Mercredi 16 novembre à 17 heures, le Gouvernement fera une déclaration devant l’Assemblée nationale sur la politique énergétique de la France, suivie d’un débat sans vote, en application de l‘article 50-1 de la Constitution. L’exécutif s’était prêté au même exercice devant le Sénat, le 12 octobre dernier.
A partir de ce lundi 21 novembre à 16h, les députés examinent en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Sans surprise, sénateurs et députés ont en effet échoué à s’entendre sur une version commune du PLFSS le 15 novembre dernier. Moins d’une demi-heure aura suffi pour que la commission mixte paritaire (CMP), marque le premier gros désaccord entre les deux assemblées dans cette législature. “Il y avait trop de choses qui nous séparaient. Les choses ont été vite vues“, admet Élisabeth Doineau (Union centriste), rapporteure générale de la commission. Comme lors des premiers débats fin octobre, le gouvernement devrait logiquement recourir une nouvelle fois à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote.
MISE A JOUR 21.11.2022 – 19h30
Après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée, Elisabeth Borne a déclenché lundi, pour la cinquième fois, l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte sans vote. “Alors que la nouvelle lecture devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés“, a justifié la Première ministre.
Aussitôt après la déclaration de la cheffe du gouvernement, le groupe LFI a annoncé le dépôt d’une nouvelle motion de censure, en vue de faire tomber le gouvernement. “Cet énième passage en force est inacceptable“, a déclaré devant la presse la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot, entourée de membres de son groupe.
🔴 #Borne dégaine son 5ème 49-3 en un mois sur le budget de la sécurité sociale.
En Macronie, le passage en force n'est pas une exception, c'est un ADN politique.
Nous ne nous habituerons jamais à leurs méthodes autoritaires.#DirectAN
— Mathilde Panot (@MathildePanot) November 21, 2022
Une stratégie qui au fil du temps perd de son efficacité car elle ne convainc plus l’ensemble de la gauche. Mardi, les socialistes ont annoncé qu’ils ne voteraient pas cette nouvelle motion : “C’est comme un jour sans fin“, s’est désolé un porte-parole du PS. Au fil du temps, la méthode divise, et pas seulement dans les rangs de La France Insoumise (LFI). Preuve en est, le 24 octobre, la première motion de censure de la NUPES a récolté 239 voix. Le 4 novembre, la dernière en date n’en a obtenu que 188. En cause, l’abstention des socialistes, mais aussi cinq défections chez les écologistes, dix chez les communistes et même quatre chez LFI.
49-3 : même au sein de la Nupes, les motions de censure commencent à lasser: Vendredi, l’opposition tentera à nouveau de faire tomber le gouvernement avec une sixième motion de censure. Une stratégie qui commence à lasser au sein de la Nupes. Le brief… https://t.co/y3rwfTM3xs pic.twitter.com/1Qs4gwbapZ
— Metropolitic Nantes 🔁 Robot de retweet (@MetropoliticBot) November 23, 2022
Cette sixième motion de censure sera examinée vendredi, où l’opposition tentera à nouveau de faire tomber le gouvernement.
Le rejet de l’Ondam
Après un examen “tronqué“ à l’Assemblée nationale pour cause d’usage du 49.3, le Sénat, à majorité de droite, a eu à coeur d’amender le projet du gouvernement sur de nombreux points. Les grands équilibres budgétaires de ce texte n’ont d’abord pas convaincu la Haute assemblée. Cette année encore, elle a supprimé symboliquement la trajectoire financière de la Sécurité sociale 2023-2026, “à la sincérité douteuse“. Les sénateurs ont également rejeté le niveau des dépenses de santé proposé pour 2023, à 244,1 milliards d’euros, en progression de 3,7 %. La commission des affaires sociales du Sénat a estimé que cet objectif serait “difficile à garantir au regard notamment des contraintes qui pèsent sur les établissements de santé“. Des recettes nouvelles ont également été intégrées au projet de loi, notamment en faveur de l’Assurance maladie et de la branche vieillesse de la Sécurité sociale
La retraite marque son retour dans les débats
Autre sujet brûlant modifié en première lecture : celui du relèvement de l’âge de la retraite. Constant sur ce dossier depuis plusieurs années, le Sénat a voté une réforme des retraites précédée d’une période de négociations qui devrait prendre en compte pénibilité, carrières longues et emploi des seniors. En cas d’échec, la droite prévoit une accélération de la réforme Touraine allongeant la durée de cotisation, et le report progressif de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ.
