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juin – juillet 2023 Juin – Juil 2023
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Juin
22
jeu
Sommet pour un “Nouveau pacte financier mondial “ @ Palais Brongniart
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Juin 22 – Juin 23 Jour entier

Le Sommet pour un “Nouveau pacte financier mondial“ est organisé à Paris le 22 et 23 juin. En novembre 2022, à l’occasion du Sommet du G20 et à l’issue d’une COP27 au bilan mitigé, Emmanuel Macron annonçait l’organisation d’une conférence internationale à Paris en juin 2023, visant à faire un point d’étape sur “toutes les voies et moyens d’accroître la solidarité financière avec le Sud“ .

Quels objectifs ?

Faire face au double défi du climat et de la pauvreté, en mobilisant les financements nécessaires et en réformant structurellement les règles du jeu de l’architecture financière internationale : c’est l’ambition affichée du sommet qui se déroule sur deux jours à Paris, au Palais Brogniart. Quatre grands objectifs ont été annoncés : redonner un espace budgétaire aux pays qui font face à des situations difficiles à court terme, notamment les pays les plus endettés ; favoriser le développement du secteur privé dans les pays à faible revenu ; encourager l’investissement dans les infrastructures  vertes  pour la transition énergétique dans les pays émergents et en développement ; mobiliser des financements innovants pour les pays vulnérables au changement climatique.

Quels participants ?

De nombreux chefs d’État de pays du Nord comme du Sud, mais aussi des dirigeants des banques multilatérales de développement, des organisations internationales, des entreprises du secteur privé et des ONG internationales, ont été invités à participer au sommet. Plus de 100 chefs d’État et de gouvernement seront ainsi présents. Sont également annoncés, plus de 300 organisations internationales et représentants de la société civile, plus de 120 ONG et coalitions d’ONG.

Parmi les participants annoncés sur le site du sommet figurent notamment e chancelier allemand, Olaf Scholz, Luiz Inacio Lula Da Silva, président du Brésil, Mohammed ben Salmane (MBS), le prince héritier d’Arabie saoudite  ou encore, Mia Mottley, la première ministre de la Barbade, Janet Yellen, la secrétaire américaine au Trésor accompagnée de l’envoyé spécial pour le climat John Kerry. Sont également annoncés le chef de l’ONU Antonio Guterres, la présidente de la commission européenne, Ursula Von der Leyen, le président du Conseil européen, Charles Michel, la présidente du FMI, Christine Lagarde, la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala…

L’Afrique sera également largement représenté avec la présence de la plupart des chefs d’état et de gouvernement du continent africain :

  • Patrice TALON, président de la République du Bénin ;
  • Paul BIYA, président de la République du Cameroun ;
  • Cyril RAMAPHOSA, président de la République d’Afrique du Sud ;
  • Azali ASSOUMANI, président de l’Union des Comores ;
  • Jean-Michel Sama LUKONDE KYENGE, premier ministre de la République démocratique du Congo ;
  • Denis SASSOU N’GUESSO, président de la République du Congo ;
  • Patrick ACHI, premier ministre de Côte d’Ivoire ;
  • Abdel FATTAH AL-SISSI, président de la République arabe d’Egypte ;
  • Abiy AHMED, premier ministre de la République démocratique fédérale d’Éthiopie ;
  • M. Ali Bongo ONDIMBA, président de la République du Gabon ;
  • Nana Addo AKUFO-ADDO, président de la République du Ghana ;0
  • Umaro Sissoco EMBALO, président de la République de Guinée-Bissao ;
  • William RUTO, président de la République du Kenya ;
  • Andry RAJOELINA, président de la République de Madagascar ;
  • Mohamed OULD CHEIKH EL GHAZOUANI, président de la République islamique de Mauritanie ;
  • Adriano MALEIANE, premier ministre du Mozambique ;
  • Mohamed BAZOUM, président de la République du Niger ;
  • Bola TINUBU, président de la République fédérale du Nigéria ;
  • Faustin Archange TOUADERA, président de la République centrafricaine ;
  • Edouard NGIRENTE, premier ministre du Rwanda ;
  • Macky SALL, président de la République du Sénégal ;
  • Muhamat Idriss DÉBY ITNO, président de la République du Tchad ;
  • Faure GNASSINGBE, président de la République togolaise ;
  • Kaïs SAÏED, président de la République tunisienne ;
  • Hakainde HICHILEMA, président de la République de Zambie ;

De nombreux philanthropes et activistes seront également présents : la militante Greta Thunberg, Vanessa Nakate, activiste et ambassadrice de bonne volonté des Nations unies, Melinda French Gates, philanthrope et co-fondatrice de la Fondation Bill & Melinda Gates.

Quel programme ?

Le Sommet se déroulera sur deux jours. il permettra des débats au plus haut niveau entre Chefs d’Etat et de gouvernement, responsables d’organisations internationales, représentants de la société civile, des fondations, des fonds et du secteur privé. Le président français, Emmanuel Macron, ouvrira la rencontre le jeudi 22 juin de 9h à 10h.  Une cinquantaine d’évènements thématiques organisés par la société civile, des gouvernements, des organisations internationales ou du secteur privé, se dérouleront en parallèle des tables rondes officielles.

