Rendez-vous important ce jeudi 30 juin, et qui promet de vif débats. Alors qu’a été publiée ce matin au Journal officiel la composition des huit commissions permanentes, ces dernières se réunissent à 10h30 pour élire leurs présidents, vice-présidents et secrétaires.
#AssembleeNationale Alors que les oppositions se disputeront ce matin la stratégique présidence de la commission des Finances, la composition des huit commissions permanentes de la nouvelle assemblée, est publiée ce matin au Journal officiel https://t.co/jAbua69I5R pic.twitter.com/pFRXYNE95A
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 30, 2022
Bataille rangée entre le RN et la Nupes
Objet de toutes les attentions, la présidence de la Commission des finances sera au centre du jeu. Ce poste stratégique, qui revient à un membre de l’opposition, suscite en effet de grandes convoitises. Si cette règle, héritage du quinquennat Sarkozy, s’appliquait sans trop de difficultés lors des précédentes législatures, lorsque la droite était au pouvoir, la donne a changé en 2022. Deux formations politiques revendiquent ce statut de première force d’opposition.
D’un côté l’intergroupe constitué par la Nupes qui présentera un candidat commun, “comme pour toutes les autres fonctions“ électives de la chambre, a annoncé la présidente du groupe La France insoumise (LFI), Mathilde Panot, jeudi après-midi.
La #Nupes a décidé de se doter d'un intergroupe à l'Assemblée nationale, annonce la présidente des députés La France insoumise @MathildePanot.
> "On va se voir chaque semaine", précise l'élue communiste @ElsaFaucillon. #DirectAN cc @NUPES_2022_ pic.twitter.com/8goeKXmedV— LCP (@LCP) June 23, 2022
Prenant position publiquement jeudi, Julien Bayou a confirmé : “Pour nous c’est très clair, la commission des finances revient à la Nupes et, au sein de la Nupes, [elle revient] à La France insoumise.“ Le patron d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) a indiqué soutenir la candidature d’Eric Coquerel, qui a “travaillé pendant cinq ans à la commission des finances“. Avec lui à sa tête, la commission deviendrait “un vrai contre-pouvoir“.
"La commission des finances revient à Nupes et au sein de la Nupes à La France insoumise", déclare le coprésident du groupe écologiste @julienbayou.#DirectAN pic.twitter.com/GHqS2uAam0
— LCP (@LCP) June 23, 2022
De l’autre, le RN fort de son score historique de 89 députés élus, estime être le premier groupe d’opposition dans l’hémicycle et demande cette présidence. Le Rassemblement national va demander “la vice-présidence de l’Assemblée nationale ainsi que la présidence de la commission des finances“. “Nous demanderons tout ce que à quoi nous avons droit“. Tout ce qui aurait été accordé au premier groupe d’opposition à l’Assemblée nationale“, a affirmé Marine Le Pen.
Les candidats
Le match se jouant entre l’Insoumis Éric Coquerel, désigné candidat commun de la Nupes, et le candidat du RN, Jean-Philippe Tanguy, ainsi qu’un prétendant LR, la députée Véronique Louwagie
Le député #LFI @ericcoquerel désigné candidat de la #NUPSE pr la présidence de la commission des finances de l'AN. Ce choix a été officialisé ce matin en intergroupe, alors que la socialiste @Valerie_Rabault, + consensuelle était intéressée par le poste https://t.co/zJNvBDbqUP pic.twitter.com/UVSyJlo6pe
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 28, 2022
La partie d’échecs
Sans le soutien d’une bonne partie des députés Les Républicains (LR), politiquement à haut risque, Tanguy pourra difficilement l’emporter. De son côté, Coquerel qui jouera donc le rapport de force numérique, nettement en sa faveur, affichait hier une sérénité de circonstance. Il s’employait, au passage, à rassurer sur ses intentions : ‘Je ne serai pas un président qui va utiliser la possibilité de lever le secret fiscal au nom de je ne sais quelle vendetta politique, c’est vraiment pas le genre de la maison“, a-t-il ainsi glissé.
Reste à savoir ce que décideront les 8 commissaires LR, en position de faire basculer le rapport des forces. Pour eux, le choix est cornélien : beaucoup voudraient barrer la route à l’élection d’un Insoumis… sans pour autant soutenir le RN. Ils devraient donc se borner à soutenir leur candidate, Véronique Louwagie, ce qui ouvrirait la voie à une victoire d’Eric Coquerel.
Elisabeth Borne a rendez-vous ce vendredi avec le chef de l’État. Après son retour du Portugal jeudi, Emmanuel Macron attend les propositions de sa Première ministre, “pour une feuille de route » et “la composition d’un nouveau gouvernement“, selon la consigne donnée par lui avant son départ, à la cheffe du gouvernement.A la clé de ce rendez-vous, deux objectifs : évaluer la marge de manœuvre dont dispose l’exécutif, en l’absence de majorité absolue et remettre au chef de l’État des propositions pour le remaniement à venir.
