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janvier – février 2023 Jan – Fév 2023
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Jan
26
jeu
Réforme des retraites : mobilisation à l’appel de la CGT pétrole @ France
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Jan 26 – Fév 2 Jour entier

Deux jours après la présentation de la réforme des retraites, les syndicats CGT de la branche pétrole ont appelé à plusieurs jours de grève avec “si nécessaire, l’arrêt des installations de raffinage“. Après un premier arrêt du travail de 24 heures jeudi 19 janvier, jour de la mobilisation nationale interprofessionnelle, les syndicats appellent de nouveau à une grève 48 heures jeudi 26 janvier et vendredi 27. Cette dernière sera suivi d’un nouvel appel à la grève de trois jours, cette fois, à compter du 6 février. Un plan en trois étapes qui laisse la voie ouverte à une reconduction du mouvement social et même “si nécessaire, à l’arrêt des installations de raffinage“.

Des “arrêts dans l’expédition des carburants“ sont aussi anticipés. Des dépôts de carburant pourraient ainsi être bloqués, avec le risque pour les français de revivre la situation de l’automne dernier. Certains experts du secteur redoutant “un débordement des syndicats par la base“, voire “une dérive violente du mouvement“. Invitée de france info le 13 janvier dernier, la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, s’est toutefois voulu rassurante. “Les stocks [de carburants] existent, ils ont été reconstitués depuis le mouvement de l’automne“ a-t-elle affirmé. “Cette fois-ci, nous ne sommes pas dans une grève continue“ a indiqué la ministre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Jan
30
lun
Réforme des retraites : examen en commission du projet de loi @ Assemblée nationale
Billets
Jan 30 – Jan 31 Jour entier

La bataille s’engage au Parlement. A partir de ce lundi 30 janvier l’Assemblée nationale se penche sur la réforme hautement inflammable des retraites. Le projet de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte cette réforme arrive en commission des affaires sociales. Près de 7 000 amendements, dont plus de 5950 de la Nupes ont été déposés en vue de l’examen du texte. Très précisément 7241 qui compromettent la possibilité pour les députés de mener à bien l’examen du texte dans sa totalité, avant son arrivée dans l’hémicycle, le 6 février prochain.

Près de 6000 amendements pour la Nupes

La France Insoumise (LFI) n’a certes pas reproduit sa démarche d’obstruction massive de 2020. Le groupe avait alors déposé à lui seul, 19 000 amendements en commission et 23 000 en séance, contre la précédente tentative de réforme des retraites. Pour autant, LFI est le groupe qui a déposé le plus d’amendements : quelque 3345. Il est suivi du groupe écologiste avec 1 282 amendements et du groupe socialiste avec 1053 amendements, à l’exception des communistes (272). “Nous avons déposé ces amendements afin de disposer du temps nécessaire pour mettre en lumière l’immense régression sociale imposée par cette réforme“, expliquent les députés Nupes dans un communiqué conjoint.

L’article 7 dans le viseur

Cette rafale d’amendements à gauche se concentrent sur l’article 7 du projet de loi, pour s’opposer en bloc au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Certains autres pourraient être retirés. “On va adapter notre tactique au fur et à mesure, on veut que soit discuté l’article 7″“ sur l’âge, souligne l’insoumise Clémentine Autain. De multiples amendements des partis de la Nupes vise aussi à supprimer l’article 1 du projet de loi qui prévoit la fin de la plupart des régimes spéciaux. C’est aussi le cas d’amendements de députés RN ou LR.

LR fait monter les enchères

De l’autre côté de l’hémicycle, le groupe Les Républicains (LR) porte un total de 617 amendements. Les 62 députés LR savent le rôle pivot qu’ils peuvent jouer pour faire passer cette réforme. Prise en compte des carrières longues et des carrières hachées des femmes, clause de revoyure en 2027, report de l’entrée en vigueur de la réforme, sont autant de points principaux que Les Républicains entendent défendre lors du débat sur la réforme des retraites.

Mais le point qui fâche pour une partie de ces députés de droite, est la situation des assurés ayant commencé à travailler tôt, entre 16 et 20 ans, et qui vont devoir cotiser 44 années pour partir à l’âge légal de 64 ans. “Le groupe Les Républicains souhaite que cette injustice soit corrigée à l’occasion de cette réforme“. Pour cela, il propose un amendement visant à donner “la primeur au respect de la durée de cotisation totale, c’est-à-dire les 172 trimestres. Ainsi, personne ne devra cotiser plus de 43 années“, indique t-il.

Des amendements consensuels du camp présidentiel

Du côté de la majorité présidentielle, quelque 178 amendements au projet de réforme, ont été déposés. Alors que le Modem a retiré son amendement sur les “35 heures et 30 minutes“,  les amendements du groupe Renaissance et de ses alliés restent assez consensuels. Parmi les modifications proposées, la possibilité pour les enseignants de maternelle et de primaire de partir à la retraite dès qu’ils atteignent l’âge légal. Et ce, sans avoir à attendre la fin de l’année scolaire. Autre piste proposée pour les sapeurs pompiers volontaires : le bénéfice de trois trimestres supplémentaires, au-delà de 10 ans de service.

Atténuer l’impact de la réforme pour les femmes

L’impact de la réforme concernant les femmes a toutefois inspiré certains groupes et députés de la majorité qui entendent en corriger les effets négatifs de la réforme, dès l’examen en commission des affaires sociales. Dans ce registre, le groupe Démocrate (MoDem et apparentés) est celui qui propose le plus d’amendements, et sans doute la proposition la plus audacieuse. Un des amendements déposés vise à abaisser de deux trimestres l’âge légal de départ en retraite par enfant, dans la limite de huit trimestres, soit deux ans. Ce qui permettrait aux femmes ayant eu des enfants de partir en retraite avant l’âge légal de 64 ans. Autre proposition : intégrer un trimestre par enfant pour le calcul de la surcote, dans la limite de quatre trimestres.