Sommet pour un nouveau pacte financier mondial – 22 et 23 juin 2023 – Paris – Palais Brongniart
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Juin
26
lun
Débat entre les 2 candidats à la présidence du Medef @ 2 rue du général Alain de Boissieu
Billets
Juin 26 Jour entier

Le 6 juillet prochain, les adhérents du Medef voteront pour élire leur nouveau patron pour les cinq prochaines années. En vertu des statuts de la première organisation patronale française, l’actuel président, Geoffroy Roux de Bézieux  élu pour un mandat non renouvelable de cinq ans, ne peut en effet se représenter. Neuf dirigeants étaient sur la ligne de départ en 2018, dont sept qui avaient jeté l’éponge en cours de route. Cette édition 2023 verra un match à deux entre l’actuel numéro 2 du Medef, Patrick Martin , qui avait renoncé in fine à concourir il y a cinq ans et Dominique Carlac’h , vice-présidente et porte-parole du Medef.

Ce lundi 26 juin de 18h à 20h, BFM Business organise un débat en direct entre les deux candidats en lice, animé par les journalistes Laure Closier et Christophe Jakubyszyn. Baisse des impôts des entreprises, transition écologique, salaires, partage de valeur : les deux prétendants à la direction de l’organisation patronale défendront leurs lignes. Des chefs d’entreprise seront présents en plateau et interpelleront les deux candidats : Karine Rossignol (CEO et co-fondatrice Smart Immune), Stéphane Manigold (Restaurateur et président du groupe Eclore), Maurice N’Diaye (Président de Descartes & Mauss) et Bruno Pillon (Président du Sundycat Français de l’Industrie Cimentière).

Le débat sera diffusé en live sur tous les réseaux sociaux de BFM Business (LinkedIn, Youtube, Twitter et Instagram) et également disponible en direct sur le site, l’application BFM Business et en replay sur RMC BFM PLAY.

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Emmanuel Macron lance l’acte 2 du plan “Marseille en grand“ @ Marseille
Billets
Juin 26 – Juin 28 Jour entier

Emmanuel Macron l’avait promis aux marseillais en 2021 : il reviendrait. Promesse tenue. Le chef de l’État est attendu dans la cité phocéenne pour une visite de 3 jours, du 26 au 28 juin, pour lancer l’acte 2 de “Marseille en grand“. Un plan doté de 5 milliards d’euros visant à soutenir la ville dans plusieurs domaines, tels que la rénovation des écoles et des transports. “C’est encore une grande visite, il faut mesurer le format, c’est du jamais-vu qu’un chef de l’Etat fasse cela, et qu’il le refasse“ s’est réjoui le maire de Marseille, Benoît Payan (divers gauche), dans un entretien à La Provence publié le 17 juin.

Le chef de l’État sera accompagné de huit membres du gouvernement – dont le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, le ministre des transports, Clément Beaune, et celui du logement, Olivier Klein.

Revue de chantiers

Lors de sa première visite en septembre 2021, Emmanuel Macron avait annoncé une série de mesures pour améliorer les difficultés structurelles de l’une des “villes les plus pauvres et les plus vibrantes“ de France, selon ses mots, dans plusieurs domaines : l’école, la sécurité, le logement ou les transports. Un plan XXL à grand renfort d’argent public : 5 milliards d’euros ont été distribués, permettant un investissement global de 15 milliards, grâce aux financements conjoints des collectivités.

Deux ans plus tard, il s’agit de relever les copies. Aux dires de l’Elysée, “l’Etat est au rendez-vous de 90 % des projets engagés“. “Mais “il faut être prudent et humble“. “J’attends que l’on amplifie ce qu’on a commencé“, a ajouté pour sa part le maire de la ville, Benoît Payan, évoquant des sujets “extrêmement importants comme la gouvernance du port, qui est un Etat dans l’Etat“. Fin 2022, Emmanuel Macron avait indiqué vouloir pousser les feux sur la réalisation d’un “Grand Port qui aille de Marseille à Lyon“, notamment pour le transport de marchandises et d’énergies.

L’objectif affiché par le président de la République est de faire de Marseille, “la capitale de la Méditerranée“.  Cette revue de chantiers sera donc également l’occasion de dresser, pour le quinquennat qui vient, les grandes priorités à porter en faveur des quartiers, faisant de Marseille l’incubateur de cette vision. 

Le programme des trois jours

Jour 1 : sécurité et prison

Après un accueil à l’Évêché, par le maire de la ville, Benoît Payan, cette première journée sera largement consacrée à la sécurité, alors que depuis le début de l’année, la cité phocéenne est le théâtre de règlements de compte. Accompagné du ministre de l‘Intérieur, Gérald Darmanin, le président se rendra d’abord sur le chantier des Baumettes III, le chantier de réhabilitation du centre pénitentiaire historique de Marseille. Lancée en 2021, il fera de l’établissement totalement neuf le troisième centre pénitentiaire de France par sa capacité avec 743 places à l’horizon 2025. Le chef de l’État devrait prononcer un discours.