#Retraites : le Sénat adopte un report progressif de l’âge légal de départ à 64 ans, en cas d'échec des concertations https://t.co/tnU7MiQaHL
— Public Sénat (@publicsenat) November 12, 2022
Les autres points modifiés
Pas de transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Parmi les autres points sensibles modifiés, le Sénat s’est opposé au projet controversé de transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l’Urssaf. Maintenu en commission, la mesure a finalement été retirée en séance au Sénat, à travers une très large majorité.
Un doublement de la contribution des mutuelles
Les sénateurs ont également mis à contribution plus fortement les mutuelles, en exigeant une contribution de 300 millions d’euros l’an prochain, soit le double du montant envisagé par le gouvernement. Ils ont aussi voté la création d’une “contribution exceptionnelle“ des laboratoires de biologie médicale pour 2023, présentée comme “plus juste“ que la mesure d’économies proposée par le gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale.
Une rallonge de 600 millions d’euros pour les hôpitaux
Pris de court par le gouvernement qui a déposé un amendement au texte prévoyant une rallonge budgétaire pour financer l’ensemble de ses annonces depuis l’été, les sénateurs ont voté un complément de 600 millions d’euros en faveur des établissements de santé. L’amendement a été adopté au terme d’une explication musclée avec le ministre, des sénateurs dénonçant la méthode, d’autres un jeu comptable sur le dos des hôpitaux.
Budget de la Sécu : le débat se crispe au Sénat sur une rallonge budgétaire de dernière minute pour les hôpitaux https://t.co/8dIPJllrNN via @publicsenat
— caroline deschamps (@carolinedescham) November 7, 2022
Une 4ème année d’internat en option
S’agissant de la 4ème année d’internat de médecine générale, afin de faire face aux difficultés d’accès aux soins dan certains territoires et à la pénurie de médecins, le Sénat a retenu la rédaction“ plus aboutie“ de la proposition de loi de Bruno Retailleau, déposée plusieurs mois avant le projet du gouvernement. En réponse à la fraude des étudiants, le ministre a rappelé qu’il n’y aurait aucune obligation et qu’il s’agissait d’une “réforme pédagogique“. Dans un amendement de dernière minute, le ministre de la Santé, François Braun souhaitait rendre possible les stages à l’hôpital, mais la mesure n’a pas été retenue par les sénateurs.
Budget 2023 de la Sécurité sociale : les principales modifications après son passage au Sénat https://t.co/4ijo5ZUVzI
— Public Sénat (@publicsenat) November 15, 2022
Ils sont trois sur la ligne de départ : Eric Ciotti, député des Alpes maritimes, Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat et, Aurélien Pradié, député du Lot. Tous trois espèrent prendre la présidence des Républicains (LR), dont le premier tour est prévu les 3 et 4 décembre prochains. Pour départager les prétendants, LCI organise le seul et unique débat avant le scrutin ce lundi 21 novembre sur le canal 26. La soirée débutera à 19h50, et les trois hommes débattront à partir de 20h30.
📌 𝐄́𝐕𝐄́𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 sur LCI
▶️ 𝐒𝐔𝐈𝐕𝐄𝐙 le seul et unique débat entre les 3 candidats à la présidence @lesRepublicains :
Eric #Ciotti, Aurélien #Pradié et Bruno #Retailleau🗓️ Lundi 21 novembre
⌚️ En #DIRECT à 20h30🗣️ #LeDébatLR présenté par @ruthelkrief et @agindre pic.twitter.com/YcRJ3j4bwb
— LCI (@LCI) November 17, 2022
Qui sont les trois candidats ?
Les Républicains : qui sont les candidats à la présidence du parti ? https://t.co/bkFFN67R7n
— CNEWS (@CNEWS) November 4, 2022
Éric Ciotti
Le député des Alpes-Maritimes, 56 ans, finaliste de la primaire de LR pour la présidentielle, a été le premier à se lancer, le 26 juillet. Sous le slogan “La droite au cœur“, le patron de la fédération des Alpes-Maritimes porte un discours musclé sur la sécurité et l’immigration. Vantant sa fidélité au RPR puis à LR, il promet “une thérapie de choc“ pour une droite qui “s’assume“ et “ne cède pas au politiquement correct“. Il a l’avantage d’être la personnalité politique la plus identifiée, tout en étant également perçue comme la plus clivante.
