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mai 2021 Mai 2021
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Mai
10
lun
Projet de loi sur la sortie de la crise sanitaire : examen en 1ère lecture à l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Mai 10 Jour entier

Le gouvernement soumet ce lundi en 1ère lecture aux députés, son projet de loi de sortie de la crise sanitaire. L’idée est de mettre en musique les mesures et le calendrier du déconfinement annoncés par le chef de l’Etat fin avril.

“La perspective d’un retour progressif à une vie plus normale doit nous amener à revoir nos outils juridiques et à les adapter à une situation qui, à compter du mois de juin prochain, ne sera plus celle de l’état d’urgence sanitaire, mais devra nous permettre de répondre à ce que j’appellerais un devoir de vigilance sanitaire“, avait indiqué Jean Castex le 28 avril dernier, lors de l’adoption du texte par le Conseil des ministres. Toutefois, le ministre de la Santé, Olivier Véran, met en garde : le texte “n’est pas un point de bascule, il ne marque pas une rupture nette entre les contraintes liées à l’épidémie et le retour de la vie d’avant“.

C’est la deuxième fois en un an que le gouvernement présente un régime transitoire de sortie de l’état de l’urgence. Au début de l’été 2020, députés et sénateurs avaient voté un texte dont les bases sont similaires à celui qui sera examiné dans l’hémicycle du Palais Bourbon, puis au Sénat le 18 mai.

Des pouvoirs exorbitants pendant 5 mois

Dans les faits, les onze articles qui composent le texte après son passage en commission, vont continuer de conférer au gouvernement du 2 juin au 31 octobre, des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les oppositions et certains défenseurs des libertés publiques. L’exécutif garde en effet la plupart des pouvoirs déjà prévus par ce régime exceptionnel. Concrètement, pendant cinq mois, le Premier ministre aura la compétence de prendre des mesures “par décret […] dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19“ précise l’avant-projet de loi.

Un état d’urgence “Canada dry“

Après son passage en commission des Lois à l’Assemblée, le gouvernement s’est donné les moyens de maintenir des couvre-feux et a musclé son projet de “pass sanitaire“. C’est “un peu comme le Canada dry, ça s’apparente à une sortie qui n’en est pas une“, commente à ce titre le député LR Philippe Gosselin. Dans les faits, l’exécutif conserve ainsi la possibilité de prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 inclus, au sein d’une plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures maximum. Le Premier ministre garde également la possibilité d’imposer, en cas de reprise épidémique, des confinements locaux dans des territoires qui peuvent rassembler jusqu’à 10% de la population française.

Le “pass sanitaire“ musclé

Après son passage en commission des Lois à l’Assemblée, le gouvernement a également musclé son projet de  “pass sanitaire“. L’outil d’abord réservé aux déplacements vers ou depuis l’étranger pourrait également subordonner à trois conditions l’accès à des grands rassemblements ou lieux réunissant plus de 1.000 personnes. Pour participer à un festival par exemple, un mélomane pourrait devoir présenter le résultat négatif d’un dépistage virologique, un justificatif de vaccination ou attestant de son rétablissement à la suite d’une contamination. En commission, les députés ont voulu également encadrer davantage la mesure en excluant explicitement les activités du quotidien: restaurants, cinémas, théâtre, etc. “C’est une ligne rouge“, confirme le rapporteur LREM du texte, le député et médecin Jean-Pierre Pont.

Malgré les assurances gouvernementales, le dispositif fait tiquer jusque dans les rangs de la majorité. “Ça ressemble à une discrimination, pour moi, c’est un précédent“, a mis en avant le député de Paris, Pacôme Rupin. “Le texte n’est pas clair“, a grincé le Modem Philippe Latombe. “On ne fait pas de distinguo entre rassemblements intérieurs ou extérieurs“, a souligné le LR Philippe Gosselin. “Et quid des pèlerinages?“ «Il n’y aura pas de limite dans la discrimination», a prédit le LFI Eric Coquerel pour qui tel ou tel restaurateur voudra exiger le “pass sanitaire“, pour subordonner l’accès à son établissement.

