Le président du Conseil européen, Charles Michel, a invité fin janvier les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres à un sommet exceptionnel le 20 février à Bruxelles pour « parvenir à un accord » sur le budget de l’Union Européenne (UE) pour la période 2021-2027. Le président français, Emmanuel Macron, participera à ce conseil extraordinaire.
This week was full of intense meetings on a #EUBudget that works for all 440 million Europeans.
To get our priorities straight on climate and digital agenda, 18 leaders already came to Brussels, more will follow next week.
Stay tuned… pic.twitter.com/mxZUIrPuls— Charles Michel (@eucopresident) February 7, 2020
Avec le départ du Royaume-Uni, son second contributeur au budget communautaire, l’UE perd une part conséquente du budget communautaire. Quant au premier, l’Allemagne, il est menacé par la récession. Il y a donc urgence à agir. « Tout report créerait de graves problèmes pratiques et politiques et compromettrait la poursuite des programmes et politiques actuels ainsi que le lancement de nouveaux« , a expliqué M. Michel dans sa lettre d’invitation aux dirigeants. « Je suis pleinement conscient que ces négociations sont parmi les plus difficiles auxquelles nous ayons à faire face. Mais je suis également convaincu qu’avec du bon sens et de la détermination, nous pouvons parvenir à un accord qui profitera à tous les Européens« , a-t-il ajouté. Le président du Conseil européen a appelé chacun à « faire preuve d’un esprit de compromis » et précisé que le sommet « débutera le 20 février », laissant ainsi entendre qu’il pourrait durer plus longtemps.
I will call a special meeting of #EUCO that will begin on 20 February 2020.
With common sense and determination we can strike a deal on MFF that will benefit all Europeans.
All sides will need to demonstrate a spirit of compromise. https://t.co/8rvE2uiqGz
— Charles Michel (@eucopresident) January 25, 2020
Reste que les discussions sur le budget pluriannuel de l’UE, pour la période allant de 2021 à 2027, divisent profondément les vingt-sept qui ont chargé Charles Michel lors d’un précédent sommet en décembre, « de faire avancer les négociations« . Le président du Conseil espère convaincre les états membres de contribuer à hauteur de 1,074% de leur revenu national brut (RNB), c’est-à-dire la richesse qu’ils produisent chaque année. Vent debout contre cette proposition, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Danemark, se sont déjà élevées contre celle ci, ne voulant pas que le budget européen dépasse 1,0% du RNB des Vingt-Sept. Les institutions européennes plaident elles pour un budget revu à la hausse pour assurer la relance de la croissance de l’Europe. La Commission a ainsi suggéré un budget d’1,1% du RNB, tandis que le Parlement européen, plus ambitieux souhaite le porter à 1,3% du RNB des États membres.
Prenant les devants, Charles Michel a proposé vendredi 14 février qu’une nouvelle taxe sur les plastiques non recyclés soit mise en place. Le président du Conseil a également soumis l’idée d’intégrer une part des recettes des marchés européens du carbone au budget de l’Union. Ces nouvelles contributions pourraient rapporter entre 14 à 15 milliards d’euros par an.
Pour compenser le trou budgétaire du #Brexit, l'#UE a proposé qu’une nouvelle #taxe sur les #plastiques non recyclés et qu’une part des recettes des marchés européens du #carbone viennent abonder le #budget pour la période 2021-2027 ?#finances #economiehttps://t.co/HOpAI83tSc
— Sylvia Molina (@SylviaM2410) February 16, 2020
La base de négociation esquissée par la présidence du Conseil européen laisse augurer d’un plus grand des bras de fers européens. Le Conseil européen de jeudi s’annonce des plus épineux.
#UE Les 27 se réunissent demain à #Bruxelles pour 1 sommet exceptionnel sur le prochain budget pluriannuel de l'UE, le premier post-Brexit. La chancelière allemande ??
Angela Merkel a prédit des "négociations très dures et compliquées". Plus de détails ↩️https://t.co/ZDfS7uJaNT pic.twitter.com/WK99D89bwD— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 19, 2020
L’épineux dossier, qui conditionne toutes les politiques européennes pour la période 2021-2027, est en effet désormais dans les mains de Charles Michel . Un baptême du feu particulièrement difficile pour l’ex-Premier ministre belge.
Budget européen : vers un sommet sous haute tension https://t.co/HGgiKNSM0h
— Les Echos (@LesEchos) February 17, 2020
A l’issue de la dernière journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites, l’intersyndicale a appelé jeudi 6 février, à une nouvelle journée de grèves et de manifestations lundi 20 février. Il s’agira de la dixième journée d’action en France. Elle interviendra trois jours après le début de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale. La CGT, Force ouvrière, FSU, Solidaires ainsi que des organisations de jeunesse (MNL, UNL, Fidl) et étudiante (Unef) « appellent l’ensemble de la jeunesse, des salarié(e)s, des privé(e)s d’emploi, des retraité(e)s à une nouvelle journée de convergence de grèves et de manifestations le 20 février », a précisé l’intersyndicale dans un communiqué. La CFE-CGC RATP n’appelle pas quant à elle à la mobilisation ce jeudi. Elle indique dans un communiqué, « poursuivre la mobilisation sous d’autres formes. »
Nos. organisations syndicales et de jeunesse, appellent à une nouvelle journée de convergence de grèves et de manifestations le 20 février.https://t.co/bh087YydBH
— La CGT (@lacgtcommunique) February 6, 2020
La @CFECGC_RATP n’appellera pas à la grève pour les mouvements du #17fevrier et #20fevrier prochains.
‼️ Notre mobilisation contre la #reformedesretraites se poursuit sous d’autres formes… ‼️
? Retrouvez notre communiqué de presse ici ? pic.twitter.com/DWxB4fXuxW
— CFE-CGC Groupe RATP (@CFECGC_RATP) February 12, 2020
Le mouvement de grève devrait être en revanche suivi dans la fonction publique. Dans un communiqué unitaire, les organisations syndicales, CGT, FO, FSU, Solidaires, FAFP, appellent « l’ensemble des agents à une nouvelle journée de convergence, de grèves et de manifestations, le 20 février« .
#FonctionPublique ?Dans 1 communiqué unitaire les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FAFP appellent "l'ensemble des agents #fonctionnaires à 1 nouvelle journée de convergence, de grèves et de manifestations le 20 février" https://t.co/v663IBEEkC pic.twitter.com/0zH95L8Zfr
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 16, 2020
Les perturbations dans les transports
Cette nouvelle grève devrait peu impacter la circulation des transports en commun à Paris et en Île-de-France. La SNCF et la RATP prévoient un trafic quasi normal sur le métro et le RER. Concernant les métros, métros, bus et tramways, aucune perturbation n’a été annoncée par la première. S’agissant des RER, seul le RER D sera touché avec un trafic perturbé entre Paris et Creil, Paris et Melun via Combs la Ville, Paris et Corbeil via Evry Courcouronnes et entre Juvisy et Malesherbes et entre Juvisy et Melun via Corbeil. Sur le Transilien, deux lignes seront perturbées lors de cette nouvelle journée de grève : la ligne H, avec un 1 train sur 2 (bus de remplacement entre Pontoise et Creil dans les deux sens) et la ligne K, avec 2 trains sur 3.
