L’agenda politique

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30
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Emmanuel Macron en Suède @ Stockholm et Scanie
Jan 30 – Jan 31 Jour entier

Emmanuel Macron accompagné de son épouse, Brigitte, se rendra en Suède, les 30 et 31 janvier, à l’invitation du roi suédois Carl XVI Gustaf, ont indiqué le ministère suédois des Affaires étrangères et l’Élysée. La visite initialement programmée initialement du 23 au 25 octobre 2023, avait été reportée en raison d’un attentat perpétré à Bruxelles, revendiqué par le groupe Etat islamique. La visite ayant pour thématique principale la défense. Emmanuel Macron est accompagné du ministre des Armées, Sébastien Lecornu, et des PDG comme ceux d’Airbus ou de l’entreprise d’armement MBDA.

Cette visite d’État, qui sera la première d’un président français dans le pays depuis 2000, “contribuera à renforcer et à promouvoir“ les liens historiques et “excellents“ entre la France et et le Royaume de Suède. Elle permettra également l’approfondissement de “la coopération dans les domaines tels que l’innovation, la transition écologique et la sécurité“, indique l’ambassade de France en Suède. Les deux pays évoqueront la défense européenne, le futur partenariat économique franco-suédois et des mesures de soutien à l’innovation.

Les questions de défense au premier plan

Alors que la Suède, pays alliée de la France, est en plein processus d’adhésion à l’OTAN, la défense européenne sera au cœur des échanges de la visite du président Macron. “Le renforcement du partenariat franco-suédois en matière de défense européenne et la réaffirmation du soutien à l’Ukraine constitueront les priorités de la réunion“, a déclaré l’Élysée avant la visite.

Bien que les deux pays entretiennent des liens étroits en matière de défense et qu’ils aient toujours trouvé des compromis, Paris et Stockholm ont démontré à plusieurs reprises ces derniers mois qu’ils ne partageaient pas la même vision de ce que devrait être la politique de défense de l’UE.  Paris a insisté à plusieurs reprises pour que l’industrie de défense de l’UE soit prioritaire dans les programmes et les fonds de défense de l’UE. Pour sa part, Stockholm — ainsi que les pays baltes et les États membres de l’UE les plus réticents à l’Est — a fait valoir que cela n’était pas compatible avec les besoins urgents de la guerre et la reconstitution des stocks. Il existe un “respect mutuel“ et une “ volonté commune“, a toutefois déclaré l’Élysée, insistant sur le fait que les deux pays veulent aller plus loin en matière de sécurité européenne, sans toutefois donner plus de détails.

Une relance des contrats de défense 

Car Stockholm attend toujours de rejoindre l’alliance militaire occidentale, l’OTAN. Après un long blocage, la Turquie a validé au mois de janvier l’intégration du pays scandinave au sein de l’Alliance atlantique. La Hongrie est désormais le seul pays membre de l’organisation à ne pas avoir approuvé l’adhésion du pays nordique à l’Otan. Si le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a dit soutenir la candidature de Stockholm, il temporise, cherchant notamment à obtenir des contreparties en échange de son feu vert.

La perspective d’adhésion à l’Alliance reste toutefois encourageante pour les acteurs suédois de la défense. Plus que l’annonce d’un changement de posture historique, il s’agit là de la promesse donnée à une réévaluation de l’outil militaire national, Stockholm se préparant même à l’éventualité du combat. “On ne peut pas exclure que la force militaire ou de nouvelles menaces […] soient utilisées contre la Suède“, peut-on lire dans un rapport sur la politique de sécurité de la Suède présenté le 19 avril 2023 par la commission de la Défense du Parlement suédois au ministre de la Défense. Face à cette crainte, le gouvernement s’oriente vers un nouveau plan de réarmement qui devrait prendre effet dès 2025.

La visite d’Emmanuel Macron en Suède relance dans ce contexte la question des contrats de défense envisagés par les deux pays. Partenaires européens de longue date, Paris et Stockholm opèrent un rapprochement à grande vitesse. Au coeur de la coopération franco-suédoise, la relation entre les industries de défense donne le ton de la convergence stratégique de plus en plus marquée entre les deux Etats qui ont prévu de renforcer leur coopération via la signature d’un partenariat qui pourrait s’élever à 100 milliards d’euros. Une lettre d’intention de coopération sur les systèmes de défense et de surveillance aérienne sera également signée par Sébastien Lecornu et son homologue suédois, a précisé l’Elysée lors d’un briefing avec la presse.

Le programme

Mardi 30 janvier

Le chef de l’État entamera sa tournée à Stockholm et la terminera dans le comté de Scanie, dans le sud du pays. Cette première journée se passera donc dans la capitale suédoise : Emmanuel Macron prononcera un discours en l’honneur de la communauté française résidente en Suède à 9 h 15, puis il assistera à la cérémonie d’accueil au Palais royal, à 10 h 50, et fera une déclaration conjointe à la presse, à 11 h 30. A midi, le président français déjeune avec le roi et la reine de Suède Carl XVI Gustaf et Silvia. Il s’entretiendra, à 13 h 20, avec Andreas Norlén, le président du Parlement suédois, puis, à 14 heures, avec Ulf Kristersson, le Premier ministre suédois. Le chef de l’État tiendra une conférence de presse avec ce dernier à 14 h 20. Il échangera ensuite à 15 h 50, avec des experts suédois et français de la défense. À 16 h 40, Emmanuel Macron prononcera un discours auprès de la communauté de défense en Suède, en présence du roi de Suède, suivi d’un échange avec les participants. A 20 heures, il fera une déclaration avec le roi de Suède, en ouverture du dîner d’Etat qui commencera à 20 h 10.