Le député s’entoure et fait de la candidature de Laurent Wauquiez à la présidentielle de 2027 un argument central de sa campagne. “Si je suis élu, je réunirai un congrès dès le 1er trimestre 2023 pour réformer les statuts du parti, visant à supprimer les primaires internes“, prévient-il, en se démarquant de ses rivaux sur certains sujets, comme les retraites (il est favorable à une mesure d’âge) ou le renforcement des centres de rétention pour lutter contre l’immigration clandestine.
Bruno Retailleau
Patron des sénateurs Les Républicains, le Vendéen de 61 ans représente l’aile conservatrice et libérale du parti. Fort de son expérience du compromis au Sénat où il préside le groupe LR, il fait valoir sa capacité à “rassembler sur des convictions fortes“. Mais, il promet aussi de “tout changer“ pour “créer un nouveau parti“. Alors qu’il n’a pas hésité à prôner la rupture avec Nicolas Sarkozy, Bruno Retailleau espère se démarquer en vantant sa “liberté de tout changer et faire l’inventaire des erreurs passées“. Depuis sa déclaration de candidature début septembre, il a engrangé les soutiens, de Gérard Larcher à François Fillon en passant par François-Xavier Bellamy. Il plaide pour “plus de sécurité, moins d’impôts et d’immigration“ et ne ferme pas sa porte aux électeurs de Marine Le Pen et d’Eric Zemmour, dont certains sont d’anciens sympathisants des Républicains.
Aurélien Pradié
Âgé de 36 ans, Aurélien Pradié fait figure de challenger. Celui qui représente la “jeune garde“ du parti, se pose en candidat du “renouvellement“ et d’un “espoir nouveau“. Il s’engage à changer LR comme d’autres partis l’ont déjà fait. “Je porte une envie d’aller de l’avant et de ne pas rejouer éternellement les matchs du passé“, assure-t-il. Le numéro des Républicains a le soutien de plusieurs jeunes députés de LR, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont ou Raphaël Schellenberger. Il est par ailleurs réputé proche de Xavier Bertrand.
Héraut de la “droite sociale“ et “populaire“, engagé sur les questions de handicap et de violences faites aux femmes, il est parfois jugé trop à gauche dans son propre camp. Autre difficulté : son discours acéré lui a créé des inimitiés dans son propre camp.
L’Association des Maires de France tient, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Le fil rouge de cet évènement portera sur “le pouvoir d’agir, la capacité des élus locaux à agir au service des citoyens, avec efficacité au quotidien“, annonce l’AMF sur son site.
L’inflation, l’augmentation des dépenses de personnel, les difficultés d’approvisionnement en matières premières, ainsi que les hausses du prix de l’énergie et des taux d’intérêts augmentent les coûts pesant sur les budgets locaux. S’ajoutent les restrictions des marges de manoeuvre des communes et des EPCI depuis la baisse et le gel de la DGF et la suppression de fiscalité locale. Dans ce contexte de crise économique et de restrictions des moyens, le débat finances reviendra sur les perspectives financières du bloc communal.
Le débat dédié à l’organisation territoriale permettra d’échanger sur la nécessité de construire un modèle intercommunal adapté à chaque territoire. Développement économique, transition écologique et énergétique, renforcement des politiques de l’habitat, d’accès à la santé, … autant de domaines d’action qui reposent en partie sur l’action des intercommunalités.
Le débat “environnement“ reviendra sur les rôles relatifs et complémentaires pour l’État et les communes dans l’élaboration et la réalisation de la planification écologique et la gouvernance pour y parvenir. Enfin, le débat ruralité abordera sous un angle pratique les outils et les solutions permettant de dynamiser les communes rurales.
Le programme des 3 jours
Congres AMF ProgrammeMacron au chevet des maires
Emmanuel Macron se rendra ce mercredi, à 14 heures au Congrès des maires de France, accompagné d’une délégation de ministres. Mais il ne prononcera de discours, comme il l’avait fait en 2017, 2019 et 2021. A la palabre, le chef de l’état a préféré s’afficher cette année aux côtés des élus de terrain : il a prévu une déambulation de plusieurs heures au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Quelques centaines de maires seront ensuite reçus à l’Elysée pour une réception à partir de 17h30, durant laquelle il prend la parole à 20 heures.