L’examen en séance ce lundi devrait donc permettre d’affiner encore la mesure, notamment sur les lieux et les rassemblements concernés. “1000 personnes sur cinq hectares, ce n’est pas la même chose que 1000 personnes sur 500 m2“ fait valoir Jean-Pierre Pont.

 

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Mai
11
mar
Cérémonie d’hommage au policier tué à Avignon @ Avignon
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Mai 11 Jour entier

 

Après l’hommage des siens, celui de la Nation. Le Premier ministre Jean Castex présidera mardi 11 mai à 15H00, à Avignon, une cérémonie nationale d’hommage à Éric Masson, le policier tué dans cette ville alors qu’il intervenait sur un point de trafic de stupéfiants, a annoncé Matignon, sans plus de détails. Dimanche 9 mai, plusieurs milliers de personnes, dont un grand nombre de policiers et leurs familles, se sont rassemblés devant l’hôtel de police d’Avignon en hommage au brigadier de 36 ans.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin participera à la cérémonie, a-t-on précisé. “J’ai voulu venir dans un commissariat pour soutenir les policiers et gendarmes qui assurent la protection des Français. (…) C’est ma façon à moi de soutenir“ les policiers, a-t-il déclaré à la presse, en marge d’une visite au commissariat de Cergy-Pontoise.

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Journée de mobilisation des personnels de réanimation @ France
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Mai 11 Jour entier

La CGT-Santé appelle mardi 11 mai à une journée de grève nationale des services de réanimations et soins intensifs, et plus largement de tout l’hôpital. Le préavis, publié mardi 4 mai sur le site internet de la CGT-Santé, couvre comme d’habitude l’ensemble des agents des hôpitaux publics et privés, mais vise spécifiquement “les personnels des services de réanimation et de soins intensifs“.

A noter que cette journée de mobilisation sera suivie de deux autres mouvements sociaux dans le secteur public de la santé : les infirmiers anesthésistes le 17 mai, et à l’appel de la CGT pour le secteur public, et de  la CGT-Chimie pour le privé, les techniciens des laboratoires de biologie médicale 18 mai.

 “Cette journée est la conséquence de l’absence de réponse du gouvernement face aux difficultés rencontrées lors des différentes vagues de la crise sanitaire », affirme la CGT dans un tract. La liste des revendications du syndicat inclut l’attribution d’une “bonification indiciaire“,“des effectifs suffisants et sous statut pérenne“, ou encore “une vraie reconnaissance de la pénibilité“ de ces métiers, mise en exergue par le Covid-19.

tract_ufmict_tous_en_greve_11_mai_04-05-2021
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Mai
14
ven
La Nouvelle-Zélande et la France co-président le sommet des leaders de l’Appel de Christchurch. @ Virtuel
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Mai 14 – Mai 15 Jour entier

La Première ministre de Nouvelle-Zélande, Jacinda Ardern, et le président français, Emmanuel Macron, coprésident ce vendredi à 20h30 (le 15 mai à 8h30, heure néo-zélandaise), un sommet virtuel réunissant les soutiens de l’Appel de Christchurch contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne.

Ce sommet intervient deux ans après, jour pour jour, l’appel à l’action de Christchurch lancé le 15 mai 2019 à Paris, à la suite d’un déchaînement meurtrier sur les mosquées de la ville néo-zélandaise de Christchurch en mars 2019, qui avait fait 51 victimes.

L’Élysée a indiqué que ce deuxième sommet serait d’abord l’occasion de dresser le bilan du chemin parcouru et des “progrès substantiels“ : la refonte de la gouvernance du Global Internet Forum to Counter Terrorism (GIFCT), qui est devenue une organisation à but non-lucratif, pour plus indépendance vis-à-vis de ses entreprises fondatrices (Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube) et la mise en place des protocoles de crise.