De son côté, @Elisabeth_Borne est confortée comme Première ministre et est chargée, par Emmanuel Macron, de former un nouveau gouvernement "d’action" qui sera nommé dans les premiers jours de juillet #Politique pic.twitter.com/DnkzNX5dcx
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 26, 2022
Avant d’entreprendre sa longue séquence internationale, Emmanuel Macron avait demandé à la Première ministre, de sonder les groupes politiques à l’Assemblée nationale pour évaluer la marge de manœuvre dont dispose l’exécutif, en l’absence de majorité absolue. Autrement dit, établir un agenda des réformes, en déterminant les alliés sur lesquels s’appuyer pour atteindre la majorité absolue (289 voix sur 577), et ceux susceptibles d’entrer au gouvernement, en échange de leur coopération.
Une mission ardue pour la locataire de Matignon, au vu des premières réactions des groupes parlementaires de l’opposition. Alors que le président a exclu la possibilité de nouer un accord avec le Rassemblement National (RN) et La France Insoumise, leurs responsables ont à l’unanimité fait savoir leur refus de bâtir un accord de gouvernement ou une coalition de long terme avec l’exécutif. A charge pour la Première ministre de sonder les groupes d’opposition pour savoir s’ils étaient prêtes à passer “des accords de gouvernement, avec ou sans participation“. Elle devait aussi établir les positions des groupes sur “les principaux textes de loi qui vont jalonner les prochains mois“.
En Savoir plus
Elisabeth Borne rend ce vendredi sa feuille de route et ses propositions sur un prochain gouvernement à Emmanuel Macron. Un rendez-vous sous forme de “crash test“ pr la 1ère ministre, tant la mission semble ardue. Le cahier des charges et les enjeux https://t.co/E2CNjk8nu0 pic.twitter.com/wgxMV0ANhe
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 1, 2022
Les 4 et 5 juillet 2022, la Suisse et l’Ukraine accueillent à Lugano (Suisse) la Conférence internationale sur la relance de l’Ukraine. Planifiée bien avant l’attaque militaire russe du 24 février 2022, la cinquième édition de la conférence de Lugano sur les réformes en Ukraine, rebaptisée “Ukraine Recovery Conference“ (URC2022), a été réorientée vers la reconstruction du pays. Le président de la Confédération helvétique, Ignazio Cassis, le premier ministre ukrainien Denys Shmyhal et le ministre ukrainien des affaires étrangères Dmytro Kouleba ont présenté les objectifs du sommet en marge de la rencontre annuelle 2022 du Forum économique mondial à Davos.
La Suisse et l’Ukraine entendent lancer ce processus à Lugano, en discutant concrètement d’un plan de reconstruction et de développement de l’Ukraine et des contributions des partenaires internationaux“ a expliqué le Département fédéral des affaires étrangères dans un communiqué.“Lugano sera l’une des premières, voire la première plateforme de discussion de la reconstruction de l’Ukraine, des étapes concrètes et d’un plan“ a expliqué pour sa part Artem Rybchenko, ambassadeur d’Ukraine en Suisse. La conférence devrait se conclure par une déclaration commune qui doit établir les “priorités, méthode et principes“ de ce rétablissement ukrainien.
The Ukraine Recovery Conference #URC2022 on July 4-5 in Lugano 🇨🇭 marks the international kick-off for #Ukraine’s reconstruction process 🇺🇦 Presented with PM @Denys_Shmyhal and FM @DmytroKuleba at #WEF22 how Switzerland & global partners can best contribute to the recovery plan. pic.twitter.com/uVRb7M7caX
— Ignazio Cassis (@ignaziocassis) May 24, 2022
Une quarantaine d’états invités
Au total, huit chefs de gouvernement, 15 ministres et 38 pays seront représentés à la conférence, ainsi que 14 organisations, 350 représentants du secteur privé et 210 de la société civile. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé sa venue, tout comme les chefs de gouvernement de Lituanie, Pologne et République tchèque.
#URC2022 38 pays seront représentés à la conférence de Lugano sur l'#Ukraine ls 4 et juillet. La Pdte de la Commission @vonderleyen, les chefs de gouvernement de Lituanie, Pologne et République tchèque sont attendus. Le Pdt 🇺🇦 V. Zelensky, sera représenté par son PM Denys Chmyhal pic.twitter.com/ltKPntoszl
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 3, 2022
Les hôtes suisses espéraient pouvoir accueillir le président ukrainien Volodymyr Zelensky en personne mais, en raison du conflit, c’est le premier ministre Denys Schmygal qui conduira la plus importante délégation à quitter le pays depuis le début de la guerre, dont six ministres, des parlementaires et des responsables régionaux. “Le président Zelensky était impliqué dans la préparation dès le départ“, a souligné l’ambassadeur d’Ukraine en Suisse. “Il fera une intervention en visioconférence comme il en a pris l’habitude“, a t-il précisé.
