L’agenda politique

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décembre 2023 Déc 2023
Tout plier Tout déplier
Déc
7
jeu
Semaine de l’Assemblée et niche parlementaire LR @ Assemblée nationale
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Déc 7 – Déc 8 Jour entier

Dix propositions de loi et de résolution

C’est la semaine dite “de l’Assemblée“. Pas moins de dix textes sont inscrits à l’ordre du jour de cette semaine, du lundi 4 décembre au 6 décembre. Si auparavant la plupart des propositions examinées dans ce cadre émanaient de la majorité présidentielle, ces dernières ne représentent désormais que que 60 % au maximum ? Les 40 % restants étant des propositions “transpartisanes“, c’est-à-dire déposées par des élus de bords différents. Une répartition imposée par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet — au grand dam de la majorité — pour “dépasser les clivages“ dans un contexte de majorité relative.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les députés ont davantage de pouvoir pour fixer l’ordre du jour de la chambre basse du Parlement. Tous les mois, la conférence des présidents de l’Assemblée se réunit pour élaborer le menu des quatre semaines à venir : deux d’entre elles sont réservées aux textes de l’exécutif, une autre est consacrée au contrôle de l’action du gouvernement, la dernière enfin est à disposition des députés. Ils ont la liberté d’y inscrire des propositions de loi, de résolution ou de débat. C’est ce que l’on appelle les semaines de l’Assemblée.

Ce sont donc quelque dix textes qui vont être examinées dans l’hémicycle au cours des trois prochains jours. Tous ne pourront toutefois pas être votés, faute de temps. D’autant qu’une motion de censure doit encore être examinée ce lundi à 10 h 30 ce lundi à la suite du déclenchement, par Elisabeth Borne, d’un nouveau 49.3 pour faire adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale.

Parmi les textes phares qui devraient susciter des débats : la proposition transpartisane qui supprime la niche fiscale dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques de type Airbnb ; celle du député Renaissance Marc Ferracci qui généralise l’utilisation des tests pour lutter contre les discriminations, notamment à l’embauche ; ou encore celle pour interdire les puffs, ces cigarettes électroniques jetables appréciées des plus jeunes pour leurs goûts fruités.

Également au sommaire de cette semaine de l’Assemblée, une proposition de loi sur les “troubles anormaux de voisinage“ qui doit être examinée dès ce lundi. Un texte porté par la députée Renaissance Nicole Le Peih qui vise à “adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels“, en matière de troubles anormaux de voisinage.

Également sur la table, une proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ou encore un texte relatif au contentieux du stationnement payant qui rétablit le principe du paiement préalable du forfait de post‑stationnement et de sa majoration (abrogé suite à une décision du Conseil constitutionnel), et introduit de nouvelles dispositions pour tenir compte des situations particulières…

Niche parlementaire du groupe LR

Mais la journée phare de cette semaine pourrait être celle de jeudi, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, qui a déposé également dix textes. Parmi ces derniers, une proposition de résolution qui n’a aucune valeur contraignante, sur la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Sur ce sujet, la droite entend prendre en défaut le gouvernement à propos d’accords qui facilitent la durée de séjour et la circulation des ressortissants algériens en France, via une proposition de résolution . La probabilité de voir aboutir cette proposition de résolution qui divise la majorité, est proche de zéro.Le gouvernement n’y est pas favorable, tout comme les deux principales composantes, les groupes Renaissance et Modem. Seul le parti d’Edouard Philippe , Horizons, semble disposé à voter ce texte.

 

Les Républicains défendront également leur proposition de loi constitutionnelle qui vise notamment à permettre l’organisation de référendums sur l’immigration. Une option qui suscite l’opposition de la majorité et du gouvernement. Le texte rejeté en commission le 29 novembre, propose :

  • d’étendre le champ d’application de l’article 11 de la Constitution afin de permettre l’organisation de référendums sur l’immigration,
  • d’élever “au rang constitutionnel“ le principe d’assimilation,
  • de supprimer le droit du sol à Mayotte,
  • de permettre au Parlement de fixer des quotas d’immigration “par catégorie d’autorisation et par nationalité“.

