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janvier 2022 Jan 2022
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Jan
3
lun
Passe vaccinal : le projet de loi examiné à l’Assemblée @ Assemblée nationale
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Jan 3 Jour entier

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a rendez-vous à partir de 15 heures à l’Assemblée pour défendre dans l’hémicycle le projet de loi “renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire”, qui vise notamment à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Après son adoption en commission, dans la nuit du mercredi 29 au jeudi 30 décembre, le texte arrive en effet en séance ce lundi. Objectif : examiner le projet de loi et ses 698 amendements en 24 heures environ, avant de passer la main au Sénat mercredi.

Un pass vaccinal requis à partir de 12 ans

L’article 1er du projet de loi prévoit qu’un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes d’au moins 12 ans, en lieu et place de l’actuel passe sanitaire. Le passe vaccinal dont l’entrée en vigueur est prévu à partir du 15 janvier, sera exigé pour l’accès aux bars et restaurants (hors restauration collective), aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…), aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports interrégionaux(avions, trains, bus).

Concrètement seules les personnes vaccinées, âgées de plus de 12 ans, pourront accéder à ces endroits, événements et services. Un test négatif au Covid-19 ne suffisant plus. Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et auront donc l’obligation de se vacciner.

Dans certains cas toutefois, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination pourra être présenté à la place du certificat de vaccination. Le décret mettant en œuvre le passe vaccinal précisera ces dérogations. Ce décret pourra exiger également, selon le projet de loi, quand “l’intérêt de la santé publique“ l’exige, un double passe cumulant un certificat de vaccination avec un test négatif pour certains lieux. Il prévoira, par ailleurs, la possibilité pour les professionnels de disposer d’un passe vaccinal transitoire s’ils démontrent qu’ils se sont engagés dans un parcours vaccinal.

Le passe vaccinal ne s’appliquera toutefois pas en entreprise. “Les négociations avec les partenaires sociaux n’ont pas abouti à un consensus ‘pour’. Donc le gouvernement n’a pas fait le choix de le retenir dans le texte“, a expliqué Olivier Véran, lors de son audition par la commission des Lois.

Les amendements de suppression de l’article 1er, rejetés

Pas moins de quatre amendements de suppression de l’article 1er ont été défendus en commission par une partie de l’opposition, notamment les élus de la France Insoumise (LFI). Tous ont été rejetés. “Nous croyons que ce passe sanitaire ou vaccinal est inefficace, mais aussi dangereux“, a déclaré la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot.

Les amendements adoptés en commission

Contre l’avis du rapporteur, un amendement du député LaREM, Sacha Houlié a été adopté. Il vise à modifier le format des jauges dans les stades et les salles de spectacle, en instaurant des jauges proportionnelles définies au prorata de la capacité d’accueil, plutôt qu’en valeur absolue.

Un amendement défendu par la majorité, visant à exclure explicitement les sorties scolaires du champ des loisirs soumis à la présentation d’un passe vaccinal pour les mineurs, a également été adopté. “81% des 12-17 ans sont vaccinés. Si on fait le calcul rapide, pour une classe cela représente un peu plus de cinq enfants par classe qui seraient mis à l’écart pendant ces sorties, et potentiellement stigmatisés“, a défendu la députée de l’Isère.

Enfin, un amendement issu des rangs de la droite, défendu par le député Les Républicains, Guillaume Larrivé, permettra aux organisateurs d’un meeting politique de demander un passe sanitaire aux personnes qui souhaitent y assister.

Un renforcement des contrôles et des sanctions en cas de fraude

Le projet de loi élargit d’abord les possibilités de contrôle du passe. En cas de doute sur l’authenticité du passe, les personnes chargées de le contrôler, comme les restaurateurs par exemple, pourront demander à la personne un document d’identité.

Les sanctions encourues en cas de fraude au passe sont elles aussi durcies. Le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros actuellement. La détention elle-même de faux pass sera réprimée de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. L’absence de contrôle du pass par l’exploitant d’un établissement recevant du public sera enfin passible dès le premier manquement d’une amende de 1.000 euros, contre une sanction à partir du troisième manquement actuellement.

Le gouvernement va proposer de sanctionner d’une amende administrative allant jusqu’à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l’épidémie.