Du côté de Renaissance, le parti présidentiel, plusieurs députés entendent également agir sur l’impact qu’aurait la réforme pour les femmes. Un amendement propose ainsi d’abaisser jusqu’à un an l’âge légal de départ à la retraite pour les femmes ayant eu un enfant. Toujours concernant les femmes, un amendement de la députée de la 12ème circonscription de Paris, Fanta Berete vise à porter la majoration de pension prévue pour le troisième enfant à 15 % pour la mère et 5 % pour le père, afin d’établir une “plus grande équité dans la répartition des majorations de pension entre femmes et hommes“, notamment pour les mères isolées, indique le texte déposé.

Le RN fait bande à part

Du côté du Rassemblement National (RN), le groupe ne totalise que 75 amendements, soit moins que le nombre de ses députés. L’essentiel n’est pas là pour la chef de file du RN, pour qui la méthode de contestation au sein de l’hémicycle se fera différemment de la Nupes. “L’opposition ne se mesure pas au nombre d’amendements, surtout quand ce sont des amendements aussi grotesques que ceux qui ont été déposés par la France Insoumise“, a indiqué ce dimanche Marine Le Pen, depuis son fief de Hénin-Beaumont. “Nous on n’est pas là pour faire du chiffre, on est là pour défendre les intérêts des Français. Les 75 amendements que nous déposons visent à atténuer la gravité de cette réforme pour les Français. Ils peuvent compter sur nous, nous on fait un travail sérieux“, a-t-elle ajouté.

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Jan
31
mar
Allocution à l’Assemblée du président de la Rada d’Ukraine @ Assemblée nationale
Billets
Jan 31 Jour entier

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, reçoit ce mardi 31 janvier, son homologue ukrainien Ruslan Stefanchuk. Le président de la Rada, le parlement d’Ukraine, prononcera un discours dans l’hémicycle à 15 heures, avant les questions au gouvernement.

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Réforme des retraites : nouvelle journée de grèves et de manifestations @ France
Billets
Jan 31 Jour entier

Après une forte mobilisation le 19 janvier contre le projet de réforme des retraites, l’intersyndicale réunissant les huit principales centrales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU) et des organisations étudiantes, a appelé à une nouvelle journée de grèves et de manifestations ce mardi 31 janvier. Transports, énergies, éducation…Quels secteurs seront en grève ?

Transports

“Ce sera une journée difficile, voire très difficile, on ne peut pas le cacher“, a assuré ce dimanche Clément Beaune. “Comme je l’avais dit le 19 janvier, toutes celles et tous ceux qui peuvent s’organiser pour faire du télétravail, reporter un déplacement, ont intérêt à le faire, car oui, il y aura des perturbations fortes“ a ajouté le ministre délégué aux transports lors du Grand Jury RTL.

 

SNCF

Du côté du rail, la CGT cheminots a déposé le 19 janvier un préavis de grève allant du mercredi 25 janvier 19 heures au jeudi 2 février 8 heures. Par ailleurs, les quatre organisations syndicales de la SNCF (CGT Cheminots, Unsa Ferroviaire, Sud Rail et CFDT Cheminots) ont répondu positivement à l’appel de “grève unitaire“ lancé pour ce 31 janvier.

La circulation des trains sera “très fortement perturbée“ mardi a indiqué ce dimanche la SNCF dans un communiqué. Le groupe de transport prévoit deux TGV sur cinq sur l’axe Nord, un sur deux dans l’Est, un sur quatre sur l’arc Atlantique, un sur deux sur le Sud-Est et deux sur cinq pour les Ouigo. Le trafic international sera quasi normal pour l’Eurostar et le Thalys, et fortement perturbé pour le Lyria. Pour les autres liaisons internationales, le trafic annoncé est de 1 train sur quatre en moyenne.

Pour les trains régionaux, ce sera deux TER sur 10 en moyenne, et en Ile-de-France un train sur trois sur les lignes A, B, H et U, ainsi qu’un train sur quatre sur la ligne K, et un train sur 10 pour les lignes C et D (en partie fermées), E, J, L, N, P et R.

Le trafic des Intercités sera également très fortement dégradé avec aucune circulation prévue, hormis un aller-retour pour les lignes Paris-Clermont, Paris-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Marseille. Les Intercités ne rouleront pas dans la nuit de lundi à mardi mais aussi de mardi à mercredi. Seulement deux TER sur dix circuleront,

RATP

La circulation des métros, bus et tram à Paris et Ile-de-France devrait être également fortement perturbée. Dans un communiqué, les organisations syndicales de la RATP (CGT, FO, UNSA et CFE-CGC), ont appelé le 25 janvier dernier à la grève. “Nous affirmons notre détermination à construire un mouvement d’ampleur avec l’ensemble des travailleurs et des travailleuses du pays. A cet égard, nous appelons tous les agents de l’entreprise à exprimer leur refus de cette contre-réforme des retraites en participant à la grève et à la manifestation du mardi 31 janvier, journée d’appel interprofessionnel, public et privé“, peut-on lire. Le risque d’une grève reconductible n’est par ailleurs pas exclu, les organisations syndicales ayant “convenu de se revoir à partir du 1er février pour convenir des suites à donner.“

Métro

Dans le détail, seules les lignes 1 et 14, automatiques, circuleront normalement ce mardi, mais avec un « risque de saturation », prévient la RATP. La ligne 4 sera en partie épargnée, avec 50% de la circulation aux heures de pointe. Les autres lignes connaitront de nombreuses difficultés.

 Ligne 1 : trafic normal “avec risque de saturation“.

– Ligne 2 : 1 train sur 2 de 5h30 à 20h.

– Ligne 3 : 1 train sur 3, uniquement aux heures de pointe, de Pont de Levallois à Havre-Caumartin.

– Ligne 3bis : ligne fermée.

– Ligne 4 : 1 train sur 2 aux heures de pointe et 1 train sur 4 aux heures creuses.

– Ligne 5 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe, de Bobigny-Pablo Picasso à Gare du Nord.

– Ligne 6 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe (dès 15h30 pour le soir), de Nation à Denfert-Rochereau.