Examen au Sénat de la proposition de loi sur le“bien vieillir en France“ @ Palais du Luxembourg
Jan 30 – Fév 1 Jour entier

Ce sera l’un des principaux textes de la rentrée à la chambre haute : la proposition de loi “pour bâtir la société du bien-vieillir en France“, portée par la majorité présidentielle arrive au Sénat. Le texte adopté le 23 novembre 2023 par l’Assemblée nationale, est examiné en séance par les sénateurs, les mardi 30 janvier, mercredi 31 et jeudi 1er février.

Les différents volets

La prévention de la perte d’autonomie et la lutte contre l’isolement

La proposition de loi, qui a été enrichie de 146 amendements des députés et du gouvernement, comporte plusieurs volets. Tout d’abord, “la prévention de la perte d’autonomie et lutte contre l’isolement“. Le texte crée dans le cadre de cette première priorité :

  • une conférence nationale de l’autonomie en charge du pilotage national de la politique de prévention de la perte d’autonomie ;
  • un service public de l’autonomie à l’échelle des départements pour les personnes âgées et handicapées et les proches aidants, sorte de guichet unique afin de simplifier leur parcours usager ;
  • des conférences territoriales de l’autonomie qui seront chargées de piloter le dispositif dans les départements ;
  • un référent prévention.

La prévention et la lutte contre les maltraitances font l’objet d’un deuxième volet prévoyant notamment la création d’une nouvelle instance de recueil et de traitement des alertes en cas de maltraitance de personnes vulnérables au niveau départemental, sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS). Un mandat de protection future aux fins d’assistance est également créé.

Une carte professionnelle pour les aides à domicile

Un autre axe du texte concerne les intervenants à domicile. Ils pourront disposer au plus tard en 2025 d’une carte professionnelle afin de leur faciliter leur vie quotidienne, pour le stationnement par exemple. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pourra aider financièrement les départements qui soutiennent la mobilité de ces professionnels, notamment pour l’acquisition de véhicules propres.

Une régulation des Ehpad 

De nombreuses dispositions de la proposition de loi traitent des Ehpad. À la suite du “scandale Orpéa“, un amendement prévoit la mise en place d’une réunion régulière des représentants des autorités et des établissements et services compétents en matière de contrôle des EhpadDeux autres mesures visent à ne pas renouveler tacitement les autorisations des Ehpad dont l’évaluation externe ou le contrôle de l’ARS n’a pas été satisfaisant et à renforcer le contrôle des Ehpad privés lucratifs et les sanctions en cas de constat du mauvais état d’entretien d’un immeuble ou de travaux non réalisés. De son côté, le gouvernement a fait voter un amendement pour obliger les Ehpad privés lucratifs à consacrer une partie de leurs bénéfices à l’amélioration de l’hébergement et du bien-être de leurs résidents.  La proposition de loi consacre en outre un droit de visite pour les proches ainsi qu’un “droit au maintien“  du lien social et de la vie familiale.

Un texte rétréci en commissions sénatoriales

Débattu en commission des affaires sociales et en commission des lois du Sénat le 17 janvier, la proposition de loi a été nettement amincie. Après une inflation notable du nombre d’articles à l’Assemblée nationale, où elle a presque quintuplé, les rapporteurs au Sénat, ont souhaité “recentrer le texte sur son contenu utile“, reprécisant certaines choses, et élaguant au passage des passages jugés superflus, “inopérants“, ou déjà satisfaits par le droit actuel.

Fév
1
jeu
Appel à la grève des syndicats d’enseignants @ France
Fév 1 Jour entier

Pour nos salaires, contre les suppressions de postes, contre la mise en place des réformes à marche forcée“ : l’intersyndicale FSU, FNEC FP – FO, CGT Educ’Action, SUD éducation, rejointe par le SE-UNSA et le SGEN-CFDT appellent dans un communiqué commun à une journée de grèves et des manifestations ce jeudi 1er février.

Aux revendications sur les salaires et conditions de travail s’ajoutent une “grande colère“ contre les déclarations de la ministre de l’Éducation sur l’école publique et des inquiétudes sur les mesures annoncées par le Premier Ministre.

Selon les remontées de ses représentants à Paris et en région, le FSU-SNUipp, premier syndicat dans le primaire table sur “une moyenne de 40 % de grévistes sur le territoire, avec 65 % de grévistes à Paris, plus de 50 % dans le Val-de-Marne, la Drôme, l’Ardèche ou encore dans les Pyrénées-Atlantiques“

Des manifestations dans toute la France

Des manifestations sont prévues aux quatre coins de l’hexagone. A Paris, rendez-vous est donné à 14 heures au Luxembourg, pour une manifestation en direction du ministère de l’Éducation nationale, rue de Grenelle, dans le 7e arrondissement. A Lyon, les manifestants partiront de la place Guichard à 14 heures, en direction du rectorat. A Marseille, le rendez-vous est fixé à 10 heures aux réformés. A Nantes, une manifestation partira du Miroir d’Eau également à 10 heures. A Bordeaux, rendez-vous est donné place de la Bourse à 14 heures. A Lille, le cortège s’élancera à 14h30 de la place de Paris, à Strasbourg, de la place Keller à 14 heures. A Rennes, le départ sera donné de République à 11 heures. A Nice, à 10 heures, de la place Garibaldi.