Outre Mer

Les députés ont adopté une proposition du gouvernement, visant à prolonger l’état d’urgence sanitaire en Martinique jusqu’au 31 mars 2022, alors que le texte prévoyait déjà une mesure similaire concernant La Réunion.

Les autres dispositions

Le projet de loi permet l’utilisation du système SI-DEP (service intégré de dépistage et de prévention), créé avec la loi du 11 mai 2020, par les préfectures pour contrôler le respect de l’obligation de dépistage des voyageurs en provenance de certains pays étrangers, avant la levée de leur quarantaine ou de leur isolement. Enfin, un dernier article, sans lien avec la crise sanitaire, tire les conséquences d’une décision QPC du Conseil constitutionnel du 4 juin 2021. Il instaure un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention (JLD) en cas de maintien à l’isolement et en contention au-delà d’une certaine durée, dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement.

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Jan
4
mar
Pécresse inaugure son QG de campagne @ Paris 17ème
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Jan 4 Jour entier

Valérie Pécresse inaugure ce mardi son QG de campagne. 1500 m² dans le 17e arrondissement, rue Torricelli. C’est le lieu choisi par la candidate Les Républicains (LR) à la présidentielle. “Un lieu très ouvert, collectif et lumineux“ détaille un de ceux qui l’ont vu, avec de multiples espaces de “coworking“. Cette ancienne usine de stores, surnommée “La Fabrique“, à la décoration contemporaine est installée sur quatre étages avec 14 salles de réunion. C’est là que devraient se retrouver élus, parlementaires, soutiens de toutes les équipes du congrès.

L’occasion d’effacer le souvenir, de l’immense et austère quartier général de François Fillon en 2017, mais surtout d’un démarrage de campagne jugé trop peu rassembleur au lendemain de la primaire. Hier, les portes du QG ont été ouvertes à des militants parisiens, de même que les parlementaires seront invités à y passer une tête demain.

La candidate profitera de l’occasion pour présenter son organigramme de campagne. Les noms de de ses six porte-paroles, sont d’ores et déjà connus. Cette équipe jeune, avec une moyenne d’âge de 38 ans, sera pilotée par Aurélien Pradié, ex-soutien de Xavier Bertrand. Parmi les porte-parole, Valérie Pécresse, qui a eu à cœur ces dernières années de faire monter une nouvelle génération d’élus, a retenu deux fidèles: Florence Portelli, maire de Taverny, très engagée sur les questions de culture et de patrimoine, et Othman Nasrou, conseiller municipal d’opposition à Trappes, pourfendeur du communautarisme. Tous deux sont vice-présidents à la région Île-de-France.

La candidate devrait profiter de cette inauguration, pour annoncer que Xavier Bertrand, Michel Barnier, Eric Ciotti et Philippe Juvin, ses anciens rivaux lors de la primaire de la Droite, seront “conseillers auprès d’elle“. L’occasion d’en dire plus sur le rôle de ses quatre “mousquetaires“, comme elle les appelle. Seront également à ses côtés, le président des Centristes Hervé Morin et les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat, Damien Abad et Bruno Retailleau, ainsi que l’ancien patron du parti, Jean-François Copé.

L’organigramme comprendra aussi une vingtaine d’orateurs qui incarneront les sensibilités de la droite et du centre, ancrés dans les territoires, coordonnés par le député européen et conseiller régional d’Ile-de-France, Geoffroy Didier. Une “équipe de riposteurs“, et des groupes de travail thématiques avec des chefs de files, dont les noms n’ont pas tous été arbitrés et devraient être dévoilés la semaine prochaine.

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Présidence française du Conseil de l’Union européenne: audition de Clément Beaune @ Assemblée nationale
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Jan 4 Jour entier

Mardi 4 janvier à 21 heures, la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée, auditionne le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, Clément Beaune,  sur la Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne, la PFUE qui s’est ouverte le 1er janvier 2022, pour une durée de 6 mois.

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Jan
5
mer
Conseil de défense sanitaire @ Palais de l'Elysée
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Jan 5 Jour entier

 

Emmanuel Macron préside ce mercredi à 9h30 un nouveau conseil de défense sanitaire, pour “réévaluer la situation“ après les annonces du 27 décembre. La flambée épidémique se poursuit en France avec 272 000 cas enregistrés en vingt-quatre heures dans l’hexagone, a annoncé hier soir Santé Publique France (SPF). Plus de 20000 personnes atteintes du Covid-19 étaient hospitalisées, mardi, dont 3665 en soins critiques.

