L’agenda politique

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décembre 2022 Déc 2022
Tout plier Tout déplier
Déc
5
lun
Examen à l’Assemblée du “projet de loi énergies renouvelables“ @ Assemblée nationale
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Déc 5 – Déc 9 Jour entier

Après avoir été adopté au Sénat début novembre, le projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables arrive en première lecture à l’Assemblée nationale, du lundi 5 au vendredi 9 décembre. Le texte est composé de plusieurs volets : allégement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets ; accélération du développement de l’énergie solaire et de l’éolien en mer ; amélioration de l’acceptabilité locale des projets.

A l’issue de son examen du texte, les sénateurs ont écarté les deux principales modifications apportées par les commissions sénatoriales et décriées par le gouvernement : le droit de veto des maires et la distance minimale des côtes pour un projet d’éolien en mer. L’ensemble des modifications.

Le vote des écolos scruté de près

Dix jours de débats sont prévus pour près de 3 000 amendements déposés. Avec une question-clé : le gouvernement parviendra-t-il à décrocher le soutien de la gauche pour faire passer ce texte technique, censé accélérer le développement des énergies vertes ? Le vote des écologistes sur la première grande loi “verte“ du quinquennat sera scruté à la loupe. Le texte débattu à partir de ce lundi en séance publique porte sur un de leurs combats de longue date : le développement des énergies renouvelables .

 Dans son interview au Parisien dimanche,  Emmanuel Macron s’est dit “confiant“. Elisabeth Borne, pour sa part, n’a pas l’intention d’engager sa responsabilité via un 49.3 sur ce projet de loi et a chargé sa ministre de la transition énergétique de tout faire pour trouver des compromis. Agnès Pannier-Runacher a ainsi fait le choix de privilégier le dialogue avec les socialistes et les écologistes. Elle assure qu’elle va prendre en compte leurs préoccupations (comme la mise en place d’un médiateur des énergies renouvelables).

Pour sa part, le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud a annoncé vendredi dans le Huffington Post que son groupe était “prêt à voter ce texte“, sous certaines conditions. En premier, que le développement des panneaux solaires se fasse plutôt sur les zones déjà artificialisées et sur les toitures, plutôt que sur les terres agricoles. Petit deux : que les retombées économiques à l’installation d’éoliennes sur un territoire ne se transforment pas en ristournes pour les factures des habitants proches des éoliennes, mais bénéficient à tous à travers un “fond pour la rénovation énergétique de l’habitat“.

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Déc
6
mar
Grève SNCF @ France
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Déc 6 – Déc 8 Jour entier

La CGT-Cheminots, SUD-Rail et la CFDT appellent l’ensemble des catégories de personnel de la SNCF à cesser le travail mercredi 7 décembre, afin de peser sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) qui s’ouvrent ce même jour. La circulation sur les rails sera ainsi perturbée de ce mardi 6 décembre à 20h00, au jeudi 8 décembre 8h00.

Quelles perturbations ?

La région Auvergne Rhône-Alpes particulièrement touchée

Le conflit affectera surtout les TER dans les régions : Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Occitanie, Paca et tout particulièrement Auvergne-Rhône-Alpes, selon un communiqué du groupe. “Le trafic sera très perturbé sur les lignes TER en Auvergne Rhône-Alpes“, prévient le service communication de la SNCF Voyageur. “Il y aura de grosses difficultés, notamment sur la zone de Lyon.“. Le groupe prévoit toutefois aussi des annulations sur certains TGV ou Intercités, en particulier sur l’axe TGV Paris-Lyon en raison d’un mouvement local des aiguilleurs de SNCF Réseau, ainsi que pour les TGV au sud de Bordeaux.

Le trafic perturbé sur les RER et Transilien en Ile-de-France

En Ile-de-France, le trafic des RER C et D sera perturbé. Sur le RER C, la SNCF prévoit en moyenne 3 trains sur 4 sur la ligne C et 1 train sur 2 sur la ligne D.

Des perturbations sont à prévoir également sur les lignes C, D, E et N du Transilien. La ligne R devrait être également touchée, avec notamment certains trains supprimés en fin d’après-midi au départ de gare de Lyon.