 

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Sommet UE-Chine @ Pékin
Billets
Déc 7 – Déc 8 Jour entier

Le 24e sommet UE-Chine s’ouvre ce jeudi 7 décembre à Pékin. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen, Charles Michel, accompagnés du chef de la diplomatie européenne, Joseph Borell sont attendus ce jour dans la capitale chinoise. Le sommet est censé s’étaler sur deux jours — les 7 et 8 décembre –, mais l’essentiel des négociations se tiendront ce jeudi. Les représentants de l’UE  rencontreront dans la matinée le président chinois Xi Jinping, puis dans l’après-midi, le Premier ministre Li Qiang.

Ce premier sommet en présentiel depuis quatre ans sera l’occasion de balayer un large éventail de sujets : les relations UE-Chine, notamment économiques et commerciales, le conflit en Ukraine, la situation au Moyen-Orient, le changement climatique ou encore, la santé mondiale. Aucune déclaration commune n’est prévue, ont déclaré des responsables de l’UE, qui ne s’attendent pas à des résultats concrets. Car cette rencontre s’ouvre dans un contexte tendu, les relations entre la Chine et l’UE s’étant fortement détériorées durant la pandémie.

Tensions commerciales

Les tensions commerciales menacent notamment d’éclipser les discussions, car l’Union européenne envisage de prendre des mesures contre les subventions chinoises accordées aux véhicules électriques, aux turbines éoliennes, aux technologies médicales et aux équipements solaires. La présidente de la Commission européenne s’est exprimée à ce sujet avant le sommet. “Les dirigeants européens ne tolèreront pas dans la durée un déséquilibre dans les échanges commerciaux“, a-t-elle déclaré à l’AFP. “Nous avons des outils pour protéger notre marché“, a ajouté Me Von der Leyen. Bruxelles a d’ailleurs récemment ouvert une “enquête sur les véhicules électriques chinois accusés d’être compétitifs grâce à des subventions faussant la concurrence. “ Une action qui a provoqué l’ire de la Chine, qui dénonce le “protectionnisme vert“ européen, comme le relève Le Monde.

Le bloc européen est également préoccupé par ce qu’il considère comme des relations économiques “déséquilibrées“, affirmant que son déficit commercial colossal avec la Chine reflète les restrictions imposées aux entreprises européennes. Car “le chiffre est vertigineux […] : 400 milliards d’euros en 2022. » Et ce déficit chronique n’a de cesse de croître. En seulement deux ans, il “a doublé“, comme le relève Le Monde.

Relations Chine-Russie

Deuxième source de tensions : la guerre en Ukraine. Si l’UE s’interroge sur les intentions chinoises à l’égard de Taiwan, elle se concentrera lors de ce sommet sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’Union européenne qui souhaite que Pékin utilise son influence sur Moscou pour mettre un terme à la guerre, insistera sur la nécessité de respecter les sanctions prises contre la Russie. La ligne défendue par les Européens est en effet que “tout contournement des sanctions imposées à l’agresseur russe serait perçu comme le franchissement d’une ligne rouge et viendrait affecter les relations sino-européennes“. Si pour l’heure, les entreprises chinoises sont exclues du 12e paquet de sanctions européennes, elles pourraient y être ajoutées “si Bruxelles [n’obtenait] pas de promesses concrètes de la part de Pékin lors du sommet“, indique Euractiv.

Bruxelles tient également à s’assurer que la Chine ne soutient pas matériellement la guerre du Kremlin en Ukraine en fournissant des armes mortelles et souhaite que le pays en fasse davantage pour réduire la livraison de technologies et de composants restreints par l’UE et utilisés par Moscou pour la fabrication d’armes. Pékin l’entend-il de cette oreille. Rien n’est moins sur.  Selon les estimations de l’UE, jusqu’à 70 % des produits sensibles et hautement technologiques destinés à l’armée russe transitent en effet par la Chine.

Sommet UE-Chine

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Déc
11
lun
“France 2030″ : Emmanuel Macron à Toulouse @ Siège d'Airbus
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Déc 11 Jour entier

En déplacement ce lundi à Toulouse, Emmanuel Macron poursuit sa séquence “sur les sujets d’avenir “, selon la formule de l’Élysée. Le chef de l’État se rendra à 15h15 sur le site d’Airbus, à l’occasion des deux ans du plan “France 2030“. Aux côtés des ministres Bruno Le Maire (Économie), Christophe Béchu (Transition écologique), Sylvie Retailleau (enseignement supérieur et recherche) et de la 1ère vice-présidente de Toulouse Métropole, Dominique Faure, Il présentera “les prochaines étapes du plan, qui permettra de projeter la France à la pointe de l’innovation technologique et industrielle“, fait savoir l’Élysée.

