La Commission européenne présente mercredi 14 juillet un ensemble de réformes et de propositions baptisé “Fit for 55“, en référence à l’objectif de l’UE de réduire ses émissions carbone de 55% d’ici 2030. Ce paquet législatif qui vise à remanier fondamentalement l’architecture de la politique climatique de l’UE, est composé de douze textes législatifs, mettant en musique le “Pacte vert“ de la commission.
La Commission européenne présentera mercredi un ensemble de réformes et de propositions baptisé “Fit for 55“ qui doit permettre à l'UE de réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre (GES) au cours de la prochaine décennie https://t.co/l1BkvTjSSa #Fitfor55 pic.twitter.com/J5MAoxHWeX
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 12, 2021
Parmi les propositions du “Fit for 55“, qui seront négociées longuement entre États et Parlement européen, figurent notamment les mesures suivantes : la réforme du marché du carbone affectant le prix des carburants, la fin des quotas gratuits, la fin des voitures à essence, la création d’une taxe kérosène dans l’aérien,
Les principales propositions attendues du “Fit for 55“
Dans le paquet Fit for 55 destiné à assurer à l'UE une ↘️ des émissions de 55% en 2030 / 1990, la Commission envisagerait de taxer le kérosène pour les vols intra UE en exemptant l'aviation d'affaires et le fret.
La taxe doit toucher toute l'aviation !https://t.co/7QMolInWI7
— Maxence Cordiez (@maxcordiez) July 13, 2021
Avant la fin de son mandat, la chancelière allemande, Angela Merkel, effectue une dernière visite aux États-Unis pour rencontrer le président Joe Biden, lors de ce qui sera probablement son dernier grand voyage à l’étranger avant les élections législatives de septembre. Les deux dirigeants se retrouveront face à face ce jeudi 15 juillet, à la Maison Blanche (Washington DC).
Selon la porte-parole de la Maison Blanche, Jen Psaki, il s’agira d’une “visite de travail officielle“ visant à consolider le partenariat entre les deux pays et à identifier des moyens de renforcer davantage la coopération. “La visite de la chancelière Merkel mettra en valeur les liens profonds entre les États-Unis et l’Allemagne“, a souligné Me Psaki dans un communiqué, précisant que la pandémie de Covid-19 et le Climat feraient partie des sujets prioritaires de la rencontre. Les deux dirigeants devraient également s’entretenir sur les attaques de ransomware qui ont frappé des entreprises aux États-Unis et dans le monde, ainsi que sur le gazoduc Nord Stream 2 entre la Russie et l’Allemagne, auquel Washington s’oppose.
Biden, Merkel may have little time to rebuild 'indispensable' relationship https://t.co/kMn6uhJnTC pic.twitter.com/Xg8snZmjZh
— Reuters (@Reuters) July 15, 2021
En choisissant la chancelière allemande comme premier dirigeant européen à visiter la Maison Blanche depuis son entrée en fonction, Joe Biden adresse un message clair. Le président américain souhaite vivement que l’Allemagne, première grande économie d’Europe, participe à certains de ses propres objectifs géopolitiques, en particulier sur la Chine et la Russie, avant que le cycle de campagne pour les élections américaines de mi-mandat ne commencent. Angela Merkel se retrouve à travailler avec un homme qu’elle connaît depuis des années et qui a longtemps soutenu une solide relation transatlantique et des partenariats multilatéraux. Mais le travail sera ardu pour rétablir des relations abîmées par quatre années de présidence Trump. La question reste en outre de savoir dans quelle mesure Mme Merkel, qui tout au long de sa carrière a adopté une approche prudente et consensuelle, est prête à s’engager, alors que son quatrième mandat tire à sa fin.