Les voyageurs touchés prévenus par mail ou SMS

Sur les grandes lignes, les voyageurs concernés seront informés par mail ou SMS en cas d’annulation de leur train. La SNCF promet dans ce cas un remboursement complet avant le départ prévu, ou un échange sans frais dans tous les trains où il reste de la place. Les voyageurs sont invités dans tous les cas, à vérifier la circulation des trains mardi à 17 h 00. En région Auvergne Rhône-Alpes, sur le site sur le site SNCF TER Auvergne Rhône-Alpes.

Quelle ampleur ?

La journée sera particulièrement “difficile“ dans “les transports du quotidien“, a alerté ce mardi matin au micro de RTL le ministre délégué au transports, Clément Beaune. Les lignes de TER et de Transilien davantage que les lignes de TGV, donc. “Pour beaucoup de Français, il y aura des perturbations“, a regretté le ministre,  même si elles seront moins importantes selon lui que le week-end dernier, où 60% des TGV avaient dû rester à quai. “Pour la fin d’année, j’en appelle à la responsabilité des syndicats. Pas besoin d’ajouter des galères aux galères“, a plaidé M. Beaune.

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Immigration : débat sans vote à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
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Déc 6 Jour entier

 

Un débat sans vote sur l’immigration est organisé ce mardi 6 décembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la future loi sur le sujet portée par les ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et du Travail, Olivier Dussopt. Le texte devrait être examiné début 2023 par le Parlement. Un débat similaire se tiendra le mardi 13 décembre au Sénat. La Première ministre, Élisabeth Borne, prononcera un discours de politique générale à 17 heures, qui sera suivi d’un débat sans vote. Elle détaillera les grandes orientations du futur projet de loi. Les ministres Gérald Darmanin, Olivier Dussopt ainsi qu’Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, et Catherine Colonna (Affaires étrangères) prendront la parole mercredi.

Le texte qui doit arriver au Sénat en février et à l’Assemblée au printemps – s’articule autour de deux piliers principaux : mieux exécuter les expulsions et favoriser la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Parmi ses principales mesures  :

  • la création d’un titre de séjour “métiers en tension“, permettant de régulariser les travailleurs sans-papiers, titulaires d’un emploi dans un secteur en manque de main-d’œuvre.
  • l’automatisation de la notification d’une OQTF, l’obligation de quitter le territoire français, pour toutes les personnes qui voient leur demande d’asile rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) ;

  • la refonte de la cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le texte prévoyant la généralisation du juge unique à tous les recours devant la CNDA, sauf en cas de “difficulté sérieuse“.

Au sein de la majorité, on s’attend à un débat musclé entre une gauche vent debout contre un texte jugé trop répressif et une droite qui l’estime trop laxiste. En marge des discussions, des associations comme Amnesty International, la Cimade ou la Ligue des droits de l’Homme manifesteront à proximité du Palais Bourbon contre le “durcissement annoncé de la politique migratoire en France“.

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Sommet des Balkans occidentaux à Tirana @ Tirana
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Déc 6 Jour entier

Un sommet entre l’Union européenne (UE) et les Balkans occidentaux est prévu ce mardi 6 décembre à Tirana, en Albanie. Ce sera la première rencontre de ce niveau dans la région organisée par un pays non-membre de l’Union. Ce sommet est l’occasion de réaffirmer l’importance majeure du partenariat stratégique entre l’UE et les Balkans occidentaux, une région ayant une perspective claire d’adhésion à l’UE.

Ce format, initié en 2014 sous l’égide de l’ancienne chancelière allemande Angela Merkel, vise à encourager le rapprochement entre les six États des Balkans occidentaux et certains pays de l’Union et à promouvoir l’intégration entre les États de la région.

Élargissement de l’UE aux Balkans ?

Depuis la fin de la guerre des Balkans, au milieu des années 1990, six pays sont en route pour l’adhésion à des degrés divers. Dans le peloton de tête, le Monténégro, l’Albanie, la Macédoine du Nord, la Serbie, qui sont déjà en négociation avec l’UE. Suivis de la Bosnie-Herzégovine, et du Kosovo, pas encore reconnus officiellement candidats. La guerre en Ukraine a changé la donne et aiguisé l’appétit européen de ces États. L’impatience clairement commence à gagner certains de ces pays, voyant qu’en quelques mois, l’Ukraine, en pleine guerre avec la Russie, a officiellement été reconnue candidat dans le cadre d’une procédure accélérée.