“ Nous attendons des soutiens de l’Appel qu’ils redoublent d’efforts et qu’ils conviennent des axes prioritaires de travail pour l’année à venir. Le rapport inaugural de consultation des soutiens de l’Appel de Christchurch pose les bases de ce travail“, a déclaré  pour sa part Jacinda Ardern. “Parmi les priorités sur lesquelles nous devons progresser, je souhaite que nous renforcions notre capacité collective à gérer les crises liées à la publication de contenus terroristes et extrémistes violents en ligne“, a ajouté la Première ministre de la Nouvelle Zélande.

l’Appel de Christchurch compte sur Biden pour s’étoffer

Premier apport notable depuis 2019, le nombre d’acteurs engagés dans la lutte contre les contenus violents et terroristes en ligne a considérablement augmenté. Une cinquantaine d’Etats ont adhéré à l’appel (contre neuf à l’origine), tout comme la Commission européenne, l’Unesco, le Conseil de l’Europe, dix entreprises du numérique et 47 représentants de la société civile. L’arrivée le 7 mai dernier des Etats-Unis au sein de l’appel de Christchurch, deux ans après le refus de Donald Trump de s’y associer a été particulièrement bien accueillie. “C’est symboliquement fort. Nous comptons sur cette adhésion pour contribuer utilement à la pression mise sur les plateformes“, glisse une source à l’Elysée.

 

Berceaux de plateformes populaires comme Telegram, TikTok, WeChat ou VKontakte, deux pays majeurs dans l’économie du numérique manquent toutefois à l’appel : la Russie et la Chine.

Des avancées attendues

Ce deuxième sommet devrait être l’occasion de faire le point sur ce que l’Élysée qualifie de “progrès substantiels“ réalisés dans la lutte contre le terrorisme en ligne. En deux ans, d’importantes législations nationales et collectives ont été adoptées pour obtenir la coopération des fournisseurs d’accès à Internet et des réseaux sociaux. En France et en Europe, il a été ainsi décidé que tout contenu à caractère terroriste ou d’appel à la haine devrait être retiré dans un délai de moins d’une heure suivant sa mise en ligne. Ces avancées comprennent également la transformation du Forum Internet mondial de lutte contre le terrorisme (GIFCT) en une organisation à but non lucratif pour assurer une plus grande indépendance vis-à-vis de ses sociétés fondatrices Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube, ainsi que la mise en œuvre de protocoles de crise.

Les signataires de l’Appel veulent toutefois aller encore plus loin, notamment dans la prévention de l’élaboration d’algorithmes qui facilitent la viralité de tels contenus.

 “Parmi les priorités sur lesquelles nous devons progresser, je souhaite que nous renforcions notre capacité collective à gérer les crises liées à la publication de contenus terroristes et extrémistes violents en ligne“, a déclaré la Première ministre néozélandaise. “Je souhaite une amélioration de notre compréhension commune des algorithmes qui peuvent porter préjudice ou radicaliser des personnes et les inciter à perpétrer des actes terroristes ou extrémistes violents. Des interventions positives sont nécessaires pour traiter ce sujet“, a t-elle ajouté.

 

 

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Mai
17
lun
Conférence internationale de soutien au Soudan @ Grand palais éphémère
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Mai 17 Jour entier

A la veille d’un sommet sur les économies africaines organisé dans la capitale, une conférence internationale d’appui à la transition au Soudan se tient ce lundi 17 mai à Paris.

A l’initiative du président Emmanuel Macron, ce forum international réunira plus de 20 chefs d’Etat et ministres de haut rang, dont 15 dirigeants africains, mais aussi des représentants, de pays européens, américains, d’organisations internationales ainsi que des patrons d’entreprises françaises.

Paris a été l’une des premières capitales à soutenir le processus de transition du Soudan. Maintenant que le pays africain n’est plus sur la liste américaine des Etats soutenant le terrorisme et que la situation sanitaire le permet, la France réunit les principaux pays qui soutiennent cette transition, comme le Rwanda, l’Egypte, l’Éthiopie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie, ainsi que les principaux bailleurs impliqués dans le dossier de la dette multilatérale soudanaise comme le Fonds monétaire international et la Banque africaine de développement.