Angela Merkel is scheduled to arrive at the White House on Thursday for talks with President Biden — the fourth U.S. president she has known since becoming German chancellor. It will likely be her last trip to Washington before leaving office. https://t.co/9bBl9S9BRN
— The New York Times (@nytimes) July 15, 2021
Après Jean Castex lors de la première étape pyrénéenne, Emmanuel Macron suivra ce jeudi 15 juillet une étape de montagne du Tour de France, entre Pau et Luz-Ardiden. Comme il l’a fait tous les ans depuis le début de son quinquennat, le président montera dans le véhicule du directeur du Tour, Christian Prudhomme, pour suivre cette 18e étape, marquée par l’ascension du col du Tourmalet. Une ascension à laquelle il avait déjà assisté en 2019. Thibaut Pinot s’était alors imposé devant Julian Alaphilippe en jaune. Le chef de l’Etat assistera ensuite à la remise des prix à Luz-Ardiden.
“C’est un de ces moments où vous pouvez embrasser le pays et ses paysages“, a confié Emmanuel Macron récemment au magazine Zadig, y témoignant aussi de son amour pour le Tour de France et ses “grands moments d’héroïsme sportif.“ “J’y vais à chaque fois, et j’adore“, a t-il indiqué en disant vivre ces moments “comme spectateur, pas comme président.“
📚 Ce week-end, parcourez la France d'@EmmanuelMacron, entre perceptions intimes et regard professionnel. En s'appuyant sur son expérience sensible du pays, il en décrit les principaux noeuds.
📸 Roberto Frankenberg
👉 En kiosque, librairie et eshop : https://t.co/LpAJYsQFgk pic.twitter.com/aNI0UZubKC
— Zadiglemag (@zadiglemag) May 29, 2021
Après celles du mercredi 14 juillet, qui ont vu défiler 17000 personnes en France selon le ministère de l’Intérieur, de nouvelles mobilisations sont prévues ce samedi 17 juillet dans de nombreuses villes de France, pour dénoncer les mesures jugées “liberticides“ du gouvernement.
Depuis les récentes annonces d’Emmanuel Macron, des personnalités diverses s’entendent pour appeler les Français à agir contre l’extension du passe sanitaire.“Je vis ça comme une humiliation“, s’est indigné l’insoumis François Ruffin sur BFMTV, qui a martelé son intention de se “bagarrer“. “D’abord à l’Assemblée nationale“ et a invité à des manifestations.
Plusieurs personnalités politiques annoncées
Ils refusent d'être des “sujets“, des “otages“ ou encore des “boucs émissaires“ : Ruffin, Philippot, Dupont-Aignan et Asselineau appellent à manifester contre le #PassSanitaire https://t.co/ictlCiN5ya pic.twitter.com/DMUNbbn9Vq
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 16, 2021
Plusieurs personnalité ont déjà déclaré se joindre à la manifestation parisienne, notamment Nicolas Dupont-Aignan, candidat déclaré à la présidentielle de 2022. Sur les réseaux sociaux, le député de l’Essonne a lancé une pétition “contre l’extension du passe sanitaire“. Il appelle “les Français qui refusent la prise d’otage de 30 millions de nos concitoyens et dont la flamme de la résistance brûle encore, à battre le pavé pour faire reculer le gouvernement sur ce projet scélérat“. “L’assaut contre nos libertés a été lancé !“, déclare-t-il.
L’assaut contre nos libertés a été lancé ! Parce qu’Emmanuel Macron est incapable de prendre les bonnes mesures, il fait diversion et joue la stratégie du bouc-émissaire contre les non-vaccinés.
L’heure est à la résistance. Signez la pétition !
👇👇👇https://t.co/un7pY6iDhg— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) July 13, 2021
Le souverainiste sera rejoint par Florian Philippot, autre candidat à la Présidentielle. L’ancien numéro 2 du Front National (FN) promet un “défilé historique“ dans la capitale, organisé “pour la liberté“. “La fronde populaire face au passe de la honte est immense, puissante, impressionnante ! Je pense que le pouvoir l’a complètement minimisée ! On va les faire plier !“, déclare t-il. L’ancien bras droit de Marine Le Pen s’est dit très confiant sur une mobilisation qui pourrait être selon lui “historique“.