Des perturbations sont également à prévoir dans certaines villes de province, par exemple à Nice, où le réseau de transports en commun de la métropole Nice-Côte d’Azur, sera très perturbé, avec aucun tramway et seulement quelques bus.
Les manifestations
Pour cette dixième journée de mobilisation, à Paris, les manifestants s’élanceront à 13h30 de Montparnasse en direction de Place d’Italie. Le préfet de Police a pris un arrêté interdisant « tout rassemblement, cortège et manifestation se revendiquant des « gilets jaunes »« , sur plusieurs endroits de la capitale :
#greve20fevrier Pour cette dixième journée de mobilisation contre la #reformedesretraites, le cortège parisien s'élancera à 13h30 de Montparnasse, en direction de Place d'Italie
Trajet Montparnasse> Bd du Montparnasse > Bd St-Marcel > Bd de l'Hôpital > Pl. d'Italie pic.twitter.com/UmS4gm03Yb— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 19, 2020
#greve20fevrier #Manifestation La @prefpolice?♀️ a pris un arrêté portant mesures de police #GiletsJaunes dans plusieurs secteurs de la Capitale. Les périmètres et rues interdits ⛔️
L'arrêté ⬇️ https://t.co/mIXOrdy5YK pic.twitter.com/0timNQsLy4
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 19, 2020
De nombreuses autres manifestations sont prévues un peu partout sur le territoire. A Bordeaux notamment, le cortège s’élancera à 11h30 de la Place de la Bourse, en direction de la place des Victoires. A Marseille, rendez-vous est donné à 10h30 à la Porte d’Aix. A Nantes, un cortège partira à 10h du « Miroir d’eau ». D’autres manifestations sont prévues dans le département. A Lille, la manifestation partira à 14h00 de la porte de Paris etc.
Parcours manifestation Bordeaux 20 février 2020#reformedesretraites #Bordeaux #Bègles #Talence #Gironde #Bordeauxenlutte #béglesencommun #E3C #FranceInsoumise #solidaire33 #SNUIpp #FSE #UNL #GiletsJaunes pic.twitter.com/sp40g3cX4q
— Patrick Castets (@PatrickCastets1) February 19, 2020
— ?️?️??️Borel Olivier ???? (@Baby_Hermann) February 19, 2020
Pour la troisième fois depuis le début de son quinquennat, et la quatrième année consécutive, Emmanuel Macron se rendra au salon international de l’agriculture (SIA), dont c’est la 57ème édition sur le thème « L’Agriculture vous tend les bras ! » Selon l’Élysée, qui a confirmé sa venue, le président y est attendu le samedi 22 février prochain, jour de l’ouverture de cette traditionnelle grand-messe. « Je ne sais ni à quelle heure il arrivera, ni à quelle heure il repartira. Tout ce que je peux vous dire, c’est que nous avons bloqué la journée entière », plaisante l’un de ses conseillers. Le président de la république avait établi il y a un an un record en déambulant 14 heures et 40 minutes dans les allées du Parc des Expositions.
Bien que le salon s’ouvre cette année en dehors de toute crise majeure pour les filières françaises, les points de friction ne manquent pas. Le salon qui débute ce samedi devrait mettre en évidence les grandes lignes de fractures qui traversent le monde agricole français.
? INFO – #Paris : A peine arrivé au 57e Salon de l'agriculture Emmanuel #Macron a été interpellé par des représentants de la #FNSEA syndicat agricole majoritaire et des Jeunes Agriculteurs. Ils lui ont dit attendre "des messages forts". (?@FNSEA) #SIA2020 #SIAPRO2020 pic.twitter.com/pzpOhDJ9Vt
— FranceNews24 (@FranceNews24) February 22, 2020
La Pac Agricole Commune
Depuis Bruxelles où se négociait le budget de l’Union européenne pour la période 2021-2027, Emmanuel Macron est monté au front jeudi à Bruxelles sur la Politique agricole commune (PAC), affirmant sa détermination à « se battre » pour la défendre face aux attaques de certains pays au sommet extraordinaire sur le budget européen. Le président de la République est toutefois revenu sans accord sur le maintien de l’enveloppe de la Politique agricole commune (PAC) dont il a fait sa priorité, mais sur lequel les 27 pays de l’union n’ont pas pu s’entendre.
"Durant ces 2 j nous avons défendu ce que nous considérons comme des priorités : la politique agricole commune. Nous avons obtenu des 1ères améliorations pr nos paysans, et je m'en félicite, mais elles sont non conclusives compte tenu du fait que nous n'avons pas trouvé d'accord" pic.twitter.com/2iEm8eywBd
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 21, 2020
Les zones de non traitement en question
Emmanuel Macron et son ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, devraient être interpellés sur la mise en place, au 1er janvier, des zones de non-traitement aux pesticides (ZNT) qui imposent de ne pas traiter les cultures avec des pesticides à moins de 3,5 ou 10 mètres (selon les cultures) des zones habitées. Voire parfois 20 mètres pour les produits les plus dangereux. Une mesure qui qui provoque un véritable tollé au sein du monde agricole. Les agriculteurs mettent tous leurs espoirs dans la possibilité de négocier des dérogations, via l’adoption de chartes d’engagement départementales entre agriculteurs et riverains sous l’égide des préfets. Fraîchement élu, le nouveau président des chambres d’agriculture, Sébastien Windsor, a appelé de ses vœux la mise en place d’un moratoire d’application, « pour avoir une vision plus claire avec les organismes de recherche Anses et Inra, de tous les moyens modernes existants pour limiter les risques d’exposition » et pour pouvoir continuer le débat avec les collectivités.
Les accord de libre échange toujours très contestés
Depuis l’été, les syndicats agricoles majoritaires sont vent debout contre les différents accords de libre échange, entre l’Union Européenne et le Canada (CETA) ou avec les pays du Mercosur (Uruguay, Argentine, Paraguay et Brésil). Même si ce dernier a été suspendu par l’exécutif, les agriculteurs brandissent le risque que ces traités font peser sur la compétitivité de leurs exploitations. Le président se rendra aussi à la rencontre des viticulteurs, touchés par des sanctions douanières punitives américaines et qui réclament un fonds de compensation de 300 millions d’euros pour couvrir le manque à gagner sur leurs exportations aux États-Unis, leur premier client.
La loi egalim sur la brèche
La loi Egalim ou loi Alimentation était censée protéger les revenus des agriculteurs qui vendaient à perte, en visant une meilleure répartition de la valeur entre les maillons de la chaîne alimentaire, des producteurs aux distributeurs en passant par les transformateurs de l’industrie agroalimentaire. Après un an d’application, le bilan reste très mitigé, de nombreuses filières estiment que le compte n’y est pas et font état de négociations toujours aussi compliquées avec la grande distribution.