Ce plan d’investissement présenté en 2021 et qui s’inscrivait dans la lignée du plan France Relance devait permettre à la France de rattraper son retard dans certains secteurs historiques et stratégiques et créer des filières industrielles et technologiques, avec une dizaine d’objectifs, notamment ceux concernant les véhicules électriques ou le nucléaire innovant. France 2030 est un plan à 54 milliards d’euros investis sur 5 ans “dont 25 milliards ont déjà été engagés dans plus de 3 200 projets portés par 3 500 bénéficiaires, parmi lesquels près de 50% de petites et moyennes entreprises dans nos territoires“, précise l’Élysée.

À Toulouse, le président devrait ainsi rencontrer quelques-uns des bénéficiaires de ce plan en Haute-Garonne.  “D’ici 2030, le Président entend faire émerger les champions tricolores de demain qui accompagneront les transitions de nos secteurs d’excellence, tels que l’automobile, l’aéronautique ou encore l’espace, au profit de notre compétitivité et au service de notre souveraineté“, explique encore l’entourage du président.

“Décarbonation et nouveaux défis“

Depuis le site d’Airbus, “le chef de l’État présentera le bilan des deux premières années de France 2030 mais également sa stratégie pour favoriser l’émergence d’innovations de rupture qui permettront de sécuriser l’accès aux matières premières et aux composants stratégiques, maitriser les technologies d’avenir et devenir les leaders du monde de demain“, indique la Présidence. Emmanuel Macron veut aller plus loin et fixer à la France quatre à huit nouveaux grands défis qu’il dévoilera ce lundi. Parmi eux, à l’heure où va s’achever la COP28 à Dubaï, il y aura “toutes les technologies d’avenir qui font la décarbonation de demain“, et notamment le captage de CO2 ou l’avion décarboné. Le Président devrait également aborder le défi de la transition numérique avec l’intelligence artificielle, ou encore celui de la transition démographique avec la nécessité de développer de nouveaux médicaments.

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Examen à l’Assemblée du projet de loi immigration @ Assemblée nationale
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Déc 11 Jour entier

A partir de ce lundi 11 décembre, et pendant deux semaines, les députés examinent dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le projet de loi immigration, porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Le texte a déjà été adopté par le Sénat en première lecture, le 14 novembre. La majorité sénatoriale de droite et du centre a considérablement durci la copie du gouvernement, à l’origine vantée comme “équilibrée“, avec un volet “fermeté“ et un volet “humanité“. En commission des Lois, les députés ont opéré un recentrage du texte, supprimant ou réécrivant les ajouts les plus corrosifs apportés au texte par le Sénat. Une nouvelle version bien plus proche de l’équilibre initial du texte, qui emporte l’adhésion du camp présidentiel, après de fortes divisions sur la copie sénatoriale.

Un texte réécrit

Parmi les mesures les plus emblématiques, les députés ont rétabli en commission l’Aide Médicale d’Etat (AME), permettant la prise en charge des soins pour les sans-papiers. L’article du Sénat qui transformait cette AME en aide médicale d’urgence, limitant drastiquement le panier de soins, a ainsi été supprimé. Exit également la version du Sénat sur le dispositif de régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Alors que la chambre haute prévoyait une procédure totalement à la main du préfet, le “compromis“ adopté en commission, encadre la possibilité pour le préfet de s’opposer à sa délivrance, en cas de menace à l’ordre public, de non-respect des valeurs de la République, non-respect des valeurs de la République ou de polygamie.

Les députés ont aussi largement remanié un article qui prévoyait que le Parlement fixe chaque année des quotas d’immigration. Au grand dam de la droite, il a été transformé en une obligation pour le gouvernement de présenter et justifier, chaque année, au Parlement des “objectifs chiffrés“ pour les trois ans à venir. La version issue de la commission des Lois étend également l’interdiction de placement en centre de rétention administrative (CRA) à tous les mineurs, et plus seulement aux moins de 16 ans et, valide des propositions du gouvernement pour faciliter l’expulsion d’étrangers en situation régulière condamnés pour certains crimes ou délits. Sur le regroupement familial, plusieurs durcissements du Sénat ont été maintenus, à l’instar notamment de l’exigence d’une assurance maladie et de la nécessité de bénéficier de ressources régulières.