A warm welcome to 🇺🇦 Prime Minister @Denys_Shmyhal and to the Ukrainian delegation to #Lugano: benvenuti! 🇨🇭 Tomorrow, Switzerland and Ukraine will launch together the Ukraine Recovery Conference #URC2022 pic.twitter.com/zrmyitwroa
— Ignazio Cassis (@ignaziocassis) July 3, 2022
Le programme et les objectifs
Le chemin vers la reconstruction de l’Ukraine passe par un processus politique et diplomatique qui soit largement soutenu. La Suisse et l’Ukraine entendent lancer ce processus à Lugano, en discutant concrètement d’un plan de reconstruction et de développement de l’Ukraine et des contributions des partenaires internationaux. Il est notamment prévu d’échanger sur les priorités, les principes et les méthodes de la reconstruction et de la forme qu’elle prendra dans les domaines de l’infrastructure, de l’économie, de l’environnement et du social. L’URC2022 contiendra également un volet de promesses de don.
Les sujets suivants seront abordés à Lugano :
- Les méthodes, les priorités et les principes de récupération ;
- la récupération sociale, économique, environnementale et infrastructurelle des dommages et pertes causés par la guerre ;
- les réformes qu’il est possible ou nécessaire de mettre en œuvre dans la situation actuelle.
Suivre en Direct la conférence
L’intégralité de l’URC2022, y compris la conférence de presse, sera diffusée en direct sur la page Web dédiée.
Le sujet a été au coeur des échanges ces derniers jours entre Emmanuel Macron et sa Première ministre, qui devait présenter au président des propositions sur “la composition d’un nouveau gouvernement d’action“. Car, moins d’un mois et demi après l’annonce d’une première équipe le 20 mai, cette dernière doit déjà être remaniée. Forçant le chef de l’Etat à revoir son casting initial. “Il est urgent d’agir“, a reconnu le locataire de l’Elysée, le 30 juin, en marge du sommet de l’OTAN, à Madrid. Et de poursuivre : “Il est normal que l’action prenne en compte des choix de nos compatriotes et qu’elle se fasse en bon ordre.“
Un remaniement dans les prochaines heures
Alors que la Première ministre va présenter son discours de politique générale, mercredi 6 juillet, devant les députés, la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, avait indiqué dans la semaine que ce remaniement devrait intervenir “en toute cohérence“ lundi ou mardi. Le suspens devrait prendre fin plus rapidement. L’annonce d’un nouveau gouvernement pourrait ainsi intervenir dès lundi matin, selon une source au sommet de l’Etat. “Ce sera dans les prochaines heures“, a indiqué la cheffe de file des députés macronistes, Aurore Bergé, ce dimanche matin, sur RTL.
Attendu depuis plusieurs jours, le remaniement ministériel devrait être annoncé lundi matin, selon les informations de RTL. https://t.co/si1TfT7Dgx
— RTL France (@RTLFrance) July 3, 2022
Remplacer les ministres sortants
Plusieurs places sont à prendre au sein du gouvernement II d’Élisabeth Borne. Trois ministres, défaits aux élections législatives, vont en effet devoir plier bagage. Il s’agit d’Amélie de Montchalin, à la Transition écologique, Brigitte Bourguignon, à la Santé et Justine Bénin, secrétaire d’Etat à la Mer. Liste à laquelle il convient de rajouter, Yaël Braun-Pivet, ministre des Outres-mers qui vient d’être élue présidente de l’Assemblée nationale. Toutes, vont devoir quitter leurs fonctions, afin de se mettre en conformité avec la règle instaurée par Nicolas Sarkozy en 2007, selon laquelle un membre du gouvernement battu dans sa circonscription ne peut se maintenir à son poste.
Outre le recrutement de profils solides, l’exécutif va devoir composer avec quelques difficultés supplémentaires pour la formation de ce nouveau gouvernement. En premier, la question de la parité mise à mal par le départ de quatre femmes du gouvernement Borne I. Un défi considéré comme “un gros sujet à gérer“ au sein de la majorité. Car dans les noms qui circulent pour prendre leur place, on retrouve essentiellement… des hommes.
Pouvoir les postes vacants
Une dizaine de ministres délégués et de secrétaires d’Etat doit être nommée pour occuper des portefeuilles non pourvus lors de la première vague. Parmi les postes à prendre, le logement, les transports, le tourisme, la biodiversité ou encore la ruralité… Des renforts sont par ailleurs attendus à Bercy pour le numérique ou la souveraineté industrielle. Le gouvernement, pour l’heure restreint, devrait être notablement étoffé.
Régler les cas Abad et Zacharopoulou,
En parallèle, le gouvernement devra trancher sur les cas du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Damien Abad, et de Chrysoula Zacharopoulou, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Tous deux accusés de viols, tentatives de viols et/ou agressions sexuelles, pourraient quitter le gouvernement à la suite du remaniement. C’est notamment le cas de Damien Abad qui apparaît politiquement fragilisé avec l’ouverture dernièrement d’une enquête préliminaire pour tentative de viol.