Les relations entre le président et les élus locaux sont en dents de scie, depuis le premier quinquennat. Un réchauffement se fait toutefois jour. Après avoir accepté de se rendre au lancement du CNR, le Conseil National de Refondation de l’exécutif, les associations d’élus semblent opter pour un réchauffement des relations avec ce dernier. Le Président de l’AMF, David Lisnard, applaudissait d’ailleurs mercredi dernier dans Les Echos “le changement radical de discours chez le président de la République“ sur la décentralisation, évoquant sa prise de parole en Mayenne le 10 octobre. Emmanuel Macron avait alors annoncé qu’il voulait ouvrir un nouveau “chapitre de la vraie décentralisation“.
« Le problème des comptes publics, ce n'est sûrement pas les collectivités »
Élu il y a an à la tête de @l_amf, @davidlisnard revient sur les grands enjeux pour les communes avant le Congrès des maires.
INTERVIEW 👇https://t.co/Hh4eXI3InP
— Les Echos (@LesEchos) November 16, 2022
Cependant, M. Lisnard dit attendre des actes de la part d’un gouvernement qui reste, d’après lui, “sur une approche paternaliste, très centralisatrice et archaïque“. Les relations restent notamment tendues sur les questions financières. Emmanuel Macron souhaite parler de transition écologique avec les maires, mais ceux-ci pourraient surtout l’interpeller sur l’inflation et l’explosion des dépenses énergétiques, ou encore sur la perte de marges de manœuvres budgétaires des exécutifs locaux. A tout cela s’ajoute la volonté gouvernementale d’encadrer les dépenses des collectivités, qui hérisse les sénateurs.
Plusieurs ministres se sont donc employés ces derniers jours à mettre un peu de liquide dans les rouages, à l’instar du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu — qui annonçait hier dans le JDD une rallonge d’un milliard d’euros de prêts verts pour aider les collectivités à financer leur transition – ou de la ministre déléguée aux Collectivités territoriales Caroline Cayeux, qui dévoilait hier également dans Le Parisien le déblocage d’“a minima“ 5 milliards d’euros pour le deuxième volet du programme “Action, cœur de ville“ pour les villes moyennes.
[🔴 INFO JDD] Christophe Béchu annonce un milliard d’euros de prêts verts pour les élus
L’institution publique met à leur disposition, durant cinq ans, cette nouvelle rallonge sous forme de prêts. https://t.co/Sp5bQUPlCB
— Le JDD (@leJDD) November 19, 2022
Le grand malaise des maires
Alors que la liste des difficultés s’alourdit, les maires ont beaucoup de mal à cacher leur exaspération, même s’ils abordent ce 104ème congrès dans un esprit constructif. Comme le souligne leur président, le maire de Cannes, David Lisnard, ils appréhendent les secousses sociales, économiques et internationales dans la vie quotidienne de leurs administrés. D’autant que sur le plan budgétaire, ils jugent aussi les perspectives de plus en plus moroses. En cette fin d’année, les maires sont donc contraints de faire des choix.
Décroissance régulière de la dotation globale de fonctionnement, absorption de nouvelles compétences, inflation des prix, hausse des coûts des services (restauration scolaire, etc.), décalages de chantiers (voirie et bâtiments), hausse régulière du fonds de péréquation intercommunal pesant sur les communes les plus riches, inflation des normes techniques et administratives imposant aux communes de trouver de nouvelles ressources financières, revalorisation des salaires de la fonction publique… Autant de motifs qui posent question et qui interrogent les élus. Comment notamment maintenir une qualité des services, alors que les hausses des tarifs du gaz et de l’électricité explosent. Face à ce dilemme, l’Élysée promet pour sa part un État “aménageur et accompagnateur“, et prêt à travailler dans l’esprit du nouveau Conseil National de Refondation (CNR).
Violences, inflation, énergie… Le grand malaise des maires https://t.co/usEqCn9Yoz
— Le Figaro Politique (@FigaroPolitique) November 21, 2022
La proposition de loi portée par le député La France Insoumise (LFI) de Paris, Aymeric Caron, visant à interdire la corrida en France, est examinée ce jeudi 24 novembre en séance, à l’Assemblée nationale. La commission des lois a majoritairement voté contre cette dernière, mercredi 16 novembre. Dans les faits, les parlementaires ont soutenu des amendements du Rassemblement National et des Républicains demandant la suppression du seul article du texte en ce sens. Le résultat du vote n’empêche toutefois en rien l’examen de la proposition de loi dans l’hémicycle ce jeudi.