La menace d’une motion de rejet

Les 2620 amendements déposés par les députés sur le projet de loi immigration pourront-ils être examinés ? Pas si une improbable majorité de parlementaires vote la motion de rejet préalable qui sera défendue par le groupe écologiste dans l’hémicycle à 16 heures, ce lundi. Avant même d’être débattu en séance au Palais-Bourbon, le projet de loi sur l’immigration pourrait ainsi être rejeté dans les premières heures. Si les oppositions faisaient bloc autour de cette motion de rejet, l’examen du texte et des 2620 amendements déposés, serait alors interrompu d’emblée à l’Assemblée.

A quelques heures de l’ouverture des débats au Palais-Bourbon, le camp présidentiel retient son souffle. Sans majorité absolue et sans allié sur ce texte, les macronistes vont devoir arracher les voix une à une alors que la très grande majorité des oppositions – à l’exception du petit groupe Liot – est contre ce projet de loi. Le député écologiste Benjamin Lucas qui défendra la motion de rejet à la tribune de l’Assemblée, tâchera tant bien que mal de rallier les oppositions, notamment les élus du Rassemblement National et les LR, dont les positions n’ont pas été arrêtées à l’heure où nous écrivons ces lignes : les Républicains se déchirent et le groupe RN doit se réunir en début d’après-midi pour se décider. Ce qui maintient le suspense sur l’issue du vote et, donc, sur l’avenir du texte.

Le patron du groupe LR, Éric Ciotti a toutefois fait planer la menace dans un entretien au Parisien , samedi 9 décembre. Pour le président des Républicains, pas question de voter à l’Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement, sauf à reprendre intégralement la version du Sénat. “Seul le texte sorti du Sénat, et uniquement celui-ci, nous convient“, a t-il martelé. Une déclaration à laquelle a répondu ce lundi matin, le ministre lui-même : “Ce serait un déni de démocratie. Parce que la motion de rejet, c’est un rejet du débat“, a déclaré Gérald Darmanin sur Europe 1.

Les scénarios possibles

Si la motion de rejet préalable est adoptée, le projet de loi retournera pour une seconde lecture au Sénat. Les sénateurs débattront alors non pas de la copie issue de la commission des Lois de l’Assemblée mais de celle qu’ils ont eux-mêmes adoptée en novembre. A moins que le gouvernement ne décide de convoquer d’emblée une commission mixte paritaire (réunissant 7 sénateurs et 7 députés) pour trouver un compromis. Mais l’exécutif peut aussi décider de retirer purement et simplement son projet de loi, actant du fait qu’il n’y a pas de majorité à l’Assemblée.

 

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Déc
12
mar
Mobilisation contre “le retour de l’austérité“ à l’appel de la CES @ Bruxelles
Billets
Déc 12 Jour entier

Mardi 12 décembre, la Confédération Européenne des Syndicats (CES) appelle à une grande mobilisation à Bruxelles, contre le retour des politiques d’austérité en Europe.

La CES  dénonce sur son site internet, la volonté de certains ministres des Finances des États membres de l’UE de “faire revenir l’Europe à des règles d’austérité strictes“. « “Les ministres des Finances de tous les pays de l’UE se sont réunis à Bruxelles, tout comme les membres du Parlement européen. Certains d’entre eux font pression pour ramener l’Europe à des règles d’austérité strictes. Cela obligerait les gouvernements nationaux à réduire drastiquement leurs dépenses“, indique la confédération européenne. “Nous rejetons l’austérité 2.0“ ajoute la CES qui appelent “les travailleurs et leurs syndicats de toute l’Europe“, à se réunir à Bruxelles ce 12 décembre et à signer une pétition.

Des revendications reprises par les principaux syndicats français, dont la CGT et la CFDT, qui s’associent à ce mouvement. “Le 12 décembre prochain, nous serons aux côtés de la CES et de ses affiliés. Nous invitons les militants à participer nombreux, à cette manifestation afin de soutenir, les revendications du mouvement syndical européen « , indique cette dernière qui ajoute : “ Nous avons besoin d’investissements publics pour soutenir des secteurs de l’éducation, de la santé et de l’emploi dans le respect d’une transition juste.“ “ La réponse de l’Union Européenne à la crise COVID a montré que c’était possible. La révision en cours sur la gouvernance économique européenne doit suivre cette trajectoire ! “ , ajoute la CFDT.