L’objectif officiel de cette Conférence internationale d’appui à la transition soudanaise, tel qu’énoncé par le premier ministre de transition soudanais Abdallah Hamdok dans un entretien accordé à l’AFP publié le 13 mai, est de régler les arriérés de la dette soudanaise avec ses bailleurs, ou du moins, la rééchelonner. Le dirigeant s’y attèle depuis son intronisation il y a deux ans, au lendemain de la révolution ayant contribué à renverser la dictature d’Omar el-Béchir. La France va aider le Soudan, lourdement endetté et engagé dans une transition démocratique, à solder son arriéré de dette avec le FMI en lui prêtant 1,5 milliard de dollars, a annoncé lundi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

 

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Mouvement de grève des infirmier(e)s anesthésistes @ France
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Mai 17 Jour entier

Le Syndicat national des infirmier anesthésistes (Snia) et la CGT appellent lundi 17 mai à une journée de grève nationale des Infirmier(e)s, Anesthésistes, Diplômés d’Etat (IADE).  L’appel concerne toute la filière (IADE, EIA, cadres et cadres supérieurs IADE et sages-femmes anesthésistes) du secteur public et privé.

Le 17 mai, les professionnels se mobiliseront donc pour obtenir “une reconnaissance législative, réglementaire et financière de leur profession à hauteur de leur niveau de formation, d’autonomie de pratique et de responsabilité professionnelle“, fait savoir la CGT. “Au regard des annonces du Ségur de la santé, nous revendiquons un bornage indiciaire conforme à la profession bac +5 Master avec répercussion sur le secteur privé non lucratif“, précise de son côté le Snia.

Les professionnels réclament par ailleurs le “respect du cadre réglementaire accordant des compétences exclusives et une priorisation pour la composition des équipages SMUR“, la « refonte du corps des IADE de la FPH pour y intégrer son encadrement spécifique issu de la profession“ et “la reconnaissance dans tous les secteurs de la pénibilité professionnelle.“ Enfin, ils militent pour l’octroi du complément de traitement indiciaire aux étudiants infirmiers anesthésistes en formation professionnelle et pour la reconnaissance de toutes les compétences décrites dans leurs référentiels.

17 mai greve infirmiers anesthesistes

Des rassemblements dans toute la France

Des rassemblements sont prévus un peu partout dans le pays. A Paris, le Snia donne rendez-vous à 13 heures, Place Albert Cohen, dans le 15 arrondissement.

Des évènements sont également prévus à  Rennes, Nantes, Caen, Nice Marseille, Bordeaux, Lyon, Toulouse, pour ne citer que quelques villes.

La carte des lieux de rassemblements 

 

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Nouvelle étape du déconfinement au Royaume-Uni @ Grande Bretagne
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Mai 17 Jour entier

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a donné lundi 10 mai son feu vert à une troisième étape du déconfinement à partir du 17 mai en Angleterre, où les pubs seront notamment à nouveau autorisés à servir des consommations en intérieur.

Le dirigeant conservateur avait présenté en février dernier un plan en quatre étapes de levée des restrictions mises en place pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. La dernière étape, celle de la levée de toutes les restrictions sociales, a été fixée au 21 juin. “Ce déconfinement représente une étape très importante sur la voie d’un retour à la normale et je suis convaincu que nous pourrons aller plus loin“, a déclaré Boris Johnson, tout en invitant la population à continuer de respecter les gestes barrière et les mesures de distanciation sociale.