Plus tôt dans la journée, à l’Assemblée nationale, le ministre de la santé avait prévenu que SPF risquait d’“annoncer pas loin de 300 000 contaminations sur vingt-quatre heures“. “Ça donne le vertige, nous ne sommes pas surpris, nous savions le variant Omicron très contagieux“, avait ajouté Olivier Véran.

Dans ces conditions, doit-on s’attendre à un nouveau “tour de vis“ ? La réponse à cette question est apportée par le chef de l’État lui même, dans son interview au Parisien, rendue publique mardi 4 janvier. Emmanuel Macron y indique vouloir laisser vivre les mesures adoptées il y a un peu plus d’une semaine.

A la question : “Doit-on s’attendre à des nouvelles mesures “ ? Le président de la République répond très précisément : “Les décisions ont été annoncées la semaine dernière, donc il faut les laisser vivre. On reste sur la direction qui est donnée en cette rentrée de prudence. Au fond, la ligne est simple : c’est vaccination, vaccination, vaccination, et passe vaccinal. ““L’idée, c’est de mettre beaucoup de contrainte sur les non-vaccinés“ (…) . “Au Conseil de défense, on va faire un suivi de la rentrée des classes, des mesures déjà prises, de l’état de notre système hospitalier.“

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Jan
7
ven
PFUE : Emmanuel Macron reçoit les commissaires européens @ Paris
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Jan 7 Jour entier

Les commissaires européens entament leur deuxième jour de visite à Paris pour les débuts de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) .Après un diner à l’Élysée, jeudi soir, l’ensemble du collège des commissaires et leur présidente, Ursula von der Leyen, participeront ce vendredi aux côtés d’Emmanuel Macron et du Premier ministre, Jean Castex,  à une cérémonie au Panthéon. Y seront honorées, les mémoires de Jean Monnet, l’un des pères de l’Union européenne, et de Simone Veil, la première femme présidente du Parlement européen. Le chef de l’Etat s’entretiendra ensuite avec Ursula von der Leyen, avant une conférence de presse commune à 11h45.

Conférence de presse conjointe d’Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen

Cette rencontre sera suivie d’un séminaire du gouvernement français avec les commissaires, autour des principaux thèmes choisis pour la PFUE : réforme de Schengen, immigration, mais aussi revenu minimum, régulation du numérique, transition écologique ou encore respect de l’Etat de droit, service civique européen et création d’une Académie européenne. Les commissaires et leur présidente poursuivront leur journée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Me von der Leyen sera par ailleurs l’invitée de LCI à 20 heures.

Mais cette visite est aussi l’occasion d’échanger de visu sur les sujets brûlants pour l’Europe, dont les tensions avec la Chine. Tous les regards se concentrent en ce moment sur la Lituanie, alors que le petit pays balte fait l’objet d’une intense pression de Pékin. L’Union européenne s’est décidée à montrer les dents et va prendre des mesures “très rapidement“ pour soutenir Vilnius et répliquer, expliquait hier une source haut placée au gouvernement à Jakob. D’après cette même source, Bruxelles pourrait agir avant même l’adoption d’un nouvel instrument conçu précisément pour “lutter contre le recours à la coercition économique par les pays tiers“,  dévoilé début décembre. Le texte, encore à l’état de proposition, doit permettre à l’UE de riposter avec des sanctions économiques face aux pays qui exerceraient une pression contre l’un des Etats membres.

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Jan
10
lun
Emmanuel Macron dans les Alpes maritimes @ Nice
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Jan 10 Jour entier

Emmanuel Macron se rend ce lundi dans les Alpes maritimes. Un déplacement qui va se dérouler en deux étapes.

Un déplacement à Nice placé sous le thème de la Sécurité

Dans un premier temps le président de la République va se rendre à Nice. Le chef de l’État accompagné du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin et de la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, est attendu à l’ancien hôpital Saint-Roch pour y poser la première pierre du futur hôtel des polices. Censée entrer en service en 2025, cette structure accueillera quelque 2.000 policiers (1.200 nationaux, 800 municipaux) et sera dotée du premier centre d’hypervision urbain, connecté à des caméras de surveillance ainsi qu’à de nombreux capteurs (air, circulation…). Sa création a coûté 220 millions d’euros, dont plus de 170 financés par l’Etat.