#SIA2020 Avant le Salon de l’Agriculture, Macron met la pression sur la grande distribution. « La grande difficulté que nous rencontrons, ce sont ceux qui essayent de contourner la loi avec leurs centrales d'achats en Belgique ou ailleurs » > https://t.co/gtw98wEpgJ pic.twitter.com/IDH3cKDdV2
— Le Parisien (@le_Parisien) February 21, 2020
Les retraites au centre de la table
La question des retraites des agriculteurs sera à n’en pas douter au coeur des débats de ce 57ème salon de l’Agriculture. « Les agriculteurs sont parmi les premiers bénéficiaires de la réforme, et ils l’ont bien compris », veut-on croire à l’Élysée. Pour autant, fatigué d’être présenté comme le grand gagnant de la réforme, le monde agricole entend obtenir davantage. Encouragés par les concessions faites par l’exécutif à d’autres professions, les agriculteurs demandent l’extension de la mesure aux producteurs déjà partis à la retraite. Un sujet sur lequel leurs revendications n’ont pas abouti lors de la discussion en commission spéciale du projet de loi.
La course à l’investiture démocrate connaît sa troisième étape, ce samedi, avec le caucus du Nevada. Les électeurs commenceront le caucus à 12 h PT (Pacific Time), soit à 21 heures, heure de Paris. Après les scrutins de l’Iowa et du New Hampshire, où l’électorat est extrêmement blanc, le Nevada est le premier test avec une population diversifiée.
Un système de vote particulier
En réalité, deux processus cohabitent pour sélectionner des candidats à la présidentielle américaine : le caucus et la primaire. La primaire est un scrutin classique, qui se déroule tout au long d’une journée, alors que le caucus, fonctionne comme une assemblée de citoyens. Dans les huit états qui ont opté pour le caucus (Iowa, Maine…), dont le Nevada, des réunions se déroulent dans des écoles, des maisons ou des bâtiments publics, au cours d’une soirée. Un caucus n’est donc pas un rassemblement unique, mais se compose d’une multitude de réunions. Il y a 2100 caucus du Nevada, mais beaucoup d’entre eux se tiendront sur le même site. Au total, le Nevada tiendra samedi des réunions de caucus dans 252 sites de l’état, pour 1 736 circonscriptions.
Pour ce système de vote particulier, pas d’isoloir, ni de bulletin : le vote est public. Après s’être fait enregistré à son arrivée, chaque électeur rejoint physiquement dans la salle son « capitaine » : le représentant du candidat à la primaire démocrate qu’il préfère. Chaque représentant pouvant tenter, pendant 30 minutes, de convaincre les votants d’autres groupes, ou les indécis, de le rejoindre. Au bout de 30 minutes, un premier comptage est effectué.Une fois que tous les participants ont terminé leur premier alignement, ceux dont les candidats ont atteint la viabilité sont verrouillés, sans possibilité de modifier les préférences.
Les groupes totalisant moins de 15 % des votants sont considérés comme « non-viables » et sont éliminés. Les participants qui choisissent un candidat qui n’a pas suffisamment de soutien, sont alors obligés de se réaligner avec un groupe viable sur un deuxième alignement. En pratique, ils disposent de trois options : soit, soutenir un candidat qui est déjà viable, soit s’associer pour créer un groupe viable, pour l’un de leurs candidats, soit s’abstenir. Un second comptage est alors effectué.
Les participants désignent ainsi des délégués qui les représenteront lors des conventions des comtés. Ceux-ci éliront alors des délégués pour les districts, qui éliront à leur tour les délégués nationaux, qui désigneront le candidat à la présidentielle lors de la convention du parti républicain.
Les démocrates du Nevada ont par ailleurs conçu un système pour permettre le vote des absents. Ce qui pourrait compliquer le processus de décompte des soutiens dans les caucus individuels. Les électeurs qui ne peuvent pas assister à un caucus ont pu remplir un bulletin de vote au cours de la période de vote anticipé de quatre jours. Ces bulletins de vote sont ensuite utilisés dans leur circonscription comme si l’électeur y participait en personne, les bénévoles incluant leurs préférences dans les tableaux. A trois jours du Caucus, 70.000 personnes avaient déjà voté selon la correspondante du Monde.
A 3 jours des caucus du 22/2, 70.000 démocrates ont déjà voté dans le Nevada. Total de la participation en 2016: 84.000 votants #NevadaCaucus #EarlyVoting pic.twitter.com/b4jccs1DZP
— Corine Lesnes (@BigPictureCL) February 19, 2020
Qui peut voter ?
Tout électeur éligible du Nevada qui aura au moins 18 ans, avant le 8 novembre, jour du scrutin 2020 peut participer au Caucus. Les électeurs ne peuvent voter que pour le parti correspondant à leur inscription électorale, mais ils sont autorisés à s’inscrire ou à changer les affiliations à un caucus.
#Elections2020 #NVCaucuses
Tout électeur démocrate inscrit au Nevada, y compris ceux qui auront 18 ans le jour du scrutin (le 3 novembre) peuvent voter.
▶️ On peut s'inscrire ou changer de parti le jour des caucus.
▶️ Une nouvelle loi permet aux ex-prisonniers de voter. pic.twitter.com/oBf8qul2fH— jean-eric branaa (@BranaaJean) February 22, 2020
Combien de délégués démocrates sont en jeu ?
Dans le Nevada, 36 délégués de congrès nationaux démocrates sont en jeu, auxquels il faut rajouter 12 superdélégués. Sur les délégués à la convention nationale promis, 23 sont distribués proportionnellement sur la base des résultats du district du Congrès, tandis que les 13 autres sont répartis proportionnellement sur la base du résultat total à l’échelle de l’État. Les candidats doivent atteindre le seuil de 15% à la fois dans tout l’État et dans les districts du Congrès pour recevoir une part de ces délégués.
Le « bug » de l’Iowa peut-il de se reproduire ?
« Nous avons tiré les leçons de l’Iowa » a déclaré mercredi, sur les ondes de CNN, Tom Perez. Le président du comité national démocrate, s’est montré rassurant deux semaines après le fiasco qui a retardé la diffusion des chiffres de l’Iowa et jeté le discrédit sur le départ de la primaire. C’est que la même application, développée par Shadow et qui a fait capoter de manière magistrale le dévoilement des résultats dans le Midwest, devait être utilisée au Nevada. Le Parti démocrate local a a opté pour une solution de rechange. Il a indiqué jeudi qu’il prévoyait d’utiliser des iPads chargés de l’application d’enquête Google Forms pour calculer les résultats des votes dans les caucus de la semaine prochaine L’application sera chargée sur 2 000 iPads achetés par le parti et distribués aux présidents de circonscription. L’application de Google calculera et soumettra les résultats par voie électronique, tandis qu’une deuxième étape reposera sur des soumissions également effectuées par téléphone.