– Ligne 7 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe.

– Ligne 7bis : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe.

– Ligne 8 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe, de Créteil-Pointe du Lac à Reuilly-Diderot.

– Ligne 9 : 1 train sur 2, seulement aux heures de pointe.

– Ligne 10 : 1 train sur 3, seulement le matin.

– Ligne 11 : 1 train sur 3 le matin, 1 train sur 5 l’après-midi. Ouverture de Belleville à Mairie des Lilas, uniquement aux heures de pointe.

– Ligne 12 : 1 train sur 4, seulement aux heures de pointe.

– Ligne 13 : 1 train sur 3, seulement aux heures de pointe, de Saint-Denis Université/Les Courtilles à Invalides.

– Ligne 14 : trafic normal avec « risque de saturation ». Ligne fermée dès 22h pour travaux.

Des informations supplémentaires sur la fréquence des trains, les heures d’ouverture des lignes et les stations fermées seront données ce lundi.

RER

Le trafic sera également “très perturbé“ sur les lignes A et B gérées par la SNCF :

il faut compter en moyenne 1 train sur 2 aux heures de pointe et 1 train sur 4 aux heures creuses sur la ligne A. Sur la ligne B,

– RER A : 1 train sur 2 aux heures de pointe et 1 train sur 4 aux heures creuses. L’interconnexion à Nanterre Préfecture est maintenue.

– RER B : 1 train sur 3 aux heures de pointe et 1 train sur 2 aux heures creuses circulera au nord de Châtelet – Les Halles et 1 train sur 2 aux heures de pointes et 1 train sur 3 aux heures creuses au sud de Châtelet – Les Halles.

RER C, D et E : un train sur dix.

Bus

Huit bus et tramways sur 10 circuleront sur l’ensemble du réseau.

Aérien

L’Aviation civile indique “qu’un préavis de grève national interprofessionnel a été déposé par plusieurs organisations syndicales pour la journée du mardi 31 janvier 2023, en France métropolitaine et outre-mer. Ce préavis a été relayé par plusieurs syndicats représentatifs des contrôleurs aériens. Pour sa part, l’USA CGT, un ds principaux syndicats de l’aviation civile “a décidé de s’inscrire pleinement dans la journée unitaire de mobilisation du 31 janvier prochain“. Il appelle l’ensemble des personnels de l’aviation civile “à se mettre massivement en grève et à participer aux manifestations“

La compagnie Air France annonce ce lundi l’annulation de 10% de ses vols court et moyen-courrier.

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a demandé dimanche aux compagnies aériennes d’annuler préventivement un vol sur cinq à l’aéroport parisien d’Orly mardi. Dans un communiqué publié ce dimanche, elle indique que “le trafic aérien sera perturbé au départ et à l’arrivée de l’aéroport Paris-Orly, du lundi 30 janvier dans la soirée, au mercredi 1er février 6 heures du matin.“ “Des annulations et des retards sont donc à prévoir.“ L’autre grand aéroport de la région parisienne, Roissy-Charles-de-Gaulle, n’est pas concerné, la DGAC ayant estimé que le personnel disponible y était suffisant pour pouvoir assurer la totalité du programme de vols.

Afin de limiter les perturbations du trafic, la DGAC “appliquera les dispositions du service minimum dans les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et dans les services de navigation aérienne des aéroports où les dispositions réglementaires le permettent“, a précisé l’administration.

Éducation et services publics

Écoles et lycées

Dans un communiqué publié le 23 janvier, l’intersyndicale (Sud éducation, FERC-CGT, FSU, FNEC-FP-FO, Sud recherche EPST, solidaires étudiant-es, Unsa éducation, SGEN CFDT, SNALF, UNEF, MNL, FAGE) a appelé à ce que le mouvement du 31 janvier soit “encore plus fort“ que celui du 19 janvier. Bien que minoritaire, le syndicat Sud Éducation a pour sa part appelé à une “grève reconductible“, à partir de mardi.

Les organisations lycéennes (FIDL, le MNL la Voix Lycéenne…) ont appelé dans un communiqué du 24 janvier, à se joindre à la grève et aux manifestations interprofessionnelles du 31 janvier, contre la réforme des retraites. L’intersyndicale appelle au blocage des lycées ce mardi « voire même la veille, le lundi 30, pour ouvrir la semaine de mobilisation ».

Secteur de l’énergie

Dans un communiqué confédéral, publié lundi 23 janvier, alliant la CGT FNIC (Fédération nationales des industries chimiques), la fédération nationale des ports et des docks et la CGT mines-énergies a lancé un appel à des “initiatives de luttes reconductibles“ jusqu’au 31 janvier. La CGT chimie avait pris les devants et annoncé, dès le départ et de façon unilatérale, plusieurs actions après le 19 janvier, dont une de 48 heures qui a débuté ce jeudi 26 janvier, puis une nouvelle de 72 heures le 6 février. Elle proposera ensuite une grève reconductible aux salariés du secteur.

Stations de ski

Les deux principaux syndicats de salariés des remontées mécaniques, Force ouvrière (FO) et la CGT, ont déposé des préavis de grève pour le 31 janvier, afin de protester contre le projet de réforme des retraites, mais aussi contre la modification du régime d’assurance chômage des saisonniers. “Les remontées fonctionneront normalement à partir du lendemain : nous ne voulons pas fragiliser encore des entreprises déjà en difficulté“, a toutefois indiqué Éric Becker, secrétaire général FO des remontées mécaniques et des saisonniers.

 

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Fév
1
mer
IVG dans la Constitution : le texte étudié au Sénat @ Sénat
Billets
Fév 1 Jour entier

Après l’adoption à l’Assemblée nationale le 24 novembre dernier d’un texte soutenu par la gauche visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution, les sénateurs socialistes s’emparent de la proposition de loi le 1er février lors de leur niche parlementaire.

Pour que ce texte ait une chance d’être définitivement adopté, il doit être voté “dans les mêmes termes“ au Sénat, c’est-à-dire à l’identique de celui voté à l’Assemblée nationale. Si cette étape est franchie, un référendum aura lieu et permettrait en cas de résultat positif d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.