L’Europe doit-elle s’élargir de nouveau ? Le conflit en Ukraine doit-il accélérer le processus d’adhésion ? Cette question sera centrale lors du sommet de Tirana où il y aura beaucoup d’attentes vis-à-vis de l’Union européenne. La présidente de la Commission européenne rappelle qu’il n’y a pas de calendrier concernant l’élargissement du projet européen. Mais Ursula von der Leyen souligne que la guerre en Ukraine a créé un nouvel élan.

Réunis le 3 novembre à l’occasion du sommet du processus de Berlin, les  dirigeants des six pays des Balkans occidentaux ont signé trois accords dans le cadre de ce processus, envoyant ainsi un signal positif en amont du sommet décisif des Balkans occidentaux.  “L’Europe sans les Balkans occidentaux n’est pas complète, et les pays de la région doivent avoir confiance dans le processus de Berlin“, a déclaré le chancelier allemand qui accueillait cette réunion. M. Scholz a souligné que les six pays des Balkans occidentaux “appartiennent à la partie libre et démocratique de l’Europe“, mettant en avant la nécessité de concrétiser leur désir de longue date de rejoindre l’UE.

“Il y a beaucoup d’attentes vis-à-vis de l’Union européenne avec ce sommet des Balkans“ déclare l’eurodéputée Željana Zovko (PPE) dont le pays est le dernier pays à être entré dans l’UE en 2013. L’élue croate met en garde l’UE si elle ne s’engageait pas pleinement avec ces pays qui frappent à sa porte depuis longtemps. “Si l’on ne fait pas un effort, cette région sera exposée à la Chine, la Russie, à la Turquie“, alerte t-elle.

Ukraine et sécurité face aux ingérences étrangères

Lors de ce sommet, les dirigeants se pencheront également sur la coopération face aux défis communs découlant de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ils examineront plus particulièrement les moyens de lutter contre ses effets négatifs sur l’énergie et la sécurité alimentaire dans les Balkans occidentaux. Le sommet sera aussi l’occasion de discuter d’actions coordonnées sur des questions de sécurité et de défense, devenues encore plus pertinentes dans le contexte de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, notamment la lutte contre la manipulation de l’information depuis l’étranger et l’amélioration de la cybersécurité collective.

Gestion des migrations

Les dirigeants procéderont à un échange de vues sur les efforts communs de gestion des migrations, alors que les chiffres concernant la route migratoire des Balkans occidentaux ont considérablement augmenté au cours de l’année écoulée. Une problématique qui inclut l’alignement sur la politique de l’UE en matière de visas et la coopération liée aux systèmes de retour. Ils débattront aussi des moyens de renforcer la collaboration en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation.

Engagement au niveau politique 

Ce sommet sera aussi l’occasion pour les dirigeants de l’UE et des Balkans occidentaux de débattre des moyens d’approfondir leur engagement, en accordant une attention particulière aux jeunes. Ils feront également le point sur les progrès réalisés:

  • sur la modernisation de leurs systèmes de paiement conformément aux normes de l’UE ;
  • dans le domaine du numérique ;
  • dans la mise en œuvre des voies réservées UE-Balkans occidentaux, une initiative visant à faciliter la logistique transfrontalière et la continuité des flux de marchandises.

 

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Déc
7
mer
Sommet humanitaire pour l’Ukraine @ Rzeszow,
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Déc 7 – Déc 8 Jour entier

La ville de Rzeszow, en Pologne, accueille du 7 au 9 décembre le sommet organisé par la Fondation World for Ukraine, sous le parrainage de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić. Des centaines de participants venus d’Europe doivent s’y retrouver pour nouer des partenariats, lancer des initiatives et des appels aux dons publics et privés. La France y sera représentée par la directrice des relations internationales de la Sécurité civile, très en pointe depuis le début de la guerre pour l’aide humanitaire à la frontière et l’accueil des réfugiés ukrainiens.

Créée en août dernier, cette fondation vise à mobiliser les bonnes volontés afin d’aider la population ukrainienne prisonnière de la guerre.