Emmanuel Macron est attendu ensuite dans les quartiers Nord, qui ont connu récemment une flambée de violence. Plusieurs annonces devraient intervenir à l’occasion de cette séquence : la confirmation des 300 policiers supplémentaires à Marseille et l’arrivée d’une troisième compagnie de CRS, pour la lutte contre le trafic de drogue, une vingtaine de nouveaux policiers de police judiciaire ainsi que la création de groupes supplémentaires de l’office anti-stupéfiants (OFAST). Il sera aussi question de la construction du nouveau commissariat de police dans les 13-14.

En début d’après-midi, le chef de l’Etat échangera avec des mères de familles marseillaises engagées dans la lutte contre l’insécurité et la criminalité. Un autre temps d’échanges est prévu dans le programme en fin d’après-midi, pour permettre au président d’échanger avec des habitants des quartiers. Les lieux de ces rencontres n’ont pas été communiqués.

Jour 2 : école, santé et culture

Mardi matin, Emmanuel Macron se rendra dans une école primaire (l’école de Saint-André, à l’Estaque), en cours de rénovation grâce au plan “Marseille en grand“, avec un point d’étape sur l’avancement du plan Ecoles. Ce dernier a permis de débloquer dès 2021 plus de 400 millions d’euros pour un plan de rénovation/reconstruction de 174 écoles sur les 470 établissements de la ville. 28 chantiers sont en cours. Benoît Payan attend sur ce volet des financements supplémentaires.

L’après-midi, le président se rendra à l’hôpital d’Instruction des Armées de Lavéran (13e) qui doit déménager, où il y rencontrera les personnels de santé. Les études préparatoires ont été lancées en début d’année pour la construction d’un futur hôpital d’instruction des armées doté de 300 lits qui doit être opérationnel en 2030. Sur site, le président devrait confirmer la participation de l’État dans les chantiers de de l’AP-HM. Emmanuel Macron avait annoncé une aide financière de 169 millions d’euros de l’État pour les hôpitaux de Marseille et notamment pour le projet de modernisation de La Timone, accompagné d’une enveloppe de 50 millions pour le projet de pôle “Mère-Enfant“ de La Timone.

La fin de journée sera consacrée à la séquence culturelle avec d’abord une escale dans la réplique de grotte Cosquer en présence du président de la Région, Renaud Muselier, pour l’inauguration officielle. Le chef de l’État fera également une escale au Mucem qui fête cette année son 10e anniversaire. Il y prononcera un discours à 20 heures.

Jour 3 : conseil des ministres, logement et Port

Mercredi matin, Emmanuel Macron présidera son conseil des ministres en visioconférence depuis la préfecture de région. A l’issue de ce dernier , il échangera avec les acteurs du logement et de l’habitat sur les copropriétés dégradées. Avant de regagner Paris, le président se rendra au Port maritime de la major, où il rejoindra son ancien ministre, Christophe Castaner, actuel président du Conseil de surveillance du port de Marseille-Fos. Les contours de cette visite n’étaient pas encore très précis hier soir. “Nous serons avec les acteurs industriels, les élus et les dockers“, a simplement annoncé Emmanuel Macron lors de son discours lundi.

Le développement du port est un sujet sur lequel le président s’implique depuis le lancement du projet Marseille en Grand en 2021. Son ambition ? “Faire du port de Marseille un port exemplaire en matière de décarbonation de transport maritime“, a-t-il expliqué mardi. Il veut pour cela “accélérer l’électrification du port“. “50 millions d’euros pour faire en sorte que d’ici 2025, la totalité des bateaux soit raccordée à l’électricité“, précisait Christophe Castaner en mai dernier.

Cette visite pourrait toutefois être perturbée par les dockers de la CGT des bassins est et ouest du port, qui menacent de débrayer. Un avertissement a été lancé, le 26 juin, au premier jour de la venue du président de la République à Marseille. “S’il vient, il aura un bel accueil, le travail s’arrêtera. Nous avons averti il y a quelques temps son ministre des transports, Clément Beaune, que nous ne voulons aucun membre du gouvernement sur les quais français. Nous n’arrêterons pas le combat et nous souhaitons qu’il fasse marche arrière“ a déclaré, Le 27 juin,  Ludovic Lomini, le secrétaire général du syndicat.

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Examen à l’Assemblée du projet de loi sur le partage de la valeur @ Assemblée nationale
Billets
Juin 26 – Juin 29 Jour entier

Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, arrive dans l’hémicycle ce lundi après-midi.

Ce que contient le texte

On l’a dit, le texte transpose certaines des mesures de  l’accord interprofessionnel, signé en février dernier entre les représentants des employeurs et des salariés, visant à une meilleure répartition des résultats au profit des salariés. Le projet de loi entend ainsi notamment rendre obligatoire la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur – en généralisant les trois dispositifs existants: l’intéressement, la participation et les primes ponctuelles – dans les entreprises de 11 à 49 salariés. Il vise aussi à faciliter l’usage de la prime Macron dans les entreprises en leur permettant de l’octroyer jusqu’à deux fois par an. Et également à développer l’actionnariat salarié.