Quelles chances d’adoption ?

Le Sénat examinera pour la seconde fois en quatre mois, un texte en ce sens. En octobre dernier, une proposition de loi similaire défendue par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel avait été rejetée par la chambre haute, à 172 voix contre (139 sénateurs avaient voté en faveur du texte). Mais contre toute attente, les débats pourraient ne pas se dérouler comme à l’automne. Le deuxième texte, à l’initiative des députés LFI, adopté à l’Assemblée nationale, a été dans un premier temps, rejeté en commission des lois, mercredi 25 janvier. Mais le lendemain, le questeur du Sénat, Philippe Bas (LR) a déposé un amendement pour ouvrir la porte au droit à l’IVG dans la Constitution sous une rédaction différente.

Son amendement aurait pour effet de “préserver la possibilité pour le législateur de faire évoluer le régime de l’interruption volontaire de grossesse“, mais aussi  “d’interdire toute possibilité de suppression par la loi de la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ainsi que toute réforme législative qui aurait pour effet de porter gravement atteinte à cette liberté“, peut-on lire dans l’exposé des motifs.

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Présentation du projet de loi immigration en Conseil des ministres @ Palais de l'Elysée
Billets
Fév 1 Jour entier

Transmis au Conseil d’État, le projet de loi immigration du gouvernement, franchit une nouvelle étape. Le texte porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en tandem avec son collègue du Travail, Olivier Dussopt, est présenté ce mercredi 1er février en Conseil des ministres. Le document de 25 pages et 27 articles, vise à “contrôler l’immigration“ et à “améliorer l’intégration“, conformément à la volonté d’Emmanuel Macron de trouver un équilibre entre “fermeté et humanité“.

Renforcer les expulsions

Conformément aux déclarations du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin depuis l’été, le texte entend faciliter l’expulsion des étrangers ayant commis des délits ou crimes en France et réduit les protections contre les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

Alors que le taux d’exécution des OQTF se situe sous les 10 %, l’exécutif veut d’une part “simplifier les règles du contentieux “étranger“, qui engorge les tribunaux administratifs. Via son article 9, le projet de loi vise ainsi à à accélérer les expulsions d’étrangers délinquants, en passant de douze recours possibles contre les expulsions à quatre.

Le texte prévoit également à son article 10 en cas de menace grave à l’ordre public, de réduire “le champ des protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) lorsque l’étranger a commis des faits constituant une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État.“ 

Régulariser les travailleurs sans papier

Métiers en tension : un titre de séjour d’un an

Le gouvernement entend régulariser la situation de certains travailleurs étrangers . L’article 3 du texte crée ainsi un permis de séjour pour les étrangers en situation irrégulière, qui travaillent dans des métiers en tension. Cette carte de séjour temporaire mention “travail dans des métiers en tension“ aura une durée de validité d’un an. Elle sera disponible “de plein droit“ à tout “étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers (en tension) (…) depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois, et qui justifie d’une période de résidence ininterrompue d’au moins trois années.“ Cette mesure instituée “à titre expérimental“ est dans un premier temps  “prévue jusqu’au 31 décembre 2026“, date à laquelle un rapport étudiera la pertinence de sa pérennisation. Elle constitue le principal point d’achoppement avec la droite et l’extrême droite, qui dénoncent un “appel d’air“.

Santé : une nouvelle carte de séjour-talent

Ce texte prévoit également la création d’une carte de séjour pluriannuelle “talent – professions médicales et de pharmacie“, destinée aux praticiens diplômés hors Union européenne, “dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif .“ Le projet de loi prévoit ainsi de conditionner la délivrance du titre à une autorisation de l’agence régionale de santé. Sa durée de validité, de 1 a 4 ans, dépendra de la validation par le praticien des “EVC“, les épreuves de vérification des connaissances

Toujours pour rendre plus efficace l’intégration des étrangers, l’article 4 prévoit quant à lui “un dispositif d’accès au marché du travail sans délai pour les demandeurs d’asile dont il est fortement probable, au regard de leur nationalité, qu’ils obtiennent une protection internationale en France.“

Exiger un niveau minimal de français

Répondant à la volonté de Gérald Darmanin, l’article 1 du projet de loi conditionne quant à lui la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de la langue française,  déterminé par décret en Conseil d’Etat. Actuellement, l’obtention d’un titre de séjour est conditionnée à la seule participation à une formation linguistique.

Renforcer les contrôles aux frontières

Les contrôles aux frontières seront renforcés, via l’article 11 du texte, qui autorise “le recours à la coercition pour le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies“ des migrants clandestins.

Réformer le système d’asile

Le gouvernement veut engager une “réforme structurelle“ de l’asile avec à la clé un double objectif : accélérer les procédures et parvenir à expulser plus rapidement.

Le projet prévoit ainsi d’élargir le recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), qui statue essentiellement de façon collégiale, tout en laissant à la Cour “la possibilité de renvoyer à une formation collégiale lorsque la complexité de l’affaire le justifiera“. Il prévoit aussi la création de “chambres territoriales du droit d’asile“, “gage de proximité et d’accessibilité pour les demandeurs“, alors que la CNDA est actuellement basée en région parisienne.

Tirant les leçons de la crise de l’Ocean Viking, le texte comporte également une batterie de mesures visant à rendre les jugements plus rapides sur ce volet et sur l’accueil de migrants. Le texte porté ainsi à 48 heures le délai de jugement du juge des libertés et de la détention (JLD) en zone d’attente, en cas de placement simultané d’un nombre important d’étrangers.

 

 

 

 

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Fév
3
ven
Sommet Ukraine-UE @ Kiev
Billets
Fév 3 Jour entier

Candidate à l’adhésion à l’Union européenne (UE), l’Ukraine accueille à Kiev, vendredi, un sommet avec des représentants européens. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, est arrivée jeudi à Kiev, accompagnée du chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, et d’une quinzaine de commissaires européens.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a échangé sur les détails de cette réunion de haut niveau avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de son premier appel téléphonique de l’année. Les deux dirigeants ont ensemble évoqué la livraison d’armes “appropriées“ et le lancement du nouveau programme d’aide financière pour l’Ukraine de 18 milliards d’euros, adopté en décembre par le Parlement européen.