Le sommet W4UA abordera des aspects clés de l’aide humanitaire internationale à l’Ukraine, afin de renforcer la coopération entre les organisations non gouvernementales, les collectivités territoriales, les entreprises et les institutions gouvernementales. Il réunira plus de 70 ONG, des représentants des autorités nationales, ainsi que des maires de petites et moyennes villes ukrainiennes désireuses d’établir des partenariats avec des villes européennes en vue de développer des projets de reconstruction et de renforcement des capacités. Ce sommet intervient alors que la Banque européenne de reconstruction et de développement (Berd) publiera demain un nouveau rapport sur l’impact économique de la guerre en Ukraine, le pays subirait pour 2022 une perte de 35% de son PIB.

A noter que le mardi 13 décembre, la France accueillera à Paris une conférence de “soutien à la résilience et à la reconstruction de l’Ukraine“ qui réunira, autour d’Emmanuel Macron et du Premier ministre ukrainien, acteurs économiques français et ukrainiens pour faire le point sur les besoins de Kiev à court et moyen terme.

 

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Déc
10
sam
Conseil National de Refondation dédié à la jeunesse @ Hôtel de Matignon
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Déc 10 Jour entier

La Première ministre lance demain à 11 heures, à Matignon, un Conseil national de la refondation (CNR) consacré à la jeunesse.  En complément, une séance plénière aura lieu à l’Elysée, deux jours plus tard. Il s’agira de “dresser le constat des préoccupations majeures de cette génération“ précise les équipes d’Élisabeth Borne. Plusieurs rencontres de ce type, qui doivent « donner la parole aux Français de 13 à 29 ans », auront lieu jusqu’au printemps 2023, au rythme d’une fois par mois, afin “d’identifier des solutions concrètes qui permettront d’accompagner et de rendre la jeunesse plus confiante en l’avenir“.

Six ministres seront présents autour de la table : Pap Ndiaye (Éducation nationale et Jeunesse), Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur et Recherche), Olivier Klein (Ville et Logement), Carole Grandjean (Enseignement et Formation professionnelle), Charlotte Caubel (Enfance) et Sarah El Haïry (Jeunesse et Service national universel). Au programme : les conditions de vie des jeunes, notamment le logement étudiant, la réforme des bourses étudiantes, la question de l’engagement citoyen, ou encore l’insertion professionnelle.

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Présidence de LR : deuxième tour de scrutin @ France
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Déc 10 – Déc 11 Jour entier

Arrivé en tête du premier tour du scrutin interne pour la présidence des Républicains, dimanche 4 décembre, le député des Alpes maritimes, Eric Ciotti (42,73%) affrontera le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau (34,45%) lors d’un second tour organisé les 10 et 11 décembre. Avec 22,29% des voix, Aurélien Pradié termine troisième et est éliminé de la course. Ce second tour de scrutin organisé selon les même modalités que la premier, se tiendra précisément du samedi 10 décembre, à 18heures, au dimanche 11 décembre, à la même heure.

Un nécessaire appui de la gauche

Au sein des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), le vote sera négatif. “Ce texte n’est pas sérieux“ pointe un poids lourd de la droite, qui, ironiquement, dénonce un projet de loi visant à “renforcer l’industrie éolienne allemande“. Chez les partisans de Marine Le Pen, la lutte contre les éoliennes terrestres est un axe fort mis en avant depuis plusieurs années. La coalition présidentielle va donc devoir composer avec l’opposition RN et surtout d’une grande partie des élus Les Républicains (LR), jusqu’ici force d’appoint. Sans majorité absolue, le gouvernement cherche des alliés et se tourne vers la gauche. Si le ton est plus mesuré sur le fond comme sur la forme dans les rangs de cette dernière, mais rien n’est acquis pour le gouvernement. “On soutiendra tout ce qu’il y aura d’intéressant. Je n’aurai pas une attitude bloquée à condition que cela aille dans la bonne direction“, a déclaré en novembre Alexis Corbière, le député LFI de Seine-Saint-Denis.

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Déc
12
lun
Réunion du Conseil national de la refondation (CNR) @ Palais de l'Elysée
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Déc 12 Jour entier

Une nouvelle réunion du Conseil national de la refondation (CNR) est organisée ce lundi 12 décembre à l’Elysée pour faire un “point d’étape“ sur les moyens de réformer les services publics, trois mois après une première rencontre largement boycottée.

