administrés sur divers sujets. Cette année, cinq d’entre eux vont soumettre la question du droit à l’avortement aux électeurs : la Californie, le Kentucky, le Michigan, le Montana et le Vermont.
En Savoir Plus
Au lendemain de son discours à la tribune de la COP 27, Emmanuel Macron réunit ce mardi dans l’après-midi à l’Élysée les dirigeants des sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre en France afin de les pousser à accélérer leur décarbonation. Lors de cette rencontre, l’exécutif espère bien convaincre les professionnels de s’engager pleinement dans la transition écologique en investissant massivement sur ces installations. Objectif : les rendre plus compétitives et plus vertes.
Pourquoi les 50 plus gros pollueurs français vont être reçus à l’Élysée
En pleine #COP27, Emmanuel Macron veut les convaincre d’investir davantage pour verdir leur activité. Tout en continuant de revendiquer le leadership en matière d’écologie. https://t.co/W36IBfRyLT pic.twitter.com/OG8GWyT8QC
— Le JDD (@leJDD) November 8, 2022
Si les détails de la rencontre n’ont pas été dévoilés, le chef de l’État devrait prendre la parole, et les industriels devraient, de leur côté, prendre des engagements précis, espère-t-on à l’Élysée. Une cinquantaine de dirigeants d’entreprises devraient être conviés, de même que les représentants des “acteurs qui contribuent à ce sujet de la décarbonation“ et les représentants des filières concernées. Le président de la République doit faire à cette occasion un certain nombre d’annonces pour encourager ces industriels à réaliser leur décarbonation, qui “devient un enjeu clé de la concurrence mondiale“, a ajouté la Présidence, là aussi sans davantage de précisions.
Les sites industriels dont les dirigeants seront présents mardi à l’Élysée représentent à eux seuls la moitié des émissions de l’industrie et 10 % des émissions totales de la France, a indiqué l’Élysée, sans dévoiler en amont la liste des invités. Sur cette liste, le groupe TotalEnergies, le géant des matériaux Saint-Gobain ou le cimentier Lafarge. Le géant du ciment Calcia, le leader des gaz industriels Air Liquide, le magnat des engrais et des polyéthylènes Borealis, le chimiste Solvay, les verriers Arc France ou Saint-Gobain seront également de la partie, selon Le Parisien .
Les pollueurs à l’Élysée
➡️ https://t.co/spW3yTIZJE pic.twitter.com/ZaIp5N2sTL— Le Parisien | politique (@leparisien_pol) November 1, 2022
Selon les informations du media Playbook, Emmanuel Macron annoncera, entre autres, l’octroi d’aides financières pour accompagner ces sites industriels dans leur décarbonation. En contrepartie, les entreprises concernées seront invitées à maintenir leur activité en France. Dit autrement : le chef de l’Etat va mettre la pression sur les industriels pour qu’ils accélèrent leur verdissement tout en leur donnant quelques garanties.
Mais le but de l’opération vise surtout à faire savoir à l’opinion française qu’Emmanuel Macron prend à bras le corps les sujets environnementaux, “sur la scène mondiale comme locale“, dixit son entourage. Même si Elisabeth Borne reste chargée de la planification écologique, le chef de l’Etat a décidé de “se saisir à son niveau, de quelques dossiers comme la décarbonation ou la reforestation“, expliquait l’un de ses conseillers hier soir.