Mais ce déplacement est avant tout placé sous le thème de la Sécurité. Le président de la République doit à l’occasion de cette visite, “dessiner les contours“ de la future loi de programmation et d’orientation pour la sécurité intérieure (Lopsi), pour les années 2022-27. Un texte qu’il avait évoqué dans son discours à Roubaix, en clôture du Beauvau de la sécurité, le 14 septembre dernier.  Emmanuel Macron abordera les problématiques sécuritaires de manière plus large, lors d’un échange avec des représentants des forces de l’ordre, de la société civile et de la magistrature. Il sera question de lutte contre la délinquance, de prise en charge des victimes, de féminicides et de cybersécurité, selon l’Elysée.

Le retour dans la vallée de la Roya

Quinze mois après le passage de la tempête Alex, le chef de l’État est attendu dans l’après-midi dans la vallée de la Roya. Il se rendra d’abord sur le chantier d’une brèche dans la route départementale 6 204 qui relie Breil-sur-Roya à Tende puis il est attendu vers 16h dans le village de Tende. Il échangera avec des élus, des habitants ou encore des acteurs mobilisés sur les chantiers de construction.

Une semaine après les crues qui avaient fait dix morts et huit disparus dans plusieurs vallées près de Nice et Menton, le président s’était déjà rendu sur place  le 8 octobre 2020. Il avait alors promis aux habitants des deux vallées de revenir sur place. La présence du président est très attendue par une population encore meurtrie alors que des chantiers titanesques sont toujours en cours pour reconstruire la vallée et notamment les accès. Un milliard d’euros a été investi dans la reconstruction, et l’enveloppe globale des aides publiques a atteint 572 millions d’euros.

“Nous sommes encore dans l’angoisse. Il reste de gros points noirs comme le tunnel de Tende, les chantiers ne devraient pas être finis avant fin 2023. Les routes ? Nous circulons presque normalement désormais“, explique Jean-Pierre Vassallo, le maire de Tende. “Il faut reconnaitre qu’il y a eu un boulot excellent. 250.000 euros tous les jours ont été investis et ça fait 5 millions d’euros par mois. C’est énorme. Il y a eu des travaux gigantesques donc la venue du président pour nous est importante. Il va falloir que l’état continue a faire cet effort. 60 familles n’ont toujours pas pu rejoindre leur maison », ajoute t-il.

 

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Examen par le Sénat du projet de loi sur le pass vaccinal @ Palais du Luxembourg
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Jan 10 – Jan 12 Jour entier

Après trois jours de débats chaotiques à l’Assemblée nationale, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire arrive au Sénat. Le texte qui porte la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, sera examiné par la chambre haute, lundi 10 janvier, en commission. En tout début d’après-midi, le ministre de la Santé et des Solidarités, Olivier Véran sera auditionné par la commission des lois. Le projet de loi sera examiné en séance à partir du mardi 11 janvier, pour une adoption prévue dans la soirée du mercredi 12 janvier.

En théorie une commission mixte paritaire devait se tenir le 13 janvier, suivie d’un retour du texte devant les deux assemblées en vue de son adoption définitive. Compte tenu du décalage du calendrier initial, du fait du retard pris à l’Assemblée nationale, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal estime que le pass vaccinal entrera au vigueur “au plus tard dans les premiers jours de la semaine du 17 janvier“, et non pas le 15 janvier comme prévu initialement.

Mais auparavant, la chambre haute, à majorité de droite, entend bien recadrer le texte. Quels sont les ajustements votés par les députés ? Comment la droite sénatoriale espère t-elle reprendre la main ?

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PJL Gestion de la crise sanitaire : audition d’Olivier Véran @ Palais du Luxembourg
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Jan 10 Jour entier

Lundi 10 janvier 2022 à 14 heures, la commission des lois du Sénat entend le ministre de la Santé et des Solidarité, Olivier Véran, sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.  Le texte qui porte la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, sera examiné sera examiné dans la foulée en commission, puis dans l’hémicycle à partir du mardi 11 janvier, pour une adoption prévue dans la soirée du mercredi 12 janvier.