Rendez-vous est donné aux participants à 10 heures, place Poelaert à Bruxelles où des discours y auront lieu dès 11 heures, avant le départ du cortège en direction de la place Jean Rey.

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Déc
13
mer
Sommet UE-Balkans occidentaux @ Bruxelles
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Déc 13 Jour entier

Un an après le sommet de Tirana en décembre 2022, les dirigeants de l’UE et des Balkans occidentaux se réunissent à Bruxelles ce mercredi 13 décembre. Le sommet est l’occasion de réaffirmer la perspective d’adhésion des Balkans occidentaux à l’UE ainsi que la nécessité pour les partenaires de réaliser des réformes durables et irréversibles, fondées sur les valeurs et les principes de l’Union européenne.

Le terme “Balkans occidentaux“  introduit dans le langage de l’UE lors du sommet européen de Vienne en 1998, désigne les États de la péninsule balkanique qui ne sont pas encore membres de l’UE. Ainsi, outre l’Albanie, certains États successeurs de la Yougoslavie (la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie) sont actuellement considérés comme des États des Balkans occidentaux, mais pas la Slovénie ni la Croatie, qui ont respectivement rejoint l’Union en 2004 et 2013.

Les principaux sujets de discussion à l’ordre de ce sommet seront les suivants :

  • le rapprochement des partenaires des Balkans occidentaux avec l’UE et la poursuite de l’intégration progressive de ces États baltes ;
  • l’approfondissement de l’engagement de l’UE à l’égard des Balkans occidentaux au niveau politique et dans les domaines d’action ;
  • la mise en place d’une base économique pour l’avenir et atténuation des répercussions de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ;
  • le renforcement de la sécurité et intensification de la résilience.

En recommandant mercredi 8 novembre l’ouverture de négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie dès le mois de décembre, soit moins de dix-huit moins après l’octroi du statut de candidat à ces deux pays, la Commission européenne a envoyé un signal fort aux pays des Balkans occidentaux. D’autant que certains patientent dans la salle d’attente de l’Union depuis presque vingt ans !

Un casse-tête pour l’Union Européenne

Dans le détail, les six pays des Balkans occidentaux, à des stades de négociation divers en vue d’une adhésion, pourraient bénéficier des libertés de circulation des biens, des services et des travailleurs, et d’un accès à l’espace unique de paiement en euros. A la condition, toutefois, qu’ils facilitent les échanges entre eux tous : le commerce comme instrument de pacification entre des Etats à l’histoire chargée, qui ont encore parfois des litiges profonds. Cette question sera l’une des priorités qui se tient à Bruxelles ce mardi.

Dans les faits, le conflit ukrainien  a mis en lumière le fait que ces États balkaniques étaient loin d’être alignés sur la politique étrangère de l’Union. “Les niveaux d’alignement étant très différents selon les pays“ , note l’Elysée.  Les six républiques des Balkans sont en outre encore plus pauvres que les plus pauvres des pays de l’UE, même si des différences importantes existent entre les plus développés, comme le Monténégro, et les moins favorisés, comme le Kosovo. Un écart ‘écart avec l’Union européenne qui s’est encore creusé ces dernières années.

Dans cette optique, l’Union européenne a proposé le mois dernier un “plan de croissance“ pour les six pays, doté de 6 milliards d’euros (2 milliards de subventions et 4 milliards de prêts). Ces fonds seraient alloués sur la période 2024-2027, à condition que les pays bénéficiaires mettent en oeuvre des réformes économiques et politiques. Reste que ce plan  représente bien peu pour l’économie de ces pays.

