L’agenda politique

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juin 2020 Juin 2020
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Juin
3
mer
Création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements dans la gestion de la crise du Covid 19 @ Assemblée nationale
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Juin 3 Jour entier

Mercredi 3 juin 2020 à 9h30, la commission des Affaires sociales examine la proposition de résolution d’André Chassaigne tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid 19 dont Pierre Dharréville est rapporteur.

Ce 26 mai dernier, les Républicains, par la voix d’Eric Ciotti, vice-président de la mission d’information sur la gestion et les conséquences de l’épidémie de Coronavirus, ont exprimé le souhait que cette mission soit désormais dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête. Le jour même le Président Richard Ferrand, président de ladite mission, a informé les députés de cette demande afin qu’elle puisse démarrer ses travaux au plus vite.

Le Sénat s’apprête lui aussi à lancer sa commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise sanitaire. Une proposition de résolution sera examinée en séance le 23 juin, les premières auditions devraient commencer dans la foulée.

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Nomination de pierre Moscovici à la tête de la cour des comptes
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Juin 3 Jour entier

Pierre Moscovici deviendra mercredi 3 juin, premier président de la Cour des comptes. Actée par Emmanuel Macron en août dernier , la nomination de l’ex-commissaire européen aux Affaires économiques sera officialisée par un décret lors du prochain conseil des ministres. L’ancien ministre de l’Economie de François Hollande succédera ainsi à Didier Migaud, à la tête de la juridiction financière depuis neuf ans, parti diriger la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

L’ancien ministre socialiste avait pour sa part quitté à l’automne dernier son poste de commissaire européen aux Affaires économiques. Son nom circulait pour occuper la présidence de la Cour ces derniers mois, comme ceux du président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Eric Woerth (LR) ou celui de la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Début 2019, l’ancien ministre socialiste faisait déjà part de son envie de « servir autrement son pays« . La position de M. Moscovici avait toutefois semblé ébranlée après des propos rapportés dans une enquête publiée par le journal Le Monde, dans laquelle l’ancien ministre avait qualifié le mouvement macroniste de « populiste mainstream ».

« Si cette nouvelle était confirmée, je serais bien évidemment très heureux et honoré de présider cette institution que je connais bien puisque j’y ai commencé ma vie professionnelle il y a maintenant 36 ans presque jour pour jour » a réagi depuis Pierre Moscovici. C’est en effet son corps d’origine, qu’il avait intégré après l’ENA en 1984. Il estime que la Cour ne doit « pas être dans une logique « austéritaire« , mais de « contrôle de la qualité de la dépense publique« . Il veut renforcer le rôle de conseil en politique publique.

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Juin
4
jeu
« Vous avez la parole ». Et maintenant ? @ France télévision
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Juin 4 Jour entier

 

Alors que le pays sort progressivement du confinement, « Vous avez la parole« , l’émission politique de France 2, revient jeudi soir, à 21h05 pour un numéro consacré à « la France qui repart ». Quelles sont les clés de la relance ? Quel sera l’impact à long terme du coronavirus ? Comment relancer le pays ?  « Il s’agit d’une soirée pour répondre aux inquiétudes des Français, parler de l’impact de cette crise sur notre vie quotidienne et voir quelles sont les clés pour la relance et les solutions », a déclaré à l’AFP la rédactrice en chef de l’émission, Alix Bouilhaguet.

Sur le plateau, autour des journalistes Léa Salamé et Thomas Sotto, des responsables économiques, le chef étoilé, Philippe Etchebest ou encore Sébastien Bazin, PDG du groupe hôtelier Accor, des intellectuels comme l’avocat et écrivain, François Sureau, la philosophe Julia de Funès, ou encore, Natacha Polony, essayiste, directrice de la rédaction de Marianne. Mais également des personnalités politiques : le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, l’eurodéputé écologiste, Yannick Jadot, ainsi que la présidente de la Banque Centrale Européenne (BCE), Christine Lagarde.

La soirée commencera par une séquence à tonalité économique, autour de Bruno Le Maire, avec le PDG du géant hôtelier Accor, le chef Philippe Etchebest, la philosophe Julia de Funès, ainsi qu’un entretien exclusif en duplex avec la présidente de la BCE. Le coeur de l’émission sera consacré à un « duel politique » entre MM. Lemaire et Jadot, autour de la transition écologique et des appels à « verdir » la relance. L’émission se terminera par un temps consacré « aux populismes » et au « rapport à la vérité« , avec l’avocat et écrivain François Sureau.