Ce qui change

A compter de ce lundi, les rassemblements en intérieur sont à nouveau autorisés pour les familles et amis proches dans une limite de six personnes ou deux foyers familiaux distincts. Pour la première fois depuis des mois, les pubs, cafés et restaurants vont pouvoir également accueillir des clients en intérieur. Pourront aussi reprendre leurs activités :

  • les musées, cinémas et théâtres ;
  • les salles de sports en suivant un protocole sanitaire ;
  • les hôtels, auberges et chambres d’hôtes ;
  • quelques grands événements, y compris des conférences, des spectacles de théâtre et de concerts et des événements sportifs .
  • les événements contrôlés en salle jusqu’à 1000 personnes ou 50% de la capacité d’un site, selon la plus faible des deux, seront autorisés, de même que les événements en plein air d’une capacité de 50% ou de 4000 personnes, selon la plus faible des deux.
  • À cette étape, les mariages, les réceptions, les funérailles et les événements commémoratifs, pourront se dérouler avec jusqu’à 30 participants.

Le Royaume-Uni qui est confronté à la propagation du variant indien prendra une décision le 14 juin sur l’opportunité d’enclencher la dernière étape de son déconfinement, a annoncé ce dimanche le ministre de la Santé Matt Hancock. La dernière des quatre étapes du plan de déconfinement britannique est programmée pour le 21 juin et prévoit la levée des mesures de distanciation sociale.

 

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Mai
18
mar
Conflit israélo-palestinien: réunion d’urgence des ministres des Affaires étrangères de l’UE @ Virtuel
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Mai 18 Jour entier

Les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne (UE) tiendront mardi 18 mai une visioconférence d’urgence sur l’escalade des combats entre Israël et les Palestiniens, a annoncé dimanche le chef de la diplomatie européenne. “Compte tenu de l’escalade en cours entre Israël et la Palestine et du nombre inacceptable de victimes civiles, je convoque une visioconférence extraordinaire des ministres des Affaires étrangères de l’UE mardi“, a écrit dimanche Josep Borrell. “Nous coordonnerons et discuterons de la manière dont l’UE peut contribuer au mieux à mettre fin à la violence actuelle. “

L’UE indique que M. Borrell a mené des efforts diplomatiques “intenses“, pour tenter de contribuer à la désescalade de la violence – en s’entretenant avec les dirigeants israéliens et palestiniens, ainsi qu’avec les principaux diplomates des pays voisins. “La priorité et le message de l’UE dans ce contexte restent clairs: la violence doit cesser maintenant“, ont déclaré samedi les services de la diplomatie de l’Union européenne dans un communiqué.

 

Le retour du conflit israelo-palestinien

Tout a commencé, il y a une dizaine de jours, par des manifestations et des heurts dans Jérusalem-Est. A l’origine, les Palestiniens voulaient protester contre les menaces d’expulsion visant des membres de leur communauté au profit de colons israéliens, notamment dans le quartier de Cheikh Jarrah, un secteur palestinien occupé par Israël depuis plus de 50 ans. Constatant que de nombreux Palestiniens avaient été blessés dans des heurts avec la police, le Hamas a “par solidarité“ décidé de tirer une salve de roquettes sur Israël. Le gouvernement israélien a immédiatement réagi par des bombardements intenses qui n’ont donc pas cessé depuis.

Le bilan des affrontements entre l’État hébreu et le Hamas s’est sérieusement alourdi, mercredi 12 mai, alors que l’armée israélienne a mené des centaines de frappes aériennes dans la bande de Gaza en réponse aux centaines de roquettes tirées par le mouvement palestinien sur le centre et le sud du pays. Au sixième jour des affrontements, aucune accalmie ne semblait en vue dans la région, malgré les appels au calme de la communauté internationaleUn degré de violences inégalé depuis la guerre de Gaza de 2014. Selon le camp palestinien, au moins 145 personnes, dont 41 enfants, ont été tuées à Gaza depuis le début du conflit lundi. Israël a fait état de 10 morts, dont deux enfants.