Des manifestations sont aussi organisées en région dans les petites et moyennes villes. Pour n’en citer que quelques unes :

  • Le Havre, 10h30, Franklin ;
  • Caen, 10h30, Pl. du Théâtre ;
  • Angers, 11h00, Place Imbach ;
  • Tours, 10H00, pl. Anatole France ;
  • La Rochelle, 10h30, pl. Verdun ;
  • Le Mans, 14h00, boulevard Paixhans ;
  • Clermont-Ferrand, 10h00, Pl. Delille ;
  • Dijon, 14h00, rectorat ;
  • Mulhouse, 13h30,  pl. de la Bourse ;
  • Chalon-sur-Saône, 14h30, pl. de Beaune ;
  • Grenoble, 14h00, pl. de Verdun ;
  • Le Puy-en-Velay, 10h30, DSDEN Haute-Loire ;
  • Perpignan, 10h30, Pl. de Catalogne ;
  • Toulon, 10h30, Pl. de la Liberté ;
  • Tarbes, 11h00, Bourse du travail vers Inspection académique ;
  • Bayonne, 10h30, Ecole du Grand Bayonne ;
  • Limoges, 14h00, Rectorat :
  • La Roche-sur-Yon, 10h30, Pl. Napoléon ;
  • Caen…

Conseil européen extraordinaire @ Bâtiment Justus Lipsius
Fév 1 Jour entier

Les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne (UE) se réunissent à Bruxelles ce jeudi 1er février, pour un conseil européen extraordinaire. Les dirigeants de l’UE tenteront de trouver un accord sur le budget pluriannuel de l’Union, en particulier sur le financement d’une facilité pour l’Ukraine. Le sommet du mois de décembre n’a pas permis de prendre une décision sur la révision du budget de l’Union et sur le programme d’aide de 50 milliards d’euros à Kiev, en raison de l’objection du Premier ministre hongrois Viktor Orbán.

Évolution du cadre financier pluriannuel de l’UE et soutien à l’Ukraine

Dans ce contexte, les vingt-sept débattront de la proposition de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, qui comprend la création d’une facilité pour l’Ukraine. Alors que l’UE  continue d’essayer de convaincre Budapest de lever son veto au financement de l’Ukraine, les dirigeants envisagent également d’autres solutions, y compris un accord à 26, sans la Hongrie.,

Au menu des débats également, la plateforme “Technologies stratégiques pour l’Europe“  (STEP), qui vise à soutenir la compétitivité de l’UE dans les secteurs stratégiques.

Le cadre de négociation prévoit une enveloppe financière supplémentaire de 64,6 milliards d’euros, qui devrait être consacrée aux nouvelles priorités suivantes:

  • 50 milliards d’euros pour la facilité pour l’Ukraine (17 milliards d’euros sous la forme de subventions et 33 milliards d’euros sous la forme de prêts)
  • 2 milliards d’euros pour la migration et la gestion des frontières
  • 7,6 milliards d’euros pour le voisinage et le monde
  • 1,5 milliard d’euros pour le Fonds européen de la défense au titre du nouvel instrument STEP
  • 2 milliards d’euros pour l’instrument de flexibilité
  • 1,5 milliard d’euros pour la réserve de solidarité et d’aide d’urgence

La crise agricole s’invite au sommet

La crise agricole qui secoue plusieurs Etats membres de l’UE, dont la France, s’invitera forcément dans les échanges entre les 27. Elle sera au cœur de la rencontre prévue ce jeudi en marge du sommet, entre le président français, Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, sous le feu des critiques. “Le président de la République  va s’entretenir ce jeudi 1er février 2024 avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, des mesures à prendre en faveur des agriculteurs, alors que la profession mène une fronde dans plusieurs pays de l’Union Européenne, dont la France“, a annoncé la présidence.

Certes, l’Elysée s’est félicité hier de deux concessions déjà accordées par Bruxelles (l’assouplissement provisoire de la règlementation sur les jachères, et la limitation de l’exemption de taxes douanières pour les produits agricoles ukrainiens). Depuis la Suède, Emmanuel Macron a toutefois fait clairement savoir, qu’il comptait faire pression sur la présidente de la Commission européenne à propos de l’accord de libre-échange avec le Mercosur, redouté par les agriculteurs français et condamné par les écologistes, et auquel Paris s’oppose plus que jamais.

 

En amont du sommet, le président a d’ailleurs échangé au cours du week-end, directement avec elle, pour obtenir le report sine die des négociations de l’accord Mercosur. “Elle a pris les dispositions nécessaires pour que cet accord ne se conclue pas“, assure un proche du président, selon qui le chef de l’État a obtenu gain de cause. Le président compte porter à Bruxelles d’autres sujets au cœur de la colère des agriculteurs, notamment les 4% de jachères obligatoires imposés par la nouvelle politique agricole commune (PAC) et l’importation de produits agricoles ukrainiens.

Fév
5
lun
Gabriel Attal à Berlin @ Chancellerie allemande
Fév 5 Jour entier

Dans la foulée de l’examen de la motion de censure, ce lundi matin à 10 heures à l’Assemblée nationale, Gabriel Attal s’envolera pour Berlin. Pour ce premier déplacement à l’étranger, moins d’un mois après sa nomination le 9 janvier, le Premier ministre français devrait faire un large tour d’horizon avec le chancelier Olaf Scholz. Selon Berlin, cette rencontre portera sur l“’ensemble des sujets bilatéraux, européens et internationaux ainsi que des questions de politique économique“. Olaf Scholz avait félicité le 9 janvier Gabriel Attal pour sa nomination à Matignon dans un message publié sur le réseau X, se réjouissant “de poursuivre et de renforcer (leur) coopération“, mise à mal récemment notamment sur l’énergie.