Nos appels sont entendus. Les forces de Liberté sont de plus en plus nombreuses à y répondre : #DéfiléHistorique pour la Liberté samedi 14h30 place du Palais Royal Paris ! 🇫🇷 #NonAuPasseDeLaHonte pic.twitter.com/H0HQbjFHGv
— Florian Philippot (@f_philippot) July 16, 2021
Ancienne gloire de la Présidentielle, l’eurosceptique François Asselineau sera lui aussi de la partie, mais à Lille. Sur son site internet, le fondateur de l’UPR qui Il a salué les rassemblements qui se sont tenus mercredi, allant jusqu’à les qualifier de “manifestations anti-dictature“, invite les citoyens à la “mobilisation“, notamment en écrivant aux parlementaires.
🎥 MOBILISONS-NOUS CONTRE LA #DICTATURE DE MACRON !
🔗 C'est une attaque contre les libertés publiques en France, sans précédent depuis 1940.
⚠️Ma réponse à l'instauration de la dictature sanitaire par #Macron20h EST EN LIGNE sur UPR-TV.#Passesanitairehttps://t.co/0IsMg7fXcT— François Asselineau (@UPR_Asselineau) July 12, 2021
La manifestation parisienne
Plusieurs manifestations contre les mesures sanitaires sont prévues ce samedi à Paris. Le principal cortège rejoindra le Palais royal au ministère de la Santé. Il partira du Conseil d’État (2ème arrdt) à 15 heures, pour rejoindre l’avenue Duquesne (7ème arrdt). Rendez-vous est donné à 14h30 sur la place du Palais royal.
🔴 FLASH – #COVID19 : Plusieurs manifestations contre le #PassSanitaire sont prévues ce samedi 17 juillet à #Paris. On fait le point ci-dessous : pic.twitter.com/01occyDbHE
— FLASH INFO Ile-de-France (@info_Paris_IDF) July 16, 2021
Une autre manifestation, cette fois appelée par des Gilets jaunes, doit partir à 14h30 à Paris de la station de métro Plaisance, dans le 14ème arrondissement, en direction de Jussieu (5ème arrdt). Le cortège doit emprunter les rues d’Alésia, de Tolbiac, Jeanne d’Arc, Geoffroy Saint-Hilaire et de Linné.
Manifestations anti-pass sanitaire : une autre manif, cette fois à l'appel des #GiletsJaunes, partira dans la capitale à 14h30 de la station de métro Plaisance (14ème arrdt) direction Jussieu (5ème arrdt) pic.twitter.com/lHnRE1GBD6
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 17, 2021
Des défilés dans de nombreuses villes de France
Des manifestations sont également organisées dans de nombreuses villes de France. La liste des cortèges en régions.
🔴 Liste (non exhaustive) des manifestations prévues ce samedi dans toute la France qui commencent à circuler sur les réseaux sociaux contre la généralisation du pass sanitaire. #manif17juillet #DictatureEnMarche #GiletsJaunes #YellowVests #PasseportSanitaire #PassSanitaire pic.twitter.com/Hbxy27EqN8
— Anonyme Citoyen (@AnonymeCitoyen) July 15, 2021
En Occitanie, Toulouse devraient à nouveau être témoins de rassemblements, même si la préfecture de Haute-Garonne a fait savoir hier que toutes les “manifestations et autres rassemblements revendicatifs non déclarés“ seraient interdits ce samedi dans le centre-ville toulousain, en raison des troubles à l’ordre public survenus dans la ville rose lors des rassemblements non déclarés du 14 juillet.
La préfecture de Haute-Garonne interdit la manifestation contre le pass sanitaire ce samedi à Toulouse. Les manifestants ont prévu de se rassembler à Jean-Jaurès à 14h.https://t.co/VkqdklWrS4
— Jean-louis David (@timbaland57) July 17, 2021
Deux rassemblements sont par ailleurs prévus à Marseille sur le Vieux Port. L’un à 14 heures à l’appel des infirmiers, qui outre le pass sanitaire, contestent l’obligation de vaccination imposée aux soignants. L’autre, à 17 heures qui regroupera l’ensemble des opposants aux mesures annoncées par Emmanuel Macron.