Unique ds le Nevada: des caucus anticipés. Pour éviter le désastre de l’Iowa, les démocrates ont demandé l’aide de Google. Vote sur IPad + back up sur papier. #NevadaCaucus2020 pic.twitter.com/eaEfCT1BQ8
— Stankay (@viliamstankay) February 19, 2020
Quels enjeux ?
Les caucus du Nevada, qui ont lieu ce samedi 22 janvier seront le premier véritable test pour savoir quel candidat a les faveurs de l’électorat latino aux primaires démocrates de 2020. Alors que l’Iowa et le New Hampshire sont très majoritairement blancs, dans le Nevada, les hispaniques représentent en effet près d’un tiers – 29 % – de la population, et presque 20 % des électeurs de l’État. Si on attend une victoire de Bernie Sanders, Joe Biden et Elizabeth Warren se battent déjà pour sauver leur campagne, alors que Pete Buttigieg et Amy Klobuchar veulent poursuivre sur leur lancée. Le résultat dans cet état est d’autant plus important, que ce vote donne le ton pour la suite des primaires, même si une victoire dans cet État ne garantit pas un succès final.
??? Sondage @DataProgress pour le caucus du #Nevada
Sanders 35%
Warren 16%
Buttigieg 15%
Biden 14%
Steyer 10%
Klobuchar 9%Sanders largement en tête grâce aux jeunes et aux hispaniques, Buttigieg sortirait en tête de l'aile modérée, catastrophe pour Biden qui DOIT être 2ème. pic.twitter.com/NCL6Z9RQ84
— mathieu gallard (@mathieugallard) February 17, 2020
Bernie Sanders
Tout le monde le donne gagnant. Une place autre qu’une première place serait une déception pour M. Sanders et menacerait de ralentir son élan après une égalité virtuelle dans l’Iowa et une victoire serrée dans le New Hampshire .
Pete Buttigieg
Il a obtenu plus de délégués que quiconque dans la course des deux premiers États candidats. Cela se terminera samedi pour lui si, comme prévu, M. Sanders gagne le Nevada. Le test pour M. Buttigieg est de savoir comment il se comporte dans les quartiers noirs et latinos de l’État. Il dispose d’une solide organisation politique sur le terrain et espère de nouveau dépasser les attentes. Mais c’est la première fois qu’il est exposé à une masse critique d’électeurs de couleur.
Elisabeth Warren
Le meilleur scénario pour Mme Warren est qu’elle prenne la deuxième place et devienne la candidate dynamique de la course à la Maison blanche. Le pire, serait pour elle une autre quatrième place et un autre échec à percer dans le peloton de tête de la course.
Amy Klobuchar
Elle a mené une campagne restreinte au Nevada, important du personnel de l’Iowa et du New Hampshire quelques jours avant les caucus. Comme M. Buttigieg, elle a montré un attrait limité auprès des électeurs de couleur. Dans l’Iowa et le New Hampshire, Mme Klobuchar s’est vendue comme candidate à la hausse. Maintenant, avec des attentes plus élevées, la question est de savoir si elle peut être à la hauteur du battage médiatique.
Joseph R. Bidden
Sa propre équipe a déclaré qu’il avait besoin d’une deuxième place pour reprendre son élan, après des performances décourageantes dans l’Iowa et le New Hampshire . Mais comme dans ces deux États, M. Biden a peu a suscité d’excitation de la part des démocrates locaux. Il pourrait toutefois profiter de la loyauté et des bons sentiments des démocrates qui se souviennent de lui de l’administration Obama. Si cela ne se produit pas au Nevada, la Caroline du Sud se profile comme le dernier coup pour l’ancien favori.
Tom Steyer
La plus grande conséquence du scrutin limité du Nevada est que personne ne sait quoi penser de M. Steyer. Tout son argent lui vaut-il une circonscription? Cet ancien investisseur de « hedge funds » se révélera-t-il un amateur de caucus, lui qui n’a jamais rompu avec des chiffres faibles, malgré des dépenses énormes en Iowa et au New Hampshire?
Après une première semaine chaotique, les débats sur le projet de loi de réforme des retraites reprennent à partir de ce lundi à l’Assemblée, pour une deuxième semaine. Au bout de 65 heures d’échanges, soit une semaine nuit et jour, week-end compris, les députés n’ont examiné que 1 800 amendements, près de 34 000 restant à étudier. A force d’amendements et de sous-amendements, la discussion du texte pourrait prendre encore 150 jours, a calculé Richard Ferrand dans la semaine.
#Retraites Se défendant de "bâillonner" les oppositions, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a prévenu qu’au rythme actuel des débats sur la #reformedesretraites , 150 jour de séance serait nécessaire pour terminer l’examen du #PJLRetraites dans l’hémicycle pic.twitter.com/cNqXHhm0M0
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 20, 2020
Entre rappels au règlement et suspensions de séance à répétition, il aura fallu 70 heures de débats pour venir à bout des quelque 2.200 amendements et sous-amendements déposés par les oppositions sur l’article premier du texte qui fixe les principes généraux du futur système par points. Ce dernier a enfin été validé ce lundi, par 89 voix contre 46.
??#Retraites L'Assemblée nationale adopte le premier des 65 articles de la réforme des retraites. Il aura fallu 70 h de débats pour venir à bout des 2 200 amendements déposés par les oppositions sur cet article qui fixe les principes généraux du futur système par points. pic.twitter.com/9wWN5GV5rn
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 24, 2020
La majorité dénonce une volonté de bloquer la réforme. « Ils n’ont fait que des amendements pour remplacer des ‘de temps en temps’ par ‘parfois’ ou des ‘virgules’ par des ‘points-virgules' », reproche Cendra Motin, députée de la République en Marche (LaREM) . Alors que Roland Lescure (LaREM) épinglait des amendements point virgule
de la gauche de la gauche, Eric Coquerel (LFI) a demandé que la majorité cesse de culpabiliser l’opposition
et réclamé 7-8 semaines
d’examen dans l’hémicycle, au lieu des trois actuellement prévues pour convenance par rapport aux municipales
en mars.
#Retraites "On est lundi, il est 9h15 il reste 33791 amendements, on nous propose de remplacer réduction par diminution, constante par continue : @RolandLescure #LaREM évoque le chaos découlant des multiples amendements de la France Insoumise, pour bloquer l'avancement des débats pic.twitter.com/S3JqWAhLzP
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 24, 2020
Le député de la France insoumise @ericcoquerel propose de voter après la conférence de financement "on aurait tranquillement 7 à 8 semaines de débat […] on pourrait discuter sans avoir sur la tempe votre 49.3". #Retraites #DirectAN pic.twitter.com/KnPpo9lw1k
— LCP (@LCP) February 24, 2020
Quelques amendements symboliques adoptés
Samedi, au sixième jour de débats au ralenti sur la réforme des retraites, les députés ont adopté sous les applaudissements de la majorité deux premiers amendements. Le premier qui concerne les aidants, ajoute dans les principes généraux de la réforme leur prise en considération dans les objectifs de solidarité du système universel de retraite.Le secrétaire d’État Laurent Pietraszewski s’y est dit favorable, comme le co-rapporteur Nicolas Turquois (MoDem). Dans la soirée, et également avec l’avis favorable du gouvernement, les députés ont adopté un deuxième amendement, proposé par des députés du groupe LR et des élus Libertés et territoires. Il prévoit que le futur système de retraite tiendra compte de la situation des personnes ayant un handicap.