Corrida : à l’Assemblée nationale, la commission des lois rejette l’abolition de la pratique
La proposition de loi d’Aymeric Caron visant à interdire la tauromachie sur le territoire français devrait être examinée le 24 novembre dans l’hémicycle.https://t.co/EV4bnySzrI
— Libération (@libe) November 16, 2022
“Vous venez d’envoyer un signal terrible aux Français en leur montrant que vous vous moquez complètement de ce qu’ils souhaitent« , a réagi le député insoumis Aymeric Caron, avant d’évoquer un vote “résultat d’une grosse pression des lobbies“.
A noter que ce texte ne sera pas mis à l’ordre du jour du Sénat, même si une proposition de loi a été déposée par le sénateur écologiste Daniel Salmon il y a un an.
Interdiction de la corrida : le sujet ne sera « pas mis à l’agenda du Sénat » cette année https://t.co/SRfMlcGq9i
— Public Sénat (@publicsenat) November 15, 2022
Chaque année, les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale disposent d’une journée où leurs propositions de loi sont discutées en séance. Il s’agit de la “niche parlementaire“. Le groupe LFI-NUPES à l’Assemblée présente dans ce cadre, 12 propositions de loi et de résolution qui seront examinées le 24 novembre dans l’hémicycle.
MISE A JOUR 24/11/2022
Réunis dans la soirée; les Insoumis ont enlevé in extremis deux textes de leur niche parlementaire. Les deux premiers qui auraient dû débuter la journée parlementaire ce jeudi, à savoir la proposition de résolution demandant une commission d’enquête sur les Uber Files et le rôle d’Emmanuel Macron dans l’implantation d’Uber en France et celle concernant l’augmentation du Smic à 1 600 euros net. Objectif : garder assez de temps pour pouvoir voter le texte sur la constitutionnalisation de l’IVG, qui remonte ainsi en première position dans l’ordre d’examen, et dans la foulée celui sur l’abolition de la corrida. Pour mémoire, les députés ont une journée (jusqu’à minuit) pour examiner, dans l’ordre de leur dépôt, les propositions du groupe LFI.
Inscription de l’IVG dans la Constitution
La France insoumise espère faire inscrire l’IVG dans la Constitution, malgré plus de 250 amendements. La volonté des parlementaires LFI est partagée par une majorité de députés, dont ceux du camp présidentiel, qui ont l’intention de voter en faveur du texte. La cheffe de file de Renaissance, Aurore Bergé, doit d’ailleurs porter une proposition sur le même thème qui sera examinée à l’Assemblée la semaine du 28 novembre.
Les Républicains sont eux opposés à cette initiative, estimant que le droit à l’avortement n’est pas menacé en France. LR estime par ailleurs que le texte des députés “ne peut aboutir“, après que le Sénat à majorité de droite a rejeté le 19 octobre en première lecture une proposition de loi similaire soutenue par le gouvernement. Or, toute proposition de loi constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées, avant d’être soumise à un référendum.
Une disposition à laquelle s’est également toujours opposée Marine Le Pen, argumentant que ce droit n’est pas en danger en France. Mais déjà critiqué pour son ambiguïté sur la question, le groupe a finalement décidé de prendre un coup d’avance. Un amendement a été déposé le 21 novembre par le Rassemblement National, pour constitutionnaliser la loi Veil déjà inscrite au Code de la Santé publique.
#IVG : avant l'examen de la proposition de loi des Insoumis examinée jeudi dans le cadre de la niche parlementaire de la Nupes, le #RN a déposé un amendement le 21 novembre, pour constitutionnaliser la loi Veil déjà inscrite au Code de la Santé publique https://t.co/0wPKIdBzgC pic.twitter.com/D4vhCSWBK8
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 22, 2022
Interdiction de la corrida en France
Les députés finiront leur journée sur une proposition de loi qui fait débat avant même d’arriver dans l’arène : l’interdiction de la corrida, portée par le député LFI Aymeric Caron. La commission des lois a majoritairement voté contre cette dernière, mercredi 16 novembre. Dans les faits, les parlementaires ont soutenu des amendements du Rassemblement National et des Républicains demandant la suppression du seul article du texte en ce sens. Le résultat du vote n’empêche toutefois en rien l’examen de la proposition de loi dans l’hémicycle ce jeudi. Le Parti animaliste sera présent ce jeudi dans l’hémicycle pour soutenir la proposition de loi de La France insoumise, a annoncé mercredi Douchka Markovic, coprésidente du parti et conseillère de Paris.