Veiller aux équilibres politiques
L’exécutif va devoir également veiller au dosage politique, afin de servir ses deux alliés du MoDem et d’Horizons. Pour l’instant sous-représentés au gouvernement, les deux formations n’y ont en effet qu’un seul représentant. Les noms de plusieurs élus MoDem circulent pour intégrer la nouvelle équipe. C’est le cas pour le Modem, de l’ex-secrétaire d’Etat Sarah El Haïry ou du député des Yvelines Jean-Noël Barrot et pour Horizons, de Frédéric Valletoux, député de Seine-et-Marne et de Arnault Robinet, ancien élu de la Marne.
il n’y aura en revanche vraisemblablement pas de communistes dans le nouveau gouvernement. “Je n’ai pas été contacté, et je n’ai pas appris que des communistes aient été contactés. Mais ça ne me surprend pas“, a affirmé dimanche Fabien Roussel sur France Inter. Le secrétaire national du PCF n’a pas non plus fermé la porte à un gouvernement d’union nationale dans les mois et années à venir.
.@Fabien_Roussel : "Je n'ai pas contacté, et je n'ai pas appris que des communistes aient été contactés. Mais ça ne me surprend pas." #QuestionsPol pic.twitter.com/Wp2a0kG4ZQ
— France Inter (@franceinter) July 3, 2022
Les noms qui circulent
A la Santé
Les noms de potentiels nouveaux ministres circulent, notamment pour le ministère de la santé et celui de la transition écologique. Le nom de Frédéric Valletoux, est cité avec le plus d’insistance, pour occuper le poste laissé vacant par Brigitte Bourguignon, à la santé. Clairement “donné favori“, le maire de Fontainebleau, président de la Fédération hospitalière de France (FHF) et élu député de Seine-et-Marne aux législatives sous les couleurs d’Horizons, le parti d’Edouard Philippe, pourrait être pressenti pour reprendre la Santé, qui fait partie des urgences du gouvernement, à la veille d’un été redouté, avec l’arrivée d’une septième vague de Covid.
Sont également évoqués pour occuper les bureaux de l’avenue Duquesne, les noms de Philippe Juvin, député Les Républicains (LR) des Hauts-de-Seine et de Jean Rottner Républicain également et président de la région Grand-Est, Ou encore celui du maire (Horizons) de Reims (Marne), Arnaud Robinet.
A la transition écologique
Deux scénarios tiennent la corde pour remplacer Amélie de Montchalin à la transition écologique. Le premier serait de confier à l’actuelle ministre Agnès Pannier-Runacher le portefeuille de sa collègue démissionnaire, ce qui la verrait cumuler la transition énergétique et écologique. Le second, serait de convaincre une figure de l’Ecologie, de rejoindre les rangs macronistes. Une potentielle “grosse prise“, susceptible de crédibiliser l’ambition du chef de l’Etat dans ce domaine.
Les récents propos de Yannick Jadot, lorsqu’il a dit “ne fermer la porte à rien“ en réponse à une éventuelle participation à un gouvernement de coalition, ont été remarqués par les soutiens du chef de l’Etat. Pour autant, l’ancien candidat à la Présidentielle est en voie de marginalisation dans son propre parti, depuis le rapprochement d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) avec La France insoumise (LFI) dans le cadre de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale. “Le poste peut être intéressant mais attention quand même à ce pourquoi on vend son âme“ a déclare vendredi 1er juillet sur franceinfo la députée EELV/Nupes Sandrine Rousseau.
VIDÉO ▶ Nouveau gouvernement : "Attention à ce pourquoi on vend son âme", lance Sandrine Rousseau à Yannick Jadothttps://t.co/Nm3kjulBtI pic.twitter.com/zzikqcjy8z
— franceinfo (@franceinfo) July 1, 2022
Au 31 juillet, l’état d’urgence sanitaire qui avait permis au gouvernement de décider des fermetures d’établissements et de l’instauration du passe sanitaire, prendra fin. Pour le remplacer, l’exécutif a préparé un nouveau texte censé lui permettre de “conserver des outils spécifiques“ afin d’être réactif “à l’arrivée d’un variant préoccupant venu de l’étranger“. Présenté lundi 4 juillet, en Conseil des ministres, le texte arrivera dans l’hémicycle à partir de lundi prochain.
Après plusieurs mois d’accalmie, l’épidémie de Covid refait parler d’elle avec les variants BA.4 et BA.5 qui s’installent en France, après leur percée au Portugal notamment. Les chiffres montent en flèche dans l’hexagone : quelque 120.000 nouveaux cas quotidiens liés liés à la propagation de ces variants et selon les dernières données de Santé publique France : + 67 % pour les cas de contamination en sept jours, et, au 26 juin, + 26,3 % pour les hospitalisations et + 7,8 % pour les admissions en soins critiques.
[#COVID19] Nouveau point épidémiologique du 30 juin 2022
➡️ Accélération de l’épidémie pour la 4ème semaine consécutive : hospitalisations en forte hausse et augmentation des décès
📄 Lire le PE https://t.co/UzYpFZ1A7I pic.twitter.com/kxPs1WPYLN— SantépubliqueFrance (@SantePubliqueFr) July 1, 2022
Ce projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 sera discuté mardi 5 juillet à 15h30 à l’Assemblée, en présence du Gouvernement. Dès le lendemain, mercredi 6 juillet, il sera examiné à partir de 9h par la commission des lois.