Cinq ans pour tester deux nouveaux dispositifs

Dans le détail, pendant une période de 5 ans, le projet de loi prévoit de lancer deux expérimentations visant les entreprises de moins de 50 salariés. Elles prévoient de :

  • faciliter la mise en place de la participation par l’autorisation d’une formule dérogatoire moins favorable que la formule légale. D’ici le 30 juin 2024, les branches professionnelles devront ouvrir une négociation en ce sens .
  • obliger la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés. Seraient concernées les entreprises dont le bénéfice net fiscal serait au moins égal à 10 % du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs. L’année suivant ce constat, il sera alors offert trois possibilités à ces employeurs : mettre en place un accord de participation, abonder un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO ou PERECO) ou verser une prime de partage de la valeur (la PPV).

Cette obligation, qui n’incomberait pas aux employeurs disposant déjà d’un dispositif, devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Seraient donc pris en compte, les exercices clos depuis 2022.

Le versement de la prime de partage de la valeur, facilité

Outre ces deux expérimentations, le projet de loi propose quelques ajustements concernant la prime de partage de la valeur. Le premier concerne la possibilité  d’attribuer cette prime deux fois par an, dès lors que sont respectés les plafonds annuels pour l’exonération des charges sociales et fiscales (3000 ou 6000 euros). Le deuxième permettrait de placer cette prime directement sur un plan d’épargne entreprise, sans passer par la case bulletin de paie. Et enfin troisième changement, et non des moindres : la prolongation du régime fiscal allégé qui devait prendre fin le 31 décembre 2023.

Une obligation de négocier sur les bénéfices exceptionnels

Elle concernera les entreprises de 50 salariés et plus qui disposent d’un ou plusieurs délégués syndicaux, lorsqu’elle ouvrent une négociation sur un dispositif de participation ou d’intéressement. La prise en compte des bénéfices pourra conduire à un supplément d’intéressement ou de participation ou à une nouvelle discussion sur un dispositif de partage. Les entreprises déjà couvertes par un accord d’intéressement ou de participation, au moment de la publication de la loi, devront engager une négociation d’ici le 30 juin 2024 pour définir ce qu’est un bénéfice exceptionnel et comment il sera partagé avec les salariés.

Le texte prévoit également une ouverture plus grande de portion du capital aux salariés actionnaires. Les plafonds d’attribution des actions gratuites sont rehaussés.

Des dispositions pour une épargne verte, solidaire, responsable

Le projet de loi est enfin complété par des dispositions visant à promouvoir une épargne verte, solidaire et responsable. Les règlements des plans d’épargne entreprise (PEE) et des plans d’épargne retraite (PER) devront ainsi proposer un fond satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique ou d’investissement socialement responsable, en complément du fonds solidaire qui doit déjà être proposé dans ces plans. Les épargnants salariés pourront ainsi choisir d’affecter par exemple leur prime de participation ou d’intéressement à des fonds labellisés ISR, Greenfin ou CIES.

Un risque de “contournement du salaire“ pour la gauche et le RN

L’accord a été signé par quatre syndicats sur cinq – sans la CGT – et se situe “dans la lignée des réformes depuis 2017 pour revaloriser le travail“, vante le ministre de tutelle, Olivier Dussopt, qui plaide pour que “l’équilibre du texte soit conservé“, pressant les députés de se tenir à “l’accord, rien que l’accord“. La Première ministre Élisabeth Borne, qui cherche à renouer le dialogue social après le long conflit des retraites, se félicite pour sa part : “ce projet de loi illustre ce qu’on souhaite faire avec les partenaires sociaux, c’est-à-dire leur laisser prendre la main“ puis traduire les accords dans la loi.

Pour autant, les parlementaires entendent prendre pleinement leur part, et ont déposé quelque 380 amendements au projet de loi, à l’examen jusqu’à jeudi. Alors que les députés Les Républicains (LR) soutiennent les dispositifs de “partage de la valeur“ vus comme un “complément de rémunération et de challenge pour les salariés“, les autres oppositions sont plus dubitatives, voire franchement opposées.

La gauche pointe ainsi le risque de “contournement du salaire“ et accuse le gouvernement de “ne répondre en rien à la question du pouvoir d’achat“. “C’est très en deçà de ce qui doit être fait. Le gouvernement essaye de nous faire croire que, désormais, il fait du partage des richesses une priorité. Il aurait dû aller beaucoup plus loin“, regrette notamment la patronne du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain. Les élus LFI vont pour leur part chercher à supprimer ce qu’ils perçoivent comme des “écrans de fumée“ pour tromper les salariés, l’ensemble de la Nupes poussant pour des mesures d’égalité salariale ou de “justice sociale“. Le Rassemblement national craint quant à lui que le déploiement de ces dispositifs ne se fasse “au détriment de l’augmentation des salaires, qui reste le meilleur partage de la valeur“. Les débats promettent notamment d’être animés autour de la question des “bénéfices exceptionnels“.

Dans le camp présidentiel, on ne cache pas ses craintes que le projet de loi soit “dénaturé“ au cours des discussions en séance publique. “Chez LFI et même peut-être dans nos propres rangs, certains vont vouloir faire de la surenchère“, redoute par exemple le député Renaissance Éric Bothorel.