La proposition de loi portée par le député La France Insoumise #LFI de Paris, @CaronAymericoff, visant à interdire la #corrida en France, sera examinée ce jeudi 24 novembre en séance, à l’Assemblée, dans le cadre de la niche parlementaire de la Nupes https://t.co/l9QNquGdqr pic.twitter.com/QIZg0OtSB0
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 22, 2022
La Première ministre française, Elisabeth Borne, se rend ce vendredi 25 novembre en Allemagne où elle rencontra le chancelier Olaf Scholz. L’occasion pour Paris de mettre à nouveau de l’huile dans les rouages du moteur franco-allemand, durement éprouvé ces derniers mois sur les questions énergétiques et de défense. Cette visite prévue initialement au mois de septembre, avait du être reportée en raison de l’état de santé du chancelier allemand, testé positif au Covid.
La Première ministre @Elisabeth_Borne se rendra à Berlin 🇩🇪 le 25 novembre ou elle rencontrera le chancelier allemand @OlafScholz. L’occasion pour Paris de mettre de l’huile dans les rouages du couple 🇫🇷/🇩🇪 franco-allemand https://t.co/ya1kdogwzP pic.twitter.com/CQChmVCfzb
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 18, 2022
Il s’agit du troisième déplacement à l’étranger de Me Borne, après l’Algérie et le Portugal. Cette visite intervient après la venue, le 26 octobre dernier à Paris, de M. Scholz qui avait affiché avec Emmanuel Macron la volonté de donner un nouvel élan au tandem franco-allemand, à la peine après une série de différends, sur fond de guerre en Ukraine et de nuages noirs qui s’amoncellent sur la croissance en Europe.
“Avec la visite de la Première ministre ce vendredi à Berlin, on s’inscrit totalement dans cet élan donné par le président de la République et le chancelier allemand le 26 octobre, cet élan de renforcement de nos relations et de relance du franco-allemand sur tous les sujets“, peut-on lire dans le communiqué de Matignon. “Cette visite se déroule dans un contexte […] où nos deux pays ont une responsabilité très forte, une responsabilité historique“, a ajouté le cabinet de Mme Borne, citant notamment la guerre en Ukraine et la crise énergétique.
Faire le point sur l’agenda bilatéral
La rencontre avec le chancelier allemand “permettra de faire le point sur l’agenda bilatéral et les prochaines échéances franco-allemandes“, a détaillé Matignon auprès de l’AFP, alors qu’un Conseil des ministres franco-allemand a été reporté d’octobre à janvier. La ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna, a évoqué dans Le Parisien dimanche 13 novembre, l’idée d’une “réunion des deux Parlements à Versailles“ pour marquer le 60e anniversaire, en janvier, du Traité franco-allemand. “C’est effectivement en discussion avec nos partenaires allemands et l’idée d’une réunion des deux Parlements à Versailles est actuellement évoquée“, a t-elle indiqué.
Stimuler le partenariat sur tous les fronts
En début de semaine, les ministres français et allemands se sont entretenus avec leurs homologues respectifs, envoyant un message d’unité comme l’ont fait le 21 novembre la ministre française des Affaires étrangères Catherine Colona et son homologue allemande Annalena Baerbock. “Il y a un couple franco-allemand, un moteur franco-allemand, des relations franco-allemandes, quel que soit le nom qu’on lui donne“, a déclaré Mme Colonna. Mme Baerbock a pour sa part souligné l’importance pour “l’Allemagne et la France d’adopter un rythme commun quand cela est nécessaire“.
Assurer le suivi des engagements conjoints en matière de coopération énergétique
Ce déplacement sera l’occasion “d’assurer le suivi des engagements conjoints dans un cadre européen, notamment en matière de coopération énergétique“, selon Matignon. La Première ministre rencontrera d’ailleurs Robert Habeck, vice-chancelier en charge de l’Economie et du climat. M. Scholz a annoncé un plan d’aide de 200 milliards aux particuliers et entreprises face à l’envolée des prix de l’électricité, mais sans concertation avec ses partenaires européens, provoquant incompréhension et crainte de distorsion de concurrence.