Des sommets réguliers

Les sommets Ukraine-UE sont organisés sur la base de l’article 5 de l’accord d’association entre l’Ukraine et l’UE, en vertu duquel “les parties tiennent régulièrement des réunions de dialogue politique au niveau du sommet “. Ces réunions sont organisées avec la participation du président de l’Ukraine, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne. Elles ont lieu chaque année à tour de rôle en Ukraine et à Bruxelles. Depuis le début de l’invasion russe, le 14 février 2000, M. Zelensky a régulièrement participé à ces sommets par liaison vidéo. Mme von der Leyen et le président du Conseil européen, Charles Michel, se sont pour leur part tous deux rendus à Kiev depuis l’invasion russe.

Un nouveau financement de 500 millions d’euros

Aux demandes pressantes de Kiev de fournir des chars aux armées ukrainiennes pour repousser l’armée russe, l’Union européenne a une fois encore, répondu par des moyens financiers. L’UE a ainsi accordé le 23 janvier, un nouveau financement de 500 millions d’euros pour des fournitures d’armements à l’Ukraine. Cette septième enveloppe d’aide militaire à l’Ukraine a été entérinée jeudi par le Conseil. S’ajoute à ce montant, 45 millions d’euros pour la formation des militaires ukrainiens dans l’UE. Ce dernier financement porte à 3,6 milliards d’euros l’aide financière militaire à l’Ukraine financée avec la Facilité européenne pour la Paix (FEP) auxquels s’ajoutent les financements bilatéraux des Etats membres sur lesquels tous ne communiquent pas. Ce nouveau paquet financier vient aussi s’ajouter aux 33 milliards d’aides débloquées par les Etats-Unis pour l’armement de l’Ukraine en 2022.

Après les chars, des avions de chasse ?

Les eurodéputés ont demandé jeudi “instamment aux Etats membres d’augmenter et d’accélérer leur assistance militaire à Kiev, en particulier la fourniture d’armes, mais aussi le soutien politique, économique, infrastructurel, financier et humanitaire essentiel.“ La France a dans ce cadre annoncé mardi 31 janvier, la livraison  à l’Ukraine  de 12 canons Caesar supplémentaires.

Mais l’Ukraine cherche désormais à obtenir de ses soutiens occidentaux, la fourniture d’avions de chasse pour repousser les forces russes et pro-russes qui progressent lentement sur la ligne de front. “Donnez-nous les ailes de notre victoire“, a plaidé mercredi devant les députés français le chef de la Rada, le Parlement ukrainien, Ruslan Stefanchuk. Les Ukrainiens, pour faire face à l’offensive annoncée de la Russie au printemps réclament des chasseurs-bombardiers et des missiles à longue portée.

Des conversations avec plus d’une demi-douzaine de responsables militaires et de diplomates occidentaux confirment qu’un débat interne sur l’approvisionnement de l’Ukraine en chasseurs à réaction est déjà en cours, poussé par des responsables ukrainiens avec le soutien d’États baltes bellicistes. Les Pays-Bas se sont montrés les premiers favorables, ces derniers jours, à l’envoi de leurs F-16. Plusieurs responsables américains et européens ont assuré, ces derniers jours, que la porte n’était plus fermée à l’envoi d’avions de type F-16. Les Pays-Bas, en particulier, ont pris parti en faveur de cette hypothèse, qui ne fait pas consensus.Le ministre néerlandais des affaires étrangères, Wopke Hoekstra, a ainsi déclaré, lors d’un débat parlementaire, mi-janvier, qu’Amsterdam examinerait toute demande concernant ces avions de chasse avec “un esprit ouvert“ et qu’il n’y avait “aucun tabou“ en matière de soutien militaire.

Pour autant, le sujet est loin de faire consensus. L’Allemagne notamment s’y oppose ainsi fermement : pour le chancelier Olaf Scholz “la question ne se pose même pas.“ Et puis il y a les pays du milieu, ceux qui pour l’instant ont dit non, mais réfléchissent encore. Les États-Unis, ont ainsi envoyé des signaux différents, un “no“ de Joe Biden, mais un “peut-être“ d’autres responsables. La France, pour sa part a affirmé dans un même temps, comme pour les chars Leclerc, qu’il n’y avait “pas d’interdit de principe“, mais qu’il fallait éviter toute initiative “escalatoire“, selon son président Emmanuel Macron.

En parallèle, Kiev a relancé une autre de ses demandes récurrentes : l’envoi de missiles longue portée. “Les négociations se déroulent à un rythme accéléré“, a assuré, samedi 27 janvier, le conseiller du président ukrainien, Mykhaïlo Podoliak, lors d’un entretien à la chaîne de télévision ukrainienne Freedom. Nul doute que la fourniture par les européens de ces matériels militaires sera au coeur des préoccupations du sommet de ce vendredi.

L’adhésion de l’Ukraine à l’UE

Les députés européens ont invité jeudi l’exécutif bruxellois à préparer dès maintenant l’avenir européen de l’Ukraine. La résolution adoptée à la veille du sommet UE-Ukraine à Kiev, demande aux Vingt-Sept d’“œuvrer au lancement des négociations d’adhésion et de soutenir une feuille de route décrivant les prochaines étapes pour permettre l’adhésion de l’Ukraine au marché unique de l’UE.“ Depuis maintenant presqu’un an, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, plaide la cause de Kiev dans son souhait de rejoindre la famille européenne. Mais l’affaire est loin d’être entendue, tant le pays est éloigné des standards européens et tant son adhésion à l’UE transformerait le visage de la construction communautaire. Mais l’ancienne ministre d’Angela Merkel en est convaincue : c’est le sens de l’histoire. “L’avenir de notre continent s’écrit ici, en Ukraine“, a-t-elle expliqué, jeudi, à l’issue d’une rencontre avec le président Volodymyr Zelensky à Kiev.