 

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Juin
29
jeu
Conseil européen @ Bruxelles
Billets
Juin 29 – Juin 30 Jour entier

Les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union Européenne (UE) se réunissent à Bruxelles les 29 et 30 juin 2023. Au cours de ce sommet de deux jours, les dirigeants de l’UE débattront de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et de la poursuite du soutien apporté par l’UE à l’Ukraine, ainsi que de l’économie, de la sécurité et de la défense, des migrations et des relations extérieures.

Guerre en Ukraine

Le Conseil européen se penchera sur l’évolution récente de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et de la poursuite du soutien apporté par l’UE à l’Ukraine, y compris un soutien financier et militaire. Depuis le début de la guerre, l’UE et ses États membres ont mis à la disposition de l’Ukraine et de sa population environ 72 milliards d’euros et ont adopté une série de mesures restrictives sans précédent contre la Russie. Dernièrement, le 23 juin dernier, l’UE  a adopté aujourd’hui un onzième train de mesures économiques et individuelles restrictives qui augmente la pression sur la Russie et la machine de guerre de Poutine.

La réunion des 27 chefs d’Etat et de gouvernement portera surtout sur les répercussions de la rébellion avortée du chef du groupe Wagner en Russie. Les Européens ont été assez prudents dans leurs commentaires ces derniers jours. Mais la réunion d’aujourd’hui sera, selon l’Elysée, l’occasion de montrer que l’Europe est ”un bloc solide et déterminé” en soutien à l’Ukraine, face à un pouvoir russe où ”la faiblesse” s’est installée.

La France entend également proposer des garanties de sécurité crédibles à l’Ukraine, qui pousse pour obtenir une feuille de route pour rejoindre l’Otan. Selon plusieurs diplomates européens, Paris a été à la manœuvre pour que les 27 s’accordent sur le fait de donner ”des engagements de sécurité” à l’Ukraine lors de ce sommet. L’idée est d’envoyer un message clair de soutien aux Ukrainiens, mais aussi, au passage, un avertissement à Poutine. Il est d’ailleurs prévu que le président ukrainien Volodymyr Zelensky intervienne par visioconférence.

Économie

Les dirigeants de l’UE assureront le suivi des conclusions antérieures sur la politique industrielle de l’UE, sur le marché unique ainsi que sur la compétitivité et la productivité à long terme de l’Europe.

Sécurité et défense

L’UE est déterminée à assumer une plus grande responsabilité pour ce qui est de sa sécurité et à renforcer sa capacité à agir de manière autonome. A ce titre, les vingt-sept feront le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des conclusions précédentes, y compris la déclaration de Versailles, dans laquelle ses dirigeants ont présenté des mesures visant à renforcer les capacités de défense de l’UE, ainsi que la boussole stratégique, qui définit un ensemble cohérent d’actions qui aideront à défendre les intérêts de l’UE et à protéger les citoyens européens.

“L’année dernière, à Versailles, nous avons décidé de prendre plus de responsabilités pour notre Europe en matière de sécurité et de défense. Il est maintenant temps d’évaluer où nous en sommes et de discuter de la façon de accélérer nos travaux afin d’être à la hauteur de nos engagements“, déclare Charles Michel, président du Conseil européen, dans sa lettre d’invitation aux membres du Conseil européen. Les dirigeants devraient fournir des orientations supplémentaires sur les capacités de l’Union en matière de sécurité et de défense, en particulier en ce qui concerne les acquisitions, l’investissement et la production. Dans la perspective du prochain sommet de l’OTAN à Vilnius, les 11 et 12 juillet, ils débattront par ailleurs de la coopération UE-OTAN.

Migrations

La présidence du Conseil et la Commission européenne communiqueront des informations au Conseil européen sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la partie “migrations“ des récentes conclusions. Lors de la réunion extraordinaire du Conseil européen de février 2023, les dirigeants de l’UE ont discuté des migrations conformément aux principes, aux valeurs et aux droits fondamentaux de l’UE, en mettant l’accent sur:

  • le renforcement de l’action extérieure
  • l’exercice d’un contrôle effectif des frontières extérieures
  • les aspects intérieurs.

“Le récent naufrage tragique en Méditerranée et les nombreuses vies perdues sont un rappel de notre nécessité de continuer à travailler sans relâche sur notre politique migratoire européenne“, assure Charles Michel.

Relations extérieures

Les dirigeants de l’UE auront un débat stratégique sur la Chine. Ils prépareront également le prochain sommet UE-CELAC qui se tiendra à Bruxelles en juillet et qui réunira les dirigeants de l’UE et des dirigeants de l’ensemble régional d’États latino-américains et des Caraïbes.

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Juil
3
lun
Examen à l’Assemblée du projet de loi de programmation de la Justice @ Assemblée nationale
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Juil 3 – Juil 11 Jour entier

Malice du calendrier, dans un contexte d’émeutes urbaines, le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, va défendre à partir de ce lundi et jusqu’au 11 juillet deux textes consacrés à la réforme de la justice. A savoir : le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, déjà examinée au Sénat, et la loi organique sur l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature. Le ministre de la justice promet une hausse “inédite“ du budget, établi à près de 11 milliards d’euros en 2027, contre 9,6 milliards aujourd’hui, et l’embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats en cinq ans.