Avis favorable de @pietraszewski_l, au nom du gouvernement, pour l'amendement 9740 de la commission spéciale en faveur de la compensation des périodes d'interruption ou de réduction d'activité des aidants familiaux.#DirectAN #Retraites pic.twitter.com/7EdGwhyXAO
— LCP (@LCP) February 22, 2020
Dimanche 22 février, dans un rare moment d’harmonie, les députés ont voté durant la matinée un amendement gouvernemental fixant symboliquement un « objectif de garantie d’un niveau de vie satisfaisant et digne aux retraités » dans les principes généraux du système universel des retraites, objet de l’article 1er.
"Niveau de vie digne" : après avoir émis un avis défavorable, le gouvernement propose finalement un amendement de compromis.
> Le projet de loi garantit dans son article 1 "l'objectif de garantie d'un niveau de vie satisfaisant et digne aux retraités"#Retraites #DirectAN pic.twitter.com/iuvMLfsKEJ— LCP (@LCP) February 23, 2020
En fin d’après-midi, ils ont repris deux amendements votés en commission. Le premier, à valeur symbolique, souligne le caractère « solidaire » des cotisations et contributions retraite. Le second, soutenu par la gauche, insiste sur la prise en compte « des gains de productivité » dans le pilotage du système des retraites. Le soir, ils ont adopté un ultime amendement de Thierry Benoît (UDI), symbolique encore, pour se fixer « un objectif de confiance des jeunes générations dans la garantie de leurs droits à retraite futurs ».
Le spectre du 49.3
Dans les rangs de la majorité, la question n’est plus de savoir si le gouvernement y recourra, mais quand. Après huit jours de débats chaotiques, l’emploi de l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement paraît en effet en de plus en plus inéluctable. « Arme ultime », à double tranchant, cette mesure d’exception, souvent synonyme d’un « passage en force » de l’exécutif, permettrait au gouvernement de faire adopter la loi sans passer par le vote du parlement. Et ainsi contourner le tir de barrage de la gauche.
Alors que le débat parlementaire sur le #PJLRetraites s'enlise, le gouvernement semble de plus en plus favorable à l'utilisation du 49.3. Il lui permettrait de faire adopter plus vite le texte de loi. Le 49.3, comment ça marche? https://t.co/DOQiwF5e0Y pic.twitter.com/RXKvnpCX6p
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 23, 2020
Si 49-3 il doit y avoir, ça ne doit pas être un 49-3 couperet, bête et méchant, prenant tel quel le texte initial
, a estimé le président du groupe LaREM à l’Assemblée, Gilles Le Gendre, lundi matin, sur Radio Classique. Il doit tenir compte de toutes les dynamiques politiques internes, de ce que le groupe porte comme amélioration.
« Ce que nous voulons, c’est que le texte qui sortira, quelle que soit la procédure – procédure normale ou procédure 49-3-, soit enrichi de tout le travail énorme que nous avons produit, a-t-il ajouté.
#Retraites Après 8 jours d'examen au Parlement, les députés ont adopté hier l'article 1er premier article du #PJLretraites. Il en reste 64. Les 3 scénarios de l'exécutif sur le 49.3 pour faire adopter le texte https://t.co/HvLtu6lreJ pic.twitter.com/BqZToihtIZ
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 25, 2020
Une autre option pour le gouvernement, serait de sortir de sa manche un autre alinéa de la Constitution : l’article « 44.3 ». Il prévoit la possibilité de solliciter un vote bloqué sur tout ou partie du texte, en ne mettant au vote que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. Cette procédure « ne permet toutefois pas de faire obstacle à la discussion (…) des amendements non retenus par le Gouvernement », précise le site de l’Assemblée nationale.
Réforme des retraites : qu'est-ce que l'article 44.3 sur le "vote bloqué", petit frère méconnu du 49.3 ?https://t.co/9SS9ywyCgK pic.twitter.com/Q7JGLIlvb3
— franceinfo (@franceinfo) February 20, 2020
Après le caucus du Nevada, les candidats à la présidentielle démocrate remontent sur scène, cette fois en Caroline du Sud. Le 10e débat de la primaire démocrate aura lieu le mardi 25 février, à 22h30 (4h30 heure de Paris), à Charleston (Gaillard Center). Ce débat sera la dernière occasion pour les candidats de débattre en direct avant les votes de la primaire de Caroline du Sud prévue le samedi 29 février et surtout le Super Tuesday, le 3 mars prochain.
Qui organise et anime le débat?
Cette fois, le débat sera organisé par CBS News et le Congressional Black Caucus Institute, avec Twitter en partenariat avec l’événement. Il sera diffusé en direct par CBS (et BET ), sur le site Web de la chaine , sur l’application CBS News et sur Twitter à @CBSNews . Le débat sera animé par :
- Norah O’Donnell, présentatrice et rédactrice en chef de CBS Evening News
- Gayle King, co-animatrice de CBS This Morning
- Margaret Brennan, modératrice Face the Nation et correspondante principale des affaires étrangères
- Major Garrett, correspondant en chef de Washington
- Bill Whitaker, correspondant de 60 Minutes.
Watch the tenth Democratic debate for free on CBSN, this Tuesday at 8/7c. https://t.co/AHmGzUYCm7 pic.twitter.com/bjFyXzULvZ
— CBS (@CBS) February 23, 2020
Qui sera sur scène?
Le Comité national démocrate (DNC) a fixé deux voies pour se qualifier pour le débat en Caroline du Sud. Pour être admissibles, les candidats doivent réunir un soutien de 10% dans quatre sondages nationaux ou de Caroline du Sud approuvés par le DNC, ou 12% dans deux sondages spécifiques approuvés en Caroline du Sud. Ils sont également qualifiés s’ils ont gagné au moins un délégué promis dans les caucus de l’Iowa du 3 février, la primaire du 11 février dans le New Hampshire ou les caucus du Nevada du 22 février.
Les six candidats présents sur la scène du débat au Nevada ainsi que le milliardaire Tom Steyer se sont qualifiés pour le débat du 25 février en Caroline du Sud, selon Politico :
- l’ancien vice-président Joseph R. Biden
- le sénateur du Vermont, Bernie Sanders
- la sénatrice du Massachusetts, Elizabeth Warren
- la sénatrice du Minnesota, Amy Klobuchar
- l’ancien maire de South Bend (Indiana), Pete Buttigieg
- l’ancien maire de New York, Michael Bloomberg
- le milliardaire et ancien dirigeant du hedge fund Farallon Capital, Tom Steyer.