Lancé le 8 septembre à Marcoussis (Essonne) et décliné depuis en de multiples CNR locaux thématiques sur la santé, l’éducation, le logement ou le numérique, le CNR a pour ambition de réformer la France autrement, par la concertation. “Nous nous sommes fixés une ambition claire (…) agir en nation, sans renier nos différences mais en dépassant nos différends à chaque fois que l’intérêt général l’exige ; agir en responsabilité, pour réussir les grandes transitions et refonder nos services publics“, écrit Emmanuel Macron, dans l’invitation adressée aux syndicats et acteurs de la société civile pour ce 12 décembre. “Les Français attendent de l’action et des réponses“, ajoute le président.

Une institution boudée

La session fondatrice du CNR à Marcoussis avait été boycottée par tous les partis d’opposition et une bonne partie des syndicats qui voient avant tout dans cet outil un moyen pour le président de contourner le Parlement, pour tenter de reprendre la main dans le débat public. “Les absents ont toujours tort“ avait alors répliqué Emmanuel Macron, tout en ajoutant que la porte restait “toujours ouverte“. L’Élysée insiste sur l’utilité de ce rendez-vous et veut voir dans les “milliers de CNR locaux, qui se sont tenus ou sont en passe de l’être, une initiative qui a de l’écho et réussit à créer une dynamique“.

Parmi les premiers à réagir, Les Verts, absents à la session inaugurale, ont indiqué vendredi qu’ils ne se rendraient pas à cette prochaine session. Ce sera également le cas des autres oppositions à gauche, comme à droite.

La CFDT, déjà présente à Marcoussis, a pour sa part confirmé sa venue. De même, la maire de Nantes, Johanna Rolland, participera au prochain CNR. Pas tant avec sa casquette d’élue qu’avec celle de présidente de France urbaine, association qui rassemble les grandes métropoles françaises et dépasse donc les clivages politiques classiques. Si France urbaine collabore aux travaux au CNR, ce n’est toutefois pas pour y faire de la figuration. “Nous avons fait le choix d’être présents pour contribuer au travail de fond, s’il s’agit bien d’un travail de fond et pas d’une opération de communication“, avait prévenu Me Rolland, début septembre, lors du lancement de cette instance.

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Déc
13
mar
Conférence bilatérale pour la résilience et la reconstruction de l’Ukraine @ Centre de conférences Pierre Mendès-France
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Déc 13 Jour entier

Mardi 13 décembre, se tient à Paris une conférence en soutien au peuple ukrainien, en présence d’Emmanuel Macron, de la Première ministre, Élisabeth Borne et de membres du gouvernement ukrainien. Objectif : réfléchir et assurer le présent et le futur de l’Ukraine, en guerre avec la Russie depuis bientôt dix mois. Une première réunion visera à répondre aux besoins de l’Ukraine pour passer l’hiver. Une seconde réunissant des bailleurs de fonds et des entreprises françaises sera axée sur la reconstruction du pays. “Il s’agit le même jour de montrer la force de l’équipe France, qui cherche à aider les Ukrainiens pour la coordination d’aide internationale, mais aussi à travers la mobilisation des entreprises françaises, pendant la guerre et pour préparer l’après-guerre“, explique l’Elysée.

Annoncée officiellement le 1er novembre, cette double conférence était dans les tuyaux depuis l’été sur une initiative conjointe de Kiev et de Paris. Le ministère français des Affaires étrangères français qui l’avait annoncé en amont, avait indiqué dans un communiqué : “Un accent particulier sera mis sur la fourniture de matériel de première nécessité ainsi que sur la reconstruction d’infrastructures critiques, en particulier énergétiques. Cette réunion “aura également pour objectif de fixer une méthode de travail et de mettre en place un réseau regroupant l’Ukraine et les bailleurs afin d’assurer la cohérence entre les besoins ukrainiens et les capacités de soutien de la communauté internationale », avait-il ajouté.

Les participants

Le Premier ministre ukrainien Denys Chmyhal et la première dame ukrainienne Olena Zelenska sont arrivés à Paris ce dimanche 11 décembre. Ils seront reçus le 12 au soir par Élisabeth Borne et le 13 au matin par Emmanuel Macron. Une intervention en visioconférence du président ukrainien Volodymyr Zelensky est également prévue.