En savoir plus

Reforme justice Memo
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Juil
7
ven
Hommage national à Léon Gauthier à Ouistreham @ Plage de Ouistreham
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Juil 7 Jour entier

Trois jours après sa mort, à l’âge de 100 ans, un hommage national est rendu ce vendredi 7 juillet à Léon Gautier, dernier survivant du commando Kieffer ayant participé au Débarquement sur les plages de Normandie le 6 juin 1944. “Le commando Kieffer vient de perdre son dernier combattant. À 100 ans, Léon Gautier était l’ultime représentant des commandos du débarquement de Normandie du 6 juin 1944, dont les 177 hommes ouvrirent la voie, avec leurs frères d’armes britanniques, aux 133 000 soldats alliés“, écrit l’Élysée dans un communiqué daté du lundi 3 juillet.

Un hommage sur les plages normandes

Un hommage national au vétéran aura lieu à 12 heures sur la plage de Ouistreham, en présence du président de République Emmanuel Macron. Les deux hommes s’étaient vus pour la dernière fois lors de la cérémonie du 79e anniversaire du débarquement le 6 juin dernier à Colleville-Montgomery.

La cérémonie aura lieu au niveau de “la flamme“, ce monument symbolique de la Libération inauguré par François Mitterrand en 1984, sur lequel sont inscrits sur dix stèles les noms de commandos français morts le matin du 6 juin 1944. La cérémonie se tiendra en présence de la famille et des proches de Léon Gautier ainsi que des membres du gouvernement, selon l’Elysée. Le président sera accompagné de son épouse, Brigitte Macron et de la Première ministre Élisabeth Borne.

Les funérailles de Léon Gauthier seront ensuite célébrées à 16 heures dans l’intimité familiale dans dans l’église principale de la commune, l’église Saint-Samson. Le vétéran sera ensuite inhumé dans le cimetière communal aux côtés de son épouse Dorothy, décédée en 2016. Le couple s’était installé à Ouistreham au début des années 90.

 

 

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Juil
8
sam
“Marches citoyennes“ à l’appel de 90 organisations de gauche @ France
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Juil 8 Jour entier

Quelque quatre-vingt dix organisations classés à gauche appellent à “des marches citoyennes“ ce samedi 8 juillet, pour exprimer “deuil et colère“ et dénoncer les politiques jugées “discriminatoires“ contre les quartiers populaires, après la mort du jeune Nahel et la vague d’émeutes qui a suivi en France.

Les signataires

Mouvements politiques, syndicats, collectifs et associations… Ce ne sont pas moins de 90 organisations de gauche qui signent l’appel à des marches citoyennes. Parmi elles figurent des organisations politiques, Europe Ecologie Les Verts (EELV), La France insoumise (LFI), Génération.s (G.s), Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF)… Des syndicats se sont également joints à cet appel, parmi lesquels la CGT, la Fédération Syndicale Étudiante (FSE), FSU, Solidaires Étudiant-e-s, le Syndicat des Avocats de France, UNEF le syndicat étudiant Union, Syndicale Solidaires, Union Étudiante. Mais aussi des associations : Amnesty International France, Les Amis de la Terre France, Greenpeace France, LDH (Ligue des droits de l’Homme)… Et des collectifs locaux des Soulèvements de la terre, des Gilets Jaunes …

Des manifestations dont le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a souligné l’irresponsabilité. L’ancien ministre de la Santé a une nouvelle fois accusé la France insoumise de “mettre de l’huile sur le feu.“ “A l’heure où la quasi-totalité de la classe politique se mobilise pour panser nos plaies et penser l’avenir, une partie de la classe politique appelle à manifester, à descendre dans la rue“, a déploré M. Véran, tout en précisant que “c’est aux préfets de décider s’ils autorisent ou interdisent ces rassemblements“.

Quelles revendications ?

Dans un communiqué commun publié mercredi 5 juillet, les signataires mobilisés “pour le maintien des libertés publiques et individuelles“, demandent que le “gouvernement prenne ses responsabilités et apporte des réponses immédiates pour sortir de l’affrontement.“ Les rassemblements auront selon eux vocations à dénoncer certaines politiques mais aussi à demander l’application de nouvelles mesures  “visant à répondre à l’urgence de la situation et aux exigences de populations concernées“.

“Notre pays est en deuil et en colère. Le meurtre de Nahel tué par un policier à bout portant à Nanterre, a mis à nu les effets de décennies de politiques publiques discriminatoires et sécuritaires ciblant notamment les quartiers populaires et la jeunesse qui y grandit et particulièrement les personnes racisées et précarisées. L’escalade des violences est une impasse et doit cesser. La conception essentiellement répressive de la police, et l’évolution législative de 2017 sur l’usage des armes de service, aggravent ce que la population vit et subit que ce soit en termes de discriminations et de pratiques racistes“, indiquent-ils en préambule.