 

Après un discours devant la communauté française à la résidence de l’ambassade de France, le chef du gouvernement français sera reçu avec les honneurs militaires à 18h00 à la chancellerie allemande, avant un entretien avec Olaf Scholz. Hydrogène décarboné, élargissement de l’Union européenne, crise agricole, montée de l’extrême droite et élections européennes, Ukraine seront notamment au menu des discussions. Les deux responsables tiendront ensuite une conférence de presse commune, puis dîneront à la chancellerie.

Déroulé prévisionnel 

15h30 :  arrivée de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, à l’aéroport de Berlin Brandebourg

16h30 : discours du Premier ministre devant la communauté française en Allemagne, à la Résidence de France, suivi d’un temps d’échanges avec les invités

18h00 : honneur militaires à l’arrivée de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, à la Chancellerie fédérale d’Allemagne  et accueil par M. Olaf SCHOLZ, Chancelier de la République fédérale d’Allemagne

18h10 : entretien de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre, avec M. Olaf SCHOLZ, Chancelier de la République fédérale d’Allemagne

A l’issue de l’entretien : conférence de presse commune de M. Gabriel ATTAL, Premier ministre et de M. Olaf SCHOLZ, Chancelier de la République fédérale d’Allemagne

19h00 : dîner élargi aux délégations française et allemande.

Première motion de censure pour Gabriel Attal @ Assemblée nationale
Fév 5 Jour entier

C’est à 10 heures ce lundi 5 février, que Gabriel Attal aura à affronter sa première motion de censure à l’Assemblée, déposée le 30 janvier par les députés de la Nupes, avant même que le Premier ministre ait prononcé sa déclaration de politique générale. Il s’agit d’avoir, “puisque nous n’avons pas de vote de confiance, un vote de défiance“,  avait formulé la patronne du groupe Insoumis, Mathilde Panot.

Que revendiquent les députés de gauche des quatre groupes de gauche – LFI, PS, écologiste et communiste – dans leur motion ?  “Sans objectif politique clair, sans portefeuilles ni périmètres ministériels définitivement actés, M. Gabriel Attal est, depuis trois semaines, le capitaine d’un bateau à la dérive“, lit-on dans leur texte. “S’affranchir du vote de confiance, c’est choisir de déroger aux principes fondamentaux d’une démocratie parlementaire“, poursuivent-ils, dénonçant “la continuation des méthodes les plus autoritaires que permet la Ve République, au service d’un mandat présidentiel crépusculaire sans majorité parlementaire, ni populaire“.

Gabriel Attal n’a pour lui qu’une majorité relative (de 170 députés Renaissance et 51 Modem), donc en théorie, ses opposants pourraient réunir le nombre de votes nécessaires. Mais il dispose de la même sécurité qui a permis à Élisabeth Borne d’échapper avant lui à une trentaine de motions de censure : la difficulté de ses adversaires à voter ensemble. Les députés signataires n’auront que peu de soutiens dans les rangs plus à droite de l’hémicycle.

Le “Non “du Rassemblement National

La motion ne sera vraisemblablement pas votée par le Rassemblement national, ainsi que l’ont expliqué Marine Le Pen ou Sébastien Chenu la semaine passée. La motion de censure de la gauche “annoncée avant même le discours (…) décrédibilise ceux qui l’ont déposée“, a ainsi estimé mardi 30 janvier la patronne des 88 députés RN. Une position confirmée par le numéro 2 du parti “Le RN ne va « probablement pas voter » la motion de censure contre le gouvernement Attal, a affirmé M. Chenu, malgré l’absence, selon lui, “d’axe politique“ dans le discours de politique générale du Premier ministre. Le Rassemblement National devrait donc passer son tour,  même si le “probablement“ du vice-président de l’Assemblée nationale laisse une porte ouverte à un changement d’avis de dernière minute.

Nous ne partageons en rien la vision des Insoumis

Si la droite hésite à déposer sa propre motion de censure à une occasion prochaine, le président des Républicains a fait savoir que les députés de son parti ne voteraient pas celle d’aujourd’hui.dont le patron Éric Ciotti a clairement énoncé mercredi : “Nous ne voterons pas la motion de censure des Insoumis. Parce que nous ne partageons en rien la vision des Insoumis .“ Ce qui ne signifie pas que le groupe est fermé à toute idée de censure, mais simplement qu’il a son propre agenda. La droite fait toujours planer la menace d’en déposer une par elle-même, qui aurait a priori davantage de chances de réunir les voix suffisantes.

Reste les indépendants du groupe Liot, qui au printemps, lors du combat autour de l’âge de la retraite, avaient réussi à fédérer une opposition inédite à laquelle il n’a manqué que deux voix pour renverser Élisabeth Borne. Si sur le papier des députés Liot pourraient être sensibles aux arguments de défense de la “démocratie parlementaire“ présentés par la gauche, dans les faits la censure de ce groupe de 22 membres, dont des transfuges de la majorité relative qui restent proches des options politiques défendues par Gabriel Attal, reste peu crédible.

 

Fév
6
mar
Élection présidentielle américaine : primaires et caucus dans le Nevada @ État du Nevada
Fév 6 – Fév 8 Jour entier

Les candidats à la présidentielle américaine quittent les premiers États de l’Iowa et du New Hampshire, pour rejoindre le Nevada, prochaine État de la course à la Maison Blanche. Les primaires du Nevada, organisées par l’État, auront lieu le mardi 6 février.

Une primaire et un caucus du parti républicain

Il y aura en réalité deux scrutins dans le Nevada chez les républicains : la primaire organisée le 6 février, et deux jours plus tard, un caucus organisé dans l’État par le Grand Old Party (GOP).