Depuis Kiev, le président du Conseil européen, Charles Michel, a lui aussi  assuré l’Ukraine de son soutien au processus d’adhésion du pays à l’Union européenne. “Il n’y aura pas de faiblesse dans notre détermination“, a-t-il écrit sur Twitter. “Nous vous soutiendrons aussi à chaque pas de votre parcours jusqu’à l’Union européenne.“

De son côté, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a estimé que son pays méritait de commencer dès “cette année“, les pourparlers concernant l’entrée dans l’Union européenne, à laquelle le pays candidate officiellement depuis juin 2022
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Fév
6
lun
Réforme des retraites : examen des motions préalable et référendaire @ Assemblée nationale
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Fév 6 Jour entier

Avant tout examen au fond du projet de loi de réforme des retraites du gouvernement, les députés examineront ce lundi à partir de 16 heures, une motion de rejet préalable, qui sera défendue par un député d’un groupe d’opposition. Si cette dernière n’est pas adoptée, ils examineront ensuite la motion référendaire du Rassemblement National (RN) qui sera mise au vote.

De quoi s’agit-il ?

Prévue par l’article 122 du règlement de l’Assemblée nationale, la motion référendaire être initiée par au moins un dixième des députés, soit 58 parlementaires. Elle permet de suspendre l’examen d’un projet de loi avec pour but de soumettre le texte à un référendum. ​Cette étape passée, la motion est débattue, à la manière d’une motion de censure, avant même le début des discussions sur le projet de loi. Elle est ensuite mise au vote.

Pour être adoptée, l’initiative doit recueillir une majorité simple des suffrages. Si la motion référendaire est adoptée à l’Assemblée nationale, la discussion du projet de loi contesté est immédiatement suspendue, puis la motion est transmise au Sénat. Elle doit alors être votée dans les trente jours. La motion référendaire, si elle est adoptée, devient alors une proposition de référendum faite au président de la République. Ce dernier restant libre d’y donner suite et d’organiser ou non, un référendum.

Cet outil parlementaire avait déjà été utilisée lors de la précédente réforme des retraites, en 2019. A l’époque, le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) avait déposé une motion cosignée avec les groupes socialistes, LFI et Libertés et territoires. Elle n’avait pas été adoptée. Sous le quinquennat de François Hollande, la droite avait également déposé une motion référendaire sur la loi pour le mariage pour tous, elle aussi non votée.  “Jamais, dans la Ve République, il est arrivé que les deux assemblées se mettent d’accord“, rappelle auprès du Parisien Gilles Toulemonde, maître de conférences en Droit public à l’Université de Lille.

Pourquoi la motion du RN fait-elle polémique ?

Les troupes de Marine Le Pen n’étaient pas les seules à vouloir suspendre les débats via une motion référendaire. Les élus de la Nupes avaient en effet déposé les premiers leur propre motion, le 24 janvier. Or, selon le règlement de l’Assemblée nationale, “il ne peut être présenté qu’une seule motion tendant à proposer de soumettre ce projet au référendum.“La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a donc dû trancher, mardi 1er février, laquelle serait discutée. Or, la situation jusqu’alors ne s’était jamais présentée jusqu’ici, l’opposition à la majorité étant généralement constituée d’un seul grand groupe.

Le tirage au sort donne la primeur au RN

En l’absence de précédent, et pour arbitrer entre l’extrême droite et la gauche, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a proposé un tirage au sort, en s’appuyant sur le modèle des motions de rejet préalable. Dans l’entourage de la présidente, on assure s’être retrouvé face à un “vide juridique“, le règlement de l’Assemblée ne précisant pas la manière de départager plusieurs motions déposées par des groupes différents. “La solution du tirage au sort était la moins mauvaise des solutions, la moins mauvaise juridiquement“, justifie le président du groupe MoDem, Jean-Paul Mattei.

C’est finalement la motion référendaire du Rassemblement National qui a été retenue et va être soumise au vote ce lundi. Bien qu’elle soit postérieure à celle de la Nupes, le tirage au sort lui a en effet donné la primeur. Un résultat dont s’est félicité Marine Le Pen, affirmant que “les règles ont été appliquées“. Les élus Nupes “peuvent s’agacer contre la chance, mais contre personne d’autre“, a-t-elle indiqué. Et d’ajouter  : “Nous invitons toutes les oppositions, sans sectarisme, à voter ce texte.“

“Ceux qui ne voteront pas cette motion, ne pourrons plus se dire d’opposition“. “Demain c’est l’heure de vérité.“ J’appelle tous les partis qui se disent d’opposition, tous les représentants de cette majorité de refus (…) à voter la motion référendaire du Rassemblement National“ a déclaré ce dimanche Jordan Bardella, le président du RN.

“Un coup politique“ pour la Nupes

Cette décision de la conférence des présidents a provoqué la colère des chefs de file de la Nupes. Dans un courrier adressé à Yael Braun-Pivet, ces derniers ont demandé dans la foulée à la présidente de l’Assemblée, “l’annulation du tirage au sort intervenu après décision des seuls groupes de la majorité et du groupe RN.“

“Choisir son opposition de confort qui ne combat ni dans l’Assemblée ni dans la rue le jour d’une énorme mobilisation populaire : LA HONTE !“, a tweeté la patronne des députés Insoumis, Mathilde Panot. “La majorité relative se joue du règlement de l’Assemblée pour offrir au RN la motion référendaire contre la réforme des retraites“ a pour sa part dénoncé Boris Vallaud, le président du groupe socialiste. “Une nouvelle fois, la majorité relative et le RN pris main dans la main dans le pot de confiture !“, s’est indigné le président du groupe communiste, André Chassaigne, a fustigé en conférence de presse “un délit de démocratie dans lequel on détricote le règlement de l’Assemblée pour faire un coup politique en favorisant la motion du RN.“ 

Ayant désormais la main, le RN va donc pouvoir mettre la pression aux députés opposés à la réforme. “Lundi prochain, la Nupes pourra donc voter la motion référendaire déposée par le groupe RN“, a réagi le député du Nord Sébastien Chenu. Socialistes et écologistes ont déjà décidé de l’attitude à tenir. “On ne pactise pas avec le RN“,  s’insurge le député PS du Calvados Arthur Delaporte. Côté écologistes, la présidente du groupe écologiste réfléchit encore à la position définitive des députés verts, hésitant à voter contre ou à ne pas se rendre au scrutin.  “Je ne voterai pas cette motion référendaire parce qu’il n’y a pas de collaboration possible avec ce mouvement, d’aucune manière, même sur un même texte“, a expliqué la députée écologiste de Paris Sandrine Rousseau.  Quant aux Communistes et insoumis, ils n’ont quant à eux pas encore livré d’intention de vote.