Quels enjeux?
Dynamisé par sa victoire écrasante dans les caucus du Nevada, le sénateur Bernie Sanders sera sans doute « l’homme à abattre » ce mardi. Le débat en Caroline du Sud pourrait être la dernière chance de ses adversaires de le ralentir. Leurs chances de l’empêcher d’obtenir la nomination démocrate sont désormais minces. Faire trébucher le sénateur du Vermont sera particulièrement vital pour Pete Buttigieg, en Caroline du Sud, puis lors du Super Tuesday, s’il doit tenir jusque-là.
Le débat en Caroline du Sud pourrait être la dernière chance de ralentir #Sanders https://t.co/lr4clILbA1 pic.twitter.com/F2udq68H0y
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 24, 2020
Le débat de mercredi au Nevada a été difficile pour Bloomberg, qui a été la cible de nombreuses attaques, en particulier de la part de la sénatrice Elisabeth Warren. Si l’ancien maire de New York apparaît à Charleston comme non préparé, comme il l’a fait au Nevada, cela pourrait être le début de la fin de son effort présidentiel, malgré les centaines de millions de dollars investis dans sa campagne. Une victoire en Caroline du Sud est essentielle à sa survie. Pour plusieurs candidats qui se battent à un chiffre près à l’échelle nationale et qui n’ont pas encore réussi à gagner une primaire – Tom Steyer, le sénateur Amy Klobuchar et le sénateur Elizabeth Warren (D-Mass.) – ce débat pourrait être leur dernière chance de convaincre les électeurs de la pertinence de leur candidature.
Depuis le 3 février et jusqu’au 6 juin, les démocrates américains votent pour choisir le candidat qui affrontera Donald Trump, lors de l’élection présidentielle de novembre 2020. Après les « caucus » de l’Iowa et du Nevada et la primaire du New Hampshire, la primaire de Caroline du Sud constitue la quatrième étape de ce processus de désignation. Elle a lieu lieu samedi 29 février, 4 jours avant le « Super Tuesday« . 54 délégués sont en jeu. Dans cet Etat, 60% des afro américains votent démocrate et leur soutien est crucial pour décider de l’adversaire de Trump à la présidentielle de novembre. Historiquement, tous les vainqueurs de la primaire dans l’Etat ont emporté l’investiture, à une exception près en 2004.
Un nouvel outil de vote
Les électeurs de la Caroline du Sud seront les premiers à expérimenter samedi, un tout nouvel équipement de vote. C’est l’un des douze états qui remplacent la totalité ou la plupart de leurs machines à voter cette année, en partie en raison de problèmes de sécurité après l’ingérence russe lors des élections de 2016 . Les anciennes machines à voter reposaient sur une technologie à écran tactile qui ne laissait pas de trace papier pouvant être vérifiée après les élections. Les nouvelles marqueront un bulletin de vote papier avec un code-barres et les noms des candidats sélectionnés. Les bulletins de vote seront ensuite insérés dans un scanner pour le comptage. Les responsables démocrates de la Caroline du Sud ont souligné la fiabilité de l’équipement après la débâcle du caucus de l’Iowa, où une application défectueuse a retardé la communication des résultats précis pendant des semaines.
Les tendances
Le résultat de la primaire de Caroline du Sud est crucial car il influencera de manière décisive l’élan des candidats juste avant le Super Tuesday, lorsque 14 États voteront le 3 mars.
Bernie Sanders
Grand favori des primaires démocrates, le sénateur du Vermont, est désormais en tête des intentions de vote de la primaire démocrate. Un sondage Fox News publié jeudi montre qu’environ les deux tiers des démocrates croient qu’il pourrait battre Donald Trump. Assailli de critiques par ses rivaux lors d’un nouveau débat mardi soir, Bernie Sanders a martelé que son programme très à gauche pouvait le porter vers une victoire face au président républicain. Mais il pourrait se heurter au même problème qu’en 2016 : l’électorat noir. Or, pour le moment, cet électorat préfère largement Joe Biden. L’ancien vice-président devance Bernie Sanders de 22 points en Caroline du Sud, selon un sondage Fox News publié la semaine dernière.
Joe Bidden
Après avoir longtemps endossé le costume de favori, l’ancien vice-président fait désormais pâle figure. Son avance de près de quinze points dans les sondages en Caroline du Sud a fondu en quelques semaines et il se retrouve aujourd’hui talonné par Bernie Sanders. Avec 28 % des intentions de votes d’après une récente enquête YouGov, il ne compte plus que cinq points d’avance sur le sénateur du Vermont. Même si le dernier sondage CBS News / YouGov a révélé que plus d’un tiers (35%) des électeurs noirs de la Caroline du Sud l’ont choisi comme premier choix, c’est une baisse importante chez ces électeurs.
Primaires démocrates ?? : Le dernier sondage CBS News / YouGov Battleground Tracker indique que bien que Joe Biden soit le 1er choix le plus probable samedi en Caroline du Sud (28%), le sénateur du Vermont Bernie Sanders est sur ses talons (23%) https://t.co/G7GGOoqrUT pic.twitter.com/2WypYKCu93
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 28, 2020
Après deux déroutes, dans l’Iowa et le New Hampshire, et un sursaut dans le Nevada, il doit donc prouver samedi qu’il est encore une option crédible pour porter le flambeau des démocrates modérés et endiguer la vague Sanders. La Caroline du Sud, avec son électorat afro-américain, est pour lui la dernière carte. Tout au long de la campagne, Biden est resté le candidat préféré des Noirs. Parmi les facteurs de sa popularité auprès des afro américains : sa notoriété, son travail auprès de Obama et son expérience. Mais le temps lui est compté : il ne dispose en effet, ni des moyens financiers illimités de l’ancien maire de New York Michael Bloomberg, ni de l’armée de petits donateurs du sénateur du Vermont.
[POLITIQUE]
Avec 28 % d'intentions de vote en Caroline du Sud, Joe #Biden ne compte plus que cinq points d’avance sur Bernie #Sanders.https://t.co/6QkCkD8VvA | Etude @YouGovFrance via @Le_Figaro #RealTime #Omnibus #US #politique #élection #primaire #démocrate— YouGov France (@YouGovFrance) February 28, 2020
Les données de CBS News / YouGov montrent également que Tom Steyer (18%), la sénatrice du Massachusetts, Elizabeth Warren (12%) et l’ancien maire de South Bend Pete Buttigieg (10%) sont les seuls autres candidats à obtenir un soutien à deux chiffres parmi les probables de la Caroline du Sud.