Quelque 70 représentants des principaux Etats et organisations internationales partenaires de l’Ukraine, sont attendus. La présidente de la Commission européenne, Ursula Von Der Leyen a annoncé sa venue, et une allocution vidéo du secrétaire général de l’Onu Antonio Guterres, a été confirmée. Plusieurs membres de l’exécutif ukrainien sont également annoncés, comme le Premier ministre Denys Chmyhal, et la numéro deux du gouvernement Yuliia Svyrydenko, la ministre de l’Economie. “Il va y avoir un haut, voire un très haut niveau, de participation“ a relevé l’Élysée lors d’une présentation à la presse de cette réunion, le 9 décembre dernier.

Un double sommet international

Organiser un soutien d’urgence à l’Ukraine

La première conférence “Solidaires du peuple ukrainien“ vise à mobiliser la communauté internationale pour venir en aide à la population ukrainienne cet hiver. L’objectif étant d’assurer un soutien financier et logistique, alors que le pays a fait face ces dernières semaines à d’importantes destructions de ses infrastructures vitales. L’idée est de permettre à l’Ukraine de maintenir ses services de base, qu’il s’agisse de l’eau, l’alimentation, de l’énergie, les services de santé ou encore les transports. Selon l’Élysée, la conférence doit déboucher sur un mécanisme de coordination et un soutien financier, ou en nature, “qui devra arriver en Ukraine avant la mi-mars“.

Un dispositif en ligne pour mieux coordonner les actions internationales sera également mis en place, assure l’Élysée. “Cela prendra la forme d’une plateforme pour actualiser en temps réels les besoins ukrainiens et qui permettra à chaque bailleur intéressé d’indiquer aux autres qu’il va contribuer et à quelle hauteur pour répondre aux besoins exprimés“, détaillent les services de la Présidence.

Préparer la reconstruction du pays

Au-delà de ces aides concrètes de court terme, la journée de mardi permettra également à l’Ukraine d’exposer ses besoins en matière de reconstruction. Ce sera l’objet de la deuxième conférence prévue dans l’après-midi de ce mardi. L’idée de ce deuxième axe de bataille, est de mettre en relation avec les autorités ukrainiennes les entreprises françaises, qui ont manifesté leur intérêt pour participer à ce chantier de taille qui prendra des années. Selon Bercy, environ 500 entreprises ont déjà répondues présentes. Parmi ces dernières, Lactalis, l’incubateur de start-up Station F, le laboratoire Sanofi ou encore Enedis, pour n’en citer que quelques unes.

Cinq thématiques ont été retenues pour les tables rondes qui seront organisées, avec la participation de représentants d’entreprises françaises et de ministres ukrainiens : les infrastructures, la santé, les énergies, l’agroalimentaire et la technologie et le digital.

Le programme

Le président français Emmanuel Macron, et son homologue ukrainien en visio, Volodymyr Zelensky, ouvriront la double “Conférence bilatérale pour la résilience et la reconstruction de l’Ukraine“ (15h30-16h). Cette dernière sera organisée sous le format d’une séance plénière alternant plusieurs séquences et d’ateliers sectoriels (infrastructures, énergie, agriculture, numérique/innovation, santé) visant à permettre un dialogue direct entre les ministres ukrainiens présents et les entreprises françaises sur les besoins stratégiques de résilience et de reconstruction de l’Ukraine.

Parmi les intervenants : le Premier ministre ukrainien, Denys Chmyhal, le ministre français de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, la Première Vice-Première ministre ukrainienne, Ministre de l’Economie, Yuliia Svyrydenko. Mais également, Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, ou encore, Odile Renaud-Basso, présidente de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Werner Hoyer, président de la Banque européenne d’investissement (BEI), l’institution de financement de l’Union européenne.

Le programme détaillé

 

 

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Projet de loi immigration : débat sans vote au Sénat @ Sénat
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Déc 13 Jour entier

 

Après l’Assemblée nationale le 6 décembre dernier, un débat sans vote sur l’immigration est organisé ce mardi 13 décembre au Sénat dans le cadre de la future loi sur le sujet portée par les ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et du Travail, Olivier Dussopt. Le texte devrait être examiné début 2023 par le Parlement. La Première ministre, Élisabeth Borne, prononcera un discours de politique générale à partir de 17h30, qui sera suivi d’un débat sans vote. Elle détaillera les grandes orientations du futur projet de loi.

Le texte qui doit arriver au Sénat en février et à l’Assemblée au printemps – s’articule autour de deux piliers principaux : mieux exécuter les expulsions et favoriser la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

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décembre 2022 Déc 2022