Le Nevada organise un caucus depuis des décennies. Mais en 2021, l’État a adopté une loi remplaçant le caucus par une primaire , en grande partie à cause de défauts dans le processus de rapport du caucus démocrate de 2020. Les républicains se sont opposés au nouveau système et ont décidé de tenir un caucus après avoir intenté une action en justice sans succès pour faire rejeter la primaire. L’État partie a décidé que seuls les résultats du caucus – et non ceux de la primaire – détermineraient la répartition des délégués qui compteraient pour le processus de nomination. De même, tout candidat choisissant de participer à la primaire ne sera pas éligible à son caucus, ce qui signifie que les candidats à la présidentielle ont du choisir à quelle élection ils souhaitaient participer.

Qui peut voter ?

Les caucus du GOP sont limités aux républicains inscrits. La date limite d’inscription était le 9 janvier. Aucune inscription le jour même n’est autorisée. Les électeurs républicains peuvent en revanche participer à la fois à la primaire républicaine et au caucus.

Trump assuré de remporter les 26 délégués du Nevada

Nikki Haley, seule candidate républicaine majeure restante dans la course, a choisi de se présenter au scrutin primaire. Donald Trump et l’homme d’affaires texan Ryan Binkley, ont choisi de figurer sur le bulletin de vote du caucus républicain. Cela signifie que l’ancien président est presque assuré de remporter les 26 délégués du Nevada le 8 février. Puisqu’en effet selon la règle fixée par le parti de l’État, seuls les candidats participant au caucus organisé par le parti le 8 février peuvent prétendre aux 26 délégués de l’État. Si les électeurs peuvent participer aux deux concours, dans les faits un seul compte vraiment : le caucus.

Comment sont attribués les délégués ?

Les 26 délégués républicains de l’État sont répartis proportionnellement au vote du caucus à l’échelle de l’État. Les candidats doivent recevoir au moins 3,9% des voix du caucus pour pouvoir devenir délégués.

Et les démocrates ?

Le Parti démocrate du Nevada tiendra une primaire le 6 février, le même jour que les Républicains du Nevada. Le scrutin de la primaire démocrate comprend le président Biden, tout comme l’auteure d’auto-assistance Marianne Williamson. et onze autres candidats. Le représentant Dean Phillips du Minnesota, un autre challenger de longue date de M. Biden, a choisi de ne pas concourir au Nevada.

Qui peut voter ?

Seuls les membres enregistrés du parti démocrate peuvent participer à la primaires du parti. Cependant, le Nevada dispose d’un système d’inscription le jour même, ce qui permet aux nouveaux électeurs de s’inscrire et aux électeurs inscrits de modifier leur affiliation à un parti lors des élections de ce mardi.

Comment sont attribués les délégués ?

Les 36 délégués démocrates promis par le Nevada sont répartis selon les règles standard du parti national. Ils sont attribués proportionnellement en fonction du nombre de voix obtenues par le candidat, bien que les candidats doivent obtenir au moins 15 % des voix dans cet État pour pouvoir gagner des délégués.

 

Vote solennel au Sénat de la proposition de loi sur le“bien vieillir en France“ @ Palais du Luxembourg
Fév 6 @ 2:09 pm – 3:09 pm

Mercredi 31 janvier 2024, le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, sur le “bien-vieillir en France“. Le vote solennel sur le texte aura lieu à 14h30, mardi 6 février 2024.

La chambre haute a recentré la proposition en supprimant plusieurs articles, notamment celui sur la suppression de la conférence nationale de l’autonomie, considérant qu’elle ne trouverait pas sa place dans le paysage actuel. Le Sénat a par ailleurs adopté des amendements visant :

  • en matière de gouvernance, de pilotage et de coordination :
    • à renforcer l’inscription territoriale du nouveau service public départemental de l’autonomie (SPDA), en ouvrant la possibilité au conseil départemental et à l’agence régionale de santé (ARS) de définir conjointement des “territoires de l’autonomie“ au niveau infra-départemental et de mettre en place la conférence territoriale de l’autonomie à cette échelle ;
    • à encadrer le partage des données concernant les usagers entre les membres du  SPDA ;
    • à limiter le rôle de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) vis-à-vis des départements à l’accompagnement, au conseil et à l’audit et réserver son rôle d’évaluation aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
    • à prévoir un avis du président du conseil départemental sur la nomination des directeurs d’Ehpad publics par l’ARS ;
    • à prévoir que le projet d’accompagnement partagé des futurs groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) comportera un volet relatif à l’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes ;
    • à permettre la mise à disposition d’agents publics auprès des groupements de coopération sociaux et médico-sociaux ;
  • en matière de prévention de la perte d’autonomie, à clarifier l’articulation du programme Icope avec les rendez-vous de prévention créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
  • en matière de promotion de la bientraitance :
    • à modifier la disposition visant à consacrer le droit du résident ou du patient de recevoir de la visite, afin de lui conférer un caractère absolu même en période de crise sanitaire ;
    • à créer une cellule départementale de recueil et de suivi des signalements de maltraitance sous l’autorité conjointe du président du conseil départemental et de l’ARS et intégrant les partenaires associatifs locaux pour permettre un traitement mieux coordonné des remontées de maltraitance ;
    • à préciser le régime juridique applicable aux professionnels astreints au secret qui signaleraient des cas de maltraitance à la cellule départementale et à intégrer le préfet à l’organisation de cette cellule ;
  • concernant les services à domicile :
    • à permettre le soutien par la CNSA des actions des départements visant à aider les professionnels de l’aide à domicile à obtenir le permis de conduire ;
    • à prendre en compte, au titre de l’aide à la mobilité de la CNSA, les difficultés de continuité territoriale dans les territoires ultramarins et insulaires ;
    • à assouplir l’application aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de la réforme prévoyant leur transformation en services autonomie à domicile ;
  • concernant les conditions d’hébergement en Ehpad :
    • à permettre la modulation du tarif hébergement en fonction des ressources, pour les résidents d’Ehpad ne relevant pas de l’aide sociale départementale ;
    • à laisser les établissements proposer des places en accueil de jour sans qu’une capacité minimale leur soit imposée.
Fév
7
mer
Hommage national aux victimes françaises du Hamas @ Hôtel des Invalides
Fév 7 Jour entier