Un texte “méga light“
Le projet de loi est qualifié de texte “méga-light“, par le député Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée. Présenté jeudi par la première ministre aux responsables de groupes d’opposition de l’Assemblée et du Sénat lors d’un comité de liaison parlementaire, ce texte condensé a été salué par l’ensemble des oppositions, à commencer par Les Républicains et le Rassemblement national, en grande partie hostiles au passe sanitaire. Ce texte minimaliste peut surprendre : le gouvernement s’était montré jusqu’alors plutôt proactif dans la gestion de la pandémie. Pour l’heure, l’exécutif se limite à émettre des recommandations, évitant soigneusement d’annoncer des mesures contraignantes. L’idée étant de “faire profil bas“, quitte à être taxé de manque d’anticipation. Selon la présidente de l’Assemblée nationale, Yael Braun-Pivet, le projet de loi sanitaire n’inclut d’ailleurs pas le retour du PasseVaccinal.
Deux articles
Un premier article vise à permettre d’assurer la continuité du suivi de l’épidémie en faisant notamment le lien entre les tests Covid réalisés et les données de l’Assurance-maladie. Il doit aussi permettre d’assurer le suivi de la vaccination et des rappels. Le texte présenté ne prévoit pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire, ni un passe sanitaire ou vaccinal pour restreindre l’accès à certains lieux ou rassemblements.
Un second article vise à permettre au gouvernement d’instaurer un contrôle sanitaire aux frontières de l’Hexagone, y compris avec la Corse et les territoires d’outre-mer. Il propose à partir du 31 juillet, “si la situation devait l’exiger, c’est-à-dire en cas de nouveau variant, par exemple, de pouvoir rétablir un système de passe mais un passe aux frontières ou entre le territoire métropolitain et les Outre-mer“, a indiqué Olivier Véran, lundi, à l’issue du Conseil des ministres.
Après presque quatre mois de suspension des travaux parlementaires en séance publique, députés et sénateurs vont retrouver leur hémicycle respectif. Un décret du 28 juin 2022, publié au Journal officiel du 29 juin, porte convocation du Parlement en session extraordinaire, pour le mardi 5 juillet. La déclaration de politique générale du nouveau gouvernement sera le premier temps fort de l’agenda parlementaire estival.
Un décret du 28 juin 2022 publié ce jour au JO porte convocation du Parlement en session extraordinaire. Projet de loi de finances rectificative pour 2022, PJL relatif aux mesures d'urgence pr la protection du pouvoir d'achat…Les textes à l'ordre du jour https://t.co/pgjWatbv0S pic.twitter.com/XgP34TULAE
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 29, 2022
Un vote de confiance ?
S’il est bien prévu par le décret de convocation, une déclaration de politique générale de la Première ministre, le texte publié au JO ne fait aucune référence à un éventuel vote de confiance. C’est-à-dire, à la possibilité ouverte par le premier alinéa de l‘article 49 de la Constitution, d’engager la responsabilité du gouvernement à l’issue de la déclaration de politique générale.
@Elisabeth_Borne se soumettra t-elle au vote de confiance des députés? Un décret du 28 juin paru ce jour au JO mentionne la convocation d’une session extraordinaire du Parlement, mais sans mettre à l'ordre du jour un vote de confiance https://t.co/pgjWatbv0S pic.twitter.com/US3ru2wr0K
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 29, 2022
Pour rappel, s’il est d’usage pour un Premier ministre qui vient d’être nommé de se soumettre à la confiance de l’Assemblée, engager la responsabilité de son gouvernement devant les députés n’est en rien une obligation. Par le passé, Maurice Couve de Murville en 1968, Michel Rocard en 1988, Édith Cresson en 1991 et Pierre Bérégovoy en 1992 avaient décidé de se passer de cette étape.
Pressée par les oppositions de se soumettre à un vote de confiance, Élisabeth Borne, “n’a pas encore tranché.“ “Aucune décision n’est prise“, a indiqué la porte-parole du gouvernement, le 29 juin sur BFMTV. “Ce n’est pas parce que ça n’est pas inscrit dans le décret que la Première ministre ne pourrait pas le faire. Aucune porte n’est fermée (…) ce vote de confiance est tout à fait possible“, a précisé Olivia Grégoire.
Le programme de la session extraordinaire
Des déclarations à l’ordre du jour
Outre la déclaration de politique générale de la Première ministre, l’ordre du jour de cette session extraordinaire prévoit une déclaration du Gouvernement devant l’Assemblée nationale et le Sénat, suivie d’un débat, sur le bilan de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), ainsi que sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027.
Des textes de loi examinés
Au JO mardi, décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 15 septembre 2020. Les textes à l’ordre du jour https://t.co/u8JGKUbs4b pic.twitter.com/pTSgsrLyEB
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) August 25, 2020
Plusieurs textes de loi sont au sommaire de cette session extraordinaire. A commencer, par projet de loi de finances rectificative pour 2022 et le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021. Mais aussi, le très attendu projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Est également prévu par le décret du 28 juin 2022, l’examen des textes suivants :
- le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19 ;
- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.