La motion a-t-elle des chances d’aboutir ?

Cela semble compliqué. Il faudrait en effet obtenir la majorité des voix des députés pour cela, ce qui est difficilement envisageable vu la composition de l’hémicycle. Et même si la motion venait à être adoptée, elle aurait peu de chances d’être votée au Sénat, à majorité de droite.

 

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Fév
7
mar
Grève du 7 février : manifestations à Paris et en régions @ France
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Fév 7 Jour entier

Une troisième journée de mobilisation interprofessionnelle contre la réforme des retraites portée par le gouvernement a lieu ce mardi. Selon un recensement à partir de sources syndicales, 208 cortèges sont prévus ce mardi, soit un peu moins que le 31 janvier (230 cortèges) mais autant que le 19 janvier. Pour encadrer les foules, 11 000 policiers et gendarmes seront mobilisés, dont 4 000 dans la capitale.

Le cortège parisien

A Paris, la manifestation déclarée par l’intersyndicale (CGT, Sud Solidaires, FO, FSU, UNSA, CFE-CGC, CFDT et CFTC), et les syndicats lycéens et étudiants (FIDL, Voix lycéenne, UNL, UNef, Fage et MLN) doit s’élancer à 14h de la place de l’Opéra (2e arr.), en direction de la place Bastille (11e arr.). Depuis la place de l’Opéra, les manifestants emprunteront les boulevards des Italiens, Montmartre, Poissonnière, de Bonne-Nouvelle, Saint-Denis, Saint-Martin pour rallier la place de la République. De là, ils rejoindront la place de la Bastille via les boulevards du Temple, des Filles du Calvaire et Beaumarchais. L’arrivée est prévue aux alentours de 19 heures.

Un dispositif de circulation sera mis en place autour du parcours de la manifestation, a annoncé ce lundi la Préfecture de Police de Paris dans un communiqué. Celui-ci comprend les boulevards traversés par le cortège, ainsi que les rues de Rivoli et Saint-Antoine.

De nombreuses manifestations en régions

De nombreux cortèges sont prévus en régions, dans les grandes villes, mais aussi les petites. Pour n’en citer que quelques uns, des rendez-vous sont donnés à  :

  • Toulouse, à 10 heures, au métro Saint-Cyprien. Le cortège prendra la direction du pont des Catalans avant de suivre les grands boulevards vers Jean-Jaurès. Un itinéraire identique à celui du 31 janvier ;
  • Lyon, le cortège partira à 12 h de la Manufacture des Tabacs dans le 8e arrondissement. Il descendra ensuite le cours Gambetta et se terminera sur la place Bellecour ;
  •  Saint-Etienne, le départ est prévu à 10 h de la place de la Liberté, pour une manifestation en direction de la place de l’hôtel de ville ;
  • Nantes, le rendez-vous est fixé à 10 h 30 au Miroir d’eau, à Saint-Nazaire, le cortège partira à 10 h de la place de l’Amérique-Latine et à Ancenis de la station Esso, et à Châteaubriant, le rassemblement est prévu à 10 h 30, place de la Mairie ;
  • Marseille : 10h30, rassemblement sur le Vieux-Port avec un défilé qui se terminera Porte d’Aix.
  • Toulon : 13h30, rassemblement place de la Liberté
  • Arles : 10h30, rassemblement au kiosque à musique
  • Lille : rendez-vous est donné porte de Paris, à 14h30, à Calais : place d’armes, à 9h30, à Dunkerque : place de la gare, à 14 heures ;
  • Bordeaux : 12h00 de la place de la Bourse. Le cortège continuera le long des quais avec marchant sur le quai Richelieu avant de rejoindre le cours Alsace-Lorraine puis pour revenir sur ses pas empruntera le Cours d’Albert, la place Gambetta puis passera par la rue Esprit-des-Lois pour faire une boucle.

La carte des mobilisations mardi 7 février

 

Les points de mobilisation par numéro de département.

 

 

 

 

 

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Fév
9
jeu
Conseil européen extraordinaire @ Bruxelles
Billets
Fév 9 – Fév 10 Jour entier

Les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union Européenne (UE) se réunissent à Bruxelles les 9 et 10 février lors un sommet extraordinaire consacré à l’Ukraine et la Russie, à l’économie et aux migrations.

Poursuivre le soutien à l’Ukraine

Une semaine après le 24e sommet UE-Ukraine du 3 janvier, les dirigeants de l’UE discuteront de l’évolution récente de la situation en Ukraine et de la poursuite du soutien qui lui est apporté par l’UE. Après Londres et Paris mercredi, Volodymyr Zelensky est attendu ce jeudi à Bruxelles.

Confirmée ce mercredi, la venue du dirigeant ukrainien était loin d’être acquise. Et pour cause, le secret qui devait entourer ce déplacement a été brisé lundi par le Parlement européen et a failli entraîner son annulation pour des raisons de sécurité.

Mais au final, Zelensky sera bien à Bruxelles ce jeudi pour y retrouver sur place les Vingt-Sept réunis en sommet. Le président ukrainien doit prononcer un discours au Parlement européen, où une plénière extraordinaire a été convoquée pour 10 heures, avant de rejoindre les chefs d’état et de gouvernement réunis dans les locaux du Conseil, pour partager un déjeuner avec eux.