Défendre l’idée d’un “Buy European Act“
Mais ce déplacement sera aussi l’occasion de préparer une riposte commune au protectionnisme américain, incarné par l’ Inflation Reduction Act (IRA), que l’administration Biden a fait adopter au mois d’août. La Première ministre rencontrera à cet effet le ministre de l’économie, Robert Habeck, en espérant consolider une approche commune. Face aux subventions et aux préférences accordées aux produits verts made in America, le gouvernement d’Emmanuel Macron aimerait faire monter la pression en brandissant la menace d’un équivalent européen, un “Buy European Act“. Une cause encore toutefois difficile à défendre à Bruxelles, en raison de la fragilité de la relation actuelle du couple franco-allemand, malgré les efforts déployés.
Elisabeth Borne à Berlin pour défendre l'idée d'un « Buy European Act » https://t.co/KWnV6rHuOD
— Les Echos (@LesEchos) November 25, 2022
Après la niche parlementaire de La France Insoumise (LFI) de la semaine dernière, l’Assemblée nationale se penche cette semaine sur une poignée de propositions de loi déposées par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons. L’une d’entre elles examinée ce lundi, risque de particulièrement tendre les débats dans l’hémicycle : la proposition pour “la protection des logements contre l’occupation illicite“, également dénommé “PPL anti-squat“.
Squatteurs et loyers impayés : la proposition de loi "visant à protéger les logements contre l’occupation illicite", présentée par @guillaumekasba et le groupe Renaissance, est examinée aujourd'hui à l'Assemblée nationale. #DirectAN https://t.co/yWc7brugbb
— LCP (@LCP) November 28, 2022
Tolérance zéro
Porté par le député Guillaume Kasbarian, le texte vise notamment deux objectifs : raccourcir les procédures d’expulsion et alourdir les peines pour les squatteurs. Il propose ainsi de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. La PPL réduit également la durée de la procédure judiciaire et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge pour la procédure d’expulsion ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. D’autres dispositions concernent les impayés locatifs ou les logements dits “vides de meubles“. Un durcissement qui inquiète les associations de défenses des mal-logés au point que le ministre du Logement Olivier Klein a retravaillé certaines dispositions avec le rapporteur pour rééquilibrer le texte.
Proposition de loi anti-squat : embarrassé, le gouvernement s’emploie à rééquilibrer le texte https://t.co/hgjCYGObUz pic.twitter.com/aPjlqd6PFm
— Capital (@MagazineCapital) November 25, 2022
Un possible rapprochement avec LR
Alors qu’Emmanuel Macron souhaitait la mise en place d’une “alliance“ avec Les Républicains (LR), l’examen de cette PPL constitue un cas pratique du rapprochement possible entre Renaissance et la droite : en commission, le texte a été amendé et voté par les députés LR, emmenés par la présidente par intérim du parti, Annie Genevard. Si l’élue LR rejette toute “co-construction“ avec la majorité, elle reconnaît avoir proposé des amendements “par pragmatisme“, pour “être utile pour les Français“. “Ca fait bien longtemps qu’on fait des propositions allant dans ce sens“, souligne la députée qui a fait adopter en commission, un amendement visant à “assimiler le squat à un vol“, une disposition “essentielle“, qu’elle espère étendre aux cas d’occupation de locaux à usage économique.
Un quitus du RN
Autre particularité : en commission, la PPL a également été votée par le RN. “Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi“, a déclaré la députée frontiste Géraldine Grangier en commission. Sans toutefois pour autant que le groupe de Marine Le Pen ne parvienne à faire adopter des amendements. “Je n’étais pas favorable à leurs propositions, je l’ai argumenté“, balaye le rapporteur Guillaume Kasbarian, ajoutant ne “rien voir de particulièrement novateur dans ce que propose le RN“. Le sujet intéresse pourtant les députés lepénistes, Marine Le Pen elle-même ayant proposé une proposition de loi sur le sujet le 2 novembre. “Qu’ils essayent de récupérer le sujet ne m’étonne pas“, indiquait encore Kasbarian, “mais je n’ai rien négocié avec eux, ils votent ce qu’ils veulent“.