#PassSanitaire : 2 rassemblements sont prévus à #Marseille
🚶🏻🚶🏼♂️🚶🏻♀️1 des infirmiers à 14h sur le Vieux Port #VaccinationObligatoire #PassSanitaire
🚶🏻🚶🏼♂️🚶🏻♀️1 général à 17h également sur le Vieux Port #NonAuPasseDeLaHonte #NonALaVaccinationObligatoire #NonAuPassSanitaire pic.twitter.com/pD7CrmrxcQ— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 17, 2021
Déjà transmis au Conseil d’Etat, l’avant-projet de loi “relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire“ est présenté en Conseil des ministres ce lundi 19 juillet, à l’Assemblée nationale mardi après-midi, puis en plénière le lendemain. Le Sénat l’examinera dans la foulée, jeudi et vendredi et, éventuellement en commission mixte paritaire (CMP) samedi, si les deux assemblées votent le texte en des termes différents.
L’avis du Conseil d’Etat attendu dans l’après-midi, pourrait contraindre l’exécutif à certaines concessions. Au gouvernement, on s’attend notamment à ce que les Sages retoquent notamment l’isolement obligatoire de dix jours sous contrôle des forces de l’ordre, pour les personnes positives au Covid. L’exécutif, en revanche, se laisse des marges de manœuvre sur l’extension du passe sanitaire : entre autres sur la date de son entrée en vigueur, qui pourrait être reportée au 15 septembre pour laisser plus de temps aux professionnels ; ou sur l’identité de la personne qui sera chargée de contrôler le passe, restaurateur ou autre.
Passe sanitaire : l'exécutif prêt à faire évoluer son texte cette semaine au Parlement https://t.co/OViuodZzMT pic.twitter.com/LK2noSBSvS
— Le JDD (@leJDD) July 18, 2021
La majorité de droite au Sénat pourrait-elle faire obstacle à l’adoption du texte? Les groupes LR et centriste, qui composent la majorité sénatoriale, ont annoncé jeudi 15 juillet qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel après l’adoption du projet de loi prévoyant l’extension du pass sanitaire. “Lors de son examen au Sénat, nous veillerons à trouver le meilleur équilibre entre la nécessité de combattre la propagation du virus et la protection de nos libertés publiques“, ont affirmé les présidents des groupes LR Bruno Retailleau et centriste Hervé Marseille dans un communiqué commun. “C’est ainsi que conscients de cette exigence, nous saisirons le Conseil constitutionnel pour avoir toutes les garanties possibles“, ont-ils ajouté.
🔴 Projet de loi #vaccination #COVID19 et #PassSanitaire examiné la semaine prochaine au @Senat
➡️ Les groupes @UC_Senat et @lesRep_Senat saisiront le Conseil Constitutionnel pour avoir toutes les garanties possibles pic.twitter.com/hfiRd0Nwws
— Sénateurs Centristes (@UC_Senat) July 15, 2021
Union contre nature, mais de circonstances : lundi, le groupe La France Insoumise à l’Assemblée a “adressé une proposition de principe“ aux parlementaires “pour atteindre le nombre nécessaire à cette saisine.“
#Passanitaire : après la droite sénatoriale le 15 juillet, le groupe #LFI à l'Assemblée a adressé une proposition de principe aux parlementaires “pour atteindre le nombre nécessaire“ à la saisine du @Conseil_constit https://t.co/XNww5nMeQT
Le communiqué https://t.co/Xiytu3opA3 pic.twitter.com/mFs1A78T8C— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 19, 2021
Le projet de loi relatif à “l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire“, qui contient les nouvelles mesures anti-Covid, entame aujourd’hui son parcours législatif. Au total cinq jours tout juste pour boucler un texte hautement sensible.
Dès ce mardi, le texte sera examiné à l’Assemblée nationale, d’abord en commission où il sera discuté et le ministre de la Santé Olivier Véran auditionné, puis dans l’hémicycle le lendemain. Jeudi et vendredi, ce sera au tour du Sénat de se pencher sur le texte, d’abord en commission, puis dans l’hémicycle. Le parcours législatif s’arrêtera vendredi si les deux chambres trouvent un compromis, ce qui paraît peu probable. Plus vraisemblablement, une commission mixte paritaire devra être réunie dans le week-end pour que députés et sénateurs se mettent d’accord sur un nouveau texte, qui sera examiné puis voté en nouvelle lecture.