Tom Steyer
Le milliardaire Tom Steyer, qui s’est illustré lors des récents débats, s’est concentré sur la communauté noire de l’État à coups de publicités et de réunions publiques. Une stratégie qui lui permet de se hisser en troisième position des intentions de vote, selon une moyenne réalisée par le site RealClearPolitics. Quasiment inconnu jusqu’à récemment, l’ancien gestionnaire de fonds d’investissement a dépensé des millions de dollars avant la primaire démocrate de samedi, ciblant l’électorat afro-américain en promettant notamment de dédommager les descendants d’esclaves.
Indemniser les descendants d’esclaves ? La proposition secoue la primaire de Caroline du Sud https://t.co/UI5Xd82rBs via @lp_lapresse
— Alcofribas (@Yonnescaut) February 28, 2020
Pete Buttigieg
La primaire de samedi en Caroline du Sud est également cruciale pour Pete Buttigieg. Après ses bons résultats dans l’Iowa et le New Hampshire, l’ex-maire de South Bend (Indiana), 38 ans, doit absolument démontrer en Caroline du Sud, s’il veut rester en lice, qu’il peut mieux faire auprès des minorités.
Amy Klobuchar
L’équation est la même pour une autre candidate modérée, la sénatrice Amy Klobuchar, 59 ans, qui arrive toutefois bien plus bas dans les sondages nationaux.
Elisabeth Warren
La pression sera grande samedi sur la sénatrice progressiste Elizabeth Warren, 70 ans, qui avait un temps fait figure de favorite mais n’a pas percé lors des premiers scrutins. Elle table sur de bons résultats lors du « Super Tuesday » mais un nouveau petit score en Caroline du Sud pourrait l’affaiblir encore davantage.
Michael Bloomberg
Troisième des sondages nationaux, le multi milliardaire, Michael Bloomberg, passera encore une fois son tour en Caroline du Sud. L’ancien maire de New York, âgé de 78 ans, entrera dans la course lors du « Super Tuesday » après avoir puisé plus que n’importe quel autre candidat à une présidentielle américaine dans sa fortune personnelle pour faire campagne.
Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez a annoncé samedi 29 février, une mobilisation dès la semaine prochaine des syndicats, pour protester contre le recours par le Gouvernement, à l’article 49-3 de la Constitution, sur le projet de réforme des retraites.
?? #Retraites : l'intersyndicale appelle à des mobilisations partout en France demain contre le recours à l'article 49.3 https://t.co/yblLT1tRT7] #49al3 pic.twitter.com/o2j2cHVpi0
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) March 2, 2020
« L’attitude du gouvernement est profondément scandaleuse, et donc il y aura une réaction à la hauteur« , a déclaré à l’AFP M. Martinez. Le dirigeant syndical a précisé que l’intersyndicale (CGT, FO, Solidaires, FSU et organisations de jeunesse) opposée au système universel de retraites par points, se réunirait dès lundi matin, pour discuter d’une nouvelle mobilisation « dès la semaine prochaine ». C’est-à-dire « à l’occasion du débat sur le 49-3 et l’éventuelle motion de censure », a-t-il précisé.
#49al3 Après le recours du gouvernement au 49-3, samedi, l'intersyndicale (CGT, FO, Solidaires, FSU et organisations de jeunesse) a indiqué qu'elle se réunira lundi matin pour discuter d'une nouvelle mobilisation "dès la semaine prochaine" https://t.co/TaRIQ7Xo4l pic.twitter.com/5dmXr3bNVl
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) March 1, 2020
Après deux mois et demi de conflit et dix journées interprofessionnelles entre le 5 décembre et le 20 février, les syndicats opposés à la réforme des retraites avaient semblé temporiser en repoussant leur prochaine mobilisation au 31 mars, après les élections municipales. Le recours au 49-3 a changé la donne. « C’est pas nous qui avons modifié le calendrier, c’est le gouvernement », a relevé M. Martinez. « Quand on n’arrive pas à convaincre, on peut contraindre, c’est typiquement ce que fait le gouvernement », a déploré le numéro un de la CGT. M. Martinez a critiqué la méthode de l’exécutif, « qui a fait un Conseil des ministres extraordinaire ce (samedi) matin pour parler du problème sanitaire qui frappe notre pays et la planète (le coronavirus, NDLR), puis en est ressorti avec un 49-3. C’est pour le moins étrange ».
De son côté, le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier, a dénoncé « l‘attitude incompréhensible et inacceptable » du gouvernement, qui a décidé samedi de recourir à l’article 49-3 de la Constitution. » FO « en appelle en conséquence à « stopper le processus parlementaire », « alors qu’après trois ans le gouvernement n’a su ni expliquer, ni convaincre, et présente un projet aux projections lacunaires, incertain tant juridiquement que constitutionnellement », a t-il ajouté.
1/6 Nous venons d’être informés que le gouvernement entendait recourir au 49.3 ce jour pour terminer les débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi sur les retraites.
Cette attitude est incompréhensible et inacceptable.— Yves VEYRIER (@YVeyrier) February 29, 2020
Les organisations syndicales opposées à la réforme des retraites (CGT, FO, la CFE-CGC, la FSU et Solidaires, les organisations de lycéens Fidl, MNL, UNL et d’étudiants Unef ) qui étaient réunie ce lundi matin, appellent à des mobilisations partout en France mardi 3 mars, pour protester contre le recours à l’article 49.3 de la Constitution, « nouvelle preuve » que le gouvernement veut « faire passer en force son projet de régression sociale ». Les syndicats prévoient de « multiplier partout localement des rassemblements dès le lundi 2 mars et à organiser des manifestations devant les préfectures et sous-préfectures le mardi 3 mars, y compris par le recours à la grève ».
#Retraites : après le recours au 49-3, l’intersyndicale appelle à des mobilisations ce mardi dans tout le pays https://t.co/oeZ2xBuvvR pic.twitter.com/60R1Cad3jR
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) March 2, 2020
Dans un communiqué commun, l’intersyndicale dénonce une procédure qui « démontre l’impuissance du gouvernement à répondre aux interrogations sérieuses et légitimes des parlementaires à propos de ce projet incomplet, très approximatif, aux multiples inconnues ». « C’est une nouvelle preuve, si celle-ci était nécessaire, que le gouvernement refuse le débat et veut faire passer en force ce projet de régression sociale minoritaire dans l’opinion publique », ajoutent les organisations syndicales.
(49.3) Une seule réponse s’impose, la mobilisation !
Communiqué intersyndical unitaire https://t.co/BVtmAvlgdE#49al3 #ReformeRetraites pic.twitter.com/9LbsYWCpSc
— Union syndicale Solidaires (@UnionSolidaires) March 2, 2020
La CFE-CGC, qui a participé à quelques-unes des journées interprofessionnelles organisées par l’intersyndicale depuis le 5 décembre, n’appelle pas cette fois à la mobilisation de mardi. Mais elle co-signe le communiqué commun et l’analyse sur l’utilisation du 49-3.