Pour l’instant, les autorités palestiniennes tout comme Israël se sont montrés sourds aux demandes répétées de la communauté internationale de cesser le feu. En coulisses, les tractations diplomatiques se sont intensifiées pour tenter de mettre un terme aux violences, avec une réunion virtuelle du Conseil de sécurité ce dimanche. Loin d’atténuer les tensions, cette réunion a donné lieu à de nouvelles attaques de la part d’Israel, dont l’ambassadeur auprès des Nations-Unies,  Gilad Erdan, a accusé le mouvement palestinien Hamas d’avoir “prémédité“ une guerre avec Israël et de vouloir “s’emparer du pouvoir en Cisjordanie“.

Le Hamas “n’a pas bien calculé l’ampleur“ de la réponse israélienne en lançant la semaine dernière des salves de roquettes, a déclaré en outre ce dimanche le chef de l’armée israélienne, Aviv Kohavi. “Nous agissons avec le sentiment de justice, avec le sentiment que c’est la chose juste à faire, que c’est ce qu’il faut faire pour protéger les citoyens d’Israël“, a-t-il ajouté.

L’UE peut-elle jouer un rôle ?

Les 27 pays de l’Union Européenne ont souvent du mal à trouver une position commune sur le conflit israélo-palestinien, certains membres dont l’Allemagne, l’Autriche et la Slovénie soutenant fermement le droit d’Israël à se défendre quand d’autres l’exhortent à faire preuve de plus de retenue. Mais l’UE, en cela, n’a rien à envier au conseil de sécurité de l’Onu qui n’a pas réussi à s’entendre sur l’utilité d’une rencontre vendredi dernier, parvenant toutefois à se réunir dimanche.

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Grève des techniciens des laboratoires de biologie médicale @ France
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Mai 18 Jour entier

Après les services de réanimation le 11 mai,  et les infirmiers anesthésistes le 17 mai, la CGT-Santé, pour le secteur public, et la CGT-Chimie pour le privé, appellent les techniciens des laboratoires de biologie médicale à la grève ce mardi 18 mai.

“Notre profession doit être reconsidérée à sa juste valeur“, affirme la fédération Santé, qui demande, pour les agents de la fonction publique hospitalière, une revalorisation à “1,8 Smic en début de carrière et 3,6 Smic en fin de carrière“. “Nos objectifs sont similaires“,  affirme la fédération Chimie dans un autre tract publié sur son site, appelant “tous les salariés des labos privés à arrêter le travail ce 18 mai et à organiser des rassemblement devant (leurs) lieux de travail“. Pour la CGT-Santé, cette troisième mobilisation catégorielle s’inscrit dans la perspective d’une journée d’action plus large dans le secteur de la santé le 15 juin.

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La réforme de la justice arrive à l’Assemblée nationale @ Assemblée nationale
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Mai 18 – Mai 21 Jour entier

L’Assemblée nationale s’empare à partir du mardi 18 mai, et jusqu’au 21 mai, des projets de loi organique et ordinaire, pour “la confiance dans l’institution judiciaire“, porté par Eric Dupont-Moretti. Pour combler “le fossé qui se creuse depuis de trop nombreuses années entre la justice et nos concitoyens“, le garde des sceaux défend l’ouverture encadrée des procès à la vidéo, la limitation dans le temps des enquêtes préliminaires (deux ans pour les affaires courantes), ou la généralisation des cours criminelles en première instance en lieu et place des cours d’assises.

Autant de mesures qui divisent le monde de la justice et une partie de l’opposition, notamment à gauche. Le texte est “le fruit d’une longue réflexion […] menée à la lumière de mes trente-six années de barreau, mais également à la lumière de vos nombreux débats« , a fait valoir le patron de la place Beauvau devant les députés en commission. “Depuis trop longtemps, le fossé entre nos concitoyens et la justice se creuse“, a t-il assuré.

Tout en reconnaissant aux textes plusieurs avancées, Ugo Bernalicis (LFI) et Cécile Untermaier (PS) ont défendu chacun une motion de rejet, qui ont été largement repoussées par la majorité. Principal point décrié, les procès filmés, pas tant sur le principe que sur les conditions pour l’instant prévues par le texte.