L’intergroupe Nupes va déposer ce mercredi à 14h30 sa motion de censure contre le gouvernement, une demi-heure donc avant qu’Elisabeth Borne ne prenne la parole, dans une chorégraphie au timing étudié. Après une journée de navette entre intergroupe, groupes parlementaires puis intergroupe encore, les partis de gauche se sont en effet accordés hier pour déposer ensemble leur texte baptisé “motion de défiance“, surmontant ainsi quelques réticences côté socialistes et côté communistes.
Un dépôt annoncé mardi par la présidente des députés La France insoumise (LFI). “Comme Madame Borne refuse de faire le vote de confiance, nous avons décidé de déposer une motion de défiance“, a t-elle affirmé.
Hier, les chefs de la Nupes ont insisté sur leur unité devant la presse à l’Assemblée nationale, insistant sur la nature “collective“ de leur démarche. Julien Bayou, une des deux têtes du groupe écologiste, présente la motion comme le fruit “d’un raisonnement commun“ face à un gouvernement qui refuse de se soumettre à un vote de confiance. D’où la décision, finalement, de ne pas attendre le discours d’Elisabeth Borne pour déposer la motion, marquant ainsi un refus de principe plutôt qu’une réaction au contenu du discours.
Un vote au plus tard mercredi prochain
Le texte de la motion devrait être très succinct, à peine “un tiers de page“ sur le fait que “la Première ministre refuse de poser la question de la confiance“ et que les députés décident de faire jouer l’article 49-2. S’il y a eu quelques discussions sur l’inclusion d’orientations politiques plus marquées, celles-ci n’ont pas été retenues, et l’on s’est attardé sur une version permettant simplement aux parlementaires de “se positionner et ne pas laisser planer le doute“ sur leur appartenance au gouvernement ou à l’opposition.
La motion de censure, prévue par l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, permet à l’Assemblée nationale de mettre “en cause la responsabilité du gouvernement.“ Après son dépôt qui nécessite au moins 58 signatures, les députés auront au moins 48 heures pour étudier le texte et se positionner. La motion doit ensuite être mise à l’ordre du jour dans les 72 heures, ce qui veut donc dire un vote possible entre vendredi après-midi et mercredi prochain.
“Cela mettra tout le monde face à ses responsabilités“, affirmait hier la présidente du groupe LFI Mathilde Panot. Au PS, on temporise quelque peu la portée de cette motion de censure, en expliquant que cela ne veut pas dire que le groupe “ne va plus travailler dans le cadre parlementaire“, mais continuera de voter ou de faire des propositions de lois.
“La balle à droite“
La motion de censure déposée ne sera pas suivie par les députés du Rassemblement National (RN), comme le confirmait lundi Sébastien Chenu sur RTL. Marine Le Pen a pour sa part laissé entendre jeudi qu’elle pourrait s’abstenir plutôt que de voter contre Élisabeth Borne : “Je ne considère pas que cela soit utile que Borne demande la confiance avant même qu’il se soit déroulé quoi que ce soit“, a t-elle expliqué alors.
🔴🎙️📻🗣️Le RN ne votera pas la motion de censure de la Nupes contre le gouvernement : "On n'est pas là pour tout bloquer. On est là pour proposer des solutions", indique @sebchenu #RTLSoir @JSellier pic.twitter.com/gcchKwA8Qm
— RTL France (@RTLFrance) July 4, 2022
Du côté des Républicains (LR) également, on refuse de voter une motion de censure avec les Insoumis : “Qu’est-ce que c’est cette idée de la chasse à l’homme ou la chasse à la femme ? Je n’ai aucune sympathie politique pour Élisabeth Borne, mais ce n’est pas pour autant que je vais aller fricoter avec les Insoumis, avec lesquels je ne me sens rien de commun“, a lancé Aurélien Pradié, le 20 juin. Une position confirmée ce mardi matin sur le plateau de BFM-TV, par la présidente par intérim des Républicains, Annie Genevard, qui a affirmé : “Nous ne joindrons pas nos voix à celles de La France insoumise.“
La présidente par intérim des Républicains affirme sur @BFMTV qu'ils ne voteront pas la motion de censure de LFI pic.twitter.com/CUDofwWgvI
— BFMTV (@BFMTV) July 5, 2022
Une impasse arithmétique
Les chances de cette motion de censure d’être adoptées sont nulles en l’état. Pour être adoptée, cette dernière doit réunir les voix de la majorité absolue des députés, soit aujourd’hui 289. Alors que l’intergroupe de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) compte 142 élus en ses rangs, cela est insuffisant pour la faire voter. Or, les députés Les Républicains (LR) – qui sont 62 – et du Rassemblement national (RN) – 89 députés – ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne voteraient pas la motion de censure qui sera présentée par la gauche.
De fait, hors retournement de situation, cette motion de censure n’aboutira pas au renversement du gouvernement. “Probablement oui, elle ne sera pas adoptée, mais c’est important de marquer des actes. La démocratie, ce n’est pas accessoire dans notre pays“, a justifié mercredi Mathilde Panot, sur BFM-TV et RMC.