Le Conseil d’Etat qui a rendu son avis lundi soir a largement validé le périmètre proposé dans l’avant-projet de loi relatif à “l‘adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire“ tout en retoquant purement et simplement l’élargissement du pass sanitaire aux grands centres commerciaux.
#Rediff 🔴 URGENT – Les sages ont apporté des précisions à ce texte aux lourds enjeux et retoqué purement et simplement l’élargissement du passe sanitaire aux grands centres commerciaux. #COVID19 https://t.co/auwuRVricv
— Le Figaro (@Le_Figaro) July 19, 2021
Dans leur avis, les Sages ont en effet retoqué l’utilisation du pass sanitaire pour tous les centres commerciaux, jugeant que “cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées au regard des enjeux sanitaires poursuivis.“ Ils estiment qu’appliquer le pass aux centres commerciaux pourrait constituer un problème pour l’accès aux produits de première nécessité. Après les réserves émises par le Conseil d’Etat, le gouvernement a “décidé d’adapter la rédaction“ du projet de loi. Le texte prévoit bien l’application du pass sanitaire pour les centres commerciaux qui dépassent un “seuil qui sera défini par décret“, a indiqué lundi soir le porte-parole du gouvernement. “Il sera appliqué dès lors que sera garanti l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité à l’échelle du territoire“, a t-il précisé.
En Savoir plus sur le projet de loi
Extension du #PassSanitaire #VaccinationObligatoire pour les soignants, isolement des personnes testées positives : ce que contient le projet de loi sur les nouveaux outils sanitaires, affiné hier par le gouvernement suite à l’avis du @Conseil_Etat https://t.co/Eqsh1Jizda pic.twitter.com/cRl4R0PWq0
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 20, 2021
Avant un Conseil des ministres décalé dans l’après-midi, Emmanuel Macron, participe en visioconférence, depuis l’Elysée, au 5ème Sommet France-Océanie. Ce sommet a lieu en amont du déplacement du président de la République en Polynésie française ce samedi, après sa participation au lancement des Jeux Olympiques au Japon.
Instauré par Jacques Chirac en 2002, le dernier Sommet France-Océanie avait eu lieu les 27 et 28 novembre 2015, peu de jours avant la COP 21 de Paris.
Autour de la table se trouveront des représentants de 16 pays et territoires en Océanie, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Au menu : la gestion, l’usage et la conservation des océans, le changement climatique et les réponses aux catastrophes naturelles, la reprise économique post-COVID et les infrastructures. “Ce Sommet sera l’occasion de donner une nouvelle impulsion à la coopération avec les États et les territoires du Pacifique, en lien avec nos collectivités d’outre-mer, afin de surmonter les grands enjeux mondiaux au premier rang desquels l’épidémie de COVID-19 et ses conséquences, y compris économiques, le changement climatique, la protection de la biodiversité, la gestion des océans et le développement durable du Pacifique“, a indiqué l’Elysée.
Conclusion du sommet France-Océanie
Les cinq candidats putatifs à la primaire de la droite se retrouvent ce mardi 20 juillet à 15h30 autour du “Monsieur Primaire“ des Républicains, Jean Leonetti, ainsi que du patron du parti, Christophe Jacob, et du président de la chambre haute, Gérard Larcher, a révélé Le Figaro. Parce qu’il leur fallait un lieu neutre, cette rencontre se tiendra non pas au siège de LR, ni au Sénat, mais dans un hôtel parisien.