Des avions de combat et des armes lourdes “le plus tôt possible“

Lors de son discours à Westminster Hall, Zelensky a indiqué vouloir les “armes nécessaires“ et des “avions de combats“ de la part des “alliés de l’Ukraine“ pour stopper l’offensive russe. Il a d’ailleurs remercié le Royaume-Uni, l’“un des premiers“ pays à avoir aidé l’Ukraine. Une demande réitérée quelques heures plus tard, lors du passage du dirigeant ukrainien à Paris, reçu par Emmanuel Macron à l’Elysée. Le président français l’a assuré de sa détermination à accompagner l’Ukraine “vers la victoire“ ainsi que de sa volonté de poursuivre l’effort de livraison d’armes. Les prenant au mot, Volodymyr Zelensky leur a demandé des avions de combat et des armes lourdes “le plus tôt possible“.

Devant les vingt-sept Volodymyr Zelensky devrait renouveler son plaidoyer. Dès mercredi, depuis Bruxelles, un responsable ukrainien a mis en garde les dirigeants de l’UE : “Mon président se déplace pour obtenir des résultats“. Si Zelensky est en Europe, c’est avant tout pour “accélérer les livraisons d’armes à son pays“ et pour obtenir la promesse d’un coup d’envoi dès 2026 des négociations d’adhésion pour l’Ukraine.

Apporter une réponse européenne unifiée à l’IRA

Les 27 dirigeants de l’UE se retrouveront à Bruxelles pour tenter notamment d’apporter une réponse européenne unifiée à la loi américaine sur la réduction de l’inflation, l’Inflation Reduction Act “ (IRA). Adoptée cet été aux Etats-Unis, l’IRA est avant tout un paquet de mesures protectionnistes pour le climat. Et il suscite une forte opposition des Européens qui s’inquiètent de son impact pour sa propre industrie. La loi, dotée d’un budget de 369 milliards de dollars, a été en effet largement critiquée en Europe pour avoir invité les entreprises de l’UE spécialisées dans les technologies propres à délocaliser leur production sur l’autre rive de l’Atlantique.

“Nous avons un plan.“ “Un plan industriel qui s’inscrit dans notre Pacte vert. Notre plan pour faire de l’Europe le foyer des technologies propres et de l’innovation industrielle“, a annoncé le 17 janvier, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, devant les grands patrons réunis à Davos, en janvier. C’est ce projet qui doit être validé lors du sommet européen du 9 et 10 février.

Les points clés du plan européen

Selon les projets de la Commission, l’Union européenne devrait se doter d’un texte pour accélérer les investissements dans les technologies vertes. Sur la forme, cet acte pour l’industrie à émission nulle (net-zero industry act) devrait être similaire à la législation adoptée en 2022 pour doper la production de semi-conducteurs en Europe. Comparée à ses grands concurrents, l’Europe reste trop lente dans ses décisions d’investissements. “La force de l’Inflation reduction act américain n’est pas qu’une question de dollars, mais de simplicité“, constate un ministre français.

Accélérer les projets dans l’industrie verte

Dans ce cadre, Me Von der Leyen a indiqué que la Commission européenne examinerait “les moyens de simplifier et d’accélérer les procédures d’autorisation des nouveaux sites de production de technologies propres“, annonçant une adaptation temporaire des règles de l’UE en matière d’aides d’État “pour accélérer et simplifier“ les aides publiques aux entreprises locales.

Ce nouveau plan industriel européen se concentrera d’abord sur l’accélération des autorisations pour les projets industriels de technologie propre. “Le premier pilier traitera de la vitesse et de l’accès. Nous devons créer un environnement réglementaire qui nous permette un déploiement rapide et la création de conditions favorables“ au développement industriel, a déclaré la présidente de la Commission, citant des secteurs comme l’éolien et le solaire, les pompes à chaleur, l’hydrogène propre et le stockage de l’énergie.

Elargir temporairement les aides d’Etat à l’industrie verte

De façon plus générale, la Commission européenne est prête à revoir son logiciel en matière de subventions. “Pour rester attractif, il faut être compétitif par rapport aux incitations actuellement disponibles hors de l’Union européenne“, concède Ursula von der Leyen. Jusqu’à présent, l’Europe n’autorise les subventions que pour les projets de recherche ou à la frontière technologique, mais pas pour la production de masse d’équipements verts par exemple.

Mettre en place un fond souverain

De nombreuses personnes au Parlement européen craignent que l’Allemagne, et à un degré moindre la France, ne deviennent les seuls bénéficiaires de l’initiative de la Commission à venir. La réponse européenne à l’IRA doit être “une solution pour tous“, “pas pour quelques chanceux“, qui peuvent se permettre de subventionner leur industrie, a déclaré l’eurodéputée néerlandaise Esther de Lange, du Parti populaire européen (PPE) de centre-droit.

Dans son discours à Davos, Mme von der Leyen elle-même a mis en garde contre un assouplissement trop prolongé des règles relatives aux aides d’État, expliquant que l’UE devait  “éviter un effet de fragmentation du Marché unique“ qui accentuerait les disparités économiques au sein de l’UE et de la zone euro. C’est pourquoi, à moyen terme, la Commission souhaite mettre en place “une réponse structurelle aux besoins d’investissements“, en créant “un fonds européen souverain pour une industrie made in Europe.“

Migrations

Le Conseil européen débattra également de la question des migrations et évaluera la mise en œuvre de ses précédentes conclusions sur une approche globale en matière de migrations, en mettant l’accent sur le contrôle effectif des frontières extérieures, une action extérieure accrue et des aspects intérieurs. Porté par la présidence suédoise du Conseil de l’UE, le thème de l’immigration revient en force dans l’agenda politique européen. S’ils jugent nécessaire de réformer les règles communes, les Vingt-Sept connaissent toutefois de profonds désaccords.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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janvier – février 2023 Jan – Fév 2023