Emmanuel Macron avait annoncé mardi 16 janvier, lors de sa conférence de presse, l’organisation d’un hommage aux victimes de l’attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël.  “Le 7 février prochain, au monument pour les victimes du terrorisme au jardin des Invalides, je rendrai hommage à ces victimes, aux côtés de leurs proches, de leurs familles, et de tous ceux qui voudront nous y rejoindre. Ce sera quatre mois jour pour jour après l’attaque terroriste“, avait déclaré le président.

L’idée d’un  tel hommage avait émergé dès le mois de novembre. Le patron du parti Les Républicains, Eric Ciotti, avait exhorté le chef de l’État, à organiser un “hommage solennel“ pour les victimes françaises du Hamas. Le Président avait répondu à cette lettre le lundi 13 novembre, expliquant qu’il “présiderait prochainement une cérémonie d’hommage national à la mémoire de nos compatriotes disparus […] dès que leur nombre et leur identité seront établis avec certitude“.

Le déroulé de la cérémonie

Emmanuel Macron présidera une cérémonie placée “sous le signe universel de la lutte contre l’antisémitisme et à travers lui […] toutes les formes de haine, de racisme et d’oppression envers des minorités“. Ce moment solennel  de recueillement concernera également six Français blessés, les quatre otages du Hamas libérés, et trois Français “toujours disparus et présumés otages“ du Hamas, a précisé l’Élysée. L’hommage national va être diffusé, en direct, sur place des otages de Tel-Aviv, située au pied du Musée d’art de la ville israélienne. Une esplanade sur laquelle se réunissent chaque samedi soir les familles d’otages et de disparus.

La cérémonie aux Invalides débutera à 11h45. Emmanuel Macron se rendra d’abord dans le jardin de l’Intendant, où il déposera une gerbe devant la statue fontaine dédiée aux victimes du terrorisme. L’hommage proprement dit se tiendra ensuite dans la grande cour d’honneur. Il débutera par l’entrée des portraits photographiés des 42 victime dans la cour d’honneur portés par des gardes républicains. Suivront l’interprétation du Kaddish (chant de deuil) de Maurice Ravel et le discours du chef de l’État Emmanuel Macron. Le président prononcera un discours d’une vingtaine de minutes, puis le cortège des portraits des victimes quittera la cour et devrait être suivi par Emmanuel et Brigitte Macron.

1000 personnes attendues

La cérémonie se tiendra à partir de 11h45  à l’hôtel national des Invalides, où 1 000 personnes sont attendues, parmi lesquelles des représentants des familles des victimes, mais aussi les membres du gouvernement, le président François Hollande [Nicolas Sarkozy absent pour une question d’agenda], anciens Premiers ministres, les présidents de l’Assemblée et du Sénat, les chefs de partis politiques, et présidents des groupes parlementaires, notamment. Au total, cinquante-cinq familles de victimes et otages seront présentes lors de la cérémonie. Parmi elles, de nombreuses familles françaises ou franco-israéliennes, mais aussi des familles israéliennes venues dans le cadre d’une délégation accompagnée par l’ambassade d’Israël en France.

L’ambassade de France a Tel-Aviv a organisé le voyage d’une centaine de personnes souhaitant participer à l’hommage à Paris, dont les familles des 42 Franco-Israéliens morts le 7 octobre, celles des quatre otages libérés fin novembre et des trois otages encore détenus dans la bande de Gaza. Mais certaines ont choisi de ne pas faire le déplacement en France.

À noter que ni le président israélien Isaac Herzog, convié mais absent pour “des raisons d’agenda“, ni le Premier ministre Benyamin Netanyahou, ne seront présents. L’État hébreu sera représenté par l’ambassadeur d’Israël à Paris.

D’importantes mesures de sécurité sont prises autour de l’événement, notamment pour les familles des victimes qui seront prises en charge de leur arrivée jusqu’à leur départ, dans un avion de la République. Elles auront aussi l’occasion d’échanger avec le chef de l’État après la cérémonie.

Les Insoumis, présents

La cérémonie de mercredi se retrouve au cœur d’une polémique politique. Après les attaques du 7 octobre 2023, qui ont entraîné la mort de plus de 1 160 personnes, La France insoumise (LFI) avait refusé de qualifier le Hamas de groupe “terroriste“. La députée LFI de Paris Danièle Obono voyait même dans le Hamas un “mouvement de résistance“.

Plusieurs familles des victimes françaises des attaques du Hamas du 7 octobre, membres du collectif “No Silence“  avaient demandé, dans un courrier adressé le 30 janvier au chef de l’Etat, que la présence des Mélenchonistes soit “interdite“, lors de l’hommage rendu ce 7 février. “Entre indécence, absence de respect, relativisme et négationnisme, La France insoumise et ses porte-parole se sont illustrés par des propos gravissimes depuis le pogrom du 7 octobre“ accusaient-elles dans leur lettre.