Une opposition de la Nupes
Pour la Nupes, c’est “Non“. Sans surprise, la gauche est elle farouchement opposée à cette loi, qu’elle juge “destructrice en matière de droit au logement“, selon l’écologiste Aurélien Taché. Les députés de l’alliance entendent donc pousser des amendements pour lutter contre les marchands de sommeil et le mal-logement.
L‘attitude des députés LFI sera tout particulièrement scrutée : jeudi, lors de l’examen de leur niche, ils dénonçaient “l’obstruction parlementaire” de la majorité, qui a déposé de très nombreux amendements pour bloquer leur texte sur la réintégration des soignants. “On ne restera pas sans réagir“, prévenait dans la soirée un élu LFI prêt à dégainer plusieurs sous-amendements en rétorsion. Un cadre se montrait encore plus cash auprès de Playbook : “On va leur rendre la monnaie de leur pièce. Chacun peut ruiner la niche de l’autre“.
proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Ce lundi 28 novembre à partir de 16 heures, les députés examinent une proposition de résolution du groupe socialiste, affirmant le soutien à l’Ukraine et la condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie.
PPR_Ukraine_-_Groupe_Socialistes_et_apparentés_-_Assemblée_nationale_-_03_10_2022_(1)Le 16 septembre 2022, Mahsa Jina Amini, une jeune Iranienne de vingt‑deux ans, mourrait à la suite de son arrestation trois jours plus tôt par la police des mœurs de la République islamique d’Iran pour “non‑respect du port obligatoire du voile“. Sa mort tragique, devenue le symbole de la lutte contre le régime et la répression qu’il impose dans le pays, a fait se soulever la nation iranienne. Depuis deux mois, au cri de “Femme, vie, liberté“. la jeunesse iranienne défie le régime islamique autoritaire en place et réclame sa liberté face à une répression brutale de la police.
Manifestations en Iran : retour sur deux mois d'une révolte "inédite" qui fait trembler la République islamiquehttps://t.co/8FA9coFexD pic.twitter.com/7bAouVEQ6Y
— franceinfo (@franceinfo) November 17, 2022
Dans ce contexte, les députés du groupe Horizons, dont la vice présidente de l’Assemblée Naïma Moutchou, ont déposé avec les groupes politiques de la majorité présidentielle, une proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien demandant à la France d’aller plus loin. Cette dernière est examinée dans l’hémicycle ce lundi 28 novembre, à partir de 16 heures.
Avec mon collègue @HadrienGhomi, nous exprimons notre soutien le + fervent au peuple iranien qui manifeste avec courage depuis la mort tragique de #MashaAmini.
« Femmes, vie, liberté »
C’est le sens de notre texte examiné le 28/11 à @AssembleeNat
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— Naïma Moutchou (@NaimaMoutchou) November 21, 2022
“Depuis cette date [16 septembre 2022], le peuple d’Iran ne décolère pas et continue son combat inflexible pour ses droits, au cri de Femme, vie, liberté. Chaque jour, les Iraniennes et les Iraniens manifestent dans les rues au péril de leur vie. (…) “Devant cette situation intolérable, la France, forte de ses valeurs universelles qu’incarne sa devise Liberté, Égalité, Fraternité, se doit de porter un message de solidarité et de fraternité au peuple iranien.“ “Cette résolution vise à apporter le soutien de l’Assemblée nationale au combat des femmes et des hommes d’Iran dans leur aspiration légitime au respect de leurs droits et libertés fondamentales, face à la répression orchestrée par un État théocratique. La présente résolution a également pour but d’appeler les autorités iraniennes à respecter leurs obligations internationales“, peut-on lire en préambule du texte, composé d’un article unique.
l16b0499_proposition-resolutionCe lundi 28 novembre, le media Opinion Internationale, donne rendez-vous à 18 heures aux abords de l’Assemblée Nationale pour soutenir le vote de cette résolution et, “avec les députés qui voteront ce texte, dire aux Iraniens : “nous sommes avec vous !“.
Le peuple iranien a besoin de nous ! RDV lundi 28 nov 18h près @AssembleeNationale pour soutenir la résolution de députés demandant des sanctions contre les mollahs. #iranrevolution2022 @HadrienGhomi @MichelTaube @NaimaMoutchou @EmmanuelMacron. Lire https://t.co/Op51ZVN3PO pic.twitter.com/FbUiqpOtSc
— Opinion Inter (@Opinion_Inter) November 25, 2022