Comme à l’habitude, Léa Salamé et Thomas Sotto seront entourés de Nathalie Saint-Cricq, éditorialiste politique à France Télévisions, et de Brice Teinturier, directeur général délégué d’Ipsos France. Quant au format, il marquera le retour en force des grands débats à la manière de l’ex-« Emission politique ». Côté pratique, VALP appliquera strictement les consignes sanitaires strictes liée à la crise du coronavirus : absence de public, pas plus de quatre intervenants à la fois en plateau, distance physique, masques en coulisses, et même des horaires d’arrivée différents pour les invités, afin d’éviter qu’ils ne se croisent.

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Juin
8
lun
Report du second tour des municipales : vote à l’Assemblée du projet de loi @ Assemblée nationale
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Juin 8 Jour entier

Lundi 8 juin, à 16h00, l’Assemblée nationale organise le vote en première lecture du projet de loi ratifiant l‘ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 . Ce texte permet à la fois le report du second tour des municipales en cas de regain de l’épidémie de coronavirus, et un vote par procuration facilité s’il a bien lieu le 28 juin 2020.

L’’Assemblée nationale examine ce texte depuis le vendredi 5 juin 2020, afin de se « préparer à tous les scénarios« , Le projet de loi prévoit, « si la situation sanitaire ne permet pas l’organisation du second tour en juin 2020″, d’annuler le premier tour pour les 5.000 communes concernées. Et d’organiser « un nouveau scrutin à deux tours (…) lorsque la situation sanitaire le permet, et au plus tard au mois de janvier 2021« . La décision d’un éventuel report sera prise après un nouvel avis du conseil scientifique chargé de guider les pouvoirs publics dans la gestion de la crise liée au Covid-19, quinze jours avant le scrutin, vers le 13 juin. La majorité reste confiante dans la tenue de ce scrutin, d’autant que le président du conseil scientifique a annoncé ce vendredi matin que l’épidémie était « contrôlée » en France.

Deux procurations au lieu d’une

Sur proposition de LaREM et du MoDem, les députés ont ajouté en commission la possibilité pour un même mandataire de disposer de deux procurations, au lieu d’une. Ainsi, les personnes à risque ne souhaitant pas se déplacer jusqu’aux bureaux de vote, où le masque sera obligatoire, pourront plus facilement donner délégation. Le mandataire devra toutefois être inscrit dans la même commune que l’électeur donnant sa procuration, contrairement à ce que souhaite le Sénat à majorité de droite, qui a voté une proposition LR en ce sens la semaine passée.

Ramener les Français aux urnes est en effet l’un des enjeux du second tour. La participation s’est effondrée à 44,6 % au premier tour le 15 mars, au tout début de la vague de Covid-19 en France, contre 63,5 % en 2014. Pour autant, il n’est pas question d’autoriser le vote électronique à distance ou par correspondance : ils ne sont pas suffisamment sécurisés.

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Juin
9
mar
« Mardi de la colère » à l’appel de la CGT @ France
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Juin 9 Jour entier

La CGT organise mardi 9 juin un nouveau « mardi de la colère« , une semaine avant la journée d’action nationale du 16 juin. D’autres manifestations, organisées par le collectif inter-hôpitaux, doivent avoir lieu jeudi. Les soignants entendent mettre la pression sur le gouvernement alors que le « Ségur de la santé », entamé il y a deux semaines, patine.

Les participants évoquent d’ores et déjà une « concertation bâclée ». « La méthode n’est pas claire« , explique au JDD Anne Meunier, secrétaire générale de Syncass-CFDT (cadres). « Nous brainstormons à vide et dans l’urgence sur des aspects fondamentaux qui auraient dû être débattus dans le cadre de la loi Santé sur une période bien plus longue », ajoute t-elle.  « On perd notre temps, il n’y a pas de négociation », dénonce pour sa part, Christophe Prudhomme, porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France et membre de la CGT. « On nous demande d’apporter nos contributions alors que cela fait un an que nous répétons nos demandes. » La CGT songe à quitter la table des négociations. Le syndicat Sud Santé-sociaux, lui, l’a déjà fait mardi dernier.

Son secrétaire général Jean-Marc Devauchelle s’explique : « Comment justifier les milliards d’euros donnés en quelques jours à l’automobile ou l’aéronautique alors que les soignants, ceux qui ont lutté contre le Covid-19, n’obtiennent rien depuis un an?« 

 

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Coup d’envoi de la concertation sur l’Emploi @ Ministère du travail
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Juin 9 – Juin 11 Jour entier

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, reçoit mardi 9 juin dans l’après-midi les partenaires sociaux pour faire le point sur la situation de l’emploi et ses perspectives.  Le coup d’envoi d’une concertation éclair qui prendra fin lundi 15 juin. Pas moins de cinq sujets seront au programme : assurance-chômage, chômage partiel, emploi des jeunes, formation et travail détaché.