Malgré ce refus de plusieurs familles, des élus de La France Insoumise, assisteront à la cérémonie. Le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, a fait savoir dimanche 4 février sur BFM-TV qu’il avait “l’intention d’y participer“. Il est “normal que la nation rende hommage à des victimes“, a-t-il ajouté, assurant “partager  la peine et le chagrin“ des familles, sans “volonté de mélanger un hommage national à un moment de politique“. La cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, avait déjà annoncé qu’elle se rendrait à cet hommage. “Je serai présente (…) et j’ai demandé à ce qu’il soit rendu un hommage à l’ensemble des victimes françaises de cette guerre au Proche-Orient“ donc y compris aux Franco-Palestiniens tués à Gaza par l’armée israélienne, avait annoncé l’élue.

Une présence qui a fait réagir à droite et au sein de la majorité. Le chef  de file des députés LR, Olivier Marleix a indiqué sur Radio J comprendre l’“émotion“ et le “malaise“ des familles, “tant La France insoumise a banalisé cette attaque terroriste“, estimant toutefois que le mouvement peut y participer “en signe de repentance“. “ C’est de l’indécence, du déshonneur, du cynisme“ déclare au matin de cet hommage, Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

Un temps mémoriel ultérieur pour les victimes françaises à Gaza

Souhaitant un hommage “à l’ensemble des victimes françaises de cette guerre au Proche-Orient“, la  France Insoumise a été entendue au sommet de l’État. L’Elysée a fait savoir savoir qu’un “temps mémoriel“ pour les “victimes françaises des bombardements à Gaza“était bien envisagé, mais dans un second temps, afin de ne pas “mêler deux types de victimes“. La cérémonie de mercredi, aux Invalides, “vise à rendre hommage aux victimes d’un attentat terroriste majeur commis par le Hamas“. “Néanmoins, il est évident que nous devons la même émotion et la même dignité aux victimes françaises des bombardements à Gaza, et cet hommage leur sera rendu dans un autre temps, “ a annoncé la Présidence. “C’est une décision que nous saluons et une demande que j’avais adressée au président de la République début novembre 2023. Nous nous associerons pleinement à cet hommage“, a déclaré la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot.

Suivre en Direct l’hommage

Pour retransmettre en direct cet hommage, TF1  bouleverse son antenne et propose à partir de 11 h 20 une édition spéciale présentée par Gilles Bouleau, entouré pour l’occasion d’invités et des journalistes de la rédaction qui seront présents en plateau. À noter que la cérémonie sera retransmise en direct sur TF1 et simultanément sur LCI.

France Télévisions ne sera pas en reste et va également bouleverser sa grille pour diffuser la cérémonie. À partir de 11 h,eures Julian Bugier sera aux commandes d’une édition spéciale sur France 2 et franceinfo canal 27. Les envoyés spéciaux de la rédaction nationale seront en duplex de la cour des Invalides, et Agnès Vahramian, correspondante de France Télévisions au Moyen-Orient, depuis Tel Aviv. Les chaînes d’infos BFMTV et CNews seront également en édition spéciale dès la fin de matinée.

Remaniement ministériel : deuxième vague de nominations @ Hôtel de Matignon
Fév 7 Jour entier

Et les ministres complémentaires sont… Plus de trois semaines après la nomination de Gabriel Attal au poste de Premier ministre, c’est en principe ce mardi que doivent être dévoilés les noms des ministres délégués et secrétaires d’État qui viendront compléter le gouvernement, a confirmé l’Elysée dans la soirée de lundi. L’annonce pourrait avoir lieu par simple communiqué de presse. L’exécutif prépare la nomination d’au maximum 15 ministres délégués et secrétaires d’État qui compléteront la liste des 14 ministres de plein exercice, dévoilée le 11 février. Avec une volonté : ne pas dépasser un gouvernement de plus de 30 personnes.

Quels postes maintenus ?

À Bercy, les quatre sortants Jean-Noël Barrot (Numérique), Olivia Grégoire (PME), Thomas Cazenave (Budget) et Roland Lescure (Industrie), sont confiants dans leur maintien, selon des sources ministérielles, alors que leur ministre de tutelle Bruno Le Maire plaide pour “la stabilité“. De l’avis de tous, Roland Lescure serait le seul certain, sauf ultime rebondissement, de conserver son portefeuille de l’Industrie, voire d’y adjoindre l’Energie. Agnès Pannier-Runacher dont l’entourage a très vite fait savoir qu’elle pourrait hériter du portefeuille de la Santé n’emporterait pas vraiment l’adhésion de Catherine Vautrin, appelée à être sa tutelle dans cette hypothèse.

L’ex-secrétaire d’Etat à la Biodiversité Sarah El Haïry serait elle aussi assurée de rester, mais souhaite changer de portefeuille. Même chose pour le ministre délégué en charge du Numérique, Jean-Noël Barrot, dont on disait hier au Modem qu’il pourrait élargir son champ de compétence si l’un des quatre ministres délégués de Bercy venait à être éloigné. Rapidement évoqué pour reprendre le poste du ministre délégué aux transports, Clément Beaune, le député Jean-Marc Zulesi était encore considéré hier comme l’option la plus solide Le Modem Bruno Millienne serait toutefois également sur les rangs.