Mathilde Panot (@MathildePanot) sur la motion de censure: "Élisabeth Borne gouverne par le fait du prince, ce n'est pas acceptable" pic.twitter.com/tnoCK6mN57
— BFMTV (@BFMTV) July 6, 2022
Mercredi 6 juillet, Elisabeth Borne prendra la parole pour son discours de politique générale : à l’Assemblée nationale à 15h et à 21h au Sénat. Lors de sa déclaration de politique générale, la Première ministre exposera devant le Parlement les grandes orientations de son programme de gouvernement, ainsi que les principales réformes et mesures qu’elle souhaite mettre en place. Pendant qu’elle prononcera son discours devant le palais Bourbon, un ministre lira le même texte à la même heure au palais du Luxembourg. La cheffe du gouvernement prononcera une déclaration propre devant les sénateurs en début de soirée, qui sera suivie d’un débat.
🚨🏛 🗣 La déclaration de politique générale de la Première ministre @Elisabeth_Borne aura lieu le 6 juillet à 15 h00 🕒 à l’Assemblée nationale puis, dans la foulée, à 21 h00 🕘 au Sénat. pic.twitter.com/0Fc2NrT8Bd
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 30, 2022
Un baptême du feu
Ce sera le premier test important, pour celle parfois faite critiquée pour son manque d’envergure politique et son profil de “techno“. Un exercice qui s’apparente en tous points à un baptême du feu pour Elisabeth Borne. Sur le fond, il lui faudra, d’abord, présenter une feuille de route concrète pour les mois à venir, sans se perdre dans des détails rébarbatifs. “Impulser une ligne politique“, selon l’expression d’un conseiller de l’exécutif. Le tout, en laissant entrevoir la possibilité de compromis avec les oppositions, là où l’exécutif est prêt à lâcher du lest.
Sur la forme, le défi n’est pas moins difficile à relever, ne serait-ce que pour séduire et convaincre les députés de sa majorité. Trente et un ans après Edith Cresson, qui, à l’époque, avait été “chahutée et moquée pour sa voix jugée trop fluette“, comme le rappelle l’AFP, la Première ministre va devoir, selon les mots d’un membre du gouvernement consulté hier, “sortir de son corps“. “Elle sera jugée sur ce qu’elle dégagera, on le sait“, explique le conseiller cité plus haut. “Cresson a été jugée dès l’instant où elle a remonté ses manches sur ses demi-bras…“, ajoute t-il.
Le discours de politique générale, un exercice parfois périlleux https://t.co/RkyI9me60j
— Orange News (@orangenewsfr) July 2, 2022
Pour ne pas lui faciliter la tâche, les députés siégeront pour la première fois par groupes politiques, selon la répartition décidée par la présidence de l’Assemblée et aux places qui leur ont été attribuées au sein de leur groupe. Les 89 membres du RN se trouvent bien tout à droite de l’hémicycle, malgré les réclamations de Marine Le Pen qui voulait être à gauche de LR, jeudi, lors de la conférence des présidents.
Quid du vote de confiance ?
“La Première ministre ne sollicitera pas la confiance des parlementaires“ mercredi, a indiqué lundi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l’issue du premier conseil des ministres post-remaniement. “Il y aura une déclaration de politique générale suivie d’un débat, à l’Assemblée nationale à 15h mercredi, puis en soirée au Sénat“, a précisé M. Véran. « Ce n’est pas une première“.
Il est certes d’usage pour un nouveau Premier ministre de se soumettre à la confiance de l’Assemblée. Mais engager la responsabilité de son gouvernement devant les députés n’est en rien une étape obligatoire. Si la plupart des gouvernements nouvellement nommés y ont recours, par le passé, Maurice Couve de Murville en 1968, Michel Rocard en 1988, Édith Cresson en 1991 et Pierre Bérégovoy en 1992, ont décidé de passer outre, comme l’a rappelé le porte-parole de l’exécutif ce lundi.
Interrogé sur le refus d’engager la responsabilité du gouvernement sur un vote de confiance au motif de risquer de le perdre et d’affirmer également que le gouvernement détient la majorité à l’Assemblée nationale, M. Véran s’est défendu. “Ce n’est pas un aveu d’impuissance, c’est finalement assez banal dans l’histoire contemporaine de la Ve République que de ne pas demander la confiance“, a affirmé Olivier Véran. Et d’ajouter : “Je ne crois pas que le gouvernement de Michel Rocard était impuissant, a-t-il dit en prenant exemple sur le refus de l’ancien premier ministre socialiste d’engager la responsabilité de son gouvernement en 1988.
Sous la précédente législature, Édouard Philippe à deux reprises et Jean Castex à sa nomination ont sollicité l’approbation des députés, obtenant à chaque fois une large majorité. Mais à la différence de ses prédécesseurs à Matignon, Elisabeth Borne ne peut compter de façon certaine que sur une majorité relative de 250 voix.