La CFE-CGC continue de dénoncer ce projet inutile et dangereux. Elle ne s'associe cependant pas aux actions de mobilisation. https://t.co/rk3iD2nXPH
— CFE-CGC (@CFECGC) March 2, 2020
A Paris, après un rassemblement lundi, pour dénoncer le recours au 49.3, une manifestation et un rassemblement devant l’Assemblée nationale à l’heure du vote des motions de censure, sont organisées ce mardi à l’appel de l’intersyndicale parisienne.
#49al3 A Paris, sont organisés :
??♂️??A 13h30, 1 manifestation à l'appel de l'intersyndicale Île-de-France. Départ pl. de la République en direction de Madeleine
??A 17h00: un rassemblement devant l'Assemblée nationale (Pl. Herriot) à l'heure du vote des motions de censure https://t.co/ZDrSPyxxD2 pic.twitter.com/omw5vbnvs2
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) March 3, 2020
Après l’annonce, par le Premier ministre samedi, d’un recours au 49.3 pour adopter le projet de loi de réforme des retraites à l’Assemblée, les oppositions, de droite comme de gauche ont unanimement condamné cette méthode. Dès samedi, les députés LR d’un côté et les députés de gauche de l’autre (LFI, GDR et PS), ont déposé deux motions de censure. Elles seront débattues jusque tard dans la soirée après une séance de questions au gouvernement. Les motions feront l’objet d’une discussion commune lancée par Damien Abad (LR) et André Chassaigne (PCF). Suivront les autres chefs de file des groupes politiques. Avant les votes sur chacune dans la soirée, le Premier ministre donnera la réplique.
Une motion propre pour la droite
« Les députés Les Républicains ont déposé une motion de censure contre le gouvernement, qui a engagé sa responsabilité via le 49-3 pour faire passer sa réforme des retraites », a indiqué samedi leur chef de file, Damien Abad. Cette motion, « au nom du groupe LR« , « vient d’être déposée« , a déclaré le patron du premier groupe d’opposition. « Nous avons refusé tout velléité de motion commune » avec la gauche, a-t-il ajouté.
Il y a deux motions de censure, une de gauche, une de droite : @Republicains_An ont aussi déposé la leur. @damienabad #DirectAN #Retraites pic.twitter.com/RKXOmzQQRp
— LCP (@LCP) February 29, 2020
Le texte de la motion de censure déposée par le groupe Les Républicains à l'Assemblée, qui sera examiné demain ↩️https://t.co/dHCL7JIruy #49al3 #Retraites pic.twitter.com/2fdO1XVqsA
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) March 2, 2020
Trois groupes de gauche derrière la motion de gauche
Les groupes PCF, PS et LFI annoncent officiellement le dépôt d'une motion de censure d'ici demain. https://t.co/5egfAAKXyJ
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) February 29, 2020
Voici le texte de la motion de censure déposée par l’ensemble des forces de gauche représentées à l’Assemblee nationale. #Retraites pic.twitter.com/eyzQb1WrDg
— Olivier Faure (@faureolivier) February 29, 2020
Ces deux motions de censure, auxquelles Edouard Philippe devra répondre mardi, ne menacent en rien son gouvernement. Compte tenu du poids de la majorité, elles n’ont en effet pas de chance d’aboutir. Et ce, même si le Rassemblement National (RN) a affiché son intention de les voter. « Il faut déposer une motion de censure, nous n’avons pas la capacité car nous n’avons pas de groupe, mais nous voterons toutes les motions de censure qui seront présentées, quelle que soit leur origine », a annoncé samedi sur franceinfo, la présidente du RN, Marine Le Pen, après l’annonce du Premier ministre de recourir à l’article 49.3.
Utilisation du 49.3 : "nous voterons toutes les motions de censure qui seront présentées, quelles que soient leurs origines", indique Marine Le Penhttps://t.co/nH9UcmkCMH pic.twitter.com/elQyucE4Ei
— franceinfo (@franceinfo) February 29, 2020
Un débat qui s’annonce animé
Les débats à l’Assemblée s’annoncent pour le moins animés. À droite comme à gauche, les députés de l’opposition ne décolèrent pas. « Il était inimaginable – et pourtant ils l’ont fait – de faire voter un texte comme celui-là sans le volet financier », s’étouffe le député LR, Éric Woerth. Damien Abad, le président du groupe LR qui défendra la motion de censure de droite, est tout aussi remonté : « dégainer le 49.3 un samedi après un conseil des ministres extraordinaire qui devait être consacré à l’épidémie c’est se moquer du monde ». « Edouard Philippe a fait voler en éclat le consensus national » a lancé le parlementaire samedi, à l’annonce du recours au 49.3. Coup de colère également du chef de file des Insoumis, sur le passage en force du gouvernement « C’est un procédé particulièrement fourbe […] » a indiqué M. Mélenchon.
Utilisation du #49al3 : motions de censure en poche, les oppositions s'apprêtent à livrer bataille demain. Et le débat risque d'être animé. Ces motions, si elles n'ont quasiment aucune chance d'aboutir, auront eu le mérite aura de ressouder la gauche https://t.co/ARejl2owKq pic.twitter.com/0h5vGZoZWD
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) March 2, 2020
Jean-Luc Mélenchon, président du groupe LFI à l’Assemblée nationale, sur le passage en force avec le 49.3: «C'est un procédé particulièrement fourbe […] Mais je préfère prévenir, même s'il n'y a qu'une motion de censure et que c'est celle des Républicains, je la voterai » pic.twitter.com/en2pSP27Li
— CNEWS (@CNEWS) February 29, 2020
Motion de censure : comment ça marche ?
Prévue à l’article 49-2 de la Constitution, la motion de censure permet à l’Assemblée nationale de « mettre en cause la responsabilité du gouvernement« . Elle doit être signée par au moins un dixième des députés (soit 58). Ce qui a été une formalité pour le groupe LR (104 membres), mais a nécessité, pour les Insoumis, socialistes et communistes, d’unir leurs forces. Pour être adoptée, la motion de censure doit recueillir la majorité absolue des membres de l’Assemblée, soit au moins 289 suffrages favorables. Car seules ces voix « pour » sont comptabilisées. On considère en effet que même les députés qui s’abstiennent soutiennent le gouvernement.
Reste qu’aucune de ces motions n’a quasiment aucune chance d’être adoptée. Le pouvoir constitutionnel de renverser un gouvernement se heurte en effet à une réalité arithmétique. La majorité LaREM-Modem truste 345 sièges (299 + 46) de l’hémicycle, tandis que l’opposition ne rassemble que 214 députés. Et encore, si l’on compte le groupe UDI -Agir (27 membres), qui n’est pas parti pour voter « pour ». L’Assemblée n’est d’ailleurs parvenue qu’une fois, sous la Ve république, à renverser le gouvernement. C’était en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou.
Motions de censure: une procédure fréquemment enclenchée, une seule fois avec succèshttps://t.co/2ZMbpwdrSY pic.twitter.com/5v3F03l8Gr
— BFMTV (@BFMTV) February 29, 2020