Parmi la kyrielle de mesures demandées par les organisations signataires, figurent :

  • l’abrogation de la loi de 2017 sur l’assouplissement des règles en matière d’usage des armes à feu par les forces de l’ordre ;
  • une réforme en profondeur de la police ;
  • le remplacement de l’inspection générale de la police nationale (IGPN),  par un organisme indépendant ;
  • “la création d’un service dédié aux discriminations touchant la jeunesse au sein de l’autorité administrative présidée par le Défenseur des droits“ ;
  • et le renforcement des moyens de lutte contre le racisme.

La liste des appels à rassemblement

L’interdiction de la marche parisienne

La sœur d’Adama Traoré mort en 2016 lors d’une arrestation, a appelé vendredi à un rassemblement sur la place de la République à Paris, à 15 heures ce samedi, après la validation par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’arrêté préfectoral interdisant la marche qui était prévue aujourd’hui à partir de  14 heures dans le Val-d’Oise. La préfecture de police de Paris a publié à son tour dans la matinée un arrêté interdisant la manifestation parisienne cet après-midi, aux motifs suivants :

  • Premièrement, du fait que d’annoncer “un rassemblement la veille pour le lendemain ne permet pas à l’autorité de police de mobiliser les effectifs et moyens nécessaire pour sécuriser le rassemblement“.
  • Deuxièmement, que les motifs ayant conduit “le préfet du Val-d’Oise à interdire le rassemblement sont similaires à ceux qui doivent conduire à interdire celui faisant l’objet d’un appel par la même personne, portant sur la même thématique et pour le même jour sur la place de la République, notamment parce qu’il intervient dans un contexte tendu qui a vu plusieurs foyers de violences urbaines en Île-de-France et singulièrement à Paris“.
  • Enfin, du fait de “deux autres rassemblements qui ont été déclarés ce même samedi place de la République, entre 14h30 et 17h00 par l’Association France Palestine Solidarité et Ensemble pour la Palestine et entre 16h00 et 19h30 par l’Union des Ukrainiens de France afin de dénoncer la guerre en Ukraine“.

Assa Traoré n’a toutefois pas directement appelé ses soutiens à la rejoindre, ce qui aurait pu être assimilé à l’organisation d’une manifestation sauvage, donc illégale. Le député de la France Insoumise (LFI), Antoine Léaument, annonce malgré tout qu’il sera place de la République à 15 heures.

Une trentaine de rassemblements en régions

Des rassemblements sont également programmés en province dans les principales agglomérations, mais aussi dans les petites et moyennes villes, notamment à :

  • Marseille : 14h00 – place Cadenat ;
  • Bordeaux : 14h00 – parvis des Droits de l’Homme ;
  • Lille : 14h30 – Place Sébastopol ;
  • Lyon : 15h00 – Gare de Vénissieux (métro D) ;
  • Nantes : 14h00 – Préfecture ;
  • Nice : 17h –  théâtre Lino Ventura ;
  • Strasbourg : 10h00 – République ;
  • Narbonne : 10h00 – hôtel de ville de Narbonne ;
  • Saintes : 10h30 – Palais de justice ;
  • Le Mans : 15h00 – préfecture de la Sarthe ;
  • Orléans : 14h00 – place de la République ;
  • Ancenis : 10h00 – office du tourisme ;
  • Amiens : 14h00 – maison de la culture ;
  • Angers : 16h00 – jardin du Mail ;
  • Rouen : 15h00 – place Saint-Sever ;
  • Metz : 14h00 – parvis des Droits de l’Homme ;
  • Nancy : 14h00 – place Maginot ;
  • Angoulême : 14h00 – Devant la gare ;
  • Besançon : 14h30 – parc Micaud ;
  • Carcassonne : 11h00 – portail des Jacobins ;
  • Challans : 11h00 – place de la mairie ;
  • Charleville-Mézières : 14h00 – place Bauchart ;
  • Chartres : 17h30 – préfecture ;
  • Pau : 10h30 – Mairie de Pau ;
  • Clermont-Ferrand : 19h00 – place de Jaude ;
  • Dijon : 14h30 – place de la République ;
  • Dunkerque : 15h00 – place Jean Bart ;
  • Saint-Nazaire : 11h00 – esplanade des Droits de l’Homme ;
  • Roanne : 10h30 – palais de justice ;
  • Epinal : 14h30 – préfecture des Vosges ;
  • Ancenis : 10h00 devant l’office de tourisme
  • Fontenay-le-Comte : 11h00 – devant le musée place du 137e RI ;
  • Guingamp : 11h00– place de la République ;
  • La Roche-sur-Yon : 11h00 – place Napoléon ;
  • Mantes-la-Jolie : 14h00 – Mairie ;
  • Tours : 14h30 – place Jean Jaurès ;
  • Troyes : 11h00 – Préfecture.