Les deux jours suivants, le directeur de cabinet de la ministre, Antoine Foucher, s’entretiendra avec les leaders de chacune des organisations patronales, Medef, CPME et U2P ainsi que la FNSEA, et syndicales – CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, et Unsa.  Vendredi 12 juin et lundi 15 juin, Muriel Pénicaud reverra ensuite, en tête à tête aussi, chacun des 10 leaders syndicaux et patronaux. Puis dans la foulée, elle présentera ses propositions au chef de l’Etat. Emmanuel Macron fera ensuite connaître ses arbitrages aux partenaires sociaux lors d’une nouvelle réunion à l’Elysée, quinze jours après la première.

A la veille de la rencontre, ce mardi, la CFDT a présenté 12 propositions pour l’emploi et l’apprentissage, mais elle persiste à demander un débat qui dépasse les seules mesures d’urgence pour l’emploi. Le syndicat propose des « contrats de transition écologique, numérique et technologique ».

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Présentation du plan de soutien à l’aéronautique @ Ministère de l'Economie
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Juin 9 Jour entier

Quinze jours après celui dédié à l’automobile, le gouvernement présentera mardi 9 juin, à 9h00, son plan de soutien à l’industrie aéronautique, gravement déstabilisée par l’effondrement des commandes d’avions civils. Selon le journal les Echos, devrait avoisiner les dix milliards d’euros,  mêle « des mesures générales en faveur de l’emploi et de l’obtention de crédits, à des mesures plus spécifiques, comme la création d’un fonds d’investissement dédié à la consolidation de la filière et un nouveau plan de soutien à l’innovation et à la recherche », écrit le quotidien économique.

Trois volets

Ce plan d’une envergure historique qui se veut un levier pour accélérer la transition énergétique et numérique du secteur, tout en renforçant sa compétitivité, s’organise autour de trois volets. Tout d’abord,  des mesures de soutien de la demande avec des incitations à l’achat d’avions neufs afin que les compagnies remplacent leurs appareils de plus de vingt ans. En quelque sorte, « une prime à la casse pour les avions », comme le résume un proche du dossier.

Deuxième volet, l’installation d’un fonds de soutien dédié aux PME et ETI « doté de plusieurs centaines de millions d’euros en phase de démarrage », mais « dont l’objectif est de mobiliser 1 milliard d’euros ». « Ce fonds vise notamment à protéger les entreprises aéronautiques ayant des compétences « critiques » des rachats étrangers, a indiqué le secrétaire d’état aux transports, Jean-Baptiste Djebbari. Un troisième volet dédié à l’innovation, prévoit  la mise en place de budgets de recherche amont afin de préparer les avions du futur et de construire des démonstrateurs.

Ce plan prévoit également la prorogation des mesures d’activité partielle financées par l’État au moins jusqu’à fin 2020. Mais aussi, comme le souhaitent les grands industriels, des mesures « destinées à favoriser la réduction d’emplois sans recourir à des plans sociaux ».

Des contreparties sur la localisation des emplois

Ce plan nécessite aussi « d’avoir des contreparties fortes sur la localisation de l’emploi en France, en Europe, que nous leur demandons » (aux industriels), a déclaré Jean-Baptiste Djebbari. « Il est évident que si l’Etat français, si l’Union européenne investit très fortement pour soutenir d’abord l’emploi, et ensuite se crée des avantages pour les dix ans qui viennent, nous demandons à ce qu’une partie de l’activité soit localisée, quand elle est nouvelle, ou relocalisée » quand c’est possible, et que l’industrie prenne des « garanties pour l’emploi« , a-t-il affirmé. Etant donné que ce plan signifiera des investissements de « plusieurs milliards d’euros sur une durée assez longue », « nous allons demander de la visibilité à l’industrie » aéronautique, a-t-il ajouté, en lui demandant que sa nécessaire transformation permette de « localiser ou de pérenniser des emplois en France ».

 

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Violences policières : nouveaux rassemblements en hommage à George Flyod @ Place de la République
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Juin 9 Jour entier

De nouveaux rassemblements et hommages sont prévus mardi 9 juin dans plusieurs villes de France pour saluer la mémoire de George Floyd et combattre le racisme au sein de la police, au moment où auront lieu ses obsèques à Houston (Texas), aux États-Unis​​​​​​. « Bien qu’interdits par la loi en raison de la crise sanitaire, ces rassemblements sont tolérés et ne donneront pas lieu à des  sanctions », a déclaré Christophe Castaner. « L’émotion mondiale, qui est saine sur ce sujet, dépasse au fond les règles juridiques qui s’appliquent » a précisé le ministre de l’Intérieur au micro de BFMTV/RMC. Ajoutant : « J’invite chacun à faire attention à pratiquer les gestes barrière mais nous ne chercherons pas à réaffirmer l’interdiction, qui est de droit qui est de fait, et il n’y aura pas de sanctions et de PV pour la participation à cette manifestation. »

Les rassemblements contre les violences policières ont rassemblé 23.300 personnes en France samedi, dont 5500 à Paris, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur.