 

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Déc
18
lun
Examen du Projet de loi immigration en CMP @ Assemblée nationale
Billets
Déc 18 Jour entier

Une semaine après le vote surprise d’une motion de rejet préalable du texte, une commission mixte paritaire (CMP) se réunit ce lundi 18 décembre à 17 heures, pour décider à huis clos, du sort du projet de loi immigration. Quatorze parlementaires, sept pour chacune des deux chambres, en proportion du poids de chaque groupe politique à l’Assemblée nationale et au Sénat vont avoir la responsabilité de trouver un accord pour proposer au Parlement une version finale du texte. But de l’opération : passer en revue les points sur lesquels une convergence est possible et ceux où un blocage persiste. Objectif : parvenir à un compromis entre la version originelle du texte et celle durcie par le palais du Luxembourg.

Après plusieurs jours de discussions, la droite et le gouvernement semblent s’être accordés sur un certain nombre de points de compromis. Pour autant l’issue du texte demeure incertaine. A défaut de fixer une version commune, le projet de loi pourrait être purement et simplement enterré.

Si la CMP est conclusive, le texte issu de la Commission Mixte Paritaire devra alors être validé par les deux Chambres. Un vote définitif serait organisé mardi 19 décembre à 14h30 au Sénat, puis plus tard dans l’après-midi à l’Assemblée nationale. Dans cette hypothèse, Elisabeth Borne laissera-t-elle le vote se dérouler ou, craignant de le perdre, dégainera-telle l’article 49.3 ? Face aux secousses, Emmanuel Macron a une nouvelle fois écarté l’hypothèse d’une dissolution ou d’une adoption sans vote du texte, via un recours au 49.3, le 15 décembre dernier.

 

Si au final le texte n’était pas voté à l’Assemblée, le gouvernement pourrait alors le laisser poursuivre la “navette parlementaire“ entre Assemblée et Sénat – ce qui promettrait des débats agités – ou jeter l’éponge et décider de le retirer. Selon plusieurs sources cette dernière option aurait été retenue, mardi 12 décembre lors d’un diner à l’Élysée. Le projet de loi tomberait alors dans les oubliettes de l’histoire.

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UE : ultimes négociations sur le pacte migratoire européen @ Bruxelles
Billets
Déc 18 – Déc 19 Jour entier

D’immigration, il sera également  question à Bruxelles où La présidence souhaite finaliser les textes d’ici la fin de l’année. Car le temps est compté : Parlement et Conseil européens se sont engagés à les adopter au plus tard en février 2024, avant les élections européennes.

De quoi parle-t-on ?

Le pacte migratoire européen est constitué d’un ensemble de règles qui visent à mieux réguler les flux dans l’Union européenne grâce à un partage plus équilibré entre les pays en première ligne dans l’arrivée des migrants (comme la Grèce, l’Italie ou l’Espagne) et les autres Etats.  Avec pour objectif d’éviter des décisions isolées et non coordonnées entre les pays. Trois piliers composent ce pacte. Le premier est consacré aux premières heures des migrants sur le territoire européen. Le second gère ce qui se passe ensuite avec notamment l’application du règlement de Dublin qui détermine quel État membre doit examiner une demande d’asile. Le dernier pilier répond enfin aux crises migratoires et aux arrivées massives de réfugiés.

Des points de blocage

Le 8 décembre dernier, le Parlement européen et les États membres ont conclu tard dans la nuit une journée d’intenses négociations sur la difficile réforme de la politique migratoire dans l’UE, sans parvenir à un accord. Si la commissaire aux Affaires intérieures soulignait jeudi 15 décembre que “nous sommes très, très près de trouver un compromis final“ sur le pacte, deux points en particulier constituent encore des points de blocage. Les discussions achoppent notamment sur les modalités de la solidarité “obligatoire“ entre États, destinée à remplacer l’actuel système dit de Dublin. Le pacte veut en effet instaurer un mécanisme de solidarité obligatoire entre les Etats membres pour soulager les pays d’accueil. Les pays doivent accepter 30 000 migrants par an sous peine d’une amende de 20 000 euros par personne refusée.

La deuxième négociation en suspens porte sur l’installation de centres aux frontières où sera effectué une sorte de “filtrage“ des demandeurs d’asile. Un allongement de la durée de rétention aux frontières est également prévu par le pacte, malgré les critiques des ONG. Si un accord était trouvé ce soir ou demain, le pacte n’entrerait pas en vigueur dans la minute pour autant : il faudrait encore plusieurs semaines de discussions avant qu’il ne soit définitivement adopté par le Parlement et le Conseil européen.