Le communiqué

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Juil
17
lun
Emmanuel Macron au sommet UE-CELAC @ Bruxelles
Billets
Juil 17 Jour entier

Avant un déplacement d’une semaine en Océanie à partir de samedi, Emmanuel Macron se rend à Bruxelles cet après-midi pour le troisième sommet UE-Celac, la Communauté des Etats latino-américains et des Caraïbes. Première réunion du genre depuis 2015, ce sommet qui se tient lundi 17 et mardi 18 juillet, vise à “renouveler la relation“ de l’Union Européenne avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Y participeront, les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’UE et les représentants des 33 pays d’Amérique latine et des Caraïbes, membres de la CELAC. L’Union Européenne sera représentée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Josep Borrell. Le sommet sera coprésidé par le président du Conseil européen, Charles Michel, et le Premier ministre de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Ralph Gonsalves, en sa qualité de président de la CELAC.

Quels enjeux ?

Ce sommet vise à “renouveler“ la relation de l’UE avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes. L’occasion pour les Etats présents de “renforcer encore“ leur partenariat, de préparer des “transitions écologique et numérique équitables“ et de “témoigner d’un attachement commun au respect de l’ordre international“, détaille le Conseil européen.

Même si son influence est en recul, l’Union Européenne est aujourd’hui le premier investisseur en Amérique Latine. A titre d’exemple, l’année dernière, les échanges commerciaux entre les deux régions “ont totalisé près de 300 milliards d’euros“ faisant de l’Union “le plus grand investisseur étranger dans la région.“

Au cours du sommet, les dirigeants aborderont un large éventail de sujets en vue de renforcer encore le partenariat UE-CELAC, parmi lesquels figureront :

  • le renforcement de la coopération au sein des enceintes multilatérales
  • la paix et la stabilité régionales
  • le commerce et l’investissement
  • la relance économique
  • les efforts visant à lutter contre le changement climatique
  • la recherche et l’innovation
  • la justice et la sécurité pour les citoyens.

Le délicat sujet de l’accord commercial UE-Mercosur

L’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) sera au coeur des discussions du sommet. Conclu en 2019, après plus de vingt ans de négociations complexes, il n’a toutefois toujours pas été ratifié en raison notamment des préoccupations européennes sur les politiques environnementales, en particulier du Brésil.

Ursula Von der Leyen l’a présenté comme le résultat potentiel le plus important de la rencontre. Et pourtant, impossible de savoir s’il figurera dans le communiqué final. Dans une nouvelle version du texte, datée du 15 juillet, les paragraphes relatifs à l’accord commercial UE-Mercosur n’avaient toujours pas été réglés entre les deux parties.

Bloqué, l’accord revêt toutefois une forte dimension stratégique. “Face à un environnement géopolitique en mutation, l’UE voit dans cette partie du continent un allié toujours plus important“, comme le soulignait Euronews en juin, à l’occasion du déplacement en Amérique du Sud, d’Ursula von der Leyen.

L’Europe entend “consolider ces relations“ avec ses partenaires sud-américains, dans un contexte où “la rivalité avec la Chine et la guerre en Ukraine renforcent la nécessité pour elle de diversifier ses approvisionnements“, notamment en minerais dont regorge l’Amérique du Sud.

Le sujet épineux de la guerre en Ukraine

La guerre en Ukraine constitue un autre point de divergence majeure entre les parties. Des désaccords sont apparus dès le début des négociations sur une déclaration commune. L’intervention du président ukrainien Volodymyr Zelensky lors du sommet, un temps pressentie, n’aura d’ailleurs finalement pas lieu.

Alors que l’UE cherche à rallier un maximum de soutiens internationaux face à Moscou, les 33 pays latino-américains et caribéens n’ont pas de position commune sur la question, et ne veulent pas voir ce sujet accaparer les discussions. Les États membres de la Celac, pour lesquels la guerre en Ukraine reste un conflit lointain se montrent en effet très divisés au sujet d’une déclaration commune avec les Européens, qui plaidaient pour y mentionner l’invasion russe.

“Notre objectif […] c’est que l’ensemble des pays de la région soutiennent l’Ukraine, apportent un appui au gouvernement ukrainien a minima dans leurs déclarations, pour signaler les violations du droit international auquel le pays est confronté“, indique pour sa part, l’Élysée.

 

 

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Le PJL “Industrie verte“ arrive dans l’hémicycle @ Assemblée nationale
Billets
Juil 17 – Juil 21 Jour entier

Après son adoption au Sénat, le 22 juin, le projet de loi relatif à l’industrie verte est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 17 juillet.

Ce texte “marque un véritable tournant dans l’histoire économique de notre nation“, avait avancé le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, devant les sénateurs. Près de 1 600 amendements ont été déposés pour la séance, en grande partie par les oppositions qui reprochent au texte son “manque d’ambition“.

Priorité d’Elisabeth Borne dans sa feuille de route des “Cent jours“, et porté par le ministre de l’Économie, ce texte comporte un grand nombre de dispositions techniques. Pêle-mêle, il prévoit notamment la mise en place d’un crédit d’impôt industrie verte pour attirer les investissements industriels étrangers, de réduire les délais d’autorisation ou de simplifier la reprise d’anciennes friches pour implanter une usine. Le projet de loi créé un “plan d’épargne avenir climat“ et des subventions à la décarbonation pour les industries existantes à hauteur de 2,3 milliards d’euros.

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juin – juillet 2023 Juin – Juil 2023