#Primaire #LR Michel Barnier, Philippe Juvin, Valérie Pécresse, Bruno Retailleau, Laurent Wauquiez… Candidats déclarés ou supposés à une primaire de la droite se retrouveront autour de Christian Jacob, Jean Leonetti et Gérard Larcher, mardi 20 juillet https://t.co/aGLvWE95y4
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 14, 2021
L’objectif de la réunion? Que tous “se parlent“, pour ne pas arriver désunis à la présidentielle indique Jean Leonetti. Ce n’est pas un débat sur l’organisation de la primaire, assure-t-il, mais un dialogue collectif“, assure le maire d’Antibes. Et c’est mal parti : Xavier Bertrand, candidat déclaré, ne devrait pas participer à la réunion. Malgré les nombreuses sollicitations, le président de la Région Hauts-de-France a en effet décliné l’invitation.
Reste que les deux présidents de Région, Pécresse et Wauquiez, comme le chef des sénateurs LR, Retailleau, et le maire de La Garenne-Colombes, Juvin, ont déjà pris position en faveur d’un système de départage, quand l’ex négociateur européen du Brexit, Barnier, y est réticent. Seule participante à ne pas être membre des Républicains, Valérie Pécresse devrait de nouveau plaider pour une primaire le plus ouverte possible, et insister sur la nécessité d’associer l’ensemble des mouvements de la droite et du centre à ce processus.
Le parti s’est donné jusqu’au 25 septembre pour trancher sur le mode de désignation de son candidat. Les prétendants devront s’être manifestés avant le lancement, fin août, d’une vaste enquête qualitative de l’Ifop auprès de 15.000 sympathisants de la droite et du centre.
Primaire à droite : sans Bertrand, cinq prétendants vont essayer de s'entendre https://t.co/gXablDEgg8 pic.twitter.com/tL3ZBPZ6BX
— Le JDD (@leJDD) July 18, 2021
Mardi 20 juillet à 14 heures, le ministre de la Santé, Olivier Véran, est auditionné par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif aux outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte qui contient les nouvelles mesures anti-Covid, a été adopté lundi en Conseil des ministres, après avis du Conseil d’État. Il arrive en commission à l’Assemblée nationale ce mardi après-midi, puis dans l’hémicycle, mercredi. Le Sénat l’examinera dans la foulée, jeudi et vendredi prochains. S’il n’est pas voté dans les mêmes termes par les sénateurs, une commission mixte paritaire réglera les derniers détails samedi 24.
Audition du ministre de la Santé, Olivier Véran
Déjà exigé pour voyager ou pour participer à des événements de plus de 1 000 personnes, le pass sanitaire devient obligatoire à partir de ce mercredi 21 juillet dans tous les lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes.
Les lieux concernés
Concrètement, ce laissez-passer sera exigé pour aller, au théâtre, au cinéma, assister à un concert, pratiquer un sport ou aller nager en piscine, mais aussi, fréquenter les chapiteaux, salles de jeux, parcs d’attraction, expositions, foires ou salons…. Cette obligation vaut tant pour les clients de ces lieux et évènements, que pour les salariés des établissements publics qui les proposent.
Le port du masque sera t-il exigé dans ces lieux ?
C’est une information importante, que l’on retrouve dans le décret du 19 juillet 2021 publié au JO du 20 juillet. Ce texte indique : “Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article.“ Ce qui signifie que dans ces lieux, même clos, le masque n’est plus censé être obligatoire si les participants ont présenté un des documents du pass sanitaire. “Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur“, précise le décret.
🚨 Au JO le décret du 19 juillet élargissant dès demain le #PassSanitaire aux lieux de loisirs et de culture d'au moins 50 personnes est paru. Le #Masque n'y sera plus obligatoire mais il peut l'être rendu par le préfet, l'exploitant ou l'organisateur https://t.co/ZgfReMiWbv pic.twitter.com/qMlZKKJIOa
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 20, 2021
Certains lieux publics ont en outre décidé de maintenir en intérieur le port du masque. C’est le cas notamment des cinémas Mk2 qui l’indiquent sur Twitter.
Le port du masque ne sera plus obligatoire pr le public ds les lieux conditionnés au pass sanitaire a indiqué hier @olivierveran. Certains ont toutefois annoncé qu’ils continueraient de l'imposer. “Bonjour, le port du 😷 reste obligatoire dans nos salles !" indique ls cinés @mk2 pic.twitter.com/7qZB9kqKEJ
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 21, 2021
A partir du 1er août, et après promulgation de la loi en ce sens, ce laissez-passer sera exigé dans les cafés, restaurants, bars, centres commerciaux, hôpitaux et maisons de retraite (pour les visites) ainsi que pour les transports de longue distance.