Ce que contiennent les deux projets de loi

Les projets de loi ordinaire et organique tels adoptés par la commission comprennent les dispositions suivantes :

Pour le projet de loi organique (voir le dossier législatif) :

  • le titre 1 (2 articles), des dispositions relatives aux magistrats exerçant à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles ;
  • le titre 2, (1 article unique), des dispositions relatives au statut de l’avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ;
  • le titre 3 (2 articles), des dispositions relatives à l’enregistrement et à la diffusion des audiences devant la cour de justice de la république.

Pour le projet de loi ordinaire (voir le dossier législatif) :

  • article 1er : régime d’enregistrement et de diffusion des audiences ;
  • article 2 :  ouverture au contradictoire et la limitation de la durée des enquêtes préliminaires ;
  • article 3 :  préservation du secret professionnel de la défense dans la procédure pénale ;
  • article 4 : protection du secret de l’enquête et de l’instruction ;
  • article 5 : encadrement des décisions de prolongation de détention provisoire ;
  • article 6 : dispositions diverses relatives à la cour d’assises ;
  • article 7 : généralisation des cours criminelles pour les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion criminelle ;
  • article 8 : possibilité, à titre expérimental, de désigner un avocat honoraire pour exercer les fonctions d’assesseur des cours d’assises et des cours criminelles ;
  • article 9 : à titre principal, élargissement des possibilités d’incarcération provisoire prononcées par le juge de l’application des peines, développement d’une systématisation des libérations sous contrainte et refonte des régimes de réduction de peine.
  • article 10 :  dispositions relatives à la procédure pénale ;
  • article 11 : dispositions générales relatives au travail des personnes détenues au travers de la suppression de l’absence de contrat de travail ;
  • article 12 :  création d’une section relative au travail des personnes détenues ;
  • article 13 : abrogation de l’article 33 de la loi pénitentiaire de 2009 relatif à l’acte d’engagement encadrant le travail des personnes détenues ;
  • article 14 : habilitation à légiférer par voie d’ordonnance pour prendre différentes mesures législatives relatives aux règles applicables en détention en lien avec le travail des personnes détenues ;
  • article 15 : habilitation à légiférer par voie d’ordonnance pour l’adoption de la partie législative du code pénitentiaire ;
  • article 16 :  modification des règles applicables dans les îles Wallis et Futuna en matière pénitentiaire ;
  • article 17 : prolongation de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire pour certains contentieux administratifs
  • article 18 : suppression des audiences “DALO-injonction“ en l’absence de difficulté sérieuse.
  • article 19 et 20 : principes applicables aux officiers ministériels et sur les autorités chargées de la surveillance des officiers ministériels ;
  • article 21 :  mesures infra-disciplinaires ;
  • article 22 : recueil et le traitement des réclamations ;
  • article 23 : création de services d’enquête indépendants ;
  • article 24 : création d’une juridiction disciplinaire unique par profession ;
  • article 25 : échelle des peines disciplinaires ;
  • article 26 : suspension provisoire d’un officier ministériel faisant l’objet de poursuites disciplinaires ou pénales ;
  • article 27 : habilite à légiférer par ordonnance pour rassembler l’ensemble des règles relatives à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;
  • article 28 : modification du régime disciplinaire applicable aux avocats.
  • article 29 : ajoute à la liste des titres exécutoires des actes contresignés par avocats dans le cadre des modes amiables de règlement des différends ;
  • article 30 : délivrance de titre exécutoire par le CNB en cas de non règlement des cotisations par les avocats ;
  • article 31 : production des justificatifs de frais de justice ;
  • article 32 :  habilitation à légiférer par ordonnance en matière d’entraide pénale internationale ;
  • article 33 : encadrement de la délocalisation des audiences hors normes dans le ressort de la même cour d’appel ;
  • article 34 : encadrement de a désignation de tribunaux judiciaires pour connaître des actions relatives au devoir de vigilance ;
  • article 35 : report de la réforme de la procédure d’injonction de paye ;
  • article 36 : modalités d’entrée en vigueur de certains articles.
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mai 2021 Mai 2021