A Paris, place de la République à 18h00

A Paris, SOS Racisme appelle à un « rassemblement solennel » sur la place de la République à 18h00. « Votre présence signifiera aussi un rappel de notre determination à combattre, ici, le racisme dans la police et dans tout autre secteur » souligne l’association, qui demande à chacun de porter un masque et de « respecter les règles sanitaires en vigueur ».

Plusieurs syndicats (CGT, FSU, Unsa), partis politiques (EELV, PS, LFI, PCF), organisations étudiantes et lycéennes (Fage, Unef, UNL), associations et ONG (Ligue des droits de l’homme, MRAP, Cran) se sont associés à cet appel. De son côté, la Licra appelle chacun, « là où il se trouve, à cesser toute activité durant 8 minutes et 46 secondes », durée pendant laquelle le policier Derek Chauvin, inculpé de meurtre, a maintenu son genou sur le cou de George Floyd, plaqué au sol et se plaignant de ne plus pouvoir respirer.

Appel large à manifester en régions

De nombreux rassemblements et hommages pour saluer la mémoire de George Floyd, sont organisés mardi dans plusieurs villes françaises : à Nantes, Lille, Grenoble, Dijon, Amiens, Bourges, Poitiers, et Angers où la préfecture a pris un arrêté d’interdiction. A Toulouse, une manifestation est prévue mercredi 10 juin.

A Bordeaux, malgré l’arrêté de la préfecture de Gironde lundi, interdisant cette manifestation « pour motif sanitaire ». SOS Racisme maintient sa manifestation.

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Juin
10
mer
3ème budget rectificatif : audition de Bruno Le Maire et Gérald Darmanin
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Juin 10 Jour entier

Mercredi 10 juin à 13h30, la commission des finances de l’Assemblée nationale auditionne Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté en Conseil des ministres ce même jour.

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Présentation d’un troisième budget rectificatif @ Elysée
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Juin 10 Jour entier

Le gouvernement présentera mercredi 10 juin en Conseil des ministres un nouveau et troisième projet de budget rectificatif pour 2020, avec en particulier des mesures de soutien à l’emploi des jeunes et aux secteurs en difficulté, a annoncé le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, jeudi 28 mai sur France 2. Ce nouveau projet de loi de finances rectificatif (PLFR) qui  mobilisera 40 milliards d’euros pour soutenir les secteurs en difficulté, est rendu nécessaire par une aggravation de la récession, avec une chute du Produit intérieur brut (PIB) de 11%, un déficit qui va se creuser à 11,4% du PIB et une dette publique qui va gonfler à 120,9%, a détaillé le ministre.

Il doit permettre, notamment, d’entériner les mesures de soutien déjà annoncées aux filières du tourisme et de l’automobile, mais aussi celles à venir pour le secteur aéronautique. « Et il y aura des choses aussi sur le bâtiment, le livre« , a indiqué le locataire de Bercy. Toutes ces mesures seront « adoptées dans le courant du mois de juillet pour permettre à ces secteurs les plus en difficulté de faire face à la crise ». « Le projet de loi de finances que je présenterai le 10 juin avec Gérald Darmanin en Conseil des ministres, comportera aussi des mesures sur l’apprentissage et l’emploi des jeunes« , a ajouté M. Lemaire.

Mercredi 10 juin à 13h30, la commission des finances auditionne Bruno Le Maire, ministre de l’économie et Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

40 milliards d’euros mobilisés

Le troisième projet de budget rectificatif  présenté mercredi en conseil des ministres, mobilisera 40 milliards d’euros pour soutenir les secteurs en difficulté. Après le plan d’urgence de plus de 110 milliards d’euros déjà débloqué depuis le début de la crise, ces 40 milliards d’euros sont destinés à soutenir plusieurs secteurs en difficulté comme l’automobile, le tourisme ou l’aéronautique. Ils regroupent à la fois des mesures budgétaires et des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, par exemple via des garanties de prêts. « L’important pour nous c’est la croissance, le retour de la croissance et ne pas perdre du capital humain ni du capital physique, par des faillites ou des licenciements », défend-t-on à Bercy.

Ce projet de loi de finances rectificatif (PLFR) disposera également d’un volet international pour traduire les engagements de la France dans le plan de soutien européen (100 milliards d’aides au chômage partiel de la part de la Commission européenne, 200 milliards de prêts de la Banque européenne d’investissement pour les PME). Enfin, une section du texte concernera les collectivités locales.

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