Gabriel Attal comme Gérald Darmanin seraient en revanche favorables à l’exfiltration de Philippe Vigier, entré au gouvernement en juillet dernier comme ministre délégué en charge des Outre-Mer. De l’aveu d’un membre du parti, Vigier, “à cause de ses fidélités successives“ ne trouverait pas nécessairement en François Bayrou le plus ardent défenseur. Se pose aussi la question de l’avenir d’Hervé Berville, ex-secrétaire d’Etat à la Mer, autrefois rattaché à Matignon, maintenant que Christophe Béchu a récupéré le portefeuille.

Enfin, selon les bruits de couloir, Patricia Mirallès (Anciens combattants et Mémoire) pourrait dormir tranquille … A l’instar de Stanislas Guerini, qui attendrait sereinement son ministère de plein exercice. Stéphane Séjourné pousserait pour que le député Pieyre-Alexandre Anglade le rejoigne aux Affaires européennes …

Quel sort pour Amélie Oudéa-Castéra ?

Restera, restera pas ? Le maintien de la ministre de l’Éducation et des Sports Amélie Oudéa-Castéra à son poste interroge au sommet de l’État. Confrontée à de régulières polémiques depuis sa nomination le 11 janvier,  elle “a la confiance d’Emmanuel Macron et de Gabriel Attal“, a assuré dimanche la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec. Un maintien, donc, mais quel périmètre donner à l’ancienne sportive ? Selon les dernières évolutions, tout tendrait ce mercredi matin à ce que l’intéressée ne conserve que les Sports et les Jeux olympiques et paralympiques. “Maintenant, tout le monde a l’air d’accord pour la remettre aux Sports et aux JO“, souffle un interlocuteur du président.

Le “ticket“ Bayrou

Selon les confidences d’un visiteur du Palais, François Bayrou, lui même, pourrait être un successeur possible d’Amélie Oudéa-Castéra. Le Haut commissaire au Plan, désormais blanchi dans l’affaire des assistants parlementaires du Modem, est déjà passé par le ministère de l’Education nationale, et ferait aux yeux de certains un remplaçant tout trouvé. L’option permettrait en outre au président de la République (PR) de soigner un allié frustré par la composition gouvernementale actuelle que Bayrou juge notamment trop à droite. Seulement voilà, l’option ne convaincrait pas totalement Emmanuel Macron et Gabriel Attal : “le couple exécutif se tâte“, cherchant “le meilleur profil pour agir“.

Invité du 20 heures de France 2, lundi soir, le maire de Pau n’a pas du tout, tenter d’infirmer l’hypothèse de son arrivée à l’Education nationale. “Je n’écarte jamais rien, a répondu le président du Modem à la journaliste Anne-Sophie Lapix. “Vous savez à quel point j’y crois, à quel point je donnerais“ au service de l’Education“, a-t-il poursuivi, glissant au passage avoir “l’impression d’influer sur l’action [politique], peut-être pas assez“, depuis son Haut-commissariat au Plan.

« Il y a beaucoup de manière de servir, et je n’en ai jamais éliminé aucune“ a surenchéri ce matin M. Bayrou sur BFMTV. Ce choix est celui du Premier ministre et du président de la République (…). “Je ne sais pas (…) Je ne me suis jamais dérobé à aucune demande de service pour notre pays“, a t-il affirmé.

Quelles couleurs politiques ?

L’arrivée de nouvelles prises en provenance de LR

Ravi de son “coup d’audace“, selon le mot du chef de file des sénateurs macronistes, l’ancien socialiste François Patriat, Emmanuel Macron entend continuer, à l’occasion de cette deuxième vague de nominations, de nommer de nouvelles figures issues du parti Les Républicains. Les prochaines prises de guerre ne seront sans doute pas aussi médiatiques que celle de la maire du 7e arrondissement de Paris, Rachida Dati, mais reste un objectif du président de la République selon l’Elysée. L’ancien député LR Thierry Solère, chargé de négocier le ralliement de personnalités de droite, aurait été missionné pour sonder les sénateurs LR susceptibles d’entrer au gouvernement.

La sénatrice LR des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, aurait ainsi été approchée par l’ancien directeur de cabinet du chef de l’Etat, Patrick Sztroda. Le nom du LR François-Noël Buffet, jugé très “darmano-compatible“ dans sa propre famille politique, est également cité depuis des jours pour un éventuel ministère délégué à l’Immigration. Le nom de la sénatrice LR des Alpes-Maritime Dominique Estrosi-Sassonne est lui aussi évoqué. De même qu’aurait été approchée la présidente de la région Pays de la Loire Christelle Morançais — une ex des Républicains.

Des exigences au Modem

François Bayrou, qui estime par ailleurs le MoDem mal servi, et espère comme Édouard Philippe un rééquilibrage lors de cette seconde vague de nominations. “Bayrou veut au moins ce qu’il avait auparavant“, soit quatre membres du gouvernement, rapporte l’un de ses proches. “Il est dans un pacte implicite avec Édouard Philippe. Tous deux considèrent qu’ils sont des alliés historiques qui doivent être traités.“ Parmi les déjà nommés, seul le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau le représente. Sur les 15 places restantes, combien des siens parviendra-t-il à imposer ? Comme on l’a dit, l’ex-secrétaire d’Etat à la Biodiversité Sarah El Haïry serait assurée de rester, de même que le ministre délégué en charge du Numérique, Jean-Noël Barrot.

Après une première lame furieusement droitière et sarkozyste, la seconde partie du remaniement pourrait-elle opérer un “rééquilibrage“ à gauche ? L’aile gauche de la majorité souhaite également “compenser“ l’arrivée des Sarkozystes, Rachida Dati et Catherine Vautrin, avec la possible nomination de Sacha Houlié aux Sports.