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Déc
21
jeu
Emmanuel Macron en Jordanie pour fêter le Noel avec les troupes @ Base aérienne projetée au Levant
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Déc 21 – Déc 22 Jour entier

Emmanuel Macron fêtera sur une base aérienne en Jordanie, le traditionnel Noël avec les forces françaises déployées à l’étranger. Le chef de l’État se rendra les jeudi 21 et vendredi 22 décembre auprès des 350 militaires déployés sur la base aérienne projetée au Levant (BAP), au nord du royaume hachémite. Ces militaires participent à la coalition internationale antijihadiste, Inherent Resolve, coordonnée par les Etats-Unis et centrée sur l’Irak. “En coordination avec le gouvernement irakien et les alliés présents sur le théâtre, la France apporte un soutien militaire aux forces locales engagées dans la lutte contre le groupe État islamique (EI) sur leur territoire“, a rappelé la Présidence de la République.

Le jeudi soir, pour un Noël avant l’heure, les soldats et aviateurs partageront avec le chef de l’État un repas de réveillon préparé par le chef des cuisines de l’Élysée, Fabrice Desvignes. “A l’approche des fêtes de fin d’année, le chef de l’Etat a souhaité offrir un dîner, préparé par le chef des cuisines de la Présidence de la République, aux 350 militaires engagés depuis cette base dans la lutte contre le terrorisme“, a précisé la présidence.

 

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Déc
31
dim
Élisabeth Borne en Guyane pour le Nouvel an @ Maripasoula
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Déc 31 2023 – Jan 1 2024 Jour entier

A l’occasion du réveillon du Nouvel an, la Première ministre sera en Guyane. Une visite éclair de 24 heures à la rencontre des forces armées françaises engagées sur le territoire. Élisabeth Borne devrait poser pied à terre en Guyane aux environs de 12 heures 15. Elle doit ensuite se rendre place des Palmistes, à Cayenne, pour y déposer des gerbes de fleurs et y rendre des hommages. La cheffe du gouvernement sera également reçue par la maire de Cayenne, Sandra Trochimara et aura un entretien le président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Gabriel Serville.

Il s’agit du troisième déplacement en outre-mer pour la première ministre qui s’est rendue à La Réunion en mai et à Mayotte début décembre. Elle sera accompagnée de la secrétaire d’État à la Jeunesse et au Service universel , Prisca Thévenot.

Un réveillon avec les forces armées

La locataire de Matignon se rendra ensuite en hélicoptère dans le village de Maripasoula, dans la forêt amazonienne, où elle doit survoler des sites d’orpaillages illégaux, pour prendre toute la mesure des ravages causés par cette activité sur l’environnement guyanais. Après l’atterrissage de son avion, Elisabeth Borne sera accueillie par Serge Anelli, le maire de Maripasoula. Direction ensuite la base opérationnelle avancée du 9e régiment d’infanterie marine où lui seront présentés les dispositifs de lutte contre l’orpaillage illégal. L’armée française a été endeuillée à deux reprises sur ce territoire cette année lors de missions de lutte contre l’orpaillage illégal. La Première ministre célébrera ensuite le passage en 2024 auprès des militaires. Après une prise de parole, elle dinera avec les Forces Armées de Guyane présentes sur les lieux.

Une cérémonie hommage à Dorlin

La visite se poursuivra lundi 1er janvier, vers 9 heures, par une présentation du poste de contrôle fluvial du Petit Inini à Maripasoula mis en place en 2017, puis celui de Dorlin où opèrent notamment les forces du 9e RIMa. Objectif : intercepter les flux logistiques des orpailleurs clandestins – brésiliens pour la plupart -, qui sévissent le long  de l’affluent du fleuve Maroni. Le cours de l’or élevé attire en effet dans le département des milliers d’orpailleurs clandestins, qui détruisent la forêt et polluent les fleuves.

Élisabeth Borne participera ensuite à une cérémonie d’hommage aux militaires tués lors de leur participation à l’opération Harpie. Une opération de lutte contre l’orpaillage illégal. Avant son retour à Paris, un échange est également prévu avec les forces de sécurité et les services de l’État à Cayenne ainsi qu’une présentation du dispositif de lutte contre le trafic de stupéfiants “100% contrôles“ à l’aéroport de Cayenne – Félix Eboué.

 

 

 

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décembre 2023 Déc 2023