Une motion de censure de la France Insoumise
Dans la foulée de la déclaration du porte-parole d’Olivier Véran, Mathilde Panot, a indiqué dans un tweet qu’une motion de censure contre le gouvernement Borne serait déposée. Un dépôt confirmé ce mardi par la présidente des députés La France insoumise (LFI), qui a annoncé que la Nupes déposerait une motion de censure commune demain. “Comme Madame Borne refuse de faire le vote de confiance, nous avons décidé de déposer une motion de défiance“, a t-elle affirmé.
La motion de censure, prévue par l’alinéa 2 de l’article 49 de la Constitution, permet à l’Assemblée nationale de mettre “en cause la responsabilité du gouvernement.“ Son dépôt nécessitant au moins 58 députés, le groupe LFI peut présenter seul une telle motion, qui pourra d’ailleurs être signée par d’autres députés, notamment à gauche. Cette motion sera discutée au plus tôt 48 heures après son dépôt, ou lors des trois prochains jours de séance après ce délai. Son adoption par la majorité absolue de l’Assemblée, soit 289 députés, fera tomber le gouvernement. La Première ministre devra alors remettre la démission de ce dernier au président de la République.
“Un coup pour rien“
La motion de censure déposée n’a toutefois aucune chance de faire basculer le gouvernement et d’atteindre les 289 voix escomptées, la Nupes ne comptant dans ses rangs que 147 parlementaires. On ne sait d’ailleurs pas, à ce stade, si l’ensemble des composantes de la nouvelle alliance (écologistes, socialistes, communistes) la voteront. Elle ne sera également pas suivie par les députés du Rassemblement National (RN), comme le confirmait lundi Sébastien Chenu sur RTL. Marine Le Pen a pour sa part laissé entendre jeudi qu’elle pourrait s’abstenir plutôt que de voter contre Élisabeth Borne : “Je ne considère pas que cela soit utile que Borne demande la confiance avant même qu’il se soit déroulé quoi que ce soit“, a t-elle expliqué alors.
🔴🎙️📻🗣️Le RN ne votera pas la motion de censure de la Nupes contre le gouvernement : "On n'est pas là pour tout bloquer. On est là pour proposer des solutions", indique @sebchenu #RTLSoir @JSellier pic.twitter.com/gcchKwA8Qm
— RTL France (@RTLFrance) July 4, 2022
Du côté des Républicains (LR) également, on refuse de voter une motion de censure avec les Insoumis : “Qu’est-ce que c’est cette idée de la chasse à l’homme ou la chasse à la femme ? Je n’ai aucune sympathie politique pour Élisabeth Borne, mais ce n’est pas pour autant que je vais aller fricoter avec les Insoumis, avec lesquels je ne me sens rien de commun“, a lancé Aurélien Pradié, le 20 juin. Une position confirmée ce mardi matin sur le plateau de BFM-TV, par la présidente par intérim des Républicains, Annie Genevard, qui a affirmé : “Nous ne joindrons pas nos voix à celles de La France insoumise.“
La présidente par intérim des Républicains affirme sur @BFMTV qu'ils ne voteront pas la motion de censure de LFI pic.twitter.com/CUDofwWgvI
— BFMTV (@BFMTV) July 5, 2022
Jeudi 7 juillet, la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, auditionne le ministre de l’économie, des finances, Bruno Le Maire (9h30) et le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal (19h), sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, examiné en séance prochainement. La commission examinera également dans la matinée, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021.
Lundi 11 juillet, la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales de l’Assemblée procèdent à l’audition conjointe de plusieurs ministres portant le projet de loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Seront ainsi auditionnés à partir de 21h, M. Olivier Dussopt, ministre du travail, Me Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Me Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie et des finances.
Le projet de loi sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat qui arrive ce lundi en commission, sera examiné dans l’hémicycle, à partir du lundi 18 juillet. Présenté le 7 juillet en Conseil des ministres, le texte comporte un paquet de mesures qui visent à enrayer l’envolée de l’inflation, qui a atteint 5,8% sur un an, en juin. “Des mesures concrètes, rapides et efficaces“, a affirmé la Première ministre, Elisabeth Borne, lors de sa déclaration de politique générale le 6 juillet.
Coût estimé : quelque 20 milliards d’euros supplémentaires, dont une grande partie sera financé par “les bonnes recettes fiscales 2022“, a indiqué le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
🗣️ @BrunoLeMaire Financement des mesures #PouvoirDAchat https://t.co/EaRMKiPJNL
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 7, 2022
Parmi les principales mesures de ce texte, figurent les revalorisations anticipées de 4 % des pensions de retraite et des prestations sociales, l’augmentation de 3,5 % du traitement des agents publics, un chèque alimentaire de 100 euros, auquel il faudra ajouter 50 euros par enfant, la prolongation de la remise carburant de 15 à 18 centimes (puis d’une indemnité carburant à partir du 1er octobre) et du bouclier tarifaire sur l’énergie, la suppression de la redevance ou encore le triplement de la prime Macron.
Une forte réduction des aides… Austérité, chapitre 1. Carburant, chèque alimentaire, loyers… Ce que propose le gouvernement pour le pouvoir d'achat https://t.co/jDkRCx2Kb7
— Laurent Herblay (@Gaullistelibre) July 8, 2022