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Jan
11
mar
Élection présidentielle : Castex réunit la commission chargée d’organiser la campagne @ Hôtel de Matignon
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Jan 11 Jour entier

Le premier ministre va mettre en place l’instance chargée d’examiner les modalités d’organisation de la présidentielle. A cet effet, Jean Castex réunit ce mardi l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle et les représentants des partis politiques pour évoquer le déroulement du scrutin d’avril, dans le contexte épidémique actuel. La rencontre prévue à 11 heures par visioconférence, se déroulera à Matignon en présence des ministres de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de la Santé, Olivier Véran.

Selon les services du Premier ministre, “son objectif est la mise en place d’une instance de dialogue permettant de s’assurer au cours des prochaines semaines que la campagne présidentielle ainsi que les opérations de vote puissent s’organiser, sous le contrôle des instances juridictionnelles, dans les meilleures conditions compte tenu du contexte épidémique“. D’après le gouvernement, cette commission permettra de “faire remonter les questions très techniques qui se posent“, comme la manière d’utiliser la propagande électorale, l’organisation des bureaux de vote etc. Cette instance de discussion sera placée “sous l’autorité du Conseil constitutionnel“, en charge de chapeauter l’organisation de l’élection présidentielle.

S’il n’est pas question d’interdire les meetings, en vertu du droit constitutionnel, des questions concrètes se posent toutefois pour l’organisation de ces réunions. Et il n’est pas exclu que des mesures puissent être mises en place afin de garantir la sécurité sanitaire de ce type de rassemblements, comme l’instauration de jauges ou la demande d’un passe sanitaire à leur entrée.

Lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, Un amendement du député LR, Guillaume Larrivé, adopté en commission, a ainsi autorisé les organisateurs de meetings politiques à exiger la présentation d’un passe sanitaire ou vaccinal, ainsi que la possibilité de définir une jauge. Plusieurs députés, ont tenté, en vain, de supprimer cette possibilité. “Si vous n’aimez pas, n’en dégoûtez pas les autres“, leur a répondu Olivier Véran, qui a rappelé qu’aucun parti politique n’avait l’obligation d’imposer le passe à l’entrée de ses meetings.

D’où, la nécessité de “clarifier ce qui relève de l’autorité publique ou de l’organisateur“  comme l’explique un conseiller de l’exécutif.

 

 

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Jan
13
jeu
Anne Hidalgo présente son projet présidentiel @ Paris
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Jan 13 Jour entier

A moins de trois mois du 1er tour de la Présidentielle, au milieu d’un paysage totalement fracturé à gauche, Anne Hidalgo présente ce jeudi son projet présidentiel : 70 propositions “autour de l’urgence sociale, climatique et démocratique“.  “Un programme social-démocrate et écologiste ambitieux pour réparer notre société fracturée et préparer l’avenir“ déclare la candidate socialiste qui avec ce rendez-vous, marque son souhait de poursuivre sa campagne jusqu’au bout, avant la présentation de ses comités locaux le 20 janvier et un nouveau meeting le 22 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

Végétant entre 2 et 5% des intentions de vote dans les sondages, la maire de Paris avait proposé en décembre à ses concurrents à gauche de participer ensemble à une primaire pour désigner un candidat unique. Constatant l’échec de sa proposition, qu’elle impute à la fin de non-recevoir opposée par l’écologiste Yannick Jadot, elle repart donc en campagne, comme elle l’annonçait au Parisien, dimanche 9 janvier. “Si Yannick Jadot ne va pas à cette primaire, elle n’a plus de sens. Il prend une responsabilité très lourde et c’est très maladroit de ne pas respecter ses partenaires. Moi, je vais donc continuer à tracer mon chemin. Mais à gauche, il faudra ce rassemblement“, déclarait-elle.

Pour aborder cette nouvelle étape, Anne Hidalgo a injecté  ce mardi matin du sang neuf à son équipe de campagne. Objectif : mieux relayer ses idées sur le terrain et relancer une campagne à la peine. Une dizaine de nouveaux venus, qui avaient pour certains déjà travaillé sur le programme de la candidate, ont intégré le comité de campagne. Parmi eux, l’ancien secrétaire d’État du Budget (2014-2017) Christian Eckert, l’ex-ministre du Logement Emmanuelle Cosse, le climatologue membre du Giec Jean Jouzel et l’ex-journaliste fondateur du mouvement Les Engagé.e.s, Laurent Joffrin.

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janvier 2022 Jan 2022