En Savoir Plus
Dans moins d'une semaine le 21 juillet, le Pass sanitaire étendu entrera en vigueur en 🇫🇷. Adolescents transports terrasses, centre commerciaux et supermarchés, campings, vaccins lieux de culte… Ce que l'on sait déjà sur ce laissez-passer https://t.co/kWUUFk2eJC #PassSanitaire pic.twitter.com/qBrVVYqKOn
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 16, 2021
Les exemptions
Adolescents de 12 à 17 ans
Seront dispensés jusqu’au 30 août de présenter un pass sanitaire, les adolescents âgés de 12 à 17 ans, comme l’a confirmé le 3 juillet, le ministre de la Santé, Olivier Véran . Cette tranche d’âge n’est en effet éligible à la vaccination que depuis le 15 juin. Beaucoup de jeunes n’ont donc pas encore eu le temps d’obtenir un schéma vaccinal complet. Un peu plus tôt dans la journée, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement avait lui aussi convenu qu’il était “hors de question d’imposer un été infernal aux moins de 18 ans et à leurs parents“.
Salariés des entreprises privées
Les salariés concernés par l’obligation du pass sanitaire sont ceux des établissements recevant du public (ERP). N’étant donc pas considérées comme des ERP, les entreprises ou usines du secteur privé dans lesquelles travaillent plus de 50 personnes ne seront pas tenues d’exiger le pass sanitaire de leurs salariés à l’entrée de leurs établissements, a précise vendredi 16 juillet le ministère du Travail. Dans la même logique, ce dernier ne sera pas exigé pour accéder aux cantines et autres restaurants d’entreprise, selon toujours le ministère du travail.
Les sanctions
Les sanctions prévues s’appliquent à la fois aux établissements publics tenus de contrôler le pass sanitaire, et aux salariés et clients de ces établissements.
Etablissements publics
Dans la version initiale du projet de loi, les sanctions prévues pour les établissements publics qui ne contrôleraient pas le pass sanitaire étaient particulièrement lourdes : un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Bruno Le Maire avait insisté pour que soient appliquées des sanctions “dissuasives“ mais avait jugé celles fixées par le projet de loi, disproportionnées.
Après l’avis du Conseil d’Etat ce lundi, le non-contrôle du pass sanitaire donnera lieu à une amende de 1.500 euros. Un montant relevé à 9000 euros, assorti d’une peine qui peut aller jusqu’à un an de prison, au bout de la “troisième réitération“. Pour une personne morale, ce sera 7500 euros d’amende pour les premières transgressions, 45.000 euros et un an d’emprisonnement ensuite.
La contravention en cas de 1er manquement à l'obligation de contrôle du pass sanitaire pourra aller "jusqu'à 1 500 € pour une personne physique et 7500 € pour une personne morale prévoit le PJL adopté par l'exécutif. 1 précédente version du texte prévoyait une amende de 45000€ pic.twitter.com/MaIbh4zXoT
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 19, 2021
Clients et salariés des établissements
Les clients des établissements soumis au pass sanitaire qui ne justifieront pas de ce dernier, s’exposent selon le projet de loi à une sanction pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 10.000 euros d’amende. Quant aux salariés de ces établissements, l’obligation du pass sanitaire entrera en vigueur au 30 août. À cette date, chaque employé d’un bar ou d’un cinéma, par exemple, devra avoir été complètement vacciné ou bien disposer d’un test négatif de moins de 48 heures ou bien encore d’un test positif attestant du rétablissement du Covid-19 datant d’au moins onze jours et de moins de six mois. Si le salarié ne respecte pas ce dispositif, un délai pouvant atteindre huit semaines lui sera accordé afin de se mettre en conformité. Pendant cette période, son contrat sera suspendu et il ne sera pas rémunéré. À l’issue de ce délai, le licenciement sera possible.